M. Birnbaum :

Mme la Présidente.

It is with sadness but also with pride

that I rise to recognize the life and work of Noel Alexander, we recently

lost at the age of 87.

Noel

was the determined, just, gentle and long time voice of Montréal's Jamaican

community.

M. Alexander

a été président de l'Association jamaïcaine de Montréal pour quelque

34 ans. Il avait la capacité impressionnante

d'être un allié et, quand la situation l'exigeait, un adversaire formidable,

devant les décideurs, de toutes allégeances

confondues. Son objectif a été toujours simple : protéger et revendiquer

pour le bien-être de la communauté noire, dont il a été si fier.

Noel's was a voice for progress and

partnerships in the essential fight against systemic racism. His legacy and

love for his community, for Québec and for all of Canada will not soon be

forgotten. To his wife, Molly Young, and to

his many friends, we express our deepest sympathies.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant,

nous poursuivons avec Mme la députée de Repentigny.

Mme Lavallée :

Merci, Mme la Présidente. Au nom du député de L'Assomption et du mien, je tiens

à offrir nos plus sincères condoléances à la famille et aux proches de

M. Yves L'Écuyer .

M. L'Écuyer laisse derrière lui une image de

bienveillance, de bonté et de dévouement. Durant près de deux décennies, il a non seulement contribué au

bien-être de l'organisme Saint-Vincent-de-Paul, mais il fut également un acteur

important essentiel dans la vie de plusieurs. Il a su laisser sa trace dans la

vie des bénévoles de l'organisme, des personnes qu'il a côtoyées, mais

surtout dans la vie des citoyens vulnérables qu'il a pu aider.

C'est

par son engagement sans faille que M. L'Écuyer

a réussi à faire un changement

concret dans notre société, et nous ne sommes pas près d'oublier tout ce qu'il

a accompli. Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la

parole à Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Robitaille :

Merci, Mme la Présidente. Dans mon comté, il y a des hommes et des femmes qui

se sont donné pour mission de réchapper les plus farouches, ceux que la vie a

frappés dur. Ces gens-là ne jugent pas, ils sont l'ancrage de dizaines de

jeunes à la dérive. On les appelle les travailleurs de rue.

sont confidents, médiateurs, désamorcent des tensions, font le pont avec la

police, sauvent des vies. Dans le contexte de violences armées qui

secouent le Québec, ils sont essentiels. Roberson, Beauvoir, Vanessa, Victoria

et les autres, merci d'être là sur le terrain.

Pourtant, dans mon

comté, il a fallu se battre pour garder nos travailleurs de rue, rescapés grâce

à la générosité de fondations montréalaises,

ceci pour cette année seulement. Qu'arrivera-t-il l'an prochain? La ministre déléguée à la Métropole nous dit depuis des mois qu'elle réfléchit. On ne

peut plus attendre, Mme la Présidente. Il faut garantir la pérennité de ce

travail extraordinaire chez nous. Merci.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Soulanges.

Mme Picard : Merci,

Mme la Présidente. Je tenais à

souligner aujourd'hui le courage exemplaire qu'a su démontrer

Mme Louise Jodoin, une citoyenne de la ville de Les Coteaux, dans ma circonscription.

En effet, le 3 septembre dernier, la petite

Leïla, de 15 mois, n'allait pas très bien. La garderie a appelé la maison,

et la petite devait retourner chez elle avec sa mère, Mme Fanny

Bédard.

Juste avant d'entrer

dans la maison familiale, la mère réalise que la situation est grave. La petite

est toute molle. Elle a les yeux révulsés et

ne semble plus respirer. C'est à ce moment que la mère crie à l'aide. Et, après

quelques secondes, Mme Louise

Jodoin, une voisine, se rapproche et prend la situation en main, alors qu'elle

ne connaît même pas la jeune famille. Immédiatement, Mme Jodoin manipule

la petite, qui finit par vomir et reprendre conscience.

Grâce à

l'intervention de Mme Jodoin, la petite Leïla va bien, aujourd'hui.

Mme Jodoin,

vous êtes une vraie héroïne. Le sang-froid et le courage dont vous avez su

faire preuve est remarquable. Grâce à vous, Leïla est en santé, chez

elle, avec sa famille. Bravo!

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Mme Lessard-Therrien :

Merci, Mme la Présidente. Le 11 septembre dernier, la MRC du Témiscamingue

était l'hôte de la première édition du Raid

Témiscamingue Endurance Aventure, une épreuve sportive unique en son genre,

qui rassemble plusieurs disciplines, allant de la nage au vélo, en passant par

la course et le canot, sur une distance de 65 kilomètres. Un événement

formidable, qui sera une véritable fenêtre sur le Témiscamingue.

Aujourd'hui,

j'aimerais souligner la participation d'une Témiscamienne à cette épreuve,

celle de Kathleen Bélanger-Julien. Kathleen,

c'est une grande sportive qui a vu sa vie complètement basculer, le

19 octobre 2017, alors qu'elle a

eu un accident de voiture qui lui a presque coûté la vie, à 25 ans :

deux jours de coma, cinq opérations, plus de deux mois incapable de s'habiller seule. Et, le

11 septembre dernier, elle était sur la ligne de départ du raid aventure,

en pleine forme, avec son frère David, pour arriver septième sur

11 équipes sur la ligne d'arrivée.

Kathleen, c'est un modèle

incroyable de force, de persévérance et de ténacité à vouloir mordre dans la

vie. Le 11 septembre dernier, c'est tout le Témiscamingue qui était

derrière elle, et nous en sommes très fiers. Bravo!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, Mme la députée. Nous poursuivons maintenant avec M. le député de Saint-Jean.

M. Lemieux : Merci, Mme la Présidente. Je veux saluer, en

cette Chambre, et remercier les gens d'affaires, les entrepreneurs et les commerçants de partout au

Québec, mais particulièrement de chez nous, à Saint-Jean-sur-Richelieu,

et partout dans le Haut-Richelieu, et particulièrement ceux qui doivent

appliquer le passeport vaccinal, comme les restaurateurs,

qui nous permettent de retrouver une certaine normalité malgré la quatrième

vague du virus, celle qui mérite de plus en plus son surnom de la vague

des non-vaccinés.

Ce n'est

décidément pas facile pour personne, et c'est pourquoi j'annoncerai, lundi, en

compagnie de ma collègue de Huntingdon,

que nous élargirons le programme d'aide psychologique pour les gens d'affaires

que nous avions lancé l'hiver dernier

en collaboration avec la CCIHR, la Chambre de commerce et d'industrie du

Haut-Richelieu, pour l'étendre à des services de formation, de mentorat

et de réseautage, pour continuer de les épauler.

En attendant, il nous faut tous les encourager

et leur démontrer combien on les apprécie. Vous savez, Mme la Présidente, depuis longtemps, chez nous, qu'on dit :

Soyez local. C'est maintenant plus vrai que jamais. Donc, soyez fiers

d'être local.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, M. le député. Mme la députée de Montarville, la parole est à

vous.

Mme Roy : Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'aimerais

aujourd'hui souligner le 25e anniversaire des Journées de la

culture.

Chaque année,

cet événement de la rentrée culturelle nous invite à découvrir et à célébrer le

talent et les oeuvres de nos artistes et créateurs québécois. Le dernier

vendredi de septembre et les deux journées suivantes, ce sont des milliers

d'activités qui sont offertes dans près de 600 municipalités à la grandeur

du Québec.

Le succès de

cet événement repose sur la mobilisation de centaines d'artistes, travailleurs,

bénévoles, organisations et

municipalités. C'est une priorité pour le gouvernement du Québec, de s'assurer

que la culture soit accessible au plus grand nombre de citoyens, et

c'est pourquoi nous soutenons cette initiative mise de l'avant par Culture pour

tous.

Je tiens

d'ailleurs à saluer et à remercier Mme Louise Sicuro, qui orchestre les

Journées de la culture depuis le tout début et qui quittera ses

fonctions au terme de cette 25e édition.

Les Journées

de la culture nous rappellent que choisir la culture québécoise est un geste

simple qui exprime toute notre fierté envers nos artistes, nos créateurs

et leurs oeuvres. Bon 25e!

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons avec

Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Merci, Mme la

Présidente. La semaine dernière, le carrefour jeunesse-emploi centre-ville

Montréal célébrait son 20e anniversaire. Aujourd'hui, j'aimerais souligner

l'apport inestimable du CJE Centre-Ville à l'épanouissement et au rayonnement

des jeunes de Westmount—Saint-Louis.

Depuis

maintenant deux décennies, le Québec tout entier gagne de leur travail à

accompagner la jeunesse dans sa réussite scolaire et dans ses premiers

pas vers le marché du travail.

Les liens qui unissent mon bureau de circonscription

et le carrefour jeunesse-emploi sont extrêmement forts. Il y a 20 ans... le bureau de mon prédécesseur, Jacques Chagnon, que

le CJE a vu le jour et a pu s'envoler de ses propres ailes. Je suis

fière de pouvoir compter le CJE Centre-Ville dans mon comté et de le soutenir

dans sa mission et dans la promotion de valeurs telles la persévérance, le

dépassement de soi et l'ouverture.

Joyeux

20e anniversaire et longue vie au Carrefour jeunesse-emploi Montréal

Centre-Ville! Merci, Mme la

Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce que j'ai votre consentement pour

permettre au député de Papineau de faire une déclaration supplémentaire?

M. le député de Papineau, la parole est à vous.

M. Lacombe : Merci, Mme

la Présidente. Je me lève aujourd'hui pour souligner le 150e anniversaire du décès de

Louis-Joseph Papineau.

tous nos politiciens, il fut l'un de nos plus grands hommes d'État, l'un de nos

plus grands nationalistes, et je suis très fier que ma circonscription

porte son nom.

C'est

l'époque qui forgea l'homme, diront certains, mais, avant l'assemblée des six comtés,

avant la rébellion des Patriotes et

l'exil aux États-Unis, il y avait aussi un Papineau engagé pour nos enfants. Il

disait, je le cite : «Que les écoles s'augmentent avec la même rapidité

qu'elles le font aujourd'hui, [et] nos enfants vaudront mieux que leurs pères.»

Les enfants qu'il décrivait d'ailleurs magnifiquement comme «ceux que nous

aimons mieux que nous-mêmes».

sont de beaux mots, des mots nobles qui résonnent encore dans le Québec d'aujourd'hui. Pour un nationaliste comme

moi, comme député de Papineau et ministre de la Famille, au sein d'un gouvernement fier de l'histoire du Québec et

qui a à coeur l'égalité des chances, je trouve dans les mots de Louis-Joseph

Papineau matière à réflexion même 150 ans après la mort de celui

qui les a prononcés. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le

député. Cela met fin à la rubrique de

déclarations de députés.

Et je suspends les

travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à

9 h 53)

Le Président :

Mmes et MM. les députés, je vous souhaite un bon jeudi. Prenons quelques

instants pour nous recueillir.

Je vous remercie.

Vous pouvez vous asseoir.

Nous poursuivons les

affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles.

À la rubrique

Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président, considérant les

circonstances exceptionnelles que nous vivons présentement, en lien avec les manifestations, le gouvernement

du Québec va déposer un projet de loi, en collaboration avec l'ensemble des collègues de cette Chambre, et je tiens à les

remercier. Donc, conséquemment, je vais vous demander d'appeler l'article a,

effectivement... Bien, en fait, je vais vous

demander d'appeler le projet de loi

n° 105 qui est inscrit au feuilleton, M. le Président.

Le Président :

Je comprends donc qu'il y a consentement pour déroger à l'article 232 afin

de permettre la présentation? Donc, consentement.

Et je lis l'article a du feuilleton : Mme la ministre de la

Sécurité publique présente le projet

de loi n° 105, Loi établissant un périmètre aux abords de certains lieux

afin d'encadrer les manifestations en lien avec la pandémie de la

COVID-19. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Guilbault :

Oui, merci, M. le Président.

Alors, ce projet de

loi propose d'encadrer les manifestations en lien avec la pandémie de la COVID-19

en interdisant qu'elles se tiennent dans un

périmètre de 50 mètres du terrain de certains lieux, notamment les lieux

où sont offerts des services de

dépistage de la COVID-19 ou de vaccination contre la COVID-19,

les installations maintenues par un

établissement de santé et de services sociaux, les installations des titulaires

de permis de centre de la petite enfance ou de garderie délivrés en vertu de la

Loi sur les services de garde

éducatifs à l'enfance et les établissements d'enseignement offrant une

formation de niveau préscolaire, primaire ou secondaire. Il interdit également

l'organisation ou l'incitation à organiser de telles manifestations.

projet de loi prévoit des dispositions pénales en cas de

contravention à ces dispositions et permet à un juge de la Cour

supérieure d'accorder une injonction pour empêcher tout acte interdit par

celles-ci.

Enfin,

le projet de loi prévoit que ces dispositions cesseront d'avoir effet lorsque

prendra fin l'état d'urgence sanitaire déclaré le

13 mars 2020.

C'est tout,

M. le Président. Merci.

Président : En application de l'ordre spécial, à ce moment-ci,

j'invite les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes pour la présentation de ce

projet de loi, suivi des députés indépendants. M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette :

Pour.

Le Président :

M. le leader de l'opposition officielle?

Le Président :

Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?

Le Président :

M. le leader du troisième groupe d'opposition?

Le Président :

M. le député de Chomedey?

Le Président :

M. le député de Bonaventure?

Le Président :

Mme la députée d'Iberville?

Le Président :

Je vous remercie. En conséquence, cette motion est adoptée.

la rubrique Dépôt de documents, je dépose le rapport d'activité 2020‑2021

du Commissaire au lobbyisme du Québec.

dépose le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de

l'énergie et des ressources naturelles qui, le 22 septembre 2021, a procédé à l'étude détaillée du projet

de loi n° 97, Loi modifiant la

Loi sur les normes d'efficacité énergétique et d'économie d'énergie de certains

appareils fonctionnant à l'électricité ou aux hydrocarbures. La commission

a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Également, je dépose

le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui a siégé les 9, 10,

11, 16, 17, 18, 23, 25, 30 et 31 mars, les 1er, 13, 15, 20 et

22 avril, les 11, 12 et 13 mai, les 1er, 3, 4, 8, 9, 10 et

11 juin, les 17, 18, 19, 26 et

31 août, les 1er, 2, 14, 15, 16, 21 et 22 septembre 2021 afin de

procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi

modernisant le régime de santé et de sécurité du travail.

