(Onze

heures quarante minutes)

Présidente (Mme IsaBelle) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de

la Commission de l'économie et du

travail ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de

bien vouloir fermer ou éteindre la sonnerie de leurs appareils.

commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi

n° 15,

Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du

Parc olympique.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Lamothe (Ungava)

remplace Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré); Mme Chassé (Châteauguay) remplace M. Lévesque (Chauveau);

M. Benjamin (Viau) remplace Mme Sauvé (Fabre); et

M. Marissal (Rosemont) remplace M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve).

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Parfait, merci. Nous allons débuter par les

remarques préliminaires. Mme la ministre du Tourisme, vous disposez

jusqu'à 20 minutes.

Mme Proulx

(Berthier) : Merci, Mme la Présidente. D'abord et avant tout,

présenter les collègues qui m'entourent : ma conseillère politique précieuse, Mélanie Gravel; au ministère du

Tourisme du Québec, M. Alain Hudon, qui est juriste; notre P.D.G. de la RIO, de la RIO pour le moment,

Michel Labrecque; M. Denis Privé, secrétaire général et vice-président

Affaires juridiques et corporatives à la

RIO — merci,

M. Privé, d'être là; et Mme Coll, qui est conseillère stratégique à

la RIO. Chers collègues, merci.

fille de Rosemont est très, très heureuse de se présenter aujourd'hui pour

l'étude détaillée

article par

article de ce projet de loi n° 15.

J'ai grandi dans Rosemont. J'ai été élevée à l'ombre de ce magnifique géant. Je

vais même commencer par une confidence :

j'ai eu mon premier «French kiss» dans le parc, dans le parc Maisonneuve, et

nous sommes toujours amis

aujourd'hui, comme quoi qu'il y a des bonnes relations qui se créent au Parc

olympique. J'ai donc grandi à l'ombre de ce géant-là. J'ai toujours aimé le

Stade olympique bien avant qu'on me confie cet exceptionnel rôle d'être

ministre du Tourisme du Québec. C'est

un endroit où j'ai grandi, où j'ai appris

sommairement à jouer au football, où

j'ai lié d'amitié avec des gens qui sont encore dans ma vie aujourd'hui,

où j'ai appris à faire du ski de fond, du patin à roues alignées, à descendre la côte en patins sur la rue

Sherbrooke, à joyeusement me casser la gueule, à aller aux Olympiques en 1976.

J'ai quand même vu Bruce Jenner en juillet

1976, un juillet caniculaire à Montréal, où ma mère, mon frère et moi avions,

à l'époque, décidé d'aller assister à la XXIe Olympiade.

Alors,

le parc, le stade, pour moi, ont une valeur beaucoup plus large et beaucoup

plus grande que le projet de loi qu'on

présente aujourd'hui

article par article. Je pense qu'il était temps qu'on y

arrive, et tout en saluant aujourd'hui la présence, j'imagine, spirituelle de Roger Taillibert, qui

aujourd'hui, il y a une semaine, nous quittait, le géant de l'architecture,

et qui a marqué, évidemment, à jamais non

seulement le paysage de la métropole du Québec, mais le paysage du Québec

tout entier. C'est le symbole des symboles qu'il a légué au Québec et aux

Québécois. Donc, une pensée pour lui aujourd'hui, alors qu'on amorce l'étude détaillée

du projet de loi, donc qui va justement s'assurer de la signature architecturale, de s'assurer de la préservation,

de s'assurer de la mise en valeur de tout le travail qui avait été accompli par

Roger Taillibert. Et, Mme la Présidente,

Taillibert avait, très visiblement, une vision très, très avant-gardiste,

franchement très audacieuse dans les lignes qu'il a présentées dans ce

monument architectural qu'est le Stade olympique. Donc, plusieurs, plusieurs

années plus tard, je pense qu'il était temps, il y avait un travail qui a été

amorcé, il y a plusieurs années, par le

Parti libéral du Québec, donc de redonner les lettres de noblesse au Parc

olympique, et c'est exactement ce qu'on fait aujourd'hui avec le projet

de loi n° 15.

Donc,

45 ans après sa création, là, on ne reviendra pas sur tous les scandales

qui ont eu lieu. Quelques-uns d'entre nous se rappelleront des scandales

entourant la construction du Stade olympique. Il y avait eu des mesures qui

avaient été prises par le regretté Robert Bourassa, qui aujourd'hui n'ont plus

lieu d'exister, là, 45 après la création de la RIO. Là, il est temps de

passer à un autre appel. Donc, la mission de la société d'État, comme vous le

savez, a considérablement changé. À l'époque de la Régie des

installations olympiques, on était un régisseur de chantier, chantier qui est

complété aujourd'hui, on est un développeur,

un développeur du Parc olympique. Donc, il est grandement temps, Mme la

Présidente, de faire passer la société d'État à l'ère du

XXIe siècle, et on souhaite donc lui confier des responsabilités, plusieurs

responsabilités qui vont bien au-delà de l'entretien et du maintien d'actifs de la Régie des installations olympiques, comme on

l'a mentionné. On va inclure la mise en valeur, la préservation de ce vaste

ensemble. C'est extrêmement important pour le

gouvernement du Québec d'inclure la mise en valeur et la préservation de

cette signature architecturale, qui est la signature des signatures de

l'industrie touristique non seulement au Québec, mais à travers la planète tout

entière.

Donc,

dans la volonté de notre gouvernement de développer l'est de Montréal,

on a et on souhaite, avec le projet

de loi n° 15, que le Parc olympique devienne la locomotive

du développement économique, mais du... développement, pardon,

social, tout aussi important pour notre gouvernement, dans l'est de Montréal.

Donc, la nouvelle société, vous allez le voir,

elle va pouvoir lancer des initiatives, elle va pouvoir conclure des

partenariats qui vont être rentables, qui vont être durables sur un marché qui

est hautement concurrentiel. Donc, la société va pouvoir optimiser le rendement de ses actifs.

Donc, on le répète souvent, là, les Québécois, les Québécoises sont en

droit de s'attendre à des sociétés

d'État qui sont performantes. Avec le

projet de loi n° 15, dont on va étudier les articles

aujourd'hui, c'est ce qu'on souhaite, que les Québécois

puissent voir que cette société d'État là va optimiser ses rendements... les rendements à travers ses actifs immobiliers.

Bref, on veut que le Parc olympique puisse atteindre de nouveaux sommets au

bénéfice de tous les Montréalais et de tous les Québécois.

On parle de développement. Je veux juste rassurer tout

le monde d'entrée de jeu que le développement va toujours se faire avec un énorme souci de ma part, de la

RIO, des gens du ministère et du cabinet de maintenir la qualité de vie aux alentours du Parc olympique. La qualité de vie des

résidents des environs, c'est capital pour notre gouvernement. On a toujours

été un bon voisin, on a un très bon score et, avec la nouvelle société,

on a bien l'intention de garder ce bon bulletin-là. On a pris des

initiatives, donc, à l'égard du bon voisinage, on aura très certainement

l'occasion d'y revenir un peu plus tard,

entre autres une initiative de M. le président-directeur général de ces bonnes

pratiques qu'on a mises en place, entre autres des consultations avec des

citoyens lors de projets d'aménagement ou de réaménagement de nos aires

extérieures, ils vont être consultés,

des partenariats avec le milieu socioéconomique, des acteurs communautaires des

quartiers, des quartiers environnants, parce que ça dépasse, M. le député de

Rosemont, votre circonscription. Donc, hâte d'entendre les collègues de tous

les partis — merci de

votre présence — ce qu'ils

auront à dire dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi

n° 15 qui s'amorce aujourd'hui.

C'est vrai

qu'on est en droit de s'attendre à un meilleur retour sur l'investissement et

c'est avec le projet de loi n° 15 qu'on

va y arriver. Je souhaite vraiment qu'on puisse faire avancer les travaux de

cette commission aujourd'hui en vue de l'adoption

éventuelle de ce projet de loi qui est tourné vers l'avenir, qui est tourné

vers Montréal, mais qui est tourné également vers l'est de Montréal.

Je pense que M. Taillibert serait vraiment

heureux, aujourd'hui, de pouvoir secrètement être assis ici et voir ce qu'on va faire avec le projet de loi n° 15,

qu'on travaille activement, le gouvernement du Québec, à redorer un peu le

blason, là. On le sait, que le stade,

le parc a été malmené il y a quelques années. Je pense qu'il serait heureux. Je

pense qu'il serait heureux de voir

les efforts qui sont consentis par ce gouvernement-ci de faire en sorte qu'on

redore, donc, le blason du Parc olympique

et de ce formidable stade. Les générations futures vont être heureuses de voir

qu'on va donner pleins pouvoirs à la

RIO, à la société, pour que tous les Québécois, tous les Montréalais puissent

se réapproprier cet exceptionnel territoire qu'est le Parc olympique et

le Stade olympique. Merci, Mme la Présidente.

Présidente (Mme IsaBelle) : Merci, Mme la ministre. C'est bien. Alors,

nous invitons maintenant le porte-parole de l'opposition officielle en

matière de tourisme et député de Viau à faire ses remarques préliminaires. Vous

avez un maximum de 20 minutes.

M. Benjamin : Merci, Mme la

Présidente. Donc, bonjour. Je salue les collègues qui sont présents autour de

la table. Donc, je salue aussi toutes les

équipes, donc, à commencer par la mienne, évidemment, qui nous accompagnent,

donc, pour cette étude détaillée de ce projet de loi, le projet de loi

n° 15. Donc, je veux remercier aussi tout le personnel de l'Assemblée

nationale aussi, donc, qui, au quotidien, nous accompagne à travers toutes les

commissions.

Vous savez,

pour... Mme la Présidente, je crois, au risque de me tromper, c'est votre

premier projet de loi. Moi aussi, c'est mon premier projet de loi en

étude détaillée. Toutefois, depuis la dernière année, j'ai eu quand même ce

grand plaisir de participer à quelques

études détaillées à

titre de membre de commission. Donc, je vais essayer de

mettre à profit, donc, ces quelques

expériences acquises, donc, pour s'assurer que cette étude détaillée se déroule

convenablement et puis de la

meilleure façon que possible, donc, dans l'intérêt de ce projet, le projet

autour de cette loi n° 15, le projet de loi n° 15 qui nous

tient à coeur.

Permettez,

Mme la Présidente, aussi que mes premiers mots, mes premières pensées vont à

l'architecte Roger Taillibert, l'architecte des stades, donc, qui nous a

quittés il n'y a pas si longtemps. Donc, je parle du Stade olympique comme une oeuvre avant tout. C'est une oeuvre, c'est de

cela dont il s'agit. Un grand artiste, un grand architecte. Et je crois qu'au

fil des ans les ambitions portées par ce

projet de loi nous permettront, je crois, de pouvoir rendre une plus grande

justice, un plus grand hommage à cet

architecte, à ce grand architecte, un amoureux du Québec, un amoureux de

Montréal aussi, donc, qui nous a laissés il n'y a pas si longtemps.

Ce projet de loi, Mme la Présidente...

Rappelons-le, historiquement, donc, depuis 1975, 1976, c'est une loi qui n'a pas été revisitée. Donc, nous avons cette

opportunité-là. C'est une opportunité, et le mot n'est pas trop lourd, c'est

une opportunité que nous avons de pouvoir revisiter, de revisiter

cette... la régie, ce projet de loi autour de la Régie des installations olympiques, puisqu'au tout début

c'est une loi qui disait tout simplement... qui reliait la Régie des

installations olympiques avec la

réalisation des Jeux olympiques. Donc, maintenant, nous sommes maintenant,

plusieurs années plus tard, des décennies plus tard, à un stade où nous

avons l'opportunité de faire les choses convenablement.

Nous avons eu

aussi l'occasion, lors des consultations, d'entendre... d'accueillir plusieurs

mémoires, des gens qui sont venus

nous parler de leurs ambitions, de leurs rêves, de leurs projets, de leurs

visions, donc, en lien avec ce projet de loi. Et ces visions-là l'ont été tantôt dans le champ du développement

économique, dans le champ du développement touristique, dans

le champ culturel, dans tout ce qui concerne aussi l'héritage, la valeur

patrimoniale aussi de la tour olympique et du Stade olympique et aussi

tout ce qui concerne le milieu.

Et, pour ce

qui s'agit du milieu, donc, nous aurons à y revenir parce qu'il y a aussi des

idées. Et nous compteront, d'ailleurs,

c'est mon intention, tout au long de cette étude détaillée, de mettre à

contribution ce sur quoi... plusieurs pistes qui ont été abordées lors

de ces consultations, donc, qui seront abordées, discutées, et, nous

l'espérons, dans la mesure du possible,

apporter des amendements puisque l'objectif dans le cadre d'une étude

détaillée, Mme la Présidente, c'est de bonifier, c'est d'améliorer. Et, dans la mesure qu'il n'y a pas de

projet de loi qui est parfait, donc, nous pensons qu'ensemble nous

allons pouvoir, au fil des échanges, discuter des améliorations à apporter.

Il y a des

champs importants qui ont été abordés et qui sont abordés, d'ailleurs, dans le

cadre de ce projet de loi, des champs

qui concernent la gouvernance. Et, au sujet de la gouvernance, nous sommes, par

moments dans ce projet de loi là... nous faisons du droit nouveau, et il faudra

nous assurer que, tout en frayant dans ce chantier-là du droit nouveau...

de faire les choses correctement et

convenablement, et ça, dans l'intérêt avant tout, dans l'intérêt avant tout des

contribuables et dans l'intérêt avant

tout des grandes priorités qui nous semblent importantes, notamment en matière

de reddition de comptes, en matière de transparence aussi.

Nous allons

aussi aborder quelques échanges pour nous assurer que les visions qui ont été

portées, qui sont portées par l'actuelle direction de la Régie des

installations olympiques... pour nous assurer aussi que les visions qui nous

ont été présentées aussi par différents

acteurs économiques, entre autres, que ce que nous avons devant nous comme

projet de loi puisse concorder avec

tout ça à travers, notamment, probablement un ou deux amendements qui seront

amenés ici, autour de la table.

Donc, il faut

nous assurer aussi, et ça, c'est quelque chose de très important pour nous...

Cet actif-là, c'est un actif, ce

n'est pas un passif pour les Québécois. Nous croyons que c'est un actif pour

les Québécoises et les Québécois. Et ce projet de loi, dans la mesure que nous

le travaillons convenablement, permettra de renforcer, justement, cette vision

pour faire un véritable actif pour

l'ensemble des Québécoises et des Québécois. Et, comme actif, cet actif-là,

c'est un actif qui est dans un milieu, dans un territoire. Il faudra

nous assurer évidemment que ce projet de loi là réponde aux attentes aussi du milieu. Et, quand on dit du milieu, je

pense, entre autres, aux citoyennes

et aux citoyens de l'arrondissement de Mercier—Hochelaga-Maisonneuve. Je

pense, entre autres, aux citoyennes, aux citoyens de l'arrondissement que notre

collègue représente aussi. Je pense, entre

autres, à l'ensemble des Montréalaises et des Montréalais. Et la ministre a

raison de dire tout le potentiel, de rappeler tout le potentiel que cette

installation a non seulement pour ces territoires que je viens

d'évoquer, mais particulièrement pour l'est de Montréal.

