Bill document — Vigie #91153

Vigie 91153

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 11 –

Loi sur la Société du Plan Nord (Texte adopté avec des amendements) Procès-verbaux des séances des 5, 11, 12, 13, 18, 19, 20, 24, 26, 27 et 28 novembre, 1er et 2 décembre 2014 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l’Assemblée nationale : n° 660-20141202

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MERCREDI 5 NOVEMBRE 2014 ........................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MARDI 11 NOVEMBRE 2014 ............................................. 5 ÉTUDE DÉTAILLÉE (SUITE) ..................................................................................... 6 TROISIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 12 NOVEMBRE 2014 ..................................... 9 ÉTUDE DÉTAILLÉE (SUITE) ................................................................................... 10 QUATRIÈME SÉANCE, LE JEUDI 13 NOVEMBRE 2014 .......................................... 11 ÉTUDE DÉTAILLÉE (SUITE) ................................................................................... 12 CINQUIÈME SÉANCE, LE MARDI 18 NOVEMBRE 2014 ......................................... 15 ÉTUDE DÉTAILLÉE (SUITE) ................................................................................... 16 SIXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 19 NOVEMBRE 2014 ........................................ 19 ÉTUDE DÉTAILLÉE (SUITE) ................................................................................... 20 SEPTIÈME SÉANCE, LE JEUDI 20 NOVEMBRE 2014 ............................................... 22 ÉTUDE DÉTAILLÉE (SUITE) ................................................................................... 23 HUITIÈME SÉANCE, LE LUNDI 24 NOVEMBRE 2014 ............................................. 25 ÉTUDE DÉTAILLÉE (SUITE) ................................................................................... 26 NEUVIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 26 NOVEMBRE 2014 ................................... 28 ÉTUDE DÉTAILLÉE (SUITE) ................................................................................... 29 DIXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 27 NOVEMBRE 2014 ................................................. 33 ÉTUDE DÉTAILLÉE (SUITE) ................................................................................... 34 ONZIÈME SÉANCE, LE VENDREDI 28 NOVEMBRE 2014 ...................................... 39 ÉTUDE DÉTAILLÉE (SUITE) ................................................................................... 39 DOUZIÈME SÉANCE, LE LUNDI 1ER DÉCEMBRE 2014 ........................................... 42 ÉTUDE DÉTAILLÉE (SUITE) ................................................................................... 42 TREIZIÈME SÉANCE, LE MARDI 2 DÉCEMBRE 2014 ............................................. 46 ÉTUDE DÉTAILLÉE (SUITE) ................................................................................... 47 REMARQUES FINALES ............................................................................................ 49 ANNEXES I.

Amendements adoptés II. Amendements et sous-amendements retirés, rejetés et irrecevable III. Liste des documents déposés

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Première séance, le mercredi 5 novembre 2014 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 11 –

Loi sur la Société du Plan Nord (Ordre de l’Assemblée le 5 novembre 2014) Membres présents : Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), présidente M. Arcand (Mont-Royal), ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles M. Bérubé (Matane-Matapédia) en remplacement de M. Leclair (Beauharnois) M. Bolduc (Mégantic) en remplacement de M. Morin (Côte-du-Sud) M. Boucher (Ungava) en remplacement de M. Giguère (Saint-Maurice) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Deltell (Chauveau) , porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’énergie et de ressources naturelles, en remplacement de M me D’Amours (Mirabel) M.

Fortin (Pontiac) M. Iracà (Papineau) en remplacement de M. Hardy (Saint-François) M. Jolin-Barrette (Borduas) en remplacement de M. Schneeberger (Drummond–Bois - Francs) M. H. Plante (Maskinongé) en remplacement de M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) Mme Richard (Duplessis), porte-parole de l'opposition officielle en matière de développement nordique, en remplacement de M. Villeneuve (Berthier) M. Roy (Bonaventure) M.

Simard (Dubuc) Autre participante : Me Valérie Pagé, juriste, ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 29, M me Léger (Pointe-aux-Trembles) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. M me la présidente dépose les documents cotés CAPERN 032 à 034 (annexe III).

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 2 REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Arcand (Mont-Royal), Mme Richard (Duplessis), M. Deltell (Chauveau) et Mme Léger (Pointe-aux-Trembles) font des remarques préliminaires. À 12 h 12, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : Après débat, l'article 1 est adopté à la majorité des voix.

Article 2 : Un débat s'engage. À 12 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 10, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M e Pagé de prendre la parole. Après débat, l'article 2 est adopté à la majorité des voix.

Article 3 : Un débat s'engage. Mme Richard (Duplessis) propose l'amendement coté Am a (annexe II). À 15 h 19, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement et de l'article

Article 4 : Un débat s'engage. M me Richard (Duplessis) propose l'amendement coté Am b (annexe II).

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 3 Un débat s'engage. À 15 h 55, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. Avec le consentement de la Commission, M me Richard (Duplessis) retire l'amendement coté Am b. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 5 : Un débat s'engage. M me Richard (Duplessis) propose l'amendement coté Am c (annexe II). Un débat s'engage. À 16 h 29, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. Avec le consentement de la Commission, M me Richard (Duplessis) retire l'ame ndement coté Am c. M. Arcand (Mont-Royal) propose l'amendement coté Am 1 (annexe I). L'amendement est adopté. Le débat se poursuit. M. Roy (Bonaventure) propose l'amendement coté Am d (annexe II). Un débat s'engage. À 17 h 24, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 26 minutes. L'amendement est rejeté.

