Labour and the Economy — 14 February 2013 (40th Legislature, 1st Session)
CET 2013-02-14
Quebec — Committees
(Onze
heures trente-cinq minutes)
Le Président (M.
Hamad) : On va commencer. À l'ordre,
s'il vous plaît! Alors, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte.
Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre
la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.
Alors, la commission
est réunie afin de procéder à l'étude du volet PME et entrepreneuriat des
crédits budgétaires du portefeuille Finances
et Économie pour l'exercice financier 2013‑2014. Une enveloppe de deux
heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.
Alors,
Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?
La Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Richard
(Îles-de-la-Madeleine) est remplacée par M. Goyer (Deux-Montagnes) et
M. Arcand (Mont-Royal) par M. Drolet (Jean-Lesage).
Le Président (M.
Hamad) : Merci. Alors, nous allons
procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes,
incluant les questions et les réponses, en alternance entref le groupe
parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition.
La mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la fin
du temps qui est alloué à l'étude du volet
Développement économique, soit quelques minutes avant l'ajournement de nos travaux,
ce soir.
Alors, puisque nous
avons débuté 10 minutes, je pense... nos travaux 10 minutes... ou...
À quelle heure, là?
Une voix : ...il faudrait terminer à 13 h 35...
Le Président (M.
Hamad) : Alors, est-ce qu'il y a un
consentement pour terminer à 13 h 35?
Une voix : Consentement.
Président (M. Hamad) : Consentement? Consentement. Alors, je vous invite maintenant, aux fins
de l'exercice de l'étude des crédits, à poser des courtes questions et incidemment à
fournir des réponses tout aussi brèves de façon à favoriser le plus grand nombre d'échanges
possibles. Je suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention.
Alors, M. le porte-parole de l'opposition officielle, le député de Jean-Lesage.
Drolet : Merci
beaucoup, M. le Président. Bien, bienvenue, Mme la ministre, bienvenue,
naturellement, mes collègues, les gens du ministère qui accompagnent la ministre, avec qui
j'ai eu le plaisir de travailler dans quelques cas. Ça fait que
bienvenue à vous tous à cette séance sur, naturellement, les crédits sur l'entrepreneuriat.
septembre dernier, la première ministre Marois, lors de la formation de son
cabinet, nous a fait la désagréable surprise de nous annoncer le démantèlement et l'éclatement
du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation. En effet, ce fer de lance du
développement économique du Québec était dispersé dans quatre ministères
différents.
réalité, quelques mois plus tard, pour les entrepreneurs, est d'une grande
tristesse. Encore une fois, l'entrepreneuriat n'a pas été d'importance pour ce
gouvernement. D'ailleurs, beaucoup de gens d'affaires, beaucoup de personnes, depuis ce temps, me côtoient et m'appellent
à tous les jours pour me dire : M. Drolet, qu'est-ce qui se
passe?, chambres de commerce, entrepreneurs,
et tout le tralala. Alors, si le gouvernement se préoccupait réellement du
développement économique du Québec,
il aurait d'abord et avant tout maintenu en place le ministère du Développement
économique… que d'en faire un ministère délégué et d'en faire éclater sa
mission.
Les titres peu
flatteurs pour le gouvernement se sont succédé dans les mois qui ont suivi la
réalité. C'est ce que le PQ a semé : le
doute et l'incertitude chez nos entrepreneurs et nos gens d'affaires dès son
arrivée au pouvoir et la difficulté à
rétablir les ponts maintenant. On en voit justement quelques extraits, d'ailleurs,
ce matin : Panne de gouvernail du gouvernement du PQ ; Le
monde des affaires peine à suivre ; Rassurer le monde des affaires , Le Quotidien ; Les agences se méfient du
gouvernement Marois . Bref, plein de titres qui sont alarmants pour les entrepreneurs, qui
gagnent à tous les jours leur vie
difficilement.
Est-ce que la ministre
peut nous dire si elle a été consultée quant au plan du PQ de séparer le
ministère du Développement économique, de l'Innovation
et de l'Exportation et sur quoi ont été basées les décisions du Parti
québécois?
Président (M. Hamad) : Alors, Mme la
ministre.
Zakaïb : M. le
Président, ce gouvernement croit fermement que les entrepreneurs du Québec sont
la base de l'économie du Québec et ce
gouvernement va travailler conjointement avec les entrepreneurs, non pas avec
des structures et avec des ministères, mais avec des actions concrètes sur le
terrain pour faire en sorte d'accompagner les entrepreneurs
dans leurs démarches, dans leurs démarches de financement, dans leurs démarches
de croissance, dans leurs démarches d'exportation,
dans leurs démarches de création d'entreprises, et c'est ça qui compte pour
notre gouvernement.
Maintenant,
pour ce qui est du ministère, moi, j'ai fait une tournée du Québec, j'ai
rencontré les entrepreneurs, les chambres de commerce, j'ai rencontré les
tables d'action en entrepreneuriat dans chacune des régions du Québec,
et on ne m'a jamais parlé de ministère.
Jamais on ne m'a parlé d'à quel ministère l'entrepreneur s'adresse. On m'a
parlé de rendre les choses plus faciles pour
les entrepreneurs, et c'est ce que nous comptons faire, au gouvernement, M. le
Président. Et nous allons bientôt déposer à
cet effet un projet de loi créant la Banque de développement économique du
Québec, qui va être le guichet unifié où les entrepreneurs pourront se
présenter pour de l'aide gouvernementale, que ce soit de l'accompagnement ou de l'aide financière. Et cette
aide-là, qu'elle provienne d'un ou d'un autre ministère, je m'excuse, mais les entrepreneurs, ça ne les intéresse pas.
Ce qui les intéresse, c'est : Est-ce que l'aide sera disponible? Est-ce
qu'on va fonctionner comme par le passé, par des programmes, ou si on va
accompagner les entrepreneurs et leur fournir les sommes nécessaires pour que
leurs projets se réalisent?
Maintenant,
on veut porter le débat sur les ministères, le fait que notre ministère, l'ancien
MDEIE, maintenant, fait
partie du ministère des Finances. Je pense que la
raison en est très simple, très claire. L'État, quand il intervient dans
une entreprise, il intervient à deux
endroits : il intervient par la fiscalité et il intervient également par l'aide
et l'accompagnement aux entreprises.
Alors, c'était tout naturel que ces deux formes d'intervention se retrouvent
sous un seul et même ministère, de
façon à les coordonner. Et, encore une fois, quand moi, je rencontre des
entrepreneurs, on me dit : Oui, il y a l'aide aux entreprises, mais il y a aussi la fiscalité des
entreprises. Et dorénavant, ça, ce sera coordonné, c'est sous le même
ministère. Et les actions du gouvernement sont donc des actions concertées,
coordonnées, comme le sera le travail sur le terrain de la Banque de
développement économique du Québec.
Le Président (M.
Hamad) : M. le député de Jean-Lesage.
Drolet : M. le
Président, Mme la ministre, écoutez, si vous aviez pris le temps, tout était en
place. Vous avez parlé, dans votre entrée de jeu, que vous avez fait la tournée du
Québec. Nous aussi, on l'avait fait, la tournée du Québec, juste un petit peu avant vous, ma chère madame.
Et, d'ailleurs, tout était ici, regardez, vous avez une belle stratégie
que peut-être que vous auriez dû consulter, vous auriez eu pas mal de réponses
avec vos questions.
Puis
j'aimerais aussi, Mme la ministre, peut-être, que vous clarifiiez votre rôle
avec, naturellement, votre collègue du
ministère des Finances, c'est quoi, un petit peu, le rôle que vous apportez
vraiment dans cette situation-là, le partage des tâches, et tout ça.
Pourriez-vous nous en expliquer un petit peu plus parce que c'est mêlant pour
nous autres, malheureusement, on n'a pas de réponse à donner.
Mme Zakaïb : Alors, c'est assez simple. D'ailleurs, je salue votre
tournée du Québec, vous êtes allés dans quatre
régions du Québec, je l'ai vu à l'étude des crédits. Je dois vous dire que moi,
j'ai fait ma tournée dans les 17 régions du Québec. La stratégie de l'entrepreneuriat,
j'en ai pris connaissance dans ma première semaine où je suis entrée en poste, et je dois vous dire que j'ai salué le
travail que vous avez fait. Maintenant, vous avez imprimé du papier, moi,
je l'ai mise en place. J'ai mis en place les
tables de l'entrepreneuriat dans chacune des régions du Québec, je les ai
rencontrées, j'ai participé à leur essor, et
les stratégies sont en route pour la stratégie en entrepreneuriat.
Maintenant, il n'y a pas que de la stratégie
en entrepreneuriat, il faut également soutenir les entreprises, soutenir les
entrepreneurs par de l'accompagnement de projets, et c'est également ce
que nous allons faire.
Maintenant, mon rôle, c'est celui du développement
économique, c'est celui, comme le dit mon titre, de la Banque de développement
économique du Québec et de la politique industrielle et manufacturière, autre
action que nous allons entreprendre
dans les prochaines semaines. Et le Québec devrait se doter d'ici la fin de l'année
d'une nouvelle politique et enfin une politique industrielle et
manufacturière pour soutenir l'économie du Québec, pour soutenir l'emploi, pour
soutenir le secteur manufacturier, qui est un secteur essentiel de notre
économie.
Le Président (M.
Hamad) : M. le député de Jean-Lesage.
M. Drolet : M. le Président, merci. M. le Président, écoutez, c'est un
peu aberrant — je m'excuse, là, du propos — de se faire dire qu'on a fait
quatre régions du Québec. M. le Président, je pense que vous étiez bien placé, vous étiez le ministre
à ce moment-là, je pense que c'est assez… peu éloquent parce qu'on a vraiment
eu... Écoutez, on a rencontré plus de
700 personnes, on en parlera un petit peu plus tard, mais, Mme la ministre, je
pense que vous auriez dû consulter autrement que les crédits que vous
aviez.
Est-ce
qu'elle peut nous dire en quoi ça simplifie la vie de nos entrepreneurs que de
créer deux volets importants pour le développement de notre économie, mais aussi
soit l'innovation et l'exportation, qui se retrouvent dans deux
ministères différents? Expliquez-moi la bonne valeur de ce geste-là, Mme la
ministre.
Mme Zakaïb : Quand un entrepreneur fait de la
recherche et développement, quand un entrepreneur fait appel aux programmes d'innovation, il se présente à un
endroit, chez Investissement Québec, et, à l'avenir, il se présentera à la Banque de
développement économique du Québec, il n'a pas besoin de savoir, lui, si l'argent
provient d'un ministère ou provient d'un
autre ministère. Alors, il n'y a rien de plus compliqué qu'avant au Québec, il
n'y a rien de plus... Ça n'a rien
changé dans la vie des entrepreneurs d'aujourd'hui. Par contre, la banque va
changer quelque chose, parce que, quand la banque sera mise en place, il y aura des services d'accompagnement qui
seront encore plus présents pour les entrepreneurs.
Et, encore une fois, même à la banque, l'entrepreneur
qui va se présenter à la banque, qui aura besoin de soutien à l'innovation, trouvera là quelqu'un qui va l'aider
au soutien à l'innovation, peu importe que le budget vienne d'un autre
ministère.
Drolet : Écoutez, Mme la ministre…
Merci, M. le... Excusez.
Président (M. Hamad) : Allez-y.
Drolet : À ce moment-là...
Président (M. Hamad) : M. le député
de Jean-Lesage, adressez à la présidence, s'il vous plaît.
Drolet : Écoutez, comme solution, le
PQ propose de créer la Banque de développement économique du Québec, une
structure qui prendra encore du temps à mettre en place, qui n'a pas changé
grand-chose finalement
Lorsque nous étions au gouvernement, nous avions
déjà débuté un exercice de simplification pour nos entrepreneurs, en collaboration avec eux. Au cours des dernières
années, nous avons notamment fusionné Investissement Québec et la SGF, mis sur pied un comité d'allégement
réglementaire qui a produit un rapport, dont un comité de suivi chargé,
depuis 2012, à mettre en place pour
diminuer, naturellement, la paperasse — d 'ailleurs, mon collègue, M. le président actuel, avait fait
cette belle situation qu'on a ici, d'ailleurs, lors du lancement, mais votre
collègue du ministère des Finances s'est réjoui de reprendre la même situation pour se vanter d'avoir fait ce
même lancement tout récemment — simplifié
les lignes d'affaires
du ministère du Développement économique, mise en oeuvre de la stratégie de l'entrepreneuriat,
dont nous en parlerons plus tard, qui
a fait l'objet d'une vaste consultation, comme je le disais tout à l'heure,
auprès de la communauté entrepreneuriale
québécoise, et nous en sommes très fiers. C'est une stratégie qui a été faite
par et pour les entrepreneurs.
Est-ce que la ministre peut nous expliquer
maintenant ce que la nouvelle banque va faire vraiment de mieux que ce qui existait déjà de très bien?
Mme Zakaïb : M. le député... M. le Président, le
député de Jean-Lesage me parle de structure depuis le début. Moi, quand je rencontre les entrepreneurs, on me
parle de course à obstacles. Certains me disent même que s'adresser au gouvernement, c'est Les 12 travaux d'Astérix .
Dans d'autres cas, on me parle même de La vallée de la mort . C'est
assez compliqué, s'adresser au gouvernement du Québec.
Dorénavant,
lors de la création... après la création de la banque, quand un entrepreneur
aura un projet, il y a quelqu'un à la banque
qui va soutenir ce projet et qui va vivre la course à obstacles au lieu de l'entrepreneur,
qui va faire en sorte de mettre
autour de la table, parce qu'il aura accès aux différents ministères impliqués…
Parce que, quand on a un projet, il n'y a pas que l'argent, il y a
différents ministères qui sont impliqués, il y a différents programmes qui sont
impliqués. Et présentement on a des
programmes mur à mur à travers le Québec et on fonctionne par programmes.
Lors de la création de la banque, il y aura un guichet unifié, il y aura quelqu'un
qui va prendre en charge le dossier de l'entrepreneur et faire en sorte que ce
projet se réalise.
La Banque de développement également — vous allez le voir dans le projet de loi que nous allons
déposer sous peu — va regrouper à la fois les services du ministère des
Finances et de l'Économie et ceux d'Investissement Québec pour en faire une réelle banque de développement
économique.
Maintenant, je vais laisser l'étude à ce
projet de loi lorsqu'on le déposera, l'étude du projet de loi à ce moment-là, mais je
tiens à vous dire que la Banque de développement sera le lieu privilégié pour
les régions du Québec pour se doter d'une vision de développement
économique régional et non pas du mur-à-mur à travers le Québec, une vision de développement économique régional qui sera
soutenue par la suite par les interventions de la Banque de
développement économique du Québec dans chacune des régions du Québec.
Président (M. Hamad) : M. le député
de Jean-Lesage.
Drolet : Merci, M. le Président. C'est
parce que je trouve ça intrigant, les réponses de la ministre en ce moment. C'est drôle de voir à quel point ça
reflète un petit peu… en fait, tout ce qu'on a avait fait et tout ce qui est
devant nous, finalement, si on aurait pris
le temps. C'est facile de répondre à des questions qui ont déjà été écrites et
faites par, justement, le travail qui
nous avait été confié. Et je m'aperçois aussi, dans certaines réponses… Madame,
la banque, c'est correct, et on peut
avoir des très bonnes idées. Que font les CLD? Finalement, où on est
capables de justifier tous ces éléments-là, ces gestes-là que vous faites?
