Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

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37 th Legislature, 2 nd Session

(March 14, 2006 au February 21, 2007)

Monday, June 12, 2006 - Vol. 39 N° 42

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Table des matières

Affaires courantes

Dépôt de documents

Rapport annuel de La Financière agricole

Rapport annuel de la Société immobilière du Québec

Rapport de vérification des états financiers du Vérificateur général

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 22 ? Loi modifiant la Loi

électorale pour favoriser l'exercice du droit de vote

Consultations particulières sur le projet de loi n° 24 ? Loi modifiant la

Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

et la

Loi sur le ministère du Revenu, et étude détaillée

Questions et réponses orales

Recours à une loi spéciale fixant les conditions

de travail des médecins spécialistes

Mme Louise Harel

M. Philippe Couillard

M. Jean-Pierre Charbonneau

M. Philippe Couillard

M. Jean-Pierre Charbonneau

M. Philippe Couillard

M. Jean-Pierre Charbonneau

M. Philippe Couillard

Actionnaires de Mont-Orford inc.

Mme Louise Harel

M. Claude Béchard

Mme Louise Harel

M. Claude Béchard

Mme Louise Harel

M. Claude Béchard

Mise en réserve foncière de terrains adjacents

au parc national du Mont-Orford

M. Stéphane Bergeron

M. Claude Béchard

M. Stéphane Bergeron

M. Claude Béchard

M. Stéphane Bergeron

M. Claude Béchard

M. Stéphane Bergeron

M. Claude Béchard

Services préhospitaliers d'urgence en région

M. Mario Dumont

M. Philippe Couillard

M. Mario Dumont

M. Philippe Couillard

M. Mario Dumont

M. Philippe Couillard

M. Jean-Pierre Charbonneau

M. Philippe Couillard

M. Jean-Pierre Charbonneau

M. Philippe Couillard

Motifs de la suspension des règles de l'Assemblée

Mme Diane Lemieux

M. Jacques P. Dupuis

Mme Diane Lemieux

M. Claude Béchard

Urgence des projets de loi soustraits à l'application des règles de l'Assemblée

Mme Diane Lemieux

M. Philippe Couillard

Mme Diane Lemieux

M. Claude Béchard

Motifs du recours à la suspension des règles de l'Assemblée

Mme Diane Lemieux

M. Claude Béchard

Privatisation des hippodromes

M. François Legault

M. Michel Audet

Document déposé

M. François Legault

M. Michel Audet

Motions sans préavis

Proposer la suspension de certaines règles de l'Assemblée afin de permettre la

présentation et l'adoption du projet de loi n° 37 ? Loi concernant la prestation

des services de santé par les médecins spécialistes, et l'adoption des projets de

loi n° 31 ? Loi modifiant la Loi concernant la Société nationale du cheval de

course, n° 9 ? Loi modifiant la

Loi sur les v? hicules hors route, et n° 23 ? Loi

permettant d'assurerl'agrandissement du parc national du Mont-Orford, la

préservation de la biodiversité de territoires limitrophes et le maintien des

activités récréotouristiques

Débat sur la recevabilité

Mme Diane Lemieux

M. Stéphane Bédard

M. Jacques P. Dupuis

Mme Diane Lemieux

Décision de la présidence

Débat sur la motion

M. Philippe Couillard

Mme Louise Harel

M. Marc Picard

M. Michel Audet

M. Serge Deslières

Mme Sylvie Roy

Mme Julie Boulet

M. Stéphane Bergeron

M. Claude Béchard

Mise aux voix

Affaires du jour

Dépôt du rapport de la commission qui a fait l'étude détaillée du projet de loi n° 23 ? Loi

permettant d'assurer l'agrandissement du parc national du Mont-Orford, la préservation

de la biodiversité de territoires limitrophes et le maintien des activités récréotouristiques

Dépôt du rapport de la commission qui a fait l'étude détaillée du projet

de loi n° 9 ? Loi modifiant la

Loi sur les véhicules hors route

Projet de loi n° 37 ? Loi concernant la prestation des services

de santé par les médecins spécialistes

Présentation

M. Philippe Couillard

Mise aux voix

Adoption du principe

M. Philippe Couillard

M. Jean-Pierre Charbonneau

Mme Sylvie Roy

M. Philippe Couillard (réplique)

Mise aux voix

Renvoi à la commission plénière

Projet de loi n° 31 ? Loi modifiant la Loi concernant la Société

nationale du cheval de course

Adoption du principe

M. Michel Audet

M. François Legault

M. Sylvain Légaré

M. Michel Audet (réplique)

Document déposé

Mise aux voix

Renvoi à la commission plénière

2))Projet de loi n° 37 ? Loi concernant la prestation des services de

santé par les médecins spécialistes (suite)

Commission plénière

Étude détaillée

Mise aux voix du rapport de la commission

Projet de loi n° 31 ? Loi modifiant la Loi concernant la Société

nationale du cheval de course (suite)

Commission plénière

Remarques préliminaires

M. Michel Audet

M. François Legault

Étude détaillée

Mise aux voix du rapport de la commission

Projet de loi n° 9 ? Loi modifiant la

Loi sur les véhicules hors route

Prise en considération du rapport de la commission qui en

a fait l'étude détaillée et des amendements de la ministre

Mme Julie Boulet

M. Guy Lelièvre

M. Claude Pinard

M. Luc Thériault

M. Janvier Grondin

Mme Julie Boulet

Mise aux voix des amendements

Mise aux voix des articles amendés et des articles

non adoptés par la commission

Mise aux voix du

titre et des intitulés

Mise aux voix du rapport amendé

Projet de loi n° 23 ? Loi permettant d'assurer l'agrandissement du parc

national du Mont-Orford, la préservation de la

biodiversité de territoires limitrophes et le

maintien des activités récréotouristiques

Prise en considération du rapport de la commission qui en

a fait l'étude détaillée et des amendements du ministre

M. Claude Béchard

M. Stéphane Bergeron

M. Claude Boucher

M. Janvier Grondin

M. Claude Béchard

Mise aux voix des amendements

Mise aux voix des articles amendés et des articles

non adoptés par la commission

Mise aux voix du

titre et des intitulés

Mise aux voix du rapport amendé

Projet de loi n° 37 ? Loi concernant la prestation des services

de santé par les médecins spécialistes (suite)

Adoption

M. Philippe Couillard

M. Jean-Pierre Charbonneau

Mme Sylvie Roy

M. Philippe Couillard (réplique)

Mise aux voix

Projet de loi n° 31 ? Loi modifiant la Loi concernant la Société

nationale du cheval de course (suite)

Adoption

M. Michel Audet

M. François Legault

M. Sylvain Légaré

M. Michel Audet (réplique)

Mise aux voix

Projet de loi n° 9 ? Loi modifiant la

Loi sur les véhicules hors route (suite)

Adoption

Mme Julie Boulet

M. Serge Deslières

M. Janvier Grondin

Mme Julie Boulet (réplique)

Mise aux voix

Projet de loi n° 23 ? Loi permettant d'assurer l'agrandissement du

parc national du Mont-Orford, la préservation

de la biodiversité de territoires limitrophes et

le maintien des activités récréotouristiques (suite)

Adoption

M. Claude Béchard

M. Luc Thériault

M. Stéphan Tremblay

M. Claude Pinard

Mme Denise Beaudoin

Mme Elsie Lefebvre

M. Claude Boucher

Mme Danielle Doyer

Mme Rita Dionne-Marsolais

Mme Solange Charest

Mme Noëlla Champagne

Mme Diane Lemieux

M. Stéphane Bédard

M. Alexandre Bourdeau

M. Daniel Turp

M. Stéphane Bergeron

M. Mario Dumont

Mme Louise Harel

M. Claude Béchard (réplique)

Mise aux voix

Ajournement

Journal des débats

(Dix heures neuf minutes)

Le Président: Alors, bonne journée, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

Dépôt de documents. M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Rapport annuel de

La Financière agricole

M. Vallières: Oui. Alors, M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2005-2006 de La Financière agricole du Québec.

Le Président: Ce document est déposé. Mme la ministre des Affaires municipales et des Régions.

