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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mercredi 18 août 2010 - Vol. 41 N° 45

Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 79, Loi modifiant la

Loi sur les mines

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Table des matières

Auditions (suite)

M. Marc Fafard

Sept-Îles sans uranium

Ville de Sept-Îles et Développement économique Sept-Îles

Uracan Resources Ltd.

Globex Mining Enterprises inc.

Mines Alerte Canada

Écojustice

Autres intervenants

M. Claude Pinard, vice-président

M. Serge Simard

M. Amir Khadir

M. Denis Trottier

Mme Lorraine Richard

M. Luc Ferland

M. Daniel Bernard

M. Norbert Morin

* M. Marc Fafard, Sept-Îles sans uranium

* M. Michel Duguay, idem

* M. Roger Michel, idem

* M. Serge Lévesque, ville de Sept-Îles et Développement économique Sept-Îles

* M. Marc Brouillette, idem

* M. Raymond Nepveu, idem

* M. Yvan Loubier, Uracan Resources Ltd.

* M. Marc Simpson, idem

* M. Jack Stoch, Globex Mining Enterprises inc.

* M. Ramsey Hart, Mines Alerte Canada

* M. William Amos, Écojustice

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures cinquante et une minutes)

Le Président (M. Pinard): ...s'il vous plaît! Merci, monsieur. Alors, je constate que nous avons quorum. Je déclare donc la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes les personnes en cette salle, qu'ils soient attachés politiques, ou députés, ou tout simplement invités, de bien vouloir fermer complètement leurs téléphones cellulaires.

Alors, le mandat de la commission est de tenir des auditions publiques dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi n° 79, Loi modifiant la

Loi sur les mines.

Alors, M. le secrétaire, avons-nous des remplacements ce matin?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Bouillé (Iberville) est remplacée par Mme Richard (Duplessis) et M. Gaudreault (Jonquière) est remplacé par M. Ferland (Ungava).

Le Président (M. Pinard): Merci. Alors, je vais vous donner lecture de l'ordre du jour. Alors, ce matin, nous débutons les travaux de la commission en recevant M. Marc Fafard. Ce dernier sera suivi du groupe Sept-Îles sans uranium. Et enfin nous allons compléter notre avant-midi en recevant la ville de Sept-Îles et le Développement économique de Sept-Îles.

Auditions (suite)

Alors, immédiatement, je demanderais à M. Marc Fafard de bien vouloir se présenter.

M. Fafard (Marc): ...

Le Président (M. Pinard): Alors, bonjour, M. Fafard. Vous avez 15 minutes pour nous présenter votre mémoire ou le lire, peu importe. Et par la suite il y aura un échange du côté ministériel, suivi de l'opposition officielle et également du député de Mercier. Alors, sans plus tarder, je vous cède la parole pour 15 minutes.

M. Marc Fafard

M. Fafard (Marc): Bonjour à tous. Marc Fafard, citoyen de Moisie, à Sept-Îles. Donc, ce matin, je viens vous adresser la parole en tant que citoyen. Je vais vous faire un bilan des démarches que j'ai entreprises en tant que citoyen pour demander, si on veut, un moratoire sur l'exploration et l'exploitation de l'uranium en utilisant les mesures accessibles par un citoyen dans les différentes lois du gouvernement du Québec.

Pour commencer, vous vous rappellerez, l'an dernier, qu'on a été sur le site d'exploration de Terra Ventures au lac Kachiwiss, et, en tant que citoyen, j'ai porté plainte au ministère du Développement durable... des plaintes concernant des déversements d'hydrocarbures et de la mauvaise gestion de matériaux divers sur le site d'exploration près du lac Kachiwiss. Le résultat de cette plainte citoyenne a été concret. Le ministère du Développement durable et des Ressources naturelles, Forêts sont allés voir les lieux, et ont identifié, et ont confirmé, comme nous l'avions fait, à l'aide d'analyses de laboratoires indépendants qu'il y avait eu des déversements.

Donc, en tant que citoyen, cette démarche-là a fonctionné, et puis le gouvernement a réagi. Je vous en remercie.

Deuxième demande que j'ai faite en tant que citoyen, j'ai fait une demande de soustraction du territoire municipal de la ville de Sept-Îles au ministère des Ressources naturelles, Mines en demandant à ce que l'article 82 de cette loi, qui permet au ministre de soustraire un territoire qui est visé par une activité qui pourrait engendrer des préjudices à l'environnement ou aux utilisateurs de ce territoire... Donc, ce que j'ai fait, j'ai publié ma demande à

titre de lettre ouverte dans les journaux locaux. Et puis, à ce moment-là, de façon spontanée, durant les vacances de Noël 2008-2009, j'ai reçu l'appui d'au-delà de 3 000 personnes. Cet appui devenait les utilisateurs du territoire en question. Parce qu'à cette demande de soustraction il y a trois termes à respecter: la demande doit ne pas être farfelue, ensuite on doit avoir un bon point technique et on doit avoir l'appui des utilisateurs de ce territoire qu'on... dont on demande la soustraction du potentiel minier du Québec.

L'appui a été très solide: 3 000 personnes à Sept-Îles. Le territoire... la ville de Sept-Îles, qui, je le ferais remarquer, est la plus grande municipalité au Québec, si on considère que Caniapiscau n'est pas une ville mais plutôt une région... Avec ses 2 000 km², la ville de Sept-Îles pourrait inclure presque six fois l'île de Montréal. Donc, c'est un territoire immense.

Et notre point technique... ou le point technique que j'ai soumis, c'était qu'à Sept-Îles, puisqu'on a une source d'eau potable de surface, les poussières créées par l'avènement d'une mine près de Sept-Îles pourraient affecter notre source d'eau potable, et du même coup les nappes phréatiques et le réseau de tourbières qui relient tout ce réseau hydrique là, qui est au nord de la ville de Sept-Îles... pourrait, lui aussi, être contaminé et acheminer les contaminants vers la source d'eau potable de Sept-Îles. La demande que j'ai adressée à l'avocate du ministère a été acceptée.

Il y a un dossier ouvert présentement, et on est en train... ou je suis en train de monter un dossier technique plus étoffé pour faire suivre cette demande.

La réponse, encore une fois, à la demande citoyenne du gouvernement a été ouverte. Nous n'avons pas eu une considération de farfelus, si on veut. Le 2 000 km², qui est un immense territoire, a été considéré, et la délimitation de la ville de Sept-Îles a été acceptée, si on veut. Les citoyens ont été acceptés comme les utilisateurs du territoire. Cet article-là vise des endroits qui sont plutôt des parcs ou des réserves où des activités pourraient se faire pour profiter de la nature, si on veut.

Mais je pense que c'est probablement la première fois qu'une demande a été faite pour utiliser cet article-là ou cette démarche-là pour un territoire municipal. Je n'ai pas fourni la suite encore de la preuve scientifique ou technique aux avocats du ministère, parce que je crois que la commission ici et puis vous allez faire en sorte que tous les territoires municipaux du Québec urbanisés ou non urbanisés seront soustraits d'une manière particulière du potentiel minier du Québec.

Donc, au lieu d'envisager la protection de seulement Sept-Îles, j'ai jugé plus approprié de mettre des efforts sur la protection de toutes les municipalités du Québec.

En troisième lieu, comme citoyen, j'ai fait une demande au BAPE... à la ministre responsable du BAPE pour qu'un BAPE générique sur l'exploration et l'exploitation des mines d'uranium soit mis en place. Un peu moins rose du côté du gouvernement... Je n'ai pas eu de réponse encore. La demande a été faite depuis plusieurs mois. Donc, je considère que vous avez manqué à vos tâches concernant une demande citoyenne sur ce dossier-là.

En quatrième lieu, j'ai fait une autre plainte récemment au ministère du Développement durable adressée au ministre... copie conforme aux différents ministres et au premier ministre, pour que le règlement sur les matières dangereuses, qui définit très bien une matière dangereuse radioactive, s'applique aux résidus miniers associés à l'exploration de l'uranium sur la Côte-Nord et partout ailleurs au Québec.

Donc, en deux mots, c'est pour que les carottes et les bouts de forage qui contiennent au-delà de 37 ppm d'uranium, en utilisant la formule pour définir le coefficient d'activité dans ledit règlement sur les matières dangereuses... que ce règlement-là considère ces matières, qui sont les résidus d'une activité minière d'exploration, soient touchées ou visées par cette définition. Encore là, je n'ai pas eu de réponse. Donc, deuxième manquement de la part du gouvernement, je crois, à une demande citoyenne.

** (10 heures) **

Donc, comme vous voyez, en tant que citoyen, j'ai fait, je pense, tout ce qu'il est possible de faire en utilisant les mesures prescrites par les différentes lois et règlements de vos ministères pour agir en fonction d'un dossier particulier qui est celui de l'exploration pour l'uranium à Sept-Îles, sur la Côte-Nord et au Québec.

En tant que citoyen québécois, je crois que les mesures sont en place pour permettre une démarche active quand on veut faire comprendre quelque chose à notre gouvernement. Mais, encore là, il faut que les oreilles soient ouvertes, et que les réponses, et que les discussions entre les deux parties soient un peu moins stiffs qu'un accusé de réception ou un non, directement.

Donc, comme citoyen, je suis en mesure de dire que je ne crois pas que la plupart des citoyens du Québec peuvent facilement s'exprimer comme je l'ai fait en faisant des demandes et en faisant toutes ces recherches-là pour arriver à mettre en place un dossier citoyen face à un sujet bien pointu. Ce serait illogique, même irresponsable de demander à tous les citoyens du Québec d'arriver à cette même action, si on veut, citoyenne. Il faut envisager quelque chose dans le sens inverse.

Il faut que le gouvernement aide le citoyen à se faire une idée, à s'informer et à être au courant des mesures qui lui... sont à son service de son gouvernement pour faire des commentaires et un peu discuter ou négocier avec le gouvernement en place, qui représente les citoyens du Québec.

Tout ça pour dire que le débat est manquant. M. Simard m'avait dit personnellement à Sept-Îles l'année passée que le débat aurait lieu ici, en commission parlementaire. En tant que citoyen, j'ai fait une demande. Il y a plusieurs citoyens de la Côte-Nord aussi qui ont fait des demandes. Je suis un des seuls qui a été retenu comme citoyen pour venir vous adresser la parole. Donc, je ne considère pas que cet endroit puisse servir de débat.

Pour faire un débat, il doit y avoir discussion ouverte, il doit y avoir permission de s'interpeller d'un côté et d'un autre, et d'émettre nos opinions, et d'avoir de l'information qui circule dans les deux sens et d'en discuter sans qu'on soit... Comme vous le voyez, si j'étais un arbre de Noël... ou, si nous étions un arbre de Noël... regardez la configuration de la place, moi, je suis le pied qui tient l'arbre, vous autres, vous êtes l'arbre. Donc, si je suis en dessous, je ne peux pas faire grand-chose. Donc, c'est la position que vous offrez aux citoyens pour débattre d'un dossier aussi important.

Je ne considère pas que tous les citoyens du Québec sont en mesure de venir prendre leur courage à deux mains puis s'asseoir ici et de faire tout ce qui est à faire pour produire un mémoire dans un délai quand même assez court. On le voit avec le BAPE. Les citoyens ont une difficulté d'écrire des textes, de les faire acheminer. C'est une mesure qui restreint un peu la participation citoyenne.

Donc, je demande, en tant que citoyen, un débat mieux structuré et une arène de débat qui met en place une équité face à la représentativité. C'est quand même impressionnant d'être assis ici aujourd'hui, je dois vous le dire.

Comme troisième point, ce qui a changé avec le débat ou la question dont on parle ce matin, l'uranium, les mines d'uranium et l'énergie créée à l'aide de l'uranium, donc la filière nucléaire... La situation qu'on vit ce matin s'est reproduite durant les années cinquante, soixante, soixante-dix, quatre-vingt, quatre-vingt-dix, et nous voilà en 2010.

La seule différence, c'est qu'en 1970, puis en 1980, puis même en 1990 l'information disponible à tout le monde venait des différentes structures structurées, comme la commission de la sûreté nucléaire de chaque pays, comme les gouvernements de chaque pays, comme les lobbys de l'industrie, et les regroupements, et les associations minières de tout genre. Le papier était faxé. L'Internet n'existait pas. Donc, l'information était facilement contrôlée et filtrée. Ce n'est plus le cas en 2010. Les citoyens, les gens normaux, M. Tout-le-monde ont accès à une multitude d'informations.

Est-ce que c'est mieux ou est-ce que c'est pire? Je pense que c'est peut-être pire.

Si on avait une confiance totale envers les gouvernements et les différents organismes qui gèrent le dossier du nucléaire et de la radioactivité sur la terre, si l'industrie n'était pas si proche, on aurait pu dire qu'on fait confiance totale à l'information qui a été mise sur la table pendant les années soixante-dix, quatre-vingt, quatre-vingt-dix.

En 2010, quand on regarde ce qui se passe sur Internet, quand on fait une recherche... Puis je vous suggère tous de le faire, vous et vos députés, tous les députés de la Chambre. Pour ça, nous avons produit, les gens de Sept-Îles, Sept-Îles sans uranium, différents organismes, une présentation multimédia qu'on vous a remise ce matin. Quand vous mettez le CD dans l'ordinateur, si vous êtes branchés sur Internet, vous allez voir un paquet de liens différents pour aller vous informer. Donc, l'information présentement, en 2010, qui est disponible crée des ambiguïtés dans la tête de tous les citoyens du Québec.

Il y en a qui disent que c'est dangereux. Il y en a qui disent que ce ne l'est pas du tout. Où on se situe? Comment on fait pour se faire une tête? Est-ce qu'on peut demander aux citoyens d'être responsables de leurs propres quêtes d'information? Je pense que n'importe quel gouvernement avec... moindrement de coffre devrait faire en sorte qu'une information structurée, crédible soit mise sur la place afin d'informer les citoyens pour qu'ils puissent se faire une tête et que, lorsqu'il y aura un débat... Parce que je dois dire que le débat n'existe pas, à l'heure actuelle, sur la question de l'uranium.