Je le

rappelais il y a quelques semaines, lors de notre dernière rencontre à cette

commission, le sentiment personnel que j'ai à chaque fois que je passe

aux abords du Stade olympique, donc, et que je vois tous ces drapeaux, donc,

alignés et qui viennent rappeler que le

monde avait été invité, en 1976, à venir à Montréal, à venir participer à ces

Jeux olympiques, et le monde y était,

le monde y était. Et aujourd'hui encore, lorsqu'on longe, que ce soit la rue

Sherbrooke ou le boulevard Pie-IX, donc, c'est pour nous, ce rappel-là.

Mais ce rappel ne peut pas être qu'un rappel historique, ça doit être aussi un

rappel à faire mieux. Et je crois d'ailleurs... il y a des pistes qui nous ont

été offertes, notamment lors des consultations

particulières, donc pour répondre à cet appel à faire mieux. Et nous allons

évidemment aborder ces questions-là aussi tout au long de cette étude

détaillée.

Alors, voilà. Je nous souhaite une excellente

étude détaillée. Donc, merci, Mme la Présidente.

Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Nous donnons maintenant la

parole au deuxième groupe d'opposition et député de Rosemont à faire ses

remarques préliminaires. Vous avez un maximum de 20 minutes.

M. Marissal : 20 minutes.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Maximum.

M. Marissal :

Merci, Mme la Présidente. C'est tellement rare que j'ai autant de temps, j'ai

quasiment le goût de les prendre, les 20 minutes, mais je ne vous

ferai pas ça, je ne vous ferai pas ça.

C'est drôle,

parce que... Bien, d'abord, bonjour. Bonjour, tout le monde. On commence

l'étude détaillée d'un projet de loi

qui, ma foi, est... sans être totalement consensuel, n'est pas parfaitement

polémique non plus, et on s'entend assez généralement sur les grands

principes. Et j'ai eu des signaux préliminaires de la ministre, qui a eu la

gentillesse de me faire un petit briefing de

son projet de loi, ce qui est toujours un beau geste, mais ce qui est aussi

utile, parce que ça nous permet de

gagner beaucoup de temps, et puis, après ça, il n'y a rien de mieux que de se

parler puis de se comprendre, là, pour

se comprendre à la fin. Alors, j'ai aussi eu l'occasion, récemment, de

rencontrer la direction de la RIO. M. Labrecque, bonjour. J'ai... j'allais dire «j'ai refait», ce

n'est pas vrai, j'ai fait, pour la première fois de ma vie, la visite complète

de l'ensemble de la bête. Alors, j'ai

eu l'occasion vraiment d'aller dans le ventre de la bête, de visiter jusqu'au

toit, d'ailleurs, du troisième sous-sol jusqu'au toit, cet endroit assez

unique, assez extraordinaire, que je connais bien, comme tout Québécois, comme

tout Montréalais, que je connais bien intimement parce que j'habite à côté.

Puis, comme je dis souvent à la blague, le

stade n'est pas directement dans mon comté, mais l'ombre du mat est dans mon

comté. Puis je vais régulièrement courir au parc Maisonneuve, je

fréquente le stade de soccer à côté avec l'Impact.

Pour la

petite histoire, j'ai fait

partie d'un club de course à Montréal, Les

Vainqueurs, pour ne pas les nommes, qui avaient établi leurs quartiers

d'hiver à l'intérieur du stade pendant quelque temps. Je ne sais pas si c'est

toujours le cas puisque

mon nouvel emploi ne me permet plus de faire

partie d'un club de course, mais

c'était assez particulier, d'ailleurs, comme

endroit, parce que, pour trouver une boucle assez longue, il fallait courir

dans ce qu'on appelle les espaces communs, donc là où, normalement, ils

vendaient les hot dogs et la bière ou qu'ils vendent encore les hot-dogs et la

bière quand il y a des événements. Alors, ils avaient réussi, de façon assez

imaginative, à faire une boucle qui, finalement, faisait 1,2 kilomètre à

l'intérieur. Alors, ça vous donne quand même une idée de l'ampleur de ce

bâtiment, parce, pour arriver à courir 1,2 kilomètre à l'intérieur,

imaginez, la surface. Puis c'était assez particulier de courir là, parce

qu'étant donné toute l'histoire sportive du

Stade olympique... Rassurez-vous, je n'ai jamais battu de record du monde en

courant là avec Les Vainqueurs, mais

c'était un endroit assez particulier, que j'aime bien, que j'ai parfois aimé

détester, comme beaucoup de

Montréalais, comme beaucoup de Québécois, pour toutes les histoires sur

lesquelles on ne reviendra pas nécessairement. Je sais que la ministre

n'aime pas ça quand on va là-dessus.

Puis c'est

vrai qu'à la limite ce projet de loi là m'aura au moins permis de comprendre

qu'il est peut-être le temps de

tourner la page. En fait, pas peut-être. Il est clairement le temps de tourner

la page. Puis, dans les auditions particulières, on a rencontré des

gens, notamment des jeunes qui sont vraiment allumés puis qui ont comme pris

cet endroit-là en affection puis qui font

des choses avec cet endroit-là que

moi, je... je vais trahir mon âge, là, mais qui ne m'auraient pas effleuré l'esprit. Je ne suis peut-être

pas de cette génération, puis le stade, à cause de tout son passé, puis les

Expos sont partis, puis, bref, on l'avait pris en grippe, un peu.

Mais il y a du monde qui travaille autour. Je

pense à l'équipe de M. Labrecque, en qui j'ai vraiment confiance. Et c'est particulier, d'ailleurs, qu'un président d'une société

d'État soit tout du long assis à côté

de la ministre responsable. On ne voit pas ça souvent, et, dans d'autres cas, je pense que ça

pourrait même créer un certain malaise. Ce n'est pas le cas ici maintenant en ce

qui me concerne, en tout cas, parce que, d'abord, sachez que M. Labrecque, pour les gens qui

ne le savent pas, a été nommé par un gouvernement

du Parti québécois, confirmé par un gouvernement libéral puis reconduit par un gouvernement caquiste. Alors, on ne pourra pas nécessairement ici parler

d'une nomination partisane ou, en

tout cas, peut-être transpartisane, si une telle chose existe dans le

monde politique. Et je sais aussi, pour avoir longuement discuté

avec M. Labrecque et son équipe, qu'il est totalement dévoué à la survie,

la relance et la pérennité de ces lieux.

J'ai eu aussi

l'occasion très,

très récemment, et je

laisserai M. Labrecque faire des annonces s'il a des annonces à faire, mais

j'ai eu récemment des appels de courtoisie de la part de M. Labrecque. Je

le dis en toute transparence, notamment

pour mes concitoyens aussi de Rosemont, qui ont eu des inquiétudes. Et je dois

dire en toute franchise que j'apprécie l'approche,

le suivi et que, je pense que je me répète, mais il n'y a rien comme de se

parler pour se comprendre puis être capable

de se suivre, sachant qu'on a tous et toutes des priorités et qu'on ne

travaille tous et toutes pas pour le même employeur... Moi, je l'ai dit en Chambre, je le redis, moi, je travaille

d'abord et avant tout et seulement pour les citoyens et les citoyennes de Rosemont.

Mais, si ça peut se faire en bonne intelligence dans le développement du Parc olympique, bien, tout

le monde va être content, à commencer

par les gens qui ont levé un petit drapeau rouge cet été en pensant qu'il y avait

peut-être des activités au stade qui nuisaient à leur qualité de vie, puis ça, il

faut être sensible à ça. Il faut être sensible à ça. On a parfois le réflexe

premier de dire : Bon, encore du «pas dans ma cour». Non, des fois c'est

réel, des fois, il y a des nuisances qui ne sont pas nécessaires,

dont on peut vraiment se passer. Je comprends que, si vous achetez une maison à côté de l'aéroport Trudeau puis vous vous

plaignez du bruit des avions, peut-être qu'on va vous dire : Tu aurais dû y penser

avant. On ne va pas redéménager l'aéroport,

il est là. Mais est-il vraiment nécessaire, au Parc olympique, qui essaie de se redonner une nouvelle vocation, de se relancer, de

faire certaines activités musicales, notamment, qui dérangent vraiment beaucoup autour?

Feu mon ami Jean Lapierre avait cette phrase extraordinaire,

une des très, très nombreuses phrases qu'il avait, c'était : Dans la vie, le

trouble est en option. Alors, je pense que, dans ce cas-ci, on pourrait ne pas

cocher l'option «trouble» et se donner toutes les chances de réussir.

La ministre

parlait de M. Taillibert tout à

l'heure. C'est drôle, parce que

je parlais avec un ami journaliste du Devoir récemment, justement

au moment de la mort de M. Taillibert la semaine dernière, puis il me

disait : Tu sais, Vincent, jusqu'à très récemment encore, chaque fois qu'il

y avait une nouvelle qui concernait de près ou de loin le stade, M. Taillibert appelait. Il appelait dans les

salles de rédaction. Puis j'ai vérifié avec une collègue de La Presse ,

et, effectivement, il y a pas mal de journalistes au Québec

qui ont eu la grande, grande surprise, ces dernières années, de décrocher

le téléphone puis dire : Bonjour, c'est

M. Taillibert. Et c'était réellement M. Taillibert, ce n'était pas un

coup de téléphone. Il prenait son bébé à coeur jusqu'à la fin de sa vie.

D'ailleurs, on l'a vu, il a même donné des entrevues à Montréal, là, jusqu'à

assez récemment, juin, je crois.

Alors, c'est sûr

que M. Taillibert y tenait beaucoup, et je vous invite vraiment, si la chose n'a pas

été faite, de revisiter ou de visiter

cet endroit-là. Moi, je n'avais pas réalisé, par exemple, les prouesses

techniques qui sont derrière ou dessus et en dedans, partout, de cet

immeuble, qui, ma foi, est assez impressionnant en termes d'ingénierie de

structure. Et M. Labrecque me disait

d'ailleurs quand j'avais visité : Le Stade olympique est en bonne santé.

Ce n'est pas le pont Champlain, il ne

va pas s'écrouler. Il est là pour un grand, grand moment encore. Alors,

prenons-en soin. Puis d'ailleurs je remarquais cette semaine, en courant dans le parc Maisonneuve, avec cette

magnifique lumière d'automne, il a tout été renettoyé, le stade. Le mât est maintenant occupé. Vraiment,

j'ai l'air téteux, là, mais c'est vraiment beau, c'est vraiment beau. Je pense

que, maintenant, on peut passer à l'étape suivante et donner une vie, mais

donner du sens aussi à cet endroit-là.

En m'en venant ici tout à l'heure, c'est

drôle... puis je suis désolé de mon retard, mais on est «multitask» quand on est juste 10 dans un caucus, puis couvrir tout,

c'est presque une discipline olympique. Alors, j'étais occupé ailleurs pour

m'en venir ici puis, en plus, je me suis

fait accrocher là, en haut, par un citoyen de Rosemont, qui évidemment

m'a salué, puis ce qui m'a fait grand

plaisir, et il me disait d'ailleurs qu'il fait 40 kilomètres de vélo à peu

près chaque semaine dans le parc

Maisonneuve puis que, justement, il savait que nous étions ici en train

d'étudier un projet de

loi sur le Parc olympique.

Je pense que ça intéresse les gens et

j'en prends à témoin l'éditorial de François Cardinal dans La Presse+ il

y a quelques jours à peine, je pense que c'était la fin de semaine dernière.

François Cardinal, qui écrivait un éditorial justement dans la foulée du décès

de M. Taillibert et qui posait une question qu'on pourra éventuellement

toucher ici. Je ne suis pas persuadé que ça s'implique... que ça s'enchâsse

dans un projet de loi, mais François Cardinal posait cette question, à

savoir s'il ne serait pas temps de nommer, de désigner le Stade olympique comme

immeuble, pardonnez-moi...

M. Marissal :

...patrimonial. Merci, Mme la ministre. La question se pose, effectivement. Ça

serait peut-être une façon de lui

redonner des lettres de noblesse. Puis le stade, comme je l'ai dit, c'est une

prouesse architecturale qui est là, et puis on pourrait effectivement se

poser la question.

faut voir aussi le nombre de réactions que La Presse+ a reçues à

l'éditorial de François Cardinal, énormément de réactions. Plusieurs ont été publiées, pas toutes positives, il reste

comme un petit motton, là, avec le stade, là, mais beaucoup de réactions

positives. Alors, ça, c'est encourageant à voir.

Je le disais, je le

redis, le stade, il gagne à être... pas connu, parce qu'on le connaît, mais à

être redécouvert et il gagnera certainement

de ce projet de loi si tant est, et puis je pense bien que ça va être le cas,

qu'on arrive à s'entendre sur un certain nombre de choses.

stade, il a plusieurs atouts, Mme la Présidente. D'abord, la signature. Moi,

j'ai été quand même assez surpris de savoir qu'il y avait encore autant

de touristes qui visitent le Stade olympique, même si, cet été, il y a eu des

problèmes, notamment, avec le funiculaire, qui est vieux, qu'il va falloir

changer aussi, c'est sûr. Mais cet endroit attire encore énormément de monde,

et puis c'est tant mieux. Il faudra aussi le dire à nos concitoyens et

concitoyennes qui y ont peut-être tourné le dos un peu, malheureusement. Il y a

de l'espace. Ça, c'est un atout extraordinaire. Il y a de l'espace. À Montréal, il n'y a plus d'espace ou à peu près

plus. Bon, il y en a pas mal dans l'est, cela dit, puis de ça nous parlerons

aussi ici, mais il y a de l'espace à

l'intérieur puis il y a de l'espace à l'extérieur du stade. Alors, on peut

faire quelque chose avec ça.

essaie beaucoup d'éliminer l'auto solo puis de limiter le nombre de véhicules

qui circulent à Montréal, mais on est

réaliste, on ne va pas faire ça demain, puis tout le monde ne se mettra pas en

trottinette Lime demain matin, il va rester des véhicules. Le Stade olympique, c'est le plus grand stationnement intérieur

du Canada, 4 000 places. Ça

pourrait très bien, avec un peu d'imagination, des efforts puis des

tarifs abordables, servir d'espèce de hub, passez-moi l'expression en anglais, d'espèce de point tournant pour des

gens qui viennent, par exemple, de l'est et de l'extrême-est, de faire un point

de stationnement là, parce qu'il y a du transport en commun, il y a les deux

plus grandes stations de métro à Montréal, soit

Viau et Pie-IX, qui fonctionnent, ma foi, assez bien, et il y aura enfin le SRB

aussi, d'ici deux ou trois ans, qui va faire l'axe nord-sud. Alors, il y a quelque chose là. D'ailleurs, clin d'oeil,

je trouve ça drôle de savoir que l'ancien P.D.G. de vélo... pardonnez-moi, Michel, j'oublie le... de

Vélo Québec est maintenant gestionnaire du plus grand stationnement intérieur

du Canada. C'est drôle, hein? La vie nous réserve parfois des drôles de

surprises.

