Bill document — Vigie #113043

Vigie 113043

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de la culture et de l'éducation Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 86 – Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire Procès-verbaux des séances des 16 et 25 février, des 8, 9, 10, 15, 16, 17, 22, 23 et 24 mars et des 5 et 6 avril 2016 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2088-20160407

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 16 FÉVRIER 2016 ................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 25 FÉVRIER 2016 ..................................................... 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 TROISIÈME SÉANCE, LE MARDI 8 MARS 2016 ......................................................... 6 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 7 QUATRIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 9 MARS 2016 ................................................ 9 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 10 CINQUIÈME SÉANCE, LE JEUDI 10 MARS 2016 ...................................................... 11 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 12 SIXIÈME SÉANCE, LE MARDI 15 MARS 2016 .......................................................... 14 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 16 SEPTIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 16 MARS 2016 ................................................ 18 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 19 HUITIÈME SÉANCE, LE JEUDI 17 MARS 2016 ......................................................... 21 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 22 NEUVIÈME SÉANCE, LE MARDI 22 MARS 2016 ...................................................... 23 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 24 DIXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 23 MARS 2016 .................................................. 26 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 27 ONZIÈME SÉANCE, LE JEUDI 24 MARS 2016 ........................................................... 28 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 29 DOUZIÈME SÉANCE, LE MARDI 5 AVRIL 2016 ....................................................... 31 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 33 TREIZIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 6 AVRIL 2016 ............................................... 36 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 37 ANNEXES I.

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus III. Liste des documents déposés

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Première séance, le mardi 16 février 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 86 – Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire (Ordre de l’Assemblée le 11 février 2016) Membres présents : Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger), présidente M. Auger (Champlain) M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) M. Carrière (Chapleau) M.

Cloutier (Lac -Saint-Jean), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’éducation, de recherche et de persévérance scolaire M. Habel (Sainte-Rose) Mme Léger (Pointe-aux-Trembles) en remplacement Mme Hivon (Joliette) M. Moreau (Châteauguay), ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur M. Pagé (Labelle) en remplacement de M. Kotto (Bourget) M. Roberge (Chambly) , porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’éducation, d’enseignement supérieur, de recherche et de science Mme Samson (Iberville) Mme Sauvé (Fabre) en remplacement de M. Fortin (Pontiac) M.

Turcotte (Saint-Jean) Autres députées présentes : Mme David (Gouin) Mme Roy (Arthabaska) Témoins (par ordre d’intervention) : Commission scolaire de Montréal : M me Catherine Harel Bourdon, présidente Mme Marie-José Mastromonaco, commissaire et vice- présidente du conseil des commissaires M. Bernardus Valkenburg, commissaire et vice-président du comité exécutif Mme Violaine Cousineau, commissaire

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 2 Comité de parents de la Commission scolaire de Montréal : Mme Mélanie Robinson, commissaire-parent et représentante Mme Julie Wagner, représentante M. Égide Royer ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 15 h 38, M me Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Moreau (Châteauguay), M.

Cloutier (Lac -Saint-Jean) et M. Roberge (Chambly) font des remarques préliminaires. Il est convenu de perm ettre à M me David (Gouin) et M me Roy (Arthabaska) de faire des remarques préliminaires. Mme David (Gouin) et Mme Roy (Arthabaska) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend la Commission scolaire de Montréal. À 16 h 45, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Comité de parents de la Commission scolaire de Montréal. À 17 h 32, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Royer

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 3 À 18 h 15, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 23 février 2016, après les affaires courantes. Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Maxime Perreault Filomena Rotiroti MP/ag Québec, le 16 février 2016

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Deuxième séance, le jeudi 25 février 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 86 – Loi modifiant l’organisat ion et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire (Ordre de l’Assemblée le 11 février 2016) Membres présents : M me Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger), présidente M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) M. Carrière (Chapleau) M.