L'article 5, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 6 : Un débat s'engage.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 4 À 18 h 01, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 6 novembre 2014, après les affaires courantes, où elle entreprendra un autre mandat. Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Nicole Léger PLT/mcm Québec, le 5 novembre 2014

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Deuxième séance, le mardi 11 novembre 2014 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 11 –

Loi sur la Société du Plan Nord (Ordre de l’Assemblée le 5 novembre 2014) Membres présents : Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), présidente M. Arcand (Mont-Royal), ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) en remplacement de M. Giguère (Saint-Maurice) M. Bolduc (Mégantic) en remplacement de M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M. Boucher (Ungava) en remplacement de M. Simard (Dubuc) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Deltell (Chauveau), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’énergie et de ressources naturelles, en remplacement de M me D’Amours (Mirabel) M.

Drainville (Marie -Victorin), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’énergie et de ressources naturelles, en remplacement de M. Leclair (Beauharnois) M. Dutil (Beauce-Sud) en remplacement de M. Hardy (Saint-François) M. Fortin (Pontiac) M. Jolin-Barrette (Borduas) en remplacement de M. Schneeberger (Drummond–Bois - Francs) M. Merlini (La Prairie) en remplacement de M. Morin (Côte-du-Sud) Mme Richard (Duplessis), porte-parole de l'opposition officielle en matière de développement nordique, en remplacement de M. Villeneuve (Berthier) M.

Roy (Bonaventure) Autres participants (par ordre d’intervention) : M e Valérie Pagé, juriste, ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles M. Robert Sauvé, secrétaire général associé, chargé du Secrétariat au Plan Nord, ministère du Conseil exécutif ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 10 h 07, Mme Léger (Pointe-aux-Trembles) déclare la séance ouverte.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 6 M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 6 (suite) : Un débat s'engage. M. Drainville (Marie-Victorin) propose l'amendement coté Am e (annexe II). Un débat s'engage. À 11 h 53, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 21 minutes. Le débat se poursuit. À 12 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 1 6 h 06, la Commission reprend ses travaux à la salle des Premiers- Ministres de l’édifice Pamphile-Le May. Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M. Drainville (Marie - Victorin), M. le secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M.

Drainville (Marie- Victorin), M me Richard (Duplessis) et M. Roy (Bonaventure) - 3. Contre : M. Arcand (Mont -Royal), M. Birnbaum (D'Arcy- McGee), M. Bolduc (Mégantic), M. Boucher (Ungava), M. Dutil (Beauce-Sud), M. Fortin (Pontiac), M. Jolin- Barrette (Borduas) et M. Merlini (La Prairie) - 8. Abstention : Mme Léger (Pointe-aux-Trembles) - 1. L'amendement est rejeté. M. Drainville (Marie-Victorin) propose l'amendement coté Am 2 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 7

L'article 6, amendé, est adopté à la majorité des voix. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 4 suspendue précédemment.

Article 4 (suite) : M. Arcand (Mont-Royal) propose l'amendement coté Am 3 (annexe I). À 17 h 09, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement et de l'article

Article 7 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Me Pagé de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 17 h 25, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 18 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 36, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M. Sauvé de prendre la parole. Après débat, l'article 7 est adopté à la majorité des voix. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 4 et de l’amendement suspendue précédemment.

Article 4 (suite) : Après débat, l’amendement est adopté.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 8 M. Deltell (Chauveau) propose l'amendement coté Am f (annexe II). À 20 h 41, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage. À 21 h 04, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement et de l'article

Article 8 : Après débat, l'article 8 est adopté à la majorité des voix.

Article 9 : Un débat s'engage. À 21 h 30, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Nicole Léger PLT/mcm Québec, le 11 novembre 2014

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Troisième séance, le mercredi 12 novembre 2014 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 11 –

Loi sur la Société du Plan Nord (Ordre de l’Assemblée le 5 novembre 2014) Membres présents : Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), présidente M. Arcand (Mont-Royal), ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles M. Boucher (Ungava) en remplacement de M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Bolduc (Mégantic) en remplacement de M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M. Drainville (Marie -Victorin), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’énergie et de ressources naturelles, en remplacement de M. Leclair (Beauharnois) M. Fortin (Pontiac) M. Hardy (Saint-François) M. Jolin-Barrette (Borduas) en remplacement de M.

Schneeberger (Drummond–Bois - Francs) M. Matte (Portneuf) en remplacement de M. Giguère (Saint-Maurice) M me Richard (Duplessis), porte-parole de l'opposition officielle en matière de développement nordique, en remplacement de M. Villeneuve (Berthier) M. Roy (Bonaventure) M. St-Denis (Argenteuil) en remplacement de M. Simard (Dubuc) Autre député présent : M. Dutil (Beauce-Sud) Autre participante : M e Valérie Pagé, juriste, ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement.

À 11 h 35, Mme Léger (Pointe-aux-Trembles) déclare la séance ouverte.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 10 M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 9 (suite) : Un débat s'engage. À 11 h 52, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de suspendre l'étude des articles 9 et

Article 11 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M e Pagé de prendre la parole. Après débat, l'article 11 est adopté à la majorité des voix.

Article 12 :

L'article 12 est adopté à la majorité des voix.

Article 13 : Après débat, l'article 13 est adopté à la majorité des voix.

Article 14 : Un débat s'engage. À 13 heures, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Nicole Léger PLT/mcm Québec, le 12 novembre 2014

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Quatrième séance, le jeudi 13 novembre 2014 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 11 –

Loi sur la Société du Plan Nord (Ordre de l’Assemblée le 5 novembre 2014) Membres présents : Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), présidente M. Morin (Côte-du-Sud), vice-président M. Arcand (Mont-Royal), ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles M. Bérubé (Matane-Matapédia) en remplacement de M. Roy (Bonaventure) M. Boucher (Ungava) en remplacement de M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Deltell (Chauveau), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’énergie et de ressources naturelles, en remplacement de M me D’Amours (Mirabel) M.