Et Mme la

ministre l'a dit, puis je veux insister là-dessus, on va parler du

développement de l'est aussi. Et, autour, il

y a des terrains. Évidemment, il y a beaucoup de terrains contaminés. Moi, il y

a déjà des gens à Montréal qui m'ont dit : À la ville de Montréal,

tu sais, tous les terrains sont contaminés à Montréal. Il y en a qui sont plus

lourdement contaminés. Mais il y a de l'argent sur la table pour ça. On

souhaite qu'il y en ait plus. Il y a un développement à faire autour de ça. Il

y a un pôle qui existe déjà puis il y a un développement à faire, assurément,

dans l'est de Montréal. C'est un secteur

assez particulier et unique aussi, parce qu'il y a eu beaucoup de bâti autour,

des quartiers vivants, des quartiers très,

très habités, comme Cité-Jardin, qui est un endroit assez unique à Montréal.

Même sur la rue Pie-IX, c'est très, très habité dans ce coin-là, et puis

toutes les rues nord-sud, qui vont vers l'est, donc jusqu'à Pie-IX, sont aussi

des rues très, très, très habitées, avec une

mixité. Oui, il y a des maisons assez cossues, mais il y a de l'appartement

aussi sur Rachel. Il y a une mixité,

là, dans ce coin-là, et il y a évidemment un bassin de population qui habite

autour. Ça nous change un peu de

certains stades que j'ai visités aux États-Unis, moi qui suis amateur de

football américain — je suis

désolé, mais je suis amateur de football américain — et la plupart des stades aux États-Unis sont

construits dans le champ, sans transport en commun. Ça ne vit pas, il n'y a pas

de vie. Et, quand ils sont construits en ville, comme à Seattle, par exemple,

ça change tout, ça change tout parce que ça donne une vie à un quartier,

ça amène énormément de monde aussi.

ça, ça m'amène à dire qu'autour du stade il va falloir faire du développement,

oui, il va falloir penser à retenir les

gens dans le coin. Ce n'est pas un désert de restauration, mais pas loin. Ce

n'est pas un désert hôtelier, mais pas loin. Alors, on se ferait, je

pense... on se rendrait service de développer ce secteur-là.

Alors,

je vais terminer sur ça en vous disant qu'on est en accord, à QS, avec l'idée

générale qu'il y a derrière le projet

de loi. J'ai eu l'occasion de discuter en privé et en public avec la ministre

de certaines demandes, préoccupations, par exemple quant à la

gouvernance. La ville de Montréal avait des demandes très particulières en ce

sens, dont on se fera le relais. J'ai cru

sentir une certaine ouverture. Puis, franchement, je ne vois pas trop pourquoi

on se fermerait à ça. On va devoir

créer, avec la loi n° 15, un nouveau conseil d'administration quand même

assez nombreux, assez populeux. Donc, je

pense qu'on devrait nécessairement répondre à la demande de la ville d'avoir

quelqu'un, d'autant que la demande de la ville n'est pas très

spécifique, c'est une personne représentant.

Moi,

je suis d'avis aussi, sans dévoiler tout mon jeu tout de suite, qu'il pourrait

même il y en avoir deux. Il pourrait y

avoir quelqu'un de la communauté, je pense en particulier

d'Hochelaga-Maisonneuve. Et là je me fais le porte-voix de mon collègue

d'Hochelaga-Maisonneuve, qui, lui aussi, suit ça de près, même s'il n'est pas

ici.

J'ai parlé aussi des relations avec le

voisinage. Moi, j'ai beaucoup aimé l'idée qui nous a été soumise ici, en

consultations particulières, par Héritage Montréal, d'avoir une forme de table

de concertation, donc de suivi avec la population, avec le milieu, pour être capable justement

de se parler régulièrement, de faire le point régulièrement. Et puis on va

évidemment s'assurer que le développement autour de ce nouveau Parc olympique

soit le plus harmonieux possible.

Alors,

j'arrête là-dessus. Je n'ai pas pris mes 20 minutes, mais pas loin, hein?

Vous voyez, il ne faut pas me laisser parler.

M. Marissal : Il ne faut pas me

laisser parler, moi. Quand je parle, là, je n'arrête pas. Mais le sujet

m'intéresse, Mme la Présidente, puis tant mieux, vraiment tant mieux si on peut

s'entendre pour aller de l'avant avec ça. Merci.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres membres qui souhaitent

faire des remarques préliminaires? Alors, s'il n'y a pas d'autre membre, nous

allons d'abord demander s'il y a aussi des motions préliminaires. S'il

n'y en a pas, nous allons immédiatement commencer l'étude

article par article.

M. Benjamin : Mme la

Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Oui.

M. Benjamin :

À ce stade-ci, donc, conformément à l'article 245 de notre règlement, je

vais demander que ce projet de loi soit étudié

article par article,

alinéa par alinéa, paragraphe par paragraphe.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Ce sera le cas, hein? C'est bien le cas, Mme la ministre? Oui, ce sera le cas.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Merci. C'est beau? Parfait.

Alors, je prends en considération que nous

commençons donc par l'article 1 du projet de loi. Mme la ministre,

pouvez-vous nous en faire la lecture?

Mme Proulx

(Berthier) :

Article 1, texte du projet de loi,

Loi sur la

Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique :

«Le Parlement du Québec décrète ce qui

suit :

«Chapitre I. Constitution.

«1. Est instituée la Société de développement et

de mise en valeur du Parc olympique.

«La société peut être désignée [par] "Parc

olympique".»

On a vu les guillemets, ici, avec mes doigts.

Donc, premier

alinéa de l'article 1 du projet de loi qui crée, finalement, juridiquement,

la Société de développement et de

mise en valeur du Parc olympique, mais on peut le désigner, donc, par Parc

olympique également. C'est ça que je voulais préciser.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Est-ce qu'il y a des interventions? Alors, le député de Viau, à vous la parole.

M. Benjamin :

Merci, Mme la Présidente. Donc, en fait, mes questions, ça va être tout

simplement des questions d'éclaircissement,

de précision. Donc, on comprend que c'est dans tous les documents qu'il y aura

cette désignation-là.

Mme Proulx

(Berthier) : On peut utiliser cette désignation-là. On n'engendrera

pas des frais, là, pour avoir des nouveaux tee-shirts, puis des nouveaux

papiers à entête, puis des nouveaux logos où ça va être écrit «La Société de développement et de mise en valeur du Québec». Si

vous me passez l'expression, on roule déjà sous le nom de «Parc olympique»,

on va continuer à avoir, donc, «Parc olympique».

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Député de Rosemont?

M. Marissal : Oui, merci, Mme

la Présidente. Non, je comprends que, légalement, ça va s'appeler la Société de développement et de mise en valeur du Parc

olympique mais que le petit nom intime, ce sera «Parc olympique», parce que «la société peut être désignée», ça ne fera pas

un

article de loi, ça.

L'article de loi confirme le nom «Société de

développement et de mise en valeur du Parc olympique».

Mme Proulx (Berthier) : Mais

elle peut être désignée par «Parc olympique»...

M. Marissal : Y compris dans...

Mme Proulx (Berthier) : ...dans

nos conversations, là.

M. Marissal :

Ou dans les documents officiels du gouvernement?

Mme Proulx

(Berthier) : Dans des documents également?

Mme Proulx

(Berthier) : Dans des documents également.

Présidente (Mme IsaBelle) : Est-ce qu'il y a d'autres

interventions? S'il n'y a pas d'autre intervention, nous allons procéder

à la mise aux voix. Est-ce que l'article 1 est adopté?

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Adopté. Parfait.

Nous procédons

maintenant à l'article 2, si je ne me trompe pas, c'est bien ça?

Mme Proulx

(Berthier) : C'est bien ça, Mme la Présidente.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Allons-y.

Mme Proulx

(Berthier) : Le point...

Donc,

l'article 2 : «La société est une personne morale, mandataire de

l'État.

«Les

biens de la société font

partie du domaine de l'État, mais l'exécution de ses

obligations peut être poursuivie sur ces biens.

«La société n'engage

qu'elle-même lorsqu'elle agit en son nom.»

Donc,

en gros, l'article 2 du projet de loi va confirmer la qualification de la

société comme mandataire de l'État.

deuxième alinéa, lui, prévoit que les biens possédés par la société d'État font

partie du domaine de l'État, mais il

vient préciser que l'exécution de ses obligations peut être poursuivie sur ces

biens. Ainsi, les biens que le nouvel organisme détient aux fins de la

réalisation de sa mission pourront être donnés en garantie dans l'exécution de

ses obligations.

Finalement,

le troisième, dernier alinéa de l'article prévoit que, lorsque la société agit

en son propre nom, elle n'engage évidemment qu'elle-même.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Y a-t-il des interventions? Député de Viau.

M. Benjamin :

Oui. Merci, Mme la Présidente. Donc, c'est sur l'exécution des... «l'exécution

de ses obligations peut être

poursuivie sur ces biens», et j'aimerais peut-être entendre, là, Mme la

ministre nous donner quelques explications à ce sujet.

Mme Proulx

(Berthier) : Oui. Mme la Présidente, je demanderais le consentement à

ce qu'on puisse avoir les explications juridiques de notre représentant légal.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Avons-nous le consentement?

M. Benjamin :

Alors, consentement consenti pour cette intervention.

Présidente (Mme IsaBelle) : Oui, pour cette intervention. Alors,

oui. Alors, on vous demande de vous présenter et ensuite de commencer la

réponse.

M. Hudon

(Alain) : Merci, Mme la Présidente. Alain Hudon, juriste aux affaires

juridiques du ministère de la Justice.

Donc, à partir du

moment où la société est qualifiée comme étant un mandataire de l'État, elle

agit pour et au nom de l'État. Donc, le

deuxième alinéa, ce qu'il vient faire, c'est qu'en principe, si jamais elle a

besoin de donner des biens en garantie ou elle est poursuivie puis que

quelqu'un veut saisir des biens, bien, l'exécution des obligations de la

société va uniquement pouvoir être exécutée sur les biens de la société.

On ne pourrait pas prendre d'autres biens de l'État pour exécuter ces

obligations-là.

Donc,

le deuxième alinéa est bien important, parce qu'en étant mandataire de l'État

quelqu'un pourrait dire : Moi, je

veux saisir des biens de d'autres organisations, mais qui feraient

partie de

l'État. Ici, on vient limiter la possibilité, dans l'éventualité très, très théorique où il y avait

des obligations de la société qui généreraient, mettons, entre guillemets, une

saisie, bien, que ça se fasse uniquement sur les biens de la société. Donc, on

vient limiter cet aspect-là, ici.

c'est... Habituellement, quand... Pas habituellement. Dans tous les cas où on

crée des sociétés mandataires de l'État,

on ajoute cette précision-là pour justement venir camper le terrain de jeu, si

on veut, au niveau de l'exécution des obligations en lien avec la

société.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Merci beaucoup.

M. Benjamin : On

parle ici de l'ensemble des biens de la société. Est-ce que ça s'applique aussi

aux filiales de la société?

M. Hudon

(Alain) : Ici, ça ne s'applique qu'à l'ensemble des biens de la

société et non pas aux filiales.

M. Benjamin :

Donc, c'est-à-dire qu'advenant qu'il y ait une poursuite contre la société,

donc c'est seulement les biens de la société, mais les biens des

filiales ne seraient pas inclus.

M. Hudon

(Alain) : Mme la Présidente, les biens de la filiale ne sont pas

inclus, et les filiales ne sont pas considérées comme des mandataires de l'État. C'est uniquement la société, Mme la

Présidente, qui est précisée, ici, ou qualifiée en tant que mandataire

de l'État. Donc, on ne vise aucunement les filiales à l'article 2.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Y a-t-il d'autres interventions? Le Député de

Rosemont.

M. Marissal :

Oui. Merci. Je crois comprendre, donc, que ça, c'est un calque de ce qu'on

trouve dans toutes les lois

constitutives de sociétés d'État. Bien, de... Oui, c'est ce que je... Alors,

pouvez-vous... Je veux poser la question à la ministre, mais peut-être que M. Hudon voudra répondre. Est-ce que

je pourrais avoir un exemple assez proche de ce qu'on est en train de

vouloir créer ici, où on a le même type de libellé?

M. Hudon

(Alain) : Alors, Mme la Présidente, comme exemple, ça serait une

société commerciale qui gère des biens immobiliers, je donnerais l'exemple de

la Société québécoise des infrastructures, donc, dans son libellé, dans sa loi

constitutive, même, à la rigueur, la Société du Plan Nord. On pourrait en

dresser une quarantaine, là, que c'est vraiment exactement le même «wording» qui est utilisé, excusez-moi l'anglicisme,

c'est le même libellé qui est utilisé. C'est complètement standard. On ne crée rien de nouveau ici, là, on fait

uniquement appliquer la tendance actuelle quand on crée des nouvelles

sociétés, notamment à vocation commerciale. Ce sont les libellés qu'on utilise

à cet égard-là.

M. Marissal :

O.K. C'est bon pour moi, merci.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : C'est parfait? Est-ce qu'il y a d'autres

interventions? S'il n'y a pas d'autre intervention, nous allons procéder à la

mise aux voix. Est-ce que l'article 2 est adopté?

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Adopté. Parfait. Nous allons donc maintenant à

l'article 3. Mme la ministre.

Mme Proulx

(Berthier) : Merci, Mme la Présidente.

Article 3 :

«La société a son siège sur le territoire de la ville de Montréal. Un avis de

la situation ou du déplacement du siège est publié à la Gazette

officielle du Québec .»

Disposition

équivalente à celle contenue dans la loi des régies des installations

olympiques. Donc, on reste dans le même

esprit. Publication dans la Gazette officielle du Québec d'un avis

précisant le lieu du siège de la société ou son déplacement ailleurs sur

le territoire de la ville de Montréal est conforme à la pratique.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il des...

Mme Proulx

(Berthier) : On serait étonnés qu'il y ait un déménagement du siège

social de la Société de développement et de mise en valeur du...

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Y a-t-il des interventions? S'il n'y a pas

d'intervention, nous allons procéder à la mise aux voix. Alors, est-ce que

l'article 3...

M. Marissal :

Mme la Présidente...

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Oupelaïe! Excusez-moi.

M. Marissal :

Non, non. C'est bon, c'est bon.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : M. le député.

M. Marissal :

Je me demande : Ça, est-ce que c'est aussi un genre de calque qu'on

retrouverait dans une autre société d'État

qui a pignon sur rue? Bien, ça peut être pas nécessairement à Montréal, là,

Québec, Trois-Rivières, Shawinigan, peu importe, là.

M. Hudon

(Alain) : Alors, la réponse est positive, Mme la Présidente.

M. Marissal :

Et, dans ce cas-ci, je crois comprendre qu'on utilise «ville de Montréal»,

qu'on comprend que l'arrondissement de Mercier—Hochelaga-Maisonneuve est... on ne

le précise pas.

Mme Proulx

(Berthier) : Bien, c'est la ville de Montréal. On ne va pas par

arrondissement. Donc, c'est la ville de

Montréal, l'adresse étant 4141, avenue Pierre-De Coubertin, à Montréal, et non

pas dans l'arrondissement Mercier—Hochelaga-Maisonneuve.

Son adresse légale, c'est le 4141, Pierre-De Coubertin, à Montréal.