Cloutier (Lac-Saint-Jean), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’éducation, de recherche et de persévérance scolaire M. Fortin (Pontiac) M. Habel (Sainte-Rose) M. Iracà (Papineau) M me Léger (Pointe-aux-Trembles) en remplacement de Mme Hivon (Joliette) M. Proulx (Jean-Talon), ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport M. Roberge (Chambly) , porte -parole du deuxième groupe d’opposition e n matière d’éducation, d’enseignement supérieur, de recherche et de science M.

Turcotte (Saint-Jean) Autre députée présente : M me David (Gouin) Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération des transporteurs par autobus : M. Luc Lafrance, président-directeur général M. Martin Paquette, président M e Geneviève Frenette

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 5 Centrale des syndicats du Québec : Mme Louise Chabot, présidente Mme Line Camerlain, deuxième vice-présidente Mme Nathalie Chabot, conseillère Mme Josée Scalabrini, présidente de la Fédération des syndicats de l’enseignement (FSE-CSQ) Mme Johanne Pomerleau, présidente de la Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec (FPPE-CSQ) M. Éric Pronovost, président de la Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS-CSQ) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement.

À 11 h 48, Mme Rotiroti (Jeanne-Mance−Viger) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Fédération des transporteurs par autobus. À 12 h 19, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Centrale des syndicats du Québec. À 13 h 15, M me la pré sidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die.

Le secrétaire suppléant de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Filomena Rotiroti PLT/ag Québec, le 25 février 2016

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Troisième séance, le mardi 8 mars 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 86 – Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scol aires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire (Ordre de l’Assemblée le 11 février 2016) Membres présents : Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger), présidente M. Auger (Champlain) M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) M. Carrière (Chapleau) M.

Cloutier (Lac -Saint-Jean), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’éducation, de recherche et de persévérance scolaire M. Fortin (Pontiac) M. Habel (Sainte-Rose) M. Iracà (Papineau) Mme Léger (Pointe-aux-Trembles) en remplacement de Mme Hivon (Joliette) M. Proulx (Jean-Talon), ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport M. Roberge (Chambly), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’éducation, d’enseignement supérieur, de recherche et de science Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération des chambres de commerce du Québec : M.

Stéphane Forget, vice-président, stratégie et affaires économiques M. Michel Cournoyer, économiste-conseil Comité de parents de la Commission scolaire Marie-Victorin : M. Jacques Seminaro, président, École secondaire Jacques-Rousseau M. Serge Lefebvre, membre du comité exécutif, École régionale du Vent-Nouveau M. Nicola Grenon, secrétaire de l'exécutif, École primaire du Christ-Roi Coalition pour l’avenir du réseau scolaire anglophone : M. Brian Rock, président M. Richard Bourhis, professeur

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 7 Fédération des éducateurs et éducatrices physique enseignants du Québec : M. Jean-Claude Drapeau, président Mme Geneviève Leblanc, membre du conseil d’administration Association of Administrators of English Schools of Quebec : M. Jim Jordan, président M. Steven Colpitts, président désigné M. Michael Stirrup, assistant exécutif ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 15 h 45, M me Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) déclare la séance ouverte.

M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Fédération des chambres de commerce du Québec. À 16 h 32, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Comité de parents de la Commission scolaire Marie-Victorin. M. Habel (Sainte-Rose) remplace Mme la présidente. L’audition se poursuit. Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 17 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend la Coalition pour l’avenir du réseau scolaire anglophone.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 8 À 18 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 34, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l a Fédération des éducateurs et éducatrices physique enseignants du Québec. À 20 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association of Administrators of English Schools of Quebec. À 21 h 18, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 21 minutes. L’audition se poursuit.

À 21 h 41, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 9 mars 2016, à 15 heures. Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Maxime Perreault Filomena Rotiroti MP/ag Québec, le 8 mars 2016

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Quatrième séance, le mercredi 9 mars 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 86 – Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire (Ordre de l’Assemblée le 11 février 2016) Membres présents : M me Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger), présidente M. Auger (Champlain) M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) M. Carrière (Chapleau) M.