Rapport annuel de la Société

immobilière du Québec

Mme Normandeau: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2005 de la Société immobilière du Québec.

Rapport de vérification des états

financiers du Vérificateur général

Le Président: Ce document est déposé. Pour ma part, je dépose le rapport des vérificateurs qui ont procédé à la vérification des états financiers du Vérificateur général du Québec pour l'exercice tenu le 31 mars 2006, conformément aux dispositions de l'article 70 de la

Loi sur le vérificateur général.

Dépôt de rapports de commissions

Dépôt de rapports de commissions. M. le président de la Commission des institutions et député de Richelieu.

Étude détaillée du projet de loi n

M. Simard: Bonjour, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des institutions qui a siégé le 9 juin 2006 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n

22, Loi modifiant la Loi électorale pour favoriser l'exercice du droit de vote. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

(10 h 10)

Le Président: Alors, ce rapport est déposé. Mme la présidente de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation et députée de La Pinière.

Consultations particulières sur le

projet de loi n

24, et étude détaillée

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président. M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation qui a siégé les 26 mai et 9 juin 2006 afin de tenir des auditions publiques dans le cadre des consultations particulières, et de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n

24, Loi modifiant la

Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et la

Loi sur le ministère du Revenu. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président: Alors, ce rapport est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions. Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège ou sur un fait personnel.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et réponses orales. Et je cède... En question principale, Mme la chef de l'opposition officielle.

Recours à une loi spéciale fixant

les conditions de travail

des médecins spécialistes

Mme Louise Harel

Mme Harel: Alors, M. le Président, à notre dernière séance vendredi, le ministre de la Santé répétait

je le cite

être dans la direction d'une entente négociée avec la Fédération des médecins spécialistes

. Il ajoutait, M. le Président, et je le cite encore:

On négocie très activement [...] les discussions progressent bien avec les spécialistes.

C'était vendredi dernier; nous sommes lundi. Comment dorénavant croire le ministre, M. le Président, alors qu'on nous annonce un bâillon deux jours plus tard?

Le premier ministre peut-il confirmer qu'il est de l'intention de son gouvernement de recourir à une loi spéciale pour imposer, aujourd'hui même, des conditions salariales aux médecins spécialistes qui n'ont utilisé aucun moyen de pression illégal ou de nature, M. le Président, à menacer la santé publique?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: M. le Président, ce que j'ai dit vendredi continue de s'appliquer. Nous avons mis une offre intéressante sur la table, une main tendue à la Fédération des médecins spécialistes du Québec de façon à en venir à une entente négociée qui est la meilleure solution pour les deux parties et pour la population du Québec, M. le Président. Alors, cette proposition comporte des dispositions relatives à la lettre sur la parité signée par le gouvernement précédent avant l'élection d'avril 2003, également des dispositions sur les nouveaux services inclus dans l'entente.

Il s'agit là d'une offre qui est faite dans un climat de construction d'un climat favorable dans le système de santé, au cours des prochaines années. Mais, compte tenu de l'état des finances publiques, des responsabilités autres à l'intérieur et à l'extérieur du système de santé, le gouvernement doit respecter ces contraintes.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Jean-Pierre Charbonneau

M. Charbonneau: M. le Président, est-ce qu'aller dans la direction d'une entente négociée ça veut dire de dire aux médecins, pour les amener à la table de discussion: Écoutez, on est prêts maintenant, contrairement à il y a quelques jours, de nommer un médiateur maintenant, mais il ne pourra pas faire de rapport avant septembre 2008? Comment vous pensez, là, que les médecins ont réagi? Et comment vous pensiez vraiment faire croire à l'Assemblée nationale et à la population qu'on se dirigeait vers une entente négociée, alors que vous étiez prêts à nommer un médiateur mais pour un rapport de médiation dans deux ans?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: Ce serait bien sûr intéressant, M. le Président, de demander comment le Parti québécois comptait financer la lettre d'entente qu'ils ont signée juste avant l'élection d'avril 2003, mais ceci est un autre débat.

Ce que je répète, c'est que nous proposons effectivement de déplacer cette question de la médiation et de la parité dans un contexte qui permet de l'étudier de façon isolée, beaucoup plus propice à une solution concrète pour les deux parties. Et je rappelle, M. le Président, que la proposition qui est sur la table apporte, pour la population qui nous écoute, des nouveaux services, des nouveaux services dans tous les secteurs des soins médicaux spécialisés et également le financement des nouveaux médecins qui gradueront des facultés de médecine au cours des prochaines années.

Il y a là de quoi rassurer la population, M. le Président, sur l'équilibre essentiel à maintenir entre la rémunération et les services offerts à la population.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Jean-Pierre Charbonneau

M. Charbonneau: Le premier ministre n'a pas répondu à la chef parlementaire de l'opposition officielle. Est-ce qu'il pourrait donner la réponse? Est-ce que son gouvernement s'apprête à adopter et à déposer une loi spéciale? Les médecins spécialistes se réunissent demain. Mercredi, les médecins omnipraticiens se prononcent sur les propositions gouvernementales. Est-ce que vous entendez déposer une loi spéciale aujourd'hui? Qu'est-ce que vous avez discuté au Conseil des ministres réuni à 8 heures, lundi matin?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: De nombreux sujets ont été discutés au Conseil des ministres, ce matin, bien sûr. Mais je répète encore une fois le cadre devant lequel nous nous trouvons. Nous sommes dans une situation où nous présentons aux médecins spécialistes une offre qui représente

et retenons bien ce chiffre, M. le Président

plus d'un demi-milliard de dollars de fonds, de fonds financiers, de fonds publics neufs, 30 % d'augmentation de la masse salariale des médecins, compte tenu de l'augmentation du nombre des médecins importante au cours des prochaines années. Il s'agit d'une offre qui bien sûr, de toute évidence, nous place aux limites de la capacité financière de l'État. Nous demandons aux médecins spécialistes de saisir la main qui leur est tendue, de faire une entente sur cette base-là et de déplacer dans le temps la discussion sur la parité, dans un contexte où elle a encore une fois beaucoup plus de chance d'arriver à une solution concrète et satisfaisante pour les deux parties.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Jean-Pierre Charbonneau

M. Charbonneau: Si vous êtes prêt à nommer un médiateur... à accepter un médiateur, pourquoi ne pas entreprendre la médiation maintenant, puisque vous avez signé une lettre d'entente, il y a déjà quelques années, qui visait justement à faire en sorte que ces discussions-là se fassent dans un contexte correct? Alors, le contexte correct a eu lieu, pourquoi, maintenant, s'il n'y a pas d'entente, le gouvernement ne nomme pas un médiateur? Et pourquoi, à ce moment-ci, vous n'acceptez pas de faire en sorte que la négociation se poursuive? Qu'est-ce qui presse?

Est-ce que c'est uniquement l'agenda politique et électoral du gouvernement qui veut avoir tout ça derrière lui, là, en quittant la session parlementaire?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: M. le Président, je demanderais au député de Borduas d'être prudent dans son allusion à l'échéance électorale, compte tenu du moment et du contexte où ils ont signé cette lettre d'entente avec la Fédération des médecins spécialistes du Québec. On était quelques semaines avant l'élection. Pourquoi l'a-t-on fait, alors que de toute évidence il n'y avait pas l'argent pour remplir ces engagements-là?

Mais, pour revenir à la question centrale que pose le député de Borduas, le médiateur actuellement, de toute façon, son rapport ne lie aucune des parties. Il n'y a aucune chance, compte tenu des finances publiques, qu'on puisse donner suite de façon concrète à cette médiation en 2006 ou en 2007. L'année 2008 nous permet de dégager les autres éléments, de clarifier la question des finances publiques, compte tenu de l'évolution de la fédération canadienne en particulier, et d'aborder cette question de façon beaucoup plus constructive et isolée encore une fois par rapport à tous les autres enjeux des finances publiques qui sont là actuellement.

Le Président: En question principale, Mme la chef de l'opposition officielle.

Actionnaires de Mont-Orford inc.