Puis, tu sais, tantôt, vous m'avez répondu
que tout semblait bien aller pour les entrepreneurs, et tout ça. Je ne sais pas si vous lisez
les journaux ou vous vous promenez dans votre comté, mais, si vous faites du
terrain… Vous avez un grand, grand C.V.,
Mme la ministre, que je respecte énormément, mais moi, je suis un entrepreneur,
je suis un gars de terrain, et c'est
bien malheureux, mais tout ce que j'entends dans la région et partout selon mes
collègues, j'ai des téléphones qui me sont
dits à l'effet que ce n'est pas cohérent du tout et c'est vraiment, en ce
moment-ci, là, c'est le nuage total. N'essayez pas de me dire que vous avez la raison puis vous avez
la vérité quand ce n'est pas le cas, Mme la ministre. Répondez, s'il
vous plaît : Qu'est-ce qu'on peut simplifier?
Le Président (M.
Hamad) : Une question de règlement,
M. le député de Berthier?
Villeneuve :
Écoutez, je pense que ça va bien, là, hein, ça va très bien, alors j'aimerais
que le député ne porte pas finalement, là, des propos à Mme la ministre qu'elle n'a pas, je
pense, tenus. Bref, qu'il ne lui porte pas de... Voilà.
Le Président (M.
Hamad) : O.K. Alors, je demande à mon
collègue député de Jean-Lesage d'adresser les questions au président.
M. Drolet : Oui, M. le Président.
Le Président (M.
Hamad) : O.K.
M. Drolet : Il reste combien...
Président (M. Hamad) : Alors, on va essayer de maintenir un climat sain et respectueux de tout
le monde.
Mme Zakaïb : Je ne sais pas c'est quoi, la question, mais ça me
semblait être un...
Le Président (M.
Hamad) : Attendez un peu. Est-ce que
vous avez terminé votre question?
Le Président (M.
Hamad) : Allez-y, allez-y.
M. Drolet : Est-ce que vous vous êtes servie, en fin de compte, de
notre document...
Le Président (M. Hamad) : M. le député de Jean-Lesage, à moi.
M. Drolet : ... — excusez-moi, M. le… — de consultation, de
promotion pour, en fin de compte, répondre et donner ce qu'elle dit
présentement?
Le Président (M.
Hamad) : O.K. Alors, Mme la ministre,
vous n'avez pas compris la question?
Mme Zakaïb : Non, je...
Drolet : Est-ce
que la ministre a utilisé, finalement, les documents de consultation, ou de
promotion, ou tout autre document du ministère lors de ses tournées? Est-ce que vous avez
pu vérifier ou valider notre position à ce moment-là?
Zakaïb : M. le
Président, je suis d'accord avec le député de Jean-Lesage sur un point. Ce qui
a été fait au niveau de la stratégie, quand on a réfléchi à la stratégie de l'entrepreneuriat,
le document auquel il fait référence, j'en ai pris connaissance dans les premières semaines, les premiers jours de mon
mandat, et, quand les gens du ministère m'ont dit : Est-ce que vous pensez qu'on doit mettre en oeuvre cette
stratégie?, j'ai répondu immédiatement : Oui, c'est une bonne stratégie. Et je suis capable de reconnaître les
bons coups. Et ça, c'est une bonne stratégie. Maintenant, il faut la
mettre en oeuvre, il ne faut pas qu'elle demeure sur papier, cette
stratégie-là. Et c'est ce que je me suis employée à faire.
le mois d'octobre, j'ai rencontré chacune des tables, on a formé des tables de
l'entrepreneuriat dans chacune des régions du Québec, qui étaient un des points
essentiels de la stratégie de l'entrepreneuriat. J'ai moi-même lancé les
travaux des tables de l'entrepreneuriat
parce que je crois profondément qu'il y a, au Québec, présentement, je dirais,
un manque d'entrepreneurs. Nous n'avons
pas suffisamment d'entrepreneurs au Québec, nous n'avons pas suffisamment d'entrepreneurs pour créer de nouvelles entreprises, nous n'avons
pas suffisamment d'entrepreneurs pour assurer la relève des entreprises existantes, et c'est un enjeu important pour le
Québec. Alors, nous avons mis en place les tables de l'entrepreneuriat,
et elles ont commencé leurs travaux dans
chacune des régions du Québec, et nous allons continuer de soutenir le travail
de ces tables de l'entrepreneuriat. Et je les ai rencontrées toutes et chacune
d'entre elles pour m'assurer que les gens avaient la vision, la passion qu'on
connaît des entrepreneurs et que cette vision et cette passion-là seraient
mises au service de l'entrepreneurship pour susciter l'entrepreneuriat partout.
Alors,
oui, je reconnais le travail qui a été fait par le ministère et le travail qui
a été fait par l'ancien gouvernement et par le gouvernement actuel pour mettre en oeuvre
cette stratégie de l'entrepreneuriat. Maintenant, il y a aussi autre
chose qu'ils doivent faire. Ce qui est bien, on doit le garder puis on doit
faire mieux, et c'est ce que nous allons faire par la création de la Banque de développement économique du Québec, qui était l'outil
qui manquait présentement au Québec, parce que ça prend des
entrepreneurs, mais il faut également soutenir ces entrepreneurs-là pour que
les projets naissent, que les projets croissent et que les projets réussissent.
Et, encore une fois, nous allons
déposer, dans quelques semaines, le projet de loi. Et j'invite l'opposition officielle ainsi que la
deuxième opposition à lire attentivement le projet de loi parce que je pense qu'il
répond à un besoin essentiel, important
présentement, au Québec, pour faire en sorte qu'on soit capables de répondre
aux enjeux des années à venir à la fois
pour notre secteur manufacturier, pour l'économie du savoir, pour l'économie
verte, pour le transport, l'électrification des transports. Pour le
Québec de demain, l'outil de développement économique primordial sera la Banque
de développement économique du Québec et la politique industrielle et
manufacturière que nous allons déposer dans la prochaine année.
Le Président (M.
Hamad) : Alors, M. le député de
Jean-Lesage.
Drolet :
Question très courte, M. le Président. Écoutez, suite à la réponse de la
ministre, j'aimerais quand même savoir — parce que je n'ai pas encore entendu — les CLD, quel rôle les CLD vont jouer dans tout cela.
Zakaïb : Les CLD
seront les antennes locales de la Banque de développement économique du Québec. Les CLD sont présents dans toutes les MRC, sur
tout le territoire du Québec. Ils font un excellent travail d'accompagnement des entreprises et d'investissement
pour les plus petits montants. Alors, nous allons coordonner les efforts des CLD avec ceux de la Banque de
développement économique du Québec afin que les CLD continuent de faire leur travail d'accompagnement des entrepreneurs et
des entreprises, et travaillent conjointement avec la banque, en harmonie avec la banque, en
coordination avec la banque pour que les projets, partout, voient le jour et
soient soutenus à la fois par les CLD et par la Banque de développement
économique.
Ce sera donc un travail harmonisé, ce sera donc un
arrimage entre les structures existantes. Et tout le monde dans les régions va dorénavant travailler avec une vision
régionale de développement économique dont chaque région va se doter, les CLD comme la banque, comme les
organismes de développement économique régional. Cette vision-là va se décliner à la fois dans les organismes de
développement économique régional, à la Banque de développement et dans
les CLD. Avec une vision commune, régionale, décentralisée, on va aller
beaucoup plus loin.
Le Président (M.
Hamad) : M. le député de Jean-Lesage,
il en reste une, minute, à peu près.
Drolet : Bien,
écoutez, avec plus de budgets, Mme la ministre, et avec plus, en fait, de
charges avec les CLD, j'aimerais... Comment
voyez-vous ça, madame?
Zakaïb : C'est
important que chaque dollar investi au Québec soit optimisé. Présentement, il y
a beaucoup d'argent
dans les fonds propres d'Investissement Québec, il y a beaucoup d'argent dans
le fonds de développement du gouvernement
du Québec, et nous allons optimiser l'utilisation de ces sommes pour faire du
réel développement économique dans
toutes les régions du Québec. Les CLD, les sommes prévues continuent de l'être,
les CLD vont demeurer, pour les investissements
qu'ils font, dans la même enveloppe ou selon les mêmes limites qu'ils
connaissaient avant, c'est-à-dire 100 000 $
dans certains cas, pouvant aller jusqu'à 250 000 $, dépendamment des
CLD au Québec. Les investissements additionnels
ou les sommes d'argent au-delà des limites des CLD vont provenir de la Banque
de développement économique du
Québec. Alors, à même les fonds propres, avec l'argent du FDE, nous allons
soutenir le développement économique dans toutes les régions du Québec.
Le Président (M.
Hamad) : C'est terminé, juste à
temps, c'est bien. Alors, maintenant, c'est au tour du gouvernement à poser des
questions. M. le député de Deux-Montagnes.
Goyer : Merci,
M. le Président. C'est un domaine important, l'entrepreneuriat au Québec, hein?
Si on veut créer de la richesse et si on veut
supporter nos programmes sociaux, il faut effectivement accorder toute l'importance
qu'il faut à l'entrepreneuriat. Je sais que Mme la ministre, elle est très au
fait de la chose.
J'ai eu la chance et le privilège de visiter l'usine Nova
Bus avec Mme la ministre au mois de novembre et on a pu constater tout le
développement du futur autobus mû électriquement en son entier, donc d'être
complètement électrique. Et c'était
un prototype intéressant à voir. On voyait qu'il y avait de la volonté de
développer ça au Québec. On sait que Nova Bus, c'est notre principal producteur d'autobus urbains pour toutes les
communautés urbaines du Québec, donc c'est un fleuron québécois, fleuron québécois qui s'enligne et qui s'oriente
directement par rapport à la stratégie du gouvernement de développer l'industrie
du transport, de l'électrification des transports.
J'ai
visité aussi, M. le Président, la semaine dernière — comme
mon collègue de Lesage, j'essaie d'être
informé de ce qui se passe dans ma circonscription — j'ai visité plusieurs entreprises, des PME dans les
parcs industriels de la circonscription de
Deux-Montagnes, et ce que j'ai pu constater, ce n'est pas de la morosité, c'est
vraiment que les gens sont là pour nous soutenir. Les gens, ils veulent
créer et les gens veulent absolument nous faire part de leurs idées, des idées
très originales, comme une machine pour déplacer des balises — je vous donne ça comme exemple — qui fait en sorte… C'est
québécois, c'est créé à Saint-Eustache. Cette machine-là va pouvoir permettre
une plus grande efficacité sur nos
travaux routiers d'envergure faits par le ministère des Transports. J'ai vu des
jeunes entrepreneurs qui ont parti des
entreprises avec presque rien, avec le développement... l'aide du CLD, faire en
sorte qu'on développe de nouveaux produits. Je le vois, je le constate.
J'ai
fait une tournée avec M. Gendron, le ministre de... excusez, avec le
ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de
l'Alimentation du Québec...
Goyer : …et
vice-premier ministre. Effectivement, il est le vice-premier ministre. Donc, c'est
un privilège de faire cette tournée-là. On a fait une tournée dans des industries
agroalimentaires du parc industriel de Blainville où on a vu la
démonstration que des entreprises doublent leur capacité de production dans
leur secteur.
fait que ce que je veux dire en introduction, c'est que je n'ai pas senti une
morosité au Québec et je n'ai pas senti non plus de l'aplaventrisme par rapport au
développement économique. Au contraire, on sent que les entrepreneurs,
ils sont là, la flamme, elle est là.
Et ma question que je
devrais poser à la ministre, c'est une question-cadre, dans le fond, c'est :
Qu'est-ce que l'on fait, en tant que gouvernement, pour soutenir le
développement de l'entrepreneuriat, qui est la pierre d'assise du développement
au Québec?
Le Président (M.
Hamad) : Merci. Mme la ministre.
Mme Zakaïb : En fait, tout d'abord, je tiens à souligner la vigueur
économique des Basses-Laurentides et je remercie
mon collègue pour son exposé. Et, sur ce point-là, d'ailleurs, je vous disais
tantôt que j'ai fait la tournée du Québec et, quand je présentais aux
chambres de commerce, aux tables de l'entrepreneuriat, aux gens d'affaires la
vision du gouvernement, en fait, j'entendais
souvent : C'est de la musique à mes oreilles, comme réponse. On me disait :
Enfin, le Québec a une vision de
développement économique. Et notre vision, nous allons la concrétiser par la
Banque de développement, par la
politique industrielle. Mais, dans chacune des actions et chacune des décisions
que nous prenons au jour le jour, nous croyons que le Québec peut
devenir un joueur de premier plan au niveau mondial, dans les économies vertes.
En fait, je suis
convaincue que, dans les années à venir, les gouvernements partout à travers la
planète, les entreprises vont devoir agir
différemment. Ce n'est pas une question de choix, c'est tout simplement que
présentement les gens ne le savent pas
encore, certains pays ne le savent pas encore, certaines entreprises ne le
savent pas encore, mais, dans les
années à venir, nous allons tous devoir agir différemment. Il en va de l'avenir
de l'humanité. Certains diront que c'est
l'avenir de la planète. Moi, je pense que la planète va survivre. En fait, les
coquerelles survivront, c'est l'humanité qui ne survivrait pas.
Alors,
nous allons tous devoir agir différemment. Et, au Québec, nous sommes très bien
placés pour être des leaders mondiaux en économie verte, en technologies
propres, en écologie industrielle. Nous pouvons développer des procédés,
nous pouvons développer des équipements,
nous pouvons développer des façons de faire qui seront exportables. Et
je pense que, ça, c'est une des visions d'avenir
du Québec. Ça va être au coeur de la politique de développement
économique... la politique industrielle et manufacturière du Québec.
j'aimerais vous parler pendant quelques minutes d'un exemple qui, pour moi, est
très parlant. Au tout début de mon mandat, je suis allée faire une annonce dans
une ferme à Montréal, une ferme qui s'appelle Les Fermes Lufa. Et, quand on me dit ça, moi, je suis nouvellement
arrivée, je me dis... j'habitais Montréal jusqu'à tout récemment, je me
dis : Je ne me rappelle d'avoir vu une
ferme à Montréal, moi. Puis là on me dit : Bien non, mais c'est une ferme
sur un toit, c'est une serre sur un
toit, mais ce n'est pas n'importe quelle serre, c'est une serre qui récupère l'eau
de pluie, c'est une serre qui chauffe
avec la chaleur du soleil, c'est une serre qui a différentes zones tempérées
qui permettent de cultiver différentes sortes
de produits. Et, cette serre-là, ses clients commandent à tous les jours des
fruits puis des légumes par Internet, et elle dessert, la serre en
question, 1 000 familles, et tout ça avec 15 $ d'essence. Quand
on m'a dit ça, 15 $ d'essence, 1 000 familles,
au prix de l'essence, là, vous vous rendez compte que ce n'est pas fort... l'empreinte,
là, de gaz à effet de serre n'est pas élevée.