Cloutier (Lac -Saint-Jean), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’éducation, de recherche et de persévérance scolaire M. Habel (Sainte-Rose) M. Iracà (Papineau) M me Léger (Pointe-aux-Trembles) en remplacement de Mme Hivon (Joliette) M. Proulx (Jean-Talon), ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport M. Roberge (Chambly), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’éducation, d’enseignement supérieur, de recherche et de science Autres députés présents : M. Kelley (Jacques-Cartier) M. Ouellette (Chomedey) M. Péladeau (Saint-Jérôme) M.

St-Denis (Argenteuil) Témoins (par ordre d’intervention) : Association des commissions scolaires anglophones du Québec : M me Jennifer Maccarone, présidente M. Marcus Tabachnick, directeur général Me Michael Bergman

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 10 Commission scolaire de Charlevoix : M. Pierre Girard, président du conseil des commissaires M. Sylvain Tremblay, président du comité de parents M. Sylvain Tremblay, préfet de la MRC de Charlevoix-Est Mme Martine Vallée, directrice générale Corporation SPORTSQUÉBEC : M. Denis Servais, président M. Alain Deschamps, directeur général ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 15 h 06, M me Rotiroti (Jeanne-Mance−Viger) déclare la séance ouverte.

M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec. À 16 h 29, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Commission scolaire de Charlevoix. À 17 h 15 la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Corporation SPORTSQUÉBEC. À 17 h 56, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 10 mars 2016, après les affaires courantes.

Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Maxime Perreault Filomena Rotiroti MP/ag Québec, le 9 mars 2016

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Cinquième séance, le jeudi 10 mars 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 86 – Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire (Ordre de l’Assemblée le 11 février 2016) Membres présents : M me Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger), présidente M. Auger (Champlain) M.

Cloutier (Lac -Saint-Jean), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’éducation, de recherche et de persévérance scolaire M. Fortin (Pontiac) M. Habel (Sainte-Rose) M. Iracà (Papineau) M me Léger (Pointe-aux-Trembles) en remplacement de Mme Hivon (Joliette) M. Proulx (Jean-Talon), ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport M.

Roberge (Chambly), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’éducation, d’enseignement supérieur, de recherche et de science Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement : Mme Lorraine Normand-Charbonneau, présidente Mme Lise Madore, vice-présidente M. Francis Bélanger, secrétaire et président de l’Association des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement du Québec Association des directeurs et directrices d’établissement du Suroît : M. Jean-François Drouin, président Mme Annie McSween, vice-présidente M.

Michel Girard, responsable aux relations de travail Regroupement des Associations PANDA du Québec : M. Frédéric Boisrond, directeur général

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 12 Association montréalaise des directions d’établissement scolaire : Mme Hélène Bourdages, présidente M. Stéphane Garneau, vice-président, secteur CSDM M. Stéphane Gemme, vice-président, secteur CSPÎ M. Mario Boutin, directeur administratif ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 29, M me Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement.

AUDITIONS (suite) La Commission entend l a Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement. À 12 h 53, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 04, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’ Association des directeurs et directrices d’établissement du Suroît. À 15 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Regroupement des Associations PANDA du Québec. À 16 h 26, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend l’ Association montréalaise des directions d’établissement scolaire.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 13 À 17 h 46, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 15 mars 2016, à 9 h 45. Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Maxime Perreault Filomena Rotiroti MP/ag Québec, le 10 mars 2016

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Sixième séance, le mardi 15 mars 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 86 – Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire (Ordre de l’Assemblée le 11 février 2016) Membres présents : M me Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger), présidente M. Auger (Champlain) M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) M. Carrière (Chapleau) M.

Cloutier (Lac -Saint-Jean), porte -parole de l'opposition officielle en matière d’éducation, de recherche et de persévérance scolaire M. Fortin (Pontiac) M. Habel (Sainte-Rose) M me Léger (Pointe-aux-Trembles) en remplacement de Mme Hivon (Joliette) M. Pagé (Labelle) en remplacement de M. Kotto (Bourget) M. Proulx (Jean-Talon), ministre de de l'Éducation, du Loisir et du Sport M. Roberge (Chambly), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'éducation, d'enseignement supérieur, de recherche et de science Mme Samson (Iberville) Autres députés présents : M.