Mme Louise Harel

Mme Harel: Alors, M. le Président, dans le journal Le Devoir , aujourd'hui, l'écologiste québécois de renommée internationale, M. Pierre Dansereau, est cinglant à l'égard du projet de privatisation d'une

partie du parc national du Mont-Orford, je le cite:

Je suis opposé à cette privatisation

, a-t-il dit. Pour être légitime, a-t-il ajouté, tout projet de développement sur le sort du parc national devrait

être au moins conforme à la Loi des parcs

et ne devrait pas résulter, comme dans le cas d'Orford, des pressions ou des besoins d'un promoteur privé.

M. le Président, le Globe and Mail nous apprenait, vendredi, que, dès avril 2003, M. Paul Gobeil, ancien ministre libéral, qui a d'ailleurs présidé la campagne de financement du premier ministre lorsqu'il est devenu chef du Parti libéral, a accru son nombre d'actions dans Mont-Orford inc. de 10 % à 77 %, et le journal Le Devoir ajoute qu'il en détiendrait actuellement 90 % dans une compagnie à numéro.

Alors, est-ce que le premier ministre est aveugle au point de nier qu'il y a de toute évidence apparence de conflit d'intérêts et qu'il doit déclencher une enquête dans ce dossier?

Le Président: M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Oui. M. le Président, je suis extrêmement déçu que la chef de l'opposition reprenne le même genre de propos tenus par la leader de l'opposition officielle et tenus par le député de Verchères, jouissant de l'immunité parlementaire en cette Chambre mais que ni l'un ni l'autre n'ont jamais eu le courage d'aller répéter à l'extérieur de cette Chambre. C'est pour le moins décevant d'entendre ces paroles de la part de la chef de l'opposition officielle.

Et, deuxièmement, je vous dirais, M. le Président, le dossier dont on parle, le dossier d'Orford, si nous adoptions la même démarche qui avait été adoptée par le gouvernement précédent, c'est-à-dire d'échanger des terrains, de s'asseoir uniquement avec un seul promoteur, derrière des portes closes, pour lui dire: Bien, achète tel terrain, moi, je vais te le rééchanger, dans votre cas... en plus, avec un bail de 12 à 20 millions qu'il nous coûtera aujourd'hui de résilier, dans votre cas il y aurait évidemment apparence de conflit d'intérêts. Mais, nous...

(10 h 20)

Le Président: S'il vous plaît, adressez-vous à la présidence.

M. Béchard: ...M. le Président, la raison pour laquelle il n'y a aucune apparence ni de près ni de loin, c'est que non seulement on va en appel d'offres public et ouvert, mais en plus c'est la région qui va décider du projet qui sera finalement autorisé et qui va aller de l'avant. Alors, on fait le ménage dans leurs affaires, on enlève tous les soupçons qu'ils peuvent avoir et on amène une solution durable pour la région de Magog-Orford.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Louise Harel

Mme Harel: M. le Président, j'ai cité l'écologiste de réputation internationale Pierre Dansereau et je citerai maintenant M. Claude Ryan. M. Ryan publiait à

titre posthume un texte pour le grand public et, dans ce texte, il disait ceci:

Le gouvernement [...] doit d'abord donner l'exemple des vertus [...] d'intégrité et d'engagement désintéressé au service du bien commun...

Il écrivait aussi:

Des élus [...] enclins au favoritisme peuvent réussir à s'agripper au pouvoir pendant un certain temps. Mais ils sèment chez leurs concitoyens le doute et le mépris à [leur] endroit...

M. le Président, je repose la question

elle s'adresse au premier ministre: Est-ce qu'il est aveugle au point de nier qu'il y a, dans le dossier du Mont-Orford inc., dont 90 % des actions seraient détenues par l'ancien ministre libéral Paul Gobeil, de toute évidence apparence de conflit d'intérêts et qu'il doit mener une enquête dans ce dossier?

Le Président: M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Oui. M. le Président, là, à l'évidence, les gens d'en face ont de la difficulté à comprendre le sens d'un appel d'offres public transparent et ouvert. Et, s'il y a quelqu'un, s'il y a des gens qui devraient lire M. Ryan, c'est bien les gens d'en face, dont le député de Richelieu, dans le temps d'Oxygène 9. Là, ils devraient lire M. Ryan et voir c'est quoi, la définition d'

intégrité

, M. le Président, parce que, dans le projet qu'on a, dans le projet qu'on a, la région va avoir à travailler pour nous proposer le meilleur projet récréotouristique. Même ce matin, la Chambre de commerce de Magog invite aussi Tourisme Cantons-de-l'Est à se joindre au groupe. Et en plus, en réponse à M. Nicolet, samedi, qui disait: On veut choisir, on veut qu'il y ait des lendemains à ce comité-là, oui, il va y avoir des lendemains, c'est la région qui va décider du projet qui va aller de l'avant.

Alors, M. le Président, je pense que, de façon très claire, puisque les gens d'en face n'ont aucun courage de répéter à l'extérieur ce qu'ils disent en cette Chambre, ça prouve tout le sérieux de leur démarche qui est uniquement une tentative de beurrage, et je pense que c'est à la hauteur de l'opposition officielle. Mais, nous, on fait les choses de façon correcte, par appel d'offres public, et c'est la région qui va décider.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Louise Harel

Mme Harel: M. le Président, on ne peut pas enterrer sur une logorrhée de paroles une réalité mise en public, démontrée par les médias, tels le Globe and Mail et le journal Le Devoir .

Et je repose ma question au premier ministre. M. le Président, le gouvernement s'apprête à rendre légal ce qui est actuellement illégal et à acheter de Mont-Orford inc., propriété à 90 % dans une compagnie à numéro, par un ancien ministre libéral qui a été responsable de la campagne de financement du premier ministre quand il est devenu chef du Parti libéral... Alors, la question se pose, elle est légitime: Est-ce qu'il va y avoir enquête dans ce dossier?

Le Président: M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Claude Béchard

M. Béchard: M. le Président, là où il devrait y avoir une enquête, là, c'est sur le bail qui a été signé en 2000, qui a été signé par une Mme Blais de la FAPAQ, c'est sur le fait que, le 21 mars 2003, MM. Comtois et Langlois d'Intermont inc. ont rencontré Mme Blais et M. Chevrette, à Québec, qui n'était plus ministre à l'époque. S'il devait y avoir une enquête, c'est là-dessus.

Parce que, pour le reste, tant que vous n'aurez pas le courage d'aller répéter à l'extérieur ce que vous dites ici, dans cette Chambre, ça prouve tout le sérieux de votre démarche, ça prouve tout le fait qu'ils n'ont aucune preuve, ils tentent de faire un échafaudage de faits qui ne sont pas véridiques. Et, M. le Président, je pense que ça, là, c'est loin d'être acceptable ici. Qu'est-ce qu'ils ne comprennent pas dans les mots

appel d'offres public ouvert et transparent

et encore plus

choix de projet fait par la région

? On est à des années-lumière des deals que vous tentiez de faire dans ce dossier-là.

Le Président: En question principale, M. le député de Verchères.

Mise en réserve foncière de terrains adjacents

au parc national du Mont-Orford

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, dans son projet d'agrandissement du mont Orford, du parc du Mont-Orford dis-je, le ministre a mis sous réserve foncière un certain nombre de terrains situés au nord du parc, dont certains, on l'a vu, ont une valeur écologique pour le moins douteuse. D'ailleurs, une

partie de ces terrains font toujours l'objet d'une exploitation forestière intensive de la part de la compagnie Greif, tel que nous l'a d'ailleurs confirmé le ministre, il y a de cela quelques jours. Or, certains terrains appartenant à la compagnie Mont-Orford inc., situés plus au sud de l'actuel parc, ont une valeur écologique exceptionnelle, comme le reconnaît d'ailleurs le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. Pour une raison inconnue, ces terrains n'ont pas été mis sous réserve foncière.

Pourquoi le ministre n'a-t-il pas mis sous réserve foncière ces terrains qui sont la propriété de Mont-Orford inc., dont Paul Gobeil, je le rappelle, l'ancien bailleur de fonds du premier ministre, est le principal actionnaire?

