Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

Retour à la liste des séances de l'Assemblée de cette session

39 e législature, 1 re session

(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mercredi 8 décembre 2010 - Vol. 41 N° 166

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner la tenue du 40e Tournoi pee-wee neige de Rivière-du-Loup

M. Jean D'Amour

Souligner les 75 ans de la Chambre de commerce de Terrebonne

M. Mathieu Traversy

Saluer la tenue du Noël magique de l'Association des pompiers de Laval

M. Vincent Auclair

Souligner la Journée internationale des bénévoles

M. Etienne-Alexis Boucher

Souligner les 15 ans du Journal L'Express de Granby

M. François Bonnardel

Souligner le 25e anniversaire de l'association La Clé des champs Sainte-Julie inc.,

dans la circonscription de Marguerite-D'Youville

Mme Monique Richard

Dénoncer les conséquences des coupes dans les services

sociaux offerts dans la circonscription de Mercier

M. Amir Khadir

Souligner le 75e anniversaire de L'Hôpital général

juif Sir-Mortimer-B.-Davis de Montréal

M. Lawrence S. Bergman

Souligner les 50 ans du Marché Éthier Signature

de la circonscription de Mirabel

Mme Denise Beaudoin

Souligner le 110e anniversaire de la première caisse populaire

et féliciter le Mouvement des caisses Desjardins pour son

titre

d'institution bancaire de l'année au Canada

M. Gilles Lehouillier

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 133 --

Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources

informationnelles des organismes publics

et des entreprises du gouvernement

Mme Michelle Courchesne

Mise aux voix

Dépôt de documents

Politique-cadre sur la gouvernance et la gestion des ressources

informationnelles des organismes publics

Lettre de démission de M. John Zacharias à

titre de commissaire

à la Commission de la représentation électorale du Québec

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 131 -- Loi modifiant la

Loi sur la

Régie du logement et diverses lois concernant le domaine municipal

Étude des pétitions concernant les cours d'éducation à la sexualité

Étude détaillée du projet de loi n° 128 -- Loi édictant la

Loi sur les entreprises

de services monétaires et modifiant diverses dispositions législatives

concernant principalement les fonds spéciaux et le secteur financier

Étude détaillée du projet de loi n° 71 -- Loi modifiant de nouveau

le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives

Dépôt de pétitions

Rendre publique l'entente avec Rio Tinto Alcan et garantir des emplois syndiqués

de qualité en échange de l'exploitation des ressources naturelles

Favoriser un règlement négocié satisfaisant pour les

parties en conflit au Journal de Montréal

Réviser la politique de remboursement

du traitement de l'apnée du sommeil

Tenir une enquête publique sur l'industrie de la construction

Questions et réponses orales

Redevances sur les ressources naturelles utilisées à des fins commerciales

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Raymond Bachand

Mme Pauline Marois

M. Raymond Bachand

Émission d'une directive concernant les garderies à vocation religieuse

Mme Carole Poirier

Mme Yolande James

Mme Carole Poirier

Mme Yolande James

Attribution de contrats publics à des entreprises de M.

Tony Accurso sous enquête pour fraude fiscale

M. Stéphane Bergeron

M. Robert Dutil

Mme Agnès Maltais

M. Robert Dutil

M. Irvin Pelletier

M. Raymond Bachand

Politique globale en matière de services ambulanciers

M. Gérard Deltell

M. Yves Bolduc

M. Gérard Deltell

M. Yves Bolduc

M. Gérard Deltell

M. Yves Bolduc

Attribution de contrats gouvernementaux au

Cabinet de relations publiques National inc.

M. Bertrand St-Arnaud

Mme Michelle Courchesne

M. Bertrand St-Arnaud

M. Jean-Marc Fournier

M. Bertrand St-Arnaud

M. Jean-Marc Fournier

Mesures d'urgence dans des municipalités touchées

par les grandes marées d'automne

M. Jean D'Amour

M. Robert Dutil

M. Jean D'Amour

M. Robert Dutil

Contrats gouvernementaux attribués au Cabinet

de relations publiques National inc.

M. Stéphane Bédard

M. Jean-Marc Fournier

M. Stéphane Bédard

M. Jean-Marc Fournier

M. Stéphane Bédard

M. Jean-Marc Fournier

Rapport sur le bien-fondé du recours au partenariat public-privé pour

la construction du Centre hospitalier de l'Université de Montréal

M. Sylvain Simard

Mme Michelle Courchesne

M. Sylvain Simard

Mme Michelle Courchesne

Conditions de l'entente entre le gouvernement et Rio Tinto Alcan signée en 2006

M. Alexandre Cloutier

M. Clément Gignac

Document déposé

M. Alexandre Cloutier

M. Clément Gignac

Compressions au Centre de santé et de services sociaux Jeanne-Mance

Mme Lisette Lapointe

Documents déposés

Mme Dominique Vien

Votes reportés

Adoption du projet de loi n° 113 -- Loi anti-prête-noms

en matière de contributions électorales

Motions sans préavis

Souligner le Prix des Nations unies en matière de service public décerné

à Revenu Québec pour son projet Assurer l'équité fiscale

Mise aux voix

Souligner le départ à la retraite de M. Gaëtan Boucher, président-directeur

général de la Fédération des cégeps

Mme Marie Malavoy

Mme Line Beauchamp

Mise aux voix

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 130 -- Loi

abolissant le ministère des Services gouvernementaux et la Société

québécoise de récupération et de recyclage et mettant en oeuvre le

Plan d'action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction

et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant

certains organismes et certains fonds

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Avis de sanction du projet de loi n° 48 -- Code d'éthique

et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale

Affaires du jour

Projet de loi n° 114 -- Loi augmentant les pouvoirs de contrôle

du directeur général des élections

Adoption

M. Jean-Marc Fournier

M. Stéphane Bédard

Vote reporté

Projet de loi n° 118 -- Loi concernant le financement des partis politiques

Prise en considération du rapport de la commission

qui en a fait l'étude détaillée

M. Jean-Marc Fournier

M. Stéphane Bédard

Mise aux voix du rapport

Projet de loi n° 121 -- Loi visant à améliorer la cohabitation entre les riverains

de sentiers et les utilisateurs de véhicules hors route

ainsi que la sécurité de ces utilisateurs

Adoption

M. Norman MacMillan

M. Nicolas Girard

M. Janvier Grondin

M. Norman MacMillan (réplique)

Mise aux voix

Projet de loi n° 107 --

Loi sur l'Agence du revenu du Québec

Adoption

M. Raymond Bachand

M. Irvin Pelletier

M. François Bonnardel

M. Amir Khadir

M. Raymond Bachand (réplique)

Mise aux voix

Projet de loi n° 123 --

Loi sur la fusion de la Société générale de financement

du Québec et d'Investissement Québec

Prise en considération du rapport de la commission

qui en a fait l'étude détaillée

M. Clément Gignac

M. Nicolas Marceau

Mise aux voix du rapport

Projet de loi n° 125 -- Loi facilitant les dons d'organes et de tissus

Adoption

M. Yves Bolduc

Mme Agnès Maltais

Mise aux voix

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-sept minutes)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, bonjour. On va vous souhaiter une bonne séance. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous allons procéder à ce qui est prévu à notre ordre du jour à ce moment-ci. Ça s'intitule les déclarations de députés. Et nous allons entendre la première déclaration, de M. le député de Rivière-du-Loup, pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous la parole.

Souligner la tenue du 40e Tournoi

pee-wee neige de Rivière-du-Loup

M. Jean D'Amour

M. D'Amour: Alors, merci beaucoup, M. le Président. Je suis très fier aujourd'hui de pouvoir souligner la tenue dans la ville de Rivière-du-Loup, au cours des prochaines semaines, en fait en février prochain, du 40e Tournoi pee-wee de Rivière-du-Loup.

Tout au long de ces 40 années, on peut facilement imaginer le nombre de bénévoles, de joueurs, de parents, d'entraîneurs, d'arbitres impliqués dans l'organisation. Et je peux vous dire que c'est très important pour l'économie et la vie sportive de Rivière-du-Loup. On peut se rappeler qu'en 1972 on assistait à la présence de 18 équipes à Rivière-du-Loup. Notamment, grâce à la construction du Centre Premier Tech en 2005, c'est une cinquantaine d'équipes, donc des gens qui viennent de partout au Québec qui découvrent la communauté de Rivière-du-Loup, qui découvrent notre vie sportive mais qui permettent aussi à nos commerçants, à nos sites d'hébergement de faire de bonnes affaires.

Alors, je tiens à souligner l'engagement de ces hommes et ces femmes qui font la différence chez nous, qui ont créé un événement qui même dans certains cas peut être envié, donc qui fait l'envie de bien des régions au Québec. Alors, félicitations aux organisateurs. On est derrière eux, on va les soutenir, on va les encourager pour faire en sorte que l'édition 2011 soit une présentation grandiose pour ce 40e anniversaire. Je vous remercie beaucoup.

Le Vice-Président (M. Gendron): Je vous remercie, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Terrebonne pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous la parole.

Souligner les 75 ans de la Chambre

de commerce de Terrebonne

M. Mathieu Traversy

M. Traversy: Merci, M. le Président. L'année 2010 marque un anniversaire important pour les commerçants et les entrepreneurs de la région de Terrebonne. Il y a environ 75 ans exactement, jour pour jour, en 1935, était fondée la Chambre de commerce de Terrebonne.