Billette (Huntingdon) M me David (Gouin) Témoins (par ordre d’intervention) : Association des directions générales des commissions scolaires : M. Raynald Thibeault, président M. Éric Blackburn, vice-président M. Michel Bernard, secrétaire général

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 15 Collectif Éducation sans frontière : M. Steve Baird, membre Mme Anne Buisson, membre Mme Linda Guerry, membre Association québécoise des cadres scolaires : M. André Lachapelle, président Mme Anne Ledoux, vice-présidente M. Jean-François Parent, directeur général Association des directions d’établissement d’enseignement des Laurentides : M. Nicolas Prévost, président Mme Manon Doré, vice-présidente Mme Chantal Duval, vice-présidente M. Patrick Lazzaroni, membre du conseil d’administration Regroupement des Unités régionales de loisirs et de sports : M.

Guy Patry, président, région Chaudières-Appalaches M. Émilien Nadeau, vice-président, région Bas-Saint-Laurent M. Gilles Maheux, trésorier, région de la Capitale Nationale M. Jacques Allard, secrétaire, région Laurentides Réseau du sport étudiant du Québec : M. Gustave Roel, président-directeur général M. Stéphane Boudreau, directeur du développement des affaires et communications Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec : M. Daniel Boyer, président M. Simon Berlin, vice-président et directeur exécutif du Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau M.

Pierre Gérin-Roze, Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau M. Serge Morin, Syndicat canadien de la fonction publique M. Alexandre Leduc, Service de la recherche ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 16 À 9 h 49, M. Auger (Champlain) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. M. le président dépose le document coté CCE-042 (annexe III). AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association des directions générales des commissions scolaires. À 11 h 16, la Commissi on reprend ses travaux sous la présidence de M me Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) après une suspension de 6 minutes. La Commission entend le Collectif Éducation sans frontière.

À 11 h 56, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 28, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association québécoise des cadres scolaires. À 16 h 56, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’ Association des directions d’établissement d’enseignement des Laurentides. À 17 h 40, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 31, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Regroupement des Unités régionales de loisirs et de sports. M.

Habel (Sainte-Rose) remplace M me la présidente. L’audition se poursuit.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 17 Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. M. Auger (Champlain) remplace Mme la présidente. L’audition se poursuit. À 20 h 14, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Réseau du sport étudiant du Québec. M me Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 21 h 13, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 21 minutes. L’audition se poursuit.

À 21 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. La Commission entend la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec. À 21 h 59, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 16 mars 2016, après les affaires courantes. Le secrétaire suppléant de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Maxime Perreault Filomena Rotiroti MP/ag Québec, le 15 mars 2016

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Septième séance, le mercredi 16 mars 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 86 – Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire (Ordre de l’Assemblée le 11 février 2016) Membres présents : M me Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger), présidente M. Auger (Champlain) M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) M. Carrière (Chapleau) M. Fortin (Pontiac) M.

Habel (Sainte-Rose) M me Léger (Pointe-aux-Trembles) en remplacement de Mme Hivon (Joliette) M. Proulx (Jean-Talon), ministre de de l'Éducation, du Loisir et du Sport M. Roberge (Chambly), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'éducation, d'enseignement supérieur, de recherche et de science Autre députée présente : M me David (Gouin) Témoins (par ordre d’intervention) : Commission scolaire Lester-B.-Pearson : M me Suanne Stein Day, présidente Me Craig Berger, commissaire M. Frank Di Bello, commissaire Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec : M.

Richard Goldfinch, président M. Jean-Paul Fossey, conseiller syndical

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 19 Coalition de parents d’enfants à besoins particuliers : Mme Brigitte Dubé, co-fondatrice Mme Marie-Josée Aubin, co-fondatrice Conseil supérieur de l’éducation : Mme Lucie Bouchard, présidente par intérim et secrétaire générale Mme Louise Millette, vice-présidente M. Amine Tehami, membre Fédération québécoise des municipalités : M. Richard Lehoux, président Me Sylvain Lepage, directeur général Mme Maryse Drolet, conseillère politique Fusion Jeunesse : M.