Le Président: M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Oui. M. le Président, on a eu un long débat sur la valeur des terrains qui ont été mis sous réserve. Et, suite à une conférence de presse, là, où le député de Verchères amenait des faits troublants, des photos où il y avait des coupes de bois, suite à toutes les interventions sur lesquelles il est intervenu pour dire que finalement on ne devrait pas doubler le parc, il a reconnu en bout de ligne que ces terrains-là avaient de la valeur et qu'on devrait doubler le parc, peut-être parce qu'on y a trouvé de la serpentine et que ça l'intéressait, mais il était intéressé à la valeur des terrains qu'on a mis en réserve. D'ailleurs, on a un beau problème là-dessus parce que toute la

partie territoriale qu'on a mise en réserve, la compagnie Greif est prête à nous vendre plus de territoires que ce qu'on a demandé.

En ce qui a trait aux autres terrains qui n'ont pas été mis en réserve, les terrains que vous aviez proposés à Intermont d'acheter, pour les échanger par la suite, si on avait mis ces terrains-là en réserve ou si on faisait quoi que ce soit avec ces terrains-là aujourd'hui, M. le Président, il viendrait nous accuser de toutes sortes de choses. Alors, M. le Président, on y va de façon claire, on y va de façon transparente et précise. Les terrains qui ont été mis en réserve sont des terrains qui aujourd'hui sont menacés, qu'on doit mettre en réserve, qu'on doit protéger, c'est pour ça qu'on les a mis en réserve.

Et, si d'aventure vous êtes intéressés à ce que le parc soit encore plus grand, bien on est ouverts à regarder cette option-là.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Même question, M. le Président: Pourquoi le ministre n'a-t-il pas mis sous réserve foncière les terrains qui sont la propriété de Mont-Orford inc., dont le principal actionnaire est Paul Gobeil, l'ancien bailleur de fonds du premier ministre, terrains qui ont une valeur écologique exceptionnelle, selon les dires même du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs?

Le Président: M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Claude Béchard

M. Béchard: M. le Président, on a mis en réserve des terrains qui, pour nous, au moment où on les a mis en réserve, représentaient une grande valeur écologique. Je l'ai dit, s'il y a d'autres terrains autour que les gens de la région souhaitent qu'on mette en réserve, on est prêts à regarder ces options-là, on est prêts à faire en sorte qu'on ait le meilleur parc possible. Mais là il faudrait que les gens en face se décident: Êtes-vous pour ou contre le projet de loi n

23? Êtes-vous pour ou contre le fait qu'on double la superficie du parc national du Mont-Orford? Parce que les gens d'en face ne veulent même pas...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Seul le ministre a le droit de parole, à ce moment-ci. Et si vous voulez vous adresser toujours à la présidence.

M. Béchard: M. le Président, les gens d'en face, est-ce qu'ils sont pour ou contre le fait qu'on agrandisse le parc national du Mont-Orford? Parce qu'encore la semaine dernière ils venaient nous dire que, dans les terrains qu'on avait mis, là, il y en a qui n'avaient plus de valeur puis qu'on avait enlevés. On a fixé une priorité au niveau de trois grands terrains, trois grands propriétaires, qui nous permettent de doubler la superficie du parc national du Mont-Orford. Il y en a d'autres autour qu'on a écartés. Mais toutes les options sont sur la table pour faire de ce parc...

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Même question, M. le Président: Pourquoi, dès le départ, le ministre n'a-t-il pas mis sous réserve foncière les terrains qui sont la propriété de Mont-Orford inc., dont le principal actionnaire est l'ancien bailleur de fonds du premier ministre et dont la valeur écologique est avérée reconnue par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs? Pourquoi, M. le Président?

Le Président: M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Claude Béchard

M. Béchard: M. le Président, le projet de doubler la superficie du parc national du Mont-Orford et d'en faire un des plus beaux parcs au Québec, enfin je pense que les gens d'en face semblent être d'accord avec nous, c'est une bonne nouvelle.

En ce qui a trait aux autres terrains qui sont autour... Parce qu'il faut voir l'histoire. Ces terrains-là viennent d'où? Ils viennent d'un document, en 2002, dans lequel les gens d'en face ont dit derrière des portes closes, ont dit au propriétaire actuel: Achetez ces terrains-là, on va vous les échanger plus tard. C'est ça qu'ils ont dit, les gens d'en face: Allez acheter ces terrains-là autour, puis, sans aller en appel d'offres, sans en parler à personne, juste entre moi et vous, on va mettre ça dans le parc puis on va vous échanger ça avec d'autres terrains. M. le Président, il faudrait qu'ils soient cohérents, l'autre côté. Ils nous disent qu'on ne peut pas aller de l'avant...

Le Président: En conclusion.

M. Béchard: ...parce qu'il faut préserver l'intégrité du territoire mais eux-mêmes étaient prêts à tout changer...

(10 h 30)

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, n'est-ce pas là la preuve que ce projet a été conçu sur mesure pour Mont-Orford inc.? Parce que le gouvernement se propose maintenant de donner la mise de fonds de 20 millions de dollars dont Mont-Orford inc. pourrait se servir pour acheter les terrains du parc. Et il pourra adjoindre les terrains du parc avec ceux qu'il a au sud pour avoir un mégacomplexe récréotouristique et ses fameux condos, M. le Président. Est-ce que le ministre ne se fait pas l'exécuteur des basses oeuvres du premier ministre?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le député de Verchères, je vous demande de retirer les derniers propos que vous avez utilisés.

M. Bergeron: Je les retire, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre! À l'ordre, s'il vous plaît! M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Claude Béchard

M. Béchard: M. le Président, il semble être accepté en cette Chambre que quelqu'un qui dit des propos aussi cheap puisse les répéter.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! J'ai demandé au député de retirer ses propos. Il les a retirés. S'il les utilise dorénavant, je lui donnerai un premier appel à l'ordre.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Je voudrais demander de retirer votre propos que vous avez utilisé aussi. Vous le retirez?

M. Béchard: Je le retire, oui. Ça ne l'empêche pas, M. le Président, de s'asseoir et de rire, de rire de ce qu'il a fait. Alors, M. le Président, si...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre.

M. Béchard: Oui. M. le Président, ce qu'il nous propose ce matin, c'est exactement la façon de faire qui était à la mode du Parti québécois dans le temps d'Oxygène 9, de Raymond Bréard, où on proposait d'échanger des terrains: Donne-moi un tel, je vais te redonner l'autre. On n'y va pas de cette façon-là. Aujourd'hui, on y va, M. le Président, d'une façon qui est beaucoup plus claire et limpide. On y va par appel d'offres public, on y va avec la région, qui est prête à nous proposer un projet récréotouristique. Et en plus c'est la région qui va décider du projet, en termes d'intégrité et de transparence. On est à des lieues de ce qu'ils faisaient.

Le Président: En question principale, M. le député de Rivière-du-Loup.

Services préhospitaliers d'urgence en région

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui, M. le Président. Le ministre de la Santé nous a habitués à repousser les échéances sans régler les problèmes et à jeter la responsabilité toujours sur quelqu'un d'autre. Le 3 mai dernier, à l'Assemblée nationale, la députée de Lotbinière l'a interpellé sur la situation des services ambulanciers en région, en milieu rural, dans différentes régions du Québec, dont la région de La Tuque.

M. le Président, en fin de semaine... ce qui s'est produit en 2006, au Québec, est gênant pour nous tous. Une jeune fille de sept ans et demi, samedi midi, a été frappée par un véhicule: traumatisme crânien, traumatisme thoracique. Cette jeune fille là a été transportée en bric-à-brac, sur un banc de camion incendie, sur un banc de camion de pompier, parce que les services ambulanciers n'étaient pas disponibles.

Lorsque la députée de Lotbinière a questionné le ministre de la Santé, il a banalisé, il s'est moqué un peu de la question, puis il a dit finalement que, dans les municipalités, on devait mettre en place des services de premier répondant pour remplacer ce genre de services ambulanciers.

Le Président: Alors, votre question.

