Institutions — 22 September 2009 (39th Legislature, 1st Session)

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39 e législature, 1 re session

(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mardi 22 septembre 2009 - Vol. 41 N° 25

Étude détaillée du projet de loi n° 18 -

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec

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Table des matières

Étude détaillée

Le Recueil des lois et des règlements du Québec et sa mise à jour (suite)

La publication et la diffusion de Recueil des lois et des règlements

La refonte des textes du Recueil des lois et des règlements

Le rapport annuel et le droit de regard de l'Assemblée nationale

Dispositions diverses, transitoires et finales

Entrée en vigueur

Articles en suspens

Remarques finales

Mme Véronique Hivon

Mme Kathleen Weil

Autres intervenants

M. Claude Bachand, vice-président

Mme Stéphanie Vallée, présidente suppléante

M. François Ouimet

* Mme Hélène Gingras, ministère de la Justice

* Mme Marie-José Longtin, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Dix heures sept minutes)

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, à l'ordre, s'il vous plaît! Donc, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Donc, avant même de vous donner le mandat de la commission, je veux vous saluer et vous souhaiter un bon matin, Mme la ministre. Je sens que vous êtes en pleine forme ce matin, avec plein d'amendements pour faire en sorte que notre commission puisse bénéficier des lumières de votre personnel et des vôtres, bien sûr. Mme la députée de Joliette, je veux vous saluer. Bon matin à vous. Chers collègues, nous accueillons un nouveau collègue ce matin, le député de Rivière-du-Loup.

Je veux vous féliciter, M. le député, officiellement pour votre élection et vous souhaiter beaucoup, beaucoup de succès pas dans vos études, mais dans l'exercice de vos fonctions. M. le député de Marquette, c'est un plaisir de vous revoir ici. Mme la députée de Hull aussi, c'est un plaisir de vous revoir. Et, M. le député de Portneuf, bien vous savez à quel point je suis heureux de vous revoir ici, donc je n'en mettrai pas plus.

Donc, la commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 18,

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Marsan (Robert-Baldwin) est remplacé par M. D'Amour (Rivière-du-Loup) et M. Sklavounos (Laurie

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2009-09-22
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 39 1 journal debats CI 090922.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	81b22c21afa3e3537b7be4b8a79f00135e416eb1

Source file is stored in the law ingest library (html).