Alors,
notre ferme Lufa sur un toit à Montréal, je suis là, je m'apprête à faire l'annonce
de l'investissement, et, assis à côté de moi, il y a un homme d'affaires de
Boston, un homme qui semble investir un peu partout à travers le monde et qui semble avoir les moyens de ses ambitions.
Alors, je lui demande : Pour quelle raison vous investissez dans les
serres Lufa à Montréal? En fait, c'est une
serre, c'est une belle serre. On l'a visitée, c'est sur le toit, il y a des
magnifiques légumes. Mais qu'est-ce
qui justifie l'investissement de quelqu'un de Boston? Et on sait qu'à Boston c'est
là qu'est l'économie du savoir, hein?
Et le monsieur me dit : Vous savez, la ferme Lufa, elle est cinq
ans en avance sur le MIT dans ce qu'ils ont réussi à développer, et leur
concept est en voie d'être breveté. Alors, cinq ans en avance sur le MIT, et là
il me dit également : Le MIT est en
avance sur tout ce qui se fait dans le monde. Moi, je fais le tour du monde, et
le MIT est en avance sur tout ce qui
se fait dans le monde. Alors, notre entrepreneur, et avec notre
investissement, va faire une autre serre à Laval, qui est en train de faire breveter sa manière, son… pas
seulement son produit mais sa façon de gérer la serre…
Imaginez, imaginez le potentiel des serres Lufa partout à
travers le monde, alors que mondialement on se dit qu'on va avoir de la
difficulté à nourrir la planète, que c'est un des enjeux criants de la planète.
Et moi, j'arrive d'une mission en Inde,
où, là, cet enjeu-là est très, très présent. Et, lors de la mission en Inde...
Vous savez qu'en Inde on veut construire un corridor entre Mumbai et Delhi pour faire en sorte que les produits se
rendent plus vite au port parce que présentement ça prend deux semaines pour que les produits se
rendent au port. Alors, on a donc, en Inde, construction d'un corridor
et construction de sept mégacités qui vont partir
de zéro, qu'on va construire en Inde parti de zéro et qu'on veut faire
du développement urbain différent de tout ce qui s'est fait à venir jusqu'à
maintenant. Et là moi, quand on me parle de ça, en Inde, j'imagine les serres
Lufa sur les toits des immeubles de ces sept mégacités.
Et ça, c'est un rêve, c'est un rêve pour une entreprise,
mais ça peut devenir le Québec de demain. Et c'est ça, la vision que vous
allez retrouver, entre autres, dans la politique de développement économique du
Québec, ce que nous faisons, au
Québec, différent, ce qui va faire en sorte qu'au Québec on soit capables de
diminuer notre empreinte puis nos gaz à effet de serre, c'est ça qu'on va exporter
demain. Et l'avenir mondial est là, et le Québec va être à l'avant-garde
de cet avenir mondial. Est-ce que ça répond à votre question?
Président (M. Hamad) : Eh bien! On est partis de Deux-Montagnes, on est allés en Inde, on est
revenus, et c'est très bien. Alors, M. le
député de Dubuc.
Claveau : Merci,
M. le Président. Mme la ministre, mes collègues, les accompagnatrices, accompagnateurs, mes
salutations. Alors, Mme la ministre, c'est rafraîchissant de vous entendre
et... Oui, oui, oui, M. le Président, c'est rafraîchissant d'entendre le
discours économique puis... du même genre puis avec les objectifs que vous vous
êtes donnés. D'ailleurs, ce discours de
cohérence, de cohésion, on l'a vécu dernièrement en votre compagnie puis une
entreprise de mon comté que j'ai
accompagnée, qui vous a rencontrée, qui a rencontré la première ministre, qui a
rencontré, dans un second temps, la
ministre des Ressources naturelles et qui ont vu, qui ont entendu le même
discours de cohérence avec les mêmes
objectifs au niveau d'investissement et de support aux entreprises qui veulent
venir investir au Québec ou grandir.
Et vous parliez tantôt d'une stratégie québécoise de l'entrepreneuriat
qui avait été mise sur pied en novembre 2011 et avec des objectifs d'investissement. Tout
particulièrement, je veux vous emmener avec plus de précision vers... On
connaît le rôle du Parti québécois et ses
attentes, sa réalité, son écoute en fonction des besoins des régions du
Québec. Et j'aimerais vous entendre :
Particulièrement, à partir de cette stratégie, qu'est-ce que vous pouvez... qu'est-ce
que vous allez mettre en place
concrètement pour aider les entrepreneurs des entreprises des régions du
Québec? Il y a beaucoup d'attentes.
Le Président (M.
Hamad) : Mme la ministre.
Zakaïb : Il y a
effectivement beaucoup d'attentes des régions du Québec, et nous croyons, au gouvernement, qu'un
Québec économiquement fort doit nécessairement passer par des régions solides,
et c'est important qu'on travaille régionalement.
Et je vous disais tantôt qu'à la banque nous allons avoir une vision, nous allons...
La banque va se doter, dans chacune
des régions du Québec... Parce qu'elle aura pignon sur rue dans chacune des
régions, avec des gens qui habitent la région,
qui vont offrir des services aux gens de la région. La banque de développement,
ce sera des services, une banque pour
et par les régions du Québec. Chacune des régions va se doter d'une vision de
développement économique régional qui va être mise en place par des gens
qui habitent la région.
Et moi, dans mon ancienne vie, j'ai travaillé en développement
économique régional, et, je dois vous dire, c'est
une grande différence quand... puis les gens me le disaient, les gens qui
travaillaient avec moi : Quand on rencontre les entrepreneurs à l'épicerie, quand on les rencontre à l'aréna, quand c'est
nos voisins, ce n'est pas la même chose que quand on arrive d'une autre
région puis qu'on va offrir un service. Ça va être important qu'à la banque les
gens qui offrent les services aux entrepreneurs, ce soient des gens de la
région. C'est ça, avoir des guichets partout.
Et je ne veux pas, encore là, critiquer ce qui a été fait
à venir jusqu'à maintenant. Je pense qu'à la fois les gens du ministère et
ceux d'Investissement Québec ont travaillé, ont très bien travaillé dans le
cadre qui était le leur à ce moment-là. Maintenant, il faut voir différemment. Et je pense qu'en permettant à
chacune des régions du Québec d'établir sa propre vision de développement économique et le cadre
dans lequel vont se faire la prospection d'investissements étrangers,
les priorités de développement régional, on
va permettre aux régions d'aller beaucoup plus loin et d'y aller beaucoup
plus rapidement que ce qu'on fait
présentement à partir soit de Montréal ou de Québec et de penser qu'en ayant
des programmes qui sont mur à mur à travers le Québec on répond aux
besoins de chacune des entreprises et de chacune des régions.
Dorénavant,
on va décentraliser les décisions. Les décisions vont se prendre régionalement
et dans le cadre d'une politique qui va permettre à tous les acteurs de développement
économique que sont les CLD, que sont, dans bien des cas… Puis il y en a différentes, dépendamment des
régions du Québec, mais il y a Laurentides Économique, il y a Lanaudière Économique, il y a Québec
International, il y a Montréal International. Dans toutes les régions du
Québec, il y a des organismes de
développement économique. Et nous allons travailler de concert avec ces
organismes-là pour établir une vision de développement économique et
ensuite arrimer les actions de tout le monde autour de cette vision-là.
Alors,
plutôt qu'il y ait des gens qui agissent indépendamment ou des organismes
indépendamment, tous avec beaucoup de bonne
volonté, dans différents secteurs, tout ça, ça va être coordonné dans une
vision de développement économique qui va être mise en place avec l'aide de
tous ces acteurs-là et qui va être réfléchie avec l'aide de tous ces acteurs-là et ensuite déclinée par la banque, par
des investissements. Parce que le rôle de la banque, ce sera d'investir et
d'accompagner les entrepreneurs à travers ces investissements, mais également à
travers leurs projets, parce que, des fois, il y a des projets qui ne
nécessitent pas nécessairement des investissements.
Alors
donc, une décentralisation et aussi autour des créneaux ACCORD. Je rappellerai
que les créneaux ACCORD sont une créature, une réalisation d'un
gouvernement du Parti québécois au début des années 2000 et que les
créneaux ACCORD sont présents et ont été
soutenus par tous les gouvernements successifs, et nous continuons de les
soutenir. Et c'est déjà un bon travail de
concertation économique régionale, et nous allons... Nous n'allons pas
recommencer ce qui a été fait. Ce qui
est bon, on le garde. On veut juste faire mieux, comme je disais tantôt. Alors,
nous allons utiliser ce qui a été fait autour des créneaux ACCORD pour
aider à établir cette vision de développement économique régional.
Le Président (M.
Hamad) : M. le député de Dubuc.
M. Claveau : Merci, Mme la ministre. Pour
poursuivre, on rencontre, dans nos comtés, régulièrement, des chefs d'entreprise, des gestionnaires d'entreprise, et ce
qu'on reproche souvent aux programmes gouvernementaux ou aux différentes mesures qui doivent … v ous êtes au courant, M. le Président, différentes
obligations, alors on reproche beaucoup d'être envahis par la paperasse, par des formules,
et ça ne finit plus, pour s'inscrire à des programmes, s'inscrire à de l'aide
gouvernementale ou à différents programmes.
Puis, d'autant plus, c'est rendu... ce que j'entendais
encore dernièrement, une autre préoccupation qui vient de s'ajouter, un autre
coût, une autre responsabilité à ces chefs d'entreprise, c'est qu'ils sont
beaucoup sollicités. On le voit, la
réforme de l'assurance-emploi et l'obligation d'être à la recherche d'emploi,
même pour les travailleurs saisonniers, qu'on sait qu'on va reprendre le
travail prochainement. Alors, on vient rencontrer les services de ces
entreprises qui n'ont pas nécessairement un service de ressources humaines,
déposer des demandes d'emploi pour se conformer à l'assurance-emploi. C'est un
effet pervers qui crée encore des obligations à nos PME.
Mais,
ceci dit, ce n'est pas le but de ma question, mais ça vient s'ajouter. On sait
qu'une mesure prise par le gouvernement
fédéral vient encore faire une charge supplémentaire. C'est une charge... c'est
de l'argent. Ce que les chefs d'entreprises,
les gestionnaires me faisaient part : C'est encore un coût supplémentaire
qu'on nous envoie à notre entreprise pour
une considération beaucoup plus politique, alors que la situation des emplois
saisonniers, ce n'est pas vraiment la solution
qu'on veut nous imposer. Ceci dit, par rapport à la stratégie, par rapport aux
obligations du programme, est-ce qu'on va tenir compte de ces propos de
ces entreprises qui trouvent qu'il y a beaucoup trop de paperasse?
Président (M. Hamad) : Mme la
ministre.
Mme Zakaïb : M. le Président, je suis d'accord
avec mon collègue. Les entreprises se plaignent et se plaignent depuis longtemps qu'il y a effectivement
beaucoup de paperasse, puis je pense que l'Assemblée nationale est, à l'unanimité… serait d'accord avec ce fait-là. D'ailleurs,
vous le savez, l'ancien gouvernement a mis en place un comité qui était
présidé par l'ancien ministre Michel Audet et qui a publié un rapport, et le
gouvernement va mettre en oeuvre les
recommandations de ce rapport. Il y a un comité de suivi qui a été mis sur
pied, qui est coprésidé par le secrétaire général du Conseil exécutif et la vice-présidente de la FCEI, Mme
Martine Hébert, qui vont faire des recommandations au gouvernement sur la mise en place des 63
recommandations du Groupe de travail sur la simplification réglementaire
et administrative. C'est important. C'est important qu'il y ait...
La réglementation, c'est un outil de
gouvernance, on est tous d'accord avec ça puis on pense tous que ça prend de la gouvernance, mais ça ne doit pas nuire à l'investissement,
ça ne doit pas nuire à la création d'emplois, ça ne doit pas nuire à l'innovation, ça ne doit pas nuire à la
compétitivité puis ça ne doit pas prendre 25 % du temps d'un
entrepreneur, remplir des papiers.
Alors, nous allons mettre en oeuvre
les recommandations, et c'est important pour le gouvernement, puis je pense que, là-dessus,
tous les partis confondus, nous allons sourire à cette initiative, parce qu'effectivement
nous rencontrons tous des
entrepreneurs qui nous disent que vraiment on remplit beaucoup de papiers au
Québec à l'heure où on devrait être sans
papier. Parce qu'on nous dit toujours que les bureaux devraient être sans
papier. Mais je vous dis qu'il y a multiplication de documents et de
formulaires, et il faut vraiment mettre la hache là-dedans, et nous allons...
nous comptons nous y mettre et mettre en oeuvre les recommandations, les 69
recommandations du comité de travail.
Président (M. Hamad) : M. le député
de Berthier.
Villeneuve : Oui, M. le Président. Il
reste combien de temps?
Président (M. Hamad) : Il reste 30
secondes... 15 secondes.
Villeneuve : Est-ce qu'on peut l'ajouter
au bloc suivant, s'il vous plaît?
Président (M. Hamad) : Oui, oui.
Le Président (M. Hamad) : Oui, pas de problème. C'est six secondes,
mais on va vous l'ajouter, là. Alors, on va aller... Le temps que vous parlez ou réfléchissez,
le temps passe, hein? O.K. Alors, on va vous donner un 15 secondes à la
fin. Ce n'est pas grave. Alors, M. le député de La Prairie, êtes-vous
prêt?
Le Bouyonnec : M. le Président,
absolument.
Président (M. Hamad) : Vous avez 13
min 20 s. Je sais que vous avez hâte. Allez-y.
M. Le Bouyonnec : Je n'ai pas beaucoup de temps, j'ai
plusieurs questions. Chers collègues, bonjour. Je salue Mme la ministre ainsi que son accompagnateur, M. Langlois, que j'ai
eu l'occasion de croiser dans La Prairie lors de la campagne électorale.
la question de l'entrepreneurship et puis des PME, on a vu, entre autres, dans
une étude de la Banque de développement du Canada dernièrement, qu'il y a une
perte d'entreprises de moyenne importance. On avait vu aussi d'autres chiffres qui démontraient, effectivement,
comme vous le disiez, puis on est d'accord, que l'entrepreneurship se perd un peu au Québec. Nous avons moins de
création d'entreprises, même comparé au reste du Canada, et
effectivement il y a peut-être un travail de redressement à faire.
Au niveau de votre vision, je suis
convaincu que vous avez une vision puis j'aimerais vous entendre sur là où vous
jugez prioritaire d'intervenir dans les différentes phases d'accompagnement des
entreprises, là, que ce soit l'essaimage,
que ce soit le démarrage d'entreprises, la croissance. Il y a eu plusieurs
rapports, il y a eu plusieurs phases dans l'histoire du capital de
risque québécois où même à partir de 2003, le gouvernement libéral avait jugé
que l'État devait se désengager et laisser
le privé davantage prendre de place. Et, à chaque fois qu'on bouleverse un peu
l'écosystème, on se demande si la chaîne de financement va demeurer
suffisamment stable et on va prendre...
Je serais intéressé, surtout que c'est un peu
d'actualité, avec les universités, entre autres, vous entendre sur la
partie initiale, la
partie essaimage, entre autres les sociétés de valorisation de nos universités,
comment vous voyez le rôle de la Banque
de développement du Québec, la
partie démarrage aussi, qui est une
partie plus
risquée de la chaîne, évidemment, parce que les entreprises plus
matures, il y a toujours de l'argent pour les financer.