Drainville (Marie -Victorin), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’énergie et de ressources naturelles, en remplacement de M. Leclair (Beauharnois) M. Fortin (Pontiac) M. Jolin-Barrette (Borduas) en remplacement de M. S chneeberger (Drummond–Bois- Francs) M. Reid (Orford) en remplacement de M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) Mme Richard (Duplessis), porte-parole de l'opposition officielle en matière de développement nordique, en remplacement de M. Villeneuve (Berthier) M. Simard (Dubuc) M. St-Denis (Argenteuil), en remplacement de M.

Giguère (Saint-Maurice) Autres participants (par ordre d’intervention) : Me Valérie Pagé, juriste, ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles M. Robert Sauvé, secrétaire général associé, chargé du Secrétariat au Plan Nord, ministère du Conseil exécutif ___________________________ La Commission se réunit à la salle des Premiers-Ministres de l’édifice Pamphile-Le May. À 11 h 33, M me Léger (Pointe-aux-Trembles) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 12 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 14 (suite) : Un débat s'engage. Mme Richard (Duplessis) propose l'amendement coté Am 4 (annexe I). Un débat s'engage. À 11 h 40, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M me la présidente apporte une correction de forme à l'amendement. L'amendement est adopté. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M e Pagé de prendre la parole. Le débat se poursuit. M. Richard (Duplessis) propose l'amendement coté Am g (annexe II). Un débat s'engage. À 11 h 57, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Avec le consentement de la Commission, M me Richard (Duplessis) retire l'amendement coté Am g.

L'article 14, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 15 : Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 16 : Un débat s'engage. À 12 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Arcand (Mont-Royal) propose l'amendement coté Am 5 (annexe I).

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 13 L'amendement est adopté. Après débat, l'article 16, amendé, est adopté à la majorité des voix. Articles 17 et 18 : Les articles 17 et 18 sont adoptés à la majorité des voix.

Article 19 : Un débat s'engage. Mme Richard (Duplessis) propose l'amendement coté Am h (annexe II). À 12 h 34, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement et de l'article

Article 20 : Un débat s'engage. À 13 h 01, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 13, la Commission reprend ses travaux. Après débat, l'article 20 est adopté à la majorité des voix. Il est convenu de reprendre l'étude de l'ar ticle 4 et de l’amendement suspendue précédemment.

Article 4 (suite) : Avec le consentement de la Commission, M. Deltell (Chauveau) retire l'amendement coté Am f. M. Arcand (Mont-Royal) propose l'amendement coté Am 6 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté.

L'article 4, amendé, est adopté à la majorité des voix. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 19 et de l’amendement suspendue précédemment.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 14

Article 19 (suite) : Avec le consentement de la Commission, M me Richard (Duplessis) retire l'amendement coté Am h.

L'article 19 est adopté à la majorité des voix.

Article 21 : Après débat, l'article 21 est adopté à la majorité des voix.

Article 22 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Sauvé de prendre la parole. Après débat, l'article 22 est adopté.

Article 23 : Après débat, l'article 23 est adopté à la majorité des voix.

Article 24 : Après débat, l'article 24 est adopté. Articles 25 et 26 : Après débat, les articles 25 et 26 sont adoptés à la majorité des voix.

Article 27 : Après débat, l'article 27 est adopté.

Article 28 : Après débat, l'article 28 est adopté à la majorité des voix.

Article 29 : Un débat s'engage. À 18 heures, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 18 novembre 2014. Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Nicole Léger PLT/mcm Québec, le 13 novembre 2014

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Cinquième séance, le mardi 18 novembre 2014 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 11 –

Loi sur la Société du Plan Nord (Ordre de l’Assemblée le 5 novembre 2014) Membres présents : Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), présidente M. Arcand (Mont-Royal), ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles M. Boucher (Ungava) en remplacement de M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Deltell (Chauveau), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’énergie et de ressources naturelles, en remplacement de M me D’Amours (Mirabel) M. Drainville (Marie -Victorin), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’énergie et de ressources naturelles, en remplacement de M.

Leclair (Beauharnois) M. Dutil (Beauce-Sud) en remplacement de M. Hardy (Saint-François) M. Fortin (Pontiac) M. Giguère (Saint-Maurice) M. H. Plante (Maskinongé) en remplacement de M. Morin (Côte-du-Sud) M. Jolin-Barrette (Borduas) en remplacement de M. S chneeberger (Drummond–Bois- Francs) Mme Richard (Duplessis), porte-parole de l'opposition officielle en matière de développement nordique, en remplacement de M. Villeneuve (Berthier) M. Roy (Bonaventure) M. Simard (Dubuc) Autres députés présents : M. Billette (Huntingdon) M.

Blanchette (Rouyn-Noranda–Témiscamingue), ministre délégué aux Mines Autre participante : M e Valérie Pagé, juriste, ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles ___________________________

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 16 La Commission se réunit à la salle des Premiers-Ministres de l’édifice Pamphile-Le May. À 10 h 28, Mme Léger (Pointe-aux-Trembles) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 29 (suite) : Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 30 : Un débat s'engage. M me Richard (Duplessis) propose l'amendement coté Am i (annexe II). Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M me Richard (Duplessis) de proposer le sous-amendement coté Sam a (annexe II). Un débat s'engage. À 11 h 58, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 17 heures. ___________________________ À 17 h 06, la Commission reprend ses travaux à la salle Louis- Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l'étude du sous-amendement et de l'amendement. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 31 : Un débat s'engage.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 17 Il est convenu de permettre à Me Pagé de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 31.1 : M. Arcand (Mont-Royal) propose l'amendement coté Am 7 (annexe I). À 17 h 53, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 31.1 est donc adopté. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 31 suspendue précédemment.

Article 31 (suite) :

L'article 31 est adopté. À 17 h 58, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 36, la Commission reprend ses travaux.

