CAT — 14 June 2004 (37th Legislature, 1st Session)

CAT 2004-06-14

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

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25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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37 e législature, 1 re session

(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le lundi 14 juin 2004 - Vol. 38 N° 39

Étude détaillée du projet de loi n° 54 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

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Table des matières

Étude détaillée

Code municipal du Québec (suite)

Des règlements et de certaines résolutions

Des formalités concernant les règlements

De certains règlements et résolutions qui peuvent

être faits par les municipalités locales

De certains règlements et résolutions qui peuvent être

faits par les municipalités régionales de comté

Des taxes et des permis

De l'imposition des taxes

Des emprunts et des émissions de bons

Comment les emprunts sont contractés et les bons émis

Des emprunts temporaires

Du fonds de roulement

Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal

Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec

Loi sur le développement et l'organisation municipale

de la région de la Baie James

Loi concernant les droits sur les mutations immobilières

Loi sur la fiscalité municipale

Pouvoirs et obligations de l'évaluateur

Contenu du rôle de l'évaluation foncière

Unité d'évaluation

Valeur des immeubles portés au rôle

Autres mentions

Annexe du rôle

Dépôt et entrée en vigueur du rôle

Avis d'évaluation et compte de taxes

Révision administrative et recours devant le tribunal

Correction d'office

Cassation ou nullité du rôle

Tenue à jour du rôle

Dispositions fiscales

Immeubles imposables

Intervenants

M. François Ouimet, président

M. Maurice Clermont, président suppléant

M. Jean-Marc Fournier

Mme Diane Lemieux

M. Laurent Lessard

M. Stéphane Bédard

M. Léandre Dion

Mme Dominique Vien

M. Karl Blackburn

M. Geoffrey Kelley

* Mme Élène Delisle, ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir

* Mme Suzanne Lévesque, idem

* M. Jacques Hardy, idem

* M. André Carrier, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Vingt et une heures six minutes)

Le Président (M. Ouimet): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Le mandat de la commission est de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 54, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal.

Mme la secrétaire, avons-nous des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Rioux (Iberville) remplace M. Morin (Montmagny-L'Islet); M. Kelley (Jacques-Cartier) remp

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2004-06-14
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 37 1 journal debats CAT 040614.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	810d43c306473e1d39035d8d8f993c968919a376

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