RAPPORT PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent du développement social et économique présente son troisième rapport : Réunion : Le Comité s'est réuni le juin 2014, à 18 heures, dans la salle du palais législatif. Questions à l’étude : • Projet de loi 48—

Loi sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley/The Sioux Valley Dakota Nation Governance Act; • projet de loi 53 — Loi modifiant la

Loi sur la pêche et la

Loi sur la conservation de la faune (dédommagement)/The Fisheries and Wildlife Amendment Act (Restitution); • projet de loi 56 — Loi modifiant la

Loi sur les statistiques de l'état civil/The Vital Statistics Amendment Act; • projet de loi 61 —

Loi sur la protection des tourbières et modifications connexes /The Pea tlands Stewardship and Related Amendments Act; • projet de loi 68 — Loi modifiant la

Loi sur les services à l'enfant et à la famille (signalement des incidents critiques)/The Child and Family Services Amendment Act (Critical Incident Reporting). Composition du Comité : • M. le ministre ALLUM; • M. ALTEMEYER; • M. BRIESE; • Mme la ministre IRVIN-ROSS; • M. GAUDREAU; • M. le ministre LEMIEUX; • M. le ministre MACKINTOSH; • M. MARTIN; • M. le ministre ROBINSON; • M. SCHULER; • M. WISHART. Le Comité a élu : • M. GAUDREAU à la présidence; • M. ALTEMEYER à la vice-présidence. Exposés oraux : Le Comité a entendu neuf exposés des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi 48 —

Loi sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley/The Sioux Valley Dakota Nation Governance : Vincent Tacan Nation dakota de Sioux Valley Bruce Slusar Particulier Antonio Johnson-Wombdiska Wayne Wasicuna Donna Elk Carol Johnson Ivan Ironman Marge Roscelli Ken Guilford Particulier Particulier Particulier Particulier Particulier Particulier Particulier Le Comité a entendu quatre exposés des personnes mentionnées ci -après sur le projet de loi 53 — Loi modifiant la

Loi sur la pêche et la

Loi sur la conservation de la faune (dédommagement)/The Fisheries and Wildlife Amendment Act (Restitution) : Ken Guilford Particulier David Carrick Gaile Whelan-Enns Rob Olson Particulier Manitoba Wildlands Manitoba Wildlife Federation Le Comité a entendu deux exposés des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi 56 — Loi modifiant la

Loi sur les statistiques de l'état civil/The Vital Statistics Amendment : Ken Guilford Particulier Karen Busby Centre for Human Rights Research Le Comité a entendu six exposés des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi 61 —

Loi sur la protection des tourbières et modifications connexes/The Peatlands Stewardship and Related Amendments : Paul Short Manitoba Peat Producers Stephanie Boudreau Association canadienne de la tourbe de sphaigne Ken Guilford Particulier Pascal Badiou Gaile Whelan -Enns ( avec l e consentement du Comité) Gaile Whelan-Enns Canards illimités Canada Première Nation Peguis Manitoba Wildlands Le Comité a entendu l’exposé de la personne mentionnée ci -après sur le projet de loi 68 — Loi modifiant la

Loi sur les services à l'enfant et à la famille (signalement des incidents critiques)/The Child and Family Services Amendment Act (Critical Incident Reporting) Ken Guilford Particulier Exposé écrit : Le Comité a reçu l'exposé écrit de la personne mentionnée ci -après sur le projet de loi 61 —

Loi sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley/The Sioux Valley Dakota Nation Governance : Ron Thiessen Société pour la protection des parcs et des sites naturels du Canada –

Section régionale du Manitoba Projets de loi étudiés et dont il a été fait rapport : (N o 48) —

Loi sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley/The Sioux Valley Dakota Nation Governance Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi avec les amendements suivants : (No 53) — Loi modifiant la

Loi sur la pêche et la

Loi sur la conservation de la faune (dédommagement)/The Fisheries and Wildlife Amendment Act (Restitution) Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (No 56) — Loi modifiant la

Loi sur les statistiques de l'état civil/The Vital Statistics Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (No 61) —

Loi sur la protection des tourbières et modifications connexes /The Peatlands Stewardship and Related Amendments Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 68) — Loi modifiant la

Loi sur les services à l'enfant et à la famille (signalement des incidents critiques)/The Child and Family Services Amendment Act (Critical Incident Reporting)Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. Le président, Rapport présenté par : _________________________________ M. G AUDREAU Le juin 2014