Transportation and the Environment — 30 November 2005 (37th Legislature, 1st Session)

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37 e législature, 1 re session

(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mercredi 30 novembre 2005 - Vol. 38 N° 54

Étude détaillée du projet de loi n° 128 - Loi modifiant la

Loi sur la voirie

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Michel Després

M. Serge Deslières

M. Claude Pinard

M. Jean-Pierre Soucy

Étude détaillée

Gestion de la voirie

Acquisitions, dispositions et locations

Travaux de voirie

Ententes

Autres intervenants

M. Jean Dubuc, président suppléant

M. Réjean Lafrenière

* M. Hugues Côté, ministère des Transports

* Mme Anne-Marie Leclerc, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Vingt heures trois minutes)

Le Président (M. Dubuc): S'il vous plaît. Je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 128, Loi modifiant la

Loi sur la voirie.

Remarques préliminaires

Remarques préliminaires. Je laisse la parole à M. le ministre.

M. Michel Després

M. Després: Merci beaucoup, M. le Président, de me donner la parole. Tout d'abord, mes premiers mots pour remercier les députés de leur présence en cette soirée pour étudier le projet de loi n° 128. Je suis accompagné aujourd'hui de Mme Anne-Marie Leclerc, qui est sous-ministre adjointe au ministère des Transports, et d'un juriste, M. Hugues Côté, qui est ici, derrière nous ? vous savez comment les légistes ont l'art de bien, je vous dirais, vulgariser nos lois, M. le député de Beauharnois ? et M. Pilote, qui est un évaluateur agréé, qui est au service du ministère des Transports.

M. le Président, je suis heureux de présenter aux membres de cette commission pour étude détaillée le projet de loi n° 128 qui vise à modifier la

Loi sur la voirie. Ce projet de loi propose l'ajout de deux nouveaux articles ? c'est un projet de loi qui est court ? à la loi existante et une modification à l'article 32 de cette loi. La première de ces modifications a pour but d'octroyer une servitude légale en faveur des lignes de transport d'énergie électrique occupant ou traversant localement des emprises de route sur la gestion du ministère des Transports. Cette modification à la loi vient résoudre de façon, je vous dirais, permanente la problématique de la maîtrise foncière nécessaire au transport d'énergie, p

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2005-11-30
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 37 1 journal debats CTE 051130.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	82cb7c63040f391f8b2f7cc70c4ebdfc58f4f3e2

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