Gabriel Bran Lopez, président-fondateur Mme Sarah Houde, directrice générale ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 35, Mme Rotiroti (Jeanne-Mance−Viger) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Commission scolaire Lester-B.-Pearson. À 12 h 19, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Com mission entend l ’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec.

À 12 h 58, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 20 À 15 h 07, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M. Auger (Champlain). La Commission entend la Coalition de parents d’enfants à besoins particuliers. À 15 h 52, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil supérieur de l’éducation. À 16 h 34, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités. Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit.

À 17 h 14, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Fusion Jeunesse. À 17 h 58, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 17 mars 2016, après les affaires courantes. Le secrétaire suppléant de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Maxime Perreault Filomena Rotiroti MP/ag Québec, le 16 mars 2016

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Huitième séance, le jeudi 17 mars 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 86 – Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire (Ord re de l’Assemblée le 11 février 2016) Membres présents : Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger), présidente M. Auger (Champlain) M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) M. Carrière (Chapleau) M.

Cloutier (Lac -Saint-Jean), porte -parole de l'opposition officielle en matièr e d’éducation, de recherche et de persévérance scolaire M. Habel (Sainte-Rose) M me Léger (Pointe-aux-Trembles) en remplacement de Mme Hivon (Joliette) M. Proulx (Jean-Talon), ministre de de l'Éducation, du Loisir et du Sport M. Roberge (Chambly), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'éducation, d'enseignement supérieur, de recherche et de science Témoins (par ordre d’intervention) : Fondation Paul Gérin-Lajoie : M. Paul Gérin-Lajoie, fondateur et président du conseil d’administration M.

François Gérin-Lajoie, président Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques : M. Michel Nadeau, directeur général ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 27, Mme Rotiroti (Jeanne-Mance−Viger) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 22 AUDITIONS (suite) La Commission entend la Fondation Paul Gérin-Lajoie. M. Habel (Sainte-Rose) remplace Mme la présidente. L’audition se poursuit. M me Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 12 h 28, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. La Commission entend l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques. À 13 h 05, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 22 mars 2016, à 9 h 45.

Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Filomena Rotiroti PLT/ag Québec, le 17 mars 2016

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Neuvième séance, le mardi 22 mars 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 86 – Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire (Ordre de l’Assemblée le 11 février 2016) Membres présents : Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger), présidente M. Auger (Champlain) M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) M. Carrière (Chapleau) M.

Cloutier (Lac -Saint-Jean), porte -parole de l'opposition officielle en matière d’éducation, de recherche et de persévérance scolaire M. Fortin (Pontiac) M. Habel (Sainte-Rose) Mme Léger (Pointe-aux-Trembles) en remplacement de Mme Hivon (Joliette) M. Proulx (Jean-Talon), ministre de de l'Éducation, du Loisir et du Sport M. Roberge (Chambly), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'éducation, d'enseignement supérieur, de recherche et de science Autre député présent : M.

Reid (Orford) Témoins (par ordre d’intervention) : Commission scolaire English-Montreal : M me Angela Mancini, présidente Mme Sylvia Lo Bianco, vice-présidente M. Joe Ortona, commissaire Directeur général des élections du Québec : M. Pierre Reid, directeur général des élections M. Jean-François Blanchet, adjoint au directeur général des élections et directeur des opérations électorales M. Denis Royer, directeur de la recherche, de la planification et de la coopération internationale Me Benoit Coulombe, conseiller juridique

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 24 Confédération des syndicats nationaux : Mme Véronique De Sève, vice-présidente Mme Anne Pineau, adjointe du comité exécutif Mme Marjolaine Côté, vice- présidente-trésorière, Fédération des employées et employés de services publics Centre de transfert pour la réussite éducative du Québec : Mme Linda St-Pierre, présidente-directrice générale Mme Lynn Lapostolle, directrice générale, Association pour la recherche au collégial Fédération québécoise des associations foyers-écoles : M me Ginette Sauvé-Frankel, directrice M.