La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Nous en sommes à la

rubrique Dépôt de pétitions. La parole à Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson :

Merci, M. le Président. Je dépose

l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée

nationale, signée par

118 624 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les

faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la vaccination

est un choix individuel et personnel;

«Considérant

que le ministre de la Santé a proposé l'idée d'un passeport vaccinal afin

d'assister à certains événements et pratiquer certaines activités;

«Considérant

que le comité éthique de l'Institut national de la santé publique a émis un

avis favorable à ce passeport;

«Considérant qu'il y

a de bonnes raisons de douter du caractère temporaire d'une telle mesure;

«Considérant

que ce passeport obligatoire équivaut, pour de nombreux travailleurs, à la

vaccination obligatoire;

«Considérant

que le passeport vaccinal divisera la société québécoise en deux, en privant

une

partie de ses libertés fondamentales;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, réclamons du gouvernement

du Québec qu'il rejette publiquement,

dès maintenant, l'idée d'un passeport vaccinal obligatoire

et qu'il s'engage à faire comme le gouverneur de la Floride, Ron DeSantis, soit

interdire l'obligation de présenter un passeport vaccinal afin d'assister à

certains événements et pratiquer certaines activités.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition, M. le Président.

Le Président :

Et cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de

réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de

droit ou de privilège.

Mais

je tiens à souligner aujourd'hui la première utilisation permanente de la

langue des signes québécoise pendant la

période des questions et de réponses orales. Vous savez, en

septembre 2020, nous avions adopté à l'unanimité une motion visant

à rendre nos travaux accessibles aux personnes sourdes et malentendantes par le

biais de la langue des signes québécoise. En

cette Journée internationale des langues des signes déclarée par l'ONU, je suis

donc très heureux de dévoiler, au nom de tous les collègues, cette

nouvelle mesure d'accessibilité.

Alors,

nous sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je

cède la parole à la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade :

Merci, M. le Président. M. le Président, ça fait des mois que les Québécois

attendent pour avoir un médecin de

famille, attendent pour obtenir des soins, attendent pour une chirurgie. M. le

Président, hier, pas plus tard qu'hier,

à l'Hôtel-Dieu de Lévis, on demandait aux patients de ne pas se présenter parce

que l'urgence était occupée à 170 %. Encore hier, M. le Président, à Longueuil, les infirmières ont décidé

d'arrêter de travailler parce qu'elles étaient au bout du rouleau.

La semaine dernière,

le ministre de la Santé nous a dit qu'il était surpris de la situation. Et,

comme l'a très bien démontré ma collègue de Maurice-Richard, il y avait des signes avant-coureurs depuis des

mois qui n'ont pas été entendus par le gouvernement. Mais hier, j'ai

constaté, le ministre a dit : Je comprends l'ampleur de la situation.

Enfin, M. le Président. Le premier ministre

nous a dit qu'il allait présenter un projet cet après-midi. La semaine

dernière, le ministre de la Santé

s'engageait, il disait la chose suivante, et je vais le citer : «Je

m'engage à ce que les gens [n'aient] pas de bris de service.»

question que j'ai pour le premier ministre : Avec le projet qui va être

présenté aujourd'hui, est-ce que lui aussi s'engage à ce qu'il n'y ait

pas de bris de service, à ce que les Québécois arrêtent d'attendre?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault :

M. le Président, ça fait plusieurs années, plusieurs gouvernements où on vit un

réseau de la santé qui est

dysfonctionnel. 40 % des infirmières au Québec sont à temps partiel. Il

n'y a aucune organisation, aucune entreprise qui pourrait fonctionner avec 40 % de ses employés qui sont à temps

partiel. Ça donne des horaires qui ne sont pas prévisibles et, M. le

Président, ça amène la multiplication de ce qu'on appelle le temps

supplémentaire obligatoire.

le Président, quand on est arrivés, on a affiché beaucoup de postes à temps

plein, mais malheureusement, avec la

pandémie, la situation s'est empirée. Puis ce n'est pas différent au Québec de

ce qu'on vit dans les autres provinces ou dans les autres pays. Ce qu'il fallait faire, puis qui aurait dû être

fait il y a très longtemps, c'est de revoir l'organisation du travail,

revoir la convention collective des employés pour être capables d'inciter les

infirmières à aller à temps plein. M. le

Président, c'est ce qu'a réussi la présidente du Conseil du trésor, mais ça va

prendre des mois avant que ça se mette en place.

Donc,

aujourd'hui, on va présenter les mesures d'accélération pour une période

intérimaire, le temps que la nouvelle convention collective, audacieuse,

courageuse, qui aurait dû être négociée depuis longtemps, soit en vigueur.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade :

M. le Président, le premier ministre nous parle de 40 %. Vous savez à quoi

ça me fait penser, ce 40 %? C'est que,

depuis qu'ils sont au gouvernement, la liste d'attente pour avoir accès à un

médecin de famille a crû de 40 %. Moi, c'est à ce 40 % de

Québécois que je pense aujourd'hui.

M. le

Président, la question que j'avais pour le premier ministre : Est-ce que,

oui ou non, il s'engage, comme son ministre,

à ce que le projet qui soit déposé fasse en sorte qu'il n'y ait plus de bris de

service et que les Québécois arrêtent d'attendre?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault :

M. le Président, aujourd'hui, il y a plus de Québécois qui ont un médecin de

famille que lorsqu'on avait le gouvernement libéral.

M. Legault :

Je le répète, là, pour que la cheffe de l'opposition officielle le comprenne

bien : Aujourd'hui, il y a plus de Québécois qui ont un médecin de

famille que lorsque les libéraux ont quitté le pouvoir.

Maintenant,

maintenant, M. le Président, ce qu'on essaie de faire, c'est de s'assurer que

tout le monde ait les services. Parfois, ça va être difficile de le faire

localement, donc il va falloir aller dans d'autres hôpitaux...

Le Président :

En terminant.

M. Legault :

...le temps que la convention collective soit en vigueur.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade :

M. le Président, quand le premier ministre est arrivé au gouvernement, il y

avait 500 000 Québécois, environ, qui attendaient sur une

liste d'attente pour avoir accès à un médecin de famille. Aujourd'hui, c'est

plus de 700 000 personnes qui

attendent d'avoir un médecin de famille, plus de 700 000, M. le Président.

Les Québécois ne cessent d'attendre. Je l'invite à regarder ces

chiffres.

Mais la question que

je lui pose, au premier ministre, c'est : Qu'est-ce qu'il fait aujourd'hui

avec le projet... Est-ce que, oui ou non, il

s'engage, comme son ministre, à faire en sorte qu'il n'y ait plus de bris de

service, avec le dépôt du projet qu'il va faire aujourd'hui?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault :

M. le Président, je le répète, aujourd'hui, il y a plus de Québécois qui ont un

médecin de famille que lorsque les libéraux ont quitté le pouvoir.

le Président, on va présenter, cet après-midi, des mesures costaudes, des

mesures qui viennent accompagner nos infirmières, qui ont eu une période de 18 mois,

là, extrêmement difficile parce qu'il fallait qu'elles continuent à traiter

les patients réguliers puis en plus traiter

les patients COVID. Et malheureusement des infirmières, avec raison, ont quitté

le réseau, donc les infirmières qui sont restées ont une situation qui

est encore plus difficile.

Le Président :

Troisième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade :

M. le Président, il y a une chose qui est certaine, c'est qu'il y a plus de

Québécois qui attendent aujourd'hui pour des

soins, il y a plus de Québécois qui attendent aujourd'hui pour avoir un médecin

de famille, il y a plus de Québécois

qui attendent aujourd'hui pour avoir une chirurgie. Les gens sont tellement

tannés d'attendre, M. le Président, qu'à Senneterre les citoyens se sont

réunis avec des élus pour collecter de l'argent pour faire en sorte que leur

système fonctionne puis que leur urgence soit ouverte 24 heures sur 24.

méthode de fonctionner de la CAQ, c'est : On attend, on attend, on attend,

puis, quand on frappe le mur, c'est la faute des libéraux. C'est ça, la

coalition attente Québec.

Le Président :

M. le premier ministre.

Le Président :

S'il vous plaît!

M. Legault :

M. le Président, venant de la succursale du Parti libéral du Canada...

Le Président :

S'il vous plaît!

M. Legault :

...qui n'a pas réussi à obtenir plus que 22 % de contribution du fédéral

aux dépenses de santé, 22 %... Je me garderais une petite gêne, M.

le Président, si j'étais à la place de la cheffe de l'opposition officielle.

le Président, je le répète, on a un problème qui est là depuis plusieurs

années. On est en train de le corriger. On a fait un grand pas avec la

nouvelle convention collective, puis on va accélérer sa mise en place...

Le Président :

En terminant.

M. Legault :

...avec des mesures cet après-midi.

Président : Question principale, Mme la députée de Maurice-Richard. Nous sommes tous attentifs aux questions

et aux réponses.

Mme Montpetit :

M. le Président, il y a une semaine, le ministre de la Santé s'est engagé à ce

qu'il n'y ait plus de rupture de service au Québec après le

15 octobre. Quatre fois ma cheffe a posé la question au premier ministre,

s'il endossait cet engagement-là, s'il garantissait

aux Québécois qu'il n'y aurait plus de bris de service comme on le voit depuis

des semaines, depuis des mois. On n'a pas

entendu, aujourd'hui, le premier ministre réitérer cet engagement, et ça, c'est

inquiétant.

Parlons de l'urgence

de Gatineau, fermée depuis 100 jours, M. le Président, l'urgence de la

quatrième ville en importance au Québec. Il

n'y a toujours pas de date de réouverture prévue. La seule chose que le

ministre régional a trouvé à dire

là-dessus, c'est que ça a l'air fou. Bien, fermer la plus grande urgence de la

région, ça n'a pas juste l'air fou, M. le Président, c'est dangereux, c'est dangereux. Pendant ce temps-là, le

ministre régional, lui, il va au Festival des montgolfières, mais il ne

va pas voir les infirmières.

Alors,

j'aimerais ça, ici, qu'en cette Chambre il vienne se lever et qu'il vienne

garantir que l'urgence de Gatineau va rouvrir d'ici le 15 octobre

et qu'elle ne refermera pas.

Le Président :

M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé :

Certainement, M. le Président.

Le Président :

S'il vous plaît!

M. Dubé :

Alors, écoutez, peut-être à la différence du Parti libéral, pendant plusieurs

années, qui n'a pas écouté ni les syndicats

ni le personnel, M. le Président, je pense que nous allons démontrer, au

cours des prochaines semaines, qu'au cours

des derniers mois on a été vraiment à l'écoute du personnel pour tenir compte

de la situation incroyable dans laquelle notre personnel a vécu au cours des 18 derniers mois. Et je prends

à

titre d'exemple des éléments que ma collègue au Conseil du trésor a été

énormément à l'écoute, contrairement à ce qui a été fait par le Parti libéral.

Lorsqu'elle parle, dans la convention,

des offres de rehaussement vers du temps complet, qui va permettre de minimiser

le recours au temps supplémentaire, ça,

M. le Président, là, c'est un geste audacieux, c'est un geste concret, et c'est

ça qui s'appelle écouter ce que le personnel veut avoir.

Le gouvernement

précédent n'a jamais eu cette écoute-là, n'a jamais eu cette écoute-là envers

le syndicat. Même, on l'a vu au cours des

dernières années, le temps supplémentaire obligatoire a augmenté. C'est ça qui

fait qu'on retrouve le réseau dans

lequel on est aujourd'hui, M. le Président. Alors, nous, on va écouter le

personnel et on va travailler dans ce sens-là.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit :

Je n'ai pas de réponse du ministre

de l'Outaouais, pas d'engagement à ce que l'urgence rouvre. On va aller en

Abitibi.

Mais,

parlant de consultation et parlant d'écouter les gens sur le terrain, je

ferais remarquer au ministre de la

Santé que, pas plus tard qu'hier, la

présidente de la FIQ disait qu'elle n'avait pas été consultée sur ce qui va

être annoncé cet après-midi.

Alors,

concernant Senneterre, la fermeture de l'urgence, j'ai reçu un message d'un citoyen,

hier, qui disait : Est-ce

que c'est normal qu'on demande à des mères

et à des pères de prendre la route durant la nuit pour se rendre à l'urgence de

Val-d'Or parce qu'ils n'ont aucune autre option?

Est-ce

que le ministre régional de l'Abitibi va défendre sa région? Est-ce qu'il va

demander au ministre que l'urgence demeure ouverte?

Le Président :

M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé :

Alors, M. le Président, je pense qu'il faut prendre l'ensemble du Québec, et

l'ensemble du Canada, et l'ensemble

de l'Amérique, comme je l'ai dit plusieurs fois au cours des derniers jours, ce

n'est pas uniquement au Québec qu'on vit cette crise-là, M. le

Président.

problème avec les infirmières puis le personnel de la santé qui ont vécu une

pandémie pendant 18 mois, là, c'est beau, la baguette magique du Parti libéral, puis de dire : Vous

devriez faire ci, vous devriez faire ça, mais les infirmières ne sont pas là, le personnel, il n'est pas là, il est

épuisé, il a quitté le réseau parce qu'il n'était plus capable de travailler

dans les conditions qui lui étaient imposées. Il ne faut pas essayer de

se fermer les yeux. C'est incroyable, de penser...

Le Président :

En terminant.

M. Dubé :

...qu'on peut donner des exemples comme ça. On arrive avec des solutions, puis

c'est ce qu'on va faire, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit :

Pas de réponse du ministre régional de l'Abitibi-Témiscamingue. On va aller en

Estrie, d'abord. Il y en a cinq, députés,

ici, de l'Estrie, un ministre régional. Moi, ça me sidère, de ne pas les

entendre sur des situations de leur

région, des urgences qui sont fermées, des CHSLD où un infirmier a passé une

nuit, plusieurs nuits, même, avec 155 résidents à sa charge pendant

20 heures. Il a été obligé d'appeler son ordre pour lui dire qu'il n'était

plus capable de prescrire, qu'il n'était plus en état de prendre des

décisions.

Combien de temps le

ministre régional de l'Estrie va tolérer ce genre de situation?

Le Président :

M. le ministre de la Santé et des Services sociaux...

Le Président :

Sans commentaire. Votre réponse.