M. Marissal :

Ma question n'est pas totalement géographique, là. C'est qu'il y a une question

d'application des règlements, hein,

qui touche le Parc olympique. Je ne suis peut-être pas au bon article, là, mais

je préfère le dire maintenant, quitte

à me répéter plus tard, quand ça sera le temps, mais il y a une question qui a

été soulevée récemment quant à l'application, par exemple, du règlement sur le bruit. Puis, vous le savez, Montréal,

c'est une ville magnifique, mais dont l'administration est parfois un peu kafkaïenne. Et il y a les

arrondissements qui font certaines choses, il y a la ville centre qui fait

certaines choses. Des fois, l'un

pense que l'autre le fait, puis l'autre pense la même chose. Rarement, les deux

le font. Des fois, les deux se renvoient la balle. Ça arrive dans plein,

plein de secteurs, là.

n'est pas exclusif au bruit au Stade olympique. Montréal a des particularités

quant à sa gestion et sa gouvernance. Et

dans ce cas-ci — je

l'expose tout de suite, puis on verra où est-ce que ça va après — on a pensé pendant un moment qu'en

termes de décibels, par exemple, donc, de nuisance par le bruit, c'était le

règlement, puisque c'est appliqué par les arrondissements...

À Montréal, le bruit, c'est les arrondissements, et les nuisances. Donc, on

pensait que c'était Mercier—Hochelaga-Maisonneuve. Hochelaga-Maisonneuve m'a confirmé de façon

formelle que ce n'est pas Hochelaga-Maisonneuve, Mercier—Hochelaga-Maisonneuve,

que, dans ce cas-ci, ça serait plutôt le règlement de la ville centre. Alors,

les mots sont importants, là, où est-ce qu'on situe le Parc olympique

peut avoir une influence sur quel règlement s'applique.

Mme Proulx

(Berthier) : M. le député de Rosemont, je comprends votre question.

Ceci dit, le libellé ne changera pas,

parce que le siège social demeure au 4141,

rue Pierre-De Coubertin, à Montréal. Je sous-entends ce à quoi vous faites

référence. Dans votre allocution d'ouverture, d'ailleurs, vous l'avez signifié.

Vous avez eu des conversations avec M. Labrecque,

vous en avec eu avec moi. Plus tard, on pourra en parler dans l'étude

détaillée, mais vous savez que vous avez la pleine collaboration de

M. Labrecque, de moi-même en ce qui a trait à la nuisance que certains citoyens

de Montréal, de certains arrondissements, ont pu vivre au cours du

printemps dernier.

Ceci

dit, le siège social va demeurer à Montréal. Puis là je pense que vous faites... ce n'est pas

un aparté, là, que vous faites, mais

on va pouvoir en discuter plus tard dans d'autres articles

sur des inquiétudes que vous pourriez avoir quant à l'application d'un règlement

qui relève de la ville centre et des nuisances sonores qui sont faites à partir

de la régie.

M. Marissal :

Bien, appelons ça une frappe préventive...

Mme Proulx

(Berthier) : Je vous remercie.

M. Marissal :

...sympathique.

Mme Proulx

(Berthier) : O.K. Je vous remercie.

M. Marissal :

Au pire, je n'aurai pas à le répéter plus tard dans le projet de loi...

Mme Proulx

(Berthier) : On vous laissera le temps.

M. Marissal :

...mais que ça soit dit. Merci.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Au moment opportun, peut-être.

Alors, est-ce que... S'il n'y a pas d'autre intervention,

nous allons procéder à la mise aux voix. Est-ce que l'article 3 est

adopté?

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Adopté. Nous poursuivons, Mme la ministre, avec l'article 4.

Mme Proulx (Berthier) :

Oui, merci, Mme la Présidente.

Donc : «Chapitre II.

Mission et pouvoirs.

«4.

La société a

pour mission :

[...]développer, [...]gérer, [...]promouvoir et [exploiter] le Parc olympique

afin notamment de permettre la tenue

d'événements sportifs, culturels et communautaires, [des expositions] ainsi que

d'activités récréatives et — évidemment — touristiques;

«2° [...]mettre en

valeur le patrimoine et l'héritage olympiques.

«Aux fins de la présente loi, le Parc olympique

comprend le Stade olympique, la Tour de Montréal, l'Esplanade ainsi que

tout autre immeuble appartenant à la société et situé à l'intérieur de la zone

géographique délimitée par la rue Sherbrooke et l'avenue Pierre-De Coubertin,

et le boulevard Pie-IX et la rue Viau.»

Donc, le

chapitre II du projet de la loi, donc, précise la mission, on en a déjà été

informés, là, préalablement, de la société ainsi que ses pouvoirs et les

pouvoirs que celle-ci va pouvoir exercer pour la réaliser.

L'article 4,

c'est l'une des plus importantes, vous le comprenez, dispositions du projet de loi dans la mesure où, à la

lumière de ce dont vous avez témoigné, les deux députés présents... actualiser,

donc, la mission prévue dans la

loi sur les régies... installations

olympiques. Vous avez tous dit qu'il était temps de moderniser cette loi-là.

Donc, la

mission établit que la loi constitutive de la Régie des installations olympiques ne correspond plus aux activités principales exercées par cet organisme. On se rappellera qu'elle devait exécuter des

travaux en 1974, 1975, 1976, et que, là, donc, on souhaite avoir une

société qui est plus commerciale, qui est commerciale.

Donc, la mission de la société, deux volets, un

volet axé sur le développement qui est davantage de nature commerciale, comme je viens de le dire. L'autre

volet extrêmement important pour le gouvernement

du Québec, c'est la mise en valeur des actifs qui proviennent, donc,

de l'aventure olympique. On est quand

même une des rares villes au monde

de pouvoir avoir sur le coeur le logo des Jeux olympiques tatoué sur le coeur. Donc, la

mission de la société : améliorer la capacité d'utilisation des

installations olympiques.

Le deuxième

alinéa de l'article 4 précise la portée de l'expression, donc, «Parc

olympique». Quand on parle de Parc

olympique, là, on vient de le déterminer par la zone géographique à laquelle je

faisais référence, Sherbrooke, Pierre-De Coubertin, Pie-IX et Viau, donc

dans cet immense quadrilatère là.

Présidente (Mme IsaBelle) : Merci, Mme la ministre. Y a-t-il des interventions? On peut commencer paragraphe par paragraphe, si vous voulez.

4.1°. Alors, y a-t-il des interventions sur le 4.1° ou le premier paragraphe?

M. Benjamin : ...c'est ce que nous avions demandé, Mme la Présidente, donc, et c'est ce que nous allons faire, donc, c'est-à-dire,

donc, de décortiquer l'article, donc, paragraphe par paragraphe, alinéa par

alinéa.

Donc, au niveau

du premier paragraphe, donc : «La société a pour mission de développer,

de gérer, de promouvoir et d'exploiter le Parc olympique afin notamment

de permettre la tenue d'événements», et il y a une nomenclature des événements. Alors, ma première question pour Mme

la ministre : Est-ce qu'il y a d'autres types d'événements qui n'auraient

pas été prévus, qui pourraient s'ajouter à

cette liste qui est devant nous en dehors des événements sportifs? Est-ce que

la ministre nous dit, nous confirme

qu'il n'y aura que des événements sportifs, culturels et communautaires,

expositions, activités récréatives et touristiques? Est-ce qu'il

pourrait y avoir d'autres types d'activités?

Mme Proulx

(Berthier) : ...infiniment surprise, M. le député de Viau. C'est ce

vers quoi la société commerciale souhaite

se tourner. Donc, des événements sportifs, je veux dire, le Stade olympique, ça

va de soi de continuer de développer des

événements sportifs. Culturels, ce qu'on fait avec un énorme succès,

d'ailleurs, depuis de nombreuses années, ne serait-ce que la soirée avec Kent Nagano, qui est toujours

un événement exceptionnel. Communautaires, le nombre d'enfants, de

jeunes de différentes écoles aux alentours et en dehors du périmètre du Parc

olympique qui vont découvrir ce qu'est le Parc

olympique. Des espaces gratuits, Michel, qui sont offerts également pour le

communautaire, ça demeure dans ce qu'on appelle... je vais être anglicisée comme M. le député de Rosemont, le

«core business», ça demeure, ça aussi dans le «core business» de la société. Des expositions, oui,

bien sûr, des expositions, on souhaite en avoir là-bas. Des activités

récréatives touristiques.

Je ne sais

pas si vous avez eu l'occasion de voir, ce week-end, le superbe papier dans le New

York Times sur les activités de

rouli-roulant — la vieille en moi dit «le rouli-roulant»,

les jeunes disent «du skateboard» — sur le planchodrome. Je vous invite à aller le voir, parce que c'est

exceptionnel de voir des jeunes de 16, 17, 18, 20, 21 ans venir

s'installer, là. Ils sont grimpés partout, là, sur l'esplanade à venir participer

à ces activités-là.

Donc, on va demeurer dans ces activités-là, mais

peut-être que vous, M. le député de Viau, vous avez d'autres propositions

à faire en termes de développement commercial.

M. Benjamin :

Écoutez, je pense qu'à ce stade-ci, donc, je dois reconnaître les efforts qui

ont été réalisés au cours des

dernières années, notamment par la direction de la Régie des installations

olympiques, en termes d'ouverture sur la communauté, par rapport à

beaucoup d'activités communautaires. Cependant, l'essence de ma question vient

au fait... Par rapport à l'esprit de cette

installation, de ce bâtiment, quelle est... Et ma question pour vous, Mme la

ministre : Est-ce que vous avez

une idée, actuellement, de la proportion... quelle est la proportion

d'activités sportives tenues actuellement, réalisées, au Stade olympique,

actuellement?

Mme Proulx (Berthier) : Depuis

combien d'années? De mois?

M. Benjamin : On va se dire

depuis les trois dernières années, question de nous donner une belle

proportion.

Mme Proulx (Berthier) : Mme la

Présidente...

Benjamin : Est-ce qu'on a une idée du pourcentage d'activités

sportives réalisées par rapport à l'ensemble des activités de la Régie

des installations olympiques?

Mme Proulx (Berthier) : Est-ce

qu'il est possible de donner la parole au... M. le P.D.G.?

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Est-ce qu'on donne l'autorisation de faire intervenir M. Labrecque?

M. Benjamin : Pour cette

intervention, oui.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Alors, allez-y, M. Labrecque.

Présentez-vous avant, s'il vous plaît.

M. Labrecque (Michel) : Michel

Labrecque, président-directeur général du Parc olympique.

Très

simplement, si on prend le centre sportif, c'est 100 % des activités, hein? Dans les piscines, on

a... parce que la composante sous la tour du centre sportif, 100 % des

activités. Au stade, sur 150 journées d'occupation, le montage,

démontage, vous avez probablement le tiers qui est relié à des événements

sportifs de type «Monster Truck», baseball, entraînement

pour le football des Alouettes. Si je prends la plage des horaires, à

l'extérieur, on a, sur les esplanades, je vous dirais, moitié-moitié, moitié culturel, moitié sportif. Le

planchodrome. Nous avons des rochers d'escalade, de «bouldering», en anglais, donc d'escalade, de

varappe de base. On a un festival de sports extrêmes qui s'appelle Jackalope.

Donc, c'est des sports de type planche à

roulettes, marche sur filin, acrobaties. Donc, c'est des sports nouveaux,

émergents. Certains vont être aux Olympiques de 2020. Donc, je vous

décortique, là, mais, au centre sportif, c'est essentiellement 100 %... et

sportifs, dans le centre sportif.

M. Benjamin : Merci pour la

question... Merci pour la précision, M. Labrecque. Je comprends que vous

avez effectivement décortiqué, c'est-à-dire,

les différentes installations et organisations qui sont à l'intérieur. Mais, si

la Régie des installations olympiques avait à présenter un rapport, un bilan

sur ces activités, par exemple, qu'est-ce que le Régie des installations olympiques dirait en termes de

proportion d'activités sportives actuellement? Toutes les activités sportives

réunies. Est-ce que c'est du 30 %, 40 %, 60 % de toutes les

activités de la Régie des installations...

M. Labrecque

(Michel) : De toutes les

activités qu'il y a au stade, de l'ensemble des activités qu'il y a au stade,

centre sportif, esplanade et à l'intérieur, je vous dirais qu'on est entre 40 % et 50 % de l'ensemble des activités.

L'autre... Il y a tout ce qui... Dans

la tour, les 220... à

200 000, 250 000 visiteurs

dans la tour, c'est 100 % touristique, vous comprendrez. Ce n'est pas

sportif dans ce cas-là. Ça fait que, si j'avais à décortiquer... Mais je

pourrais le préciser. Là, je vous donne ça, là, les éléments essentiels, mais nous pourrions vous le décortiquer. Mais,

à vue de nez, là, entre le centre sportif, les esplanades, l'intérieur

du stade, les aires extérieures, on est à peu près autour de 40 % à

50 % du volume événementiel.

M. Benjamin : Merci pour les

précisions. En ce qui concerne la vision de développement portée actuellement par la Régie des installations olympiques, si vous

permettez, Mme la Présidente, aussi Mme la ministre, de venir profiter,

donc, de l'analyse de ce paragraphe, donc, pour poser la question à

M. Labrecque : Dans la vision de développement actuellement de la Régie des installations

olympiques, est-ce qu'il y a une plus grande part qui est accordée au culturel,

au récréatif, au communautaire? Quand? Comment? Pouvez-vous nous parler

de cette vision-là?

M. Labrecque

(Michel) : Je vais vous

répondre directement et indirect. Directement, ce que je... Je vais

vous l'écrire. Indirectement, la ministre, Mme Proulx, nous a demandé, bien évidemment,

qu'à la suite de l'adoption, s'il y

a adoption, de ce projet de

loi là, nous lui présentions un plan de développement. C'est bien évident

qu'elle était... il y avait une conséquence. La ministre nous a dit :

M. Labrecque, bien évidemment, si nous modifions la loi, vous nous

présenterez à la suite, compte tenu des règles adoptées par les parlementaires, un plan de développement stratégique suivi d'un plan

d'affaires. Donc, c'est des demandes de la ministre qui suivront.

Mais, de façon générale, je vous dirais que la

polyvalence demeure, hein, c'est un amphithéâtre extrêmement polyvalent. Avec le ministère de la Justice, par

exemple, quand on indique «notamment» en début d'alinéa, c'est pour montrer

que ça reste large. Quand on met

«communautaires», nous n'avons pas voulu écrire, par exemple, «religieux», bien

que des événements comme la béatification du frère André, des... Non, non, mais

c'est vrai que nous avons reçu ça au Parc olympique. Donc, ça fait partie... Donc, de vous... Non, mais c'est

vrai. On a reçu le pape, on a reçu, donc, toute l'église du mouvement... des églises qui viennent célébrer des

baptêmes dans la piscine. Ça fait que c'est très, très, très large, les

activités qu'ils ont.

Donc, je vous dirais que, spécifiquement,

nonobstant le plan stratégique que la ministre nous a demandé de lui présenter

suite à la loi adoptée par les parlementaires, c'est une vision très large,

très polyvalente, pas forcément avec des dosages. Il y a des années où ça va

être très sportif, des années où ça peut être très culturel parce que les

promoteurs vont vouloir faire des spectacles

dans nos... Comme l'année où on a eu One Direction — est-ce que vous êtes familier avec ces... vous avez... oui? — ou AC/DC, bien là on a un amphithéâtre qui

est occupé par un promoteur avec des grands spectacles. Donc, ça va varier, mais nous sommes tributaires

de l'adoption par les parlementaires pour présenter, à la demande de la

ministre, un plan stratégique.