Article 32 : Après débat, l'article 32 est adopté à la majorité des voix.

Article 33 : Un débat s'engage. M. Fortin (Pontiac) remplace Mme la présidente. Après débat, l'article 33 est adopté à la majorité des voix. Mme Léger (Pointe-aux-Trembles) reprend ses fonctions à la présidence. Articles 34 et 35 : Après débat, les articles 34 et 35 sont adoptés à la majorité des voix.

Article 36 :

L'article 36 est adopté à la majorité des voix. Articles 37 et 38 : Après débat, les articles 37 et 38 sont adoptés à la majorité des voix.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 18

Article 39 : Un débat s'engage. À 21 h 31, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Nicole Léger PLT/mcm Québec, le 18 novembre 2014

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Sixième séance, le mercredi 19 novembre 2014 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 11 –

Loi sur la Société du Plan Nord (Ordre de l’Assemblée le 5 novembre 2014) Membres présents : Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), présidente M. Arcand (Mont-Royal), ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles M. Boucher (Ungava) en remplacement de M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Deltell (Chauveau), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’énergie et de ressources naturelles, en remplacement de M me D’Amours (Mirabel) M. Drainville (Marie -Victorin), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’énergie et de ressources naturelles, en remplacement de M.

Leclair (Beauharnois) M. Fortin (Pontiac) M. Giguère (Saint-Maurice) M. Jolin-Barrette (Borduas) en remplacement de M. S chneeberger (Drummond–Bois- Francs) Mme Richard (Duplessis), porte-parole de l'opposition officielle en matière de développement nordique, en remplacement de M. Villeneuve (Berthier) M. Roy (Bonaventure) M. Simard (Dubuc) Autres participants (par ordre d’intervention) : Me Valérie Pagé, juriste, ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles M.

Robert Sauvé, secrétaire général associé, chargé du Secrétariat au Plan Nord, ministère du Conseil exécutif ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 31, Mme Léger (Pointe-aux-Trembles) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 20 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 39 (suite): Après débat, l'article 39 est adopté à la majorité des voix. Articles 40 à 42 : Les articles 40 à 42 sont adoptés à la majorité des voix.

Article 43 : Après débat, l'article 43 est adopté à la majorité des voix.

Article 44 : Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 45 :

L'article 45 est adopté à la majorité des voix.

Article 46 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Me Pagé de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M. Sauvé de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 47 :

L'article 47 est adopté à la majorité des voix. Articles 48 et 49 : Après débat, les articles 48 et 49 sont adoptés à la majorité des voix. À 12 h 51, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 26, la Commission reprend ses travaux.

Article 50 à 54 : Il est convenu de suspendre l’étude des articles 50 à 54.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 21

Article 55 : Un débat s'engage. À 17 h 31, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 31 minutes. M. Drainville (Marie-Victorin) propose l'amendement coté Am j (annexe II). Un débat s'engage. À 17 h 59, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Nicole Léger PLT/mcm Québec, le 19 novembre 2014

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Septième séance, le jeudi 20 novembre 2014 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 11 –

Loi sur la Société du Plan Nord (Ordre de l’Assemblée le 5 novembre 2014) Membres présents : Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), présidente M. Arcand (Mont-Royal), ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles M. Boucher (Ungava) en remplacement de M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Drainville (Marie -Victorin), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’énergie et de ressources naturelles, en remplacement de M. Leclair (Beauharnois) M. Fortin (Pontiac) M. Giguère (Saint-Maurice) M. Jolin-Barrette (Borduas) en remplacement de M.

Schneeberger (Drummond–Bois- Francs) M me Richard (Duplessis), porte-parole de l'opposition officielle en matière de développement nordique, en remplacement de M. Villeneuve (Berthier) M. Roy (Bonaventure) M. Simard (Dubuc) Autres participants (par ordre d’intervention) : M. Robert Sauvé, secrétaire général associé, chargé du Secrétariat au Plan Nord, ministère du Conseil exécutif M e Valérie Pagé, juriste, ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles ___________________________ La Commission se réunit à la salle des Premiers-Ministres de l’édifice Pamphile-Le May.

À 11 h 58, Mme Léger (Pointe-aux-Trembles) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 23 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 55 (suite) : Le débat se poursuit sur l’amendement coté Am j. Il est convenu de permettre à M. Sauvé de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M e Pagé de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de retirer l'amendement coté Am j.

L'article 55 est adopté à la majorité des voix.

Article 56 : Après débat, l'article 56 est adopté à la majorité des voix.

Article 57 : Un débat s'engage. À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 07, la Commission reprend ses travaux à la salle Louis- Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. Le débat se poursuit. À 15 h 36, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. Après débat, l'article 57 est adopté.

Article 58 : Un débat s'engage. À 15 h 52, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article 58.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 24 Mme Léger (Pointe-aux-Trembles) propose une motion d’ajournement des travaux. La motion est adoptée. À 15 h 55, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne au lundi 24 novembre 2014, à 14 heures. Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Nicole Léger PLT/mcm Québec, le 20 novembre 2014

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Huitième séance, le lundi 24 novembre 2014 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 11 –

Loi sur la Société du Plan Nord (Ordre de l’Assemblée le 5 novembre 2014) Membres présents : Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), présidente M. Morin (Côte-du-Sud), vice-président M. Arcand (Mont-Royal), ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles M. Boucher (Ungava) en remplacement de M. Bourgeois (Abitibi-Est) Mme Boulet (Laviolette) en remplacement de M. Hardy (Saint-François) M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M. Deltell (Chauveau), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’énergie et de ressources naturelles, en remplacement de Mme D’Amours (Mirabel) M. Fortin (Pontiac) M.