M. Dubé :

Voilà. M. le Président, je pense que, les discussions qu'on a au Conseil des

ministres puis au caucus aussi, particulièrement, avec tous mes

collègues qui sont ici aujourd'hui, les gens sont très conscients de la

situation. Mais, je le répète, M. le

Président, il n'y a pas personne du côté de la Chambre ici qui est capable de

dire qu'on ne fait pas des efforts surhumains. Et je salue encore une

fois ce qui a été fait au niveau de la convention collective.

Alors,

maintenant que la convention collective, elle est réglée, M. le Président, je

le répète, mes collègues, on a eu encore

un caucus là-dessus hier soir, ils sont très conscients de la situation que

chacun des citoyens du Québec vit dans sa région avec les résultats de la pandémie. Et nous allons agir, et on va

le démontrer cet après-midi, M. le Président. Merci.

Le Président :

Question principale, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme Weil : La DPJ traverse une crise importante :

exode d'intervenants, postes non

comblés qui se multiplient, conditions

de travail extrêmement difficiles. Le résultat est un allongement des listes

d'attente pour les tout-petits vulnérables. Selon

les données rendues publiques hier, il y a 741 enfants sur une liste

d'attente dans la métropole, 741 petits Émilie, Sophie et Mathieu qui ont

besoin d'aide. C'est 574 de plus que l'an dernier. En Montérégie,

598 enfants en attente; en Outaouais,

182 enfants en attente; en Estrie, 486, et j'en passe. La situation est

extrêmement préoccupante. M. le Président, ces enfants ne peuvent se permettre d'attendre. Ce sont des enfants en

détresse, vulnérables, qui ont besoin d'attention et de protection.

Qu'attend

le ministre pour agir pour freiner l'exode, renforcer la DPJ et répondre aux

besoins de nos enfants les plus vulnérables?

Des listes d'attente, ce n'est pas tout simplement pas acceptable. À quand des

mesures pour arrêter l'attente?

Le Président :

M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Carmant :

Merci beaucoup, M. le Président. Je remercie la députée de Notre-Dame-de-Grâce

pour sa question, qui va nous permettre de dire qu'est-ce qu'on fait,

actuellement, pour nos enfants à la DPJ.

Premièrement,

j'aimerais inciter à un peu de prudence quand on compare la situation de l'an

dernier avec celle de cette année. Je vous rappelle à tous que, l'an

dernier à la même date, on venait de passer le début de la pandémie, où,

pendant trois mois, les signalements avaient diminué de 30 %. Donc, on ne

peut pas comparer les deux dates.

Ce qu'on sait,

cependant, c'est que, depuis le début de la pandémie, effectivement, il y a une

augmentation des signalements, parce que

tout le monde le sait, que les Québécois étaient en détresse, et ça, ça a

touché les enfants aussi. Donc, on a vu une augmentation de violence

conjugale, augmentation de violence envers nos enfants.

même, je vous dirais, moi, je suis en train de faire le tour du Québec,

actuellement, et les intervenants me disent que les signalements sont même plus sévères qu'auparavant. Donc, il y a

plus de P1, plus de P2, pour les signalements. Et heureusement, M. le Président, ils sont encore

tous pris à temps, ces signalements-là. Malheureusement, les moins urgents,

les P3, s'accumulent un peu.

Qu'est-ce qu'on fait pour ça? Plusieurs choses.

Pour éviter les bris de service, cet été, on a mis une prime, cette prime

a ramené 32 % de nos intervenants à

l'évaluation, orientation. On a également signé une convention collective qui

rehausse le salaire de ceux qui sont à l'intervention.

Le Président :

En terminant.

M. Carmant :

Et également on va déposer le projet de loi, et j'espère qu'on va travailler

ensemble...

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme Weil :

La situation, au dire de tous, est extrêmement préoccupante, M. le Président.

Ces enfants ne peuvent se permettre d'attendre. Ils sont vulnérables,

ils sont dans des situations extrêmement fragiles. Ce sont des enfants en détresse, vulnérables, qui ont besoin d'attention

et de protection. J'entends le ministre, mais c'est maintenant qu'il faut agir.

Qu'attend le ministre

pour agir pour freiner l'exode qui est en cours, actuellement, renforcer la DPJ

et répondre aux besoins de nos enfants les plus vulnérables? Des listes

d'attente, ce n'est tout simplement pas acceptable.

Le Président :

M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Carmant :

M. le Président, une fois qu'on a pris pour acquis que les P1, P2, là, les

urgences, sont pris en charge dans les délais requis, qu'est-ce qu'on

fait avec les moins urgents? Puis, moi, mon approche, notre approche, de notre

gouvernement, c'est la prévention, M. le Président. Il faut intervenir plus en

amont, arrêter que la DPJ soit la seule source

de services pour les enfants avec des

besoins psychosociaux. Donc, qu'est-ce qu'on est en train de faire? On a

rehaussé le programme SIPPE pour

les femmes enceintes qui sont vulnérables. On a rehaussé le programme

négligence, pour les 0-5 ans qui

sont en souffrance, négligence. On a rehaussé le programme

Crise-Ado-Famille-Enfance pour les enfants qui présentent des troubles

de comportement.

Le Président :

En terminant.

M. Carmant :

On a implanté Agir tôt pour ceux qui ont des retards de développement. On agit

en amont pour prévenir les situations.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme Weil :

Oui, je comprends toutes ces mesures, et ce sont de bonnes mesures, mais ça ne

règle pas le problème, actuellement, de ces listes d'attente, actuellement, des

enfants qui attendent, avec l'exode des gens qui travaillent, les intervenants qui quittent

le réseau. Le temps d'agir est maintenant, les solutions sont connues. Il faut

attirer plus de professionnels par

des conditions de travail attrayantes, dont un accompagnement pour les épauler

dans leurs tâches difficiles.

Cinq mois

se sont écoulés depuis le dépôt du rapport Laurent. Cela fait cinq ans que

les enfants attendent. À quand des mesures fortes pour arrêter

l'attente?

Le Président :

M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Carmant :

Je sais que tous les jours qui passent sont de trop, M. le Président, je suis

d'accord.

a instauré une prime pour ceux qui font l'évaluation, les actes délégués, pour,

justement, en attirer, et ils ont augmenté de 30 % entre le 1er août

et maintenant.

deuxième action forte, je l'ai promise au printemps, au dépôt de la commission

Laurent, ça va être le dépôt des ajustements au niveau du projet de loi. Ça

fait 40 ans que cette loi existe. Il va falloir faire des changements

importants, qui vont permettre de

mieux prendre en charge les enfants, de mieux les protéger et surtout

d'inculquer cette culture qu'il faut intervenir avant la protection de

la jeunesse, M. le Président.

Le Président :

En terminant.

M. Carmant :

C'est la seule solution à long terme qui va fonctionner, la prévention au lieu

de...

Le Président :

Question principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois :

Merci, M. le Président. Hier, j'ai passé la soirée à discuter avec

deux infirmières qui ont récemment fait le choix de quitter le système de

santé publique, elles s'appellent Emy et Valérie. Elles m'ont parlé, bien sûr, de la pression infernale du temps supplémentaire

obligatoire. Elles m'ont parlé de l'impossibilité de concilier leur travail et leur famille. Elles m'ont parlé de la

culture de gestion, tellement autoritaire, dans le réseau de la santé. Elles

m'ont parlé de toutes les fois où elles ont fait des propositions à leurs

gestionnaires puis où on les a envoyées promener.

Mais, honnêtement, ce que j'ai le plus retenu de

cette conversation-là, puis je le sais, que ce n'est pas facile à entendre,

mais c'est que le lien de confiance entre les soignantes du Québec et le

gouvernement du Québec, il est brisé, il est profondément brisé. Puis je pense

que c'est ça, notre vrai problème. C'est ça, fondamentalement, ce qu'il faut

essayer de réparer, au Québec. Comment on va redonner espoir à ces femmes-là

que ça va mieux aller dans les prochaines semaines, dans les prochains mois?

Aujourd'hui, le

gouvernement va présenter un plan pour, on l'espère, ramener toutes les Emy

puis toutes les Valérie du Québec dans notre réseau de la santé public.

J'espère que le premier ministre réalise à quel point le défi est monumental, à

quel point la côte est raide à remonter.

Qu'est-ce qu'il peut

leur dire, aujourd'hui, à ces femmes-là, pour leur redonner espoir? Est-ce

qu'il peut leur promettre que, cette fois-ci, là, c'est vrai, c'est vrai que ça

va bien aller?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault : M. le

Président, d'abord, je veux dire au chef du deuxième groupe d'opposition que je suis d'accord. Je suis d'accord avec lui, je suis d'accord avec

les infirmières, qui ont une situation, là, inacceptable, qui vivent avec du temps supplémentaire obligatoire exagéré, avec des horaires qu'elles ne sont

jamais capables de connaître à l'avance, qui vivent avec une conciliation

famille-travail impossible.

Et, c'est comme ça

depuis plusieurs années, puis ce n'est pas simple à régler parce que ça part du

fait que 40 % des infirmières sont à

temps partiel. Donc, c'est certain qu'avec autant de personnes qui ne sont pas

à temps plein ça devient impossible,

de gérer les horaires. Puis toutes les négociations de convention collective

qui ont été faites dans les 10 dernières

années n'ont pas adressé ce problème-là, n'ont pas réorganisé le travail, n'ont pas

mis les incitatifs aux bons endroits pour avoir plus d'infirmières à temps plein, ce qui va nous permettre d'avoir

moins de temps supplémentaire obligatoire, puis des horaires prévisibles, puis une

vie, puis une conciliation famille-travail qui est acceptable.

Donc,

c'est ce qu'on a fait. Ça a été un succès, là, extraordinaire, inattendu, la

FIQ a signé la convention collective. Mais ça prend un certain temps

avant de se mettre en place. C'est pour ça, aujourd'hui, qu'on va ajouter des

mesures.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Je leur en

ai parlé, à Emy et Valérie, hier, de cette nouvelle convention collective.

Elles espèrent, comme tout le monde, hein, que ça va aider. Mais, quand je dis que le lien de confiance est

brisé, c'est ça que je veux dire, c'est que, les promesses, elles ont de la difficulté à les

croire, celles du premier ministre, celles du ministre de la Santé, celles de toute la classe politique québécoise

qui les a laissé tomber depuis des décennies.

J'ai entre les mains

une injonction qui a été rendue récemment puis qui force deux infirmières à

faire du temps supplémentaire obligatoire. Est-ce

que le premier ministre peut

s'engager à ce que, d'ici la fin de son mandat, des affaires de même, ça

n'existe plus?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault : M. le

Président, mon objectif,

là, j'en ai deux. Un, que le temps

supplémentaire obligatoire, là, ça n'existe presque

plus. Il peut y avoir des exceptions, là, qui peuvent arriver de temps en

temps, un imprévu, mais il devrait y en avoir beaucoup, beaucoup, beaucoup

moins qu'actuellement.

deuxième chose, c'est qu'il faut arrêter de faire affaire avec des agences de

placement privées, qui offrent des meilleurs horaires aux infirmières

que pour les infirmières qui sont dans le réseau public.

Donc,

ça fait

partie des mesures qu'on va annoncer cet après-midi. Ça prend du

courage pour changer ça. Ça n'a pas été fait, comme le disait le chef du

deuxième groupe, depuis des décennies.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : M. le

Président, jamais je ne vais me lever

ici puis défendre l'héritage libéral, mais je suis quand même

obligé de rappeler un fait. Le premier

ministre est la personne, en cette

Assemblée, qui fait de la politique depuis le plus longtemps. Il fait

partie de la classe politique avec laquelle

le lien de confiance est brisé, je pense qu'il doit le reconnaître avec

humilité.

il dit : Ça change, ça, aujourd'hui. Où était cette détermination-là dans les

premières semaines de son mandat? En

novembre 2018, Québec solidaire a proposé une

loi sur les ratios. Pourquoi

on a attendu que le système s'effondre avant d'agir? Je ne comprends

pas, les infirmières ne comprennent pas.

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault : M. le

Président, l'ancienne technique,

c'était de négocier à peu près la même convention collective avec tous les

employés de l'État. Je me souviens très bien d'avoir posé la question une

dizaine de fois à la cheffe parlementaire

de Québec solidaire, était-elle d'accord qu'on donne des plus grosses

augmentations de salaire aux préposés

aux bénéficiaires, aux infirmières qui travaillent de nuit, aux

enseignants. Je n'ai jamais eu de réponse, parce que Québec solidaire appuyait les syndicats qui

voulaient les mêmes augmentations de salaire pour tout le monde, pour tous les

quarts de travail. Donc, M. le Président, faire de la vieille politique,

là, ça peut être fait par un jeune aussi.

Le Président :

Question principale, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Arseneau : M. le

Président, le système de santé au Québec,

là, c'est un navire qui coule et qui emporte avec lui l'ensemble des travailleurs qui y sont

demeurés, là, donc ces valeureux travailleurs qui ont décidé de rester, mais

qui sont épuisés par des conditions

de travail qui sont exécrables. Bien sûr, il manque 4 000 infirmières

dans le réseau, c'est ce qu'a appris

avec stupéfaction le ministre de la

Santé la semaine dernière, mais, pour

remettre véritablement le paquebot

à flot et le faire naviguer, chaque membre

d'équipage est important, selon nous, les infirmières, bien sûr, mais les

technologues en imagerie médicale,

les inhalothérapeutes, les travailleurs sociaux, les psychologues, les

techniciens en laboratoire, les orthophonistes, et j'en passe, ils sont

tous importants.

au risque de surprendre encore le premier ministre, la pénurie et l'exode vers

le privé, ça touche aussi ces corps de métier, et ça engendre des bris de

service puis l'allongement des listes d'attente. En Outaouais, pour des tests du sommeil, il y a 3 000 patients qui attendent. À 200 par année, c'est

15 ans d'attente, M. le Président. Pour une échographie à Maniwaki,

c'est cinq ans... ou plutôt quatre ans d'attente.

prend donc autre chose que des mesures à la pièce. Quand

est-ce qu'on va avoir un plan d'ensemble pour tous les corps de métier

en santé?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président,

il y avait plusieurs éléments dans... le chef de la troisième opposition.