M. Benjamin :

Merci. Vous comprendrez, Mme la Présidente, qu'à la lumière de la dernière

réponse de M. Labrecque sur,

justement, le mot «communautaire»... Voilà un mot que je trouve que, par

moments... qui peut dire des choses et plusieurs... toutes sortes de

choses. Alors, je comprends que l'évocation même, dans cet article,

d'événements communautaires, c'est-à-dire,

c'est vraiment communautaire. Moi, à première vue, quand j'ai vu le mot

«communautaires», je pensais que c'était en lien avec des organismes

communautaires et je pensais surtout à la communauté de proximité.

Mme Proulx

(Berthier) : Bien, c'est aussi ça. C'est tout ça, en fait. C'est les

deux. Un ne va pas sans l'autre, et ça va beaucoup plus largement que

Vous qui connaissez bien le grand périmètre de

ce qu'on désigne comme étant Parc olympique, ça doit faire... Mon Dieu! J'ai 53 ans. Ça doit faire au moins

50 ans qu'il y a des jardins communautaires auxquels vous avez accès tout

juste à l'est de la rue Pie IX, par la

rue Rosemont. C'en est, ça aussi, dans le large Parc olympique, un volet

communautaire où les gens du quartier, d'en dehors

du quartier peuvent venir jardiner, avoir un petit potager chez eux.

L'exploitation communautaire va demeurer. Je

l'ai dit tantôt, ça demeure dans le «core business» de la société, de la RIO,

et ça va continuer d'être là.

M. Benjamin : Parfait. Merci.

Présidente (Mme IsaBelle) : Bien. Merci. Est-ce qu'il y a

d'autres commentaires sur le paragraphe 1°? Alors, député de Rosemont.

M. Marissal :

Oui. Merci, Mme la Présidente. À la fin du premier paragraphe, «ainsi que

d'activités récréatives et touristiques», j'aimerais ça, avoir plus de

détails sur «touristiques» en particulier.

Mme Proulx (Berthier) : Des

activités touristiques. Vous, vous avez eu le Grand Tour, M. le député de

Viau... Rosemont, pardon, excusez-moi. Les

activités touristiques, c'est évidemment l'utilisation de la tour. J'y suis

allée encore récemment. C'est plus de 260 000 personnes qui

s'amènent au Parc olympique qui vont emprunter le funiculaire pour, sincèrement, là, avoir une des plus belles vues

non seulement du centre-ville de Montréal, du Mont-Royal, mais de toute

la Rive-Sud, où on arrive même parfois, par un ciel dégagé, aller voir Bromont

puis Orford. Donc, ces activités-là... Et c'est vraiment des touristes

internationaux. On parle, sur ce chiffre-là, à peu près 70 % de touristes

internationaux qui choisissent de venir grimper dans la fameuse tour la plus

inclinée au monde de Taillibert. Le touristique, c'est là aussi.

Il y a des

touristes également qui peuvent s'amener dans le cadre d'un festival qui est

tenu là, d'un concert de l'OSM. La vocation n'est pas uniquement de

monter et de descendre dans la tour. Il y a d'autres activités qui seront

conjointes entre récréatives et

touristiques. Donc, vous êtes un touriste qui s'amène à Montréal de l'international

ou d'ailleurs au Québec, vous décidez de passer une semaine à Montréal

et vous décidez, dans votre planification, de joindre l'utile à l'agréable, vous grimpez dans la tour et, le soir, vous

assistez, par exemple, à un concert de l'OSM avec Kent Nagano. Clairement,

comme ministre du Tourisme du Québec,

je veux augmenter l'offre touristique au Stade olympique. C'est le plus grand

symbole touristique que tout le

monde... La semaine dernière, quand l'architecte est décédé, on a tous été

d'accord pour dire que c'est la plus

grande signature touristique de la métropole du Québec, qui est Montréal. On va

vouloir continuer à développer ça. Un

peu d'amour à mettre dans la tour, un peu d'amour à mettre dans notre

funiculaire, mais c'est dans... certainement, c'est le symbole

touristique de la métropole. On va vouloir continuer à développer un peu

là-dedans.

Ce vers quoi

on ira, bien, on va attendre de voir si ce projet de loi va être, là, adopté.

Et évidemment, dans ce que Michel va devoir me présenter comme plan de

développement, il y aura très certainement, je le souhaite, Michel, du développement, évidemment, touristique dans ce que

Michel... dans ce que M. Labrecque, pardon, présentera au ministère.

M. Marissal :

Très bien. Mais ma précision, elle touche le bâti ou le bâtissable, parce que,

là vous parlez de ce qui existe déjà.

Est-ce qu'il est dans les plans ou est-ce qu'il pourrait éventuellement être

dans les plans que de construire de

nouvelles structures ou de nouvelles infrastructures touristiques, par exemple

d'hébergement ou un nouveau pavillon? Il reste de l'espace.

Mme Proulx

(Berthier) : Non, je comprends. Merci, M. le député de Rosemont. On

doit s'occuper de ce qu'on a présentement, là. On veut rentabiliser, maximiser

les retombées économiques d'un superbe building, dont on évalue entre 3,6 et 4 milliards de dollars. On va donner de

l'amour, on va s'en occuper. On souhaite, avec ce projet de loi là, permettre

de plus grandes retombées économiques pour la ville en tenant plus d'événements

culturels, communautaires, sportifs, touristiques, récréatifs. Dans mon radar à

très, très, très court terme, Mme la Présidente, non, je n'irai pas de

nouvelles structures, non.

M. Marissal :

Ça répond pour cette partie-ci. Par ailleurs, le mandat que l'on veut donner

par le projet de loi n° 15 à la

nouvelle société est quand même assez large. Mon collègue de Viau le disait,

là, tu sais, prenez juste, par exemple, les mots «communautaires» ou

«culturels», «sportifs», ça bouge, là, ça change, là. Il y a des nouveaux

sports. Il y a eu des tentatives qui ont été

faites, certaines malheureuses, d'autres extraordinaires, dans le milieu

culturel, de spectacles, par exemple.

Ma question est à savoir : Est-ce qu'il

existe des balises que je vais qualifier d'éthiques, des balises éthiques quant à la location, par exemple, des équipements

du Parc olympique? Je m'explique, là. Par exemple, là, est-ce que, si le

NRA Canada décidait de faire son mégacongrès

au Stade olympique, je ne porte pas de jugement, là, mais c'est ça qui m'est

venu en tête en premier, ou si La Meute

décidait d'utiliser les lieux, ou même certaines sectes religieuses, dont les

pratiques auraient été décriées

ailleurs, est-ce qu'il existe, dans ce paragraphe court en mot mais extrêmement

large en intention, est-ce qu'il existe des balises éthiques?

Mme Proulx

(Berthier) : Vos exemples

sont à tout le moins divertissants, Mme

la Présidente. J'apprécie ça de vous,

cher confrère. En bon français, «come on»! Le gouvernement du Québec... Je

m'opposerais fermement, Mme la Présidente, si un événement de la NRA souhaitait se tenir à

la RIO. Je ne veux pas prêter des intentions à M. le président-directeur général, mais je crois qu'il s'y opposerait aussi. Il n'y a

jamais eu de demandes faites en ce sens-là depuis que la Régie

des installations olympiques tient

des événements sportifs, culturels, communautaires,

d'expositions, d'activités récréatives

et touristiques. Les gens qui nous choisissent, à la RIO, savent ce dans quoi

on est bons, on est très bons. Alors, c'est

de la régie interne, mais, sincèrement, là, de tels événements ne se produiront

pas dans la Société de développement et de mise en valeur du Parc

olympique.

M. Marissal : En tout

respect, Mme la ministre, il n'y a rien qui dit que vous allez être encore

ministre du Tourisme dans 10 ans,

là. On est en train de voter une loi, pas des intentions. J'ai posé la question

à savoir s'il y a des balises éthiques parce

que c'est le cas dans certains lieux où on décide de ne pas prêter ou louer.

Puis je vous rappelle qu'il y a des cégeps, notamment, qui ont eu des troubles en louant des... à du monde, je ne

reviendrai pas sur ces controverses-là, là, mais ce n'est pas

complètement farfelu. Peut-être divertissant, mais je ne crois pas être farfelu

ici.

M. Marissal :

Des groupes écolos pourraient, par exemple, dire que le «Monster Truck», là, ça

fait un peu XXe siècle, là. C'est bruyant, c'est polluant. Bon,

après ça, c'est des choix, hein, c'est des choix.

question ici n'est pas d'argumenter sur la morale, c'est de savoir si ça se met

dans un projet de loi. Votre réponse est que ça n'arrivera pas. Il y a

bien des affaires qu'on ne veut pas qui arrivent puis qui arrivent, hein? Et

les lois, moi, j'avais compris qu'on les votait pour éviter l'arbitraire.

Mme Proulx (Berthier) :

Pour vous reciter : Le trouble est en option. Et on n'en veut pas, de

trouble. On a un code d'éthique qui existe

dans les diverses sociétés d'État, et la société sera sous les mêmes règles

d'éthique, et M. le juriste pourra

peut-être les préciser, que chacune des sociétés d'État du gouvernement du

Québec. Elle ne s'en libérera pas, de son code d'éthique, tout comme les autres sociétés, que ce soit la SQDC, la

Société des alcools du Québec... de se désengager ou de ne pas respecter

de quelque façon que ce soit le code d'éthique.

ne voulais pas vous offenser en disant que vous étiez divertissant. Si jamais

je vous ai offensé, je souhaite d'abord et avant tout vous présenter mes excuses, mais... Votre réflexion n'est

pas complètement inappropriée, mais il y a des codes d'éthique qui

existent dans les diverses sociétés, et la Régie des installations olympiques

ne peut pas s'en soustraire. Voulez-vous rajouter quelque chose, M. le juriste?

Présidente (Mme IsaBelle) : Oui. Avons-nous le consentement? Mais

il l'a parce qu'on est toujours sur le même paragraphe. Vous pouvez y

aller, M. Labrecque.

M. Labrecque

(Michel) : Vous savez, je suis fiduciaire d'un bien public. On

travaille probablement avec une trentaine de

lois, donc des chartes, des lois que le gouvernement du Québec a adoptées en

toutes matières. On travaille avec des

règlements... ayant été conseillers municipaux à l'exécutif, donc des lois

d'arrondissement, des règlements d'arrondissement. Donc, on travaille

avec ça quotidiennement.

considère que le gouvernement du Québec me confie un mandat de gestionnaire

public. Les parlementaires... et la

ministre est responsable, bien évidemment. Et je regarde, sur 43 ans

d'activités, 100 millions de visiteurs, il y a eu peu d'erreurs de jugement en termes événementiels. Il

y en a, on retourne... mais il y en a peu. Et les fondamentaux de la société,

le conseil d'administration est très vigilant par rapport à ça.

fois ça dit, je pense que ce n'est ni aux parlementaires ni à la ministre de

s'occuper de la programmation, vous voyez, dans le détail, hein, au sens

général. C'est au mandataire d'État de le faire. Et vous donniez un exemple,

là, d'événement polluant ou moins au

goût du jour. On n'a pas une position non plus de censeurs avec des promoteurs.

Il y a des citoyens, des citoyennes qui aiment ces activités-là. Et, si je vous

disais les commentaires qu'on a, ça va... ça peut être très large pour

chacun des événements.

Donc,

c'est dans ce cadre-là qu'on travaille quotidiennement quand on choisit des

événements. Donc, des promoteurs crédibles,

financièrement solides, qui ont des événements de qualité pour des clientèles à

l'intérieur des paramètres généraux des

lois que les parlementaires ont adoptées et au Canada, et au Québec, et à

Montréal. C'est dans ce sens-là qu'on travaille toujours.

M. Marissal :

Toujours sur le premier paragraphe de... En passant, Mme la ministre, je

veux vous rassurer, vous ne m'avez pas

offensé. Un de mes pires défauts, c'est certainement d'être susceptible, là, ma

femme et mes enfants vous le

diraient, mais 18 mois en politique, c'est fou ce que ça peut changer un

caractère. Je n'aurai pas besoin ni ne réclame vos excuses, Mme la

ministre.

J'ai une autre

question et je ne sais pas si je peux la poser maintenant, parce que ce n'est

ni le paragraphe 1° ni le paragraphe 2°,

mais le paragraphe qui se lit comme ça, en dessous du paragraphe 2° : «Aux

fins de la présente loi», puis là je ne vous le lirai pas au complet,

La Présidente

(Mme IsaBelle) : On va attendre de toucher le paragraphe 2°, si

vous voulez.

Mme Proulx

(Berthier) : On est toujours dans le 1°.

M. Marissal :

Il est lié au paragraphe 2°, selon vous?

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Oui, bien, c'est parce que, là, on est sur le...

Mme Proulx

(Berthier) : Nous sommes toujours dans le 1°.

Présidente (Mme IsaBelle) : Oui, on est sur le 1°. Nous restons

sur le 1° parce que je crois que le député de Viau a une autre

intervention sur le paragraphe 1°.

M. Marissal :

D'accord. Bien, oui, allons-y, mais j'aurais un amendement à proposer pour...

Mme Proulx

(Berthier) : ...le paragraphe 1°?

M. Marissal :

Pour le... l'alinéa 1°, on dit?

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Ou l'alinéa, le paragraphe...

Mme Proulx

(Berthier) :

L'alinéa 1°?

M. Marissal :

Alinéa, oui, oui. Paragraphe 1°.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Pour le 1° ou le 2°?

M. Marissal :

Pour le 1°. On n'a pas...

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Pour le 1°? Alors, je vous invite tout de suite

à l'écrire, puis on va entendre, pendant ce temps-là, le député de Viau?

M. Benjamin :

On va suspendre, le temps qu'il dépose son... oui.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Vous aimez mieux qu'on attende? Oui?

M. Marissal :

Il est écrit, il est écrit. Ah! oui...

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Ah! d'accord. Alors, vous nous l'avez acheminé?

Alors, nous allons

suspendre quelques instants.

(Suspension de la séance à

12 h 52)

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Nous allons reprendre. Mme la ministre, à vous

la parole.

Mme Proulx

(Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Nous allons refuser

l'amendement proposé...

Présidente (Mme IsaBelle) : Attendez, attendez, attendez.

Voulez-vous juste... avant... excusez-nous. Excusez-moi.

Mme Proulx

(Berthier) : Alors, expliquez-moi la séquence.

Présidente (Mme IsaBelle) : Oui. Alors, excusez-moi. Alors, nous

avons reçu l'amendement. Nous allons... et c'est moi qui s'est trompée. Nous allons plutôt laisser le député de

Rosemont expliquer l'amendement. Excusez-moi, c'est moi qui s'est

trompée. Député, de le lire et de l'expliquer par la suite, oui.

M. Marissal :

Oui. Bien, je vais vous le lire d'abord pour que tout le monde sache de quoi il

est question, ici.

Donc,

je propose, Mme la Présidente, d'ajouter les mots suivants à la fin du premier

paragraphe : «, le tout dans le respect des communautés

avoisinantes et de la vocation du Parc olympique.»

Je suis désolé, dans ma précipitation, il y avait

un «de», là, «et de la vocation», pour que ce soit plus français, «et de

la vocation du Parc olympique».