La preuve, avant même que la commission soit finie, le ministre Simard nous a dit encore cette semaine: Il n'est pas question... il n'y aura pas de moratoire.

Comment est-ce qu'on peut penser tenir un débat? Comment est-ce qu'on peut faire accroire aux citoyens qu'il est en train de se faire un débat quand la décision est déjà arrêtée? Donc, pour moi, on est dans l'obligation, pour satisfaire les inquiétudes des citoyens, qui grandissent à tous les jours... Vous avez sûrement remarqué le battage médiatique qui s'est produit dans les derniers jours. Les citoyens de partout au Québec commencent à faire leurs propres recherches. Et je peux vous dire que, si vous voulez voir des photos de bébés qui sont mal amanchés, il y en a plein sur le Net.

Faites « uranium » , faites « bébé » , vous allez voir apparaître des histoires d'horreur. Je ne dis pas que c'est la réalité de tout, mais, comme on ne contrôle pas l'information sur Internet, ces informations s'y trouvent. Donc, il faut qu'un ménage soit fait, et la seule entité capable de le faire, est-ce que c'est l'industrie qui nous bombarde de messages d'une allure sûre, en pleine connaissance de cause, selon eux, à l'aide de firmes de relations publiques bien payées ou est-ce que c'est les syndicats qui doivent informer la population, ou encore le gouvernement?

La réponse est claire dans ma tête et dans celle de tous les citoyens.

En tant que citoyen, j'ai passé deux jours sur le trottoir en avant de l'Assemblée nationale et j'ai rencontré des citoyens d'un peu partout.

Le Président (M. Pinard): M. Fafard, je vous demanderais, s'il vous plaît, de conclure, puisque déjà je vous ai accordé deux minutes supplémentaires.

M. Fafard (Marc): Je suis en conclusion...

Le Président (M. Pinard): Merci.

** (10 h 10) **

M. Fafard (Marc): ...en ce dernier point. La rencontre citoyenne qu'on fait, que je fais sur le trottoir en avant de l'Assemblée nationale...

Des Allemands qui nous disent que c'est incroyable que le Québec considère embarquer dans une aventure nucléaire d'uranium quand eux sont en train de faire fermer toutes les centrales... et se tourner vers l'éolien, des Serbes qui nous disent que dans les hôpitaux en Serbie on affiche les photos des bébés avec les malformations sous le thème Les effets de l'uranium, un passé encore présent , des dames autochtones de la Saskatchewan, des mamans qui viennent nous voir sur le trottoir, qui sont venues hier soir, qui vont être là ce midi, qui nous disent: Écoutez, en Saskatchewan, on vit près des sites miniers, notre eau est contaminée, les poissons, on ne les pêche plus, les bébés sont en drôle d'état quand ils sortent des fois, et puis le cancer est très présent...

Donc, quand on entend des gens comme M. Hébert, de Strateco, nous dire qu'il se fait de la pêche commerciale près des sites miniers en Saskatchewan, pour moi, c'est une confusion totale dans ma tête.

Donc, je conclus là-dessus. Je vous demande, M. le gouvernement... Répondez aux inquiétudes des citoyens en fournissant une information sûre et nette.

Le Président (M. Pinard): Alors, merci...

M. Fafard (Marc): Je termine là-dessus.

Le Président (M. Pinard): ...merci, M. Fafard. Alors, comme je vous l'ai mentionné, vous avez dépassé de trois minutes le temps imparti, mais ça a fait plaisir aux membres de la commission de vous entendre.

Maintenant, avant de céder la parole à qui que ce soit, je joue le rôle de président de la commission et à ce

titre je voudrais quand même vous faire une note excessivement importante, puisque, comme un ancien député, je suis ici depuis 1994, j'ai eu l'occasion dans le passé de présider les débats de l'Assemblée nationale au salon bleu et je dois vous mentionner qu'il y a une nette différence entre l'Assemblée nationale et le gouvernement. Les députés ici présents sont ici pour légiférer, et le rôle que le député a est de contrôler l'action gouvernementale.

Maintenant, lorsque vous dites que vous n'avez pas eu de réponse de la part du ministre responsable du BAPE, bien, à ce moment-là, là, vous attaquez directement le gouvernement et non pas l'Assemblée nationale. Nous sommes très heureux de vous entendre ce matin, et les propos que vous avez mentionnés sont dûment enregistrés et seront soumis au ministre qui, selon vous, n'a pas fait acte de diligence dans les demandes que vous avez adressées.

Quant au rôle des députés ici ce matin, il consiste à vous écouter et il consiste également à vous poser des questions. Et le rôle du député est de faire en sorte de préparer le mieux possible le projet de loi qui sera déposé éventuellement par le ministre délégué aux Ressources naturelles, c'est-à-dire le ministre délégué aux Mines.

Et, lorsque vous mentionnez que les dés sont déjà lancés et réglés, je vous dis une chose, c'est que, dans ma carrière politique, et je ne suis pas du côté gouvernemental, j'ai toujours considéré que le rôle du député, peu importe de quel côté il se situe, est de bonifier le plus possible, le mieux possible tous les projets de loi qui sont déposés par l'Exécutif, soit par le gouvernement, parce que le rôle du député est, d'abord et avant tout, d'être le mandataire des citoyens et des citoyennes. Donc, vous avez ici présent quelqu'un que vous avez mandaté, et qui vous représente, et qui doit agir, comme tel.

Alors, sur ce, je vais céder maintenant la parole à M. le ministre. M. le ministre, s'il vous plaît.

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. D'abord, d'entrée de jeu, je vais, je vous dirai, remercier M. Fafard d'être présent. On s'était rencontrés justement au mois de décembre, un petit peu avant les fêtes, et puis M. Fafard m'avait demandé s'il pourrait être présent. Je lui avais dit que oui, effectivement, sa présence serait requise.

Et c'est un débat ouvert, et véritablement je dois indiquer que nous assistons à cette commission-là. C'est une commission qui est élargie, dont tous les citoyens peuvent venir faire leurs présentations, peuvent venir donner leurs appréhensions, peuvent venir donner leurs recommandations. Et véritablement je pense que le débat est là, le débat est ouvert, en collaboration bien sûr avec mes collègues de l'opposition, nos collègues de l'opposition.

Nous allons travailler pour véritablement avoir un projet de loi qui, je vous dirai, nécessairement, qui ne fera pas l'affaire de tous mais qui va faire l'affaire d'à peu près, je vous dirai, on va dire, la majorité des Québécois parce que la majorité des Québécois a véritablement le droit d'avoir une industrie minière qui correspond à leurs attentes, qui correspond nécessairement à créer de la richesse tout en respectant l'environnement... et s'assurer qu'ils ont le droit de parole lors des différents projets.

Et c'est exactement ce que l'on veut faire ici, à cette commission, pour, encore une fois, je le dis, s'assurer que cette commission va déboucher sur un projet de loi qui est novateur et qui va permettre un avenir certain pour nos enfants dans les prochaines générations.

Maintenant, je vais, d'entrée de jeu, M. le Président, je vais poser la question suivante à M. Fafard, parce que, c'est très clair, M. Fafard est reconnu comme étant opposé au développement uranifère. Ça, tout le monde le sait. Mais dans l'éventualité, M. Fafard, de nouvelles études scientifiques qui confirment celles que nous avons déjà, que la sécurité... qui confirment la sécurité au niveau de l'exploration et au niveau de l'exploitation... sortiraient, est-ce que vous allez vous associer à cette recommandation, étant donné que c'est indépendant?

Vous l'avez dit tout à l'heure, d'entrée de jeu, là, que vous ne vous fiez pas à l'industrie, vous ne vous fiez pas au gouvernement, vous ne vous fiez pas à ceux qui défendent l'industrie uranifère.

Est-ce que, si une étude indépendante venait confirmer celles que nous avons, parce qu'on en a plusieurs, là, est-ce que vous allez vous associer à cette décision d'aller de l'avant au niveau de l'industrie uranifère? J'aimerais vous entendre à ce sujet-là.

Le Président (M. Pinard): M. Fafard.

M. Fafard (Marc): Premièrement, ces études... Est-ce que vous avez quelque chose de concret comme étude qui est en cours, une nouvelle étude? Est-ce que ces études-là vont être prêtes d'ici quelques mois, dans deux ans, dans trois ans?

Le but, l'objectif d'un moratoire, c'est justement de prendre une pause pour faire le tour des études de façon intelligente, si on veut, pour ensuite les communiquer aux citoyens du Québec. Et, s'il y avait un débat bien organisé, où tous les citoyens du Québec pouvaient s'impliquer, et non seulement leurs représentants économiques ou politiques, évidemment je me rallierai au gagnant. J'ai très confiance en l'information et j'ai encore plus confiance aux citoyens et à leur grand bon sens. On l'a vu à Sept-Îles. On le voit sur la Côte-Nord.

Quand les citoyens ont une information qui leur semble crédible, ils se font une tête, et le grand bon sens gagne. Présentement, il n'y a rien en place qui définit quel genre de consultation ou de débat va avoir lieu pour poser la question aux Québécois, qui est: À propos, est-ce que nous voulons ou non devenir une province productrice d'uranium, avec tout ce qui est relié à ça? Mais, je peux dire une chose, comme tout le monde sait bien que je suis un opposant, les générations qui viendront pourront toujours dire: Marc Fafard ne faisait pas

partie de ceux qui ont décidé d'aller dans cette aventure-là, qui aura contaminé, une fois que ça sera fait, de mesure plus ou moins large, différents territoires et l'eau potable, qui est si chère au Québec parce que c'est une de nos grandes richesses.

Le Président (M. Pinard): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): M. le Président, je vais faire un petit peu du pouce sur ce que M. Fafard vient de dire. Si ça n'arrive pas, qu'est-ce que vous dites? Qu'est-ce que les gens vont dire?

M. Fafard (Marc): Si... qu'est-ce qui n'arrive pas?

M. Simard (Dubuc): Bien, vous dites: Contaminer les rivières, etc.

M. Fafard (Marc): C'est clair que, s'il n'y a pas de mine d'uranium...

M. Simard (Dubuc): C'est juste, là... Je veux...

M. Fafard (Marc): ...ça n'arrivera pas. C'est clair.

M. Simard (Dubuc): Maintenant, tout à l'heure...

Le Président (M. Pinard): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président.

Le Président (M. Pinard): Toujours en passant par la présidence.

M. Simard (Dubuc): D'accord. Vous avez bien raison, M. le Président. Tout à l'heure, M. Fafard parlait qu'il avait rencontré des premières nations de la Saskatchewan et puis que ces gens-là leur donnaient leurs inquiétudes, leurs appréhensions et leurs difficultés avec la production d'uranium par rapport à leurs rivières, etc. C'est dernièrement.

Vous savez, la production uranifère en Saskatchewan est acceptée par le grand conseil des Cris de la Saskatchewan, et puis ils sont venus rencontrer le Grand Conseil des Cris ici, au Québec, aussi pour leur donner les tenants et les aboutissants de l'industrie uranifère. Ils sont favorables au développement, et ce sont nécessairement des ententes qu'ils ont. J'aimerais vous entendre là-dessus. Est-ce que vous avez rencontré quelqu'un, et puis il vous a dit telle chose?

Maintenant, j'imagine que le grand conseil des Cris de la Saskatchewan a travaillé d'une façon très structurée pour faire connaître l'information à l'ensemble de son peuple, pour véritablement pendre des positions. Ces gens-là sont favorables dans une industrie. Soit dit en passant, l'industrie uranifère de la Saskatchewan, c'est 30 % de la production mondiale et 15 % des réserves mondiales d'uranium. Donc, ce n'est pas n'importe quoi, et ces gens-là sont favorables.

Est-ce que c'est mieux, pour le gouvernement du Québec, de se fier à ce que le grand conseil cri dit ou bien donc de se fier à quelqu'un qui vient te voir puis dit: « Regarde, moi, j'ai peur de ci, j'ai peur de ça » ? J'aimerais vous entendre à ce sujet-là.

** (10 h 20) **

Le Président (M. Pinard): M. Fafard.

M. Fafard (Marc): C'est un peu la question que se posent tous les citoyens du Québec. Est-ce qu'on se fie à un M. Hébert, de Strateco, ou à M. Thomassin, de l'Association de l'exploration minière du Québec, ou est-ce qu'on se fie à des organismes et des citoyens qui disent totalement le contraire?

Je vous ferai aussi remarquer que chez les aborigènes, dans le cas des Cris de la Saskatchewan, le grand chef dont vous parlez est venu à Sept-Îles. En passant, les Innus anciens parlent cri comme le grand chef dans ce coin-là.

Et j'étais au forum d'information sur l'exploration et l'exploitation de l'uranium à Sept-Îles le 20 et le 21 mai de l'an dernier, lorsque ce grand chef là qui était assis à côté de son représentant ministériel des Ressources naturelles de la Saskatchewan... puis il l'a dit en lui regardant puis en adressant la parole au gouvernement de la Saskatchewan... ou son représentant: Vous allez être d'accord avec moi, M. Untel, qui êtes à côté, que nous n'avions pas le choix.

Nous étions pauvres, nous crevions de faim et, lorsque cette avenue de développement économique est arrivée, on n'a eu autre chose à faire pour notre peuple, si on voulait leur donner un semblant de vie normale comme le reste des Canadiens, d'embarquer dans l'aventure. Je rajouterais, comme chez les allochtones, chez les autochtones, il y a souvent des clans. Les représentants autochtones, vos interlocuteurs, sont en place et représentent un clan qui gagne.

Vous n'avez qu'à regarder les différents conseils de bande sur la Côte-Nord, où se tiennent... On est un peu dans une campagne d'élection, là. Que ce soit à Natashquan, Bersimis, Sept-Îles l'année passée, les chefs gagnent avec deux ou trois votes de différence.