D'abord, les infirmières qui sont en place, qui

sont restées en place, qui ont défendu le fort, qui n'ont pas quitté, bien, il ne faut pas qu'elles soient traitées

inéquitablement par rapport aux personnes qu'on essaie de ramener dans le

réseau. Ça, c'est un principe qu'on

s'est donné tout de suite, de dire : Si on donne quelque chose aux

infirmières qui reviennent dans le

réseau, bien, il faut en donner encore plus à celles qui ont accepté de rester

dans le réseau pendant les 18 mois de la pandémie.

Maintenant,

le chef du troisième groupe d'opposition nous parle de l'exode vers le privé.

C'est vrai, c'est un problème qui a

été encouragé par l'ancien gouvernement. M. le Président, c'est rendu qu'une

infirmière dans le public s'en va au privé

puis obtient un meilleur horaire, du temps supplémentaire mieux payé que

l'infirmière qui est dans le public. Ça n'a pas de bon sens, ça a été

encouragé pendant des années et des années.

M. le

Président, j'invite le chef de la troisième opposition à un petit peu de

patience. Cet après-midi, là, il devrait avoir des réponses à toutes ses

questions.

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Arseneau : Oui, M. le Président, le premier ministre parle

beaucoup des infirmières, et enfin on s'attaque au problème, mais il y a

d'autres membres du personnel du réseau de la santé qui sont également en

attente de meilleures conditions, puis,

en attendant, bien, ça crée des retards puis des délais. Juste dans les

Laurentides, c'est 30 000 patients qui attendent des examens

en imagerie médicale. On parle de scans, on parle de mammographies. Des délais

de 33 mois pour une échographie, c'est 90 jours, là, la cible du

ministère. La pression sur les technologues qui restent, elle est intenable.

Est-ce qu'on va prendre en compte tous les

professionnels?

Le Président : M. le

premier ministre.

M. Legault : M. le Président,

je parlais tantôt des syndicats. On va avoir besoin de leur collaboration, dans

les prochaines semaines puis les prochains

mois, parce qu'effectivement il y a une habitude, au Québec, de dire :

Quand on donne une augmentation de

salaire, il faut la donner à tout le monde. M. le Président, quand il y a un

problème qui est plus grand avec un

certain groupe d'employés, quand on a plus de difficultés à attirer un certain

groupe d'employés, bien, il faut en offrir plus. En tout cas, nous, on est

d'accord avec ça. Je sais que le PQ, le Parti libéral puis QS ne sont pas

d'accord avec ça. Nous, on pense qu'il faut oser donner plus là où il

nous en manque plus.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Arseneau :

M. le Président, j'aimerais ramener la notion d'équité. Le

problème, en santé, c'est que le gouvernement procède à la pièce, de

surprise en surprise, de crise en crise. On a voulu régler le problème des préposés aux

bénéficiaires au printemps 2020.

À l'automne 2021, on veut régler le problème des infirmières. Quand est-ce qu'on va régler le problème des inhalothérapeutes? Là aussi, on a une pénurie,

il nous en manque 300 dans le réseau. Il y a en 800 au réseau privé,

puis on donne des contrats au privé, à des agences. Alors, ça, ça affaiblit

encore le réseau.

Quand est-ce qu'on va s'occuper des conditions

de travail de l'ensemble des professionnels de la santé?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault : Bien, M. le Président,

là, on vient d'avoir la démonstration que le PQ, c'est un peu le passé,

malheureusement, parce qu'on ne peut pas regarder le problème comme ça puis de

dire aux syndicats : Écoutez, on va donner les mêmes augmentations de

salaire à tout le monde. On ne peut pas faire ça comme ça.

Je comprends qu'il y a des syndicats qui

représentent plusieurs groupes d'employés, puis c'est difficile d'aller

expliquer à leurs membres qu'on donne plus aux préposés, qu'on donne plus aux

enseignants, qu'on donne plus aux infirmières

puis que, bon, pour les autres, on donne des augmentations raisonnables,

c'est-à-dire à peu près l'inflation. Écoutez, nous, on a eu le

courage...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...pour la

première fois dans l'histoire du Québec, de faire ce changement-là.

Le Président : Question

principale, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy :

Vous n'avez pas eu le courage d'imposer la vaccination obligatoire auprès des

enseignants, puis aujourd'hui l'école Saint-Émile, elle est fermée à cause de

votre manque de courage.

Hier,

là, les parents nous écrivaient, ils sont fâchés. Les faits allégués sont

vraiment graves. Une enseignante qui refusait

de se faire vacciner aurait volontairement enlevé son masque, aurait incité les

élèves aussi à enlever leurs masques, aurait

même pratiqué, là, des exercices, là, de méditation, là, des grands respirs,

alors qu'on sait très bien que la COVID-19 se transmet par aérosols. Savez-vous quoi? Des enfants de la maternelle

ont été infectés, le tiers de la classe sont infectés.

me semble qu'on devait faire une chose : protéger nos tout-petits. Puis,

par manque de courage, ça n'a pas été fait.

Moi, je veux savoir,

aujourd'hui, concrètement, est-ce qu'il y a une enquête qui est déclenchée?

Est-ce que l'enseignante est suspendue? Avec ou sans solde?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Roberge :

M. le Président, je veux remercier ma collègue pour sa question, parce que

c'est une question importante, celle de la protection des élèves puis la

protection de leurs familles, la protection de tout le personnel.

Depuis

le début de la pandémie, on a réussi, en suivant les recommandations de la

Santé publique, à garder nos écoles

ouvertes le plus possible, ici

beaucoup plus que dans la plupart de tous les autres États d'Amérique du Nord.

Puis on a réussi une campagne de

vaccination exceptionnelle qui a permis de protéger en grande

partie toute la

population et nos ados.

Dans

les écoles primaires, malheureusement, on ne peut pas encore vacciner. Et la situation

dont ma collègue me parle,

c'est une situation qui m'a choqué. C'est quelque chose qui est inacceptable, si ça s'avère. On est en train de faire

toutes les vérifications.

vais vous dire que mon équipe au cabinet et au ministère, on a communiqué ce

matin avec l'employeur, le centre de

services scolaire de Montréal, pour que toutes les vérifications soient faites, pour qu'aucun enseignant, bien

sûr, ne pose un geste

dangereux pour les élèves, pour s'assurer que cette enseignante, si ça s'avère,

soit rencontrée et qu'il y ait des conséquences.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy :

Nous, on veut garder les écoles ouvertes de façon sécuritaire. Aujourd'hui,

l'école Saint-Émile est fermée à cause de leur manque de courage. Il

s'est levé, il n'a jamais dit : Oui, on va aller de l'avant pour protéger

nos tout-petits. Il n'y en a pas, de vaccin, en ce moment, pour les 11 ans

et moins. Alors, oui, il faut demander la vaccination obligatoire pour les

enseignants et le personnel scolaire. Mais il faut avoir du courage pour le

faire.

Quand

il dit qu'il a appelé le centre de services scolaire, il n'a pas besoin

d'appeler le centre de services scolaire pour faire son travail. En

vertu des articles 478 et suivants, il a le pouvoir de déclencher une enquête.

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Roberge :

M. le Président, par rapport à la vaccination obligatoire, l'opposition

officielle et ma collègue ont une position qui diverge fondamentalement avec la

Santé publique. La Santé publique, à ce jour, ne nous a pas recommandé la vaccination obligatoire dans le

milieu de l'éducation. Ils vont contre la Santé publique, c'est un choix qui

leur appartient. De notre côté, on travaille avec eux. On les consulte, on

vérifie. On écoute la science. Et on fait tout en notre pouvoir pour protéger

la santé des élèves, puis on va continuer de le faire.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy :

La Santé publique n'a donné aucun autre avis, sauf pour les travailleurs de la

santé, parce que le ministre de

l'Éducation a oublié qu'il était ministre de l'Éducation puis il n'a pas

demandé l'avis là-dessus à la Santé publique. C'est pour ça qu'on est là

aujourd'hui, parce qu'il ne fait pas son travail. C'est ça, la vérité.

Alors, moi,

aujourd'hui, il y en a un ici qui est le grand responsable, qui nous parle tout

le temps de courage. M. le premier ministre,

l'école est supposée être votre priorité. Alors, qu'est-ce que vous attendez

pour relever le ministre de

l'Éducation de ses fonctions? Parce qu'il n'est même pas au courant qu'en vertu

de l'article 478 il a tous les pouvoirs...

Président : Et on s'adresse toujours à la présidence, s'il vous

plaît, encore une fois, quand vous vous adressez... Passez par la

présidence. Je vous l'ai demandé plusieurs fois, bien sûr. M. le ministre de

l'Éducation.

M. Roberge :

Merci bien, M. le Président. Il est faux de dire qu'on n'a pas consulté la

Santé publique, qu'on n'a pas demandé d'avis à la Santé publique. C'est

faux.

D'ailleurs,

il y a eu des discussions lors de la commission parlementaire. On a fait les

choses de manière sérieuse. On a consulté les gens. Il y a eu une

commission parlementaire sur la vaccination obligatoire. On a questionné la

Santé publique, qui, à ce jour, ne recommande pas la vaccination obligatoire

dans les écoles.

Mais,

attention, on fait énormément de choses, il y a le port du masque, il y a

toutes les mesures sanitaires, il y a la distanciation, il y a le

déploiement des tests rapides. Et on va continuer de faire tout en notre

pouvoir, en suivant les recommandations des experts, pour protéger la santé et

la sécurité des élèves.

Le Président : En terminant.

M. Roberge : Et je rappelle à

ma collègue que 99,3 % des classes sont ouvertes, au Québec.

Président : Question principale, M. le député de Bonaventure.

Encore une fois, votre collaboration et votre attention.

M. Roy : M. le

Président, depuis plusieurs années, la direction du CISSS de la Gaspésie fait

les manchettes. Des allégations de népotisme

mises en lumière en 2014 ont refait surface en février 2021 dans les

médias. En réaction, nous avons fait appel à la population afin de documenter

la gouvernance du CISSS. La quantité et la nature de l'information reçue

nous a ébranlés. Des allégations de trafic

d'influence, de falsification de données, d'ingérence à la DPJ, d'intimidation,

de destruction de documents, etc., nous ont été rapportées.

Face à la

gravité de la situation, nous avons transféré le dossier au bureau de la

Vérificatrice générale, qui a enclenché une enquête.

Malgré la présence des enquêteurs, la direction du CISSS

démontre une attitude d'impunité. Dernier événement troublant : des gens ont été menacés de voir

leur carrière détruite s'ils envisageaient de quitter leur poste. Voilà la

stratégie de rétention. C'est la goutte qui a fait déborder le vase et

qui m'oblige à intervenir.

M. le

Président, est-ce que le ministère de la Santé va relever de leurs fonctions

les responsables du CISSS, le temps que le bureau de la VG fasse

enquête?

Le Président : M. le ministre

de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : Écoutez, M. le

Président, c'est une situation

que l'on connaît, en Gaspésie. Je pense que... J'ai même eu la chance,

là, d'échanger des courriels avec le député sur la situation.

Je pense, premièrement, qu'il faut aussi bien comprendre que la Vérificatrice générale suit le

dossier. Alors, je pense que, là, maintenant

qu'on est dans une discussion pour voir exactement quels sont les

faits... Je peux comprendre la frustration du député, mais je pense qu'on va suivre les lignes directrices de...

qui ont été mises. Si la Vérificatrice

générale, qui est en train

de vérifier les faits, M. le Président, nous donne des faits sur lesquels on devrait agir, comme on l'a fait

dans plusieurs dossiers, on le fera, mais, pour le moment,

j'aimerais ça qu'on laisse travailler la Vérificatrice générale, pour

s'assurer que... Si nous devons agir, nous le ferons.

Je pense

qu'il est toujours important, M. le Président, surtout dans

des situations délicates, là, puis je ne veux pas aller plus en détail sur les allégations, parce qu'encore une fois il y a plusieurs de ces

faits-là qui sont des allégations, qui ne

sont... pas encore été prouvées... Je pense, M. le Président, qu'il faut

attendre le travail de la vérificatrice avant d'aller plus loin. Merci,

M. le Président.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Bonaventure.

M. Roy :

M. le Président, pour plusieurs, le CISSS de la Gaspésie ressemble à une

entreprise familiale, qui gère des

centaines de millions de dollars par année, et qui n'a pour but que d'accumuler

des privilèges pour le clan, et qui n'hésite pas à mettre hors d'état de nuire tous ceux et celles qui s'opposent à

leur volonté de pouvoir. Tout le monde sait que la machine se protège,

et nous craignons la disparition d'informations cruciales au travail des

enquêteurs du bureau de la Vérificatrice générale si les responsables demeurent

en place.

De plus, le ministre dit qu'il veut que le

personnel soit heureux de retourner

au travail. Il doit démontrer sa sincérité en agissant pour mettre fin

au climat de terreur qui existe au CISSS de la Gaspésie.

Le Président : ...de la Santé

et des Services sociaux.

M. Dubé :

Bien, écoutez, M. le Président, là, je pense que... Le député dit même qu'il ne

faut pas que le gouvernement s'en

mêle. Je pense qu'il faut faire attention, ici, de respecter la façon dont on

travaille lorsque, encore une fois, je le dis, il y a des allégations. On a ici une position... Je vais me répéter, je

suis désolé, là, mais c'est la même chose. On a des allégations qui ont été mises, il faut avoir une vérification

des faits, parce qu'on l'a vu souvent, M. le Président, des fois il y a des

faits qui sont mis dans des

situations, que ce soit au ministère de la Santé ou ailleurs, puis, lorsqu'on

va vérifier les faits, bien, ils ne sont pas exacts, puis il ne faut pas

poser des gestes sur du personnel qui ne mérite pas de sanctions.

Le Président :

En terminant.

M. Dubé :

Par contre, je dirais, s'il y a des sanctions à poser, une fois que les faits

auront été posés, on agira.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Bonaventure.

M. Roy :

M. le Président, le ministre veut entendre parler de faits? J'ai ici un rapport

d'actes médicaux déclarés par le CISSS de la

Gaspésie en 2019, et validé et accepté par le ministère, qui déclare avoir fait

1 557 chirurgies cardiaques. Le problème, c'est qu'il ne se

fait pas de chirurgie cardiaque en Gaspésie.

Donc, ça, c'est un

document falsifié, et je le dépose.

Président : Consentement pour le dépôt du document?

