Bills Presented — Sitting of 11 May 2005 (37th Legislature, 1st Session)

2005-05-11

Quebec — Debates (Hansard)

Projets de loi présentés le mercredi 11 mai 2005 - Assemblée nationale du Québec

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27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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Projets de loi présentés le mercredi 11 mai 2005

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Titre

Type

Dernière

étape franchie

Participer

Loi budgétaire no 2 donnant suite au discours sur le budget du 30 mars 2004 et à certains autres énoncés budgétaires

Étapes de cheminement du projet de loi

Public du gouvernement

Sanction

Loi sur le Directeur des poursuites publiques

Étapes de cheminement du projet de loi

Public du gouvernement

Sanction

Loi concernant la Municipalité de Sacré-Coeur

Étapes de cheminement du projet de loi

D'intérêt privé

Sanction

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2005-05-11
Type	hansard
Volume / chapter	fr travaux parlementaires assemblee nationale 37 1 journal debats 20050511so projet loi presentes.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	81568f1a499bad4c0c728576f677a9b6739e3650

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