Huot (Vanier-Les Rivières) en remplacement de M. Giguère (Saint-Maurice) M. Jolin-Barrette (Borduas) en remplacement de M. Schneeberger (Drummond–Bois - Francs) Mme Richard (Duplessis), porte-parole de l'opposition officielle en matière de développement nordique, en remplacement de M. Villeneuve (Berthier) M. Roy (Bonaventure) Autres participants (par ordre d’intervention) : M.

Robert Sauvé, secrétaire général associé, chargé du Secrétariat au Plan Nord, ministère du Conseil exécutif Me Valérie Pagé, juriste, ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 14 h 01, M me Léger (Pointe-aux-Trembles) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 26 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) Avec la permission de M me la présidente, M. Arcand (Mont -Royal) dépose le document coté CAPERN-035 (annexe III). Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 15 suspendue précédemment.

Article 15 (suite): Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Sauvé de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article 15. Il est convenu de tenir une discussion sur le document coté CAPERN-035. Une discussion s'engage. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 46 suspendue précédemment.

Article 46 (suite) : Un débat s'engage. Avec la permission de M me la présidente, M. Arcand (Mont -Royal) dépose le document coté CAPERN-036 (annexe III). Le débat se poursuit. M me Richard (Duplessis) propose l'amendement coté Am k (annexe II). À 15 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Me Pagé de prendre la parole. Le débat se poursuit.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 27 Avec le consentement de la Commission, M me Richard (Duplessis) retire l'amendement coté Am k. M. Roy (Bonaventure) propose l'amendement coté Am l (annexe II). À 15 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage. À 16 heures, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Nicole Léger PLT/mcm Québec, le 24 novembre 2014

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Neuvième séance, le mercredi 26 novembre 2014 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 11 –

Loi sur la Société du Plan Nord (Ordre de l’Assemblée le 5 novembre 2014) Membres présents : Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), présidente M. Arcand (Mont-Royal), ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles M. Boucher (Ungava) en remplacement de M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Deltell (Chauveau), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’énergie et de ressources naturelles, en remplacement de M me D’Amours (Mirabel) M.

Drainville (Marie -Victorin), porte -parole d e l’opposition officielle en matière d’énergie et de ressources naturelles, en remplacement de M. Leclair (Beauharnois) M. Fortin (Pontiac) M. Giguère (Saint-Maurice) M. Jolin-Barrette (Borduas) en remplacement de M. S chneeberger (Drummond–Bois- Francs) Mme Richard (Duplessis), porte-parole de l'opposition officielle en matière de développement nordique, en remplacement de M. Villeneuve (Berthier) M. Roy (Bonaventure) M. Simard (Dubuc) Autres participants (par ordre d’intervention) : Me Valérie Pagé, juriste, ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles M.

Robert Sauvé, secrétaire général associé, chargé du Secrétariat au Plan Nord, ministère du Conseil exécutif M. Richard Masse, directeur des sociétés d’État et projets économiques, ministère des Finances ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 15 h 12, Mme Léger (Pointe-aux-Trembles) déclare la séance ouverte.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 29 M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 46 (suite) : Avec le consentement de la Commission, M. Roy (Bonaventure) retire l'amendement coté Am l.

L'article 46 est adopté à la majorité des voix.

Article 59 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Me Pagé de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 15 h 47, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 23 minutes. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M. Sauvé de prendre la parole. Après débat, l'article 59 est adopté à la majorité des voix.

Article 60 : Un débat s'engage. À 16 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'article 60 est adopté à la majorité des voix.

Article 61 :

L'article 61 est adopté à la majorité des voix. Articles 62 à 64 : Après débat, les articles 62 à 64 sont adoptés à la majorité des voix.

Article 65 :

L'article 65 est adopté à la majorité des voix.

Article 66 : Un débat s'engage.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 30 Mme Richard (Duplessis) propose l'amendement coté Am m (annexe II). À 16 h 39, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l'étude de l’amendement et de l'article

Article 67 : Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 68 : Un débat s'engage. À 17 h 17, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l'étude des articles 68 à

Article 75 : Après débat, l'article 75 est adopté. Articles 76 et 77 : Après débat, les articles 76 et 77 sont adoptés à la majorité des voix.

Article 78 : Un débat s'engage. À 18 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 38, la Commission reprend ses travaux. Après débat, l'article 78 est adopté.

Article 79 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Masse de prendre la parole. Après débat, l'article 79 est adopté.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 31 Articles 80 à 82 : Après débat, les articles 80 à 82 sont adoptés à la majorité des voix. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 15 suspendue précédemment.

Article 15 (suite) : Un débat s'engage. Avec la permission de M me la présidente, M. Arcand (Mont -Royal) dépose le document coté CAPERN-037 (annexe III). À 20 h 37, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. Avec la permission de M me la présidente, M. Arcand (Mont -Royal) dépose le document coté CAPERN-038 (annexe III). Le débat se poursuit. M. Fortin (Pontiac) remplace Mme la présidente. Le débat se poursuit. Mme Léger (Pointe-aux-Trembles) reprend ses fonctions à la présidence. Le débat se poursuit. M. Drainville (Marie-Victorin) propose l'amendement coté Am n (annexe II).

Mme la présidente y apporte une correction de forme. Un débat s'engage. À 21 h 57, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Avec le consentement de la Commission, M. Drainville (Marie- Victorin) retire l'amendement coté Am n.

L'article 15 est adopté à la majorité des voix. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 58 suspendue précédemment.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 32

Article 58 (suite) : M. Arcand (Mont-Royal) propose l'amendement coté Am 8 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. L’article 58, amendé, est adopté à la majorité des voix. À 22 h 30, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Nicole Léger PLT/mcm Québec, le 26 novembre 2014

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Dixième séance, le jeudi 27 novembre 2014 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 11 –

Loi sur la Société du Plan Nord (Ordre de l’Assemblée le 5 novembre 2014) Membres présents : Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), présidente M. Morin (Côte-du-Sud), vice-président M. Arcand (Mont-Royal), ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) en remplacement de M. Hardy (Saint-François) M. Boucher (Ungava) en remplacement de M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Deltell (Chauveau), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’énergie et de ressources naturelles, en remplacement de Mme D’Amours (Mirabel) M.