La chambre de commerce est issue de la volonté de notables tels M. Armand Corbeil et M. Léopold Gravel, dont les noms sont toujours présents dans le paysage terrebonnien. Leur volonté était d'unir les hommes d'affaires de la communauté afin de partager leurs expériences et de parler d'une seule voix à propos d'enjeux financiers, industriels et commerciaux dans leur municipalité.

Au fil du temps, la Chambre de commerce a évolué au rythme de la communauté, notamment en intégrant les commerçants des anciennes localités de La Plaine et Lachenaie, mais aussi en passant d'un membership entièrement masculin à un nombre impressionnant de femmes d'affaires dynamiques parmi ses 600 quelques membres actuels.

Je tiens donc à saluer l'excellent travail et les 75 ans de la Chambre de commerce de Terrebonne et je les félicite à continuer au cours des prochaines années. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Je vous remercie, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Vimont pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député de Vimont, à vous.

Saluer la tenue du Noël magique de

l'Association des pompiers de Laval

M. Vincent Auclair

M. Auclair: M. le Président, vous me permettrez de saluer aujourd'hui tous les membres de l'Association des pompiers de Laval pour l'organisation du Noël magique des pompiers de Laval.

En effet, dimanche le 5 décembre dernier se tenait, à la Place Forzani, la huitième édition du Noël magique des pompiers de Laval pour les enfants démunis. Grâce à la participation de plus de 200 bénévoles pompiers et aspirants pompiers ainsi que de nombreux partenaires corporatifs, plus de 500 enfants de Laval et leurs parents croient encore en la magie de Noël.

Lors de cette grande fête de Noël, les enfants ont assisté à une magnifique prestation du magicien Fredo. Par la suite, ils se sont amusés dans divers jeux gonflables en compagnie de plusieurs personnages féeriques. Et, après avoir bien mangé, chaque enfant s'est vu remettre un sac de cadeaux par le père Noël et la fée des étoiles. Grâce à la grande générosité de tous les pompiers de Laval et à toute la population, ils ont fait la différence dans la vie de jeunes enfants. Merci.

** (9 h 50) **

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Johnson pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous la parole, M. le député.

Souligner la Journée

internationale des bénévoles

M. Etienne-Alexis Boucher

M. Boucher: Merci, M. le Président. Le 5 décembre se déroulait la Journée internationale des bénévoles. Créée par l'ONU en 1985, cette journée vise à reconnaître l'apport des millions de personnes qui contribuent au développement social par leurs activités.

Le bénévolat, que ce soit pour aider des gens défavorisés, prodiguer des soins de santé, partager une passion ou entraîner une équipe sportive, est une source de cohésion et d'intégration sociale, améliore la qualité de vie de millions de gens et enrichit les bénévoles, les bénéficiaires et l'ensemble de la société.

Je tiens par ailleurs à souligner l'excellent travail du Réseau d'action bénévole du Québec, qui dévoilait dimanche dernier une étude intitulée Bénévolats nouveaux, approches nouvelles ainsi que leur campagne de promotion J'affiche mes valeurs , de même que celui de la Fédération des centres d'action bénévole du Québec, qui tenait hier un colloque intitulé Préparer aujourd'hui l'action bénévole de demain -- Renouveler nos pratiques de gestion des bénévoles. Merci à tous les bénévoles du Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci. Je cède maintenant la parole à M. le député de Shefford pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous la parole, monsieur.

Souligner les 15 ans du

Journal L'Express de Granby

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Ce soir même, dans le cadre de son 15e anniversaire, le Journal L'Express de Granby nous convie à participer à un vernissage où des photographies inédites représentant le chemin parcouru depuis les 15 dernières années nous seront présentées. Ainsi, les membres de l'équipe du journal et les photographes amateurs auront le plaisir de nous y accueillir pour souligner cet événement d'importance.

Au fil du temps, le Journal L'Express s'est taillé une place de choix dans les foyers de la ville de Granby et des villes environnantes tant par la richesse que par la diversité de ses articles, d'autant plus qu'il s'agit d'un hebdomadaire distribué gracieusement à toute la population.

M. le Président, c'est avec fierté que je souligne les 15 ans du Journal L'Express . Je tiens également à saluer le dynamisme et le travail rigoureux des membres du personnel, lesquels contribuent à nous partager chaque semaine les moments les plus marquants de notre région. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, on vous remercie pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Marguerite-D'Youville pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous la parole, Mme la députée.

Souligner le 25e anniversaire de

l'association La Clé des champs

Sainte-Julie inc., dans la circonscription

de Marguerite-D'Youville

Mme Monique Richard

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): M. le Président, c'est avec plaisir que je souligne aujourd'hui le 25e anniversaire de l'association La Clé des champs, de Sainte-Julie.

C'est à l'initiative de quelques parents d'enfants présentant une déficience intellectuelle ou physique qu'est créée, en 1982, cette association. La Clé des champs offre à toutes les jeunes personnes handicapées de Sainte-Julie des activités de loisir et des sorties fort appréciées des jeunes, chaque samedi, de septembre à mai. Ces activités constituent sans aucun doute un service de répit des plus salutaires pour les parents, tout en permettant aux enfants de développer leurs habiletés et des liens sociaux significatifs.

La Clé des champs, M. le Président, c'est une longue histoire d'amour entre les enfants, les parents, les animateurs, le service de loisir de Sainte-Julie et tous ceux qui ont à coeur la cause des enfants handicapés et leurs familles.

Je profite donc de ce 25e anniversaire pour féliciter et remercier tous les parents, les animateurs et les bénévoles qui travaillent à offrir aux parents d'enfants handicapés quelques heures de répit et aux jeunes quelques heures de bonheur. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci beaucoup. Je cède maintenant la parole...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Mercier pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député de Mercier, à vous.

Dénoncer les conséquences des coupes

dans les services sociaux offerts

dans la circonscription de Mercier

M. Amir Khadir

M. Khadir: Merci, M. le Président. M. le Président, les citoyens de Mercier sont très préoccupés. Le CSSS Jeanne-Mance, appuyé par l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal, a effectué des coupures de 8,5 millions de dollars dans son budget d'opération. Ces coupures affectent directement la population desservie, qui se voit privée de services essentiels. On ne peut nier que l'abolition de nombreux postes de préposés aux bénéficiaires et d'infirmières auxiliaires dans les CHSLD diminue les services.

Une de ces coupures inhumaines consiste à condamner 125 personnes âgées et malades à encore plus d'isolement. Je parle de la fermeture de la popote La Petite Marmite, qui assurait d'un service de repas quotidien des personnes en perte d'autonomie. Ce service coûtait 40 000 $ par année, soit moins de 1 $ par repas. Or, les coûts sociaux et médicaux de cette coupure dépasseront largement le budget de la popote.

Les coupures effectuées par le CSSS Jeanne-Mance sont inacceptables. Le ministre de la Santé et des Services sociaux, ainsi que la ministre aux affaires sociales, se doit d'intervenir et de rappeler à l'ordre le CSSS Jeanne-Mance de même que l'agence de Montréal.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député, pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de D'Arcy-McGee pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous la parole.

Souligner le 75e anniversaire

de L'Hôpital général juif

Sir-Mortimer-B.-Davis de Montréal

M. Lawrence S. Bergman

M. Bergman: Nous saluons le 75e anniversaire de l'Hôpital général juif. Cet hôpital est devenu un leader dans le domaine de la recherche et est parmi les meilleures institutions d'enseignement. Des soins de santé et des services sont offerts à tous les Québécois, quelle que soit leur origine, leur religion, leur couleur ou leur langue.

The Jewish represents what is finest in the tradition of the Jewish people: benevolence and good deeds. And it is the age-old Jewish concern for the well-being of the community which inspired the founders of the Jewish to go about building the hospital in the first place.

Je rends hommage à tous les médecins, les chercheurs, les administrateurs, les bénévoles qui ont donné le meilleur d'eux-mêmes au cours de ces 75 années.

Today, The Jewish is a hospital where cutting-edge knowledge and human compassion go hand in hand. May the Jewish General Hospital continue to go from strength to strength. Thank you.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Mirabel pour sa déclaration d'aujourd'hui. Mme la députée de Mirabel, à vous.

Souligner les 50 ans du

Marché Éthier Signature de la

circonscription de Mirabel

Mme Denise Beaudoin

Mme Beaudoin (Mirabel): M. le Président, dans la circonscription de Mirabel, le Marché Éthier existe depuis 50 ans. C'est à l'instigation de M. Laurent Éthier, appuyé par son épouse, Françoise Lahaie-Éthier, que le premier magasin d'alimentation est acquis. Il est adjacent à la maison familiale. L'aventure va si bien que l'épicerie Éthier remporte, en 1978, la médaille d'or du concours de l'Épicier de l'année, organisé par l'Association des détaillants en alimentation, catégorie Moyenne surface. En 1990, leur fils Serge achète et dirige ces commerces.

Faisant

partie du décor pour les gens de la région de Saint-Benoît, Saint-Augustin et Saint-Placide, l'entreprise a toujours entretenu des rapports étroits avec sa collectivité. Le succès ne s'est jamais démenti puisque le propriétaire en maîtrisait le secret: qualité et service à la clientèle personnalisé.

Au nom de la population de ce secteur, je les salue et les remercie de leur étroite collaboration au développement socioéconomique de chez nous, et ce, pendant plus de 50 ans. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, Mme la députée de Mirabel. Je cède maintenant la parole à M. le député de Lévis pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député de Lévis, à vous.

