Health and Social Services — 5 November 2014 (41st Legislature, 1st Session)

CSSS 2014-11-05

Quebec — Committees

En tant que chef de file de la grande région de

Québec dans la formation de ces futurs professionnels, l'Université Laval se sent donc hautement interpellée par la

réorganisation du réseau de la santé et des services sociaux proposée

par le projet de loi n° 10. Je confirme son appui — l'appui

de l'Université Laval — envers

les objectifs poursuivis, notamment en ce

qui concerne l'objectif prioritaire d'amélioration et de simplification du

parcours de soins pour la population.

Nous désirons

par ailleurs que l'Université Laval soit

partie prenante du changement qui s'amorce

en appuyant nos partenaires du réseau

dont la mission de soins et de services se conjugue étroitement avec notre

mission universitaire.

En ce sens, l'Université Laval appuie la

recommandation concertée des membres de son réseau à l'effet que le nombre d'établissements de la région de la

Capitale-Nationale devrait passer de 12 à trois et que ces trois

établissements devraient être dotés d'une gouvernance autonome. Le réseau de la

région de Québec reposerait ainsi sur trois entités suivantes : le centre universitaire intégré de santé et de services

sociaux, le CHU de Québec et l'Institut universitaire de cardiologie et

de pneumologie de Québec.

L'état des collaborations interétablissements

qui prévaut dans la région de la Capitale-Nationale et les nouveaux projets actuellement en développement

démontrent, à notre avis, que le réseau a la capacité de concertation

nécessaire pour assurer l'accès et la continuité des soins et services dans

cette nouvelle structure.

L'absence de

reconnaissance, dans le projet de loi, du statut suprarégional du CHU de Québec

et de l'IUCPQ constitue, à nos yeux, un enjeu majeur qui risque de fragiliser,

de façon significative, le positionnement national et international en recherche et les deux établissements de nos universités...

de notre université, je m'excuse. Cette perte de reconnaissance de la région de Québec comme chef de file en recherche

pourrait aussi avoir des impacts économiques et concurrentiels

considérables.

Voici,

brièvement, quelques données qui témoignent de l'importance de la recherche et

de l'innovation en santé et services sociaux à l'Université Laval et

dans les établissements affiliés. L'an dernier, nos professeurs ont récolté

plus de 300 millions de dollars de

subventions de recherche, dont 144 millions en santé. Dans cinq ans, la

contribution à la région de Québec

atteindra plus de 1,5 milliard de dollars. En tant que membre du U15, le

regroupement des 15 universités canadiennes

les plus performantes en recherche au Canada, l'Université Laval se positionne

au huitième rang canadien. Des travaux

de recherche de près de 400 professeurs oeuvrant au sein des

établissements en santé et services sociaux affiliés à l'Université Laval contribuent grandement à ce classement,

elle représente 48 % du financement de la recherche et de la création à l'Université Laval et 55 %

des brevets actifs. Conséquemment, la compétitivité de nos chercheurs a un

impact direct sur le recrutement des

étudiants et de chercheurs de haut calibre ainsi que sur le classement de

l'établissement et sa capacité à attirer les fonds nécessaires à son

développement.

L'absence de

reconnaissance, dans le projet de loi, du statut suprarégional de plusieurs

axes de soins ultraspécialisés du CHU

de Québec et de l'IUCPQ, qui sont pourtant actuellement reconnus, ainsi que la

perte de leur agilité décisionnelle viendraient,

à notre avis, compromettre leur capacité à développer leurs créneaux

d'expertise clinique et de recherche et leur positionnement. L'attraction des meilleurs chercheurs et médecins

spécialistes et la reconnaissance nationale et internationale de leurs centres de recherche s'en trouveraient

affectées. Ultimement, les soins à la population en subiraient aussi les

impacts.

La performance en recherche de l'Université

Laval est donc un atout majeur pour la région de Québec et un levier économique

sans équivoque qui doit être protégé. Les trois universités québécoises membres

du U15, que je mentionnais tantôt, soit

l'Université McGill, l'Université de Montréal et l'Université Laval, doivent se

voir offrir des chances égales afin que le Québec maintienne sa position

nationale en recherche et innovation.

Nous soutenons, de plus, que le statut

universitaire doit être pris en considération dans le choix du nom de l'établissement régional CIUSSS. Il nous apparaît

en effet primordial de préserver le caractère universitaire de la

capitale nationale et l'importance de ce

statut sur la formation, la recherche, sur l'attractivité et l'expertise,

autant au niveau clinique qu'en

recherche, sur l'économie de la région et sur la qualité et l'accessibilité des

services et soins de santé pour les citoyens.

Ainsi, nous recommandons que le CUSSS ait une

désignation universitaire et que son nom, Centre intégré de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale—CHU de Québec, tel que proposé par la loi, soit

modifié pour celui de Centre intégré universitaire de santé et de

services sociaux de la Capitale-Nationale—Université Laval.

L'Université

Laval souhaite aussi que le modèle de gouvernance proposé par le projet de loi

soit ajusté afin de donner une

représentation adéquate aux universités au sein du conseil d'administration

d'un établissement régional ou d'un

établissement suprarégional qui exploite un centre hospitalier désigné centre

hospitalier universitaire, CHU; institut universitaire, IU; centre

hospitalier affilié universitaire, CHAU; ou centre affilié universitaire, CAU.

Compte tenu de l'implication des universités

dans le réseau et de l'impact des orientations et décisions prises par les établissements

sur l'enseignement et la recherche, nous soutenons aussi qu'une seule

représentation du milieu universitaire au

sein d'un conseil d'administration constituerait une sous-représentation qui

risquerait de mettre en péril le maintien et le développement de notre

mission dans la nouvelle structure proposée.