Président (M. Hamad) : Mme la
ministre.
Mme Zakaïb : Tout d'abord, je salue le député de
La Prairie. Nous avons eu l'occasion de se côtoyer dans une ancienne vie. Et,
quand on parle de chaîne de financement, effectivement la chaîne de
financement, au Québec, est solide à certains endroits et plus précaire
à d'autres endroits. Quand nous allons mettre en place la Banque de
développement économique du Québec, nous allons essayer de combler les lacunes
de financement présentement dans la chaîne de financement
actuelle, lacunes au niveau du démarrage d'entreprises, de l'essaimage, du
démarrage d'entreprises et surtout le démarrage
d'entreprises traditionnelles, parce que certaines entreprises de capital de
risque, certains fonds d'investissement couvrent les technologies de l'information, mais il n'y a à peu près
rien pour... ou aucun fonds présentement qui couvre le démarrage d'entreprises de moyenne taille ou de
petite taille. Parce qu'en fait les CLD font du démarrage, mais font du démarrage de très, très petites entreprises,
puisque leur limite d'investissement se situe entre maximum 100 000 $
dans certains cas puis, quand ils gèrent
également les fonds locaux d'investissement de la FTQ, peuvent aller jusqu'à
250 000 $.
Mais,
quand on parle de démarrage d'entreprises au Québec et qu'on parle de démarrage
d'entreprises de moyenne taille... Et, d'ailleurs,
l'étude dont vous parlez, de la Banque de développement du Canada, est à l'effet
que ce sont des entreprises de moyenne taille qu'il manque présentement
dans la chaîne pour l'ensemble du Canada, puis je pense qu'on peut dire qu'au
Québec c'est également... ça devrait être également... c'est également le cas.
Il faut qu'on investisse plus en démarrage d'entreprises.
Alors, à la banque, il va y avoir effectivement une société de capital de
risque qui va faire du démarrage d'entreprises. Et, l'essaimage, il y a
beaucoup de projets, il y a beaucoup de brevets qui sont présentement sur les tablettes au Québec, parce qu'on
ne trouve pas d'entreprises ou d'entrepreneurs pour en faire des
produits puis faire en sorte que ça stimule notre économie, mais également
parce qu'il n'y a pas de fonds disponibles pour les démarrages d'entreprises.
Alors, oui, il y aura, à la banque, une
section démarrage d'entreprises.
Il y aura également, dans la chaîne de
financement pour les deuxièmes rondes… il manque aussi d'argent, par exemple dans les technologies propres. Alors, il y
aura possibilité de prendre des prises de participation, à la banque, dans des
projets de plus grande envergure, qui seraient des projets de croissance dans
certains secteurs et qu'on veut vraiment... Quand on prend la chaîne de
financement actuelle et qu'on regarde à quel endroit il y a des lacunes, on veut
combler ces lacunes-là.
On veut également combler les lacunes en
économie sociale. Il y a beaucoup de petits projets d'économie sociale qui voient le jour partout au Québec, et on se
rend compte que ces entreprises-là sont beaucoup plus résilientes que les entreprises d'économie traditionnelle. Il y a
également des projets d'économie sociale de plus grande envergure qui ne
trouvent pas à se financer. Alors, à la
banque, il y aura une division d'économie sociale qui va voir à financer des
projets d'économie sociale de plus grande envergure que ce qui se fait
présentement partout à travers le Québec.
Maintenant, au risque de me répéter, c'est
important, l'entrepreneurship, c'est important de stimuler l'entrepreneurship
parce que ça ne prend pas que de l'argent…
Président (M. Hamad) : Mme la
ministre, compte tenu que le temps... Mme la ministre, excusez-moi. Compte tenu que le temps, ils ont juste
13 minutes, la CAQ, pourriez-vous réduire la longueur de vos réponses puis
aller...
Zakaïb : O.K. Bien, je répondrai...
Président (M. Hamad) : Le guide que
vous pouvez utiliser : la longueur de sa question, si vous allez deux fois
plus long, c'est le maximum.
Zakaïb : O.K. Je répondrai à l'entrepreneurship
sur la prochaine question, si ça vous intéresse.
Président (M. Hamad) : Finissez.
Finissez. Finissez, vous avez le temps de finir.
Mme Zakaïb : Bien, je pense que c'est important,
comme je disais tantôt, puis je pense qu'on est tous d'accord avec ça, il y
a un manque d'entrepreneurs au Québec. Il y a la stratégie de l'entrepreneuriat
qui est en train d'être mise en place, et ça, je pense que ça va
stimuler beaucoup. Il n'y a pas que l'argent, ça prend aussi des gens qui ont
envie de devenir entrepreneur. Ça fait que c'est les deux stratégies. La
stratégie de l'entrepreneuriat et le travail de la banque vont être conjoints pour faire en sorte qu'il y
ait de la relève d'entreprise puis du démarrage de nouvelles entreprises,
de la croissance des entreprises existantes.
M. Le Bouyonnec : Merci pour la réponse, elle est éclairante. Merci pour
votre intervention, M. le Président. Je vais balancer mes questions comme ça, à
la volée. Comme ça, pour la réponse, ça va être plus facile.
Pour ce qui est du démarrage, entre autres,
ou pour ce qui est de fonds, finalement, de filières spécialisées, vous avez fait allusion
au ClinTec un peu tout à l'heure, est-ce que vous avez l'intention, à ce
moment-là, d'investir dans des fonds sectoriels privés à partir de la
Banque de développement du Québec ou ça va être des investissements directs
comme... que vous allez privilégier davantage? Une question.
Et, au niveau de la stratégie des crédits d'impôt
à la R&D, on sait qu'on en a pour presque 2 milliards au Québec, est-ce que vous
voyez qu'il y a lieu... Les fédéraux ont un peu commencé à revoir ça, entre
autres. Est-ce que vous jugez qu'il y
a lieu de revoir la distribution des crédits d'impôt à la recherche et
développement, entre autres éventuellement pour favoriser des filières
ou favoriser, compte tenu de votre stratégie, des zones particulières?
Mme Zakaïb : O.K. Pour la première question, les
fonds sectoriels privés, il y a déjà... Investissement Québec a déjà fait des investissements dans des fonds
sectoriels privés comme Teralys, comme SIC Capital. Ce n'est pas exclu qu'on en
fasse d'autres.
Maintenant, on veut également que la banque
puisse prendre des prises de participation en démarrage d'entreprises, dans les
démarrages... dans les entreprises traditionnelles, parce que ces fonds-là, c'est
généralement ce qu'on appelle la nouvelle
économie, là. L'économie, ça peut être les technologies de l'information, ça
peut être les biotechs, bon, mais c'est
généralement... Dans la nouvelle économie, c'est là que se trouvent les fonds
de capital de risque, généralement, parce que c'est là qu'on peut
attendre le plus grand rendement.
Maintenant, il faut qu'on investisse
également en entreprises traditionnelles. Alors ça, ça va être la banque qui va faire ces investissements-là dans les secteurs
traditionnels.
L'autre question, c'était...
Zakaïb : Ah! Les R&D. Je pense
que la mesure de crédit d'impôt R&D est une mesure qui permet justement aux
entreprises d'accroître leur innovation. Et, avant de toucher à cette
mesure-là, il faut être très, très, très prudent, et ce n'est pas ce que nous
envisageons maintenant.
Je sais qu'à la période de questions ce matin
on disait : Pourquoi vous ne prenez pas... vous ne coupez pas dans les budgets des
crédits d'impôt aux entreprises pour donner dans les universités? Moi, je pense
que ce serait dommageable. Ce serait
dommageable parce que l'innovation, c'est ce qui permet aux entreprises d'aller
plus loin, d'aller plus vite et de se démarquer. Puis les recherches...
les crédits d'impôt à la recherche et développement sont importants au Québec, c'est vrai, mais, d'après moi, jouent leur rôle,
ils jouent un rôle essentiel. Alors, la décision qui a été prise par mon
collègue le ministre des Finances de les
maintenir est, selon moi, une décision judicieuse. Et ce serait très risqué
pour les entreprises du Québec de commencer à jouer, comme le fait le
fédéral, dans les crédits d'impôt à la recherche et développement.
Et regardons certaines grandes grappes
industrielles du Québec qui, justement, déplorent que le gouvernement fédéral
ait mis fin à certains des programmes. Et, autour des grappes de la région
montréalaise, quand je rencontre les entreprises
de ces grappes-là, heureusement il y a le rapport Erickson qui vient, en
aéronautique, un peu tempérer, là...
Mme Zakaïb : …Emerson, excusez, Emerson qui vient
tempérer, mais c'est... il faut faire attention. Il faut faire attention parce
que c'est un tissu économique qui existe depuis longtemps, et, commencer à
jouer là-dedans, je pense que ça déstabiliserait l'économie plus que ça
aiderait.
Le Bouyonnec : Est-ce qu'il me reste
du temps, M. le Président, ou…
Président (M. Hamad) : Oui, oui, il
vous reste quatre minutes.
M. Le Bouyonnec : Oui. Une autre question sur un autre
registre. On a l'impression... Les entrepreneurs, vous avez dû en rencontrer, ont
trouvé que la fusion de la SGF avec Investissement Québec avait quand même créé
un genre de... appelons ça un « flux » , là,
pendant une certaine période de temps. Il y a quand même eu des
rationalisations. Cette organisation s'est
remise un petit peu en route puis... Est-ce que vous ne craignez pas que se
produise un peu la même chose, à partir du moment… Et je ne sais pas
combien d'employés du MDEIE seraient
partie prenante de la nouvelle banque et comment tout ce beau monde-là vont se
mettre à travailler ensemble. Combien de temps ça va prendre? Est-ce que
vous prévoyez des rationalisations d'effectifs aussi à ce niveau-là?
Et, dans les rationalisations, on a parlé un
petit peu des CLD tout à l'heure, sur une question de mon collègue. Est-ce que vous... Et je comprends que les CLD,
jusqu'à leur limite d'investissement, bon, ils vont avoir comme une certaine
latitude. Mais est-ce que vous prévoyez leur donner davantage d'autonomie, c'est-à-dire
d'augmenter leur budget avec une autonomie au niveau de la décision locale ou
on va voir un appariement entre quelqu'un au CLD, quelqu'un à la Banque de développement du Québec, puis finalement on va
avoir deux personnes sur le même dossier, puis... Comment vous voyez ça, l'ensemble de la réorganisation d'Investissement
Québec vers la Banque de développement, en regard, entre autres, des
CLD?
Le Président (M.
Hamad) : Vous avez
2 min 30 s.
Mme Zakaïb : O.K. La fusion de deux entreprises, c'est toujours
délicat. La fusion d'un ministère avec Investissement
Québec, ça va être également délicat. Il y a deux cultures, j'en suis
consciente. Maintenant, on va mettre en
place dès le dépôt du projet de loi un comité de transition. On va le faire en
amont pour aider à amalgamer à la fois les structures, les manières de
faire. Il n'y aura pas de rationalisation d'effectifs, ce n'est pas du tout le
but. Le but, ce n'est pas de sauver de l'argent, le but, c'est d'être plus
efficace. Il n'y aura donc pas de rationalisation d'effectifs.
Déjà, dans la majorité des régions, les
bureaux de la banque et ceux d'Investissement Québec sont dans les mêmes immeubles. Alors, au niveau physique, c'est quelque
chose qui va être assez simple. Ce qui va être plus délicat, comme je le disais tantôt, c'est la nouvelle
politique d'investissement, c'est la nouvelle politique d'accompagnement.
C'est tout ça qu'on va devoir mettre en
place. Mais, en s'y prenant en amont avec le comité de transition, ça va aider
à ce que la transition se fasse mieux, justement.
Pour ce qui est des CLD, les CLD vont rester
dans leurs limites d'investissements actuelles. Maintenant, les CLD, 85 % de leur
travail, c'est de l'accompagnement, ce n'est pas de l'investissement, ils vont
continuer de faire de l'accompagnement.
Où leur mandat va être accru, c'est dans leur participation à l'élaboration et
à la mise en oeuvre de la vision de développement économique régional
dont vont se doter chacune des régions du Québec. Là-dessus, ils vont être
appelés à travailler à élaborer cette vision-là et, par la suite, à la mettre
en oeuvre.
Président (M. Hamad) : Alors, il y a
encore une dernière minute, là, 45 secondes.
Le Bouyonnec : 45 secondes? À
qui est-ce que je peux en faire cadeau? Est-ce que vous voulez, vous? Non, ça
Le Président (M. Hamad) : Bien, vous ne devriez pas faire
cadeau, parce que vous n'avez pas assez de
temps.
Le Bouyonnec : Merci pour le...
Merci. Merci pour la réponse.
Le Bouyonnec : Vous avez été surpris,
là, hein, un cadeau venant de notre part.
Président (M. Hamad) : Bon, O.K.
Alors, c'est bien. On va passer maintenant à l'opposition officielle. Vous avez
20 minutes.
M. Drolet : Merci, M. le Président. J'aimerais
revenir, M. le Président, sur, justement, ce que mon collègue vient de tenter de faire, mais aussi, en même temps, aller
plus loin. Parce qu'on veut créer la Banque de développement économique, puis Mme la ministre parle d'un comité
de transition, mais, pour ce comité de transition là, je pense qu'il
faut qu'il soit déposé un projet de loi et,
en ce moment-ci, je pense que ce n'est pas encore fait ou du moins c'est encore
en prévision de le faire. Ça veut dire, à ce
moment-ci, que ça risque encore une fois de retarder plein de choses puis de
mettre en oeuvre plein de difficultés encore
pour les entrepreneurs parce que... Vous en êtes rendue où, finalement, versus
ça? Qu'est-ce que le comité, finalement, fait en ce moment?
Président (M. Hamad) : Mme la
ministre.
Mme Zakaïb : Le comité va être mis en place lors
du dépôt du projet de loi. Il y aura un comité de transition, lors du dépôt du projet de loi, qui va voir à faire
arriver, à faire atterrir la Banque de développement économique, de sorte que, lorsque le projet de loi deviendra loi,
nous soyons en mesure, dans un avenir relativement proche, de créer la banque, d'ouvrir les bureaux de la banque partout
à travers le Québec. Et nous prévoyons le dépôt du projet de loi dans
les prochaines semaines.
Président (M. Hamad) : M. le député
de Jean-Lesage.
M. Drolet : Merci, M. le Président. Ça donne
quand même une réponse, mais, Mme la ministre, ça insécurise toujours quand même, la
proximité, en ce moment, de nos entrepreneurs qui vivent à tous les jours cette
incertitude-là et qu'il y a toujours un néant.
Vous savez, on a... Je reviendrais sur la
stratégie, que peut-être vous avez utilisé certains documents lors de votre tournée, que vous
avez dit au tout début de mon premier bloc. Parce que j'avais entendu parler un
peu de cela. Mais, vous savez, il y avait quand même quatre
interventions majeures qui étaient faites quand on rencontrait, naturellement,
les régions, pour être en mesure d'aller
chercher leur savoir et d'aller les écouter pour différents dossiers. Entre
autres, on avait quatre enjeux
majeurs, qui étaient la culture entrepreneuriale, il y avait le
prédémarrage et démarrage d'entreprises, la relève entrepreneuriale, qui est très importante, et surtout,
justement, la concertation des acteurs, qui était importante pour
chacune des régions, parce que ce n'était justement pas une politique mur à
mur. Et ça, j'aimerais juste m'assurer, Mme la ministre, si vous avez...