M. Dumont: Répète-t-il la même chose aujourd'hui?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: M. le Président, jamais nous ne banalisons ces questions. Je mets au défi le député de Rivière-du-Loup de prouver qu'on a banalisé cette question-là. Maintenant, on la traite bien sûr avec beaucoup d'inquiétude et d'intérêt, puis on espère que cette jeune fille va récupérer à l'hôpital. Mais, la desserte ambulancière dans les régions à faible densité de population sera toujours un problème.

On est d'accord, on l'a dit, pour réviser les horaires de faction de façon méthodique, région par région et sous-région par sous-région, notamment en Mauricie, mais pas seulement en Mauricie, parce qu'il y a également la Côte-Nord, les Laurentides, pour lesquelles il faut aborder cette question-là. On va la dissocier

d'ailleurs, le député de Borduas lui-même disait que ce n'était pas une question de négociation; on va la dissocier

des questions de négociation collective actuellement en cours avec les techniciens ambulanciers et on va l'aborder sur l'angle de l'amélioration des services de santé à la population, en se souvenant toujours que ce qui fait la différence ultimement pour la survie des personnes soit traumatisées soit victimes d'accident cardiaque, beaucoup plus que le service ambulancier, c'est les premiers répondants et la prise en charge rapide sur la scène de l'accident. Par la suite, l'arrivée de l'ambulance doit conduire la personne au centre spécialisé le plus disponible, et le plus rapidement possible, comme ça a été le cas ici.

Je suis d'accord avec le député de Rivière-du-Loup qu'il faut améliorer cette question dans les régions éloignées, encore une fois, à faible densité de population. C'est une question qui date depuis plusieurs années, qui a été clarifiée par le rapport Dicaire, que nous endossons, et, dans cette direction, nous allons aborder cette question, encore une fois, de façon méthodique.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui. Est-ce que le ministre de la Santé trouve normal que, par exemple, son collègue le ministre de la Sécurité publique a forcé toutes les municipalités à se donner un schéma de couverture de risques en matière d'incendie qui oblige les gens à être là dans la moitié du temps, hein? Ça prend la moitié moins de temps, au Québec, pour avoir un camion de pompier que d'avoir une ambulance.

Est-ce qu'il ne trouve pas que, selon les vies humaines, le genre de réponse qu'il a donnée à la députée de Lotbinière, que les municipalités s'occupent des premiers répondants, est une réponse inacceptable, gênante en fonction des événements de la fin de semaine, et qu'il a la responsabilité de rendre disponible le service ambulancier d'une façon raisonnable, comme tout le monde lui demande, dans la région de La Tuque, depuis longtemps?

Une voix: ...

Le Président: M. le député, s'il vous plaît. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: M. le Président, je regrette que le député de Rivière-du-Loup s'approche de l'utilisation d'un événement tragique à des fins qui sont autres que des fins raisonnables, là. Il a lui-même contredit sa question dans ce qu'il a dit. Il a lui-même...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît, je vous demande votre collaboration.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Il a lui-même contredit sa question en faisant la différence entre les services de pompier et les services d'ambulance. C'est normal que les camions de pompier arrivent sur scène avant les ambulances. Ce sont eux les premiers répondants, dans la majorité des cas. C'est normal que ce sont eux qui se présentent sur les scènes de l'accident. Et on espère, encore une fois, que cette jeune fille va bien récupérer de son traumatisme.

Mais la solution, elle ne se dit pas en un mot et un clip, M. le Président. Elle est plus compliquée que ça et elle doit s'aborder également sur une question d'organisation du service.

Je terminerais rapidement, avec votre indulgence, en disant que la proposition présentée par le syndicat sur les horaires de faction a comme conséquence, dans la majorité des régions du Québec, de diminuer le nombre d'ambulances présentes sur la route, ce qui n'est pas non plus dans l'intérêt de la population.

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui. Est-ce que je peux d'abord dire au ministre, champion de la politique-spectacle qui jette des cendriers dans le mauvais bac de l'Assemblée, qu'il ne nous fera pas la leçon, qu'il ne nous fera pas la leçon sur les questions qu'on pose à...

Le Président: Votre question, M. le député.

M. Dumont: ...qu'il ne nous fera pas la leçon sur les questions qu'on pose en fonction des événements? Et ma question est...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. Vous êtes en question complémentaire...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre! Vous êtes en question complémentaire. Votre question, M. le député.

M. Dumont: Quelles actions, quelles actions concrètes, quelles actions précises le ministre de la Santé va prendre pour remédier à cette situation sur laquelle une question lui a été posée le 3 mai dernier, qu'il a banalisée? Et, juste pour lui dire, samedi midi, cet accident-là est arrivé; le soir même, durant une heure et demie, la même région a été laissée complètement à découvert. Quelles actions il va prendre pour régler le problème? C'est ça qu'on veut entendre ici.

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: M. le Président, j'ai expliqué à plusieurs reprises ce que nous faisons dans ce contexte de révision des horaires ambulanciers. On prend le rapport Dicaire, qui a des bonnes propositions, des balises qui sont correctes pour déterminer quand est-ce qu'on doit faire l'horaire de faction, quand est-ce qu'on doit faire l'horaire à l'heure, et on regarde les situations région par région, sous-région par sous-région, encore une fois, sous l'angle de la santé de la population et de la protection de la santé de la population.

Et les premiers répondants ne peuvent pas être distingués ou dissociés de cette question, comme tente de le faire le député de Rivière-du-Loup. Ce sont eux qui sont, particulièrement dans les régions éloignées, la

partie essentielle de la réponse rapide dans les cas de traumatisme ou d'accident cardiaque.

Alors, il faut avoir ça en tête, se baser sur les données probantes qui existent. Et on veut, M. le Président, continuer l'amélioration du système de santé également dans le domaine des services préhospitaliers, comme on le fait depuis 2003.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Jean-Pierre Charbonneau

M. Charbonneau: Oui. M. le Président, est-ce que le ministre peut préciser sa pensée? Il dit le contraire aujourd'hui de ce qu'il m'avait dit à l'étude des crédits, à l'effet que maintenant il est prêt à dissocier la négociation et l'organisation des services.

La CSN a proposé une façon de réorganiser les services dans plusieurs régions du Québec. Je me suis donné la peine de les rencontrer. J'avais dit au ministre: Pourquoi vous ne feriez pas la même chose? Prenez 45 minutes de votre temps, rencontrez-les. Est-ce que le ministre l'a fait? Et est-ce qu'il serait prêt à regarder ce dossier-là non pas en fonction du fait que la proposition vient d'une centrale syndicale, d'un syndicat, mais de gens qui connaissent ça puis qui veulent, sur le terrain, donner un meilleur service aux citoyens puis aux citoyennes du Québec?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: Bien sûr, M. le Président, puis on reconnaît leur expertise et leur contribution essentielles à ce dossier-là. Mais c'est tout à fait en ligne avec ce que j'ai dit lors des crédits. On doit dissocier cette question d'une négociation collective.

Et j'indique, en passant, au député de Borduas qu'il pourra avoir là-dessus des informations plus précises, s'il le désire, que la proposition de la CSN, dans la presque totalité des régions pour laquelle elle est faite, a comme conséquence de diminuer, de diminuer la couverture de services ambulanciers en pratique pour les citoyens.

Alors, il faut aborder cette question de façon équilibrée, dans une optique d'organisation de services et d'intérêt de la population plutôt que de négociation collective. Donc, on fait bien, je crois, de dissocier les deux questions.

(10 h 40)

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Jean-Pierre Charbonneau

M. Charbonneau: ...le ministre, qui n'est pas un sous-ministre mais qui est un homme politique qui a une responsabilité à l'égard des citoyens, est-ce qu'il a rencontré les dirigeants du syndicat des ambulanciers du Québec qui lui demandent de le voir 45 minutes?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: M. le Président, j'ai rencontré à de nombreuses reprises les représentants syndicaux des ambulanciers. C'est pour ça qu'on a mis sur pied, de collaboration avec mon collègue le ministre de l'Éducation, un diplôme d'études collégiales, pour professionnaliser le service hospitalier. C'est pour ça qu'on a donné suite au programme de soins avancés à Montréal. Tous ces éléments-là ont été faits de concert avec les intervenants, et notamment les techniciens ambulanciers.

