Institutions — 25 January 1996 (35th Legislature, 1st Session)

CI 1996-01-25

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34e législature, 2e session (19 mars 1992 - 10 mars 1994)

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33e législature, 1re session (16 décembre 1985 - 8 mars 1988)

32e législature, 5e session (16 octobre 1984 - 10 octobre 1985)

32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

31e législature, 6e session (5 novembre 1980 - 12 mars 1981)

31e législature, 5e session (24 octobre 1980 - 24 octobre 1980)

31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

30e législature, 4e session (16 mars 1976 - 18 octobre 1976)

30e législature, 3e session (18 mars 1975 - 19 décembre 1975)

30e législature, 2e session (14 mars 1974 - 28 décembre 1974)

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29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

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16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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14e législature, 3e session (21 janvier 1919 - 17 mars 1919)

14e législature, 2e session (4 décembre 1917 - 9 février 1918)

14e législature, 1re session (7 novembre 1916 - 22 décembre 1916)

13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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35 e législature, 1 re session

(29 novembre 1994 au 13 mars 1996)

Le jeudi 25 janvier 1996 - Vol. 34 N° 63

Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Sûreté du Québec

Vérification des engagements financiers de la Sûreté du Québec

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Table des matières

Organisation des travaux

Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Sûreté du Québec

Exposé du directeur de la Sûreté du Québec

M. Serge Barbeau

M. Jean-Pierre Charbonneau

M. Roger Lefebvre

Discussion générale

Opération Carcajou

Budget de la Sûreté du Québec

Règles d'éthique applicables aux méthodes d'enquête

Relations avec les communautés autochtones

Saisie de marijuana à Kanesatake

Relations avec les communautés autochtones (suite)

Bingos en territoires autochtones

Utilisation des biens saisis provenant d'activités illégales

Relations avec les communautés autochtones (suite)

Programme de lutte aux drogues dans les écoles

Jumelage de policiers lors de patrouilles

Vérification des engagements financiers de la Sûreté du Québec

Remarques préliminaires

M. Serge Ménard

M. Roger Lefebvre

M. Jean-Pierre Charbonneau

Plan d'action du ministère de la Sécurité publique concernant les inondations dans le comté de Châteauguay

Engagements financiers

Janvier et février 1994

Mars

Avril

Décembre

Politique générale à l'égard des fournisseurs

Janvier 1995

Mars

Août

Novembre

Vérification de l'ensemble des engagements financier

Discussion générale

Budget de la Sûreté du Québec (suite)

Redéploiement de l'effectif et des points de services

Utilisation des biens saisis provenant d'activités illégales (suite)

Questions d'éthique lors d'enquêtes pouvant impliquer des membres du gouvernement

Nature des services dans les régions éloignées

Personnel affecté à la criminalité à incidence fiscale

Somme versée par les municipalités pour les services policiers

Expérience d'aide internationale en matière de formation

Jumelage de policiers lors de patrouilles (suite)

Autres intervenants

M. Sylvain Simard, président

M. Claude Pinard, président suppléant

M. David Payne

Mme Marie Malavoy

M. François Beaulne

M. Jean-Marc Fournier

Mme Diane Barbeau

M. Christos Sirros

M. Guy Lelièvre

M. Geoffrey Kelley

M. Thomas J. Mulcair

Journal des débats

(Dix heures dix minutes)

Le Président (M. Simard): J'inviterais les membres de la commission à prendre place, s'il vous plaît! Alors, je déclare notre séance ouverte et je rappelle le mandat de la commission. L'objet de cet

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 1996-01-25
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 35 1 journal debats CI 960125.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	81e1e48476740b2540836fd04dcb75c7c0cbe5a0

Source file is stored in the law ingest library (html).