Puis cette vaste consultation a été,
en fait... Parce que tantôt vous disiez qu'on avait fait seulement quatre régions du Québec. Je m'excuse,
mais ça n'a pas été le cas. Et vraiment ça a été reçu, cette politique-là, en
novembre 2011, par tous les acteurs dans un forum, ici, important, dans
la région de Québec. Et il y avait à l'intérieur de cela une concertation
totale d'à peu près tous les acteurs. Ils nous ont félicités de ça.
Dans ces enjeux-là, ces
quatre enjeux là, il y avait déjà des points bien importants de discussion qui
avaient été faits justement pour chacune des
régions, que ça soit pour la culture entrepreneuriale, pour être capable de
donner un modèle, en fait, dans chacune des
régions du Québec, d'école capable de le faire. Et j'aimerais vous entendre un
petit peu en profondeur sur cette stratégie-là, qui avait été bien
accueillie, avec les points que je viens de vous mentionner.
Président (M. Hamad) : Mme la
ministre.
Mme Zakaïb : Tout d'abord, je veux... Je relève
que vous utilisez souvent le mot « incertitude » , là, puis qu'il y a de l'incertitude présentement au Québec, les
entrepreneurs sont incertains. Écoutez, Investissement Québec reçoit des demandes comme ils en toujours reçues, le
ministère des Finances et de l'Économie reçoit des demandes, comme l'ancien
MDEIE les recevait, elles sont traitées comme elles étaient traitées. Si c'était
si bien avant, il ne devrait pas y avoir d'incertitude
parce que ce qui se passe aujourd'hui, c'est ce qui existait avant. J'ai un peu
de misère, là. On emploie ça un peu à
toutes les sauces, le mot « incertitude » , là. Ce qui s'en
vient va juste être mieux que ce qui a été avant, ne va pas être pire, va juste être mieux.
Maintenant, pour ce qui est de la stratégie,
les quatre axes de la stratégie qui sont valorisés : une reconnaissance collective
des entrepreneurs; développer, c'est-à-dire un système d'éducation promoteur de
qualité entrepreneuriale; le troisième
axe, un appui à la création, à la croissance et au transfert d'entreprise; et
le quatrième axe, qui était optimiser une simplification et une
réduction des démarches administratives; et, le cinquième, une action renforcée
et concertée sur le terrain.
Sur chacun de ces axes-là, des travaux
ont été faits. Si vous voulez qu'on aille dans le détail au niveau de... Je peux vous les nommer,
là, les différentes interventions qui ont été faites. Les bourses du Québec en
entrepreneuriat continuent. Voirgrand.tv , une émission, d'après moi, qui est importante,
essentielle qui valorise l'entrepreneuriat. J'ai d'ailleurs assisté
au lancement de cette émission-là et
rencontré les finalistes. L'émission continue, nous la soutenons toujours, et,
d'après moi, ça permet aux jeunes puis ça
permet aux moins jeunes également, parce que, dans la dernière cohorte, il y a
des gens de tous âges, d'avoir envie
de se lancer en affaires. Alors, ce projet-là continue. Forces Avenir
également est toujours en place et va
de l'avant. Nous avons lancé des projets structurants dans l'appui à la
création, à la croissance et au transfert d'entreprise. Le Fonds Relève Québec, Anges Québec continuent de
fonctionner. Et, Femmessor , hier, je suis
allée lancer les débuts des travaux de
Femmessor de la Capitale-Nationale , ça continue.
Au niveau de développer un système d'éducation
promoteur de qualités entrepreneuriales, l'ancien sous- ministre du MDEIE qui
avait ce projet-là travaille maintenant à l'Éducation. Alors, il est à la bonne
position pour faire avancer ce projet-là
et il y travaille... il y consacre beaucoup de temps. Nous allons bientôt
avoir, au Québec, un programme d'éducation qui valorise les qualités
entrepreneuriales. Au niveau, encore une fois, de l'appui à la création, à la
croissance et au transfert d'entreprise, on
met en place un nouveau programme d'aide à la recherche entrepreneuriale pour
les producteurs agricoles et les
pêcheurs. On veut... on continue d'encourager toutes les formes d'entreprises,
l'entrepreneuriat féminin, les coopératives — on a mis en place un nouveau fonds pour les coopératives
pendant la semaine des coopératives — les entreprises d'économie sociale. En fait, les quatre
axes... les cinq axes sont présentement en marche sur le terrain, la stratégie
de l'entrepreneuriat est maintenant quelque chose de vivant, qui vit dans
toutes les régions du Québec.
Président (M. Hamad) : M. le député
de Jean-Lesage.
Drolet : Merci, M. le Président. Je
reviens encore une fois sur le mot « incertitude » . Je veux
juste préciser, Mme la
ministre , ce n'est pas
moi qui le dit, le mot « incertitude » , c'est tout simplement dans tous les
médias, régulièrement, de façon régulière, et
aussi de ce que l'on entend. Si chacun des collègues qui sont ici pouvait avoir
l'honnêteté de dire sans partisanerie ce qu'on entend souvent dans nos comtés,
vous auriez peut-être un peu plus d'attention à ce mot « incertitude » là.
Et aussi, pour ce qui est de Voirgrand ,
Voirgrand , nous aussi, on était là puis on a été très, très proches de
ça. Puis Femmessor,
Mme la ministre, que vous étiez hier, ouf, ce n'était pas facile pour moi de
vous entendre parce que, oui, c'était très,
très stimulant, mais je peux vous dire que j'étais
partie prenante de cette
belle initiative là pour la créer ici, dans la région de Québec, ça fait
que c'est pour ça que… Vous savez, on a fait...
Puis
vous parliez aussi par rapport aux projets régionaux d'écoles vraiment
entrepreneuriales, pour donner un modèle d'école.
Ça aussi, ça a été visité par mon ex-collègue de l'Éducation ici même pour
donner cette structure-là puis surtout prioriser cette structure-là
parce que ça va donner à des jeunes qui ont des problèmes de décrochage
scolaire une avenue, un potentiel pour
valoriser le métier d'entrepreneuriat, pour croire que… de réussir en affaires,
ce n'est pas un crime, c'est, au contraire, aussi valorisant qu'être
docteur.
Est-ce que vous avez encore l'intention...
Avez-vous vraiment... Pouvez-vous nous préciser davantage ces actions-là qui sont importantes pour moi, pour ce qui est
de moi parce que je viens de ce milieu-là, et aussi pour tous les jeunes qui en
auraient besoin?
Président (M. Hamad) : Mme la
ministre.
Mme Zakaïb : Là-dessus, je pense qu'on est tous
sur la même longueur d'onde, là. On en a parlé tantôt, on n'a pas suffisamment d'entrepreneurs
au Québec. Et il y a toutes sortes de raisons derrière ça sans doute. Peut-être
la culture québécoise francophone qui est moins une culture
entrepreneuriale, peut-être qu'il y avait moins de sommes d'argent disponibles
pour le démarrage d'entreprises ou, en tout cas, que la concertation ou l'aide
au démarrage… Parce que démarrer une entreprise, là, ce n'est pas que de l'argent
que ça prend, ça prend beaucoup de soutien.
Mais
il y a également, je pense… une des raisons, c'est qu'on n'a pas beaucoup
véhiculé de bons portraits d'entrepreneurs
au Québec. Et il faut, d'après moi — et je pense que là-dessus on se
rejoint — que, dès le jeune âge, on soit capables de montrer des beaux succès aux
jeunes pour qu'ils aient envie de devenir entrepreneur. Et je suis d'accord
avec vous que, sans doute, certaines
personnes qui décrochent présentement, s'ils voyaient la possibilité de créer
leur propre emploi et créer leur propre entreprise, ce serait moins de
décrochage.
Puis ça, il faut le faire à l'école. Il faut le faire à l'école.
Et c'est ce que, moi, je distingue de, par exemple, l'École de l'enterpreneurship
de Beauce qui est aussi un excellent succès puis qui aide les entrepreneurs,
mais des entrepreneurs adultes. Alors, oui, on continue de soutenir l'École
de l'entrepreneurship de Beauce. Et, comme je le disais tantôt, on travaille à un
programme d'éducation qui va faire en sorte que, dans les écoles publiques, on
parle de c'est quoi, une entreprise, c'est
quoi, être entrepreneur, qu'on commence dès le jeune âge à parler de ça à nos
jeunes. Et ça se fait conjointement
avec le ministère de l'Éducation. Et je pense que, dans les prochains mois,
voire la prochaine année, on va être
en mesure déjà de voir des programmes puis des cours qui vont être dispensés
partout à travers le Québec à cet effet-là.
Le Président (M. Hamad) : M. le député de Jean-Lesage.
Drolet : Merci,
M. le Président. Écoutez, allons-y, par contre. Pour valoriser la profession d'entrepreneur, la stratégie
prévoyait investir 3 millions pour des bourses en entrepreneuriat. Est-ce
possible pour la ministre de nous en parler
et nous indiquer les montants qui sont alloués ou les bourses comme telles, à…
Quels organismes ont eu droit à date?
Mme Zakaïb : À quels organismes?
M. Drolet : Oui, c'est ça.
Président (M. Hamad) : Regardez le programme avec la fondation, Mme la ministre, le programme
avec la Fondation de l'entrepreneurship vous
allez trouver les réponses.
Zakaïb : C'est
deux choses différentes, M. le Président, la Fondation de l'entrepreneurship et
les bourses. Vous voulez avoir à qui on a
donné les bourses?
M. Drolet : Exact, parce que c'est…
Mme Zakaïb : Ça, malheureusement...
M. Drolet : Il y avait des montants d'alloués, madame. 3 millions d'alloués,
M. le Président, de prévus.
Zakaïb : On peut
vous donner les aides qui ont été versées par le programme, mais vous donner à
qui sont allées les bourses, là… Les aides qui
ont... dans le programme Développement des politiques économiques et Aide à l'entrepreneuriat,
les sommes qui ont été données dans le cadre de ce programme-là : au
Conseil québécois de la coopération et de la
mutualité, 9 millions; Forces Avenir, 225 000 $; Réseau Anges Québec,
1 million; Réseau Québécois du crédit communautaire — e st-ce que c'est ça que vous voulez comme information? — …
M. Drolet : Bien, c'est ça.
Zakaïb :
…4 720 000 $; la Fédération des chambres de commerce de la
province de Québec, 400 000 $; le
Conseil québécois de la coopération et de la mutualité, 1,5 million; le Centre
d'éducation, de recherche, d'innovation et d'entrepreneuriat collectif, le
CERIDEC, 120 768 $; Alimage-Jeune Chambre de commerce haïtienne,
190 000 $; Association de la
communauté noire de Côte-des-Neiges, 190 000 $; Chantier d'Afrique du
Canada, 190 000 $; Réseau des entrepreneurs et professionnels africains, 100 000 $;
Productions Qu'en dit raton? — mais là c'est « dit » , d-i-t, et raton, comme un raton
laveur — 64 415 $...
Le Président (M.
Hamad) : Le député de Jean-Lesage, il
dit merci. Il commence à avoir une idée c'est quoi. Alors, vous avez d'autres
questions, monsieur...
Drolet : Ce n'est
pas clair pour les bourses directement, M. le Président, mais, oui, j'ai d'autres questions, M. le Président.
Le Président (M.
Hamad) : Oui, allez-y. Allez-y.
Allez-y.
M. Drolet : On a parlé de la Fondation de l'entrepreneurship,
M. le Président, puis, en même temps, ça m'amène
à dire qu'étant quand même près aussi de la
Fondation de l'entrepreneurship de l'Université Laval et d'être quand
même près de tous ces groupements-là depuis
les dernières années, du fait d'avoir été responsable de la stratégie avec mon
collègue Alain Paquet, on travaillait fort
pour le mentorat, pour faire en sorte que, justement… montrer des exemples, que Mme la ministre
mentionnait tantôt, pour valoriser l'entrepreneuriat. Peut-elle nous dire
combien de nouveaux mentors font
maintenant
partie du réseau Mentorat Québec et quelles régions peuvent
maintenant bénéficier… et qu'elle peut nous dire combien d'entrepreneurs
ont été accompagnés jusqu'à maintenant?
Président (M. Hamad) : Mme la
ministre.
Mme Zakaïb : Pour revenir à la réponse de tantôt,
là, nous, on peut vous dire avec quels organismes on accorde les bourses, mais pas à qui les bourses sont
accordées, alors.
Pour ce qui est du mentorat, je suis d'accord
avec vous, c'est quelque chose d'essentiel, le mentorat, ça aide les jeunes
entrepreneurs et les moins jeunes qui veulent se lancer en affaires d'avoir de
l'accompagnement, d'avoir quelqu'un à qui
parler — p arce que, quand on est en affaires, on
est souvent seul — alors d'avoir quelqu'un à qui parler,
à qui on parle de nos problèmes puis qui nous
aide à trouver des solutions. Et la Fondation de l'entrepreneurship est très
aidante en mentorat au Québec.
Maintenant,
votre question est très précise, combien de personnes...
Mme Zakaïb : Alors, on est capables de vous dire,
par contre, le soutien au Réseau M, nous avons maintenu le soutien au Réseau M de la Fondation de l'entrepreneurship
et nous avons signé une nouvelle convention qui couvre 2012-2013 et 2013-2014, qui a été juste signée, vous le savez, en
juillet 2012. Et, en ce qui concerne le nouveau projet Relève, il y a une nouvelle convention qui couvre
2012-2013 et 2013-2014, qui a été, elle, également signée. La cible, c'est qu'il y ait 30 nouveaux entrepreneurs qui
soient formés dans le cadre de cette stratégie. Maintenant, je ne suis
pas en mesure de vous dire combien de ces 30
là ont été formés, mais, si vous voulez, on peut vous faire parvenir la
réponse, là.
voix : Mais c'est seulement en
2013-2014.
voix : C'est pour l'an prochain.
Zakaïb : On essaie de l'avoir puis on
devrait être en mesure de...
Président (M. Hamad) : Alors, vous
allez...
Président (M. Hamad) : Mme la
ministre, vous allez déposer ça. Alors, on va... O.K. Alors, on passe à l'autre
question.
M. Drolet : …M. le Président, merci beaucoup.
Toujours dans le volet soutenir la stratégie, prévoyant de mettre sur pied le
fonds Capital Anges Québec de 20 millions de dollars qui a été annoncé en
avril 2012 par mon collègue député de Louis-Hébert
alors qu'il était ministre du Développement économique, la ministre peut-elle
nous dire juste qu'est-ce qu'il en est exactement et qu'est-ce qu'il
arrivera des atteintes des objectifs fixés de 20 à 30 projets d'ici 2014?