Souligner le 110e anniversaire de la

première caisse populaire et

féliciter le Mouvement des caisses

Desjardins pour son

titre d'institution

bancaire de l'année au Canada

M. Gilles Lehouillier

M. Lehouillier: Merci, M. le Président. Le Mouvement des caisses Desjardins avait toutes les raisons d'être fier de célébrer, le 6 décembre dernier, au Centre des congrès de Lévis, le 110e anniversaire de la première caisse populaire. En effet, le Mouvement Desjardins s'est vu décerner le

titre de Banque de l'année 2010 au Canada par la revue britannique The Banker , une référence internationale en matière d'information financière.

C'est la première fois, au pays, qu'une institution financière coopérative remporte ce prix. Comme le disait si bien la présidente et chef de la direction du Mouvement des caisses Desjardins, Mme Monique F. Leroux -- et je cite -- « comme groupe financier coopératif qui fête ses 110 ans d'existence, cette reconnaissance internationale est partagée avec ceux et celles qui sont notre raison d'être. [Soit] nos 5,8 millions de membres et clients, [...]nos 6 000 dirigeants élus [des] caisses et [...] nos 42 000 employés » .

Avec un actif de plus de 175 milliards de dollars, cette reconnaissance convoitée consacre la pertinence du modèle coopératif Desjardins tout en contribuant à son rayonnement international à

titre de premier groupe financier coopératif au Canada et sixième dans le monde. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député, de votre déclaration. Et cette dernière déclaration met fin à cette rubrique, et je suspends les travaux pour quelques instants. Les travaux sont suspendus.

(Suspension de la séance à 9 h 58)

(Reprise à 10 h 11)

Le Président: Alors, bonne journée, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Alors, merci. Veuillez vous asseoir.

Alors, nous allons poursuivre aux affaires courantes aujourd'hui.

Il n'y a pas de déclarations ministérielles.

À la rubrique de présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

Des voix: ...

Présentation de projets de loi

Le Président: À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Bon matin, M. le Président. Je vous demanderais d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Le Président: À l'article a du feuilleton...

Des voix: ...

Projet de loi n° 133

Le Président: Votre attention, s'il vous plaît! La séance a débuté. À l'article a du feuilleton, Mme la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor présente le projet de loi n° 133,

Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement. Mme la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, le projet de loi établit un cadre de gouvernance et de gestion en matière de ressources informationnelles applicable aux ministères et à la plupart des organismes publics, y compris à ceux du réseau de l'éducation et à ceux du réseau de la santé et des services sociaux.

Le projet de loi prévoit la nomination d'un dirigeant principal de l'information et détermine ses principales fonctions. Il sera chargé de mettre en oeuvre les politiques et les directives prises conformément au projet de loi, d'en surveiller l'application et d'en coordonner l'exécution. Il sera aussi appelé, notamment, à conseiller le Conseil du trésor en matière de ressources informationnelles et à fournir aux organismes publics les outils et l'assistance qui leur permettront de gérer leurs ressources informationnelles de façon rigoureuse.

Le projet de loi prévoit également la désignation de dirigeants réseau de l'information et de dirigeants sectoriels de l'information et en précise les fonctions.

Il détermine les outils de gestion qu'un organisme public doit établir aux fins de la gouvernance et de la gestion de ses ressources informationnelles. Le projet de loi prévoit ainsi la préparation, conformément aux conditions et modalités fixées par le Conseil du trésor:

1° d'une planification triennale des projets et des activités en matière de ressources informationnelles de chaque organisme public;

2° d'une programmation de l'utilisation des sommes qu'il prévoit consacrer en cette matière pendant son exercice financier;

3° du suivi d'un projet, dans les cas que le Conseil du trésor détermine;

4° d'un bilan pour chaque projet ou, selon le cas, chaque phase d'un projet ayant fait l'objet d'une autorisation délivrée conformément au projet de loi;

5° d'un bilan annuel de ses réalisations et des bénéfices réalisés.

Le projet de loi oblige les organismes publics à faire approuver leur programmation annuelle et à faire autoriser leurs projets en ressources informationnelles par, selon le cas, le gouvernement, le Conseil du trésor, le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, le ministre de la Santé et des Services sociaux, ou le conseil d'administration de l'organisme public, ou, à défaut d'un tel conseil, par le plus haut dirigeant de l'organisme.

En ce qui concerne les entreprises du gouvernement, le projet de loi prévoit que celles-ci doivent adopter une politique qui, notamment, tient compte des objectifs énoncés par la loi.

Il confie au Conseil du trésor divers pouvoirs et responsabilités, dont le pouvoir de prendre des directives et la responsabilité d'élaborer et de proposer au gouvernement des politiques en matière de gouvernance et de gestion des ressources informationnelles au sein des organismes publics.

Le projet de loi octroie également au Conseil du trésor le pouvoir de confier à un autre organisme public, comme le Centre de services partagés du Québec, sur recommandation du dirigeant principal de l'information et aux conditions que le Conseil du trésor détermine, la réalisation, en tout ou en partie, d'un projet d'un organisme public en matière de ressources informationnelles.

Enfin, le projet de loi prévoit les dispositions transitoires et de concordance requises notamment au regard des premiers dirigeants sectoriels, des projets en ressources informationnelles en cours et des politiques sur la sécurité et la gestion des ressources informationnelles prises par certains organismes.

Le Président: L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Je comprends que la ministre anticipe le rapport dévastateur du Vérificateur général, M. le Président, donc à tout problème une loi. Vous savez, au Québec, c'est rendu la mode, donc j'imagine... Par contre, comme ça concerne beaucoup d'argent et qu'on parle de sujets qui sont techniques, effectivement, est-ce que le ministre s'engage à procéder à des consultations particulières, évidemment, sur cette question, sur ce projet de loi?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Il y aura des consultations particulières. Il y aura un échange avec les oppositions, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président: C'est donc adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor.

Politique-cadre sur la gouvernance et la

gestion des ressources informationnelles

des organismes publics

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, j'ai l'honneur de déposer la politique-cadre sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics.

Lettre de démission de

M. John Zacharias à

titre de

commissaire à la Commission de la

représentation électorale du Québec

Le Président: Ce document est déposé. Pour ma part, je dépose une lettre de M. John Zacharias, commissaire à la Commission de la représentation électorale, dans laquelle il m'informe de sa décision de démissionner le 31 décembre 2010.

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Je dépose également le nouveau diagramme de l'Assemblée nationale daté d'aujourd'hui.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, Mme la présidente de la Commission de l'aménagement du territoire et députée de Taillon.

Étude détaillée du projet de loi n° 131

Mme Malavoy: M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 7 décembre 2010, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 131, Loi modifiant la

Loi sur la Régie du logement et diverses lois concernant le domaine municipal. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président: Le rapport est déposé. M. le président de la Commission de la culture et de l'éducation et député de Robert-Baldwin.

Étude des pétitions concernant

les cours d'éducation à la sexualité

M. Marsan: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui a siégé le 29 novembre 2010 afin de procéder à des auditions publiques dans le cadre de l'étude des pétitions n os 1800-20101021 et 1801-20101021 concernant les cours d'éducation à la sexualité. Elle s'est de plus réunie en séance de travail, les 2 et 29 novembre 2010, relativement à ce mandat. Ce rapport contient deux recommandations adoptées à l'unanimité.

Le Président: Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des finances publiques et député de Laval-des-Rapides.

Étude détaillée du projet de loi n° 128

M. Paquet: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 7 décembre 2010, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 128, Loi édictant la

Loi sur les entreprises de services monétaires et modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les fonds spéciaux et le secteur financier. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements, dont un au titre.

Le Président: Ce rapport est déposé. Mme la présidente de la Commission des transports et de l'environnement et députée de Matapédia.

Étude détaillée du projet de loi n° 71

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, les 15 avril, 3, 8, 9 et 10 juin, 6 et 7 décembre 2010, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 71, Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements. Merci.

** (10 h 20) **

Le Président: Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions. M. le député de Lac-Saint-Jean.

Rendre publique l'entente avec

Rio Tinto Alcan et garantir des emplois

syndiqués de qualité en échange de

l'exploitation des ressources naturelles

M. Cloutier: M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 832 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de la région du Saguenay -- Lac-Saint-Jean.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que le gouvernement libéral a cédé nos richesses naturelles sans que le Québec en retire des bénéfices suffisants et sans que la population du Québec, en particulier la région du Saguenay -- Lac-Saint-Jean, ait eu un véritable droit de regard;

« Considérant que ce même gouvernement cède nos droits à des intérêts privés sans que la conférence régionale des élus ne soit impliquée lors de ces attributions;

« Considérant que Rio Tinto Alcan profite d'avantages exceptionnels quant aux droits hydriques qui lui sont octroyés et que cette même compagnie tarde à annoncer l'expansion de l'aluminerie Alma qui pourrait créer environ 150 emplois directs et avoir des retombées importantes lors de la construction;

« Considérant que Rio Tinto Alcan sabre dans sa main-d'oeuvre syndiquée au profit de la sous-traitance, produisant ainsi un appauvrissement collectif;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« En conséquence, nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale du Québec d'intervenir auprès du gouvernement du Québec afin de rendre publique l'entente intervenue entre la société d'État Hydro-Québec, Rio Tinto Alcan et le gouvernement du Québec.

« De plus, nous demandons que ce gouvernement garantisse la création et le maintien d'un niveau d'emplois syndiqués de qualité et bien rémunérés en échange de l'exploitation de nos ressources naturelles. »

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. Toujours aux pétitions, M. le député de Beauharnois.