Consentement. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé :

Bien, écoutez, je répète, M. le Président, ce que j'ai déjà dit au député. On

va rester en contact avec lui parce que, je pense, la première chose que

je dois faire, c'est de m'assurer qu'on va développer le dossier, qu'on va le

suivre de très proche, ce que j'ai fait avec lui lorsqu'il m'a envoyé les

premières correspondances. Je me suis assuré, maintenant, que le dossier est

suivi non seulement par mon cabinet, mais, comme je l'ai expliqué, par la

Vérificatrice générale.

Puis encore une fois

je le répète, M. le Président, s'il y a des faits qui sont jugés

répréhensibles, si, par exemple, la P.D.G.

n'a pas suivi le code d'éthique, tout ce qui peut être fait... On l'a déjà

démontré, M. le Président. Si, dans certains cas, il fallait enlever un

P.D.G...

Le Président :

En terminant.

M. Dubé :

...on n'a pas hésité à le faire. On va continuer à le faire. Mais je veux avoir

les faits très clairs avant d'agir. Merci.

Le Président :

Question principale, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Mme Lessard-Therrien :

Merci, M. le Président. Hier, on a posé un geste important pour défendre le

Québec face à Ottawa. J'ai rallié les autres partis autour d'un front

commun pour demander au fédéral de couper les vivres aux pétrolières et aux

gazières. Je veux remercier les collègues, on a de quoi être fiers. Mais la

bataille, elle est loin d'être terminée.

Depuis que Justin Trudeau est là, l'aide à

l'industrie a augmenté. En moyenne, c'est plus de 10 milliards de dollars

d'argent public qui s'envolent chaque année pour soutenir l'industrie, surtout

vers l'Alberta, 2,5 milliards qui sortent directement du portefeuille des

Québécois.

Hier,

l'Assemblée a clairement dit qu'on ne voulait plus brûler notre argent dans les

énergies sales. Maintenant, je veux savoir ce que le gouvernement va

faire pour qu'Ottawa comprenne le message.

M. le

Président, c'est le moment de défendre le Québec. Quels gestes concrets est-ce

que le ministre de l'Environnement

va poser pour faire pression sur le fédéral et arrêter ce gaspillage insensé

d'argent public?

Le Président :

Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme LeBel :

Bonjour. Merci, M. le Président, pour cette question. D'ailleurs, hier,

lors de la motion que j'ai eu l'occasion

de débattre avec ma collègue, on a bien...on s'est engagés, justement, à faire

des représentations, des pressions sur Ottawa pour diminuer toutes les

questions d'exploitation gazière.

Maintenant,

l'environnement est très important pour nous. Vous savez, au Québec, on pose

des gestes forts, des gestes concrets. On a cette entente avec New York sur

l'hydroélectricité qui va faire un impact, au niveau des GES, mondial.

Donc, il va y avoir des discussions avec Ottawa, et on devra le faire.

Une des

premières discussions, c'est de rapatrier le pouvoir des autorisations

environnementales à mon niveau... à

notre niveau, pardon, du gouvernement du Québec. Mon collègue, d'ailleurs, en

Environnement a eu l'occasion de faire des

représentations à cet effet-là. Et c'est important pour qu'on puisse avoir un

plein contrôle de ce qui se passe en termes de projets qui ont des

impacts environnementaux sur notre territoire.

Alors, c'est

des préoccupations que l'on partage, et on va pouvoir avoir ces discussions-là.

D'ailleurs, dès que le Conseil des ministres sera nommé à Ottawa, on

aura nos premiers contacts.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Mme Lessard-Therrien : Le gouvernement Harper a promis de réduire les

subventions au secteur des énergies fossiles à la rencontre du G20

en 2009. Depuis, elles ont augmenté. On ne peut plus les prendre au mot.

Moi, je veux

avoir un engagement ferme. Je veux savoir ce que le gouvernement de la Coalition avenir Québec va faire concrètement pour défendre la

volonté unanime de l'Assemblée nationale.

Le Président : M. le

ministre de l'Environnement.

M. Charette : M. le Président, je remercie la collègue

pour la question. Naturellement, le défi ou le mandat qui est confié à l'Assemblée nationale, au

gouvernement du Québec, c'est de traiter les affaires qui concernent en premier

lieu le Québec. Si la collègue veut,

au quotidien, influencer le gouvernement fédéral, elle n'est peut-être

pas dans le bon Parlement pour y parvenir.

Mais, du point de vue québécois, on peut

réitérer la volonté du gouvernement de sensiblement diminuer nos émissions de gaz à effet de serre. On a d'ailleurs

présenté un plan fort ambitieux, l'automne dernier, qui est mis en vigueur

depuis avril dernier, et qui est d'ailleurs

célébré à plusieurs... sur différentes scènes. Je reviens tout juste de New

York, où cet enjeu a été largement traité...

Le Président : En terminant.

M. Charette : ...et où le

leadership québécois a été largement souligné.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Mme Lessard-Therrien : On a le gouvernement fédéral qui subventionne les

énergies sales. On a le gouvernement albertain qui rêve de nous passer un

pipeline. La réponse du Québec doit être la même : Vous ne passerez pas.

Est-ce que le ministre va faire pression sur le premier

ministre du Québec pour adopter une loi antipipeline au Québec?

Le Président : M. le ministre

de l'Environnement.

M. Charette :

Et on a un gouvernement du Québec, surtout, qui a la possibilité et la chance

de pouvoir s'appuyer sur une

réglementation et une législation qui est très claire sur ces enjeux-là. On a

donné l'exemple, il y a quelques mois à

peine, à travers une évaluation extrêmement rigoureuse du projet GNL, et c'est

cette évaluation-là qui nous a permis de conclure que le projet ne

satisfaisait pas à la réglementation environnement.

Donc, le

défi que nous avons, c'est réellement d'amener le fédéral à reconnaître que

pour chacun des projets d'évaluation environnementale

il n'y en ait qu'une seule et que ce soit l'évaluation québécoise. Il y a des

représentations qui ont été faites à ce niveau-là. Je me suis même

présenté devant le Sénat canadien pour les faire. Il reste du travail à faire,

j'en conviens.

Le Président : En terminant.

M. Charette :

Mais, à partir du moment où il y aura une seule évaluation environnementale,

elle aura toute la rigueur de l'évaluation québécoise.

Le Président :

Question principale, M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay : M. le Président, les éducatrices en CPE sont sans convention collective

depuis un an et demi. Le gouvernement

s'est traîné les pieds, le gouvernement est en attente comme dans plusieurs dossiers.

La CAQ doit maintenant se lire comme étant la coalition attente Québec.

résultat de l'attente : demain, il va y avoir près de

11 000 éducatrices en grève. C'est des milliers d'enfants, des

milliers de parents qui n'auront pas accès à leurs services de garde, M. le

Président.

gouvernement, et nous avons eu copie de l'entente de 6 milliards avec le

gouvernement fédéral, le gouvernement a

600 millions en vertu de cette entente dès cette année, qui va

s'échelonner sur cinq ans, puis à la fin ça va être 1,7 milliard. Ça prendrait 200 millions pour répondre aux

demandes des éducatrices, soit moins d'un tiers de l'argent qu'ils ont en vertu

de l'entente avec Ottawa, et ils ne l'utilisent pas. Pourquoi abandonner les

éducatrices?

ministre de la Famille va-t-il réaliser que, dans son dossier de la famille,

c'est un peu comme dans son dossier comme ministre responsable de la région de

l'Outaouais, ça a de l'air fou? Quand vont-ils cesser d'être en attente

et agir?

Le Président :

M. le ministre... Mme la présidente du Conseil du trésor.

Le Président :

S'il vous plaît! Attentifs à la réponse.

Mme LeBel :

Bonjour, M. le Président. Merci. Alors, oui, je suis tellement d'accord avec

mon collègue qu'il y a urgence d'agir

que j'ai interpelé les syndicats, il n'y a pas plus tard que la semaine passée,

je vous dirais peut-être même il y a

10 jours, pour les inviter à venir négocier avec nous, parce que ça fait,

moi, deux mois que je suis en attente, seule, à une table de négociation,

tout l'été, pour être capable de régler ce problème, qui est urgent.

Donc, on a mis sur la

table des augmentations de 17 %, et je dois dire qu'ils ont répondu à

l'invitation depuis. On a mis sur la table

des augmentations qui sont substantielles, qui sont exactement à la hauteur de

ce qu'on a mis dans les différents secteurs, non seulement

substantielles, mais historiques — merci — dans

les différents secteurs, comme pour les PAB,

les enseignants, les infirmières. Donc, on a mis l'accent sur ces

négociations-là, sur ce secteur-là parce que, pour nous, les enfants

sont importants, et les éducatrices également, et c'est au coeur de notre

réseau.

Alors,

on va y travailler. Ils ont répondu favorablement à l'invitation, j'en suis

très contente. On a plusieurs rencontres qui sont prévues. Je leur ai même demandé de me revenir demain sur les

demandes pour qu'on puisse cibler les enjeux les plus pertinents, parce que, vous le savez, dans une demande de

négo, il y a beaucoup de demandes de la part des syndicats, pour qu'on travaille le plus rapidement

possible et qu'on en arrive à une solution.

Le Président :

Et cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Nous

passons maintenant à la rubrique des motions sans préavis, et je

reconnais Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Merci,

M. le Président. Alors, je sollicite

le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante

conjointement avec le député de Rosemont, le député

de Chomedey, le député de

Bonaventure et le député de Rimouski :

«Que l'Assemblée

nationale prenne acte que l'absence de mesures vigoureuses du gouvernement

caquiste pour améliorer les conditions de

travail des infirmières a entraîné le départ de centaines de celles-ci,

précipitant le réseau de la santé dans une grave crise d'accessibilité

aux services et aux soins;

«Qu'elle reconnaisse

que les coupures de services au sein du réseau, dans plusieurs régions, se

multiplient; et

«Qu'enfin,

elle exige du gouvernement l'instauration en toute urgence d'une cellule de

crise constituée d'experts du

terrain, notamment de personnes sur la ligne de front, de représentants

syndicaux, de représentants des établissements de santé et du gouvernement pour lutter contre les bris de service

actuels dans le réseau de la santé et de rassurer la population quant à

l'accès à des soins de santé sur l'ensemble du territoire.» Merci.

Le Président :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Caire : Pas de consentement, M. le Président.

Président : Pas de consentement. M. le député de

Laurier-Dorion, à vous la parole. M. le député, à vous la parole.

M. Fontecilla :

Merci, M. le Président. Je demande le

consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de Maurice-Richard, la députée de

Marie-Victorin, le député

de Bonaventure et le député

de Rimouski :

«Que l'Assemblée

nationale reconnaisse que le droit de manifester est essentiel en démocratie;

«Qu'elle reconnaisse

également la nécessité, en pleine pandémie, d'encadrer de manière temporaire

certaines manifestations, afin de protéger la santé des enfants, des personnes

vulnérables et des travailleurs et travailleuses;

«Qu'elle

s'engage à adopter une loi qui encadre uniquement les manifestations qui visent

à dissuader une personne d'obtenir la

vaccination contre la COVID-19, ou à dissuader une personne de respecter les

mesures sanitaires émises par la Santé

publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19, et qui se déroule à

grande proximité de lieux spécifiques et particulièrement sensibles;

«Que

l'Assemblée nationale s'engage à ne pas restreindre par la voie législative les

manifestations des travailleuses et des travailleurs de la santé, de

l'éducation ou du réseau des services de garde ne représentant pas de danger

pour la santé et dans le respect des

mesures sanitaires, demandant une meilleure rémunération ou de meilleures

conditions de travail, ou une meilleure protection contre le virus dans

le contexte de la pandémie.» Merci.

Le Président :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Caire :

Consentement, sans débat, M. le Président.

Président : Consentement, sans débat. Alors, je vais vous demander vos votes respectifs, en

commençant par Mme la leader... M. le chef du deuxième groupe

d'opposition?

M. Nadeau-Dubois :

Oui, comme à la vieille époque, M. le Président. Pour.

Le Président :

M. le leader adjoint du gouvernement?

Le Président :

M. le député de LaFontaine?

M. Tanguay :

Comme à la vieille époque. Pour.

Le Président :

Mme la députée de Joliette?

Président : Alors,

cette motion... Oh non! Je m'excuse. M.

le député de Chomedey...

M. le député de Bonaventure?

Le Président :

Alors, cette motion est donc adoptée. Je reconnais M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui, M.

le Président, je sollicite le consentement des membres de cette

Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Robert-Baldwin, la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, le député de Bonaventure,

le député de Chomedey, la députée de Marie-Victorin et le député de Rimouski,

la motion suivante :

«Que l'Assemblée

nationale constate que le Groupe

d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat — le GIEC — estime qu'un budget

carbone est un moyen efficace pour limiter les émissions de GES;

«Qu'elle exprime le

souhait de voir l'instauration d'un budget carbone au Québec;

«Qu'elle rappelle

qu'un budget carbone ait été implanté au Royaume-Uni avec succès dès 2008;

«Que

l'Assemblée nationale mandate le comité consultatif sur les changements

climatiques pour qu'il émette un avis à ce sujet en prévision de la

COP26.»

Le Président :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Caire : Pas de consentement, M. le Président.

Président : Pas de consentement. Je reconnais à ce moment-ci...

M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. Si vous me permettez, j'aimerais

déposer une lettre que le collègue de Jonquière va adresser à

M. Alain Webster, président du comité consultatif sur les changements

climatiques.

Le Président :

Y a-t-il consentement pour le dépôt du document? Consentement. Alors, le dépôt

est fait.

Je reconnais Mme la

ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Blais

(Prévost) : M. le Président, permettez-moi cette digression. C'est un

rêve qui se réalise, aujourd'hui, je

suis pas mal émue. Depuis 2007 que je toque à la porte de trois différents

présidents de l'Assemblée nationale. Vous avez dit oui, et je tiens à vous remercier, mais surtout remercier tous les

collègues, tous les députés à l'Assemblée nationale de faire en sorte

d'inclure les sourds dans nos communications.

sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion

suivante conjointement avec la députée de

Westmount—Saint-Louis,

le député de Jean-Lesage, le chef du troisième groupe d'opposition, le député

de Chomedey, le député de Bonaventure, le député de Rimouski et la

députée de Marie-Victorin :

«Attendu

qu'en septembre 2020, les députés ont adopté une motion qui vise à

promouvoir l'utilisation et la diffusion de la LSQ — qu'on

appelle la langue des signes québécoise;

«Attendu

questions et de réponses orales serait interprétée en LSQ à

l'automne 2021;

«Attendu

que nous commençons aujourd'hui cette interprétation pour les membres de la

communauté sourde gestuelle;

«Que

l'Assemblée nationale souligne cette avancée historique qui correspond avec la Journée

internationale des langues des signes déclarée par l'Organisation des

Nations unies en 2017 et qui s'inscrit dans le cadre de la Semaine internationale

des sourds célébrée du 20 au 26 septembre.»