Sur cette question également des horaires, nous sommes toujours disponibles à les rencontrer, mais de façon dissociée, encore une fois, de la négociation collective et avec comme objectif non pas l'amélioration uniquement des conditions de travail, mais, au-dessus de ça, l'amélioration des offres de services de santé à la population.

Le Président: En question principale, Mme la leader de l'opposition officielle.

Motifs de la suspension des règles de l'Assemblée

Mme Diane Lemieux

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. M. le Président, on vient d'être informés que, dans les prochaines minutes, le gouvernement va imposer la levée des mesures habituelles, des règles habituelles de l'Assemblée en décrétant un bâillon. Par ce bâillon, le gouvernement va donc imposer l'adoption de quatre projets de loi.

Le résultat net, M. le Président: eh bien, d'abord, le gouvernement aura permis la vente d'une montagne, cette vente au profit d'une société, la société du Mont-Orford, dont le principal actionnaire est Paul Gobeil, le premier ministre aura renié encore une fois sa signature; le gouvernement aura suspendu les droits des citoyens qui sont aux prises avec des problèmes de nuisance abusive causés par la proximité de sentiers de motoneige; le gouvernement aura permis la vente des hippodromes à un sénateur libéral, alors qu'on n'a même pas discuté le début d'une seconde de ce projet de loi à l'Assemblée; et finalement il imposera sa volonté aux médecins spécialistes sans avoir négocié de bonne foi.

Le Président: Votre question.

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, compte tenu qu'il reste deux semaines, 10 jours francs à la session parlementaire, quelle est l'urgence?

Le Président: M. le vice-premier ministre.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Par bonheur pour la leader de l'opposition officielle, M. le Président, nous aurons l'occasion de discuter de toutes ces questions-là à la fois sur la recevabilité d'une motion que je pourrais présenter après la période de questions, il y aura tout le temps de la discuter. Mais il est absolument inexact, pour ne pas employer un terme antiparlementaire, M. le Président, mais ma conviction n'en est pas d'autant plus importante qu'il n'est pas exact...

Les seules raisons pour lesquelles nous présentons les projets de loi qu'elle a mentionnés, comme tous les projets de loi qui sont présentés à l'Assemblée nationale, le sont pour de strictes... de strictes questions d'intérêt public, non pas pour des intérêts privés, et au bénéfice de la majorité de la population du Québec ou de ses régions. Il n'y a pas d'autre raison qui justifie le dépôt des projets de loi.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! En question complémentaire, Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Diane Lemieux

Mme Lemieux: M. le Président, est-ce que le fait que la société Mont-Orford, dirigée par André L'Espérance, dont le principal actionnaire est Paul Gobeil, fait de l'argent vite, vite, vite, est-ce que c'est d'intérêt public?

Le Président: M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Claude Béchard

M. Béchard: M. le Président, encore une fois, qu'ils aient donc le courage d'aller répéter ça en dehors de la Chambre. On est-u tannés, M. le Président, d'entendre ça ici puis de voir des pleutres incapables d'aller répéter ça à l'extérieur. C'est facile d'accuser, c'est facile de dire plein de choses si on est protégé par l'immunité parlementaire.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je voudrais vous demander de retirer le mot

pleutres

que vous avez utilisé.

M. Béchard: Oui, je le retire.

Le Président: ...le retirez.

M. Béchard: M. le Président, qu'est-ce qu'ils ne comprennent pas dans

appel d'offres public transparent et ouvert

? Et, s'il y en a qui auraient pu faire de l'argent rapidement, c'est avec le deal que vous avez fait, c'est avec le bail que vous avez signé. 20 millions après cinq ans, ça, c'est faire de l'argent rapidement, mais ça, c'est votre deal. Échanger des terrains, comme l'a proposé le député de Blainville, pour faire de l'argent rapidement, ça, c'était votre deal. Nous, on y va avec la région, pour la région et pour l'avenir de la région.

Le Président: En question complémentaire, Mme la leader de l'opposition officielle.

Urgence des projets de loi soustraits à

l'application des règles de l'Assemblée

Mme Diane Lemieux

Mme Lemieux: M. le Président, quelle est l'urgence de vendre une montagne à des intérêts privés? Quelle est l'urgence de vendre une société, notamment les hippodromes, à des intérêts privés? M. le Président, quelle est l'urgence de suspendre les droits des citoyens qui sont pris avec des vrais problèmes de nuisance par la proximité des sentiers de motoneige, sauf que de cacher l'incompétence du ministre de la Justice qui a laissé passer ça?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Question de règlement, monsieur...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, à l'ordre! S'il vous plaît, à l'ordre! Question de règlement, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: ...l'occasion de discuter de cette question précise en vertu de l'article 35, les qualificatifs qu'elle donne au sujet du ministre de la Justice, a, sont faux, puis, deux, ils sont antiparlementaires.

Le Président: S'il vous plaît, Mme la leader, je vous demanderais de retirer les propos que vous avez utilisés auprès du ministre.

Mme Lemieux: ...

Le Président: Très bien. Alors, votre question.

Mme Lemieux: Alors, quelle est l'urgence, M. le Président, de sauver le médecin spécialiste en charge du ministère de la Santé, incapable de négocier correctement avec l'ensemble des médecins spécialistes? M. le Président, quelle est l'urgence de faire passer des intérêts personnels, des intérêts privés au détriment des intérêts du bien commun et du débat public, M. le Président?

Le Président: Alors, c'était une question principale. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: Alors, M. le Président, je répète que nous avons négocié et que nous sommes prêts, aujourd'hui même encore, à négocier de bonne foi avec les médecins spécialistes sur la voie d'une solution négociée à cette entente-là. Je rappelle cependant qu'il est certainement dans l'intérêt public, dans l'intérêt de tous les Québécois que le gouvernement adopte une position responsable d'équilibre entre la rémunération et les services à la population. Toute cette question, pour nous, doit se résumer de la façon suivante: oui, plus d'équité envers les médecins spécialistes, mais, d'abord et avant tout, plus de services pour les citoyens qui nous écoutent.

Le Président: En question complémentaire. Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Diane Lemieux

Mme Lemieux: M. le Président, est-ce que j'ai besoin d'indiquer au leader que, par exemple, dans le cas du projet de loi qui concerne la vente d'Orford, 14 heures d'étude de ce projet de loi ont été réalisées jusqu'à maintenant? Ce n'est pas beaucoup, dans notre système parlementaire, M. le Président, c'est à peine une journée. Et, dans le cas de la

Loi sur les véhicules hors route, c'est 12 heures, M. le Président. Quelle est l'urgence de soustraire ces dossiers controversés du débat public, si ce n'est que de cacher les intérêts qu'ils veulent faire favoriser?

Le Président: Mme la leader, je vous demanderais de retirer le mot

, que vous avez utilisé.

Mme Lemieux: Alors, je les retire.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Voici encore, M. le Président, un bel exemple de question mesquine, hypocrite et sans courage...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demanderais, M. le leader... M. le leader adjoint du gouvernement, de retirer les propos et de ne pas être blessant. Alors, si vous voulez poursuivre.

M. Béchard: Oui, je les retire.

Le Président: Vous les retirez?

M. Béchard: Je les retire. Oui. M. le Président, l'urgence, là, est simple à comprendre: ça fait 20 ans que les gens de la région attendent après un projet, ça fait cinq ans qu'ils vivent sous un deal que vous avez signé en cachette avec eux autres, et enfin M. Nicolet, le préfet de la MRC, est venu nous dire qu'il a besoin de ce projet de loi, sinon la région va retomber dans l'incertitude. Il faut profiter de l'élan, qu'il nous a dit. La chambre de commerce est prête à travailler avec eux, Tourisme Cantons-de-l'Est, on l'espère, va travailler avec eux aussi, et d'autres groupes de la région.

Et la région va enfin se sortir d'un marasme qui a déjà coûté trop cher et surtout, surtout des deals signés en cachette par le gouvernement d'en face.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, M. le ministre, je vous demande de retirer et je vous donne un premier rappel à l'ordre.