Favoriser un règlement négocié

satisfaisant pour les parties en

conflit au Journal de Montréal

M. Leclair: ...l'extrait d'une pétition signée par 22 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu que les 253 travailleuses et travailleurs ainsi que leurs familles subissent, depuis plus d'un an, un lock-out et que tous les appels à la négociation sont restés lettre morte;

« Attendu que Quebecor fait un usage abusif du lock-out pour tenir à la rue ces 253 salariés -- 14 lock-out chez Quebecor pour 100 conventions collectives signées, contre une moyenne de 1 % chez l'ensemble des employeurs québécois;

« Attendu que Quebecor continue de publier Le Journal de Montréal sans ces 253 artisans, en détournant l'esprit des dispositions antibriseurs de grève, par le recours massif aux nouvelles technologies permettant le travail à distance, lesquelles n'existaient pas au moment de l'adoption de la loi;

« Attendu que le débalancement du rapport de force qui en découle n'incite pas à négocier de bonne foi pour trouver un règlement agréé par les parties;

« Attendu que nous condamnons l'attitude de Quebecor de se dérober de ses obligations de négocier de bonne foi;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous demandons au gouvernement du Québec de mettre en branle tous les moyens dont il dispose de façon à favoriser, dans les meilleurs délais, un règlement négocié satisfaisant pour les parties -- nomination d'un médiateur spécial, intervention législative en vue de rééquilibrer le rapport de force, etc. »

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition. Merci.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. Au tour maintenant de Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme, s'il vous plaît.

Le Président: Il y a consentement. Mme la députée de Taschereau.

Réviser la politique de remboursement

du traitement de l'apnée du sommeil

Mme Maltais: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 690 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que de plus en plus de gens sont diagnostiqués avec le syndrome d'apnée du sommeil;

« Considérant que ce syndrome peut causer de graves problèmes cardiaques;

« Considérant que les gens souffrant d'apnée du sommeil et qui ne sont pas traités présentent un haut risque de provoquer un accident de la route;

« Considérant que le coût d'achat de ces appareils se détaille à plus de 2 000 $;

« Considérant que le gouvernement s'entête à refuser de payer les frais pour l'achat de l'appareil de ventilation à pression positive continue -- appareil visant à traiter l'apnée du sommeil[...];

« Considérant que la majeure

partie des gens n'ayant pas d'assurance privée n'ont pas les moyens financiers de faire l'achat de l'appareil de ventilation à pression positive continue;

« Considérant que le gouvernement paie aux assistés sociaux [pourtant] les frais pour l'achat de l'appareil de ventilation à pression positive continue;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« C'est pourquoi les soussignés, citoyens et citoyennes du Québec, demandent à l'Assemblée nationale d'exiger du gouvernement du Québec de réviser sa politique de remboursement pour les coûts relatifs au traitement de l'apnée du sommeil. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est donc déposé. Toujours aux pétitions, M. le député de Deux-Montagnes.

M. Charette: Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement. M. le député de Deux-Montagnes.

Tenir une enquête publique sur

l'industrie de la construction

M. Charette: Merci. Donc, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 52 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que de sérieuses allégations concernant l'ensemble de l'industrie de la construction ont été soulevées au cours des derniers mois;

« Considérant de sérieuses allégations dans le processus d'octroi des contrats publics au Québec;

« Considérant les limites des enquêtes policières;

« Considérant que seule une commission d'enquête peut faire toute la lumière sur cette situation et recommander les correctifs nécessaires;

« Considérant que le gouvernement s'entête à refuser de déclencher une enquête publique;

« Considérant que ce refus contribue à miner la confiance des citoyens envers les institutions;

« Considérant que cette situation exceptionnelle nécessite des mesures exceptionnelles;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« C'est pourquoi les soussignés, citoyens et citoyennes du Québec, demandent à l'Assemblée nationale d'exiger du gouvernement du Québec la tenue d'une commission d'enquête publique et indépendante sur l'industrie de la construction. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période des questions et réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion de M. le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information proposant que le projet de loi n° 113, Loi anti-prête-noms en matière de contributions électorales, soit adopté.

Questions et réponses orales

Et nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales des députés. Et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Redevances sur les ressources

naturelles utilisées à des fins commerciales

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. L'improvisation totale règne dans le dossier des ressources naturelles. Un an après la présentation du projet de loi n° 79, le gouvernement admet enfin qu'il doit refaire son travail. Les Québécois veulent un partage équitable de la richesse créée par l'exploitation de nos ressources naturelles. Or, le gouvernement ne sait même pas quelle part nous retirons de cette richesse.

Le Vérificateur écrivait ceci: « Les analyses fiscales et économiques produites par le ministère des Ressources naturelles [...] ne lui permettent pas d'établir de façon claire [...] objective si le Québec retire une compensation suffisante en contrepartie de l'exploitation de ses ressources naturelles. »

Pourtant, M. le Président, partout ailleurs, les gouvernements peuvent dire précisément quelle part de la valeur est conservée pour leurs citoyens. Au Texas, c'est 66 % de la richesse créée par le pétrole. Au Nouveau-Mexique, le gouvernement retient 68 % sur son gaz naturel. Au Québec, on ne le sait même pas.

Pour le Parti québécois, il faut garantir aux citoyens qu'ils recevront au moins 50 % de la richesse créée par l'exploitation des hydrocarbures. Il faut au moins établir, dans la loi, l'obligation de retenir une juste part pour tous les Québécois, ce que le gouvernement a refusé de faire jusqu'à maintenant.

Est-ce que le premier ministre va enfin s'engager, s'engager clairement à redéposer un projet de loi qui fera bénéficier tous les Québécois de l'exploitation de nos ressources naturelles?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, c'est toujours étonnant, la question venant de la chef de l'opposition officielle, d'autant plus que, lorsqu'elle était au gouvernement, ils ont réduit le pourcentage que retirait l'État québécois sur les redevances sur les ressources naturelles. Ça, c'est la décision qu'elle a prise, elle, lorsqu'elle était au gouvernement, alors que notre gouvernement a augmenté le pourcentage des redevances que nous prenons justement sur les ressources naturelles.

Dans la dernière année, vous avez dû remarquer, M. le Président, beaucoup d'activités sur le plan législatif pour mettre à niveau les lois, du côté du gouvernement du Québec, justement sur cette question des ressources naturelles -- je pense, entre autres, à la

Loi sur les mines qui a été amplement débattue -- parce que nous reconnaissons, dans ce contexte économique où il y a une forte demande sur nos ressources -- je pense, entre autres, à nos ressources dans le secteur minier -- qu'il faut faire une mise à niveau, il faut moderniser nos lois, il faut faire en sorte que nous puissions aller chercher la juste part qui revient aux citoyens du Québec. Et on le fait d'ailleurs dans tout ce qui touche les ressources naturelles. Je pense, entre autres, à nos ressources énergétiques, où c'est le même principe, M. le Président.

Alors, je veux vous rassurer là-dessus: l'État québécois, pour les citoyens du Québec, va aller chercher la juste part qui nous revient dans l'exploitation des ressources qui nous appartiennent. Je vous donne cette assurance. Et nous allons travailler avec les partis d'opposition de manière à ce qu'on se donne des lois puis des règlements qui font exactement ça. Merci, M. le Président.

** (10 h 30) **

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, je comprends que le premier ministre, ce matin, est incapable de nous dire quelle proportion va revenir aux Québécois dans la création de la richesse due à l'exploitation de nos ressources naturelles.

Si au moins il n'est pas capable de nous dire ça, peut-il au moins s'engager à ce que plus de 50 % de cette création de richesse revienne aux Québécois et aux Québécoises, et en reconnaître le principe dans la

Loi sur les mines? C'est simple, la question, M. le Président.

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): C'est incroyable, M. le Président, que la chef de l'opposition, qui fait

partie d'un gouvernement qui a baissé de 18 % à 12 % les redevances minières, qui a fait perdre 242 millions aux Québécois, qui aujourd'hui cite un rapport du Vérificateur général avant le dernier budget, qui oublie de dire qu'au dernier budget nous avons remonté les redevances minières de 12 % à 16 %, que ça va donner 240 millions de plus au gouvernement au cours des cinq prochaines années, que l'industrie minière, dans l'ensemble du Québec, c'est non seulement les redevances, c'est 24 000 emplois directs, c'est 19 000 emplois indirects, c'est 43 000 emplois dans tout l'ensemble du Québec, ce sont des retombées économiques directes de 3 milliards de dollars...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...indirectes de 1,6 milliard, 4,7 milliards, des retombées fiscales de 1 milliard, globalement, sur la période de cinq...

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, la question, elle est simple: Quelle est la part qui revient aux Québécois, la part de la création de la richesse liée à l'exploitation des ressources naturelles qui revient aux Québécois? Ça, c'est la question.

Deuxièmement, est-ce que ce gouvernement, son premier ministre, peut aujourd'hui s'engager à ce qu'au moins 50 % de l'exploitation des hydrocarbures au Québec, compte tenu de la richesse créée, revienne aux Québécois et aux Québécoises? Est-ce qu'il le sait, M. le Président, quelle est la situation actuelle? Pourquoi refuse-t-il une telle orientation?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, on s'attendrait d'une ancienne ministre des Finances qu'elle ait un raisonnement moins simpliste, M. le Président. Parce qu'à sa question où elle lance des chiffres sans jamais donner de « backup » financier et d'analyse rigoureuse...