Rickhey Margolese, vice-président exécutif Mme Carol Meindl, directrice générale M. Linton Garner, directeur Association des Townshippers : M. Gerald Cutting, président M me Heather Bowman, présidente antérieure Mme Rachel Hunting, directrice générale M. James Kanner, trésorier ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 9 h 52, M me Rotiroti (Jeanne-Mance−Viger) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. Mme la présidente dépose le document coté CCE-043 (annexe III).

AUDITIONS (suite) La Commission entend la Commission scolaire English-Montreal. À 10 h 38, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 25 La Commission entend le Directeur général des élections du Québec. À 11 h 21, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Confédération des syndicats nationaux. À 11 h 57, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 42, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Centre de transfert pour la réussite éducative du Québec. À 16 h 22, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend la Fédération québécoise des associations foyers-écoles. À 17 h 03, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de permettre à M. Reid (Orford) de prendre la parole. La Commission entend l’Association des Townshippers. À 17 h 41, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 23 mars 2016, à 15 heures.

Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Filomena Rotiroti PLT/ag Québec, le 22 mars 2016

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Dixième séance, le mercredi 23 mars 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 86 – Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolair es en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire (Ordre de l’Assemblée le 11 février 2016) Membres présents : Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger), présidente M. Auger (Champlain) M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) M. Fortin (Pontiac) M.

Habel (Sainte-Rose) M me Léger (Pointe-aux-Trembles) en remplacement de Mme Hivon (Joliette) M. Proulx (Jean-Talon), ministre de de l'Éducation, du Loisir et du Sport M. Roberge (Chambly), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'éducation, d'enseignement supérieur, de recherche et de science Témoins (par ordre d’intervention) : Association québécoise du personnel de direction des écoles : Mme Danielle Boucher, présidente M. Carl Ouellet, vice-président Mme Manon Fortin, directrice à la Commission scolaire des Découvreurs Mme Louise Bissonnette, conseillère aux affaires professionnelles M.

Julien Prud’homme Commission scolaire Marie-Victorin : Mme Carole Lavalée, présidente M. Michel Gervais, vice-président Mme Paule Froment, commissaire M. David Miljour, commissaire M. Alain Riendeau, commissaire ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 27 À 15 h 09, Mme Rotiroti (Jeanne-Mance−Viger) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association québécoise du personnel de direction des écoles. À 16 h 31, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Julien Prud’homme. À 17 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Commission scolaire Marie-Victorin.

À 17 h 59, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 24 mars 2016, après les affaires courantes. Le secrétaire suppléant de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathew Lagacé Filomena Rotiroti ML/ag Québec, le 23 mars 2016

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Onzième séance, le jeudi 24 mars 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 86 – Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire (Ordre de l’Assemblée le 11 février 2016) Membres présents : Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger), présidente M. Auger (Champlain) M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) M. Carrière (Chapleau) M.

Cloutier (Lac -Saint-Jean), porte -parole de l'opposition officielle en matière d’éducation, de recherche et de persévérance scolaire M me Léger (Pointe-aux-Trembles) en remplacement de Mme Hivon (Joliette) M. Proulx (Jean-Talon), ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport M. Roberge (Chambly), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'éducation, d'enseignement supérieur, de recherche et de science Mme Samson (Iberville) Autres députés présents : Mme David (Gouin) M.

Hardy (Saint-François) Témoins (par ordre d’intervention) : Commission scolaire des Grandes-Seigneuries : Mme Marie-Louise Kerneïs, présidente M. Éric Allard, vice-président M. Stephane Bessette, commissaire Mme Michelle Fournier, directrice générale Fédération autonome de l’enseignement : M. Sylvain Malette, président Mme Nathalie Morel, vice-présidente à la vie professionnelle M. Yves Cloutier, conseiller à la vie professionnelle

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 29 Association régionale des West Quebecers : M. James Shea, président Quebec Community Groups Network : M. Walter Duszara, secrétaire du conseil d’administration M. Geoffrey Chambers, membre du conseil d’administration Mme Sylvia Martin-Laforge, directrice générale Regroupement des commissions scolaires de l’Estrie : M. Gilles Normand, president, Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke M me Patricia Sévigny, vice-présidente, Commission scolaire des Hauts-Cantons M. Jean-Philippe Bachand, président, Commission scolaire des Sommets M.