Drainville (Marie -Victorin), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’énergie et de ressources naturelles, en remplacement de M. Leclair (Beauharnois) M. Fortin (Pontiac) M. Giguère (Saint-Maurice) M. Jolin-Barrette (Borduas) en remplacem ent de M. S chneeberger (Drummond–Bois- Francs) Mme Richard (Duplessis), porte-parole de l'opposition officielle en matière de développement nordique, en remplacement de M. Villeneuve (Berthier) M. Roy (Bonaventure) M. Simard (Dubuc) Autres députés présents : M. Bédard (Chicoutimi) M.

Billette (Huntingdon) Autres participants (par ordre d’intervention) : M e Valérie Pagé, juriste, ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles M. Richard Masse, directeur des sociétés d’État et projets économiques, ministère des Finances

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 34 M. Robert Sauvé, secrétaire général associé, chargé du Secrétariat au Plan Nord, ministère du Conseil exécutif Mme Lynn DesRoches, conseillère en relations de travail, direction des relations professionnelles, Secrétariat du Conseil du Trésor ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 40, Mme Léger (Pointe-aux-Trembles) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) Il est convenu de tenir une discussion d’ordre général. Une discussion s’engage. Il est convenu de reprendre l'étude des articles 66 à 74 suspendue précédemment.

Article 66 (suite) : Le débat se poursuit. À 12 h 43, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. Avec le consentement de la Commission, M me Richard (Duplessis) retire l'amendement coté Am m. M. Arcand (Mont-Royal) propose l'amendement coté Am 9 (annexe I). L'amendement est adopté. Après débat, l'article 66, amendé, est adopté à la majorité des voix. À 12 h 48, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 35 À 15 h 07, la Commission reprend ses travaux.

Article 67 (suite) : M. Arcand (Mont -Royal) propose l'amendement coté Am 10 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 67, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 68 et 69 (suite) : Les articles 68 et 69 sont adoptés à la majorité des voix.

Article 70 (suite) :

L'article 70 est adopté.

Article 71 (suite) :

L'article 71 est adopté à la majorité des voix.

Article 72 (suite) :

L'article 72 est adopté.

Article 73 (suite) : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Me Pagé de prendre la parole. Le débat se poursuit.

L'article 73 est adopté à la majorité des voix.

Article 74 (suite) : Après débat, l'article 74 est adopté à la majorité des voix. À 15 h 51, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. Il est convenu de tenir une discussion d’ordre général. Une discussion s’engage. Il est convenu de permettre à M. Masse de prendre la parole. La discussion se poursuit.

Article 83 : Un débat s'engage.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 36 Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 84 et 85 : Après débat, les articles 84 et 85 sont adoptés à la majorité des voix. Articles 86 et 87 : Les articles 86 et 87 sont adoptés à la majorité des voix.

Article 88 : Après débat, l'article 88 est adopté. Articles 89 à 91 : Après débat, les articles 89 à 91 sont adoptés à la majorité des voix.

Article 92 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Sauvé de prendre la parole.

Article 92 : Après débat, l'article 92 est adopté.

Article 93 : Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 94 : Un débat s'engage. À 17 h 20, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 14 minutes. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article 94. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 83 suspendue précédemment.

Article 83 (suite) : Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article 83. Il est convenu de reprendre l'étude des articles 93 et 94 suspendue précédemment. Articles 93 et 94 (suite) : Après débat, les articles 93 et 94 sont adoptés à la majorité des voix.

Article 95 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Mme DesRoches de prendre la parole.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 37 Le débat se poursuit. À 17 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 33, la Commission reprend ses travaux Après débat, l'article 95 est adopté à la majorité des voix.

Article 96 :

L'article 96 est adopté.

Article 97 : Après débat, l'article 97 est adopté.

Article 98 : Après débat, l'article 98 est adopté à la majorité des voix.

Article 99 : Un débat s'engage. À 21 h 40, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 109 minutes. Le débat se poursuit. M. Drainville (Marie-Victorin) propose l'amendement coté Am o (annexe II). Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement et de l'article

Article 100 :

L'article 100 est adopté à la majorité des voix. Articles 101 à 103 : Après débat, les articles 101 à 103 sont adoptés. Mme Léger (Pointe-aux-Trembles) propose une motion d’ajournement des travaux. La motion est adoptée.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 38 À 22 h 15, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Nicole Léger PLT/mcm Québec, le 27 novembre 2014

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Onzième séance, le vendredi 28 novembre 2014 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 11 –

Loi sur la Société du Plan Nord (Ordre de l’Assemblée le 5 novembre 2014) Membres présents : Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), présidente M. Morin (Côte-du-Sud), vice-président M. Arcand (Mont-Royal), ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles M. Boucher (Ungava) en remplacement de M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Deltell (Chauveau), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’énergie et de ressources naturelles, en remplacement de Mme D’Amours (Mirabel) M.

Drainville (Marie -Victorin), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’énergie et de ressources naturelles, en remplacement de M. Leclair (Beauharnois) M. Fortin (Pontiac) M. Giguère (Saint-Maurice) M. H. Plante (Maskinongé) en remplacement de M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M. Jolin-Barrette (Borduas) en remplacement de M. Schneeberger (Drummond–Bois - Francs) Mme Richard (Duplessis), porte-parole de l'opposition officielle en matière de développement nordique, en remplacement de M. Villeneuve (Berthier) M. Roy (Bonaventure) M.