Mme Zakaïb : Le Réseau Anges Québec, pour l'ensemble
des gens qui nous écoutent, là, peut-être dire un peu ce que c'est. C'est un réseau
qui regroupe aujourd'hui 115 investisseurs privés , donc des gens qui investissent de leur argent — c'est ce qu'on
appelle des anges financiers — pour la valorisation
de projets d'entreprises québécoises un peu partout à travers le Québec.
Et nous avons maintenu le soutien au Réseau Anges Québec.
En fait, on a complété 20 investissements, qui totalisent 8,4 millions, avec le Réseau Anges Québec, contribué à la
création de 194 emplois et investit dans différents secteurs d'activité tels que les sciences de la
vie, les technologies de l'information et des communications ainsi que
les technologies propres, et d'ailleurs mis
sur pied le fonds Anges Québec, fonds qui a été créé, vous avez raison, sous
l'ancien gouvernement — c'est
un autre des bons coups de l'ancien gouvernement — en
mai 2012, qui a été très actif sur le marché avec neuf projets autorisés qui totalisent
maintenant 7,2 millions d'engagements. Voulez-vous plus d'information sur
le projet?
Président (M. Hamad) : Bien, il
voulait savoir où il était rendu, là. Alors, où on est rendu...
Mme Zakaïb : Alors, ça continue, puis c'est...
Écoutez, là, ils ont le vent dans les voiles, ils continuent d'investir partout à
travers le Québec, et on ne peut que sourire à ça, parce que ça prend des gens
qui mettent de l'argent au démarrage d'entreprises puis à l'amorçage de
nouvelles idées.
Président (M. Hamad) : Bon, alors, on
a le vent dans les voiles. Continuez. As-tu une question?
M. Drolet : Parce qu'ici je vois « panne de gouvernail » , M. le
Président, j'ai de la misère à comprendre. Le Québec doit faire face, Mme la
ministre, dans les prochaines années, à l'un des plus grands défis — ça, je pense que, tous les deux, on
va être d'accord avec ça — celui de la relève
entrepreneuriale. Dans Le Devoir du 14 novembre dernier, d'ailleurs,
un
article alarmant a attiré mon attention. Selon une étude de la Banque CIBC, « un
entrepreneur sur deux se retirera des affaires d'ici [les 10 prochaines années » , et « on estime
que les actifs commerciaux d'une valeur de [1 000 900 000]
changeront de mains [au Canada] » . Cette réalité est très alarmante pour le Québec compte tenu de notre faible taux entrepreneurial. « la stratégie prévoyait que le
gouvernement injecte 20 millions de dollars
dans le Fonds Relève Québec dont la
capitalisation atteignait 50 millions à la clôture du début de 2012. La
ministre peut-elle nous dire ce qu'il advient de ce fonds, qui en a
profité puis est-ce que les objectifs seront atteints?
Le Président (M.
Hamad) : Mme la ministre.
Zakaïb : M. le
Président, pour répondre à la question précédente, on a l'information,
1 329 mentors dans le Réseau M, les résultats pour le Réseau M, et
2 214 entrepreneurs ont été accompagnés. Pour ce qui est du Fonds
Relève Québec, fonds qui a été mis en place
à la fois par le gouvernement du Québec mais également par le Fonds de
solidarité de la FTQ, Fondaction et Capital
régional et coopératif Desjardins : Fonds de solidarité, Fondaction et
Capital régional et coopératif Desjardins, chacun pour 10 millions;
et 20 millions provenant du gouvernement du Québec. Le fonds a été clôturé il y a plus d'un an, soit le 11 novembre
2011, et le fonds s'est engagé à financer, jusqu'à maintenant, 29
projets, pour un total de 4,9 millions de dollars.
Et, lorsque nous créerons la Banque de développement
économique du Québec, le Fonds Relève Québec sera une portion intégrante de la Banque
de développement économique du Québec et nous allons continuer le travail. En
fait, les gens de ce fonds vont
continuer le travail de relève. Effectivement, c'est un enjeu, au Québec, la
relève. Ça fait au moins 12 ans que
moi, j'entends parler de la même chose que vous dites aujourd'hui — peut-être
même 15 ans parce que le temps passe généralement plus vite qu'on le croit,
là — qu'on nous dit qu'on va manquer d'entrepreneurs, que c'est l'heure de la relève.
Maintenant, je pense que les entrepreneurs ont tardé à prendre leur retraite
pour différentes raisons. Il faut qu'on soit en mesure de favoriser le transfert d'entreprise et pas uniquement avec
le Fonds Relève, parce que le Fonds Relève, encore une fois, c'est de l'argent qu'on offre aux
entreprises, mais il faut également qu'on suscite l'intérêt puis il faut
également qu'on accompagne. Et c'est là que
la Banque de développement économique du Québec va faire des choses
différemment de ce qui s'est fait jusqu'à
maintenant. C'est qu'elle va avoir un service d'accompagnement conseil, parce
que le mentorat, c'est beau, mais, le
mentorat, c'est quelqu'un à qui on peut parler quand on a une question, mais l'accompagnement,
c'est aussi important. Et, à la banque… et c'est
là que vont être mises à contribution les ressources qui proviennent
présentement du ministère des Finances...
Le Président (M.
Hamad) : Merci, Mme la ministre.
Mme Zakaïb : À la banque, nous allons les accompagner.
Président (M. Hamad) : Parfait. Alors, le bloc est terminé. On revient au gouvernement pour 20 minutes. Le député de Berthier…
Villeneuve :
Merci, M. le Président. Alors, permettez-moi de vous saluer ainsi que toute l'équipe
qui vous accompagne,
M. le Président. Je sais qu'ils font un travail colossal. Elles sont toujours — m adame, en particulier,
que je salue — elles sont toujours présentes et toujours prêtes
finalement à aider la commission à réaliser son mandat. Je tiens à saluer Mme la
ministre ainsi que toute l'équipe, autant au niveau du cabinet qu'au niveau de
l'organisme comme tel. Donc, je vous
salue. Je salue aussi mes collègues, évidemment, de la première opposition et
de la deuxième opposition, alors. Et les gens qui sont dans la salle,
qui sont venus assister à cette étude des crédits là, je les salue aussi.
Et là je fais un appel
à tous, M. le Président, et à vous-même, et pourquoi pas, je fais un appel à
tous. Il y a quelqu'un qui a déjà dit un
jour : Les seules limites sont celles que l'on s'impose. Alors, je paierai
le café à la personne qui voudra bien me trouver qui a dit ça. Je vous
amène là-dessus parce que, vous savez, le Québec, et je pense que la démonstration est faite, je ne la referai pas ici,
mais le Québec est une nation, est un peuple qui a une imagination, une
créativité tout à fait extraordinaire. Et que dire du dynamisme aussi qui est
le nôtre.
peux nommer, par exemple... donnons... Tantôt, Mme la ministre, on parlait de
modèles, on parlait d'exemples et de mentorat.
Mais parlons de modèles, et je n'en nommerai que quelques-uns, parlons de
Bombardier, Desjardins, Couche-Tard,
St-Hubert, et CGI — parce que mon collègue de Dubuc me
faisait remarquer qu'un des fondateurs de CGI vient du comté de Dubuc, donc des Chic-Chocs, et c'est
M. Serge Godin — une entreprise, et ce n'est pas rien,
là, une entreprise
qui a un chiffre d'affaires de 3,5 milliards de dollars, 71 000 ou
72 000, on ne le sait plus, on n'avait pas les mêmes chiffres, mais ça joue dans les 70 000
et plus de professionnels qui travaillent sur la planète entière, en fait
dans 40 pays, alors ce n'est pas rien.
Tout ça pour vous dire, M. le Président, tout ça pour
dire, M. le Président, à Mme la ministre et à
nos collègues d'en face, ici, que le Québec regorge d'une ressource, une
ressource de matière grise et humaine tout à fait extraordinaire. Et moi, ce dynamisme-là, M. le Président, ce
dynamisme-là, je le sens sur le terrain, je le sens partout où je vais.
Les gens ont le goût d'avancer, ils ont le goût de travailler.
là où je veux en arriver, M. le Président, on a, au Québec et évidemment, je
dirais, un peu partout sur la planète,
développé une certaine économie traditionnelle, une certaine structure
traditionnelle, mais on sait que, l'imagination étant là, on cherche toujours finalement à... il y a des gens, il y en
aura toujours, qui vont tenter de lancer des entreprises, de lancer des
concepts qui finalement ne cadreront pas toujours avec cette économie
traditionnelle là.
Et ça m'amène à poser, M. le
Président, cette question-ci à la ministre : Comment le gouvernement et la ministre comptent
encourager, justement, l'entrepreneuriat et le développement d'entreprises chez
des clientèles qui sont en marge de
ces circuits traditionnels là? Parce qu'on sait qu'il y a de belles initiatives
qui tentent à émerger présentement, et des fois ils ne trouvent pas
toujours leur place. Alors, madame...
Le Président (M.
Hamad) : Vous pouvez le nommer, le
monsieur. Il s'appelle Serge Godin.
M. Villeneuve : Oui, celui-là, je l'ai nommé, là.
Le Président (M.
Hamad) : Et il a parti son entreprise
à Québec, à L'Ancienne-Lorette, dans un sous-sol.
M. Villeneuve : Tout à fait. Tout à fait.
Le Président (M.
Hamad) : Alors, et l'entreprise s'appelle
CGI.
Villeneuve :
Mais, M. le Président, l'appel à tous, ce n'était pas sur ça. Ça, je l'ai
nommé, le monsieur, tantôt.
Le Président (M. Hamad) : Oui, je m'en viens avec l'autre.
Alors, on va laisser la ministre répondre. Mme la ministre.
Zakaïb : Tout d'abord,
vous parlez de dynamisme, monsieur mon collègue le député de Berthier, je pense que vous avez aussi ce dynamisme, parce qu'on
travaille ensemble sur plusieurs projets pour votre comté, alors, que, j'espère, nous pourrons annoncer dans les
prochains mois. Effectivement, il n'y a pas que de l'économie
traditionnelle, il y a également de l'économie
sociale, et ce n'est pas nécessairement... On parlait tantôt d'entrepreneuriat.
Il faut qu'on suscite l'entrepreneuriat,
mais pas que l'entrepreneuriat de l'économie traditionnelle. Il y a, au Québec,
de plus en plus de gens qui veulent
des propriétés collectives d'entreprises, c'est-à-dire soit par le biais d'organismes
à but non lucratif, les OBNL, qu'on
appelait avant les OSBL, soit par l'entremise d'une coopérative, coopératives
de travailleurs, mais également coopératives d'usagers. Et ça, il faut
favoriser ces sortes et ces façons-là d'être en affaires.
Il n'y a pas que l'économie où c'est le profit et qui...
Et je n'ai rien, là, contre les entrepreneurs. Loin de moi cette idée, là, qui veulent faire... avoir une entreprise
puis en retirer des profits, parce que souvent c'est ça qui permet aux
entreprises de survivre, ce n'est pas ça, mais… Je ne veux pas dénigrer l'économie
traditionnelle, mais je pense qu'il y a
beaucoup de place pour d'autres formes d'entrepreneuriat et d'autres formes d'implication
sociale. Puis l'économie sociale,
souvent, dans les projets qu'on voit présentement, c'est une économie qui a d'abord
et avant tout un rendement social.
Par exemple, quand on dit qu'on veut réintégrer sur le marché du travail des
gens qui ont de la difficulté à se trouver un emploi et à le garder… Et
on sait qu'aujourd'hui on a des problèmes...
Un autre des enjeux du Québec, c'est un problème de
main-d'oeuvre, et, pour ça, il faut qu'on pense à intégrer sur le marché du travail
une main-d'oeuvre non traditionnelle. Mais, quand des entreprises d'économie
sociale, justement, font en sorte que
cette main-d'oeuvre non traditionnelle là apprend à travailler, c'est un
rendement qui est social, mais c'est également
un rendement qui est économique parce que ces entreprises-là génèrent de l'économie
également. Et souvent elles ne trouvent pas à se financer. Il n'y a que
des petits montants qui sont disponibles.
J'ai, dans ma circonscription, un projet d'économie
sociale qui est très novateur, qui va également... dans le domaine du recyclage et qui ne trouve pas à se financer
parce qu'il n'y a pas de programme actuellement, que ce soit chez Investissement Québec ou au gouvernement, pour ce
genre de projet là, des projets d'économie sociale où il n'y a pas de
capital-actions, où il n'y a pas de capital d'envergure. On est capables de
financer des projets d'économie sociale de quelques
centaines de milliers de dollars d'investissement, mais, quand c'est des
millions qui sont en jeu, il n'y a personne au Québec qui le fait.
Alors, on va le faire à la banque.
Mais
il faut aussi qu'on parle de cette économie-là, qu'on dise que ça existe. Et,
quand on va mettre en place notre cours, notre programme de formation des jeunes, il
ne faut pas parler uniquement d'économie traditionnelle, il faut parler également de l'économie sociale. On parlait tantôt
du décrochage scolaire puis on disait : Il y a certaines personnes
qui décrochent, qui, au lieu de décrocher, pourraient se lancer en affaires.
Mais il y a des personnes qui décrochent qui pourraient aussi faire de l'économie
sociale, qui n'ont peut-être pas envie d'être des propriétaires d'entreprise,
mais qui ont envie d'être avec d'autres, et
de faire avancer la société, et de le faire en propriété collective, sans qu'il
n'y ait personne qui ait des profits
de cette... qui retire des profits de cette activité économique là, mais que ce
soit de la propriété collective. Alors, c'est important qu'on favorise l'économie
sociale dans tous les sens du terme.
Aussi,
on en a parlé tantôt, Femmessor, qui existe depuis longtemps, mais qui existe
ici, dans la Capitale- Nationale , seulement depuis quelques semaines, puis hier c'était
le lancement de ses activités. Il y a aussi le Fonds Mosaïque, par exemple, pour les gens qui viennent de communautés
culturelles. Il n'y a pas que... Il faut qu'on atteigne… et j'emploie le
mot « atteindre » ,
parce qu'il faut qu'on se déploie, puis qu'on déploie nos offres pour atteindre
toutes sortes de clientèles, pas que les clientèles traditionnelles, d'économie
traditionnelle, mais aussi d'autres clientèles de d'autres... des néo-Québécois
qui doivent avoir accès aussi à du
financement puis qui généralement sont dans des communautés, ça fait qu'il faut
aller les chercher où ils sont. Alors, oui,
on investit, Femmessor, pour aller chercher les femmes entrepreneures, mais
également pour aller chercher les
entrepreneurs d'autres nationalités pour les soutenir dans la création d'entreprises
dans ces communautés culturelles.
Président (M. Hamad) : M. le député
de Dubuc.
Claveau : Oui.
Mme la ministre… M. le Président. Mme la ministre, très intéressant, le côté de l'économie sociale qu'on veut aider également, qu'on
pense... C'est un gouvernement du Parti québécois qui a mis en place les coopératives de maintien à domicile, qui a permis
de sortir les gens du travail au noir puis de réintégrer… puis de
répondre à des services et des demandes au
niveau du maintien à domicile... les différentes entreprises d'insertion du
Québec, qui parfois manquent de
financement et qui sont partout sur le territoire, dans le réseau. Alors, moi,
je trouve ça très intéressant, l'écoute puis l'attention qu'on donnera à
ces entreprises de l'économie sociale, qui sont partout présentes dans les
régions du Québec.