Donc, l'interlocuteur que vous avez en face de vous a peut-être été chanceux ou a peut-être vraiment gagné, mais est-ce qu'il représente, puisqu'il est maintenant chef, si on veut... pour être capable de négocier avec les gouvernements, en élisant des... en adaptant la structure, plutôt, allochtone à leurs représentants politiques afin qu'ils puissent négocier de pied à pied avec le gouvernement, un peu comme le but ou l'objectif... Le regroupement Sept-Îles sans uranium a été mis en place pour structurer les citoyens qui ne pouvaient pas se permettre de parler tous chacun de leur propre voix.

Donc, moi, ce que je vous dis, c'est que les représentants autochtones auxquels vous faites référence ne représentent pas 100 % de la population autochtone et ne représentent probablement pas, si c'est le même cas que ce qu'on retrouve, les derniers exemples, là, d'élections sur la Côte-Nord, une immense majorité.

Puis, pour revenir au point que vous avez mentionné, comme quoi le Grand Conseil des Cris a sûrement informé toute sa population, bien je vous ferai remarquer que, dans le langage cri, il n'y a rien pour définir la radioactivité, il n'y a rien pour définir l'uranium, il n'y a rien pour expliquer ces termes scientifiques en termes ou en mots cris utilisés à tous les jours. Puis je rajouterais encore qu'un lexique a été fait pour les Cris du Nord-du-Québec, dans lequel on retrouve la définition de radioactivité et irradiation. En anglais, on décrit ou traduit ça comme la « radiation de la chaleur qu'on ressent...

Le Président (M. Pinard): Pourriez-vous...

M. Fafard (Marc): ...quand on est près d'un feu » .

Le Président (M. Pinard): Là, écoutez, il vous reste...

M. Fafard (Marc): Donc, pour moi...

Le Président (M. Pinard): Il vous reste quatre minutes au débat entre vous et le gouvernement, et j'apprécierais, là, que, pendant ces quatre minutes-là qu'on a, qu'on soit beaucoup plus rapide au niveau du volume. Allez-y, donc.

M. Simard (Dubuc): Maintenant, M. le Président, je vais laisser la parole à mes collègues de l'opposition puis je reviendrai plus tard.

Le Président (M. Pinard): O.K. Il va vous rester 3 min 30 s.

Une voix: ...

Le Président (M. Pinard): Alors, M. le chef de l'opposition... Excusez-moi. M. le critique en matière de mines au niveau de l'opposition officielle...

M. Khadir: J'aurais une question, M. le Président.

Le Président (M. Pinard): Vous avez 3 min 30 s à votre disposition.

M. Khadir: Non, non, ce n'est pas sur mon trois minutes. C'est une question de votre intervention, de votre manière de mener les audiences...

Le Président (M. Pinard): J'espère que vous appréciez, M. le député de Mercier.

M. Khadir: J'apprécie et j'espère continuer à apprécier. Si M. le ministre a posé une question, et M. Fafard, qui s'est déplacé de Sept-Îles, ici... où il a été engagé dans ce dossier-là depuis longtemps, il a des choses à dire, puis je pense que c'est très apprécié, nous qui l'écoutons... et M. le ministre n'avait aucune objection à continuer à l'écouter. Je ne vois pas vraiment c'est quoi, la motivation de votre intervention pour lui couper la parole.

Le Président (M. Pinard): C'est tout simplement, mon cher ami, d'obtenir le plus d'interventions possible, parce que c'est un sujet tellement intéressant. Et, si on prend à chaque fois un temps de quatre à cinq minutes pour répondre à une question qui est posée... Le temps imparti est seulement de 15 minutes du côté ministériel, et il sera de 3 min 30 s pour vous et de 15 minutes du côté de l'opposition officielle. Alors, on essaie d'avoir le maximum d'informations de ce spécialiste qui est devant nous.

M. Khadir: Mais, si le parti ministériel n'a pas...

Le Président (M. Pinard): Alors, c'est tout simplement ça, mon cher ami.

M. Khadir: Mais, si le parti ministériel n'a pas d'objection d'allouer de son temps de parole à l'intervenant qui est invité, à l'invité, je ne vois pas de raison de l'interrompre, M. le Président.

Le Président (M. Pinard): Alors, je vais continuer à opérer de la manière que j'opère, à moins qu'unanimement vous consentiez... vous désiriez que je change ma façon de faire.

Des voix: ...

Le Président (M. Pinard): Merci beaucoup. Alors, M. Trottier, député de Roberval, critique officiel en matière de mines au niveau de l'opposition officielle.

M. Trottier: Oui. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Pinard): 15 minutes.

M. Trottier: Tout d'abord, je remercie M. Fafard pour son témoignage qui illustre très bien, on pourrait dire, la difficulté que le citoyen peut avoir par rapport à l'ensemble du processus gouvernemental.

Je le comprends très bien de se sentir, on pourrait dire, un peu écrasé par une immense machine qui ne répond pas toujours, on pourrait dire, comme les citoyens doivent s'attendre. Puis ça, il faut être conscient qu'il y a un problème à ce niveau-là. Je pense qu'il y a un cynisme politique très important présentement puis je pense qu'une

partie de ce cynisme-là provient du fait que le citoyen a l'impression qu'il n'a plus de droit, qu'il n'a plus de pouvoir, que, dans le fond, tout est décidé d'avance puis que finalement, même s'il intervient, ça ne donnera rien. Parce que, moi, je connais bien cette situation-là parce que j'ai été dans votre situation. J'ai présenté plusieurs mémoires dans différentes commissions puis dans des BAPE puis des affaires comme ça puis souvent je me demandais: Ça sert-u à quelque chose? Puis il y a beaucoup de gens qui me disaient: Ça ne sert à rien de se battre, tout est décidé d'avance.

Puis ça, peut-être que vous l'avez déjà entendu. Peut-être que ça, c'était... Comme on dit, il y a beaucoup de gens qui pensent ça, là.

Il y a des gens qui ne croient pas que ça donne quelque chose de se mobiliser. Moi, je suis persuadé que ça donne quelque chose de se mobiliser, parce qu'entre autres c'est que, si on est ici ce matin, c'est notamment parce qu'il y a des gens qui nous interpellent, parce qu'il y a des gens qui croient qu'il faut qu'il y ait des débats sur des sujets importants, et c'est un sujet extrêmement important qui ne doit pas être pris à la légère. Et je pense que votre action citoyenne, elle est extrêmement importante.

Il faudrait qu'il y aurait plus de citoyens comme vous qui croyez que c'est possible et que c'est nécessaire qu'on intervienne sur la place publique. Parce qu'un véritable citoyen, ce n'est pas quelqu'un qui est passif devant la télévision, ce n'est pas quelqu'un qui, je veux dire, qui croit qu'il n'y a rien à faire, c'est quelqu'un qui au contraire dit: Moi, je crois, moi, j'ai des principes, et je les mets en pratique, et je... Et puis, comme disait Simonne Monet-Chartrand, l'épouse de Michel: Il faut dire ce qu'on pense, ça aide les autres à penser. Et je pense que sans...

Puis on n'est pas obligé d'avoir raison à 100 % pour parler, parce que de toute façon il n'y a personne qui parlerait.

Puis je pense que c'est essentiel qu'il y ait des débats importants, et vous nous le soulignez. Et ce que j'espère, c'est qu'à la fin de cette commission-là on va avoir un projet de loi qui va permettre au citoyen d'avoir plus de pouvoir, d'avoir plus de pouvoir sur sa vie, sur son environnement, sur son avenir, parce que c'est ça que les citoyens s'attendent de nous. Les citoyens, ils s'attendent de nous qu'on va les respecter, qu'on va les écouter. Ça fait que merci beaucoup.

Dans ce sens-là, vous en avez fait allusion un petit peu, mais comment vous voyez ça, le fait qu'au moment où on est en pleine consultation, que vous demandez qu'il y ait un moratoire, que vous demandez qu'il y ait un débat public là-dessus, et que le ministre annonce qu'il n'y en aura pas, et qu'on est au tout début de la consultation... Comment vous voyez ça, là? Comment vous vous sentez quand vous voyez une attitude de ce genre-là?

Le Président (M. Pinard): Alors, M. Fafard.

** (10 h 30) **

M. Fafard (Marc): M. le Président, c'est complètement débile. Si je me mets dans la peau d'un citoyen puis j'écoute ça... En tout cas, les gens de Sept-Îles se disent: Quel culot de ne pas même respecter les principes de la démocratie, qui sont la plus grande valeur qu'on souhaite du gouvernement, des députés qui nous représentent! Puis, je l'ai dit, je ne crois pas que M. Simard soit le gouvernement... ou la parole sublime de l'entité qui décide pour tous les citoyens du Québec. Pour moi, c'est complètement débile.

Le Président (M. Pinard): M. le député de Roberval.

M. Trottier: Bon. Vous avez dit tout à l'heure: Moi, je fais

partie de ceux qui sont du côté des opposants. Il y en a d'autres qui disent le contraire. Bon, souvent, les gens disent la vérité peut-être entre les deux. Est-ce que, par exemple, votre... Est-ce que vous croyez qu'il y a des dangers importants au niveau, par exemple, de l'exploration? Est-ce qu'au niveau de l'exploration vous pensez qu'il y a des dangers importants ou, dans le fond, vous vous opposez plus par rapport à des problèmes, on pourrait dire, plus au niveau de l'exploitation puis de l'utilisation, comme tel, de l'uranium?

Est-ce que vous faites une différence entre tout ça ou, vous, vous dites: « Même à l'exploration, il y a des problèmes de santé importants qui peuvent arriver » ?

Le Président (M. Pinard): M. Fafard.

M. Fafard (Marc): M. le Président. Il faut faire attention à « des problèmes de santé importants » . C'est un peu comme la commission de la sûreté nucléaire qui dit qu'ils s'impliquent dans la phase de l'exploration lorsqu'il y a des projets majeurs. C'est assez aléatoire comme mesure ou comme définition de « quand on s'implique » .

On n'a qu'à regarder ce qui se passe ailleurs au Canada. Prenez la Nouvelle-Écosse, par exemple, qui a présentement un moratoire permanent sur l'exploration de l'uranium et qui va même jusqu'à stopper l'exploration pour tout autre métal ou minerai quand on trouve des traces d'uranium dans le trou de forage. Pourquoi est-ce que ce moratoire permanent a été mis en place? Justement pour protéger leurs sources d'eau potable, leurs aquifères et la richesse qu'ils ont ou la seule chose qu'on a absolument besoin de la nature pour vivre, qui est l'eau.

Eux, ils l'ont fait pour protéger leur ressource eau de l'exploration. Donc, je ne crois pas qu'un gouvernement qui embarque dans une aventure comme celle-là, la même aventure que... Le Nouveau-Brunswick, d'ailleurs, a embarqué dedans en protégeant les bassins versants qui servent ou qui abritent les populations du Nouveau-Brunswick pour, encore une fois, protéger leurs sources d'eau potable.

Donc, oui, nous sommes... je suis concerné par l'exploration qui fait des trous et des centaines et des milliers de trous jusqu'au niveau de la mer en transperçant tous les aquifères qu'ils rencontrent en creusant le trou puis en reliant, de façon complètement non naturelle, ces aquifères qui étaient complètement isolés auparavant. Donc, oui, je suis très conscient que l'exploration a des impacts sur l'environnement.

Le Président (M. Pinard): M. le député de Roberval.

M. Trottier: Puis comment vous expliquez que dans une société on ait des positions diamétralement opposées et que, dans le fond... Tu sais, ça peut arriver des fois, comme on dit. Tu sais, on ne peut pas toujours avoir la même idée. Mais comment vous expliquez que, dans le fond, il y a des gens qui disent: Il n'y a aucun problème puis d'autres qui disent que, dans le fond, il y a presque juste des problèmes? Comment vous expliquez ça qu'on arrive à une telle situation que c'est tellement opposé?

M. Fafard (Marc): Il s'agit de regarder qui s'oppose. Dans le milieu, c'est comme une courbe, hein, la cloche, on la connaît tous.

Aux deux extrémités, on est chacun de notre bord du zéro, le plus loin possible. Dans le milieu, on se regroupe pour être un peu moins ou un peu plus nuancés. Regardez, d'un bord sont ceux qui sont pour. Il est facile de voir, si on regarde dans les médias ces jours-ci, de voir qui réagit. À

part le ministre des Ressources naturelles délégué aux Mines, M. Simard, ce ne sont que des représentants de l'industrie, ou des différentes chambres de commerce, ou de groupes qui sont très proches du côté économique de la chose. De l'autre côté, c'est un peu plus varié. Il y a des médecins, il y a des environnementalistes, il y a des citoyens, il y a des MRC, il y a des municipalités. La quantité... la diversité est beaucoup plus élaborée du côté gauche de la courbe que du côté droit.

Donc, pour moi, encore une fois ça démontre qui va s'occuper de la cloche dans le milieu pour s'assurer que le débat ne soit pas aussi polarisé pour avoir un noir et un blanc. Qui est responsable de l'atteinte du gris? Moi, je pense que c'est notre gouvernement, l'Assemblée nationale, vous, les députés.

Le Président (M. Pinard): Alors, il reste six minutes. M. le député de Roberval.

M. Trottier: ...question. Vous proposez un débat public. Est-ce que vous auriez des idées sur le comment ça devrait se tenir? Vous en avez parlé un peu, mais est-ce que vous pourriez expliquer davantage comment vous voyez ça, un débat public, au Québec, là, sur cette question-là?

Le Président (M. Pinard): M. Fafard.

M. Fafard (Marc): M. le Président...

Le Président (M. Pinard): Rapidement, s'il vous plaît.