Évidemment, ça dépend du prix de la ressource: si le gaz est à 5 $ ou si le gaz est à 100 $ -- elle veut un chiffre absolu -- si l'or est à tel chiffre, si l'or est à un autre chiffre.

Ce qui importe, M. le Président, c'est de ne pas brader les ressources comme ils ont fait. Ce qui importe, c'est de monter les redevances, comme ce gouvernement l'a fait dans le dernier budget. Ce qui importe, c'est de regarder l'ensemble des revenus de l'État...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...donc, des Québécois, non seulement sur les redevances, sur les impôts, sur les taxes sur la masse salariale, sur l'emploi créé en région, sur tous...

Le Président: En question principale, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Émission d'une directive concernant

les garderies à vocation religieuse

Mme Carole Poirier

Mme Poirier: Merci, M. le Président. En avril dernier, alors que le gouvernement libéral était empêtré dans l'affaire des garderies, le ministre de l'époque avait annoncé en catastrophe qu'il allait interdire les garderies religieuses. Pour ce faire, avait dit le ministre, une directive serait présentée d'ici la fin juin 2010. Sept mois et une nouvelle ministre plus tard, rien, aucune directive n'a encore été émise, les garderies religieuses peuvent continuer d'opérer comme si de rien n'était.

Qu'est-ce qui empêche la ministre de la Famille d'agir? Et qu'est... qui, qui l'empêche de déposer sa directive?

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Yolande James

Mme James: Alors, M. le Président, ça me ferait très plaisir de répondre à la question de la députée, parce que je peux lui rappeler que j'ai pris l'engagement effectivement de déposer cette... de présenter cette directive d'ici la fin de l'année. C'est un engagement que j'entends respecter.

Je me permets, M. le Président, de rappeler ainsi à la députée... Parce qu'elle semblait, dans son préambule, dire qu'il n'y a rien qui se passait... Je profite de sa question de lui rappeler qu'il y a quelques jours on a signé cette entente historique qui vient reconnaître les responsables de service de garde en milieu familial. C'est une entente qui vient respecter le gouvernement...

Des voix: ...

Mme James: C'est une entente qui vient respecter l'engagement du gouvernement d'améliorer la condition de travail de ces femmes. En plus du projet de loi qui vient resserrer et encadrer les services de garde, on continue à développer des places, M. le Président; on est dans l'action. La directive, elle s'en vient.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Carole Poirier

Mme Poirier: Alors, M. le Président, l'ancien ministre nous avait promis la directive en juin, la ministre nous l'avait promis quelques mois plus tard. On est rendus en décembre, on n'a toujours pas vent de ce qu'il va y avoir dans cette directive. Les garderies religieuses continuent au Québec, il n'y a personne qui leur dit qu'ils doivent changer leur comportement.

Alors, quand la ministre va agir? On ne veut pas juste savoir d'ici la fin de l'année, on veut avoir la directive maintenant.

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Yolande James

Mme James: Alors, M. le Président, ça me fait plaisir encore une fois de répondre à la question. J'ai pris un engagement effectivement de déposer cette directive d'ici la fin de l'année sur toute la question de...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! La question a été posée par la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Il va y avoir des additionnelles, mais je pense que je vais me tourner vers elle et non pas vers les gens que j'entends présentement. Mme la ministre de la Famille.

Mme James: Merci, M. le Président. De déposer cette directive-là. J'en profite, de la question, pour lui rappeler que, quand on fait les choses, il faut le faire correctement. Je dis que non seulement la position du gouvernement face à l'enseignement dans les services de garde était déjà très claire, mais on va être capables de le clarifier avec cette directive-là. C'est un engagement que j'ai pris et que j'entends respecter.

Le Président: En question principale, M. le député de Verchères.

Attribution de contrats publics à des

entreprises de M. Tony Accurso

sous enquête pour fraude fiscale

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, les faits entourant le plaidoyer de culpabilité des entreprises de Tony Accurso sont pour le moins troublants. Jeudi dernier, M. Accurso s'est retiré de ses fonctions d'administrateur. Ses compagnies ont fait l'objet d'accusations lundi et elles ont plaidé coupables hier. L'enquête de l'Agence du revenu du Canada a duré plus d'un an et demi.

Le ministre de la Sécurité publique peut-il nous dire pourquoi l'opération Marteau n'a pas été informée de l'enquête en cours? Pourquoi Revenu Québec semble-t-il complètement à la remorque dans cette affaire? Est-ce que le ministre trouve normal que M. Accurso ait négocié un plaidoyer de culpabilité de ses compagnies pour éviter d'être poursuivi personnellement pour fraude?

Et finalement, M. le Président, pourquoi le gouvernement a-t-il continué d'octroyer des contrats aux entreprises de Tony Accurso alors qu'il savait qu'elles faisaient l'objet d'une enquête pour une importante fraude fiscale, comme par exemple un contrat de 62 millions de dollars accordé en avril dernier à Constructions Louisbourg pour l'excavation sur le chantier de La Romaine? Que le gouvernement réponde à ces nombreuses questions...

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: M. le Président, je ne sais pas ce que le député de Verchères fait pour affirmer que l'opération Marteau n'était pas au courant. Moi, je ne le sais pas, et je n'ai pas à le savoir, et je ne peux pas le savoir. Alors... alors... alors, M. le Président... Comme d'habitude, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, s'il vous plaît! Je veux qu'on laisse le ministre...

Des voix: ...

Le Président: On doit laisser le ministre répondre à la question.

Des voix: ...

Le Président: On doit laisser le ministre répondre à la question. Vous aurez droit à des additionnelles. M. le ministre.

M. Dutil: Alors, M. le Président, comme vous voyez, on est dérangés, comme d'habitude, par l'opposition quand on répond aux questions. Alors, M. le Président, je lis les journaux, comme tout le monde, mais je ne peux pas être informé des enquêtes qui sont tenues par l'opération Marteau, M. le Président. J'ai déjà expliqué ça à plusieurs reprises au député de Verchères. Il ne peut pas y avoir d'ingérence politique dans le choix de ceux qui sont enquêtés. Il ne peut pas y avoir d'ingérence politique dans la vitesse de ceux qui seraient enquêtés, si je le savais.

Et c'est tout à fait normal, dans notre société, pour éviter justement qu'on nous accuse de faire des manoeuvres politiques dans le cadre d'enquêtes policières.

Alors, M. le Président je pense que la réponse est très claire. Quelles que soient les affirmations qu'on puisse retrouver dans les journaux, le ministre de la Sécurité publique donne les moyens à l'opération Marteau de faire son travail, mais c'est eux qui le font et c'est eux qui ont les pouvoirs de le faire correctement.

** (10 h 40) **

Le Président: En complémentaire. Complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Ça ne l'inquiète même pas! Pourtant, hier, le ministre des Finances a bien dit que Revenu Québec travaille en étroite collaboration avec Revenu Canada, et c'est le 8 avril 2009 que Revenu Canada a annoncé qu'ils avaient une... qu'il y avait une importante fraude fiscale qui avait été découverte suite à des perquisitions dans les bureaux de Simard-Beaudry, entreprise de Tony Accurso. Un an plus tard, le 1er avril 2010, on signait le contrat du CUSM, et, le 15 juillet, le gouvernement signe pour 34 ans. Pourquoi?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: Alors, M. le Président, lorsque nous affirmons que Revenu Québec travaille en étroite collaboration avec Revenu Canada, c'est tout à fait exact. Ce n'est pas une... ce n'est pas une position nominative, on ne parle pas d'un dossier en particulier. Ce que l'on dit, c'est qu'il y a des ententes entre Revenu Canada et Revenu Québec pour que les enquêtes se mènent soit conjointement soit, quand ils font une enquête, Revenu Québec peut intervenir. Le ministre du Revenu pourrait vous répondre cela très facilement.

Mais on n'intervient pas dans des dossiers nominatifs, et je ne peux pas dire ce qui se passe dans ce dossier en particulier, de façon à éviter toute ingérence politique. Je rappelle à la Chambre que, si jamais les ministres faisaient cette ingérence politique là...

Le Président: En terminant.

M. Dutil: ...on nous demanderait notre démission. C'est ce qui se passerait.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rimouski.

M. Irvin Pelletier

M. Pelletier (Rimouski): On va justement donner la parole au ministre du Revenu, M. le Président, puisqu'il a admis hier que ça fait un an et demi que son ministère a le dossier Accurso entre les mains. Pourtant, il n'y a toujours pas d'accusation pour fraude fiscale et utilisation de factures de complaisance de déposée.

Qu'est-ce qui explique ce retard, M. le Président? Est-ce que le ministère du Revenu est en train de négocier en coulisses une entente avec les entreprises de M. Accurso?

Le Président: M. le ministre du Revenu.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, j'ai une profonde inquiétude devant le ton de l'opposition, qui nous amène dans un état de lynchage populaire. Le député de Rimouski, qui sait très bien qu'il ne voudrait... il serait le premier à dénoncer les interventions personnelles du ministre du Revenu dans des dossiers de citoyens -- est-ce qu'on enquête sur vous, est-ce qu'on n'enquête pas sur vous? -- des citoyens ou d'entreprises. Le député de Rimouski sait très bien que parfois...

Le projet Étau, hein, au mois d'octobre, le ministère du Revenu du Québec a commencé à travailler là-dessus en 2008. 120 enquêteurs de Revenu Québec, 120 de la Sûreté du Québec ont fait des perquisitions, des arrestations, M. le Président...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...et l'Agence du revenu du Canada suivra. Revenu Québec travaille intimement avec Revenu Canada, ils se transfèrent des dossiers et...