Le Président (M.
Hamad) : Alors, Mme la ministre, je
ne sais pas comment vous allez répondre...
Zakaïb : M. le
Président, le député de Dubuc a parfaitement raison. Nous travaillons de
concert avec le Chantier de l'économie sociale pour offrir, par la Banque de
développement économique, les outils dont ils ont besoin pour faire en sorte que, ces entreprises d'économie
sociale, il y en ait d'autres qui voient le jour et que celles qui existent grandissent. Et je tiens à souligner
le travail du Chantier de l'économie sociale qui a porté ça à bout de
bras, hein? Ce n'est pas facile, l'économie
sociale, ça n'a pas été facile. Tantôt, je parlais de la vallée de la mort, là,
je pense qu'ils ont passé au travers la vallée de la mort parce que le
gouvernement du Parti québécois va les soutenir puis on va aller plus loin en
économie sociale.
Le Président (M. Hamad) : Alors, le député de Beauharnois.
Leclair : Oui, c'est
à mon tour, maintenant, M. le Président. Alors, à mon tour, pour ma première
prise de parole,
de saluer la ministre, les gens de son cabinet, les gens du ministère qui l'accompagnent.
Je vous remercie de votre travail
ardu durant tous ces crédits. Je salue aussi mes collègues qui sont avec moi,
la
partie gouvernementale, les collègues de l'opposition et de la
deuxième opposition ainsi que le secrétariat de la commission.
la ministre, vous me permettrez de faire une petite rétrospective, puis on ne
reculera pas trop, trop loin, parce que je
pense que les faits parlent d'eux-mêmes. Mais je vais quand même me permettre
de parler de juste pendant la campagne électorale, la dernière que nous avons
eue.
On se souvient, côté
économique, le gouvernement libéral, l'ex-gouvernement nous disait, avec tout
ce qui se passait, les sondages qui disaient
que peut-être qu'il ne serait pas réélu… on a entendu beaucoup de fédéralistes
parler contre un possible gouvernement souverainiste. Alors là, il t'a eu une
installation d'un monde de peur durant toute l'élection.
Et, à tort ou à raison, après l'élection et la campagne électorale, dès lors de
l'arrivée de la première ministre, ce fut
bref, simple et court, le premier terme qu'elle a mis en place avec le cabinet
ministériel dont vous connaissez... vous faites
partie : L'intégrité
sera la première barre, on va s'assurer de remettre de l'intégrité et, en plus,
d'avoir de saines gestions de finances économiques
et publiques. Alors, sur le thème que nous sommes aujourd'hui, la chef a bien
mis la table, elle a été claire, on l'a
vu lors de l'annonce des ministres, elle a donné les mandats ouvertement à
chaque ministre. Rien n'est fait à la cachette, tout a été avec
transparence.
Depuis
ce temps-là, même pas deux mois après, trois mois après, une première qui
arrive au Québec, je vous en félicite, Mme la
ministre : une compagnie américaine qui fait taire les fédéralistes de ce
monde qui disaient qu'un gouvernement
souverainiste ne serait pas capable d'attirer des gens de l'extérieur et que
les gens fuiraient le Québec. À tous les matins, là, les lignes seraient
pleines, il y aurait de l'attente aux lignes parce que le monde fuirait le
Québec. Malheureusement, Mme la ministre, ce n'est pas ça qui s'est passé…
Leclair : Bien
oui, malheureusement pour eux. Malheureusement pour eux. Heureusement pour
nous. Et la réalité, on la connaissait déjà...
Le Président (M.
Hamad) : ...
M. Leclair : Oui, mais le monde va être heureux. On voit la ministre,
là, qui nous apporte ce sourire ce matin et tout le développement économique qu'elle
veut installer. Mais j'y reviendrai un peu plus tard pour ne pas perdre le fil
de mes idées.
Je tiens à vous féliciter, Mme la ministre, avec vos
collègues. Une compagnie américaine, CSX, qui a décidé de choisir le Québec pour la première fois de son
existence, une compagnie centenaire qui, pour la première fois de son existence, a décidé de venir s'installer au
Québec, injecte plus de 100 millions de dollars. Alors, je sais, j'ai été
un petit peu impliqué parce que ça se passe dans mon comté, cette gare
intermodale là, je sais que plusieurs ministres ont dû travailler fort et rapidement, justement pour s'assurer que le contexte
et les règles données par la première ministre soient bien suivis.
Alors, je vous en félicite et je félicite le gouvernement souverainiste qui
attire… et qui faire taire un peu nos fédéralistes de ce monde qui disaient qu'on
était supposés de quasiment mourir, nous autres mêmes.
Alors, je reviens, ce matin, parce qu'on
parle encore de ce monde de peur avec mon collègue de Jean-Lesage, que je respecte en
toute amitié, que j'ose espérer qu'il passera le message à ses collègues. Vous
nous dites encore, ce matin, un peu ce
monde de peur là. Vous sortez les coupures de journaux — bien
évidemment, on a déjà été dans l'opposition — les coupures de journaux qui font votre affaire, qui, quant à moi, je trouve
qu'elles ne sont pas très, très pertinentes au débat que nous avons ce matin. Mais, encore là, on est
encore dans un monde de peur. On est ici, ce matin, pour parler de
crédits, on veut aider à l'entrepreneuriat. On sait que l'entrepreneuriat, les
PME ont de la misère. On dit qu'on manque de ressources
et tout, et tout. Alors, je trouve ça très triste qu'encore aujourd'hui on
parle de monde de peur depuis que le gouvernement
est encore installé. Puis je pense que tous les signes que vous nous démontrez
sont précurseurs de succès dans un court laps de temps.
Mais ce qui est encore plus drôle, Mme la
ministre, on rigole ici parfois pendant que les gens jasent, on s'envoie des piques,
puis là, bien, mon collègue de Jean-Lesage, il sort son rapport qu'ils ont
fait, sa tournée, que vous dites, quatre régions. Moi, je n'étais pas là. Quatre régions, ma petite question, il
reste que c'était des questions... des régions libérales que vous avez faites, mais je vous dis ça en
taquinerie. Mais, autre que ça, je me demande, lorsqu'il nous dit : Le
monde... Il est lui-même un entrepreneur. Il
dit qu'il gère des PME, connaît bien la région avec les PME puis il nous dit :
Ça ne marche pas pantoute. Bien là, c'est
bizarre un peu. C'est eux qui étaient au gouvernement, puis il dit que ça ne
marche pas pantoute. Alors, j'ai de la
misère, ce matin, à voir comment qu'on peut dire que le Parti libéral avait
fait quelque chose de bien. Le député
lui-même, de Jean-Lesage, nous dit : Ça ne marche pas. Ils sont inquiets,
il n'y a rien qui marche. Alors, je vous
félicite, Mme la ministre. Avec le nouveau système que vous allez apporter, c'est
sûr qu'il y a quelque chose qui va fonctionner,
ça ne marchait déjà pas. Alors, je ne comprends pas mon collègue député qui
vient nous dire ça lui-même, que ça ne marche pas, c'est eux qui étaient
au pouvoir.
Alors, mais, suite à ça, je sais que votre
ministère est en action, est en pleine action. Les PME, bien, c'est un monde large, vaste. On
peut parler d'une PME de un, deux, trois employés et une autre qui en a 50, 60,
90. Je dois aussi comprendre qu'on a
certains défis qui nous attendent, que je suis... Je peux comprendre que l'ancien
gouvernement a fait dans la mesure du
possible pour tenter d'élever cette barre-là. Je peux comprendre aussi, la
ministre, que vous allez apporter une
rectification. Parce que notre collègue de Jean-Lesage nous disait un petit peu
plus tôt : Tassons la partisanerie puis avouez-le donc. Bien oui, je vous l'avoue, M. le député, dans nos
comtés, ça ne marche pas, les PME. Ils vous le disent ça fait longtemps, puis ils nous le disent encore :
Ça ne marche pas. Mme la ministre, vous avez entièrement raison lorsque vous dites que quelqu'un veut faire affaire avec n'importe
quel des ministères pour le développement économique, c'est le
capharnaüm total. Alors, j'enlève la partisanerie. Je vous le confirme, mon
cher collègue, ça ne marchait pas du tout. Alors, j'ose espérer qu'on va
prendre de grandes lignes.
y a un petit point qui m'inquiète beaucoup face aux PME. On sait que, dans ces
PME là, il y a beaucoup d'entreprises qui
sont saisonnières; qu'on parle des terrains de golf, qu'on parle dans la
restauration, de tout ce qui est touristique.
Ça, ça m'inquiète beaucoup. Déjà qu'on dit que le système ne marchait pas du
tout, alors j'ai hâte de voir le système
qu'on met en place pour voir si ça va être beaucoup plus simple pour les jeunes
entreprises. Mais, en plus, on va devoir
avoir ce nouveau facteur là, le facteur de l'assurance chômage que nos chers
fédéralistes... Je comprends qu'on a voté
une décision unanime à l'Assemblée nationale pour critiquer cette mesure-là,
mais je n'entends pas très, très fort nos fédéralistes d'en face se relever, par les temps qui courent, pour aider
nos jeunes entrepreneurs, justement, et défaire ce que notre ministre
fédéral veut faire de nous.
Président (M. Hamad) : ...si vous
voulez avoir une réponse, il reste 1 min 30 s.
Leclair : 1 min 30 s.
Le Président (M. Hamad) : Alors, si vous voulez avoir une
réponse à votre question... Mais c'est votre choix, là.
M. Leclair : Je vais en avoir une réponse à ma
question, je vous le promets, M. le Président. Mais je vous remercie de vous inquiéter. Vous êtes bien aimable.
Mais, sur ce, Mme la ministre, je conclurai
en disant que, pour les petites et moyennes PME, bien, je suis quand même inquiet de
voir que ces gens-là qui auront le nouveau facteur du chômage, je crois que ça
va être... ça va leur faire mal à ces
entreprises-là. Alors, mais je suis convaincu que vous avez sûrement dans votre
ministère une mesure prévue, non pas pour
le chômage, on va laisser les gens le gérer, mais en fonction des tailles des
PME. Lorsqu'on est une petite PME de deux,
trois employés et une PME de 100 employés, est-ce qu'il y a quelque chose qui
va se passer dans votre ministère pour tenter un peu de peut-être ne pas
mettre tout le monde dans le même pot?
Président (M. Hamad) : Alors, il vous
reste une minute, Mme la ministre.
Mme Zakaïb : Et beaucoup de choses à dire parce qu'on
a touché beaucoup de sujets. Tout d'abord, je tiens à féliciter le travail
qui a été fait à la fois par mon collègue Sylvain Gaudreault, par Mme Marois,
la première ministre, et par les gens du ministère, je dois le
souligner, pour faire atterrir le projet CSX dans votre comté, dans le comté du
député de Beauharnois, parce que c'est
effectivement un projet qui va être structurant et porteur pour le Québec. Et c'est
un travail de concertation qui a été
fait par l'ensemble des ministères. Et je crois qu'une gare intermodale, quand
on parle de développement économique, c'est essentiel.
Vous parlez des tailles d'entreprises. Au
Québec, on emploie toujours le terme PME, petite et moyenne entreprise, mais,
là-dedans, vous avez raison, c'est cinq emplois jusqu'à... tu sais, une moyenne
entreprise, ça peut avoir 500 emplois. Il faut que, pour chaque personne qui vienne chez nous, elle reçoive le
même traitement, qu'elle soit accompagnée, que ce soit une petite entreprise, ou une grande entreprise,
ou une moyenne entreprise, parce que les petites entreprises d'aujourd'hui
peuvent devenir les fleurons de demain.
Alors, le travail d'accompagnement de la banque va être identique, peu
importent les entreprises. Et les gens dans les bureaux régionaux vont traiter
les dossiers même d'entreprises de moyenne taille.
Dans les très
grands projets, là, ça va être différent. Les très grands projets sont, d'ailleurs,
gérés… ou, en tout cas, coordonnés par un comité présidé par Mme la première ministre, sur
lequel je siège. Et, là-dessus, il y a des entreprises, je vous le dis, qui ont envie de s'en venir au
Québec. Les projets qu'on regarde, c'est des projets d'entreprises qui
voient le Québec comme un des endroits au monde les plus attrayants pour venir
s'installer, et nous travaillons à faire atterrir ces projets-là. Merci.
Le Président (M. Hamad) : Merci. Alors, on va aller l'autre
côté, à l'opposition officielle. C'est à vous la
parole. Vous avez 12 minutes.
Drolet : Merci, M. le Président.
Écoutez, j'aimerais juste faire une petite réplique à mon collègue de Beauharnois, qui est bien gentil, que j'aime bien
aussi. Mais j'aimerais dire à mon collègue que, oui, effectivement, nous
avions constaté cette faiblesse
entrepreneuriale là, et c'est pour ça qu'on a eu le mandat de faire en sorte,
mon collègue et moi, Alain Paquet, de faire la tournée des 17 régions du
Québec pour, justement, stimuler…
d'ailleurs, d'ailleurs, dans une incertitude économique telle qu'on a eue, je
me souviens des propos… Et, d'ailleurs, vous
avez dit tantôt qu'on citait des journaux. Mme la ministre a, d'ailleurs, dit
au Soleil, le 15 mai 2010, que le Québec est sorti très fort par
rapport à plusieurs de ses voisins. Il faut croire qu'il y avait eu du travail
de bien fait avec cette crise-là en 2008.
J'ai une question technique pour la
ministre, M. le Président. En regardant le livre des crédits et surtout avec le démantèlement du
ministère du Développement économique, c'est sûr que ça nous a fait sursauter
et ça nous a interrogés sur,
naturellement, toute cette structure, cette nouvelle structure là qui allait
être établie. On a demandé l'organigramme du ministère, déjà ça fait quand même six mois, et le livre des crédits
nous dit qu'il est disponible sur le site Web du ministère. Mais il n'existe
pas, le site Web du ministère. Pouvons-nous l'avoir, l'organigramme, et, s'il
vous plaît, la ministre peut-elle nous le déposer? Parce qu'aujourd'hui il y
aura ces mêmes questions là aussi avec mes autres collègues.
Le Président (M. Leclair) : Alors, est-ce que je comprends bien
qu'on demande le dépôt de l'organigramme, M.
le député?
Drolet : …s'il existe, l'organigramme,
dans un premier temps, M. le Président. Et, par le fait même...
Mme Zakaïb : J'ai ici, entre les mains, l'organigramme
du ministère des Finances et de l'Économie, avec
chacun des sous-ministres associés,
sous-ministres en
titre et toutes les directions. Alors, si vous voulez, je
pourrais le déposer. Est-ce que je peux déposer séance tenante ou…
Comment ça fonctionne?
Le Président (M. Leclair) : Il n'y a pas de problème, Mme la ministre. Si vous êtes prête à déposer ce document-là, on va le déposer à la commission, on va le
faire parvenir aux membres de la commission.
Zakaïb : Est-ce que vous
aviez une question sur les crédits?
Drolet : Non, pas sur les crédits. Je
vous demandais le dépôt...
Zakaïb : Ah! O.K. C'est parce que vous
parlez de crédits, ça fait que je pensais que...