M. Fafard (Marc): ...premièrement, il faut établir une information rigoureuse. Ça veut dire: ça prend un comité. On n'a qu'à regarder peut-être la Pennsylvanie, aux États-Unis, qui possède le plus grand gisement, connu sur terre, d'uranium présentement. Il y a un moratoire qui existe depuis un bon bout de temps, dans les années quatre-vingt. Les compagnies uranifères... ou l'industrie veut casser ce moratoire-là. Le gouverneur de l'État a dit: Wo! Eux, ils ont mis 30 scientifiques d'un institut scientifique indépendant.

Ensemble, ils leur donnent une période de deux ans pour bâtir une quantité et une masse d'informations crédibles, impartiales, qui ensuite sera distribuée à la population par les médias qu'on connaît tous, les papiers, les journaux, la télévision, pour informer la population chacun chez eux, dans tous les coins du Québec.

Donc, il faut premièrement établir qu'est-ce qu'est l'information, c'est quoi, l'information, quelle information qui est valable, et puis ensuite trouver une façon de la diffuser, et ensuite mettre en place une structure qui va être capable de demander à chaque citoyen et non pas aux villes ou aux chambres de commerce, qui représentent d'une certaine façon les citoyens... mais de demander à tous les citoyens du Québec ce qu'ils en pensent, ce qu'ils pensent de l'information qui leur a été proposée. C'est un peu comme les Cris: si on n'a pas les mots pour leur expliquer, qu'est-ce qu'on peut faire?

Donc, vous, vous devez mettre les mots en place et la structure pour aller rejoindre et poser la question à tous les citoyens du Québec.

Le Président (M. Pinard): Merci. Alors, Mme la députée de Duplessis, il reste 3 min 45 s.

Mme Richard (Duplessis): Je vais essayer d'être brève, M. le Président. M. Fafard, bienvenue à l'Assemblée nationale. Merci de vous être impliqué dans le dossier de l'uranium à Sept-Îles.

Vous êtes déçu de la façon dont le ministre a géré le dossier de l'uranium à Sept-Îles. Je vous dirais que je suis autant déçue que vous, sinon plus. Il faut se rappeler qu'à Sept-Îles nous avons des spécificités à proximité d'une zone habitée, à proximité de notre source d'eau potable. Et vous vous souvenez sans doute des propos du ministre qui avait dit: Je vais écouter la volonté des gens de Sept-Îles, et, si les gens de Sept-Îles n'en veulent pas, il n'y en aura pas. On se retrouve encore en commission parlementaire, et le dossier, pour ce qui est de la région de Sept-Îles, n'est pas réglé. Moi aussi, je suis déçue de la façon dont il a géré ce dossier-là.

Et on a parlé beaucoup, beaucoup de l'acceptabilité sociale. Les gens de Sept-Îles sont descendus dans la rue. Nous avons eu des résolutions de la ville de Sept-Îles. La CRE Côte-Nord a appuyé la région de Sept-Îles dans ses revendications. Et malheureusement le gouvernement, ainsi que le ministre, n'a pas bougé dans ce dossier. Vous savez, on parle beaucoup de l'acceptabilité sociale, et le dossier de l'uranium a pris une « exposure » , je vous dirais, dans les médias, qui nous a servis, il faut l'admettre. Mais vous savez également qu'on a aussi d'autres compagnies qui sont venues.

Terra Ventures est partie, mais on a d'autres compagnies qui arrivent, Uracan entre autres, à Baie-Johan-Beetz, à Aguanish. Et il y a de d'autres régions également au Québec, mais, moi, je vais parler pour ma région. Et, comme le temps nous manque, M. Fafard, je pense que vous revenez dans un autre... bon, on va essayer d'avoir un peu plus de temps dans le deuxième bloc, je voudrais vous entendre sur l'acceptabilité sociale. Vous savez, ce sont des critères qu'on a mis, que ce soit pour les éoliens, pour les minicentrales.

Si on ne devait pas avoir d'acceptabilité sociale, bon, et je vous donne un exemple, à Aguanish comme on l'a eue à Sept-Îles, mais si par contre, dans une autre municipalité, les gens voulaient, parce qu'il n'y a pas les spécificités qu'on rencontrait dans le dossier de Sept-Îles, qu'est-ce que vous pensez... Parce que c'est quand même des populations qui sont directement concernées.

M. Fafard (Marc): Moi, je pense...

Le Président (M. Pinard): Alors, M. Fafard, 1 min 30 s.

** (10 h 40) **

M. Fafard (Marc): M. le Président, moi, je crois qu'il n'y a aucune municipalité grande ou petite qui est capable de mettre sur son dos le poids de cet enjeu-là et je trouverais aberrant qu'un gouvernement fasse porter ce poids-là à une municipalité.

On l'a vu à Sept-Îles, les citoyens ont pris la chose en main. Et ce n'est pas le gouvernement qui a fait sortir la compagnie Terra Ventures, qui n'est pas totalement

partie d'ailleurs mais qui est en train de faire un ménage, c'est les citoyens qui ont clairement démontré que c'était possible. Et je pense que la victoire réelle dans ça pour les citoyens du Québec, c'est qu'à Sept-Îles on a démontré que les citoyens étaient capables d'avoir un mot à dire. Tout ce que je voudrais dire, c'est qu'il ne faudrait pas être obligés de se battre à chaque fois pour placer notre mot. On l'a fait à Sept-Îles, on a cassé la glace, mais j'espère que la glace ne sera pas si épaisse pour le restant du Québec.

Le Président (M. Pinard): 30 secondes, Mme la députée.

Mme Richard (Duplessis): Vous avez partiellement répondu à ma question. Si je vous donne encore l'exemple... Si Baie-Johan-Beetz disait: Nous, c'est à 400 km ou à 300 km, on ne voit pas d'inconvénient, on n'y voit pas de danger pour la santé publique, ils seraient favorables.

Le Président (M. Pinard): M. Fafard, rapidement.

M. Fafard (Marc): On ferait le point sur l'information et tout ce qui est à notre disposition pour dire que les contaminants n'ont pas de frontière, que les bassins versants sur la Côte-Nord partent de la frontière du Labrador, viennent jusqu'au fleuve et que le courant du Labrador amène tout ça jusqu'à Tadoussac. Donc, que ce soit à Havre-Saint-Pierre ou à Natashquan, à part que de faire de la chicane entre les citoyens qui ont de la parenté dans tous les villages, je ne pense pas qu'on va avoir une industrie minière uranifère qui va faire long feu si elle repose sur l'acceptabilité d'un village ou d'un autre.

Le Président (M. Pinard): Alors, M. le député de Mercier, 3 min 30 s.

M. Khadir: Merci. Merci, M. Fafard, pour votre présentation. Vous avez témoigné qu'en Saskatchewan, suivant un compte rendu... en fait, le témoignage sur votre propre observation...

Des intervenants bien au fait du développement du secteur minier de l'uranium en Saskatchewan ont bien mentionné que, dans le fond, à l'époque où ils ont commencé le développement de ce secteur-là, c'est parce qu'ils étaient pris à la gorge, c'étaient des régions de la Saskatchewan pauvres qui n'avaient pas d'autre choix. Enfin, le secteur économique et les élites locaux n'avaient pas d'autre chose à leur offrir.

Est-ce que vous pensez qu'à Sept-Îles ou ailleurs au Québec actuellement il existe des régions... une

partie de notre peuple qui est à ce point dépourvue, à ce point dans la pauvreté, dans la misère qu'ils ont nécessairement accepté de produire quelque chose qui menace leur santé, le cours des eaux, qui est une production qui va servir à l'énergie nucléaire, que tout le monde veut abandonner, qui va servir à l'armement nucléaire, que tout le monde déteste, hein? On ne s'imagine pas que les Québécois puissent être d'accord avec le fait qu'on produise quelque chose qui va servir à des bombes qu'on va jeter sur la tête de gens et qui contiennent de l'uranium.

Est-ce que vous pensez qu'on ait, au Québec, des régions qui sont tellement dans la misère que, bon, on ferait fi de tout ça puis qu'on dirait: « Bien, on va quand même accepter tous les inconvénients et toutes les parties négatives » ? Est-ce que vous en connaissez, de ces régions-là?

M. Fafard (Marc): Non...

Le Président (M. Pinard): M. Fafard.

M. Fafard (Marc): ...je n'en connais pas, M. le Président. Il y aurait peut-être... Puis on n'a qu'à regarder aussi le coin de Chibougamau pour le projet dans les monts Otish. Pourquoi les citoyens de Chibougamau auraient un plus gros mot à dire sur ce qui va se produire à côté d'un parc comme celui dans les monts Otish, dans une région... dans un massif qui est celui des monts Otish? Pourquoi, les gens de Chibougamau, leur mot serait plus pesant que les autres citoyens du Québec? C'est le territoire québécois.

Moi, je crois que même les autochtones, les aborigènes du Québec n'embarqueront pas dans une aventure comme celle-là parce que les aborigènes de toute la terre sont en train... la différence avec les années soixante-dix, sont en train de réaliser qu'ils ne sont pas plus différents que les Arabes, si on veut, qui sont propriétaires du pétrole dans leur sous-sol. Les aborigènes du Québec sont aussi propriétaires des ressources naturelles dans le sous-sol. Donc, ils sont riches, leur argent est en banque dans le sous-sol du Québec. Avec la venue et l'éducation de tous ces gens-là, ils n'embarqueront pas dans...

Notre peuple va devenir riche en gagnant 30 $ de l'heure. Notre peuple va devenir riche en exploitant ces ressources-là, qui leur appartiennent, qui nous appartiennent, les Québécois, si on a une juste part des redevances. L'industrie minière, qui est une superbe de belle industrie, qui est la richesse du Québec, comme son hydroélectricité... On ne peut pas mettre l'économie et la santé ou l'environnement dans la balance puis on peut encore moins laisser l'industrie décider.

Donc, je ne crois pas que la question se pose: Est-ce qu'il y a une région qui est assez pauvre pour accepter un projet comme une mine d'uranium? Est-ce que le Québec est assez riche pour gérer les résidus radioactifs pour l'éternité? C'est plutôt ça, la question.

Le Président (M. Pinard): Alors, merci beaucoup. M. le ministre, il vous reste 3 min 30 s.

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. D'abord, tout à l'heure, j'entendais M. Fafard dire qu'il y avait beaucoup plus de gens de son côté, beaucoup plus de coloration par rapport aux médecins, à ci, à ça. Et c'est très clair qu'également il y a des spécialistes très chevronnés qui se sont prononcés et puis qui ont dit qu'il y avait beaucoup, beaucoup de choses fausses qui se disaient sur l'uranium. Ces gens-là, ce sont des spécialistes, M. le Président. Et, à partir de ce moment-là, je vais vous dire qu'ils donnent de l'information scientifique, de l'information crédible.

Moi, je trouve, dans les propos de M. Fafard... D'abord, premièrement, les populations du Québec. J'ai écouté hier à Radio-Canada... Il y a des populations qui sont d'accord avec parce qu'ils ont eu de l'information. Ils se sont informés, ils ont eu des spécialistes qui sont allés, ils ont fait des démonstrations, et ces populations-là sont d'accord avec l'exploitation de l'uranium. Et je peux comprendre qu'il y a des gens qui ne sont pas d'accord, je suis d'accord avec la position de M. Fafard, c'est son opinion, M. le Président. Quand il parle, M.

Fafard, on dirait que le Québec en entier est en arrière de lui, alors que c'est une minorité d'individus qui sont en arrière de lui. Donc, à partir du moment où on regarde ça... On a fait une commission parlementaire. Ce n'est pas la commission parlementaire sur l'uranium, M. le Président, c'est la commission parlementaire sur l'industrie minière. Donc, à partir du moment où on écoute M. Fafard, on écoute également d'autres intervenants qui parlent de d'autres minerais, qui parlent aussi d'environnement, qui parlent aussi de société.

On écoute ces gens-là. On va faire un rapport. On va faire une loi qui, elle, devra respecter justement qu'est-ce qu'on a entendu ici et qui va refléter nécessairement les bons propos qui vont... les attentes des Québécois. Et c'est exactement qu'est-ce qu'on veut faire. Mais il faut bien comprendre que la vérité, ce n'est pas strictement la vérité qui nous est véhiculée aujourd'hui, c'est la vérité de tous les intervenants qu'on aura entendus aujourd'hui, demain et dans les prochaines semaines pour qu'avec l'opposition on soit en mesure de prendre des décisions éclairées.

J'écoutais tout à l'heure mon collègue de l'opposition, le député de Roberval, qui était, je vous dirai, contre mes propos à l'effet qu'il n'y en aura pas, de moratoire sur l'uranium. Je voudrais lui indiquer qu'il a justement indiqué qu'il était contre un moratoire, à la grandeur du Québec, sur l'uranium mais qu'il était d'accord qu'on puisse écouter les gens au niveau du territoire urbain par rapport à conserver ce territoire-là sans uranium. Je l'ai entendu, et véritablement c'est ça qu'il a dit.

Maintenant, on est là justement pour être à l'écoute de tous ces gens-là, et c'est exactement ce qu'on va faire autant pour Sept-Îles que pour partout ailleurs au Québec et c'est comme ça qu'on va réussir à faire un projet de loi intéressant.

Je ne prends pas plus de minutes, je vais laisser la parole à mes collègues parce qu'ils ont le goût de parler aussi.

Le Président (M. Pinard): Bien. M. le ministre, même si vos collègues ont le goût de parler, le président se doit maintenant de remercier M. Fafard de s'être présenté à cette commission. Vos propos ont été fort intéressants. Les échanges ont été musclés, mais sûrement que ces échanges sont positifs et feront en sorte que le projet de loi que nous allons aborder bientôt profitera de votre présence ce matin. Alors, merci beaucoup, M. Fafard.

Et je suspends les travaux pour permettre au prochain groupe de bien vouloir s'approcher.

M. Fafard (Marc): Merci à vous, M. le Président.

(Suspension de la séance à 10 h 49)

(Reprise à 10 h 52)

Le Président (M. Pinard): ...Sept-Îles uranium de bien vouloir prendre place.