Le Président: En question principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Politique globale en matière

de services ambulanciers

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, tout d'abord, permettez-moi de saluer, dans les galeries, quatre techniciens ambulanciers de la région de Québec qui sauvent des vies tous les jours ici, dans la région.

M. le Président, en 2006, à la suite d'un mouvement populaire, le gouvernement libéral avait décidé de mettre sur pied un rapport, enfin un groupe de travail pour se concentrer sur la question des ambulanciers. Philippe Couillard avait eu cette initiative. Ça avait donné un groupe de travail, suivi d'un rapport, par la suite une analyse de projet pilote, puis finalement un rapport préliminaire qui devait être déposé le mois dernier mais qui finalement va être déposé plus tard.

Ça fait donc cinq ans. Il n'y a toujours pas de politique globale, de vision générale pour la question des services ambulanciers. Et, pendant que le gouvernement réfléchit et manufacture les papiers, il y a des gens qui souffrent, il y a des gens qui meurent. Parlez-en à Mme Fortin, de Québec, 65 ans, qui, en octobre dernier, a attendu quatre heures parce que son cas n'était pas prioritaire. Et les gens de Québec se souviennent aussi que, l'été dernier, il y a une jeune femme qui est décédée dans un stationnement à la sortie d'un bar de Québec.

M. le Président, ça fait cinq ans que le gouvernement travaille sur la question des services ambulanciers. Il n'y a toujours pas de vision globale, de plan cohérent. Pourquoi tant d'attente?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, le rapport de quel on parle, c'est un rapport qui a été demandé à l'Agence d'évaluation des technologies en santé. C'est un rapport que nous attendons encore. C'est un rapport, lorsque nous allons l'avoir, on va le prendre en considération. Ce que l'on sait, c'est que ça donnerait des meilleures conditions de travail aux ambulanciers. Il faut prendre le temps de le regarder. On va tirer nos conclusions, et après on en fera des applications.

En ce qui concerne le travail des ambulanciers, je tiens également à les saluer parce qu'ils font un travail strictement extraordinaire. Ce sont des gens qui sauvent des vies, ce sont des gens qui sont toujours disponibles, et on veut leur donner des meilleures conditions de travail. Mais on va devoir attendre le rapport de l'agence.

Le Président: M. le chef du deuxième groupe d'opposition, en complémentaire.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: M. le Président, c'est extrêmement décevant, ce qu'on vient d'entendre du ministre: attendre, encore attendre. Ça fait cinq ans, M. le ministre, que votre gouvernement s'est penché sur la situation. Ça fait cinq ans que vous faites des rapports, des rapports préliminaires, puis des projets pilotes, puis des ci, puis des ça, et vous n'avez toujours pas de vision globale.

À preuve, votre plan stratégique, que vous avez déposé il y a quelques semaines à peine, ne contient même pas les mots « préhospitalier » , « ambulance » et « ambulancier » . Quelle cohérence avez-vous dans ce dossier-là, M. le Président?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, le transport préhospitalier, toute l'organisation préhospitalière est un dossier extrêmement important. Le Québec a fait beaucoup de progrès. Les ambulanciers sont au courant qu'il y a eu des projets pilotes. Personnellement, il y a deux semaines, à l'urgence d'Alma, j'ai rencontré un ambulancier qui faisait

partie du projet et qui m'a dit clairement qu'ils étaient très satisfaits. Mais, si on veut être rigoureux, avant de faire un grand déploiement à travers le Québec, il faut attendre le rapport final et évaluer et négocier également avec les ambulanciers les conditions de travail. Ne pas avoir reçu ce rapport ne veut pas dire qu'on ne négocie pas les conditions de travail des employés qui sont des ambulanciers; ça fait

partie de notre négociation. Pour ce qui s'agit du rapport de l'agence d'évaluation, attendons-le, regardons les recommandations...

Le Président: En terminant.

M. Bolduc: ...tirons les conclusions et agissons par la suite.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: M. le Président, je sais qu'à l'époque il n'était pas en politique, mais, en 2003, son chef s'était engagé, la main sur le coeur, de régler le temps d'attente, et là il nous dit d'attendre encore pour des rapports. Ça n'a pas de bon sens, M. le Président. D'autant plus que depuis 2006, depuis que ce gouvernement s'est engagé à travailler sur la question des ambulanciers, il y a sept rapports de coroner qui vous interpellent directement là-dessus.

M. le Président, cinq ans d'attente, c'est vraiment cinq ans de trop pour les services ambulanciers. À quand une vision globale et un plan d'attaque sérieux et rigoureux?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, le député, là, il mélange les affaires. Quand on parle des conditions de travail, l'organisation du travail pour les ambulanciers, c'est pour leur donner, à eux autres, des meilleures conditions de travail. Mais entre-temps il y a beaucoup de travail qui a été fait pour la répartition des ambulances sur tout le territoire du Québec. Et, on sait, il y a des demandes qui se font, elles sont étudiées par des experts, et nous jugeons à chaque fois si, oui ou non, on doit rajouter.

Là, je ferais une mise en garde au député de Chauveau. Lorsqu'il y a 600 000 transports ambulanciers par année au Québec, s'il veut sortir, là, chacune des petites exceptions, je pense qu'il va toujours trouver quelque chose. Également, il faut tenir compte qu'il y a des priorités qui sont accordées. Lorsque, tantôt, il a dit: C'était un cas non prioritaire, il faut peut-être prendre en considération que, si ce cas-là était non prioritaire, les ambulanciers faisaient un excellent travail avec d'autres cas...

Le Président: En terminant.

M. Bolduc: ...que, dans ce cas-là, ça devait sauver des vies.

Le Président: En question principale, M. le député de Chambly et leader adjoint de l'opposition officielle.

Attribution de contrats

gouvernementaux au Cabinet

de relations publiques National inc.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, il est bien connu que la firme de communication National a ses entrées au gouvernement libéral. Au fil des ans, National a obtenu sans appel d'offres des dizaines de contrats totalisant des centaines de milliers de dollars.

Le directeur du bureau de National à Québec est M. Luc Ouellet, proche du premier ministre et ancien conseiller politique conservateur sous Mulroney. M. Ouellet est aussi le frère d'armes de l'actuel président de la Régie du bâtiment, Michel Beaudoin, aussi ancien conseiller politique sous Mulroney et, plus récemment, attaché politique libéral et candidat libéral dans Vanier. Entre M. Ouellet et M. Beaudoin, c'est le festival des petits contrats: seulement depuis 2007, six juteux contrats sans appel d'offres, totalisant 80 000 $, pour donner des conseils en communication.

M. le Président, est-ce que la ministre du Travail peut nous expliquer pourquoi six contrats sans appel d'offres ont été accordés depuis 2007 par la Régie du bâtiment, présidée par Michel Beaudoin, à la firme National, dirigée par Luc Ouellet?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Merci, M. le Président. Nous avons déjà eu cette conversation ici, à l'Assemblée nationale, sur la façon dont les choix des firmes étaient effectués, M. le Président. Je dois dire que le processus est le même pour les firmes de relations publiques que pour les firmes de publicité. C'est-à-dire qu'il y a un appel d'offres qui se fait pour choisir un certain nombre d'entreprises ou un certain nombre d'agences de relations publiques, qui sont choisies, et ces contrats sont habituellement donnés pour une période de trois ans, et les ministères choisissent parmi ces agences qui ont été... à qui on a octroyé les contrats par appel d'offres.

Alors, M. le Président, il est faux de prétendre qu'il n'y a pas d'appel d'offres. Il y a des appels d'offres, mais ils sont là pour une période de trois ans, et, pendant trois ans, les ministères peuvent effectivement utiliser les services de ces agences-là. Et, M. le Président, ils le savent très bien, parce que ce système-là, ce sont eux qui l'avons mis en place au début des années 2000. Alors, M. le Président, il n'y a pas de changement par rapport à ça.

** (10 h 50) **

Le Président: M. le député de Chambly et leader adjoint de l'opposition officielle.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, ça tombe toujours, comme par hasard, sur les petits amis de National. M. le Président, adressons-nous à la ministre de la Culture.

Est-ce que la ministre de la Culture peut nous expliquer pourquoi la firme National a obtenu un contrat sans appel d'offres de 10 000 $, via un mandat verbal, pour préparer une réunion du conseil d'administration de la SODEC? M. le Président, c'est quoi, cette infiltration de National au C.A. de la SODEC? Qu'est-ce que National vient faire à la SODEC que les fonctionnaires réguliers de celle-ci, déjà payés par les contribuables, ne peuvent pas faire?

Le Président: M. le leader du gouvernement et ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: M. le Président, c'est évidemment facile de parler de rapports d'amitié que peuvent avoir un parti ou un autre, mais je pense que le Parti québécois ne va quand même pas renier les amitiés qu'il avait, qu'il a, j'imagine, encore avec des gens qui sont chez National ou qui sont passés par là.

Il faut rappeler, juste pour le souvenir, quand on pense à National et à la gouverne du Parti québécois... je me souviens de cette annonce qui avait été faite par M. Bouchard... enfin, qui se faisait... C'était Churchill Falls, je pense, et c'était, disons, un spectacle à grand déploiement qui avait été organisé par National, avec un certain... on pourrait dire, j'imagine, un peu d'amitié qu'il y avait entre les différents intervenants du gouvernement et National.

Le Président: En terminant.

