Bill 227 — Loi concernant Exceldor Coopérative Avicole (39th Legislature, 1st Session)

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Projet de loi n° 227, Loi concernant Exceldor Coopérative Avicole - Assemblée nationale du Québec

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34e législature, 2e session (19 mars 1992 - 10 mars 1994)

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32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

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31e législature, 5e session (24 octobre 1980 - 24 octobre 1980)

31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

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30e législature, 3e session (18 mars 1975 - 19 décembre 1975)

30e législature, 2e session (14 mars 1974 - 28 décembre 1974)

30e législature, 1re session (22 novembre 1973 - 22 décembre 1973)

29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 227, Loi concernant Exceldor Coopérative Avicole

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Parrain

Lehouillier, Gilles ,

Député de Lévis

Type

D'intérêt privé

Ce projet de loi :

a été présenté à la

39 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 227 Loi concernant Exceldor Coopérative Avicole. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé

(PDF,

44 Ko)

Loi concernant Exceldor Coopérative Avicole

(PDF,

56 Ko)

Séance du

1 juin 2010

Étude détaillée en commission

Commission des finances publiques

Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée des projets de loi d'intérêt privé suivants: n° 222 - Loi concernant Club Lac Brûlé Inc., n° 221 - Loi concernant la cession de la totalité des biens ou de l'entreprise de Promutuel Capital, société de fiducie inc. et n° 227 - Loi concernant Exceldor Coopérative Avicole

Amendements adoptés

(PDF,

22 Ko)

Séance du

9 juin 2010

Dépôt du rapport en commission

Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 9 juin 2010, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 227, Loi concernant Exceldor Coopérative avicole. Le rapport contient des amendements au projet de loi.

(PDF,

322 Ko)

Séance du

10 juin 2010

(Amendements)

Adoption du principe

Séance du

10 juin 2010

Adoption

Séance du

10 juin 2010

Sanction

Loi concernant Exceldor Coopérative Avicole

Date de la sanction : 11 juin 2010

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2010,

chapitre 52

Mode d'entrée en vigueur

date de la sanction : 2010-06

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 227
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 227 39 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	8221df57b07b9b45a588b46532473ec92497359a

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