Alors, on n'est pas à une émission de télévision, nous sommes ici au Parlement en commission parlementaire, et il y a certaines règles qui se doivent d'être appliquées... pour maintenir l'autorité et faire en sorte que les travaux de l'Assemblée nationale et les travaux de la commission s'effectuent conformément aux règlements de l'Assemblée nationale. Je vous demanderais maintenant de vous identifier, s'il vous plaît, pour fins d'enregistrement.

Sept-Îles sans uranium

M. Fafard (Marc): Marc Fafard, porte-parole, Sept-Îles sans uranium.

Le Président (M. Pinard): Merci. Monsieur?

M. Duguay (Michel): Michel Duguay, coordonnateur du mouvement Sortons le Québec du nucléaire.

Le Président (M. Pinard): Bonjour.

M. Michel (Roger): Moi, mon nom, c'est Roger Michel, porte-parole des Innus de Malio.

Le Président (M. Pinard): Vous êtes le porte-parole de, M. Michel?

M. Michel (Roger): Des Innus.

Le Président (M. Pinard): Des Innus.

M. Michel (Roger): Oui.

Le Président (M. Pinard): Bonjour.

M. Michel (Roger): Bonjour.

Le Président (M. Pinard): Alors, vous connaissez les règles: 15 minutes de présentation, et ensuite de ça il y aura un débat avec le côté ministériel et l'opposition officielle. Alors, est-ce que c'est M. Fafard ou M. Duguay qui...

M. Fafard (Marc): Oui, c'est M. Fafard.

Le Président (M. Pinard): O.K. Alors, M. Fafard, on vous écoute.

M. Fafard (Marc): Parfait. Je demanderais à M. Michel de me donner la position du chef Grégoire, que je vais lire.

« Appuyant la démarche du regroupement Sept-Îles sans uranium devant l'Assemblée nationale[...], les Innus de Uashat mak Mani-Utenam ont exigé par la voix de leur chef Georges-Ernest Grégoire que le gouvernement du Québec se prononce immédiatement en faveur d'un moratoire sur l'exploration et l'exploitation d'uranium sur l'ensemble du territoire de la province.

Pour le chef Grégoire, "un moratoire est nécessaire, tant sur l'exploration que [sur] l'exploitation d'uranium, et ce, aussi longtemps que les conséquences sur l'environnement [et] la faune, le milieu humain et la santé ne seront pas clairement connues et évaluées." L'exploitation d'uranium aux fins de production d'énergie doit également faire l'objet d'un vrai débat public. Pour les Innus, il n'est pas clair que les Québécois veulent poursuivre dans cette voie.

« Par ailleurs, en marge des discussions entourant le plan Nord du gouvernement Charest, le chef [innu] de Uashat mak Mani-Utenam affirme que plusieurs projets d'exploration liés à l'uranium se trouvent en territoire traditionnel innu et que l'ensemble de ces projets de même que toute autorisation accordée par le Québec demeurent sujets à un consentement innu, libre, préalable et en toute connaissance de cause. Le chef rappelle que ces projets ont des effets importants sur les droits d'utilisation, d'occupation et de possession traditionnels des Innus.

"Nous occupons nos territoires, nous y pratiquons la chasse et la pêche, qu'adviendra-t-il de notre patrimoine si le Québec prône ce genre de développement? Il sera impossible de se nourrir des poissons et du gibier qui s'y trouvent car le Nitassinan et ses richesses seront contaminés, voire même détruits à jamais. C'est [donc] inconcevable et totalement inacceptable pour les Innus", déclare le chef Grégoire. »

Je jugeais pertinent de lire le mot du chef appuyant Sept-Îles sans uranium qui, je le rappellerai, est un regroupement citoyen qui permet aux citoyens de la Côte-Nord de se structurer pour avoir une voix unique et commune afin de faire passer le message et la pensée des différents Septiliens et Septiliennes et Nord-Côtiers. Nous représentons, Sept-Îles sans uranium, comme vous l'avez vu lors du sondage exécuté par Léger Marketing, au-delà de 90 % de la population.

Nous représentons au-delà de 15 000 personnes qui ont appuyé directement notre regroupement par l'entremise de signatures, signatures qui ont été comptées par l'Assemblée nationale, qui ont été déposées l'automne dernier... ou au printemps avec Mme Lorraine Richard en Chambre.

Donc, la position de Sept-Îles sans uranium est de demander immédiatement un moratoire sur l'exploitation et l'exploration d'uranium sur le territoire québécois, puisque le territoire québécois ne peut être séparé en circonscriptions politiques ou administratives lorsqu'il s'agit de contaminants qui se promènent à l'aide du vent, de l'eau, de la pluie, des ruisseaux et des rivières.

Donc, nous demandons que le gouvernement puisse établir une information crédible, définir une structure de transmission de cette information à tous les citoyens du Québec et aussi que le gouvernement mette en place une façon de poser la question à tous les Québécois: Est-ce que nous voulons, oui ou non, devenir une province productrice d'uranium et est-ce que nous voulons du même coup gérer ces résidus miniers qui seront produits par l'activité minière uranifère?

Et je vous rappellerai, à tous, qu'environ 80 %... ou, si on veut, pour chaque livre d'uranium qui sortira du sous-sol québécois, on peut dire que de 8 à 10 lb d'autres éléments radioactifs seront laissées sur le territoire, hors... à l'extérieur du sous-sol québécois, en surface, dans le tas de résidus miniers et aussi dans les stériles associés à cette séparation des roches, pour arriver avec un concentré ou un « yellowcake » . Donc, la question maintenant, c'est: Est-ce que le gouvernement peut aller de l'avant et faire comme si de rien n'était quand tel n'est pas le cas?

Sept-Îles sans uranium n'est pas un organisme fin seul qui représente une minorité de citoyens, ou de gens, ou d'organismes impliqués dans le mouvement de modification ou dans le mouvement qui va amener une modification de la

Loi sur les mines, qui va considérer le minerai uranium comme un élément ou un minerai qui est différent des autres. Nous demandons aussi à ce que ce soit le cas, que, suite à la modification de la loi, l'uranium obtienne un statut particulier parmi les minerais ou les richesses du sous-sol québécois. Nous disons aussi que les mesures de changement apportées par le projet de modification, le projet de loi n° 79, ne sont pas pertinentes, n'adressent pas les préoccupations que devraient avoir les citoyens du Québec s'ils possédaient l'information et les connaissances pour comprendre et savoir un peu dans quelle aventure on s'embarque.

** (11 heures) **

Donc, le regroupement Sept-Îles sans uranium, oui, agit en termes de catalyseur, si on veut. Nous sommes probablement les plus voyants dans la province, suite à tous les coups d'éclat que nous avons mis en place. Je pense qu'on a démontré la crédibilité, l'honnêteté, la transparence, l'écoute des citoyens. Nous pratiquons une démocratie directe. Nos messages sont diffusés, par tous les moyens possibles, à l'entièreté des citoyens québécois, et les citoyens de toute la province et même de l'extérieur de la province réagissent à nos propos.

Nous sommes en discussion permanente avec la population par l'entremise des réseaux Facebook , YouTube , Internet, Twitter , les journaux locaux, la radio, la télévision. Donc, notre message semble être adéquat pour les citoyens que nous représentons.

Donc, encore une fois, c'est une autre façon de permettre aux citoyens de s'exprimer pour faire face de pied ferme à la machine en place, la machine en place étant tout le débat qui est géré par des firmes en pleine connaissance de leurs moyens et les meilleures au monde, à ce titre, qui sont encore même au Québec. L'industrie minière mondiale est une industrie qui est en grande

partie canadienne. Le Canada possède une expertise en termes de mines d'uranium, la Saskatchewan étant un producteur mondial, un des grands, l'Ontario ayant produit de l'uranium beaucoup. Si on regarde juste à côté, c'est notre province voisine, je vous demanderais de regarder qu'est-ce qui se passe avec les anciens sites miniers uranifères en Ontario. Est-ce qu'on a vu... Parce que c'est l'exemple le plus concret qu'on a de mine d'uranium, donc on pourrait se servir de ça. Je demande au gouvernement: Regardez, qu'advient-il de ces mines? Est-ce qu'elles ont été délaissées par l'industrie?

Est-ce que l'industrie a pu laisser tomber leurs responsabilités qu'ils ont face à ça? Comment gère le gouvernement de l'Ontario... ces mines?

Je vous rappellerai qu'il n'y a pas si longtemps Dalton McGuinty a annoncé 350 millions pour mettre dans justement la gestion de ces anciens sites miniers en Ontario.

Nous, au Québec, nous possédons environ 300 sites miniers orphelins. La grande majorité d'entre eux sont des sites d'exploration... il n'y a pas 300 mines qui ont existé au Québec, donc sont des sites d'exploration, de là l'importance du moratoire sur l'exploration et l'exploitation. Allons-nous laisser des carottes, qui sont les résidus de l'activité minière qui s'appelle le forage, l'exploration, sur le terrain comme nous l'avons fait... Je parle « nous » , le gouvernement du Québec, la province. Les carottes qui ont été extraites dans les années soixante-dix sont encore un peu partout sur le territoire.

Est-ce que nous allons faire en sorte que le potentiel radioactif de cette roche naturelle soit considéré à juste

titre comme un déchet dangereux? Est-ce que nous les gérons de manière adéquate?

Je prends l'exemple de Sept-Îles. Le dépotoir vient d'acquérir des équipements pour mesurer la radioactivité à l'entrée du dépotoir. Je n'ai pas les chiffres exacts, mais c'est quand même des équipements qui sont très dispendieux. Est-ce que ces équipements-là servent à détecter les couches des patients, qui passent dans les poubelles, qui viennent de l'hôpital, qui sont radioactives pour environ trois semaines ou est-ce que ces détecteurs de radioactivité sont là pour surveiller le transport de déchets dangereux dans un dépotoir qui n'est pas vraiment l'endroit adéquat pour mettre de tels déchets?

Donc, d'où proviendraient les déchets radioactifs à Sept-Îles? La radioactivité est dans le roc, confinée dans le sous-sol. Il y en a en surface.

Nous allons même, Sept-Îles sans uranium, jusqu'à demander, puisque dorénavant nous sommes conscients que le Bouclier canadien puis les montagnes en arrière de Sept-Îles et de toute la Côte-Nord, de la Gatineau et des Hautes-Laurentides contiennent beaucoup d'éléments radioactifs, dont l'uranium est le père: Est-ce que ce ne serait pas intéressant pour les Québécois de savoir que les roches naturelles des flancs de montagne, ou des parois, ou des buttons, où s'installent les chasseurs pour aller à la chasse à l'orignal... s'assoient sur des tas de déchets dangereux ou de roche naturelle qui est considérée dangereuse pour la santé?

Est-ce que nous allons... Est-ce que vous allez répertorier ces endroits, et les indiquer, et indiquer à la population qui utilise le territoire...

Parce que, contrairement aux gens des grandes villes, le territoire québécois n'est pas quelque chose de vaste, et d'immense, et d'incompréhensible et d'inimaginable. Pour les Innus, pour les gens de la Côte-Nord, le territoire... une rivière, c'est un chemin, une intersection, c'est une jonction, et ces chemins-là ont été utilisés depuis des centaines d'années. Les allochtones sont là depuis au-delà de 500 ans, et, pour nous, le territoire est un peu comme une ville avec une carte. Le Nord-du-Québec n'est pas un gros trou noir qui est de la forêt boréale puis de la toundra. C'est des secteurs qui ont des noms.

C'est des chemins, c'est des sentiers, c'est des parcelles. C'est aussi structuré qu'une grande ville peut l'être. Quelqu'un qui connaît le territoire peut expliquer à quelqu'un d'autre comment faire pour aller de Schefferville à Kuujjuaq sans rencontrer une pancarte mais sans se perdre.

Donc, le territoire n'est pas une immense forêt complètement vierge, c'est un patrimoine qui appartient à tous les Québécois.

Et, si on regarde ce qui se fait en France, comme je vous disais tantôt, pourquoi on ne regarderait pas en Ontario? Regardez ce qui se fait en France, un bon exemple d'un pays qui a exploité des mines, qui vit avec les conséquences de ces mines-là, qui a... eux aussi, une commission de la sûreté nucléaire respectée et respectable. Allez voir sur leur site les fiches d'information. En France, ils sont rendus à contrôler la radioactivité dans les appareils ménagers.

On peut, avant de s'acheter une maison en France, consulter une carte qui appartient au gouvernement, on ne parle pas d'opposants aux mines d'uranium, là, on parle du gouvernement de la France, qui décrit la radioactivité sur les... dans les différents secteurs du pays, comme, nous, on parle un peu des UV le matin, quand on écoute la météo. Est-ce qu'on devrait mettre de la crème solaire aujourd'hui aux enfants ou leur mettre un tee-shirt à manches longues? Quand on veut s'acheter une maison en France, on vérifie comment radioactif est le sol sur lequel cette maison se trouve.

Nous, au Québec, embarquons dans cette aventure qu'eux ont su embarquer ou... Le bateau est passé 30 ans avant, une génération avant nous, en France. Donc, quelle belle chance de consulter des gens qui parlent la même langue que nous, qu'on considère comme nos cousins, pour voir ce qu'il était de leur activité minière uranifère! Il ne faut pas se le cacher, qu'Areva est dans le décor, et Areva est très, très, très controversée en France et un peu partout en Europe.

On entend les gens de l'industrie minière ici dire que... vive le Canada, qui vient de simplifier la réglementation pour les propriétés internationales, si on veut, ou la propriété internationale des différentes activités minières jusqu'à 100 %. Ça favoriserait, si on écoute M. Hébert, de Strateco, la participation d'Areva, qui pourrait être 100 % propriétaire d'une mine au Canada.

Le Président (M. Pinard): Alors, merci beaucoup, M. Fafard, également MM. Duguay et Michel. Alors, M. le ministre, vous avez un temps de parole de 15 minutes. Et, si vous voulez débuter votre discussion avec nos trois représentants...