Bien,

je n'aurai pas besoin de faire... d'épiloguer très longtemps sur le sens de

l'amendement, là, je pense que ça va de

soi. Considérant les projets, qui sont ambitieux puis qui sont louables, mais

considérant aussi ce qu'on a pu vivre cet été, considérant ce qu'on voit

ailleurs, où il y a des productions de spectacles, par exemple, je pense au

parc Jean-Drapeau, que ça traverse le fleuve

jusqu'à Saint-Lambert, il y a des enjeux de voisinage. Quand on a un gros

voisin comme le stade, c'est normal

puis c'est correct, puis je pense que c'est correct aussi de le reconnaître et

de s'arranger pour que ça se passe normalement, le plus normalement

possible. Il y a là quelque chose, me semble-t-il, de... qui tient de... ce

dont on parle beaucoup ces temps-ci,

l'acceptabilité sociale, ce n'est pas juste bon pour les pipelines, là, c'est

bon aussi pour... Il y a déjà pas mal de bruit puis de mouvement en ville,

hein? Je ne sais pas si vous êtes allée dans ce coin-là récemment, Mme la

Présidente, là, mais, en plus, avec les

travaux, je pense qu'on n'a pas besoin d'en rajouter sur le dos du voisinage,

là. Donc, l'amendement va en ce sens. Merci.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Merci. Alors, excusez-moi, Mme la ministre.

Maintenant, oui, avez-vous une intervention?

Mme Proulx

(Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Oui, c'est vrai que le mot

«acceptabilité sociale» est à la mode. Donc, je reviens pour refuser la

demande d'amendement pour diverses raisons.

D'abord et

avant tout, revenons sur le bon voisinage, les enjeux liés au bon voisinage.

C'est encadré par d'autres lois, d'autres règlements. Je pense que les

arrondissements font bien leur travail. Je sais que vous avez partagé avec

M. le P.D.G. et avec moi-même un événement auquel vous faites référence

plus tôt cette année, dont vous avez été le porte-voix,

qui a dérangé un certain nombre de citoyens. Vous savez qu'on a répondu, hein,

on a répondu clairement à ça. L'événement

n'aura plus lieu au Parc olympique. Si jamais vous n'étiez pas au courant, je

vous l'annonce ici, il n'y en aura plus, là.

Maintenant,

dans le libellé de votre amendement, «le tout dans le respect des communautés

avoisinantes et de la vocation du

Parc olympique», impossible de mesurer le respect. Il est impossible, à travers

l'amendement du paragraphe 1° de

l'article 4, de pouvoir donner un descriptif de ce qu'est le respect.

C'est bien que trop subjectif. Il y en a pour qui le respect va être une

chose et pour...

Présidente (Mme IsaBelle) : Mme la ministre, je dois vous couper. On va suspendre les travaux,

compte tenu de l'heure. Il est

déjà 13 heures.

Alors, écoutez,

on va suspendre les travaux, et on va reprendre à 15 heures, et on va

continuer la discussion sur l'amendement déposé. Ça va?

(Suspension de la séance à 13 heures)

Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, bonjour, tout le monde. Alors, la Commission de l'économie et du travail reprend ses travaux. Je demande à toutes les personnes dans la salle de

bien vouloir éteindre leurs appareils électroniques.

Je vous

rappelle que la commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi

sur la Société de développement et la mise en valeur du Parc olympique.

Avant la

suspension de nos travaux, nous avions débuté l'étude d'un amendement de M. le

député de Rosemont au premier paragraphe du premier alinéa de

l'article 4. Et la parole, elle était à Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Merci, Mme

la Présidente. Bon, dans la séquence, on va essayer de reprendre ça un peu du début, si vous le permettez. Donc, votre proposition, lorsque vous marquez «le tout dans le respect des communautés

avoisinantes et de la vocation du Parc», la

discussion qu'on avait, à ce moment-là, c'est que le mot «respect» est extrêmement subjectif.

Présidente (Mme IsaBelle) : Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur l'amendement? Alors, député

de Viau.

M. Benjamin : Merci. Merci, Mme la Présidente. Donc, écoutez,

je pense que je salue le dépôt de cet amendement, que je pense que... qui n'est pas, à mon sens, un jugement porté

sur le travail qui a été fait ou qui est fait actuellement par

l'actuelle administration, qui n'est pas non plus un jugement a posteriori sur

ce qui devra être le comportement de cette nouvelle

société, s'il advenait que le projet

de loi soit adopté.

C'est tout simplement... il faut se rappeler, rappelons-nous, Mme la Présidente, que ça fait plus de 40 ans, ça fait plus de 40 ans que la

Loi sur Régie des installations

olympiques n'a pas été remaniée, donc

d'où une opportunité pour nous de faire les choses, mais pas seulement de les

faire, mais de bien les faire. Et je crois que nos avons été, tous

autour de... presque tous autour de cette table, à être témoins des représentations

qui ont été faites sur cet enjeu-là, l'enjeu

de s'assurer qu'une installation comme celle-ci, qui est unique au Québec,

unique au Québec,

qu'une installation comme celle-ci puisse bien cohabiter avec les axes, son

milieu, avec sa communauté, et je crois que c'est tout à fait opportun, donc, de voir apparaître, justement... et, dans cette stratégie

d'innover, d'innovation, que, dans le

projet de loi, donc, ce qui pourrait être intéressant, c'est de

voir que, oui, dans le mandat, on dit que... de réaliser, en fait, la tenue d'événements sportifs, culturels et

communautaires ainsi que des activités récréatives et touristiques, mais le

tout dans le respect des communautés avoisinantes et de la vocation du Parc

olympique.

Je pense que ce qui est intéressant, c'est que

ça ne dénature en rien la mission du... de la Régie des installations

olympiques, mais, au contraire, ça vient donner une posture, je crois, très

intéressante en termes d'acceptabilité sociale comme objectif à poursuivre dans l'ensemble des activités que pourront

organiser ou tenir... qui pourront se tenir sur le site du Parc olympique. Et

donc je pense que c'est un amendement... À la lumière de l'intervention de Mme

la ministre, j'ai compris qu'elle était mal à l'aise avec le mot

«respect». Est-ce que je comprends qu'elle est prête à apporter un

sous-amendement pour bonifier, pour renforcer l'amendement du collègue de

Rosemont?

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Mme la ministre.

Mme Proulx

(Berthier) : ...pas mal à l'aise avec le mot «respect», tout ce que je

dis, c'est que c'est subjectif. On va prendre un exemple, moi, qui me vient en

tête, parce qu'on parle, donc, de... dans le respect des communautés...

avoisinantes, pardon, et la vocation

du Parc olympique. Prenons un événement sportif, prenons un match

Canadiens-Nordiques qui serait tenu dans le Stade olympique. On installe

une glace, M. Labrecque, on fait une grande réunion Montréal-Nordiques,

Québec-Nordiques, un beau match télédiffusé.

Évidemment,

au Québec, on a des partisans des Nordiques, partisans du Canadien. Et là il y

a un match incroyable qui est là. Ça

crie, ça applaudit, les gens sont heureux, ils démontrent leur affection pour

le match auquel ils sont invités. Ça

crie fort, ça applaudit. Alors, on peut voir et on peut penser qu'une certaine

partie de la population pourrait être dérangée par ce bruit-là, mais on

est dans des événements où on démontre une émotion. On est comme ça, les

Québécois, on est démonstratifs. Nadia

Comaneci, le but gagnant de l'équipe canadienne dans les Jeux olympiques à

Vancouver, on était tous debout à

crier, tu sais. Je veux dire, il y a quand même un élément... Et ce n'est

irrespectueux. On est passionnés par ce qu'on voit, on est pris dans la démonstration qui nous est faite. Ça

fait

partie de ça. On va voir des concerts, on applaudit, on est...

Ça fait que c'est l'exemple que je voulais

donner à la lumière du projet d'amendement qui a été déposé par, Mme la

Présidente, M. le député de Rosemont.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Merci. Est-ce qu'il y a d'autres interventions

sur l'amendement? Le député de Rosemont.

M. Marissal :

Merci, Mme la Présidente. Alors, on reprend où on avait laissé tout à l'heure.

En tout respect, pour l'exemple qui vient d'être donné, ce n'est pas

exactement ce que j'avais en tête. De un, à supposer que les Nordiques reviennent, à supposer qu'ils jouent au Stade, je

supposerais qu'ils joueraient en dedans. Ça fait qu'il y a eu pas mal de

monde déjà dans le stade. Faire des gros

shows, ça ne dérangeait pas les voisins quand c'était en dedans. Je ne suis pas

sûr que l'exemple est tout à fait

probant. Puis un match Canadiens-Nordiques, oui, c'est émotif, mais ce n'est

pas controversé, là. Bien, à moins que les Nordiques gagnent sur un but

d'Alain Côté là, ce n'est pas supercontroversé.

Mais on peut

penser à d'autres événements à l'extérieur, j'entends, évidemment, qui

pourraient faire plus de bruit ou

même qui amèneraient le... de ce que j'ai amené tout à l'heure, là, l'idée de

balises éthiques, là, qui pourraient créer une agitation dans la

population parce qu'on juge qu'on ne devrait pas tenir tel ou tel événement.

Vous savez,

le respect, c'est vrai que ça ne se mesure pas, hein? Il n'y a pas de respectomètre, mais il y a le gros bon sens. Puis mon amendement, il était dans cet

état d'esprit de gros bon sens pour envoyer le message à la communauté. Puis, moi, oui, c'est vrai que je suis de Rosemont, mais je pense aussi aux gens d'Hochelaga, aux gens

d'Hochelaga qui aussi pourraient être embêtés par certains événements ou

à certains moments. Et je ne voyais pas le mot «respect», ici, comme une contrainte qui ne permet pas de faire ce

que le p.l. n° 15 veut faire. C'était plus une... je ne sais pas

si la bonne foi peut se légiférer, je ne pense pas, mais, justement, vu

que la bonne foi ne se légifère pas, on est peut-être mieux de l'indiquer, dans un projet de loi, qu'on tiendra

compte dans nos décisions, bien, pas les miennes, là, dans les décisions des

gens du Parc olympique, de cet élément-là.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur l'amendement?

Mme Proulx

(Berthier) : Vous savez, partout, hein, sur le territoire de Montréal,

ailleurs au Québec aussi, il y a des

municipalités qui ont pris des mesures en matière de bruit. La RIO ne fait pas

exception à ces mesures qui sont mises en place par la ville de

Montréal.

Ce sur quoi

je voulais revenir, puis on a eu une interruption, je sais aussi que vous

faites référence à un événement qui a été vécu et tenu l'été dernier presque

dans votre cour à vous. Moi, j'ai pleinement confiance que la RIO, toute

la direction de la RIO a bien entendu les

citoyens, a bien entendu ce que vous aviez à partager, et ça ne se reproduira

pas. On est un bon citoyen

corporatif. La RIO est un vraiment bon citoyen corporatif proche des Québécois,

proches des Montréalais, proche encore plus de Mercier,

Hochelaga-Maisonneuve et Rosemont. Et on est donc, à la RIO, soumis aux mêmes

normes et nous les respectons, ces normes-là.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Merci, Mme la ministre. Député de Nelligan.

M. Derraji :

Merci, Mme la Présidente. C'est un plaisir de commencer avec vous à ma première

participation à ce projet de loi, que

je trouve très intéressant premièrement en tant que Montréalais, mais en tant

qu'une personne qui aime beaucoup le parc et la RIO.

Je comprends le sens de l'amendement et je pense

à tous... on a tout intérêt à l'ajouter, surtout quand on parle de la mission. Si on revient à la base, la mission

d'un organisme, ça nous donne des orientations très claires. Et j'entends

les propos de Mme la ministre, oui, mais la mission d'un organisme, elle est là

pour rester. Et, vu la situation et l'emplacement

du parc ou les installations, c'est des voisins à vie, c'est... je dirais,

c'est une vie pas pour une année ou deux,

là. Il vit dans un milieu où la population qui est proche au parc, le respect,

les communautés avoisinantes, ça va de soi.

Donc, pour

moi, le fait d'ajouter «le tout dans le respect des communautés», au contraire,

ça va envoyer un message très clair aux communautés avoisinantes du parc

que le parc, ça lui tient à coeur, oui, le développement économique, oui, la promotion des ses installations, oui,

l'accueil pour des manifestations d'ordre international, mais tout en

respectant les communautés

avoisinantes, et ça, j'en suis sûr et certain. En se donnant ça comme mission,

vu l'emplacement du parc, vu l'emplacement des installations, l'écoute

de la population... Et ça, on peut le décliner par la suite, j'en suis sûr et

certain, à l'intérieur de l'organisation. Ça pourrait être par des «focus

groups» avec les communautés avoisinantes, les impliquer davantage, surtout quand on va savoir qu'il va y avoir des

manifestations qui risquent un peu d'avoir un impact au niveau de la

circulation au niveau local. Mais je seconde mon collègue, le député de

Rosemont, c'est un ajout fort pertinent. On

ne peut pas avoir une mission du Parc olympique, surtout là où il est

maintenant, sans respecter les communautés avoisinantes.

Moi, je pense que ça a

tout son sens que la mission qu'on veut se donner aujourd'hui et qu'on veut

donner au Parc olympique doit tenir compte,

forcément, de la relation qu'on veut développer avec des gens avec qui on est

là à vie. Ce n'est pas une population qu'on va déplacer. On est limités, Mme la

Présidente. Ils sont là, ils sont à côté du parc. Au contraire, on veut leur implication. Et le message

qu'on va envoyer, parce que c'est une mission du parc, c'est un message

qui est très positif. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Alors, la parole est au député de Viau.

M. Benjamin :

Merci, Mme la Présidente. Je reviens encore à ces quelques exemples que le

collègue de Rosemont, au moment où il

allait déposer son amendement, a proposés, et puis je trouve que ces

exemples-là sont très parlants, je crois.

Et, comme je le dis encore, nos interventions n'ont nullement pour objectif de

questionner les compétences, absolument pas, de la direction actuelle. Nous pensons que la direction actuelle

fait un excellent travail, et d'ailleurs, à quelques reprises, j'ai eu

l'occasion de saluer le travail effectué par la direction.

Quelques questions d'éclaircissement, si vous

permettez, Mme la Présidente. J'aimerais peut-être demander à Mme la ministre, donc : Qu'est-ce qu'il y a

actuellement à la Régie des installations olympiques quand vient... Est-ce

qu'il y a un guide, ou une procédure,

ou une politique au niveau... quand il s'agit des choix éthiques par rapport à

quels types d'événements qui peuvent... qui peut se tenir au Stade

olympique?

Mme Proulx (Berthier) : Chacune

des sociétés d'État ont des codes d'éthique sous lesquels elles sont régies. La RIO ne fait pas exception à ces codes d'éthique

auxquels ils doivent absolument se soumettre. Donc, dans le comité de gouvernance et d'éthique... Le comité de

gouvernance et d'éthique a notamment pour fonction... élaborer des règles de

gouvernance et de code d'éthique pour la conduite des affaires de la société.

On est

sérieux, là, dans les sociétés d'État. Ce sont des sociétés qui sont sérieuses.