Le Président :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Caire :

Il y a consentement, sans débat, M. le Président.

Président : Consentement, sans débat. Vos votes respectifs. D'abord, M. le leader adjoint du gouvernement?

Le Président :

M. le leader de l'opposition officielle?

Le Président :

Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?

Le Président :

M. le leader du troisième groupe d'opposition?

Le Président :

M. le député de Chomedey?

Le Président :

M. le député de Bonaventure?

Le Président :

Cette motion est donc adoptée. Je vois... Mme la députée d'Iberville? Je

m'excuse.

Président : Cette motion est donc adoptée.

motion sans préavis ayant déjà été

présentée par le groupe parlementaire

formant le gouvernement, je demande

s'il y a consentement pour permettre lecture d'une autre motion sans

préavis. Consentement. M. le leader

du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui. M. le Président, je sollicite le

consentement de l'Assemblée afin de présenter la motion suivante :

«Que,

pour les fins de l'étude du projet de loi, il soit permis, au cours de la même

séance, de procéder à toutes les étapes de l'étude du projet de loi

n° 105, Loi établissant un périmètre aux abords de certains lieux afin

d'encadrer les manifestations en lien avec la pandémie de la COVID-19;

«Que, dès l'appel des

affaires du jour, se tienne le débat sur l'adoption du principe du projet de

loi;

«Que

la durée du débat sur l'adoption du principe du projet de loi soit fixée à un

maximum de 45 minutes, dont 13 minutes 7 secondes

au groupe parlementaire formant le gouvernement,

17 minutes 30 secondes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle,

6 minutes 15 secondes aux députés formant le deuxième groupe

d'opposition, 4 minutes 23 secondes

aux députés formant le troisième groupe d'opposition et 3 minutes 45 secondes

aux députés indépendants;

«Que, dès après, le

projet de loi soit déféré à la commission plénière;

«Que,

dès après, l'Assemblée se constitue en commission plénière afin de procéder à

l'étude détaillée du projet de loi;

«Que l'étude détaillée

du projet de loi soit limitée à une durée de trois heures;

«Que les articles

dont la commission n'a pas disposé et les autres éléments du projet de loi

soient ensuite mis [au vote] en bloc;

«Que, dès après, la

commission plénière fasse rapport à l'Assemblée et que les travaux soient

suspendus;

«Qu'au plus tard

5 minutes après le dépôt du rapport de la commission plénière, tout député

puisse transmettre au secrétaire général copie des amendements qu'il entend y

proposer;

«Qu'aucun

sous-amendement ne puisse être proposé;

«Que

le secrétaire général transmette sans délai copie de ces amendements aux

leaders des groupes parlementaires et aux députés indépendants;

«Que le président

décide de la recevabilité des amendements et les choisisse de façon à en éviter

la répétition;

«Que,

dès après, soient mis aux voix : les amendements, sans lecture et en bloc,

puis le rapport de la commission plénière;

«Que, dès après,

l'Assemblée entame le débat sur l'adoption du projet de loi;

«Que la durée de ce débat soit fixée à un maximum de

45 minutes, dont 13 minutes 7 secondes au groupe parlementaire formant le gouvernement,

17 minutes 30 secondes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 6 minutes 15 secondes

aux députés formant le deuxième groupe

d'opposition,

4 minutes 23 secondes aux députés formant le troisième groupe

d'opposition et 3 minutes 45 secondes aux députés indépendants;

«Que toutes les mises aux voix se déroulent selon la

procédure de vote enregistré conformément à l'ordre spécial adopté le

14 septembre 2021;

«Que l'Assemblée ou

la commission plénière, selon le cas, suspende ses travaux de 13 heures à

14 h 30;

«Que les débats de

fin de séance dont la tenue est prévue le jeudi aient lieu à compter de

13 heures et que la suspension de la séance soit retardée en conséquence;

«Que la suspension

des travaux, l'ajournement du débat ainsi que l'ajournement de l'Assemblée

puissent être [prononcés] à tout moment de

la séance par un ministre ou un leader adjoint du gouvernement; qu'une telle motion ne requière

pas de préavis, ne puisse être amendée ni débattue et soit immédiatement mise

aux voix;

«Que

les dispositions de l'ordre spécial adopté le 14 septembre 2021 ainsi

que les dispositions du règlement de l'Assemblée nationale inconciliables

avec l'objectif d'adopter le projet de loi n° 105, Loi établissant un

périmètre aux abords de certains lieux afin

d'encadrer les manifestations en lien avec la pandémie de la COVID‑19, selon la présente motion ne puissent

s'appliquer;

«Que, malgré l'article 20

du règlement et les dispositions de l'ordre spécial adopté le

14 septembre 2021, la commission

plénière et l'Assemblée puissent poursuivre leurs travaux jusqu'à ce que cette

dernière se soit prononcée sur la motion d'adoption du projet de loi;

«Que cette motion

devienne un ordre de l'Assemblée.»

Le Président :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette :

Consentement, sans débat.

Président : Consentement. Alors, je vais vous demander vos

votes respectifs. M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette :

Pour.

Le Président :

M. le leader de l'opposition officielle?

Président : Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?

Le Président :

M. le leader du troisième groupe d'opposition?

Le Président :

M. le député de Chomedey?

Le Président :

M. le député de Bonaventure?

Le Président :

Mme la députée d'Iberville?

Le Président :

Cette motion est donc adoptée.

Nous passons à la

rubrique Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader adjoint du

gouvernement.

Caire : Merci, M. le Président. J'avise cette Assemblée que

la Commission de l'économie et du travail entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 100,

Loi sur

l'hébergement touristique, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à

13 heures et de 14 heures à 16 h 30, ainsi que le

28 septembre 2021, de 9 h 45 à 12 h 30, à la

salle du Conseil législatif;

Commission de la culture et de l'éducation poursuivra les consultations

particulières sur le projet de loi n° 96,

Loi sur la langue officielle et commune du Québec,

le français, aujourd'hui, après les

affaires courantes, pour une durée de 1 h 40 min,

et de 14 heures à 16 h 35, ainsi que le mardi

28 septembre 2021, de 9 h 45 à 12 h 20, à la

salle Pauline-Marois;

la Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée du

projet de loi n° 49, Loi modifiant la

Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la

Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives,

aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de

14 heures à 16 h 30, ainsi

que le mardi 28 septembre 2021, de 9 h 45 à

12 h 30, aux salles Louis-Joseph-Papineau et

Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Que la Commission des

relations avec les citoyens entreprendra les consultations particulières sur le

projet de loi n° 101, Loi visant à renforcer la lutte contre la

maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la

surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux, le mardi 28 septembre 2021, de

9 h 45 à 12 h 35, à la salle Marie-Claire-Kirkland.

Président : Merci. Y a-t-il consentement pour déroger à l'ordre

spécial concernant l'horaire des travaux des commissions? Consentement.

Pour

ma part, je vous avise que la Commission spéciale sur l'évolution

de la Loi concernant les soins de fin de vie se réunira en séance de travail le lundi 27 septembre 2021, de

8 heures à 10 heures, en séance virtuelle, afin d'organiser les

travaux de la commission.

D'autre

part, je vous avise que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de

l'énergie et des ressources naturelles se

réunira en séance de travail le mardi 28 septembre 2021, de

8 h 15 à 8 h 45, à la salle Marie-Claire-Kirkland, afin de

statuer sur la possibilité que la commission

se saisisse de la pétition concernant le retrait des investissements publics

dans le projet Galt.

vous avise également que la Commission de la culture et de l'éducation se

réunira en séance de travail le mardi 28 septembre 2021, de

8 h 45 à 9 h 15, à la salle Pauline-Marois, afin de statuer

sur la possibilité que la commission se saisisse de la pétition

concernant la désignation du quartier chinois de Montréal en tant que site

patrimonial.

Et finalement je vous

avise que la Commission de l'économie et du travail se réunira en séance de

travail le mardi

28 septembre 2021, de 8 h 45 à 9 h 15, à la salle

Louis-Joseph-Papineau, afin de statuer sur la possibilité que la commission

se saisisse de la pétition concernant le maintien du projet de l'usine Nemaska

Lithium sur l'actuel site de Shawinigan.

Nous

en sommes à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée...

M. le leader de l'opposition... du gouvernement, je m'excuse.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, juste un correctif par rapport

aux avis des travaux de l'Assemblée, par rapport aux commissions parlementaires. On aurait dû indiquer que le projet de

loi n° 100 va siéger jusqu'à 13 heures, aujourd'hui, et non

pas en après-midi, donc, le projet de

loi sur l'hébergement touristique.

Le Président : Je comprends

que la correction est maintenant faite et comprise. Merci.

Rubrique

Renseignements, donc, sur les travaux de l'Assemblée. Je vous rappelle que lors

de l'interpellation prévue pour

demain, vendredi 24 septembre 2021, Mme la députée de

Saint-Laurent s'adressera au ministre de l'Éducation sur le sujet

suivant : Le bulletin de la rentrée du ministre de l'Éducation.

vous avise, de plus, que l'interpellation prévue pour le vendredi

1er octobre 2021 portera sur le sujet suivant : L'absence

de vision du gouvernement caquiste pour le développement du transport dans le

Québec du XXIe siècle. Mme la députée de Taschereau s'adressera

alors au ministre des Transports.

Voilà que la période

des affaires courantes est terminée. Nous allons maintenant passer aux affaires

du jour.

Et je suspends nos

travaux pour quelques instants.

(Suspension de la séance à

11 h 12)

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux.

conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, Mme la ministre de la Sécurité publique propose l'adoption du principe du projet de loi n° 105, Loi

établissant un périmètre aux abords de certains lieux afin d'encadrer les

manifestations en lien avec la pandémie de la COVID-19.

vous rappelle que, conformément à cet ordre, cette motion donne lieu à un débat

d'un maximum de 45 minutes réparties ainsi :

13 min 7 s sont allouées au groupe parlementaire formant le

gouvernement, 17 min 30 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition

officielle, 6 min 15 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition,

4 min 23 s sont

allouées au troisième groupe d'opposition puis 3 min 45 s sont

allouées à l'ensemble des députés indépendants, sous réserve d'un maximum

d'une minute par député. Dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé

par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera

redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies précédemment. Mis à

part ces consignes, les

interventions ne seront soumises à

aucune limite de temps. Et enfin je rappelle aux députés indépendants que, s'ils souhaitent intervenir au cours du

débat, ils ont 10 minutes à

partir de maintenant

pour en aviser la présidence.

Et sans plus tarder

je vais céder la parole à Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Guilbault : Oui. Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Ça me fait plaisir d'amorcer les discussions, aujourd'hui, sur ce projet de loi n° 105 que j'ai déposé tout à l'heure, un projet de loi qui a été élaboré, je dirais, prestement,

dans le sens où on a travaillé rapidement,

mais il fallait quand même aussi travailler correctement, en réaction, en

réponse à cette mouvance ou cette

nouvelle habitude qu'ont développée certaines personnes dans notre société

de vouloir aller manifester leur désaccord envers la vaccination, envers les mesures de santé publique, envers toutes sortes de choses pourtant légitimes et connues depuis maintenant plus d'un

an et demi, d'aller manifester ce désaccord-là auprès d'établissements et de

lieux, dans notre société,

qui, à notre sens, doivent être protégés contre ce genre de forme d'intimidation directe ou indirecte. On parle ici

des établissements de santé et de services sociaux, incluant notamment

les hôpitaux. On parle de nos écoles, préscolaire, primaire, secondaire. On parle aussi des centres

de vaccination, des centres de dépistage de la COVID et de

toutes les garderies, que ce soit privées ou subventionnées, et les CPE.

Donc,

Mme la Présidente, j'ai pu déposer ce projet de loi là ce matin parce qu'évidemment

j'ai eu le concours de mes équipes,

qui nous ont aidés à le préparer, et aussi parce qu'on a tous accepté, ici, les

parlementaires, de faire le dépôt et, d'ailleurs,

d'avoir cette procédure-là accélérée d'adoption de ce projet de loi là. Donc,

je vais commencer en remerciant tous mes collègues, ici, de l'Assemblée

nationale qui me permettent, nous permettent de faire cette procédure-là

accélérée aujourd'hui, d'abord mes

collègues, ici, de la

partie gouvernementale, qui sont nombreux, et que j'aime

beaucoup, bien sûr, et qui

m'accompagnent aujourd'hui pour cette démarche très importante, les collègues

des oppositions, que je vois aussi ici, assis en face, et qui passeront

probablement la journée avec nous, et leurs équipes aussi, les leaders, les

whips, tous ceux qui nous ont permis de pouvoir faire ce qu'on est en

train d'amorcer ici aujourd'hui.

Donc,

une fois que c'est dit... Et d'ailleurs je pense... sans rien tenir pour

acquis, on verra l'évolution des choses, mais je pense que ce projet de loi là fait relativement consensus et

qu'on va pouvoir terminer la journée avec une adoption de ce projet de loi là. Alors, je veux vraiment

saluer l'ouverture, la collaboration et la disponibilité de tout le monde pour

faire cette démarche-là aujourd'hui.

Donc, ce

projet de loi là, je l'ai dit un petit peu en introduction, j'ai résumé les

grandes lignes du projet de loi, ça vise à interdire les manifestations, entre

autres, antivaccin ou contre les mesures sanitaires liées à la lutte contre la

pandémie auprès

d'établissements où les citoyens, entre

autres nos enfants, mais les citoyens en général, les gens qui vont chercher

des soins de santé, le personnel, aussi, qui

travaille dans ces endroits-là, où toutes ces personnes-là devraient pouvoir

circuler et accéder librement, sans

entrave, sans intimidation, sans se faire crier des bêtises... je ne sais pas

si «bêtises» est un terme parlementaire,

mais, en tout cas, des choses tout à fait inappropriées qui se disent et qui se

font parfois, parce qu'on parle de lieux où les services qui sont

offerts sont des services essentiels.