M. Fournier: M. Loubier, qui est chez National, fait

partie aussi d'un certain réseau d'amitiés. Alors...

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Chambly et leader adjoint de l'opposition officielle.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, est-ce que le ministre du Développement économique peut nous dire pourquoi la firme National a reçu un contrat de 6 400 $ pour rédiger le texte d'une déclaration du ministre à l'Assemblée nationale suite à l'obtention d'un prix par le BNQ, une déclaration qui a duré une minute? C'est 106 $ de la seconde du discours du ministre.

M. le Président, n'y a-t-il pas, parmi le personnel de cabinet du ministre ou parmi les centaines de fonctionnaires de son ministère ou du BNQ, des gens déjà payés pour faire ce travail?

Le Président: M. le leader du gouvernement et ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Avouons que l'indignation artificielle à laquelle nous assistons est assez surprenante. Le député devrait se souvenir... D'abord, il y avait cette... pas cette publicité, cet

article dans le journal qui parlait du show de Churchill Falls. Ça avait coûté 1,4 million de dollars, M. le Président. Et je ne parle pas ici de 1996 à 2003: National a facturé, par année, 474 000 $ aux divers ministères et organismes publics.

Alors, moi, tout ce que je veux vous dire, là, c'est que votre indignation me semble un peu surprenante et très artificielle. Dans le fin fond de l'histoire...

Le Président: En terminant.

M. Fournier: ...les gouvernements appliquent les règles, et nous le faisons correctement, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Rivière-du-Loup.

Mesures d'urgence dans des

municipalités touchées par les

grandes marées d'automne

M. Jean D'Amour

M. D'Amour: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, au cours des dernières heures, le phénomène des grandes marées d'automne a frappé de plein fouet la région du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie, de la Côte-Nord. Les dommages sont tellement importants que l'état d'urgence a été décrété notamment dans deux municipalités, soit celles de Sainte-Flavie et Sainte-Luce, dans le Bas-Saint-Laurent. On parle même de certains propriétaires qui ont perdu du terrain, d'autres qui ont perdu leurs propriétés.

Les marées ont été si fortes que même la 132 a été emportée sur différents tronçons, tant dans le Bas-Saint-Laurent que dans la Gaspésie. La route 138, M. le Président, sur la Côte-Nord, a également été fortement endommagée. Alors, des dommages qui sont très, très, très importants un peu partout sur l'ensemble du territoire.

J'aimerais donc savoir de la part du ministre de la Sécurité publique, M. le Président, quels sont les moyens... le plan d'urgence qui a été mis sur pied? On parle de millions de dollars de dommages. Et que va-t-on faire pour aider les nombreuses municipalités qui sont situées le long de ce parcours Bas-Saint-Laurent, Gaspésie, Côte-Nord?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: Oui. M. le Président, effectivement les grandes marées, en conjonction avec la tempête, ont fait beaucoup de dégâts. D'ailleurs, on m'a dit qu'à Rimouski, depuis qu'on tient les statistiques, c'est la plus grande marée qu'il y a eu depuis 1914. Alors, c'est vous dire qu'on sait bien qu'il y a des dégâts très importants. D'ailleurs, la priorité du ministère, c'est la sécurité des citoyens. C'est de s'assurer que les citoyens ne sont pas en péril et qu'on puisse leur éviter ce genre de difficultés. Il y a également l'opération nettoyage.

Quant au ministère... Quant aux municipalités, elles n'ont plus à décréter l'état d'urgence, puisque nous avons un programme qui le fait de façon automatique. Alors, j'ai signé hier les arrêtés ministériels pour permettre aux citoyens des municipalités, en collaboration avec leurs municipalités, de faire les demandes appropriées pour les dommages qu'ils ont subis. On sait que les dommages qui sont remboursés par le gouvernement considèrent les biens essentiels. Il y a plusieurs mesures qui sont dans le formulaire.

Alors, j'invite les citoyens à s'adresser à leur municipalité pour obtenir ces formulaires-là de façon à ce que nous puissions, le plus rapidement possible, pallier à ces difficultés que vivent les citoyens actuellement de ces régions-là. D'ailleurs, dès cet après-midi, je vais visiter certaines régions...

Le Président: En terminant.

M. Dutil: ...dans le Bas-Saint-Laurent pour aller voir sur place moi-même ce qui se passe.

Le Président: En complémentaire, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Jean D'Amour

M. D'Amour: Alors, M. le Président, lorsque le ministre souligne « le plus rapidement possible » , pour le bénéfice des citoyens, des entreprises, des localités qui sont touchées, j'aimerais que le ministre nous apporte un aperçu quant aux échéanciers.

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: Alors, comme je l'ai mentionné, M. le Président, j'ai signé dès hier les arrêtés ministériels des municipalités qui étaient concernées. Et il pourrait arriver que d'autres municipalités n'aient pas fait la demande encore, et ils peuvent se rajouter. Alors, je pense que c'est important que les gens le sachent, là, ce n'est pas une liste fermée.

Nous avons agi le plus rapidement possible. Donc, dès hier, en prenant connaissance de ces problèmes-là, nos équipes étaient sur place. On a sécurisé la population, mais on a également mis en branle le programme d'indemnités pour les citoyens, de façon à ce qu'on puisse répondre le plus rapidement possible à leurs demandes et les indemniser, de façon à ce qu'ils n'attendent pas pendant des mois la réparation des dommages importants qu'ils subissent actuellement.

Le Président: En question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

Contrats gouvernementaux

attribués au Cabinet de relations

publiques National inc.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Merci, M. le Président. Je veux remercier d'ailleurs le ministre des informations qu'il donne à mes collègues. Le leader adjoint vient de donner quelques exemples concrets du type de contrat que National obtient. Mais en vérité on a l'impression que National est omniprésent.

Et je vous donne des exemples, M. le Président: Bureau de la Capitale-Nationale, conférences de presse, 18 000 $; Famille, organiser des entrevues, 10 000 $; Immigration, analyse de documents et conseils stratégiques, 4 600 $; Justice, conseils stratégiques, 3 700 $ et 3 200 $; Transports, communications et marketing, 24 900 $; Affaires autochtones, conseils stratégiques, 20 000 $ et 9 000 $; Capitale-Nationale, conseils et coordination et conseils stratégiques, 9 500 $ et 4 500 $; Famille, communications pour soutenir la ministre, 22 500 $ -- peut-être que lui a été utile, M. le Président!

Alors que le gouvernement bat des records en termes de masse salariale dans les cabinets, comment justifier l'utilisation à outrance de la firme National, M. le Président?

Le Président: M. le leader du gouvernement et ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Oui, merci, M. le Président. Moi, ça me permet de rappeler ce que j'ai dit brièvement tantôt. Pendant les années de pouvoir du Parti québécois, en fait de 1996 à 2003, National a facturé en moyenne 474 000 $ par an aux divers ministères et organismes. On pourrait toujours, là, les découper, pour effet de toge, puis vous en parler pendant une heure, M. le Président, mais ça donnait ce montant-là. Évidemment, je rappelle toujours ce merveilleux spectacle de 1,4 million, qui n'avait rien donné, soit dit en passant, mais qui avait quand même coûté de l'argent.

Ceci étant, on peut bien de temps à autre en sortir une ou un autre. Permettez-moi quand même de vous citer un

article du 19 novembre 2003 où on parlait du coût de la publicité des communications, du temps du PQ, qui avait quasi doublé; c'était, à l'époque, la dernière année de M. Boisclair à l'Environnement. On disait qu' « une firme proche du Parti québécois, LG2, a décroché la part du lion » . Je n'ai rien contre vos amitiés, mais LG2 avait donc décroché une part du lion. Le budget de l'équipe des communications avait atteint 6,3 millions en 2002-2003, par rapport à 3,5 l'année d'avant. LG2, M. le Président, était évidemment assez amie avec le parti, parce qu'elle était responsable des campagnes publicitaires...

Le Président: En terminant.

M. Fournier: ...lors du référendum et des scrutins des années quatre-vingt-dix, M. le Président.

Le Président: En complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: La plupart de ces contrats sont sans appel d'offres, M. le Président: Emploi et Solidarité, conseils en gestion, 24 000 $; Affaires autochtones, conseils stratégiques, 20 000 $; Transports, conseils et stratégie de communications pour BSM, 20 000 $; Travail, soutenir le cabinet, M. le Président, 11 000 $; Commission de la capitale nationale, 9 600 $; Conseil exécutif, formation du point de presse, 17 000 $; Immigration, conseils stratégiques, 9 900 $; ministère de la Santé et des Services sociaux, relatives à des réflexions stratégiques...

** (11 heures) **

Le Président: Votre temps est terminé, M. le leader de l'opposition officielle.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! En réponse, M. le leader du gouvernement et ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Bien, d'abord, il faut rappeler que, comme à l'époque d'ailleurs, il y a un appel de qualification qui est fait, il y a des entreprises qui sont identifiées, Enigma, Octane, National. Donc, c'est faux de dire qu'il n'y en a qu'une.

Rappelons cependant que, du temps du Parti québécois, M. le Président, ils utilisaient des entreprises. J'ai nommé tantôt le cas de LG2, et, lorsqu'on regarde LG2, on ne parle pas de petits montants comme ceux que mentionne le leader de l'opposition.

Force est d'admettre que ce qui est important lorsque des contrats sont donnés, c'est que les règles soient suivies. Il y a des appels de qualification, M. le Président, parfois c'est une autre formule. Dans tous les cas...

Le Président: En terminant.