M. Fafard (Marc): M. le Président, est-ce que je pourrais juste ajouter un mot pour la fonctionnalité? Je vais répondre aux questions. Et, si je juge que la question serait mieux répondue ou je manque d'informations pour répondre à la question, j'inviterais M. Duguay à répondre à ma place.

Le Président (M. Pinard): Libre à vous de...

M. Fafard (Marc): Donc, les questions devraient m'être adressées, s'il vous plaît.

Le Président (M. Pinard): ...de déléguer celui que vous voudrez pour répondre aux questions. M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. D'abord, vous comprendrez que je resalue M. Fafard et également M. Michel Duguay, qu'on a rencontré d'ailleurs en juin, M. Duguay, lors du dépôt du Mouvement vert de la Mauricie, je pense que c'est ça, si ma mémoire est bonne, et également, bien sûr, M. Roger Michel. Merci d'être là. Merci bien.

D'entrée de jeu, M. le Président, je voudrais vérifier avec M. Fafard qu'est-ce qu'il pense des mesures qui sont prises ou encore des mesures édictées sur le contrôle sur l'uranium par l'agence de sécurité du nucléaire. J'aimerais vous entendre là-dessus, parce que, vous savez, c'est très, très strict. Et puis le ministère de l'Environnement et Parcs au Québec aussi a des règles très, très strictes concernant justement l'exploration et l'exploitation de l'uranium. J'aimerais vous entendre là-dessus. Que pensez-vous de ces normes-là et de la façon qu'on les utilise?

Le Président (M. Pinard): Monsieur...

M. Fafard (Marc): Fafard.

Le Président (M. Pinard): M. Fafard.

** (11 h 10) **

M. Fafard (Marc): M. le Président, je vous ferais remarquer qu'au niveau de la phase d'exploration la commission de la sûreté nucléaire s'implique lorsqu'on rencontre des travaux ou des projets majeurs.

Si on regarde le projet Matouche, de Strateco, qui semble être rendu à une phase de projet majeur d'exploration, tout le branle-bas des études environnementales et des consultations, si on veut, orchestré par... ou de l'implication de la commission de la sûreté nucléaire débute... c'est la première fois que la commission de la sûreté nucléaire s'implique dans un dossier d'exploration au Québec. Et, puisqu'on n'a pas de mine, la commission de la sûreté nucléaire ne s'implique pas dans les autres projets, où on ne retrouve que des forages... simples forages.

Donc, pour le projet Matouche, où on est en train de construire une galerie, un tunnel d'environ 3 km de long, de 25 pi de diamètre pour se rendre à 315 m sous la surface du sol, et, quand on considère cette étape comme une phase d'exploration... soyez sans crainte que je suis heureux de voir la commission de la sûreté nucléaire s'impliquer. Pour moi et pour Sept-Îles sans uranium, nous ne considérons pas que ce type d'activité soit encore de l'exploration.

Pour nous, une galerie d'amenée de 25 pi de diamètre dans lequel on peut rentrer avec un truck et même dans lequel deux camions vont être capables de se rencontrer, je ne vois pas où... comment on parle d'exploration à ce moment-là. Pour nous, on est en train de faire le chemin qui va se rendre à la mine. La mine étant dans le sous-sol, donc le chemin doit nécessairement aller vers le sous-sol.

Donc, quand on creuse des trous comme ça, effectivement la commission s'implique.

Mais, au niveau du ministère du Développement durable, pour terminer, M. Simard, je vous ferai remarquer qu'on l'a très bien vu à Sept-Îles, le ministère du Développement durable, dans la phase d'exploration, est appelé à participer. Si le directeur régional de Terres et forêts, lorsqu'il émet des permis pour couper des arbres ou faire... pour faire des routes d'accès ou avoir accès au site de forage pour installer une foreuse, a la discrétion de demander un avis au ministère du Développement durable... Et, si cette demande-là n'est pas faite, le ministère du Développement durable n'a aucun mot à dire dans la phase d'exploration.

Le Président (M. Pinard): M. Fafard...

M. Fafard (Marc): On l'a vu à Sept-Îles.

Le Président (M. Pinard): ...merci. Et je voudrais répéter de nouveau ce que je vous ai déjà mentionné antérieurement. C'est que, comme il y a beaucoup de questions à votre... suite au mémoire déposé, bien, à ce moment-là, j'apprécierais beaucoup, comme celui qui doit diriger les débats, bien de répondre d'une façon peut-être un petit plus concise, s'il vous plaît, avec autant d'explications. Alors, M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président.

Le Président (M. Pinard): Il y a déjà quatre minutes de passées.

M. Simard (Dubuc): Je vais continuer. Vous savez, le projet de loi, et on le dit, et je vais le répéter... il est très clair pour le gouvernement qu'on veut, nous, du développement minier comme n'importe quel autre développement, mais sauf qu'un gouvernement qui veut créer de l'économie... Mais le gouvernement s'est engagé, lui, à créer de l'économie, oui, mais, il l'a dit à la population, jamais au détriment de la santé publique et de l'environnement.

Maintenant, le gouvernement entend, lui, des spécialistes du domaine. Il entend aussi tout le monde, le citoyen ordinaire. Vous en êtes un. Vous avez fait votre présentation tout à l'heure. Et c'est sur cette base-là que l'orientation du projet de loi va donner naissance à cette loi-là. J'aimerais vous entendre maintenant sur les orientations du projet de loi par rapport à la restauration des sites. On va demander, dans ce projet de loi, 100 % des garanties aux entreprises pour s'assurer de cette restauration-là, pour ne plus que ça fasse partie, je vous dirai, du budget du Québec, là, O.K.?

On veut que ce soient les entreprises qui donnent ces garanties-là. On le sait, il y a des mauvaises expériences. Vous en avez parlé amplement. Vous l'avez dit, en Ontario, il y a des problèmes. Ils ont des problèmes avec des sites orphelins. Ça, c'est dans les années soixante-dix, où, les règles environnementales, il n'y en avait pas. Je vous dirai, à l'âge que j'ai, j'ai bien vu, moi, des... Le citoyen n'avait même pas de règle environnementale, donc.

Mais aujourd'hui c'est différent. On respecte des règles précises. Il y a des lois qui encadrent les activités. Mais une activité importante, c'est la restauration au niveau des mines, la restauration des sites après l'exploitation minière. J'aimerais vous entendre là-dessus par rapport à la garantie et par rapport véritablement à ce qui va se passer dans la dynamique, dans la restauration de ces sites-là, dans le projet de loi.

Le Président (M. Pinard): M. Fafard.

M. Fafard (Marc): Oui. Il y a deux cas, si on veut. On peut parler de mines souterraines ou de mines de surface. Comment restaurer un grand trou béant si le projet de loi n'oblige pas les compagnies minières à remettre leurs stériles et leurs résidus dans le trou?

Je crois qu'on ne pourra jamais parler de restauration. Ce n'est pas en plantant des épinettes grises qu'on restaure un site. Pour ce qui est de l'uranium en tant que tel, vous êtes très conscients que les résidus miniers sont très radioactifs. Même si la concentration dans le tas de résidus n'est pas si élevée que ça, la quantité en question est très, très importante. Comment sommes-nous en mesure...

Comment êtes-vous en mesure, le gouvernement, d'évaluer les coûts de gestion ou les coûts de réhabilitation quand on devra surveiller l'entreposage de ces résidus radioactifs et garantir qu'ils n'atteindront pas le sous-sol et ses nappes phréatiques et qu'ils ne seront pas accessibles au vent et à la pluie pour des milliers d'années? Comment quantifier cela?

Si on prend le projet Matouche encore, où la compagnie nous dit qu'ils prévoient des profits d'environ 1,8 milliard de dollars, si on prend l'exemple d'une mine, en Ontario, qui vient de coûter environ 350 millions, bien est-ce qu'on va demander à la compagnie de mettre 1 milliard en réserve, puisque c'est ce qu'éventuellement, l'Ontario, leur projet de gestion des anciens sites miniers est en train de coûter? Est-ce que la compagnie va embarquer là-dedans? Est-ce que vous allez être capables... Parce qu'on le voit, les compagnies changent de nom, font faillite.

Oui, ils vont mettre des sous, mais est-ce que vous allez considérer que la restauration du site, c'est de couvrir le tas de résidus avec quatre mètres de roche ou de matériau meuble non radioactif, de mettre du gazon là-dessus et de planter des arbres? Est-ce que ça va être ça, la restauration? Moi, je crois que non.

Puis, si on se fie à la commission de la sûreté nucléaire, qui parle justement de la gestion des déchets, qui a sorti un document en mars 2010 pour dire qu'au Québec le cas n'était pas semblable à celui de la Saskatchewan... et les quantités à gérer, en termes de résidus, faisaient en sorte qu'il y avait beaucoup de questions à répondre et que l'industrie et le gouvernement du Québec ne devraient pas penser que les solutions appliquées en Saskatchewan vont s'appliquer au Québec...

Donc, est-ce qu'on est en mesure en ce jour de dire quelles sont les mesures de réhabilitation appropriées aux résidus miniers radioactifs? Je ne crois pas que le gouvernement peut répondre à cette question-là.

Le Président (M. Pinard): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): M. le Président, je vais donner des précisions et puis je vais passer la parole par la suite à mes collègues de l'opposition.

D'abord, dans le projet de loi, M. Fafard, nous avons des orientations précises. Quand on dit qu'on fait un plan de restauration au niveau de l'opération d'une mine, avant le BAPE, on va déposer un plan de restauration du site minier pour s'assurer justement qu'il respecte les règles environnementales. Donc, ce projet, ce plan-là va devoir être accepté par la... avant le BAPE pour s'assurer d'être présenté à des gens comme vous, à des gens qui vont être critiques de ce plan-là, pour s'assurer que la population est en arrière de ce plan de restauration là.

Et ce plan de restauration là va être révisé à tous les cinq ans pour s'assurer qu'on ne fait pas fausse route puis qu'il n'y a pas eu des changements qui vont être néfastes pour la fin des travaux, la fin de l'opération de la mine. S'il y a des garanties supplémentaires à exiger, à ce moment-là, on va l'exiger... ces sommes-là supplémentaires, ces garanties supplémentaires là.

Donc, ça vient un petit peu, je vous dirai, dire à la population que tout va être mis en oeuvre pour s'assurer, autant dans le nucléaire, autant dans le domaine du fer, autant dans le domaine du zinc, que les plans de restauration vont être respectés. C'est exactement ce que l'on veut faire avec ce projet de loi là, M. Fafard.

Bon, M. le Président, je reviendrai par la suite, mais je voudrais quand même laisser la parole à mes collègues de l'opposition. Merci.

Le Président (M. Pinard): Alors, il vous restera exactement quatre minutes, M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Parfait.

Le Président (M. Pinard): Alors, M. le critique officiel de l'opposition, député de Roberval.

** (11 h 20) **

M. Trottier: Merci, M. le Président. Merci aux gens de Sept-Îles sans uranium.

Je voudrais d'abord apporter une précision, là. Quand le ministre dit que c'est important de restaurer les sites, c'est vrai, mais je pense que c'est encore plus important de restaurer la confiance des citoyens. Je pense que ça, c'est au coeur du projet de loi. Puis, j'aimerais ça mettre quelque chose au clair, quand le ministre a parlé, tout à l'heure, de la question du moratoire... Je vous dirais qu'il y a deux façons d'agir. Il y a celle du gouvernement, qui prend la décision avant d'écouter les gens, et celle de l'opposition, qui dit qu'on va écouter les gens puis qu'il va prendre position après.

Ça, je pense que c'est meilleur pour restaurer la confiance des gens. C'est dans ce sens-là qu'on va faire un véritable développement durable.

Pour les gens de la coalition, je voudrais savoir... Est-ce que vous croyez qu'il y a des utilisations positives qui peuvent être faites avec l'uranium? Est-ce que vous croyez que sinon... Parce qu'on sait qu'entre autres dans le domaine de la santé il y a des utilisations. Est-ce qu'il y a des produits de remplacement?

Le Président (M. Pinard): M. Fafard.

M. Fafard (Marc): Certainement. M. le Président, certainement. Regardez l'exemple de l'Allemagne, l'Allemagne qui est un pays économiquement respectable, étant un des pays les plus solides de l'Europe. L'Allemagne a décidé, suite aux pressions populaires dans leur pays, de fermer toutes les centrales nucléaires qui sont en fonction maintenant. Il y en a une vingtaine. Je crois qu'ils sont en train de fermer la cinq... ou la sixième. En l'espace de quelques années, la production énergétique qui sort des moulins à vent en Allemagne a dépassé la production totale d'électricité produite par les centrales nucléaires.

Donc, eux, en embarquant dans l'aventure de fermer leurs centrales nucléaires, ont réalisé qu'il était beaucoup plus efficace de construire des éoliennes... qui, dès qu'elle est plantée à terre puis qu'elle commence à tourner, produit de l'électricité... que de construire des centrales qui prennent 10, 12 ans à construire, pour ensuite en sortir de l'électricité.

Donc, oui, les options ne manquent pas. Et je rajouterais même que le dossier de l'énergie est critique dans l'enjeu de l'uranium, puisque l'uranium subit une vague des différents lobbys qui utilisent le mot d'énergie « verte » pour associer à l'énergie produite par les centrales nucléaires, puisqu'ils ne semblent pas produire de gaz à effet de serre. Mais il faudrait faire remarquer aux gens que, dans cette analyse-là, on ne considère pas la phase d'extraction de ce minerai du sol.

Donc, les tracteurs puis les camions, les 35 tonnes qui se promènent dans le fond du trou, là, est-ce qu'ils marchent au gaz puis, les gaz à effet de serre, les CO qui sortent de leurs mufflers, est-ce qu'on les considère dans le bilan de CO des centrales nucléaires? Non, présentement, nous ne le... ce n'est pas fait, sur la terre, comme ça.