Puis

là je vais prendre, peut-être, morceau par morceau, parce que ça va me

permettre en même temps de rappeler à

quel point le vaillant personnel qui se trouve dans ces endroits-là a été d'une

importance capitale en général, dans la vie, mais encore plus depuis un an et demi, Mme la Présidente. Commençons par les établissements de santé et de services sociaux.

Ça n'a aucun sens de

penser qu'après un an et demi de pandémie, avec un personnel, dans le

réseau de la santé, à bout de souffle, avec

des infirmières... Puis on aura tout à l'heure, d'ailleurs, une annonce de mon

collègue de la Santé avec ma collègue

présidente du Conseil du trésor, qui vont venir parler de mesures pour être capable

de ramener des infirmières dans le

réseau et pour donner une bouffée d'oxygène au personnel du réseau de la santé,

parce qu'on sait, il y a un problème, en

ce moment, un grave problème de main-d'oeuvre dans le réseau de santé. Mais, quoi qu'il en soit, il y en a qui sont encore là, qui ont

été là pendant toute la pandémie et qui sont encore là, qui portent ça à bout

de bras depuis un an et demi. Alors, ces

gens-là ont le coeur et le dévouement de se rendre au travail tous les jours,

envers et contre tous, parce que, des fois, on le sait, il y a beaucoup de... il y a des gens qui sont contre les

vaccins, qui sont contre les mesures

sanitaires, qui sont contre à peu

près tout, qui envoient des messages haineux sur les réseaux sociaux. Il y a

une foule de choses qui pourraient les dissuader

de vouloir aller travailler, Mme la Présidente, mais ces gens-là se rendent

courageusement au travail, jour après jour.

Et de penser qu'en allant travailler à l'hôpital, ou au CLSC, ou ailleurs, ou

en allant dans un centre de vaccination pour vacciner notre monde pour enfin se sortir de cette pandémie-là... qui se

font insulter, ou qui se font entraver, ou qui se font intimider, ou, même si les manifestants sont

pacifiques, juste le malaise de dire : Je dois traverser un mur de

personnes qui me disent que ça n'a

pas de bon sens d'aller vacciner des gens, c'est inacceptable, Mme la

Présidente. C'est inacceptable. Ça crée,

là, pour toute personne normale, là, qui s'est fait vacciner, puis qui a hâte

de sortir de la pandémie, puis qui est reconnaissant envers les gens qui

portent ce réseau-là à bout de bras... ça crée carrément une dissonance, de

penser qu'on pourrait tolérer ce genre de comportement là aux abords, en

autres, de nos hôpitaux.

Donc, pour protéger

notre personnel puis pour protéger aussi les patients, les gens qui vont

chercher des soins de santé, les gens qui

vont se faire vacciner... Ça fait des mois qu'on demande à tout le monde

d'aller se faire vacciner, d'aller chercher

leurs deux doses. Plus on aura de gens qui auront les deux doses, plus on va

sortir vite de la pandémie, plus on va se

prémunir collectivement envers les variants. Là, il y a le fameux le delta, il

y en aura sans doute d'autres. Donc, la meilleure façon de se prévenir contre ce qu'on ne connaît

pas encore, mais qui risque de se produire

dans le futur, à savoir des nouveaux variants

qui pourraient arriver éventuellement au Québec, bien, c'est d'être vaccinés le plus possible,

collectivement, d'avoir les deux

doses de vaccin. Donc, tous les lieux où cette vaccination-là se déroule, à la

fois pour les gens qui font le travail et pour les gens qui vont

chercher le vaccin, et c'est bon pour le dépistage aussi parce que la loi

englobe les centres de dépistage — c'est important de continuer d'aller se

faire dépister pour la COVID quand on pense peut-être avoir des symptômes — tous

ces lieux-là, Mme la Présidente, doivent être prémunis contre ce genre de

comportement là indu, intimidant et déplacé,

dans un contexte où notre société doit être solidaire dans la lutte contre la

COVID. Donc, ça, c'est pour la

partie des établissements de santé et de

services sociaux, les centres de vaccination et les centres de dépistage.

je vais passer maintenant aux établissements scolaires. C'est un autre morceau

important du projet de loi qu'on propose aujourd'hui, protéger nos

écoles, protéger les enfants, le personnel de nos écoles contre ce même genre

de comportement qui peut être très

inconfortable, voire déplacé, voire intimidant. Et on a tous vu, depuis

10 jours, deux semaines, trois

semaines, je ne sais plus exactement depuis combien de temps on assiste à ce

genre de manifestation là, mais on a vu des images de gens sur des trottoirs, des gens qui s'approchaient des

écoles. On a entendu des histoires. Je me souviens d'une histoire où un enfant dans une cour d'école se

faisait dire qu'une autre petite fille de 10 ans était morte parce qu'elle

avait eu... parce qu'elle s'était

fait vacciner, puis toutes sortes de folies comme ça. Mme la Présidente, là,

excusez-moi le terme, là, mais c'est

des folies, de vouloir aller dire à nos enfants, qui sont jeunes, qui sont

candides, qui sont impressionnables, qui essaient de faire au mieux dans une société qui est un petit peu mise à

mal depuis un an et demi parce que les choses ne fonctionnent plus comme elles fonctionnaient avant, parce qu'on est pris

dans une pandémie... C'est difficile déjà pour nos jeunes, pour nos enfants, qu'ils soient au

primaire ou au secondaire, et là d'avoir comme ça des gens qui viennent en

rajouter une couche en essayant de les

stresser, de les angoisser, de leur faire peur, c'est inacceptable. C'est au

moins aussi inacceptable que ce que j'ai décrit aux abords des

hôpitaux puis des établissements de santé et de services sociaux, mais je

trouve que ça l'est encore plus parce que, là, on parle de nos enfants. Puis on

a à peu près tous des enfants, ici, là. En tout cas, moi, j'en ai. Ils

ne sont pas encore à l'école, mais, s'ils allaient à l'école... Puis je pense

que c'est la cheffe de l'opposition officielle, que j'ai entendue ou lue, dont

j'ai entendu ou lu quelque

part les propos, qui disait : Si moi, je tombais sur quelqu'un en train de faire peur à mes

enfants, quand je vais les reconduire à l'école, la réaction qui me viendrait

ne se dit pas dans les journaux. Je

paraphrase, mais c'est à peu près ça qu'elle a dit. Et je dois dire que, quand

j'ai lu ça, je me suis dit que, si

mes propres enfants étaient en âge scolaire, puis qu'il m'arrivait la même

chose, je répondrais exactement la

même chose que la cheffe de l'opposition officielle, bon, alors, des choses qui

ne se disent pas ici. Mais, tu sais, c'est ça, je pense qu'on s'entend

tous sur le fait que ça n'a pas de bon sens.

Et c'est la raison

pour laquelle, d'ailleurs, je vous dis... Mes enfants à moi ne sont pas en âge

scolaire, mais ils vont à la garderie, donc,

et les garderies, les garderies en installation, les CPE aussi sont couverts

dans ce projet de loi là, parce que c'est le même principe. On peut

penser que ces gens-là, antivaccin ou anti toutes sortes d'affaires, pourraient

vouloir se déplacer et dire : Bon, si on ne peut plus aller proche des

écoles, on va aller proche des garderies. Non, Mme la Présidente, là, on veut protéger tous nos jeunes. Qu'ils

soient petite enfance, préscolaire, primaire, secondaire, nos jeunes on le droit de vivre une vie aussi normale

que possible, malgré le fait, de toute façon, qu'ils sont privés de plusieurs

libertés puis qu'ils

sont privés, je vous dirais, d'une jouissance du quotidien, qui est moindre

qu'à l'habitude à cause de la pandémie, mais au moins ce qui leur reste

de plaisirs, aller à la garderie, aller à l'école, être dans la cour de

récréation à jouer ensemble, à prendre l'air, à jouer, à faire toutes sortes de

choses, tu sais, ça, ils peuvent encore le faire, parce qu'heureusement on a été capables de garder nos écoles ouvertes pendant

la pandémie, presque toutes et presque tout le temps. Même chose, d'ailleurs,

pour nos établissements, où on offre des services de garde éducatifs à

l'enfance, qui ont été ouverts tout

le long de la pandémie, à l'exception, peut-être, d'une semaine ou deux, au tout début, je ne suis

pas certaine, là, mais

essentiellement ils ont été ouverts tout le long. Et, pour la grande majorité

du temps, ils ont été ouverts pour tous les parents du Québec. Il y a eu des petites parties où c'étaient pour les

parents qui offraient des services essentiels, mais, pour la grande majorité de la période de pandémie, nos

services de garde éducatifs à l'enfance ont été rendus disponibles pour

tous les parents du Québec.

Puis

ça, c'est grâce à qui? C'est grâce au personnel. Donc là, j'ai parlé de nos

jeunes, qu'il faut protéger, mais j'en reviens

encore au personnel. Nos professeurs, les orthopédagogues, les psychologues,

les psychoéducateurs, les directeurs d'école, les gens qui font

l'entretien ménager, toutes les équipes-écoles, Mme la Présidente, de même

que toutes nos éducatrices en CPE, en

garderie ont porté, elles aussi, chacune de leur réseau à bout de bras. C'est

parce que je parlais du réseau de la

santé, tout à l'heure, où le personnel a porté la pandémie à bout de bras, mais

c'est vrai aussi dans nos deux autres grands réseaux, en l'occurrence

celui de l'éducation et celui des services de garde éducatifs à l'enfance.

Donc, ces

professeurs-là, qui ont dû, au fil de la pandémie, pendant un an et demi,

s'adapter, elles aussi et eux aussi, s'adapter de semaine

en semaine, de mois en mois, parce qu'on le sait, la pandémie a amené

énormément de contraintes, on a dû

faire beaucoup de changements, beaucoup de réaménagements, beaucoup

d'adaptation dans les services aux

étudiants, dans l'organisation du travail, dans le télé-enseignement, là, les

tablettes, et tout ça, donc, il y a eu beaucoup de choses à installer

rapidement dans le réseau de l'éducation pour être en mesure de continuer

d'offrir le service d'éducation à tous nos jeunes, et ça, ça a demandé,

évidemment, beaucoup d'efforts puis d'énergie de la part de nos équipes-écoles,

donc, de penser qu'aujourd'hui, la semaine prochaine, ou demain, ou n'importe

quand, ces vaillants profs là retournent à

l'école, puis le personnel, aussi, tout le personnel qui oeuvre dans nos écoles

s'en va travailler, puis se fait insulter par des gens qui sont venus

leur crier après, à côté, là, ou trop près de l'école, puis qui sont capables

de les intimider, voire d'entraver leur accès aux bâtiments, ça n'a aucun bon

sens.

Même

chose pour les parents, d'ailleurs, des élèves. Toutes les personnes qui,

légitimement, veulent fréquenter un établissement

scolaire devraient pouvoir le faire avec la paix d'esprit, sans se faire

ennuyer ou intimider. Et même chose pour

les garderies et les CPE. Nos éducatrices,

elles en ont beaucoup sur les bras. Moi, à tous les jours je vais à la

garderie, ça fait que je vois le travail qu'elles font, et donc c'est un

travail qui est admirable, c'est un travail qui est courageux. C'est un travail qu'on encourage de plus en plus de

personnes, d'ailleurs, à choisir, parce qu'on a besoin d'éducatrices. On a besoin de profs, on a besoin de gens dans le

réseau de la santé, mais le réseau des services de garde à la petite enfance a

été sauvé grâce à ces éducatrices-là.

même chose aussi pour les parents qui vont reconduire leurs enfants, que ce

soit en garderie, en CPE, à l'école préscolaire, primaire, secondaire. Centre

de vaccination, centre de dépistage, établissement de santé et de services

sociaux, Mme la Présidente. Tout le

personnel qui oeuvre dans ces endroits-là, tous les citoyens qui vont chercher

des services dans ces endroits-là, et

tous les enfants qui fréquentent ces endroits-là ainsi que leurs parents

doivent pouvoir le faire en toute quiétude

avec la liberté d'esprit sans être confrontés à des gens marginaux, qui, bien

que marginaux et minoritaires, ont une sonorité et une visibilité

disproportionnées de par leurs coups d'éclat et leur volonté d'être, justement,

très visibles et très dérangeants.

Mais,

Mme la Présidente, avec le projet de loi dont je propose qu'on se dote

aujourd'hui, on va pouvoir empêcher ces gens-là d'être à moins de

50 mètres du terrain de tous les endroits que j'ai nommés.

je termine en remerciant tout le personnel dont j'ai parlé pendant mon

intervention, qui, comme je l'ai dit, a porté nos trois réseaux à bout

de bras depuis un an et demi, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

ministre de la Sécurité publique. Et maintenant je vais céder la parole

à Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade :

Alors, merci. Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, pour tous ceux qui

ont des enfants à la maison, de

jeunes enfants qui sont dans des CPE, qui sont à la maison, qui sont à l'école

primaire, secondaire, on sait à quel

point le mois de septembre, c'est un mois qui est chargé, parce que c'est la

rentrée des classes, à la fin août, puis on doit retourner... les

enfants retournent à l'école, puis cette année particulièrement. Cette année

particulièrement parce qu'on vient de vivre

un an et demi difficile, difficile, évidemment, pour tout le monde, difficile

pour nos enfants. Et, dans les préoccupations que l'on a comme parents,

là, dans une rentrée scolaire, c'est de s'assurer que nos enfants soient en sécurité, c'est de s'assurer que nos enfants se

sentent bien, qu'ils aient, on l'espère, le prof ou la prof qu'ils auraient

aimé avoir, puis qu'on arrive à les encadrer pour bien partir

le début de l'année. C'est ça qui nous préoccupe d'abord et avant tout

comme parents.

dernière chose, la dernière chose dont nous avons besoin pour nos enfants, pour

ceux qui les encadrent, pour les professeurs,

pour les enseignants qui les amènent à se développer dans un contexte qui n'est

pas toujours facile, la dernière

chose dont on a besoin, c'est d'avoir des gens qui viennent autour pour les

intimider, pour essayer de leur faire passer

des messages qui sont faux, des messages qui ne sont pas scientifiques, des

gens qui tiennent des propos qui n'ont pas lieu d'être tenus auprès de

nos enfants.