En question principale...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

En question complémentaire...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, à l'ordre!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! Je donne un avis à tous les membres de cette Assemblée que, lorsqu'on utilise des propos... après plusieurs, je vais demander des rappels à l'ordre.

En question complémentaire, Mme la...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

En question principale, Mme la leader de l'opposition officielle.

Motifs du recours à la suspension

des règles de l'Assemblée

Mme Diane Lemieux

Mme Lemieux: Ce qui est odieux de la part de ce gouvernement, si on veut faire des comparaisons, c'est d'aller à l'encontre des intentions et des volontés claires exprimées...

Des voix: ...

(10 h 50)

Mme Lemieux: Je suis en principale, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: J'ai indiqué

en question principale

. Je vous demande votre collaboration. Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Lemieux: M. le Président, ce qui est odieux de la part du gouvernement, c'est d'aller à l'encontre d'une volonté clairement exprimée par les intervenants. Ils l'ont dit, ils sont capables de développer un projet sans vendre le parc du Mont-Orford. C'est ça qui est odieux, M. le Président. Ce qui est odieux, c'est de faire passer les intérêts privés, l'argent avant la protection du bien commun, M. le Président. C'est ça qui est odieux. Ce qui est odieux, c'est de soustraire du débat public ce dossier-là, parce que visiblement, comme dans le dossier des véhicules hors route, ils veulent se faire oublier, M. le Président. On ne les oubliera pas, et les Québécois non plus, M. le Président.

Quels véritables intérêts veulent-ils promouvoir? Est-ce les intérêts du Québec ou des amis du premier ministre?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la leader de l'opposition officielle, je vous demande de retirer les derniers propos et je vous en donne un premier rappel.

Mme Lemieux: Sur quoi?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Les amis du premier ministre

, je vous demande de retirer ces propos.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, à l'ordre!

Mme Lemieux: Je suis vraiment désolée que le premier ministre n'ait pas d'ami qui est Paul Gobeil.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Question de règlement...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je lui ai demandé de retirer ses propos, je vais faire la... Je vous demande de retirer vos propos et je vous donne un premier rappel à l'ordre. Un premier rappel.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, je vous demande de retirer vos propos. Je vous demande de retirer vos propos.

Mme Lemieux: Je les retire, M. le Président. Je demande qui...

Le Président: Sans commentaire, sans commentaire, sans commentaire. Je vous donne un premier rappel.

Une voix: ...

Le Président: J'ai donné le premier rappel.

Une voix: ...

Le Président: J'ai donné un premier rappel.

En question...

Des voix: ...

Le Président: Il n'y a pas de commentaire.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Claude Béchard

M. Béchard: M. le Président, les seuls intérêts que nous défendons sont ceux des gens de la région Magog-Orford, qui, depuis cinq ans, sont pris en otages par un bail odieux que vous avez signé, qui a été signé avec une personne sans que personne n'en entende parler.

Mais encore, ce qui est plus odieux, M. le Président, sur l'urgence, non seulement ça fait cinq ans que ces gens-là ont mis la région dans l'incertitude avec leur bail, écoutez, on a eu... tout le monde de l'autre côté a parlé, à l'adoption de principe: pas une nouvelle idée des gens d'en face. On a fait 12 heures, 14 heures en commission parlementaire: aucune nouvelle idée. Même, le député de Masson a demandé lui-même à s'autosuspendre, tellement qu'il n'avait plus rien à dire, M. le Président. Alors, je pense que ça prouve la mauvaise foi des gens d'en face. Il est temps qu'on passe à l'action pour les gens de la région, et c'est ce qu'on va faire.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je demanderais à M. le ministre de retirer les mots

mauvaise foi

que vous avez utilisés.

En question principale, M. le député de Rousseau.

Privatisation des hippodromes

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, au mois de décembre dernier, le ministre des Finances a signé, après un appel d'offres, une entente de principe avec la SONACC, qui est propriétaire des quatre hippodromes au Québec, pour les vendre au sénateur libéral Paul Massicotte. Or, M. le Président, vendredi dernier

vendredi dernier

le gouvernement a déposé un projet de loi pour forcer la SONACC à signer une nouvelle entente avec le sénateur Massicotte. Or, M. le Président, vendredi dernier, les représentants de l'industrie des courses de chevaux se sont réunis pendant plus de sept heures, et la majorité, M. le Président, les représentants ont dit: On n'est pas d'accord avec la nouvelle entente.

Or, ma question, M. le Président: Pourquoi le ministre des Finances refuse-t-il d'entendre les représentants de l'industrie avant de leur imposer une nouvelle entente pour avantager le sénateur libéral Paul Massicotte?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Michel Audet

M. Audet: M. le Président, d'abord, je suis déçu que le député de Rousseau, qui lève beaucoup de décibels, n'est-ce pas, il y a beaucoup de décibels lorsque le taux de chômage monte, et je pensais qu'il allait se lever pour nous féliciter d'avoir le taux de chômage le plus bas depuis 30 ans, chers collègues.

C'est le taux à 7,9 % et le tiers des emplois créés au Canada, M. le Président, donc c'est très important.

Dans son préambule... au début de son préambule et de sa question, il y a une contradiction fondamentale. Il a dit: Le gouvernement a procédé à un appel d'offres public, hein? Il a dit à la fin: Mais le gagnant, c'était quelqu'un qui était un sénateur libéral.

M. le Président, il n'y a aucun lien entre les deux, je l'ai démontré à plusieurs reprises. Ce plan-là, il existe depuis plusieurs années. D'ailleurs, je voudrais déposer ici le plan Marois, déposé en 2002, qui, imaginez donc, fermait trois des quatre hippodromes, M. le Président.

Document déposé

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document? Consentement. Le document est déposé.

En question complémentaire, M. le député de Rousseau.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, est-ce que le ministre des Finances est en train de nous dire qu'il est fier que le Québec ait créé seulement 1 % des emplois au Canada depuis le début de l'année? Est-ce qu'il est en train de nous dire qu'il est fier que le Québec se dirige vers une croissance du PIB en bas de 2 %?

M. le Président, qu'il réponde donc à nos questions: Pourquoi refuse-t-il de... M. le Président, pourquoi refuse-t-il de consulter l'industrie des courses de chevaux? Pourquoi refuse-t-il en particulier d'entendre le président de la Société des propriétaires et éleveurs de chevaux, M. Vallières, qui est en désaccord avec la nouvelle entente? Pourquoi, M. le Président...

Le Président: Votre question, en terminant.

M. Legault: ...tripoter un appel d'offres pour faire plaisir au sénateur Massicotte?

Le Président: M. le député de Rousseau, je vous demanderais de retirer vos propos, de

tripoter

, s'il vous plaît. Sans commentaire, sans commentaire. Les retirez-vous?

M. Legault: J'enlève le mot...

Le Président: Non. Retirez-vous vos propos?

M. Legault: Oui, mais lesquels?

Le Président:

Tripoter

. Retirez-vous vos propos?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Legault: C'est une loi matraque, M. le Président!

Le Président: Voulez-vous retirer vos propos? Je vous demande de retirer vos propos, tout simplement.

M. Legault: Je retire.

Le Président: Très bien. M. le ministre des Finances.

M. Michel Audet

M. Audet: M. le Président, je ne voudrais pas utiliser un mot antiparlementaire, mais, quand je vois qu'en fin de semaine on a décidé, au Parti québécois, qu'on détournerait l'argent du Fonds des générations, n'est-ce pas, pour bâtir un fonds pour faire la souveraineté, M. le Président, ça, c'est du tripotage.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, à l'ordre! S'il vous plaît! Question de règlement, Mme la leader.

Mme Lemieux: M. le Président, je vous demande de lui demander de retirer ses paroles. Utiliser des fonds publics pour l'éducation, c'est pas mal mieux que de détourner de l'argent...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, je voudrais demander à M. le ministre des Finances de retirer ces propos que vous avez utilisés à la fin.

M. Audet: Je retire, M. le Président.

Le Président: Et Mme la leader aussi les retire.