En ce sens, nous recommandons que deux

représentants universitaires soient nommés au sein d'un conseil

d'administration et que leur désignation relève de l'université à laquelle est

affilié l'établissement, sous réserve de l'approbation du ministre.

Le processus

de nomination du président-directeur général d'un établissement régional ou

suprarégional doit aussi tenir compte

du partenariat bien établi entre l'Université Laval et les établissements du

réseau, des contrats d'affiliation qui nous

lient ainsi que de l'esprit de collaboration qui prévaut. À cet égard, nous

soutenons que le processus doit inclure la consultation formelle de l'université à laquelle est affilié

l'établissement lorsque celui-ci exploite un centre hospitalier désigné

CHU, IU, CHAU ou CAU.

Compte tenu

de l'importance de reconnaître et de soutenir le développement de la mission

universitaire, dans le contexte où

nous demandons que soit préservé le statut suprarégional du CHU de Québec et de

l'IUCPQ, nous recommandons aussi que

leurs noms, dans la structure proposée, fassent mention de leur lien avec

l'Université Laval. Nous proposons

que leur dénomination respective devienne CHU de Québec-Université Laval

et Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de

Québec-Université Laval.

L'Université Laval fait aussi sienne la

recommandation de ses partenaires de créer un institut universitaire de

première ligne en santé et services sociaux au sein du futur centre intégré

universitaire de santé et de services sociaux.

Cet institut permettrait de renforcer le réseau en soins de santé et services

sociaux de première ligne de la région de la Capitale-Nationale et, par la même occasion, celui de tout le

territoire du RUIS-UL. Le haut niveau de maturité de la collaboration que l'on reconnaît à notre région

constitue, à notre avis, un contexte favorable au développement de cet institut.

Ce contexte favorable a d'ailleurs donné

naissance, au cours de la dernière année, à l'Alliance santé Québec, au sein de laquelle sont réunis les acteurs clés

de la recherche en santé et services sociaux de la grande région de

Québec. Cette alliance a pour objectif

d'assurer le développement de la recherche et le transfert des connaissances et

des technologies, d'en accroître les

retombées sur la santé des individus et des populations et de mieux répondre

aux besoins d'amélioration continue

de services de santé pour notre région. La création de l'Alliance santé Québec

témoigne d'ailleurs d'un grand respect

des établissements et de leur force ainsi que d'une volonté partagée de

contribuer à la mise en valeur de la région de Québec comme centre

névralgique d'innovation en santé durable.

Les partenaires

reconnaissent ainsi l'importance des soins et services de première ligne, tant

par leur apport à la prévention, à

l'adoption de modes de vie sains et à l'optimisation du parcours de soins qu'au

traitement des maladies. La mise en place de cette alliance témoigne

aussi de l'importance que notre région accorde aux enjeux nationaux et internationaux dans le domaine de la santé et des

services sociaux et de notre capacité à agir ensemble pour favoriser une

synergie autour de la recherche et de l'enseignement.

La région de Québec propose, à notre avis, le

terreau fertile nécessaire au succès d'un institut universitaire de première

ligne en santé et services sociaux dont l'implantation contribuera à soutenir

encore davantage la recherche et l'enseignement.

Voici, M. le Président et M. le ministre, notre

présentation de ce matin. On est ouverts pour les questions.

Le Président (M. Tanguay) : Merci

beaucoup. Alors, s'ensuit maintenant une période d'échange avec les parlementaires, d'abord avec les députés formant la banquette

ministérielle. Nous avions une enveloppe de temps, pour le ministre

et ses collègues, de 22 min 30 s. À la demande du ministre,

nous vous avons permis, donc, d'excéder de 1 min 30 s le

temps de présentation. Alors, M. le ministre, pour une période de

21 minutes, la parole est à vous.

Barrette : Merci, M. le Président. Alors, M. Brière, M. Bauce, Mme D'Amours et Dr

Bergeron, bienvenue et merci d'avoir fait cette intervention. C'était

très enrichissant.

Je dois vous dire que vous êtes le troisième

groupe lié à l'Université Laval à venir faire une présentation et je constate

qu'évidemment il y a des recoupements, mais il y a aussi des différences, et

j'aimerais peut-être aborder les différences. Mais, en commençant, j'aimerais peut-être

avoir quelques précisions dans votre vision de la chose.

Je vais faire

amende honorable, je suis tout à fait d'accord avec vous pour ce qui est des dénominations. Il

n'est pas question, pour nous, de faire

en sorte que vous n'ayez pas un statut formel officialisé dans la dénomination

de fonction suprarégionale et universitaire. Ça, vous n'avez pas à vous

inquiéter, il y aura des aménagements qui seront faits. Ça tombe sous le sens. Et c'est un peu une faiblesse

de notre proposition initiale, où on n'a pas... Et c'est implicite pour

nous, là, que vous ayez une fonction

suprarégionale et que ça ait demeuré, tout comme votre performance

universitaire en termes de recherche

et d'implication dans la région. Ça, c'est clair que, pour nous, c'est

implicite, puis je comprends que vous vouliez que ce soit explicite dans

la documentation.

Dans les

suggestions que vous nous faites, il y en a une... Je vais commencer peut-être

par la plus difficile pour moi, peut-être

la plus facile pour vous, mais on va construire là-dessus. Quand vous parlez

d'institut universitaire, d'institut de première ligne, vous visez quoi, là, exactement, en termes généraux?

Est-ce que vous parlez d'établissement, de collaboration, d'un statut d'un programme, tout simplement? Ça fait

référence à quoi, concrètement, là, dans la vraie vie, là?

Une voix :

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2014-11-05
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions csss 41 1 journal debats CSSS 141105.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	817cca29cdaea3e38a6d4ab819786a3ebe06e791

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