On n'est pas sur le fligne-flagne, là, ce

sont des gens qui sont sérieux. Le code d'éthique et de conduite des affaires

des sociétés d'État, c'est pris au sérieux par l'ensemble de la

population civile, et on est en droit de s'attendre à ça, et c'est inscrit. Il

y a des codes d'éthique qui sont élaborés,

qui sont applicables, entre autres, aux membres du conseil d'administration,

aux dirigeants nommés par la société, aux employés. C'est très sérieux,

M. Benjamin : Ma question, Mme

la Présidente, je pense, je vais la préciser pour madame...

Mme Proulx (Berthier) : Non,

on... C'est parce que, là, je trouve qu'on ressort beaucoup, là, du...

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Oui. Non, attendez, là.

Mme Proulx (Berthier) : On

n'est plus en lien avec l'article, là. Je suis en train de vous décliner ce à

quoi les sociétés d'État doivent se

soumettre en termes de gouvernance et d'éthique pour être assez chouette avec

vous, mais je pense qu'on... sincèrement, on s'éloigne un petit peu de

l'amendement qui a été proposé par M. le député de Viau.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Alors, écoutez, peut-être...

M. Benjamin :

J'ai besoin de faire une précision parce que ce n'était pas ça, ma question. Ma

question, je vais la reprendre encore pour Mme la ministre. Je voulais

savoir...

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Mais attendez, là.

M. Marissal : Est-ce que je

peux faire un point d'ordre, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Oui.

M. Marissal : En tout respect,

c'est à vous à diriger le trafic ici, là.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Tout à fait, là, effectivement.

M. Marissal : Et vous le faites

généralement très bien.

Présidente (Mme IsaBelle) : Oui. Alors, vous allez me donner le

temps, et je... Il y avait une main qui a été levée ici avant vous,

monsieur, d'accord? Alors, vous allez attendre. Oui.

Mme Jeannotte :

Je vous remercie beaucoup, Mme la Présidente. Vous savez, j'ai eu l'occasion de

travailler pendant plus de 17 ans en développement économique

régional, local. J'en ai vu, des sociétés d'État, des états financiers, des organismes, etc. En tout respect... Et puis je

suis parfaitement consciente que mes collègues le font dans la bonne foi, là,

là n'est pas mes propos, et qu'ils soulèvent des bonnes questions. Par contre,

en tout respect, en ce qui a trait au

chapitre de la mission et des pouvoirs, je m'excuse, mais ça n'a

pas rapport. Tu sais, ce n'est pas... Puis, encore là, je ne veux pas offenser

personne, mais c'est parce que ce n'est pas là qu'on pourrait ajouter le

respect.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Attendez.

Mme Jeannotte :

C'est parce que la mission du parc, ce n'est pas...

Mme Jeannotte :

Ce n'est pas la pertinence, là. Je ne veux pas invoquer la pertinence du tout.

Mais ce que je... ce n'est pas ça que

je veux dire, parce qu'il soulève des bonnes questions. Mais ce que je veux

dire, c'est qu'à mon humble avis «le

tout dans le respect des communautés avoisinantes», ce n'est pas la mission,

là. La mission, il ne faut perdre l'esprit de la loi, puis c'est dans ce

contexte-là que j'abonde dans le même sens que notre ministre, là, puis que,

dans le fond, ça ne peut pas aller là, à mon humble avis. Merci, Mme la

Présidente.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Alors, écoutez, merci pour votre intervention.

Nous allons terminer par votre dernière question, et ensuite on passera aux

voix sur l'amendement.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Si je peux... Non, on ne peut pas faire ça non

plus? Bon.

O.K.

Alors, allez-y avec... C'est que la pertinence, ça peut être interprété

vraiment large. C'est ça qui est le problème, là. Alors, allez-y, donc,

si vous avez une autre question.

M. Benjamin :

Je vais repréciser ma question telle que je crois l'avoir posée à Mme la

ministre.

Présidente (Mme IsaBelle) : Tant qu'il y a des temps de

parole, ils peuvent intervenir. C'est

ce qu'on disait tantôt, là, je veux dire, si vous voulez soulever la non-pertinence, bien, il faudra que quelqu'un

le soulève. Mais, en ce moment...

M. Derraji :

Je l'ai soulevée, Mme la Présidente.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Non-pertinence pour l'amendement actuel?

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Bon, on va y aller.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Oui, je pense que oui. Oui, oui, on y va juste

pour...

(Suspension de la séance à

15 h 21)

Présidente (Mme IsaBelle) : Ça va? Donc, nous allons reprendre. Nous en étions à l'amendement, paragraphe 1° de l'article 4. La dernière intervention,

elle a été par la députée de Labelle. Est-ce qu'il y a d'autres interventions

sur l'amendement? Député de Viau.

M. Benjamin : Merci,

Mme la Présidente. En fait, au moment

de débuter, j'en étais à repréciser ma question, si besoin était de préciser cette question

pour Mme la ministre, en fait, en lien avec les choix... en fait, les choix

éthiques. Je très bien que tous les

organismes, les organisations du gouvernement du Québec ont leur code

d'éthique, ça, on le sait très bien, mais c'est par rapport aux choix

éthiques. Par exemple, et je me réfère encore à la première intervention du collègue député de Rosemont, lorsqu'il donnait en exemple la NRA ou encore La

Meute. Et ce choix-là, par exemple, de dire non à La Meute ou... éventuellement, là, cas hypothétique, à La Meute ou à la NRA,

est-ce que c'est un choix qui est guidé en fonction d'un document qui existe ou, du moins, est-ce que

c'est un choix de gestion, tout simplement?

Mme Proulx

(Berthier) : Mme la Présidente,

je vais demander l'autorisation aux membres de la commission

de donner la parole à M. le directeur général.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Avons-nous l'autorisation? Parfait, merci.

M. Labrecque (Michel) : Le député de Rosemont indiquait le gros bon sens, là. Dans le cas des exemples que vous donnez, ça dépasse le gros bon

sens. Je pense qu'il n'y a

aucun gestionnaire public qui serait dans des situations comme celles-là

qui accorderait une location, hein? Ça tombe sous le sens. On n'a pas besoin

d'un bottin téléphonique de règles, là.

Il y a une quinzaine

de règlements qui suivent la mission, hein : la

loi sur la gouvernance des

sociétés publiques, l'obligation de redditions

de comptes, le rapport annuel, le

plan stratégique, qui dit clairement ce qu'on peut faire et ce qu'on va faire, le code d'éthique des employés,

qui s'applique aussi aux fournisseurs, l'équipe de direction, tout ça. Par exemple, dans les exemples que vous

donnez, on va poser habituellement les questions suivantes : Est-ce que

c'est un organisme, privé ou sans but lucratif, qui a pignon sur rue au sens de plus d'une année d'existence? Est-ce

qu'il y a des comptes bancaires crédibles? Est-ce

qu'il est en lien... Donc, est-ce qu'il a payé tout ce qu'il devait payer à

l'État par le biais du ministère du Revenu? Est-ce que ses administrateurs, administratrices, par exemple, auraient des dossiers au plumitif? Est-ce que l'événement

qu'ils veulent réaliser est à l'intérieur de la mission que nous avons,

générale?

Donc,

c'est ces questions-là qui sont abordées. Elles sont présentées au conseil d'administration, conseil d'administration de 11 personnes qui viennent de toutes provenances, avec

compétences. Il y a des dossiers qui sont amenés au comité d'éthique et gouvernance,

dans certains cas, où on pose ces questions-là, avec des gens qui sont

éthiciens, donc qui ont les

formations en éthique, et il y a des événements qui ne se rendent même pas là.

Il y a des événements pour lesquels on dit non. Mais, si vous prenez

43 ans d'événements, et

je vais essayer d'abréger, là, il y a des événements qui... pour lequel ce

que j'appellerais la perception de respect, bien, quand on parle du Black &

Blue à l'époque, hein, si vous prenez 43 ans d'événements, il y a

des gens qui trouveraient que c'est irrespectueux pour toutes sortes de

raisons.

y a des gens qui se sont opposés récemment à un événement fait par l'Union des

producteurs agricoles sur la ferme en

ville parce qu'il y a des gens, présentement, qui ont des préoccupations par

rapport... donc, au spécisme, au véganisme, tout ça. Mais vous comprendrez que, quand on aborde la question de

l'Union des producteurs agricoles, d'un événement qui met en lien le

cultivateur, l'agriculteur puis la population, on considère que ça fait

partie

de notre mission.

fait que, donc, c'est tout cet encadrement-là, mais, par-delà tout ça, je

dirais que c'est ce qu'on appelle les grandes notions de morale éthique et de

bon sens quand on gère un type d'établissement comme ça, très polymorphes comme

événements. Est-ce que c'est écrit virgule

par virgule? Non, mais le corpus réglementaire et législatif est suffisant pour

donner des lignes à nos comités du

conseil. Puis, quand on a des gens qui ont des expériences en éthique,

éthiciens ou qui ont fait ce travail-là, bien, on a leurs lumières lors

de décisions qui nécessiteraient un éclairage plus large.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Est-ce qu'il y a d'autres interventions

sur l'amendement? Alors, député de Nelligan.

M. Derraji :

Merci, Mme la Présidente. Écoutez, je vais vous lire une mission, je pense que

ça va nous éclairer tous pour avancer. La mission : «Exploiter tout le

potentiel...» La mission que je veux vous lire, juste pour préciser, c'est celle du Parc olympique. Donc, la mission du Parc

olympique : «Exploiter tout le potentiel du Parc olympique, en complémentarité avec ses partenaires et la

communauté environnante, en assurant la protection et la mise en valeur du

patrimoine architectural.»

Alors,

moi, quand je lis cette mission du Parc olympique, je pense que ça répond à

l'amendement de mon collègue le

député de Rosemont et c'est pertinent, l'ajout, en tout respect, parce que,

déjà, elle était là, dans la mission du Parc olympique. Pourquoi

l'enlever? Donc, j'aimerais bien que Mme la ministre me réponde, et, si vous

voulez, on peut le déposer... je ne sais pas si on peut l'imprimer,

mais, pour le bénéfice de tout le monde, on peut imprimer cette page, c'est la

page du Parc olympique, la mission du Parc olympique.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Parfait, merci. Mme la ministre.

Mme Proulx

(Berthier) : Merci, Mme la Présidente. La mission demeure la même. Ce

n'est pas la loi, c'est une mission. Ce n'est pas dans la loi, c'est une

mission. Ce n'est pas dans la loi, là. Ce que vous avez, M. le député de...

Présidente (Mme IsaBelle) : Un instant, s'il vous plaît! On va

laisser la ministre donner son explication, s'il vous plaît.

Mme Proulx

(Berthier) : Vous faites référence à quoi, là, M. le député de

Nelligan? La page de bienvenue du Parc olympique, parce que, là... ou on

fait référence au projet de loi ici?

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Monsieur...

M. Derraji :

Je peux... Juste pour le bénéfice de l'ensemble, je sais très bien faire la

différence entre mission et vision.

Sans me vanter, mais je suis certifié au niveau du Collège des administrateurs

de sociétés. Comme plusieurs d'entre vous, je sais faire la différence

entre la mission et la vision, entre un projet de loi, entre... Là, je suis

allé sur le site du Parc olympique, O.K., je

suis sur le site du Parc olympique. La mission du Parc olympique, je l'ai

devant moi. Aujourd'hui, on a un

projet de loi où on veut... la

Loi sur la Société de développement et de mise

en valeur du Parc olympique. On est en train d'élaborer la mission et

pouvoirs de cette Société de développement et de mise en valeur du Parc

olympique.

Je fais un peu l'historique de ma présentation.

Le collègue le député de Rosemont nous a proposé un amendement, et on était coincé sur le mot «respect des

communautés avoisinantes». Je veux bien le lire, là, si quelqu'un peut me

donner juste l'amendement, oui : «le tout dans le respect des communautés

avoisinantes et de la vocation du Parc olympique». Mme la ministre nous a répondu que le mot «respect

des communautés avoisinantes» n'est pas quantitatif, etc. Je suis allé sur le

site du Parc olympique. Le Parc olympique, dans sa mission, donc, c'est la

mission du Parc olympique, elle le dit très bien : «Exploiter tout le potentiel du Parc olympique, en

complémentarité avec ses partenaires et la communauté environnante, en

assurant la protection et la mise en valeur du patrimoine architectural.»

Quand

on me dit que ce n'est pas la même chose... Mme la Présidente, le deuxième

point de la mission, il parle de mettre en valeur le patrimoine et l'héritage olympique. C'est exactement ce qu'il y a dans

la mission actuelle du Parc olympique.

Ce que je disais à Mme la

ministre : Pourquoi on a enlevé la phrase «avec ses partenaires [de] la

communauté environnante»? Et, c'est

pour cela, l'amendement de mon collègue le député de Rosemont a toute sa

logique d'être là, et donc qu'on l'accepte. C'est ça, Mme la Présidente.

Présidente (Mme IsaBelle) : Merci, merci. Alors, je donne la

parole à Mme la ministre. Est-ce que vous voulez un temps pour discuter,

Mme la ministre, entre vous? Vous voulez qu'on suspende quelques instants?

C'est pour vous.

Mme Proulx

(Berthier) : Oui.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Oui? Alors, nous allons suspendre quelques

instants.

(Suspension de la séance à

15 h 51)

Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Merci. Nous sommes en ondes.

Alors, nous donnons la parole à la ministre.

Mme Proulx

(Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Alors, à la lumière de ce que

vous exposez, M. le député de Nelligan, je vous propose de déposer une

motion que... pas une motion, voyons, excusez-moi, un amendement. Je suis

désolée... un sous-amendement — je vais y arriver — ...

La Présidente

(Mme IsaBelle) : ...effectivement.

Mme Proulx

(Berthier) : ...qui va

stipuler à la lettre ce qui est inscrit à propos de la mission du Parc olympique telle que rédigée à l'époque

par M. Heurtel.

Présidente (Mme IsaBelle) : Alors là, est-ce que vous y allez

avec un sous-amendement ou on retire cet amendement

et on y va avec un autre amendement? Comme l'amendement a été déposé par le

député de Rosemont, je lui demande

qu'est-ce que... Est-ce qu'on peut retirer votre amendement puis on irait avec

un nouvel amendement ou vous aimez mieux qu'on y aille avec le nouvel

amendement, et ensuite on va suspendre votre amendement, si vous voulez?

M. Marissal :

Bien, auquel cas il faudrait d'abord que je retire mon amendement.

La Présidente (Mme IsaBelle) : On peut le

suspendre temporairement, le temps qu'on vote l'autre amendement.

M. Marissal :

Qu'on le débatte.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Puis qu'on

en... Oui, oui, qu'on le vote et que... Oui, oui, je voulais dire voter jusqu'à tant que... Après ça, vous pourrez retirer le vôtre, mais on va discuter avant, puis

ensuite on va... C'est-à-dire qu'on ira en deux étapes. C'est-à-dire on

peut suspendre votre amendement, on va demander à la ministre de nous apporter

son amendement, elle va l'expliquer, vous allez en discuter, on va le voter, et, dans

quel cas, vous déciderez si vous revenez avec votre maintenant ou vous

le retirez, mais là on le suspendrait.

M. Marissal :

C'est bon. Ça me va.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Est-ce que vous êtes à l'aise avec ça?