Donc, oui, pour répondre à votre question, les options sont innombrables. L'hydraulienne... le fleuve Saint-Laurent est la plus grosse source d'énergie. Si on prend le courant du Labrador, qui remonte jusqu'à Tadoussac, pour y installer des turbines, on pourrait probablement dépasser tout ce qu'on ne fera jamais en énergie nucléaire. Puis je félicite le gouvernement d'avoir abandonné le projet de rénovation de Gentilly. Donc, le Québec, étant vert en énergie, ne se fie pas sur le nucléaire pour vendre de l'électricité à qui veut bien en acheter en Amérique du Nord.

Le Président (M. Pinard): Merci.

M. Trottier: Alors, M. le Président, une petite précision, je ne suis pas sûr que le gouvernement a abandonné la réfection de Gentilly, là.

Le Président (M. Pinard): Pour un an.

M. Trottier: Bon, disons que...

M. Fafard (Marc): Suspendu pour deux ans, donc les contracteurs vont ramasser leurs coffres d'outils.

Le Président (M. Pinard): Je suis de la Mauricie, et c'est de un an.

M. Trottier: C'est ça. Bon. Au Parti québécois, on était plus clairs que ça. Je vais céder la parole à ma collègue de Duplessis puis je reviendrai éventuellement, s'il reste du temps.

Le Président (M. Pinard): Alors, Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard (Duplessis): Merci, M. le Président. Bonjour, M. Fafard. Je voudrais revenir un petit peu, M. le Président, sur les propos que j'ai entendus de la part du ministre il y a quelques instants à peine, quand il a dit: Bon, on est sur le projet de

loi sur les mines, il n'y a pas juste l'uranium. Je voudrais rappeler au ministre que, quand le dossier de l'uranium a fait surface à Sept-Îles, c'est lui-même qui a dit à M. Fafard, à d'autres gens: Venez en commission parlementaire, on va régler ça en commission parlementaire. M. le ministre, vous me l'avez même dit à moi. Je voudrais rappeler également, M. le Président, si vous me le permettez, que les gens de Sept-Îles ont demandé également un moratoire pour toute forme d'exploration, d'exploitation de mine d'uranium à Sept-Îles. Les gens sont descendus dans la rue. La ville de Sept-Îles a signé une résolution. La CRE a appuyé cette démarche.

Donc, oui, c'est l'initiative de M. Fafard d'avoir pris, je vous dirais, le bâton du pèlerin, mais il y a quand même des gens, M. le ministre, qui sont contre toute forme d'exploration et d'exploitation de mine d'uranium dans le secteur de Sept-Îles. Je tiens à vous le rappeler.

Je tiens à rappeler également que, dans toute cette foulée, suite, je vous dirais, aux déclarations des médecins... Ceux-ci étaient très inquiets. Quelques-uns même voulaient quitter la région. Le ministre Bolduc a mis sur pied un comité de travail dirigé par le directeur de la Santé publique. À ce que je sache, à ce jour, ils n'en sont qu'à quelques réunions. Nous ne connaissons pas encore les conclusions de ce comité de travail. Et encore une fois le ministre dit: Bien, on va attendre la commission parlementaire.

Il fait fi de ce comité de travail, qui a été mis sur pied, je lui rappelle, par son collègue le ministre de la Santé, pour toute la question de l'uranium à Sept-Îles mais ailleurs également au Québec.

M. Fafard... Ceci étant dit, M. le Président, j'avoue que je voulais remettre les pendules à l'heure parce que le ministre semble oublier certaines choses, et il a invité M. Fafard à plusieurs reprises à venir en commission parlementaire, et je pense que c'est l'endroit pour parler de l'uranium. On va parler. Quand d'autres groupes... vient, on parle des résidus miniers, on parle de d'autre chose, des redevances. Ce temps-ci est consacré à l'uranium à Sept-Îles, plus particulièrement.

Le Président (M. Pinard): ...toujours en s'adressant à la présidence.

Mme Richard (Duplessis): Je m'excuse, M. le Président. M. Fafard, qu'est-ce que vous pensez du gouvernement libéral, du ministre actuel, qui fait fi de toutes les paroles qu'il avait dites, qu'il m'a répondues en Chambre, qu'il vous a dites à vous, du comité de travail plus particulièrement, le comité de travail mis sur pied par le ministre Bolduc et dans lequel on n'a pas encore de conclusion? Et la question... Vous l'avez dit tantôt, Terra Ventures est partie, mais la question pour le secteur de Sept-Îles n'est pas réglée.

M. Fafard (Marc): Effectivement, puis, madame... M. le Président...

Le Président (M. Pinard): M. Fafard.

M. Fafard (Marc): ...j'amènerais une précision au commentaire de Mme la députée Richard. À Sept-Îles, que ce soit... les citoyens, par l'entremise du sondage de Léger Marketing, ont demandé un moratoire sur l'entièreté du Québec, à 87 %.

La ville de Sept-Îles, dans sa résolution qui a été réamenée et revotée après les élections, avec le nouveau conseil demande aussi un moratoire sur l'ensemble du Québec. Donc, le cas de Sept-Îles n'est pas un cas de « pas dans ma cour » , le cas de Sept-Îles est un cas où les gens ont pris la peine... ont eu la chance d'être informés, se sont fait une tête, sont des citoyens québécois et considèrent que cette aventure nucléaire de résidus miniers radioactifs n'est pas propre à leur Québec. Je crois que l'ensemble des citoyens du Québec, s'ils avaient la chance d'obtenir autant d'informations...

Et, pour ne pas que cette information provienne d'un groupe comme celui de Sept-Îles sans uranium... Nous, nous facilitons l'accès à l'information. Nous ne créons pas d'information. Nous ne sommes pas des spécialistes. Je ne suis certainement pas un spécialiste, quoique je suis capable de lire et de comprendre techniquement ce qui se passe dans ce dossier-là.

Nous demandons que le gouvernement informe le reste de la population du Québec pour leur donner la chance... Puis j'ai confiance que le reste de la population du Québec n'est pas différente de celle de Sept-Îles, ou d'Aguanish, ou de Tadoussac ou de Baie-Johan-Beetz ou de Natashquan.

Le Président (M. Pinard): Alors, Mme la députée de Duplessis, en complémentaire.

Mme Richard (Duplessis): Merci, M. le Président. Vous savez, M. Fafard, on est en processus de consultation. Par la suite, on va étudier le projet de loi

article par article. Donc, je pense que ça va être à ce moment-là. Je veux dire, on fait notre travail aujourd'hui comme législateurs, mais, nous, mes collègues, on va avoir vraiment ce travail à faire quand on va arriver

article par article. On a entendu des groupes, entre autres des MRC, des municipalités, qui demandent à avoir leur mot à dire pour tout développement minier sur leurs territoires. Donc, c'est probablement la dernière fois que je m'adresse à vous en commission parlementaire.

J'aimerais, pour, en tout cas pour moi, pour m'aider... Est-ce que vous auriez des suggestions, entre autres, quand on va arriver

article par article, à faire en sorte de bonifier le projet de loi? Entre autres, moi, je trouvais en tout cas la proposition de certains groupes qui sont venus pour les MRC, les municipalités... j'ai trouvé ça fort intéressant. Et il y a beaucoup d'articles. Il faudra quand même arriver à adopter ce projet de loi.

M. Fafard (Marc): M. le Président.

Le Président (M. Pinard): M. Fafard.

** (11 h 30) **

M. Fafard (Marc): Mme Richard... oui, effectivement. Et j'ai adressé quelques suggestions dans le mémoire de Sept-Îles sans uranium. Pour revenir sur le projet de loi n° 79, les trois articles dans lesquels on retrouve le mot « uranium » , on retrouve aussi le chiffre 0,05 %. Je vous ferai remarquer que les teneurs sur la Côte-Nord sont, pour la plupart, plus basses que ça. Au lac Kachiwiss, par exemple, on parlait d'une teneur de 0,02 %.

Donc, la modification amenée par le gouvernement n'affecterait même pas le projet qui a eu lieu au lac Kachiwiss, puisque, le gisement étant de concentration plus faible que ça... Cette aventure de 0,05 % vient, je crois, de la réglementation en Saskatchewan. La Saskatchewan, ayant des teneurs beaucoup plus élevées qu'on retrouve au Québec, à l'exception faite du projet Matouche, n'est pas adaptée au Québec. La géologie du Québec n'est pas la même que celle de la Saskatchewan. La topographie n'est vraiment pas la même que celle de la Saskatchewan.

Ici, si on considère que le territoire conventionné au nord est comme un endroit où l'eau coule vers le nord et, tout ce qui est au sud, l'eau coule vers le sud pour aboutir dans le fleuve Saint-Laurent, les considérations pour les populations qui vivent aux abords, et qui se nourrissent, et qui vivent et qui travaillent sur le golfe... dans le golfe n'existent pas en Saskatchewan. Donc, pourquoi utiliser des pseudorèglementations qui viendraient de la Saskatchewan?

Le Président (M. Pinard): Merci. M. le député d'Ungava. Il reste...

M. Ferland: Merci, M. le Président. Merci, M. Fafard, les gens qui l'accompagnent, pour votre mémoire. On entend, pour la deuxième fois, M. Fafard. Au moins, il a le mérite d'être direct, d'avoir une position franche, là. Il faut respecter ces choses-là.

J'aimerais revenir sur certains points où on se rejoint, là, beaucoup. Je pense qu'au niveau... quand vous avez parlé de l'opinion, de l'implication ou de la reconnaissance des droits des premières nations, ça, vous avez entièrement raison.

Et ceux ou celles qui pensent que le territoire nordique n'est pas occupé font fausse route, parce que le territoire nordique est occupé au pouce carré depuis des millénaires, O.K., par les premières nations, que ça soit les Innus, que ça soit les Naskapis, que ça soit les Inuits ou les Cris, les premières nations qui habitent et occupent ce territoire-là depuis des millénaires. Donc, je pense par là aux territoires de trappe, aux territoires de... Et c'est comme si on allait intervenir sur un jardin ou une terre privée qui appartient à un cultivateur au sud du Québec. Alors, le nord du Québec est occupé.

Même si le territoire représente 72 % du territoire géographique du Québec, où il y a des communautés autochtones, inuites, des communautés... Je n'aime pas le terme « allochtone » . Nous, dans le Nord-du-Québec, c'est des Jamésiens. J'aime mieux le terme « Nord-Côtiers » , O.K., parce que les gens qui habitent la Côte-Nord, qui ont été s'installer sur ce territoire-là, méritent ce titre-là, tout en respectant la présence des premières nations, qui occupent ce territoire-là depuis des millénaires.

Vous savez aussi que, quand on parle du nord du Québec et qu'on parle de la région Nord-du-Québec, un territoire de 850 000 km² qui inclut le Nunavik, O.K., qui est un peu le Québec arctique, si on veut... et le territoire de la Baie-James, c'est un territoire conventionné, O.K., donc la Convention de la Baie James... issu en 1875. Je ne veux pas faire l'histoire là-dessus trop, trop longtemps, mais je veux juste vous rappeler les faits.

Et toute entreprise, tout individu, tout groupe qui veut intervenir sur le territoire doit au préalable consulter les populations concernées par ces ententes-là, que ce soient les Cris ou les Inuits. Donc, c'est vrai pour les compagnies minières à ce niveau-là.

Je comprends les gens chez nous, dans le Nord-du-Québec. Quand il y a eu à Sept-Îles la... où il y a eu un tollé de soulevé par rapport au forage ou à l'exploration d'un site d'uranium, les gens chez nous aussi ont respecté la position et l'intérêt des gens de Sept-Îles... ou la prise de position. Et même, quand il y a eu un colloque, voilà un an, moi-même, personnellement, j'ai envoyé des gens de mon bureau, et les groupes de la région Nord-du-Québec sont allés à Sept-Îles pour écouter, voir un peu comment ça se passait. L'exercice chez nous se fait également.

J'ai demandé, voilà un an et quelques mois, une consultation sur le territoire. Il y a des exemples au niveau de sites miniers. Je prends le site de la mine Troilus, la mine Selby, des mines à ciel ouvert qui ont terminé leurs opérations, qui sont en... La mine Selby, c'est terminé, au niveau de la restauration. Ils en ont... Il y a une veille par des entreprises privées, mandatées par la mine, pour les 30 à 40 prochaines années. C'est vrai pour Troilus. Donc, des exemples intéressants, je pense, à regarder. Il n'y a pas juste du mauvais.

Mais j'aimerais vous entendre par rapport... Vous avez dit tout à l'heure, M. Fafard, que ce n'est pas vrai que c'est les gens de Chibougamau ou du Nord-du-Québec qui vont décider tout seuls. La réponse... La question est bonne. La réponse, c'est non, O.K.? Si le débat doit s'élargir ailleurs au Québec, tout le monde... Par contre, les gens doivent respecter la position des gens qui viennent de Chibougamau, de Chapais, des Cris de Mistissini, qui vont être consultés comme on doit respecter la position des gens de Sept-Îles. Je pense qu'il faut être respectueux de tout le monde.

Et je pense que les gens du Nord-du-Québec à date ont été respectueux de la position, de la démarche des gens de Sept-Îles, du groupe, que vous représentez, de citoyens. Vous l'avez fait.

Donc, je pense qu'il faut respecter. J'aimerais vous entendre là-dessus par rapport à la position... Parce qu'il faut être ouvert aussi. Si le débat doit être élargi à l'ensemble du Québec, les premiers qui vont écouter, qui vont avoir un intérêt, je pense que c'est les gens aussi du Nord-du-Québec. Mais, c'est vrai, quand il se passe quelque chose dans notre cour, les gens d'ailleurs doivent...

Le Président (M. Pinard): Alors...

M. Ferland: ...respecter l'opinion...

Le Président (M. Pinard): ...M. le député d'Ungava, je permets exceptionnellement 30 secondes, s'il vous plaît, un commentaire.