Alors, ceci met fin à la période de questions et réponses orales.

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous...

Des voix: ...

Motions sans préavis

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. M. le leader du gouvernement.

Proposer la suspension de certaines règles

de l'Assemblée afin de permettre la présentation

et l'adoption du projet de loi n

37 et l'adoption

des projets de loi n

31, 9 et 23

M. Dupuis: Alors, M. le Président, en vertu des articles 182 et 183 du règlement de l'Assemblée nationale, je présente donc la motion suivante:

Qu'en raison de l'urgence de la situation et en vue de permettre la présentation...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je cède la parole à M. le leader du gouvernement. Je vous demande votre...

Mme Lemieux: M. le Président...

Le Président: Oui.

Mme Lemieux: Pouvez-vous signaler au leader que l'utilisation du mot

est presque antiparlementaire?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, je vous demande votre collaboration. M. le leader du gouvernement.

(11 heures)

M. Dupuis:

...et en vue de permettre la présentation et l'adoption du projet de loi n

37, Loi concernant la prestation des services de santé par les médecins spécialistes, et l'adoption des projets de loi suivants: projet de loi n

31, Loi modifiant la Loi concernant la Société nationale du cheval de course; projet de loi n

9, Loi modifiant la

Loi sur les véhicules hors route; projet de loi n

23, Loi permettant d'assurer l'agrandissement du parc national du Mont-Orford, la préservation de la biodiversité de territoires limitrophes et le maintien des activités récréotouristiques;

Que le 1er paragraphe de l'article 19, les articles 20 à 22, les mots "ou sur un fait personnel" au 4e paragraphe de l'article 53 et le 7e paragraphe dudit article, les 1er, 2e, 3e et 5e paragraphes de l'article 54, les mots "la signaler tout de suite après le fait." au 1er alinéa de l'article 69 ainsi que les mots "Il peut aussi" au 2e alinéa du même article, les mots "soit au moment où il signale la violation de droit ou de privilège, soit" à l'article 70, les articles 71 à 73, les 2e et 3e alinéas de l'article 84, les mots "ou à la demande d'un député" au 1er alinéa de l'article 86 ainsi que le 2e alinéa du même article, les 2e, 3e et 8e paragraphes de l'article 87...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration, là, c'est bruyant. Alors, M. leader.

Des voix: ...

Le Président: Des deux côtés.

M. Dupuis:

...les articles 88 à 95, les mots "Sous réserve des dispositions de l'article 97," à l'article 96, les articles 97 à 102, les mots ", à l'exception des motions de report ou de scission," au 1er alinéa de l'article 103, 105 à 108, les articles 110 à 114, les

article 157, 164 et 165, 175 et 176, les mots "et, le cas échéant, de ses observations, conclusions et recommandations" à l'article 177, le 2e alinéa de l'article 186, les articles 194 à 210, les articles 212, 213, 215 à 217, 220 à 222, les mots "ou pour signaler une violation de droit ou de privilège" à l'article 227, les articles 228, 230, 232, les mots "À l'étape prévue des affaires courantes," à l'article 233, 236 et 237, le 2e alinéa de l'article 239, les articles 240 et 241, 243, les mots "Les amendements doivent se rapporter à son objet et être conformes à son esprit et à la fin qu'il vise" au 1er alinéa de l'article 244 et le 2e alinéa de l'article 244, les articles 245 à 247, les mots "et l'adoption du projet de loi est fixée à une séance subséquente" au 2e alinéa de l'article 248, les articles 249 à 254, les 2e et 3e alinéas de l'article 256, l'article 257 et les articles [314] à 312 du règlement de l'Assemblée nationale soient suspendus jusqu'à ce que l'Assemblée se soit prononcée sur l'adoption du projet de loi n

37, Loi concernant la prestation des services de santé par les médecins spécialistes, du projet de loi n

31, Loi modifiant la Loi concernant la Société nationale du cheval de course, du projet de loi n

9, Loi modifiant la

Loi sur les véhicules hors route, et du projet de loi n

23, Loi permettant d'assurer l'agrandissement du parc national du Mont-Orford, la préservation de la biodiversité de territoires limitrophes et le maintien des activités récréotouristiques;

Que, dès l'adoption de la présente motion, il soit mis fin à l'étape des motions sans préavis et procédé aux étapes subséquentes des affaires courantes;

Que, dès le début des affaires du jour, la Commission permanente des transports et de l'environnement mette fin à ses travaux quant à l'étude détaillée du projet de loi n

9, Loi modifiant la

Loi sur les véhicules hors route, et du projet de loi n

23, Loi permettant d'assurer l'agrandissement du parc national du Mont-Orford, la préservation de la biodiversité de territoires limitrophes et le maintien des activités récréotouristiques, et dépose ses rapports à l'Assemblée par l'entremise de son président ou de l'un des membres de la commission, malgré l'article 53;

Que tout député puisse, au plus tard une heure après le dépôt des rapports de la Commission des transports et de l'environnement concernant l'étude détaillée des projets de loi n

9, Loi modifiant la

Loi sur les véhicules hors route, et n

23, Loi permettant d'assurer l'agrandissement du parc national du Mont-Orford, la préservation de la biodiversité de territoires limitrophes et le maintien des activités récréotouristiques, transmettre au bureau du secrétaire général copie des amendements qu'il entend proposer sans que les travaux de l'Assemblée ne soient suspendus;

Que, dès après [les rapports des commissions] de la Commission des transports et de l'environnement, il soit permis à un ministre de procéder à la présentation du projet de loi n

37, Loi concernant la prestation des services de santé par les médecins spécialistes, à l'étape des affaires du jour, malgré l'article 53;

Que l'Assemblée procède ensuite à l'adoption [de] principe du projet de loi n

37, Loi concernant la prestation des services de santé par les médecins spécialistes, et après du projet de loi n

31, Loi modifiant la Loi concernant la Société nationale du cheval de course, que la durée du débat sur chacun des projets de loi précités soit fixée à un maximum de 40 minutes, dont 15 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, 15 minutes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, cinq minutes aux députés indépendants et une réplique de cinq minutes au ministre qui présente le projet de loi; que le vote sur l'adoption du principe de ces projets de loi soit fait à main levée ou, si cinq députés l'exigent, par appel nominal;

Que, dès après l'adoption de leur principe, [les projets] de loi n

37, Loi concernant la prestation des services de santé par les médecins spécialistes, et le projet de loi n

31, Loi modifiant la Loi concernant la Société nationale du cheval de course, soient automatiquement déférés à la commission plénière pour étude détaillée;

Que, par la suite, l'Assemblée se transforme automatiquement en commission plénière pour procéder à l'étude détaillée du projet de loi n

37, Loi concernant la prestation des services de santé par les médecins spécialistes, que la durée de l'étude détaillée dudit projet de loi, en commission plénière, soit fixée à un maximum de 45 minutes après le début de ses travaux. [Qu'au] cours de l'étude détaillée, tout député puisse présenter des amendements au projet de loi. Qu'au cours de l'étude détaillée, les articles étudiés ainsi que les amendements proposés soient mis aux voix, sans que le président de la commission plénière en donne lecture et sans vote par [assis, levé];

Qu'au terme du délai prévu pour l'étude détaillée du projet de loi n

37, Loi concernant la prestation des services de santé par les médecins spécialistes, le président de la commission mette aux voix immédiatement en bloc, sans débat, sans en faire la lecture et sans vote par [assis, levé] les amendements dont la commission n'aurait pas disposé y compris les amendements que le ministre qui présente le projet de loi n'aurait pas proposés en cours d'étude mais dont il saisira le président de la commission plénière à ce moment; que le président de la commission plénière mette aux voix par la suite en bloc, sans débat, sans en faire [la] lecture et sans vote par [assis, levé] les articles du projet de loi ainsi amendés; que dès après le président de la commission plénière mette aux voix en bloc, sans débat, sans en faire la lecture et sans vote par [assis, levé] les articles dont la commission n'aurait pas disposé; que par la suite le

titre et les autres intitulés ainsi que les annexes, le cas échéant, du projet