M. Marissal :

Ça me va. Oui, madame, oui.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : En fait, vous vous protégez, on peut le dire

comme ça. C'est beau?

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Alors, nous allons suspendre quelques instants,

le temps que la ministre nous donne son amendement.

(Suspension de la séance à 15 h 56)

Présidente (Mme IsaBelle) : C'est bien? Alors, au nouvel amendement, nous allons donc demander à la ministre

de le lire et, s'il y a lieu, de l'expliquer. Vous avez reçu les feuilles? Oui,

c'est écrit à la main.

Mme Proulx (Berthier) : Donc,

c'est bon pour tout le monde? Tout le monde est prêt?

Alors l'article 4 :

Le paragraphe 1° du premier alinéa de l'article 4 du projet de loi est modifié par

l'ajout, à la fin, de «, en complémentarité avec ses partenaires et la

communauté environnante;».

Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Est-ce qu'il y a des

interventions? S'il n'y a pas d'intervention... Oui. Alors...

M. Marissal :

Il y a une intervention en forme de point d'ordre, d'abord, là. Je suis

relativement nouveau dans ce genre

d'exercice. Nous sommes quelques-uns et quelques-unes dans cette situation,

ici, d'ailleurs, et ça paraît. En tout cas, ça paraît pour moi. Mais je veux juste m'assurer d'une chose, c'est

qu'on va débattre de l'amendement de la ministre. Le mien reviendra pour

vote avant celui de la ministre.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : C'est-à-dire qu'à la lumière de ce qu'on viendra

de voter, après avoir discuté de son amendement...

M. Marissal : Je pourrai le

retirer.

Présidente (Mme IsaBelle) : Votre amendement, il a été suspendu.

On va... On va revenir... C'est ça, on va revenir à votre amendement, avec le consentement, parce qu'il a été

suspendu. Et là on pourra en discuter. Et ça sera à vous de dire si vous

le retirez ou vous voulez qu'on en discute.

M. Marissal : D'accord. Alors,

discutons donc du... de... le sous-amendement.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

De l'amendement actuel déposé par la ministre.

M. Marissal : Bravo! On va y

arriver, on va y arriver.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Le vôtre, il est suspendu pour le moment.

M. Marissal : On va y arriver.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

C'est beau?

M. Marissal :

Je vous remercie pour les petites roues. Ça me permet de continuer à rouler.

Donc, moi, je peux vivre avec

l'amendement tel que déposé par la ministre. Ça me semble viser à peu près à

99,9 % ce que visais moi-même par mon

propre amendement. Je pense que ça ne lie pas les mains du Parc olympique et ça

tend la main à la communauté. Je pense qu'il y a, là, un accommodement

raisonnable, si je puis dire. Merci.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Député de Nelligan.

M. Derraji :

Merci, Mme la Présidente. Je remercie la ministre pour le dépôt de cet

amendement. Dans la même logique que

mon collègue le député de Rosemont, le but, c'est que ça nous tient à coeur, le

parc, j'en suis sûr et certain aussi, les gens qui sont à la tête de la

RIO. Et on sait très bien la place qu'il occupe au sein des communautés.

Donc, au-delà

de la mission qu'on va inscrire dans la loi, j'en suis sûr et certain que, dans

la planification, la mise en place

future de cette mission que vous faites déjà, parce qu'elle était déjà là dans

la mission du parc, ce n'est pas quelque chose qui est nouveau pour le parc, que ça va être pris en

considération, donc, le respect des communautés avoisinantes. Merci, Mme

la Présidente.

Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Député... Pardon, est-ce que

la ministre aurait... Je vais laisser la parole à la ministre d'abord.

Merci.

Mme Proulx

(Berthier) : Je voulais vous remercier, M. le député de Nelligan

d'avoir souligné cette disparité-là. Je

pense qu'avec l'amendement qu'on propose c'est satisfaisant pour beaucoup de

gens. Vous avez raison que ça ne lie pas les mains de personne. Par contre, je veux juste vous rassurer que jamais,

en aucun cas, la Régie des installations olympiques fait

du «bullying» avec ses voisins puis qu'elle agit en matamore. Elle a toujours,

toujours, toujours eu un grand, grand souci du bon voisinage, du communautaire et d'excellentes relations avec ses

voisins. Ça a toujours été et ça va continuer. Mais je voulais vous

remercier d'avoir soulevé ce point de discorde là.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Parfait. Merci. Est-ce qu'il y a d'autres

interventions? Député de Viau.

M. Benjamin :

Merci, Mme la Présidente. Voilà un amendement, je crois, qui confirme déjà ce

que la Régie des installations olympiques fait déjà, je crois. Mais,

cependant, c'est assez important à ce stade-ci, et je l'ai rappelé tout à l'heure, Mme la Présidente, ça fait plus de

40 ans que cette loi n'a pas été revisitée. Et nous sommes probablement...

nous ne savons pas pour combien de temps ce projet de loi là... nous

sommes en train de la revisiter. Et il y a peut-être fort à parier qu'après cette mouture il se pourrait

fort bien que plusieurs d'entre nous ne soyons pas là, donc, pour revisiter ce

projet de loi là si on doit s'en tenir à une marge, à une périodicité de

40 ans, si on doit s'en tenir à cela. Mais je crois qu'aujourd'hui, donc, j'apprécie l'ouverture de la

ministre, donc, d'avoir vu en l'amendement du collègue de Nelligan, donc,

un bon signe, donc, pour saluer ce que,

déjà, la Régie des installations olympiques fait. Donc, merci au collègue de

Rosemont aussi, donc, pour avoir

amené ce débat-là. C'est un enjeu important. Plusieurs groupes sont venus nous

le dire. Et je crois qu'aujourd'hui

envoie un signe, dans le cadre de ce projet de loi là, que c'est inclus dans la

loi que la Régie des installations olympiques,

la future entité, travaillera en complémentarité avec ses partenaires et la

communauté environnante. C'est très rassurant. Merci.

Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? S'il n'y a

pas d'autre intervention, nous

allons procéder à la mise aux voix de l'amendement du paragraphe 1° du

premier alinéa de l'article 4. Alors, est-ce que...

Présidente (Mme IsaBelle) : Avant, on votait lui. Moi, dans ma

tête... Est-ce que vous, vous... Dans ma tête, on votait lui. Toi, tu veux qu'on rediscute du sien avant qu'on vote

lui? Est-ce que vous auriez voulu qu'on discute de votre amendement

avant qu'on vote celui-là?

M. Marissal :

Non, je voulais juste savoir de quelle façon vous en disposez selon le

règlement. On le rappelle et je le retire, puisqu'il existe?

La Présidente

(Mme IsaBelle) : C'est ça. Alors, on va... Oui. On a déjà fait,

là, dans d'autres commissions... c'est-à-dire,

on vote cet amendement-là et ensuite on revient à votre amendement, qui a été

suspendu, et on en discute. Soit que vous dites : On veut en

discuter ou vous le retirez, votre amendement.

M. Marissal :

Je le retirerai, de toute façon, là.

Présidente (Mme IsaBelle) : Bon, bien, c'est bon. Alors, écoutez,

on va voter celui-ci, là. Puisqu'on vient d'en discuter, c'est celui-ci

qu'on va voter. Alors, je reprends. Est-ce que l'amendement du paragraphe 1° du

premier alinéa,

article 4, est adopté?

Présidente (Mme IsaBelle) : Adopté. Parfait. Maintenant, je

reviens à l'amendement proposé par le député de Rosemont. Est-ce que

vous voulez en discuter ou le retirer?

M. Marissal :

Bien, je vais faire les deux. Je vais, avec votre permission, prendre juste

deux petites minutes pour boucler la

boucle, et ensuite nous le retirerons puisqu'on on s'est entendus sur quelque

chose, je pense, qui est tout à fait honorable, acceptable et

fonctionnel.

y a comme un éléphant dans la pièce depuis tout à l'heure, qu'on ne nomme pas,

là, quand je dis qu'il y a eu des problèmes avec du bruit, notamment, puis je

pense qu'il va falloir qu'on finisse par crever l'abcès puis dire qu'il s'agit

d'un festival de musique, là, qui portait le

nom d'Oasis, musique techno, qui a fait des problèmes dans le quartier parce

que ça joue sur les basses fréquences assez violemment. Je n'ai rien contre ce

type de musique là, mais, quand il y a des habitations à 20, 30, même 100 mètres... Moi, j'habite à

trois kilomètres du stade puis je l'entendais. Je l'entendais. Rien pour

m'empêcher de dormir, là, ni pour faire brasser les tasses dans les armoires,

mais je... ça faisait boum boum. Ça faisait boum boum.

Alors,

ce festival, je comprends que la RIO, en bonne conscience de son voisinage et

en bonne intelligence, ne tient pas à poursuivre cette expérience. Et j'en suis

très content, j'en suis très heureux. Tous les gens autour de la table ou presque

sont députés, savent que ce genre

d'événement crée beaucoup de mécontentement dans la population. Il y a eu une

vague de mécontentement dans Rosemont, ça va de soi, c'est évident, et

je comprends ces gens-là.

pourquoi je tenais à ce que nous parlions... «Respect» n'était peut-être pas le

bon mot à mettre dans un projet de

loi, puis on ne l'a pas mis. C'est bon. Je comprends que c'était peut-être un

peu contraignant puis qu'après ça on peut avoir des années de débat sémantique sur que veut dire le mot «respect»,

puis jouer du Aretha Franklin à n'en plus finir, je veux bien, c'est une

bonne toune, d'ailleurs, mais on ne l'a pas mis.

Mais ce pourquoi j'y tenais, Mme la Présidente,

c'est qu'on a pu régler Oasis beaucoup plus facilement parce qu'il y avait dans le décor le projet de loi

n° 15, parce que nous parlions du Stade olympique. Oasis s'eût-il produit

dans deux ans, ça n'aurait pas été pareil, parce

que, là, il y aurait eu une nouvelle loi qui n'aurait pas nécessairement tenu compte, noir sur blanc, des bonnes relations de

bon voisinage. Mais je pense qu'on a pu discuter, même dans l'urgence, de

façon intelligente, là, et posée, mais on a

pu discuter d'Oasis parce qu'il y avait le p.l. n° 15,

parce qu'on a tous et toutes ici intérêt à relancer le Stade olympique.

Donc, ce

n'est pas... Ce n'est pas méchant, là, ce n'est pas mauvais que d'avoir mis ça

dans le projet de loi. Et je sais que M. Labrecque, son équipe ne se lève

pas la nuit pour se demander : Comment je vais pouvoir emmerder le

voisinage demain matin? Je le sais

qu'ils ne font pas ça. Mais M. Labrecque a admis lui-même que, des fois,

on fait des essais puis, nécessairement,

parfois, on fait des erreurs. On en fait tous, là, c'est dans la nature des

choses. Je suis beaucoup plus rassuré avec cet amendement-là. Merci.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Est-ce qu'il y en a d'autres qui voudraient intervenir? Sinon, est-ce que vous

retirez votre amendement?

M. Marissal : Oui, je retire

l'amendement...

Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Alors, nous continuons

maintenant avec le paragraphe 2° de

l'alinéa un.

Présidente (Mme IsaBelle) : Ah! bien, on a voté le paragraphe 1°. Est-ce qu'il y en avait qui avaient encore

des interventions sur le paragraphe 1°?

Présidente (Mme IsaBelle) : Là, on est rendu au deuxième paragraphe de l'alinéa un. Ça va? Est-ce qu'il y a des

commentaires? Alors, député de Viau.

M. Benjamin : Mme la

Présidente, à ce stade-ci, donc, j'annonce tout de

suite que je vais déposer un amendement,

donc, au paragraphe 2°. Est-ce que vous voulez qu'on suspende, que je le

fasse parvenir?

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Si vous avez un amendement, nous allons suspendre quelques instants, oui.

(Suspension de la séance à 16 h 11)

Présidente (Mme IsaBelle) : Nous allons reprendre. Parfait. Alors, nous allons donner la parole au député de Viau pour qu'il puisse lire l'amendement

proposé ainsi que l'expliquer.

M. Benjamin : Merci, Mme la

Présidente.

Alors, l'amendement qui vient d'être déposé se

lit comme suit :

L'article 4

du projet de loi est

modifié par l'ajout, au deuxième paragraphe du premier alinéa, après les mots

«le patrimoine», des mots «, l'architecture».

Donc, si éventuellement adopté,

donc, le nouvel... le premier alinéa se lirait alors comme suit :

«2° de

mettre en valeur le patrimoine, l'architecture et l'héritage olympiques.»

Alors

en termes d'explication, Mme la Présidente, j'aurais tendance à vous dire que

cet amendement, j'ai le goût de l'appeler «l'amendement Taillibert», cet amendement. Et la ministre et

moi, nous avions convenu tantôt... et nous avons encore salué la mémoire de ce grand architecte. Et chacune de ses

interventions, le collègue de Rosemont a rappelé ses multiples

interventions, chacune de ses interventions, ça a toujours été sur

l'architecture, non seulement la beauté, mais l'importance de préserver, de

mettre en valeur l'architecture du Stade olympique.

Vous

savez, Mme la Présidente, le mot «patrimoine», c'est un mot qui définit

plusieurs choses, et le patrimoine n'est pas

qu'architectural, et d'où, pour nous, l'importance, l' de cette architecture,

de clairement signifier, après le mot «patrimoine», l'architecture, d'autant

plus, Mme la Présidente, qu'il y a des groupes qui sont venus nous le rappeler,

l'importance de mettre en valeur l'architecture, et le mot était clair, l'architecture

du Stade olympique. Donc, voilà un amendement qui, j'espère, trouvera écho,

donc, du côté de la

partie gouvernementale.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Mme la ministre.

Mme Proulx

(Berthier) : Merci, Mme la Présidente. En fait, par définition, le

patrimoine inclut l'architecture, et la raison pour laquelle on a choisi le mot

«patrimoine», c'est qu'il est beaucoup plus large et non restreint à

l'architecture. Alors, à la lumière de tout ça...

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Vous avez d'autres commentaires?

Mme Proulx (Berthier) : Non.

Présidente (Mme IsaBelle) : Est-ce qu'il y a d'autres

interventions sur l'amendement proposé? Député...

Présidente (Mme IsaBelle) : J'espère que ce n'était pas

enregistré.

Alors,

on suspend les travaux, s'il vous plaît.

(Suspension de

la séance à 16 h 20)

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Alors, nous allons poursuivre. Nous avons

terminé... C'est-à-dire que, quand nous

avons terminé, la ministre l'expliquait ou avait le droit de parole. C'est à

elle, son droit de parole. Je m'excuse, madame, une question sur l'amendement...

Mme Proulx

(Berthier) : Oui. Je pense que j'avais complété, moi, mon...

La Présidente

(Mme IsaBelle) : ...

Mme Proulx

(Berthier) : Excusez, madame. Je pense que j'avais terminé mon laïus

en disant que le patrimoine incluait,

de façon beaucoup plus large, l'architecture et qu'on souhaitait avoir le mot

«patrimoine» parce qu'il était beaucoup plus large et sa référence en était beaucoup plus grande. Donc, on n'a

pas attendu la mort de Taillibert pour mettre de l'avant l'importance de l'architecture du stade. Et d'ailleurs

on va en parler un peu plus tard, là, quand on fera l'étude d'autres articles

qui sont là. Mais, d'entr