M. Fafard (Marc): M. le Président, le Grand Nord québécois est la propriété de tous les Québécois. Effectivement, ça concerne tout le monde. Si, dans l'éventualité où tous les Québécois avaient la même information et avaient la chance de prendre connaissance du dossier de façon équitable sur l'ensemble de la province et qu'à ce moment-là, suite à un débat... et qu'une vraie question soit posée, une consultation... Si on veut être d'accord avec quelque chose, il faut qu'on nous demande: Êtes-vous d'accord?

Donc, pour considérer qu'une municipalité est d'accord ou en appui, il faut que vous établissiez clairement comment vous leur avez posé la question. Est-ce qu'une question a été posée à tous les citoyens, oui ou non? Avant de considérer que vous avez l'accord de la population, sans passer par la chambre de commerce ou la mairesse, d'une certaine façon, qui est la porte-parole, qui a fait sa tête avec l'information qui était disponible mais qui n'est pas structurée dans l'ensemble du Québec...

Je ne crois pas qu'une décision dans un secteur ou dans un autre, si l'information n'est pas la même partout, puisse être considérée comme une réponse acceptable pour tous les Québécois, donc.

Le Président (M. Pinard): Merci. Alors, M. le député de Mercier, pour 3 min 30 s.

M. Khadir: Merci, M. le Président. D'abord, merci à Roger Michel, à M. Duguay... le Pr Duguay, et à Marc Fafard d'être venus si courageusement défendre une vision du Québec, de l'environnement, de l'intégration, de l'acceptabilité sociale des projets et une vision de ce que devrait être le Québec dans ce développement d'un secteur minier qui réponde aux attentes de la population, qui assure la prospérité et un sain environnement pour tous.

Maintenant, M. le ministre semble douter, comme malheureusement certains représentants des compagnies minières, de la crédibilité des médecins en termes scientifiques, ou des citoyens, ou des professeurs de physique qui sont ici, devant nous. J'attire son attention. J'ai déposé un document, que j'aimerais voir distribuer à tout le monde, du...

Le Président (M. Pinard): M. le député, vous permettez que... Vous déposez officiellement à la...

M. Khadir: Oui.

Le Président (M. Pinard): Bon.

M. Khadir: C'est un document...

Le Président (M. Pinard): Alors, voulez-vous remettre, s'il vous plaît, copie à tous les membres de la commission, s'il vous plaît?

M. Khadir: C'est un

article de novembre... de septembre 2009, de Clinical Cancer Research , produit par des chercheurs internationaux de l'Université Johns Hopkins, du National Cancer Institute, des États-Unis, qui est le plus grand centre de cancérologie aux États-Unis, et aussi de l'agence internationale de recherche sur le cancer, de la France, d'accord?

Cette étude porte sur les raisons qui causent le cancer du poumon, les étiologies, d'accord, les causes de cancer du poumon autres que la cigarette chez les non-fumeurs, qui n'ont jamais fumé. Dans les trois causes... enfin, dans les deux premières causes retenues, il y a bien sûr l'exposition passive à la fumée de la cigarette, qui a fait que, dans beaucoup de pays occidentaux, y compris le Québec, on a interdit qu'on fume dans les bars, dans les cafés, dans les restaurants, dans les lieux publics, hein? On a reconnu que c'est une cause de cancer importante puis on a donc interdit qu'on fume dans les cafés.

Puis on s'est même... Par leadership, le gouvernement a fait comprendre à tout le secteur, par exemple, du milieu des cafés et des bars, là, de la restauration que c'était nécessaire, même si c'était un secteur d'activité économique.

Or, vous allez voir dans cet

article que le radon vient avant l'exposition accidentelle à la fumée... l'exposition, je veux dire, passive à la fumée, d'accord, « secondhand smoking » . Le radon vient avant ceci. Les chercheurs établissent clairement que, dans les causes de cancer non liées à la fumée, donc la première cause est le radon. C'est un

article international qui fait le bilan de plus de 25 ans, si je me fie à ce que j'ai lu rapidement, des données disponibles aux États-Unis.

Sachant ceci, je ne vois vraiment pas comment le ministre peut rétorquer aux présentateurs ici que leurs données ne sont pas crédibles quand ils disent que c'est un danger pour la santé. Est-ce que ça étonne vraiment? Je suis sûr, sachant que ce gouvernement est quand même... le dit lui-même, c'est un gouvernement pour l'économie, pas pour la société, pas pour l'environnement, pour l'économie, qui appartient bien sûr au secteur économique, au milieu d'affaires, qui d'ailleurs financent largement le Parti libéral... Est-ce que ça vous surprend?

Le Président (M. Pinard): Alors, 30 secondes, s'il vous plaît.

** (11 h 40) **

M. Fafard (Marc): M. le Président, ça ne me surprend pas du tout. Puis je rajouterais même que le gouvernement en place parle de respecter les principes de développement durable.

Est-ce qu'il y a quelqu'un qui s'est posé la question? Est-ce qu'il y a quelqu'un qui a utilisé une grille d'analyse de durabilité, si on veut, pour regarder, l'activité minière uranifère, est-ce que c'est durable, oui ou non. Moi, je pense que, selon nos expériences, puisque les déchets sont à gérer pour l'éternité, ça ne peut pas être considéré durable. Donc, il y a un faux débat un peu partout. Puis je rajouterais même, M. le Président... Puis je vais le prendre, parce que c'est important, le point que je vais faire, puisque M. Amir Khadir a parlé du radon.

Quand on entend les gens de l'industrie et le ministre dire que le radon, ça disparaît, qu'on le sort de la mine, dans le cas du projet Matouche, qu'on va l'évacuer de la mine, on va l'envoyer dans l'atmosphère, les vents dominants vont l'amener vers Sept-Îles... Qu'on soit à 800 km de la mine ou non, le radon, j'aimerais faire remarquer à tout le monde que c'est un gaz lourd, radioactif, qui a une demi-vie de trois et quelques jours... trois jours environ, qui se transforme éventuellement en plomb 210, qui est radioactif, qui, lui, a une demi-vie de 22 ans.

Donc, le radon qui va sortir du puits de la mine des monts Otish, de Matouche va se promener puis il va laisser tomber de la neige radioactive sur le territoire québécois.

Le Président (M. Pinard): Alors, merci, M. Fafard, de vos explications... ainsi que de l'intervention du député de Mercier. Alors, M. le ministre, il vous reste quatre minutes d'intervention. M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. Tout d'abord, M. le Président, pour camper un petit peu plus le... tout à l'heure, la députée de Duplessis a dit que je n'étais pas à l'écoute.

D'abord, la première question, M. le Président, la première chose que je veux soulever, il n'y en a pas, de mine d'uranium, actuellement au Québec. Il n'y en a pas non plus à Sept-Îles, M. le Président. Et puis le gouvernement fait son travail. Dans le temps, quand il y a eu des difficultés avec l'entreprise qui était fautive, on les a rencontrés, on leur a expliqué. Aujourd'hui, ils sont partis et ils sont en train de faire le ménage, comme M. Fafard l'a indiqué.

Maintenant, les gens de Sept-Îles, ils ne veulent pas un moratoire sur leur territoire, M. le Président, ils veulent un moratoire à la grandeur du Québec. C'est ce qui est demandé. Maintenant, j'ai entendu hier soir, moi, des gens qu'il y a dans un territoire... qui demeurent dans un territoire où il y a des projets uranifères. Ces gens-là ont eu beaucoup d'informations. Ça a été dit. Ces gens-là ont été informés par des spécialistes, par des, je vous dirai, par des entreprises, par des gens qui connaissent c'est quoi, le domaine uranifère.

Ces gens-là ont été informés. Ils sont d'accord avec le développement d'une mine d'uranium sur leur territoire.

Maintenant, est-ce que, je dois vous dire, est-ce que je dois être à l'écoute plus d'une

partie du Québec plutôt qu'une autre? Ça, c'est la grande question. Moi, je suis ministre. Le gouvernement, c'est le gouvernement de tous les Québécois.

Je ne veux pas prendre plus de temps, M. le Président, mais il y a une chose que... une dernière question que je voudrais peut-être poser, qui va rester, parce qu'il n'y a plus de temps pour les autres, là. Maintenant, j'aimerais, moi, connaître la position du député d'Ungava sur un moratoire sur tout le territoire du Québec, concernant l'exploration et l'exploitation de l'uranium. Vous comprendrez que c'est une question qui est plausible parce que j'ai entendu hier des gens de chez eux.

Maintenant, je vais laisser la parole bien sûr à mes collègues. Tantôt, je l'ai tout pris, mais je vais leur en laisser, du temps.

Le Président (M. Pinard): Bon. Alors, c'est une question qui est lancée, M. le Président, mais... M. le ministre, mais vous savez très bien qu'il ne reste plus de temps au niveau de l'opposition. Si l'opposition veut répondre éventuellement, dans le futur, lors d'une intervention ou peu importe, elle pourra le faire.

Alors, il vous reste, du côté ministériel, seulement 1 min 15 s. Alors, M. le député de Rouyn-Noranda -- Témiscamingue.

M. Bernard: Oui. Merci. Merci, M. le Président. Puis c'est bien parfait, je vais profiter de la petite fenêtre pour faire quelques commentaires puis rectifications.

Premièrement, je suis d'accord avec les gens, il faut établir des protocoles au niveau de l'exploration minière pour les travailleurs. Puis, je pense, la CSST doit être impliquée là-dedans. J'ai déjà parlé à des collègues qui font des travaux, puis il y a des choses à faire. Toutefois, quand on parle d'exploration minière, les sources... les gens vont forer actuellement à moins de 100 m de profondeur. Donc, les sources radioactives, qu'elles soient des veines de pegmatite avec de l'uranium, font déjà de la diffusion en surface. Il faut être conscient de ça parce que ces effets-là secondaires, c'est ça qu'on utilise en exploration pour détecter des sources primaires, d'une part.

Commentaire sur la galerie d'exploration de Strateco pour le projet Matouche: c'est normal. Parce qu'une étude de faisabilité, il faut aller sous terre pour valider les réserves et les techniques de minage. Il ne passera... C'est normal dans tous les projets miniers. Naturellement, ils font en conséquence que, si effectivement la faisabilité est prouvée, cette galerie-là va servir pour l'exploitation plus tard. Mais c'est une phase naturellement normale. Puis il y a des projets, à Rouyn-Noranda, qu'il y a des galeries qui ont été faites il y a 25, 30 ans pour l'or, puis ça n'a jamais été miné.

Elliot Lake, je parlais à un collègue du ministère de l'Environnement ici...

Le Président (M. Pinard): Très rapidement.

M. Bernard: ...il disait que c'est le drainage minier acide, à cause des sulfures, qui crée la problématique, et non la radioactivité et les problèmes qu'ils ont là, actuellement. Merci.

Le Président (M. Pinard): Merci, M. le député. Alors, merci infiniment de votre mémoire et d'avoir accepté de répondre avec autant de brio aux questions de mes collègues de la commission. Alors, merci. Et je suis persuadé que vos interventions vont permettre d'avoir un éclairage beaucoup plus fin lors de la préparation et de l'étude du projet de loi

article par article. Nous sommes à l'étude actuellement des auditions.

Merci, messieurs. Et je suspends les travaux cinq minutes.

(Suspension de la séance à 11 h 47)

(Reprise à 11 h 53)

Le Président (M. Pinard): Alors, je suis heureux de...

Des voix: ...

Le Président (M. Pinard): Serait-il possible au député de Mercier de bien vouloir regagner sa banquette, s'il vous plaît... ainsi que celui des Îles-de-la-Madeleine? Merci beaucoup. Ceux qui ont affaire à sortir... de bien vouloir le faire immédiatement.

Alors, nous sommes heureux de rencontrer les gens de Sept-Îles. Alors, la ville de Sept-Îles, et la corporation Développement économique de Sept-Îles, nous rend visite ce matin. Alors, j'inviterais M. le maire, M. Serge Lévesque, à bien vouloir présenter ses collègues.

Ville de Sept-Îles et Développement

économique Sept-Îles

M. Lévesque (Serge): Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de présenter deux personnes qui m'accompagnent ce matin: à ma droite, M. Marc Brouillette -- M. Brouillette est vice-président de Développement économique Sept-Îles; et, à ma gauche, Me Raymond Nepveu, de la firme Cain Lamarre Casgrain Wells, avec qui on a beaucoup échangé et avec qui on a finalement fait le libellé de notre mémoire.

Le Président (M. Pinard): Alors, M. Lévesque, vous avez 15 minutes pour le présenter, et par la suite il y aura échange avec l'opposition et avec le côté ministériel. Alors, à vous la parole, M. le maire.

M. Lévesque (Serge): Merci, M. le Président. D'abord, je voudrais remercier l'opportunité qu'on nous offre aujourd'hui de venir s'exprimer, et on va le faire selon les contraintes reconnues. Tout d'abord, je voudrais peut-être, d'entrée de jeu...

On a beaucoup entendu parler d'uranium au cours des dernières deux heures, et je vais vous rassurer que nos propos ne porteront pas sur l'uranium en tant que tel. On a d'autres points qu'on espère... sont tout aussi intéressants. Et d'abord préciser que Sept-Îles n'est pas une ville minière d'uranium. Et, si elle voulait, si jamais elle le devenait, on souhaiterait que ça se fasse dans des dispositions et dans des circonstances autres que ce qu'on a connu au cours des deux dernières années.

Donc, comme vous le savez sans doute, l'histoire de Sept-Îles est intimement reliée à la présence d'activités minières depuis au moins 60 ans. Sept-Îles n'a jamais été un endroit où on faisait ni de l'exploration ni de l'extraction. On a fait de la transformation, on a fait de la manutention, et je comprends que ce n'est pas l'objet de la présente commission, mais quand même, pour nous, c'est ce qui nous a permis, comme communauté, de venir au monde, et de croître, et aussi de croire au poten