Bill 53 — Loi sur la dissolution de la Société de gestion informatique SOGIQUE (39th Legislature, 2nd Session)

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Loi sur la dissolution de la Société de gestion informatique SOGIQUE - Assemblée nationale du Québec

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30e législature, 4e session (16 mars 1976 - 18 octobre 1976)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

16e législature, 3e session (7 janvier 1926 - 24 mars 1926)

16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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14e législature, 2e session (4 décembre 1917 - 9 février 1918)

14e législature, 1re session (7 novembre 1916 - 22 décembre 1916)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 53,

Loi sur la dissolution de la Société de gestion informatique SOGIQUE

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Bolduc, Yves ,

Ministre de la Santé et des Services sociaux

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

39 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi sur la dissolution de la Société

de gestion informatique SOGIQUE

(PDF,

137 Ko)

Séance du

16 février 2012

Adoption du principe

Séance du

28 mars 2012

Étude détaillée en commission

Commission de la santé et des services sociaux

Étude détaillée du projet de loi n° 53,

Loi sur la dissolution de la Société de gestion informatique SOGIQUE

Amendements adoptés

(PDF,

52 Ko)

Séance du

3 avril 2012

Séance du

5 avril 2012

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 3 et 5 avril 2012, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 53,

Loi sur la dissolution de la Société de gestion informatique SOGIQUE. Le rapport contient des amendements au projet de loi

(PDF,

415 Ko)

Séance du

17 avril 2012

(Amendements)

Prise en considération du rapport de commission

Séance du

9 mai 2012

(À la majorité des voix)

Adoption

Séance du

10 mai 2012

(À la majorité des voix)

Sanction

Loi sur la dissolution de la Société de gestion informatique SOGIQUE

Date de la sanction : 16 mai 2012

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2012,

chapitre 9

Mode d'entrée en vigueur

2013-05-16, ou date antérieure fixée par décret

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Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 53
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 53 39 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	82486a8d91c48be23514b9422600f2bbdfbb57b9

Source file is stored in the law ingest library (html).