M. Drolet : Non, je voulais qu'on ait le dépôt
parce que ça fait longtemps qu'on le demandait. J'aimerais revenir avec les questions du départ. Parce que là la
structure était déjà sur place, Mme la ministre, avec, naturellement, Investissement Québec, les bureaux du ministère du
Développement économique, les CLD. Et on veut quand même, dans une rigueur, oui, donner aux entrepreneurs le
service qui est d'appoint. Par contre, en même temps aussi, on veut
aussi s'assurer que cette nouvelle banque
là, cette nouvelle structure là que vous voulez déposer… faire en sorte de
respecter quand même les conditions puis surtout une enveloppe budgétaire
sûrement qui vous avait été…
Est-ce que vous avez établi, est-ce
que vous avez, en fait, évalué ce qui était déjà sur place, ce que ça coûtait, en fait, pour une
nouvelle banque comme ça pour peut-être donner… peut-être mieux, j'en conviens,
mais à quel coût, puis souvent quand
est déjà sur place, était déjà bien structuré le ministère du Développement
économique avec IQ puis avec les CLD.
Président (M. Leclair) : Alors, Mme
la ministre, à vous la réponse.
Mme Zakaïb : Écoutez, je pensais qu'on parlerait
crédits aujourd'hui puis on ne fait rien que parler d'organigramme, puis de
structure, puis... Mais ce n'est pas grave, je vais répondre aux questions. Les
CLD, si je comprends bien la question, là, les CLD continuent de faire
le travail qu'ils faisaient à venir jusqu'à maintenant.
M. Drolet : … M. le Président .
Président (M. Leclair) : ...Mme la
ministre.
M. Drolet : C'est des crédits, madame. Je vous pose une question sur
le fait qu'il était déjà sur place des organisations,
il y avait déjà sur place un contrôle, avec le ministère du Développement
économique, avec l'IQ et avec les CLD. Je vous pose tout simplement la
question : Avez-vous évalué, avec la conception de la nouvelle Banque de développement économique, les coûts rattachés à
ça? Parce qu'il va y en avoir une dans chacune des régions du Québec. Il
y a un total à cela. C'est cette question-là que je vous pose, Mme la ministre.
Le Président (M.
Leclair) : Merci, M. le député. Mme
la ministre.
Zakaïb : Les
coûts sont assez faciles à évaluer, là, parce qu'on prend le ministère,
Investissement Québec et on va les regrouper dans la même entité. Les
bureaux actuels qui existent d'Investissement Québec, ceux qui existent
du ministère des Finances et de l'Économie
vont continuer d'exister. On va, par contre, à terme, quand les baux vont
venir à échéance, on va mettre les gens dans
le même bureau. On va peut-être déplacer quelqu'un d'un bureau vers un autre
bureau, mais les coûts sont, somme toute,
assez minimes. On ne cherche pas, encore une fois, à couper des postes. Le but,
ce n'est pas d'optimiser les
ressources, le but, c'est de mettre les ressources aux bons endroits et de
faire en sorte que les gens soient au service des entrepreneurs.
la banque, c'est un changement de culture, c'est un changement de façon de
faire. Ce n'est pas rajouter une structure par
rapport à ce qui existait avant, c'est de fondre deux structures en une. Alors,
les coûts de mise en place de la banque... on ne va pas se lancer dans des
dépenses, on ne va pas fermer des baux puis en ouvrir d'autres, on va travailler avec ce qui existe déjà et on va faire
en sorte que, par contre, il y ait des gens dans chacune des régions du
Québec qui viennent, qui offrent des
services sur place. Alors, si, dans certaines régions, il n'y a pas de services
sur place, bien là c'est un coût qui est très marginal. Il y aura donc
ouverture de bureaux, ou on mettra... on fera en sorte que certaines ressources
déménagent d'un endroit à un autre.
Encore
une fois, il y aura un comité de transition qui va évaluer la transition — je
suis obligée de dire ça comme ça — entre ce qui existe maintenant
et ce qui existera, mais il n'y aura pas de coûts additionnels pour le gouvernement. C'est
important de se rendre compte de ça, là. Ça va se faire à même... En fait, c'est
deux structures qui étaient déjà là, qui coûtaient déjà quelque chose. Peut-être même qu'à terme on va sauver de
l'argent, parce qu'en les regroupant dans les mêmes locaux on va être capables de sauver des sommes. Mais, pour l'instant,
parce qu'on ne veut pas mettre fin à des baux et être obligés de payer des pénalités, ça va se faire progressivement.
À terme, donc, on aura sans doute des économies. Pour l'instant, ça va
se faire à coût nul.
Président (M. Leclair) : Merci, Mme la ministre. Je vous rappelle qu'il reste un petit peu moins
de six minutes.
Drolet : Bien, j'aimerais
juste revenir encore parce que ça, c'est le côté que j'ai beaucoup de pression
de la part de
mes collègues, et tout, pour ce qui est des régions. On s'assure bien, Mme la
ministre, que, dans chacune des régions du Québec, sera conservée, naturellement, cette proximité-là pour les
entrepreneurs pour faire en sorte que la fusion et que l'interaction entre les CLD et, naturellement,
cette nouvelle banque là se fera pour être en mesure de ne pas
compliquer les affaires. Parce qu'on savait
très bien que c'était ça qui était le problème, de faire en sorte que les
entrepreneurs ne savaient pas où
appeler... ou, du moins, c'était sur des répondeurs, comme on se faisait dire.
Ça fait qu'on voulait, nous autres, justement éviter ça et faire en
sorte qu'il y ait un numéro — 1 800 CLEMENT, à l'époque — et on voulait justement s'assurer
que cela puisse être facile. Est-ce que ça, c'est correct? Qu'est-ce que vous
pouvez nous répondre là-dessus?
Le Président (M.
Leclair) : Merci, M. le député. Mme
la ministre, la parole est à vous.
Mme Zakaïb : M. le Président, je suis très heureuse qu'on soit sur la
même longueur d'onde. J'imagine que l'opposition
officielle votera donc en faveur du projet de loi, parce que ce qu'on veut, c'est
des ressources dans chacune des régions
du Québec, je l'ai dit tantôt, des bureaux ouverts dans chacune des régions,
avec des ressources dans chacune des régions,
le maintien des CLD, les CLD qui deviennent des portes d'entrée de la banque
et, pour chaque dossier, pour chaque projet,
un porteur de ballon, un chargé de dossier qui va faire en sorte que ce
projet-là se réalise à la fois au niveau financier puis qu'il va monter le meilleur montage financier
du projet, mais également qui va s'assurer que le projet chemine face
aux différents ministères impliqués. Alors, c'est encore mieux que 1 800
CLEMENT, c'est 1 800 ça se réalise.
Le Président (M.
Leclair) : Merci, Mme la ministre.
Alors, M. le député, la parole est à vous.
Drolet : Une
petite question, M. le Président, comme dernier… Nous avons naturellement parlé beaucoup de la banque.
Et la priorité première du Parti québécois était de rapatrier les programmes
fédéraux dans ce sens-là. Et j'aimerais savoir ce que la ministre a donné à date comme mandat à son ministre
délégué aux Affaires intergouvernementales, où c'en est exactement pour
rapatrier ces, naturellement, programmes fédéraux là pour naturellement le
dossier en question.
Le Président (M.
Leclair) : Merci, M. le député. Mme
la ministre, la parole est à vous.
Mme Zakaïb : Je n'ai donné aucun mandat au
ministre des Relations interprovinciales, là. C'est Mme Marois qui donne les mandats au ministre des
Relations interprovinciales. C'est certain, là, qu'au niveau de l'assurance-emploi
nous aimerions... en
tout cas, moi, personnellement, j'aimerais qu'on rapatrie les programmes parce
que je trouve que, pour les entreprises du Québec, c'est très
dommageable, ce qui se passe présentement. Je vous ai dit que, au cours de ma carrière, je me suis promenée régulièrement à
travers l'ensemble des régions du Québec, et présentement, présentement, il y a vraiment un problème pour les entreprises du Québec. Il y a un
problème au niveau de la perte d'emplois de qualité.
Quand on va forcer des gens à aller
travailler ailleurs, des travailleurs saisonniers, ils ne seront plus disponibles l'été d'après.
Et, pour toutes les entreprises saisonnières, celles qui sont dans l'agriculture,
celles qui sont dans le tourisme, dans les pêches, c'est... Puis c'est
des activités économiques importantes pour le Québec, Ça fait que, si on
pouvait...
Président (M. Leclair) : Mme la
ministre, je vous demanderais une réponse courte, s'il vous plaît.
Mme Zakaïb : Bien, on me parle de programmes, de
rapatriement de programmes, je pense que le premier qu'on devrait
rapatrier, c'est celui-là. Et j'espère que le mandat va être donné à notre
ministre des... Mais, encore une fois, ce n'est pas moi qui donne les
mandats.
Président (M. Leclair) : Alors, M. le
député.
Drolet : Parce que ça, c'était votre
priorité en campagne électorale, Mme la ministre, de rapatrier les programmes
fédéraux.
Zakaïb : Ce n'est pas la mienne, là.
voix : Le développement économique.
Drolet : ...de développement
économique, effectivement. Écoutez, M. le Président, il me reste combien de
temps?
Président (M. Leclair) : Il vous
reste 2 min 10 s exactement.
M. Drolet : Je vais juste prendre quelques
secondes pour, en fait, conclure, si vous me permettez. Vous savez, peu importe ce
qui peut s'être dit, M. le Président, depuis le début de nos conversations, il
reste quand même pour autant, encore une
fois, malgré que le mot n'est pas plaisant pour la ministre, beaucoup d'incertitude
dans le cadre, naturellement, de ces crédits qui ne nous amènent pas
avec une vision très concrète pour nos entrepreneurs.
Nous avions entre les mains une
stratégie qui était déjà sur papier, qui était déjà là — la ministre s'est naturellement… d'aller le faire... d'aller
en faire une tout de suite après nous — q ui était déjà quand même bien accueillie par tous, je l'ai dit tantôt. Ça a
été accueilli très, très bien parce que 700 personnes ont été rencontrées
et plus, le ministère en est très, très bien conscient, derrière elle J'ai enlevé les
mots transcrits pour ne pas influencer le réviseur ou l'éditeur. De plus, c'était
un peu bizarre. guylaine. Et ça a été d'une façon très concrète parce qu'on
a écouté. Et justement ce n'était pas une stratégie mur à mur. C'étaient vraiment les 17 régions du Québec
avec, naturellement, leurs interrogations. Et même qu'on s'est fait même
féliciter de façon assez remarquable, d'être capables d'asseoir 35,
40 personnes de tous les acteurs
économiques de chacune des régions. Puis même, souvent, ils nous félicitaient,
parce qu'on a réussi à les asseoir, ce
qu'eux-mêmes, des fois, ne réussissaient pas à faire, s'asseoir ensemble pour
être capables de se partager leurs opinions et de se connaître pour s'identifier certaines situations, pour aider
des entrepreneurs de leurs régions. Puis je pense que ça, c'était quand même déjà bien, bien, bien accueilli
et ça a été... D'ailleurs, d'ailleurs, après ça, après cette tournée-là
qui a été très bien accueillie, plusieurs tribunes, plusieurs tribunes, que ce
soient les chambres de commerce, que ce soient les journaux économiques, ont
toutes fait état, validé davantage et de parler de l'entrepreneuriat…
Président (M. Leclair) : …
Président (M. Leclair) :
Cinq secondes.
Drolet : Bien, M. le Président, merci
beaucoup. Mme la ministre, merci. Mais c'est quand même une interrogation. Et
nous autres, la souveraineté, c'est la souveraineté économique du Québec qui
nous préoccupe, et on aimerait bien être en mesure d'en arriver...
Le Président (M. Leclair) : Merci beaucoup, M. le député.
Maintenant, la parole va au groupe du
gouvernement pour 11 min 30 s.
Zakaïb : Est-ce que je peux répondre?
Le Président (M. Leclair) : Bien, vous pouvez répondre, ça va
être sur le temps du gouvernement. Il n'y a
pas de problème, Mme la ministre.
Mme Zakaïb : Est-ce que le gouvernement le permet?
voix : Bien sûr , Mme la ministre .
Mme Zakaïb : O.K. J'aimerais en appeler à l'opposition officielle. Si
vous avez à coeur la souveraineté économique
du Québec — j'adore ça comme terme, parce que ça m'est cher, c'est important
pour moi, la souveraineté du Québec et la souveraineté économique du Québec,
la souveraineté du Québec va passer par sa souveraineté économique — j'aimerais ça que vous arrêtiez de parler d'incertitude,
parce qu'à force d'en parler puis à force que vous
soyez cités dans les journaux parce que vous parlez d'incertitude, vous allez
créer le climat et, un jour, vous... À force d'en parler puis de spinner
ça, vous allez vous retrouver dans une situation où effectivement les journaux
reprennent ce que vous dites.
Parce
que moi, ce que j'entends présentement, c'est des entrepreneurs qui ont envie
de faire affaire, qui ont hâte d'avoir l'outil qu'est la Banque de développement
économique. Vous avez, dans la stratégie de l'entrepreneuriat... on a commencé à penser régions. La banque de
développement va offrir aux régions du Québec les moyens de leurs
ambitions. On ne fera pas que des tables pour
discuter, on va avoir de l'argent disponible et une vision de développement
économique régional.
j'aimerais qu'ensemble, si c'est ça qu'on veut faire, j'en appelle à tous les
partis d'opposition, qu'on se mette… qu'on se dote d'un outil présent dans toutes nos
régions, qui va être pour et par les régions, qui va permettre aux
régions de se prendre en main. Et j'en
appelle aux deux partis de l'opposition de faire en sorte que la Banque de
développement économique voie le jour au printemps et que le projet de loi qu'on
va déposer soit adopté rapidement parce que c'est effectivement la possibilité pour les régions de mettre tout le monde
ensemble, qu'elles travaillent à leur développement économique, et qu'on aille plus loin, et qu'on
crée effectivement la souveraineté économique du Québec, et qu'on fasse
du Québec un leader mondial, et que l'économie, ça passe par les régions du
Québec.
Le Président (M.
Leclair) : Merci, Mme la ministre.
Président (M. Leclair) : Bon, c'est tout le temps qui appartient au gouvernement, il n'y a pas
de problème, il reste encore près de
neuf minutes. Alors, j'entends un collègue.
M. Leclair : Ah! Excusez-moi, je ne l'ai pas nommé, hein, il faudrait
bien que je le nomme. Collègue de Deux-Montagnes, excuse-moi.
Goyer : Merci,
M. le Président. J'écoutais les propos de tous et de toutes concernant le rôle
de la banque. Moi, dans mes tournées que j'ai faites la semaine dernière, j'ai été
confronté à un problème et je vous soumets le problème. Vous me direz si la banque et son rôle de banque
va soutenir... répondre à cette demande-là parce que je comprends que
les programmes actuels ne le permettaient pas.
fait, c'est de croire à une idée. Oui, il faut susciter l'entrepreneuriat, mais
il faut aussi accompagner les jeunes entrepreneurs. Et l'exemple que j'ai en mémoire, c'est
un jeune qui avait une idée extraordinaire : un nouveau levier pour
sortir les bateaux de l'eau. C'était
extraordinaire, il m'a montré ses vidéos, etc. Sauf