C'est

ce qui s'est passé, Mme la Présidente, le 1er septembre dernier à l'école

primaire de Notre-Dame, à Saint-Roch-de-l'Achigan,

dans Lanaudière, où la SQ a dû intervenir. Elle n'a pas eu beaucoup de moyens

pour empêcher la manifestation mais elle est quand même intervenue pour dire

qu'on essaie d'appliquer un règlement municipal, pour passer à travers

ça. Mais ce n'était pas la première fois que ça se produisait au Québec. Tout à

l'heure, j'entendais la vice-première

ministre nous dire ce qui se passe depuis 10 jours, depuis 20 jours.

En fait, ça a commencé quand? Ça a commencé

au mois d'avril. Tout le monde se souviendra, ici, le Stade olympique, il y

avait des manifestants qui allaient dire aux personnes qui allaient se faire vacciner de ne pas se faire

vacciner. Avril, mai, juin, juillet, août, septembre... Ça fait six mois. On sait que ces manifestations-là ont

lieu et qu'elles dérangent profondément les personnes qui sont touchées par

ça, alors, évidemment, les personnes qui

veulent aller se faire vacciner, dans un premier temps, mais tout le personnel.

Puis honnêtement, là, c'est une gifle

en pleine face de tout le personnel qui s'est dévoué corps et âme dans la

dernière année pour maintenir notre

système de santé à bout de bras. Puis de voir qu'on a des gens qui sont en

train de manifester pour essayer de

convaincre du monde de ne pas se faire vacciner, c'est tellement inacceptable,

là, ça ne tient... on ne peut pas tolérer ça ici. Et on l'a toléré en

avril. Et, au fur et à mesure, il y a eu des manifestations qui ont eu lieu,

Mme la Présidente.

Quand on

parle de notre système de santé, puis de nos infirmières, puis de nos

pharmaciens, puis de nos préposés aux

bénéficiaires, hier, Mme la Présidente, hier, il y a une infirmière à

Sherbrooke qui s'est fait frapper au visage parce qu'elle a vacciné la femme de

quelqu'un qui ne croyait pas que c'était nécessaire qu'elle se fasse vacciner,

et l'homme l'a frappée à plusieurs

reprises au visage. C'est là qu'on est rendus, Mme la Présidente. Mais, encore

une fois, ce n'est pas il y a 10 jours, ce n'était pas il y a

20 jours, ça fait déjà six mois.

C'est sûr

que, lorsque l'on voit des manifestations comme le 9 septembre à

Louis-Riel, ça vient encore plus nous chercher, parce qu'à Louis-Riel, ce qui

s'est produit, c'est qu'il y a eu le décès d'une jeune fille et que les

complotistes en ont profité pour dire

que c'était absolument lié au fait qu'elle ait eu un vaccin. Et ça, ça a

complètement dégénéré, au point où les gens ont été manifester, il y a eu des altercations, et les

propos qui ont été tenus ont été inacceptables. Les propos, c'est quoi? C'est des gens qui vont dire :

Vous savez, il n'y en a pas, de pandémie, elle n'existe pas, la pandémie.

Arrêtez de mettre des masques, vous n'en avez pas besoin. Puis pourquoi

vous mettez des masques puisque, dans le fond, vos parents, ils vont au restaurant, ils n'ont pas besoin de masques? Tous

ces propos qui ont été tenus et répétés. Puis ils sont de retour,

puisqu'ils ont été encore manifester cette semaine à l'école Louis-Riel.

10 septembre, école secondaire Louis-Joseph-Papineau, à Saint-Michel,

encore une fois des altercations. Et les opposants, à ce moment-là, ils ont commencé à distribuer des tracts aux

élèves, ce qui n'est pas permis. Le 14 septembre, Robert-Gravel, dans le Mile End, encore des

manifestations. La situation est totalement inacceptable, et on l'a vu encore dans

Henri-Bourassa, on l'a vu encore à Louis-Riel cette semaine, plusieurs exemples.

Puis on a

attendu pour réagir, on a attendu. De notre côté, Mme la Présidente, on voulait que ça bouge. On voulait que ce genre de comportement là cesse. On voulait s'assurer que le gouvernement agisse et qu'on arrête de voir ce que l'on voit depuis le mois

d'avril se répéter dans différents lieux. Il fallait proposer quelque chose

parce qu'il n'y avait rien qui était sur la

table. Ma collègue de Saint-Laurent, qui avait réservé une motion, d'ailleurs, lundi,

a décidé d'aller de l'avant avec une

proposition de projet de loi par rapport à ça. Pourquoi c'était nécessaire?

Pour faire en sorte qu'on soit capables d'avancer et de régler ce problème sur tout le territoire québécois et

de protéger nos plus vulnérables.

Évidemment, quand je parle de nos plus vulnérables, ce sont d'abord

nos enfants, mais de protéger aussi les gens qui s'occupent de notre système

de santé, de notre système d'éducation.

C'est l'essence même de ce que l'État doit faire, c'est protéger sa population

par rapport à ce qui se passe,

surtout avant que les choses ne dégénèrent. Vous avez vu qu'il y a un parent

qui a décidé de se rendre chez quelqu'un qui avait manifesté pour lui

exprimer toute sa colère. Ça, ça doit arrêter.

Lorsque ma

collègue a présenté son projet de loi, la réaction du gouvernement, ça a été de dire :

Bien, la police est là. Je vais

reprendre les propos du député de Borduas quand il disait : M. le

Président, à la question de la députée de Saint-Laurent, vous allez nous permettre d'analyser toutes les

options pour faire cesser ce genre de comportement. On attend. On regarde toutes les options. On attend. Toutes les options sont sur la table,

présentement. Mais ça, c'est encore... on ne sentait pas la volonté

réelle du gouvernement d'agir suffisamment rapidement.

Hier, Mme la

Présidente, nous avons présenté une motion, et je pense que ce serait pertinent

de la relire ici, en cette Chambre, pour que les gens comprennent

l'esprit de ce que l'on voulait faire dès le départ, qui se traduit aujourd'hui

par ce qui est présenté. Le gouvernement a

voté contre la motion, je ne sais pas pourquoi, mais je vais quand même la

relire, parce que ça témoigne du fait

qu'on a besoin de dire : Assez, c'est assez. Laissez la population

tranquille, laissez nos enfants tranquilles.

C'est ça qu'on a besoin de dire à toutes les personnes qui sont des

antivaccins. On ne peut pas continuer comme ça. La motion qu'on a

présentée se lisait comme suit :

«Que

l'Assemblée nationale dénonce les manifestations "anti-vaccin" et "anti-mesures

sanitaires" qui ont eu lieu dans

les dernières semaines devant des centres de vaccination et des hôpitaux,

compromettant ainsi l'accès aux soins, ainsi que devant des écoles

primaires et secondaires et qu'une nouvelle manifestation [était déjà alors]

annoncée;

«Qu'elle

exige du gouvernement caquiste qu'il dépose d'ici le 24 septembre 2021, un

projet de loi interdisant toute "manifestation

anti-vaccin" [et] "anti-mesures sanitaires" à moins de

50 mètres de tout établissement de soins de santé, de toutes

cliniques de dépistage et de vaccination, ainsi que de toutes les écoles

primaires et secondaires[...];

«Qu'enfin,

elle exige du gouvernement de déposer au tribunal une demande d'injonction dès

qu'une manifestation est annoncée

publiquement afin d'empêcher ces rassemblements devant les écoles, les hôpitaux,

les CHSLD, les cliniques de dépistage [...] les centres de vaccination.»

Ça, c'est une

motion qui a été déposée hier. Le gouvernement a voté contre cette motion.

J'essaie de comprendre, Mme la Présidente. Je n'ai pas totalement

compris pourquoi le gouvernement a voté contre cette motion. Mais l'idée, là-dedans... Quand même, on peut se réjouir du

fait que le gouvernement a pris acte, cette semaine, de l'urgence de la

situation, a pris acte parce qu'il y

a eu des motions, parce qu'on a déposé un projet de loi qui expliquait, dans le

fond, qu'on ne pouvait plus continuer à tolérer ça. Mois d'avril, mois de mai, mois de juin,

mois de juillet. À un moment donné, là, assez, c'est assez. On parle de

nos enfants, à la fin. Il faut que ça cesse, et c'est le message que l'on a

envoyé.

la Présidente, nous vivons dans une société démocratique. Nous vivons dans une

société où chacun a droit de penser,

n'en déplaise parfois à certaines personnes, mais de penser ce qu'il veut, d'agir comme bon lui semble. Ça fait

partie de nos droits démocratiques. Cela dit, Mme la Présidente, dans un contexte comme celui-là, on ne veut pas

empêcher des gens de manifester, on

veut empêcher des gens d'intimider les gens. On veut empêcher des personnes de

venir intimider des gens qui ou bien

sont plus jeunes et plus vulnérables ou bien des gens qui se sont donnés

pendant les 18 derniers mois pour faire en sorte que notre système

fonctionne.

Vous

avez vu à quel point le système est en

train de couler de toutes parts. Vous

avez vu à quel point on a des urgences qui

ferment à droite et à gauche. Vous avez vu à quel point les gens sont au bout

du rouleau. On a des infirmières qui décident de ne plus travailler tellement elles n'en peuvent plus. Vous l'avez, ça, Mme la Présidente. Je sais que vous l'avez vu aussi en Outaouais. Mais ça, notre responsabilité,

c'est de protéger notre monde. La première responsabilité de l'État, c'est d'assurer la sécurité de nos jeunes, c'est d'assurer

la sécurité des personnes qui sont dans notre système d'éducation, qui sont dans notre système de santé.

Alors,

lorsque je regarde le projet de loi qui a été déposé, Mme la Présidente... C'est sûr

que nous avons demandé à ce qu'il y

ait ce projet de loi là. Le gouvernement a répondu présent. Ce que j'aimerais, ce que je

souhaite, c'est qu'on n'ait pas toujours

besoin d'attendre aussi longtemps avant de poser des gestes essentiels. Ce que

j'aimerais, c'est qu'avant qu'il y ait des débordements ou au moment où il y a

des débordements, ces questions-là puissent être posées au sein du gouvernement puis qu'il puisse agir rapidement. Ce que je souhaite, c'est qu'on n'ait pas à

passer à travers tout le mois de septembre puis tous ces problèmes-là

pour finalement agir.

quand j'entendais le député de Borduas nous dire : La police est là pour faire son

travail, la police est là pour faire

son travail, la police est toujours là pour faire son travail, mais on doit aller

plus loin, d'où la nécessité d'aller de l'avant avec un projet comme

celui-là.

Vous allez me

permettre, Mme la Présidente, de particulièrement remercier toutes les

personnes qui travaillent dans nos écoles aujourd'hui, qui encadrent nos enfants. Je sais à quel point ce travail-là, il

n'est pas facile. J'ai moi-même

deux enfants au secondaire, une enfant au

primaire. Il y a des moments qui ne sont pas faciles, des professeurs qui ne sont pas... qui doivent être remplacés, des gens aux

services de garde qui essaient de bien les encadrer, des directions d'école qui

trouvent ça difficile, mais on leur doit une fière chandelle, et je veux

vraiment les remercier.

veux remercier les gens qui travaillent, aujourd'hui, dans nos CPE, dans nos

garderies, dans nos services de garde familiaux,

parce que, grâce à ces personnes-là, nos enfants qui y ont accès, bien, ils

sont en sécurité, puis ça permet à des gens,

dont la vice-première ministre, de venir ici, dans le salon bleu, puis de faire

ce qu'elle aime faire, parce que je suppose qu'elle aime ce qu'elle fait. Mais ça, on doit s'assurer, aussi, qu'il y

en ait davantage, de personnes qui puissent faire ce qu'elles aimeraient faire, hein, parce que, les

services de garde, on a encore d'autres enjeux par rapport à ça. Mais

j'aimerais remercier celles qui se dévouent corps et âme et ceux qui se

dévouent corps et âme.

J'aimerais

également remercier chaleureusement toutes les personnes du milieu de la santé.

Les moments qu'on vit sont

difficiles, puis à combien de reprises on a lu que c'était une crise qui était

sans précédent, qu'on n'a jamais vu ça, que les gens sont au bout du rouleau.

Ce message-là, là, qui passe, et qui passe, et qui repasse, il va finir par

être entendu, mais, en attendant, il nous faut à tout le moins,

minimalement, présenter un projet de loi qui fasse en sorte qu'on soit capable d'assurer leur sécurité, qu'on soit capable

d'assurer leur encadrement, et qu'ils puissent faire le travail qu'ils ont à

faire. C'est déjà assez compliqué,

Mme la Présidente, là, assurons-nous, minimalement, d'éviter qu'on ait des

gens, des antivaccins, des

complotistes, souvent, qui alimentent une situation qui est déjà rendue

fragile. Les gens sont à bout de nerfs, nous n'avons pas besoin de ça.

Alors,

merci à tous ceux qui nous accompagnent dans tout ça. Et, pour la suite des

choses, on va débattre de ce projet de loi, mais, nous, ce que l'on souhaite,

comme formation politique, c'est que le plus rapidement possible on puisse

avoir des outils en main pour faire en sorte

que notre société soit bien protégée, puis que les gens puissent faire ce

qu'ils peuvent faire, ce qu'ils

veulent faire, qu'ils puissent accomplir leur travail, puis que nos enfants,

ils soient en sécurité, puis qu'on les laisse tranquilles. Merci, Mme la

Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la cheffe de

l'opposition officielle.

Maintenant,

avant de céder la parole au prochain intervenant, j'ai besoin d'un consentement

de votre part, puisqu'au début de ce

débat je vous ai mentionné que les députés indépendants disposaient d'un temps

de parole de 3 minutes 45 secondes, pour un maximum d'une minute par député

indépendant. Toutefois, Mme la députée d'Iberville nous demande de pouvoir disposer du temps

de parole de 3 min 45 s. Et, pour lui permettre de disposer du temps

de parole de tous les députés indépendants, j'ai besoin de votre consentement. Y

a-t-il consentement? Consentement. C'est très bien.

Alors,

je cède maintenant la parole à M. le

député de Laurier-Dorion, tout en vous indiquant que votre formation politique dispose d'un temps de parole de

6 min 15 s.

M. Fontecilla : Merci,

Mme la Présidente. Nous voilà ici

réunis pour traiter d'un sujet fort important, fondamental, même, puisque

ça concerne tout autant une question de protection du public, là, contre la

COVID-19, une question d'urgence sanitaire, qu'une question de droit, de protection

des droits fondamentaux.

Oui, nous avons tous et toutes été témoins d'une

série d'actes regrettables s'étant produits aux abords des écoles primaires, secondaires du Québec,

des établissements de santé, où des personnes ont é