Simard (Dubuc) ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 43, M. Morin (Côte-du-Sud) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 104 : Il est convenu de suspendre l'étude de l'article 104.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 40 Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 99 et de l'amendement coté Am o suspendue précédemment.

Article 99 (suite): Un débat s'engage. À 11 h 53, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. Avec le consentement de la Commission, M. Drainville (Marie- Victorin) retire l'amendement coté Am o. M. Drainville (Marie-Victorin) propose l'amendement coté Am 11 (annexe I). Un débat s'engage. M. le président apporte une correction de forme à l'amendement. Après débat, l'amendement est adopté à la majorité des voix.

L'article 99, amendé, est adopté à la majorité des voix. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 29 suspendue précédemment.

Article 29 (suite) : M. Arcand (Mont -Royal) propose l'amendement coté Am 12 (annexe I). À 12 h 07, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 29, amendé, est adopté. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 30, de l’amendement coté Am i et du sous - amendement coté Sam a suspendue précédemment.

Article 30 (suite) : Un débat s'engage.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 41 À 12 h 31, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Mme Léger (Pointe-aux-Trembles) prend ses fonctions à la présidence. Avec le consentement de la Commission, M me Richard ( Duplessis) retire le sous- amendement coté Sam a et l'amendement coté Am i. M. Arcand (Mont-Royal) propose l'amendement coté Am 13 (annexe I). À 12 h 38, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est adopté. Le débat se poursuit.

Mme Richard (Duplessis) propose l'amendement coté Am p (annexe II). Après débat, l'amendement est rejeté. Après débat, l'article 30, amendé, est adopté à la majorité des voix. À 12 h 57, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Nicole Léger PLT/mcm Québec, le 28 novembre 2014

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Douzième séance, le lundi 1er décembre 2014 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 11 –

Loi sur la Société du Plan Nord (Ordre de l’Assemblée le 5 novembre 2014) Membres présents : Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), présidente M. Morin (Côte-du-Sud), vice-président M. Arcand (Mont-Royal), ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles M. Boucher (Ungava) en remplacement de M. Fortin (Pontiac) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Jolin-Barrette (Borduas) en remplacement de M. S chneeberger (Drummond–Bois- Francs) Mme Nichols (Vaudreuil) en remplacement de M. Hardy (Saint-François) M. Polo (Laval-des-Rapides) en remplacement de M.

Giguère (Saint-Maurice) Mme Richard (Duplessis), porte-parole de l'opposition officielle en matière de développement nordique, en remplacement de M. Villeneuve (Berthier) M. Roy (Bonaventure) Autre participante : M e Valérie Pagé, juriste, ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 14 h 07, M me Léger (Pointe-aux-Trembles) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 3 (suite) : Après débat, l'amendement c oté Am a est mis aux voix. À la demande de Mme Richard (Duplessis), M. le secrétaire procède à l'appel nominal.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 43 Pour : M. Jolin -Barrette (Borduas), M me Richard (Duplessis) et M. Roy (Bonaventure) - 3. Contre : M. Arcand (Mont -Royal), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi -Est), M. Morin (Côte-du-Sud), Mme Nichols (Vaudreuil) et M. Polo (Laval-des-Rapides) - 6. Abstention : Mme Léger (Pointe-aux-Trembles) - 1. L'amendement est rejeté. M. Arcand (Mont-Royal) propose l'amendement coté Am q (annexe II). Un débat s'engage. Mme Richard (Duplessis) propose le sous-amendement coté Sam a (annexe II).

À 15 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage. À 15 h 54, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 25 minutes. Après débat, le sous- amendement est mis aux voix. À la demande de M. Roy (Bonaventure), M. e secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M me Richard (Duplessis) et M. Roy (Bonaventure) - 2. Contre : M. Arca nd (Mont-Royal), M. Boucher (Ungava), M. Jolin- Barrette (Borduas), M. Morin (Côte-du-Sud), Mme Nichols (Vaudreuil) et M. Polo (Laval-des-Rapides) - 6. Abstention : Mme Léger (Pointe-aux-Trembles) - 1. Le sous-amendement est rejeté.

Le débat se poursuit. Avec le consentement de la Commission, M. Arcand (Mont -Royal) retire l'amendement coté Am q.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 44 M. Arcand (Mont-Royal) propose l'amendement coté Am 14 (annexe I). À 16 h 08, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage. M. Roy (Bonaventure) propose le sous-amendement coté Sam a (annexe II). À 16 h 36, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M me la présidente déclare le sous-amendement irrecevable. L'amendement est adopté. M. Roy (Bonaventure) propose l'amendement coté Am r (annexe II). Mme la présidente y apporte une correction de forme.

À 16 h 40, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M. Arcand (Mont -Royal), M. le secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Jolin -Barrette (Borduas), M me Richard (Duplessis) et M. Roy (Bonaventure) - 3. Contre : M. Arcand (Mont -Royal), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi -Est), M. Morin (Côte-du-Sud), M me Nichols (Vaudreuil) et M. Polo (Laval-des-Rapides) - 6. Abstention : Mme Léger (Pointe-aux-Trembles) - 1. L’amendement est rejeté.

L'article 3, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 9 (suite) : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Me Pagé de prendre la parole.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 45 Le débat se poursuit. À 17 h 55, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. M. Jolin-Barrette (Borduas) propose l'amendement coté Am s (annexe II). À 17 h 57, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage. À 18 heures, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 2 décembre 2014, à 10 heures.

Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Nicole Léger PLT/mcm Québec, le 1 er décembre 2014

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Treizième séance, le mardi 2 décembre 2014 Mandat : Étude détaillée du projet de loi no 11 –

Loi sur la Société du Plan Nord (Ordre de l’Assemblée le 5 novembre 2014) Membres présents : Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), présidente M. Morin (Côte-du-Sud), vice-président M. Arcand (Mont-Royal), ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles M. Boucher (Ungava) en remplacement de M. Fortin (Pontiac) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Drainville (Marie -Victorin), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’énergie et de ressources naturelles, en remplacement de M. Leclair (Beauharnois) M. Hardy (Saint-François) M. Jolin-Barrette (Borduas) en remplacement de M.

Schneeberger (Drummond–Bois - Francs) Mme Richard (Duplessis), porte-parole de l'opposition officielle en matière de développement nordique, en remplacement de M. Villeneuve (Berthier) M. Roy (Bonaventure) M. Simard (Dubuc) Autres participants (par ordre d’intervention) : M e Valérie Pagé, juriste, ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles M. Robert Sauvé, secrétaire général associé, chargé du Secrétariat au Plan Nord, ministère du Conseil exécutif ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement.

À 10 h 03, M me Léger (Pointe-aux-Trembles) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 47 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 9 (suite) : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Me Pagé de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l'étude de l’amendement et de l'article

Article 10 (suite) :

L'article 10 est adopté à la majorité des voix.

Article 44 (suite) : Après débat, l'article 44 est adopté à la majorité des voix.

Article 50 (suite) : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Sauvé de prendre la parole. Après débat, l'article 50 est adopté à la majorité des voix.

Article 51 (suite) : Après débat, l'article 51 est adopté à la majorité des voix.

Article 52 (suite) :

L'article 52 est adopté. Articles 53 et 54 (suite) : Après débat, les articles 5 3 et 54 sont adoptés à la majorité des voix.

Article 83 (suite) : Un débat s'engage. Avec la permission de M me la présidente, M. Arcand (Mont -Royal) dépose le document coté CAPERN-039 (annexe III). À 11 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'article 83 est adopté à la majorité des voix. Il est convenu d'étudier de nouveau l'article 5 adopté précédemment.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 48

Article 5 (suite) : M. Arcand (Mont-Royal) propose l'amendement coté Am 15 (annexe I). À 11 h 23, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 5, amendé, est adopté à la majorité des voix. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 9 suspendue précédemment.

Article 9 (suite) : Un débat s'engage. Après débat, l'amendement coté Am s est mis aux voix. À la demande de M. Arcand (Mont-Royal), M. le secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Jolin-Barrette (Borduas) - 1. Contre : M. Arcand (Mont -Royal), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi -Est), M. Hardy (Saint-François), M. Morin (Côte-du-Sud) et M. Simard (Dubuc) - 6. Abstention : M. Drainville (Marie -Victorin), M me Léger (Pointe -aux-Trembles), Mme Richard (Duplessis) et M. Roy (Bonaventure) - 4. L'amendement est rejeté.

L'article 9 est adopté à la majorité des voix.

Article 104 (suite) : M. Arcand (Mont -Royal) propose l'amendement coté Am 16 (annexe I). Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. L’amendement est adopté.

L'article 104, amendé, est adopté. Intitulés des chapitres et des sections : Les intitulés des chapitres et des sections sont adoptés.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 49

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. Sur motion de M me Léger (Pointe -aux-Trembles), la Commission recommande la renumérotation du projet de loi amendé. M me Léger (Pointe-aux-Trembles) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Jolin-Barrette (Bordu as), M. Drainville (Marie-Victorin), Mme Richard (Duplessis) , M. Arcand (Mont-Royal) et Mme Léger (Pointe-aux-Trembles) font des remarques finales. À 12 h 26, M me la présidente lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Nicole Léger PLT/mcm Québec, le 2 décembre 2014

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ANNEXE I Amendements adoptés

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ANNEXE II Amendements et sous-amendements retirés, rejetés et irrecevable

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ANNEXE III Liste des documents déposés

Liste des documents déposés Ville de Chibougamau. [Résolution no 365-2014-10 adoptée par le conseil de la Ville de Chibougamau en appui à la création de la Société du Plan Nord] . 27 octobre 2014. 6 p. Déposé le 5 novembre 2014. CAPERN-032 Ville de Chapais. [Résolution 14-10-289 adoptée par le conseil municipal de Chapais concernant le projet de loi n o 11 visant à créer la Société du Plan Nord ]. 21 octobre 2014. 3 f. Déposé le 5 novembre 2014. CAPERN-033 Association québécoise de la production d’énergie renouvelable (AQPER). Mémoire présenté par l’AQPER sur le projet de loi no 11 :

Loi sur la Société du Plan Nord. 3 novembre 2014. 19 p. Déposé le 5 novembre 2014. CAPERN-034 Ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations du Québec. Imposition de contenu québécois dans le développement du Nord du Québec . 20 novembre 2014. 2 p. Déposé le 24 novembre 2014. CAPERN-035 Syndicat canadien de la fonction publique et parapublique du Québec et Investissement Québec. Convention collective de travail intervenue entre le Syndicat canadien de la fonction publique et parapublique du Québec et Investissement Québec. Non daté. 4 f. Déposé le 24 novembre 2014.

CAPERN-036 Ministère des Finances. [Tableau sur l’e stimation des revenu s et des dépenses du Fonds du Plan Nord]. 24 novembre 2014. 1 f. Déposé le 26 novembre 2014. CAPERN-037 Ministère des finances. [Tableau sur les investissements identifiés qui seraient financés par le Fonds du Plan N ord]. 24 novembre 2014. 1 f. Déposé le 26 novembre 2014. CAPERN-038 Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. [Description des trois volets du Fonds des ressources naturelles]. Non daté. 1 f. Déposé le 2 décembre 2014. CAPERN-039

Document details

Collection	Quebec — Bills
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Type	bill
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Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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