Bill document — Vigie #103141

Vigie 103141

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des transports et de l’environnement Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 32 – Loi modifiant la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique afin d’en prolonger l’application (Texte adopté avec un amendement) Procès-verbal de la séance du 30 mars 2015 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 963-20150331

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU LUNDI 30 MARS 2015............................................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 3 ANNEXES I. Amendement adopté II. Amendements rejetés III. Liste des documents déposés

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Séance du lundi 30 mars 2015 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 32 – Loi modifiant la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique afin d’en prolonger l’application (Ordre de l’Assemblée le 26 mars 2015) Membres présents : M. Reid (Orford), président M. Bérubé (Matane-Matapédia), vice-président M. Bolduc (Mégantic) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Gaudreault (Jonquière) , porte -parole de l'opposition officielle en matière de développement durable et d'environnement M.

Heurtel (Viau), ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M. Jolin-Barrette (Borduas), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'environnement, de développement durable, de faune et de parcs M me Nichols (Vaudreuil) M. Ouimet (Fabre) M. Roy (Bonaventure) M. Simard (Dubuc) M. St-Denis (Argenteuil) M. Surprenant (Groulx) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 15 h 24, M. Reid (Orford) déclare la séance ouverte.

Mme la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. M. le président dépose les documents cotés CTE-015 et CTE-016 (annexe III).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 2 REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Heurtel (Viau), M. Gaudreault (Jonquière) et M. Jolin -Barrette (Borduas) font des remarques préliminaires. ÉTUDE DÉTAILLÉE À 15 h 43, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 1 : Un débat s'engage. Il est convenu d’étudier l’article 1 alinéa par alinéa. M. Gaudreault (Jonquière) propose l'amendement coté Am a (annexe II). À 15 h 57, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 12 minutes. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M. Jolin -Barrette (Borduas) de présenter un amendement et de l’étudier simultanément avec l’amendement coté Am a. M. Jolin-Barrette (Borduas) propose l'amendement coté Am b (annexe II). Après débat, l'amendement coté Am a est rejeté. Après débat, l'amendement coté Am b est rejeté. Le débat se poursuit. M.

Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 1 (annexe I). À 16 h 28, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 1, amendé, est adopté.

Article 2 : Après débat, l'article 2 est adopté. Le débat se poursuit.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 3

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. M. Reid (Orford) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. Avec la permission de M. le président, M. Heurtel (Viau) dépose le documen t coté CTE- 017 (annexe III). REMARQUES FINALES M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Gaudreault (Jonquière) , M. Ouimet (Fabre), M . Reid (Orford) et M. Heurtel (Viau) font des remarques finales. À 17 h 26, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.

La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Pierre Reid LC/ag Québec, le 30 mars 2015

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE I Amendement adopté

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE II Amendements rejetés

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE III Liste des documents déposés

Liste des documents déposés Canards Illimités Canada. Présentation de Canards Illimités Canada - Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n°32. 24 mars 2015. Non paginé. Déposé le 30 mars 2015. CTE-015 Centre de la science de la Biodiversité du Québec. Avis scientifique sur le projet de loi 3 2 sur le report de l’adoption d’un encadrement législatif et règlementaire milieux humides. Non datée. 5 f. Déposé le 30 mars 2015. CTE-016 Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Moderniser le régime d’autorisation environnementale de la

Loi sur la qualité de l’environnement. Non datée. 6 f. Déposé le 30 mars 2015. CTE-017

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 103141
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 103141 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	8127e0b898eac62c5d4b0bfeb50b696ab18efe4e

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