M. Fournier: ...nous suivons les règles pour permettre à la gouverne de bien se faire, M. le Président.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: ...rappeler au ministre qu'il n'y a jamais eu autant de gens dans les cabinets, M. le Président. Ils battent tous les records. Conseils stratégiques au ministère des Transports, 7 900 $; conseils stratégiques au ministère des Transports, 4 400 $; CSST, conseils stratégiques, 24 000 $; CSST, communications, 10 000 $; et CSST, comprendre les médias, 4 000 $ -- je pense que ce n'est pas encore réglé; RRQ, conseils stratégiques, 14 000 $. Et le temps passe, M. le Président. Comment expliquer cet effort colossal du gouvernement de souhaiter que National ait tous les...

Le Président: M. le leader du gouvernement et ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Bien, on ne peut quand même pas soulever la question des cabinets ministériels, M. le Président. À leur époque, il y avait 36 ministres. Alors, on ne commencera pas à soulever ça, là. Ce qui ne les a pas empêchés d'utiliser Oxygène 9, M. le Président. Alors, même des gens qui étaient à l'extérieur se trouvaient à se donner des informations, allaient transiter vers les cabinets.

Je sais que mon collègue de Richelieu porte une attention particulière à ce dossier-là. Peut-être qu'en additionnelle il pourrait me donner des explications parce qu'il le connaît mieux que moi, le dossier, assez documenté dans les revues de presse, d'ailleurs, que l'opposition semble lire.

Le Président: En terminant.

M. Fournier: Bon.

Le Président: En question principale, M. le député de Richelieu.

Rapport sur le bien-fondé du recours

au partenariat public-privé pour la

construction du Centre hospitalier

de l'Université de Montréal

M. Simard (Richelieu): M. le Président, c'est la nouvelle version de l'État national vu par le Parti libéral. Alors que le consortium du CUSM est menacé...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, M. le député. Un instant.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! À ma droite, s'il vous plaît! La parole est au député de Richelieu.

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): Alors que le consortium du CUSM est menacé d'implosion à la suite des conséquences de la condamnation des entreprises de Tony Accurso, le gouvernement, contre l'avis de l'ensemble de la population, a décidé d'aller de l'avant dans le PPP du CHUM. Pour ce faire, il a confié le soin de contredire le rapport dévastateur du Vérificateur général à un comité dont les conclusions étaient écrites à l'avance, puisque deux de ses trois membres sont des propagandistes et des opérateurs professionnels de PPP.

La ministre consent-elle au moins à rendre public ce rapport qu'elle a qualifié d'extrêmement convaincant avant même de l'avoir lu?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, je pense qu'il faut rectifier les faits, il n'y aura pas d'implosion au CUSM. Le projet se poursuivra tel qu'établi par les contrats et dans... et ça se déroule selon les échéanciers.

Il faut rappeler, M. le Président, qu'effectivement il y a des expertises qui sont en train de se développer au Québec dans différentes firmes, que ce soient des firmes de comptables, des firmes de génie, qui sont en train de se développer justement pour aborder cette question de construction des PPP, et c'est pour ça, d'ailleurs, qu'il y a des projets qui se déroulent extrêmement bien actuellement. L'Adresse symphonique en est un, le pont de la 25 en est un autre.

Pour revenir à sa question sur le CHUM, le député de Richelieu -- et j'ai déjà eu cette conservation-là avec lui la semaine dernière -- qui est très expérimenté aussi dans la Commission de l'administration publique, il était présent le 10 septembre dernier, au moment où les sous-ministres ont été questionnés par la commission, ont répondu abondamment à différentes questions, et le député de Richelieu semblait plutôt satisfait de l'évolution du dossier et des progrès qui étaient présentés lors de cette commission.

Sur le rapport dont il parle, ce rapport...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...de revue de diligence, M. le Président, il sait très bien que, tant que le contrat n'est pas donné, ce rapport ne peut être...

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): M. le Président, justement, le 10 septembre dernier, en Commission de l'administration publique, mon collègue le député de Terrebonne a demandé au secrétaire du Conseil du trésor, votre sous-ministre, madame, lui a demandé si ce rapport serait rendu public, et la réponse a été la suivante: Le rapport de revue de diligence va être un rapport qui va être public. Pourquoi la ministre contredit-elle son sous-ministre?

Le Président: En vous rappelant de vous adresser à la présidence. Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: J'ai eu l'occasion de répondre à cette question-là à un journaliste du Devoir la semaine dernière, M. le Président. Le rapport sera public, mais il sera public uniquement lorsque les contrats seront octroyés. Pourquoi? Il le sait très bien, parce qu'il y a de l'information chiffrée dans ce rapport, M. le Président, et ça viendrait fausser, ça viendrait fausser le dépôt des soumissions et ça viendrait contredire les avantages concurrentiels des firmes. Et, lorsque le rapport...

Des voix: ...

Mme Courchesne: ...lorsque les contrats seront octroyés, M. le Président, et lorsqu'ils seront signés, ces contrats, le rapport sera rendu public.

Le Président: En question principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Conditions de l'entente entre

le gouvernement et

Rio Tinto Alcan signée en 2006

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: Merci, M. le Président. La semaine dernière, la compagnie Rio Tinto a indiqué qu'elle ne procédera pas à l'annonce de l'agrandissement de l'usine d'Alma d'ici le 31 décembre 2010. Non seulement les investissements d'agrandissement de 1 milliard n'auront pas lieu à court terme, mais, en retardant l'annonce, la convention collective va expirer à la fin du mois au lieu d'être automatiquement renouvelée pour cinq ans.

En échange d'une promesse d'investissement, le gouvernement a consenti à Alcan -- une entreprise qui était québécoise avant d'être larguée par le gouvernement -- des avantages majeurs: un nouveau bloc d'énergie, un prêt sans intérêt de 400 millions et un renouvellement du bail de la Péribonka jusqu'en 2058. Le gouvernement a consenti tous ces avantages sans consultation de la population et sans que l'entente soit rendue publique.

Lorsque le gouvernement du Québec négocie nos ressources naturelles, nos emplois, notre énergie, la population a le droit de savoir. Est-ce que la ministre peut s'engager auprès des 1 600 pétitionnaires et auprès des travailleurs qui sont avec nous aujourd'hui dans les tribunes à enfin...

Le Président: M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, je remercie le député de sa question. Je voudrais également saluer les travailleurs. Rappelons les faits, M. le Président. Il y a eu une entente qui a été signée entre le gouvernement du Québec et Rio Tinto en décembre 2006 pour l'octroi de 225 MW au tarif L et un prêt sans intérêt sur 30 ans, remboursable, M. le Président, moyennnement un investissement de 2,1 milliards. Il y a évidemment des conditions qui sont rattachées à cela, dont le maintien du siège social au Québec et aussi le maintien des emplois au niveau du Québec et aussi dans la région du Saguenay -- Lac-Saint-Jean. Gardons à l'esprit aussi, on parle d'un investissement au niveau de l'AP-50.

Écoutez, M. le Président, moi, en toute transparence, je voudrais peut-être déposer ici copie de l'entente de continuité qui a été signée. Évidemment, j'inviterais peut-être le jeune député de Lac-Saint-Jean de...

Des voix: ...

M. Gignac: ...à l'avenir, de pouvoir faire ses devoirs, puisque, s'il avait été sur le site Web du ministère, M. le Président, le tout était rendu déjà public. Donc, ça nous donne un peu une idée...

Le Président: En terminant.

M. Gignac: ...du secteur de la recherche. Quand on parle d'entente cachée, tout ça est déjà public, puisque mon prédécesseur avait rendu publique cette entente...

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document?

Des voix: ...

Document déposé

Le Président: Il y a consentement. En question complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: M. le Président, je n'en reviens pas, le ministre ne fait pas la différence entre l'entente et l'entente de continuité. Il y a 1 milliard d'investissement qui est en jeu, il y a 150 travailleurs, de nouveaux emplois qui sont garantis. Pourquoi? Qu'avez-vous à cacher à ne pas maintenir... à ne pas rendre publique cette fameuse entente?

Des voix: ...

** (11 h 10) **

Le Président: S'il vous plaît! Attention à l'imputation de motifs. M. le ministre.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, le 10 mai 2007, mon prédécesseur a rendu publique l'entente de la convention de continuité qui est intervenue le 13 décembre dernier. On mentionnait là-dedans que, moyennant des investissements de 2,1 milliards, il y avait la garantie de maintien du siège social au Québec, et des investissements de l'ordre de 2,1 milliards, et aussi l'expansion au niveau de l'usine AP-50.

M. le Président, je tiens à souligner que Rio Tinto a fait exactement ce qu'on s'attendait, d'investir même durant la période de récession. Résultat, M. le Président, le taux de chômage en Saguenay -- Lac-Saint-Jean, actuellement, est inférieur à la moyenne du Québec. Je pense qu'on doit être fiers du comportement de Rio Tinto. Si Québec s'en est mieux tiré que n'importe quelle autre nation...

Le Président: En terminant.

M. Gignac: ...dans les pays industrialisés, c'est grâce au fait que nos entreprises ont compris, ils investissent pour être mieux positionnés...

Le Président: En question principale, Mme la députée de Crémazie.

Compressions au Centre de santé

et de services sociaux Jeanne-Mance

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: M. le Président, j'ai en main des documents officiels qui confirment qu'en plus de couper dans le personnel soignant des CHSLD le centre de services sociaux Jeanne-Mance va couper 1,5 million dans les services