Michael Murray, président, Commission scolaire Eastern-Townships Commission scolaire de la Pointe-de-l’Île : M. Miville Boudreault, président Mme Renée-Chantal Bélinga, vice-présidente M. Sylvain Lapalme, commissaire ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 30, Mme Rotiroti (Jeanne-Mance−Viger) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries. À 12 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend la Fédération autonome de l’enseignement. À 12 h 58, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 02, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association régionale des West Quebecers.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 30 À 15 h 43, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Quebec Community Groups Network. À 16 h 32, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension , sous la présidence de M. Auger (Champlain). La Commission entend le Regroupement des commissions scolaires de l’Estrie. M me Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 17 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Commission scolaire de la Pointe-de-l’Île.

À 18 heures, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 5 avril 2016, à 9 h 45. Le secrétaire suppléant de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Maxime Perreault Filomena Rotiroti MP/ag Québec, le 24 mars 2016

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Douzième séance, le mardi 5 avril 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 86 – Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire (Ordre de l’Assemblée le 11 février 2016) Membres présents : M me Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger), présidente M. Auger (Champlain) M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) M. Carrière (Chapleau) M.

Cloutier (Lac -Saint-Jean), porte -parole de l'opposition officiell e en matière d’éducation, de recherche et de persévérance scolaire M. Fortin (Pontiac) M. Habel (Sainte-Rose) M. Iracà (Papineau) M me Léger (Pointe-aux-Trembles) en remplacement de Mme Hivon (Joliette) M. Lelièvre (Gaspé) en remplacement de M. Turcotte (Saint-Jean) M. Proulx (Jean-Talon), ministre de de l'Éducation, du Loisir et du Sport M. Roberge (Chambly), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'éducation, d'enseignement supérieur, de recherche et de science Mme Samson (Iberville) Autres députés présents : M.

Bourgeois (Abitibi-Est) M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M me Nichols (Vaudreuil) M. Turcotte (Saint-Jean) Témoins (par ordre d’intervention) : Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys : M me Diane Lamarche-Venne, présidente Mme Louise Leroux, commissaire M. Dominic Bertrand, directeur général Me Marie-Josée Villeneuve, secrétaire générale M. Carl Vézina, directeur de l’école Victor-Thérien et président de l’Association des cadres d’établissements de l’Ouest de Montréal

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 32 Association des comités de parents anglophones : Mme Rhonda Boucher, présidente de l’Association et présidente du comité de parents, Commission scolaire Western Québec Mme Shannon Davis, directrice de l’Association et commissaire-parent, Commission scolaire Western Québec Mme Shirley Picknell, directrice de l’Association et présidente du comité de parents, Commission scolaire Central Québec M. Pierre Chouinard, ancien président de l’Association et commissaire- parent, Commission scolaire Riverside M.

Angelo Grasso, directeur général de l’Association Concertation des commissions scolaires de la région de l’Outaouais : M. Claude Beaulieu, président, Commission scolaire des Draveurs Mme Diane Nault, présidente, Commission scolaire des Hauts-Bois-de-l’Outaouais Mme Johanne Légaré, présidente, Commission scolaire des Portages-de-l’Outaouais M. Éric Antoine, vice-président, Commission scolaire au Coeur-des-Vallées M. Yvon Landry, coordonnateur, Concertation des commissions scolaires de l’Outaouais Association des commissions scolaires de l’Abitibi-Témiscamingue : M.

Gaétan Gilbert, président de l’Association et président, Commission scolaire de l’Or-et-des-Bois M. Daniel Camden, vice-président de l’Association et président, Commission scolaire de Rouyn-Noranda M me Annie Quenneville, présidente, Commission scolaire Harricana Mme Marguerite Couture, vice-présidente, Commission scolaire du Lac-Abitibi M. Pierre Corbeil, préfet, MRC de la Vallée-de-l’Or et maire de Val-d’Or Commission scolaire de l’Estuaire : Mme Ginette Côté, présidente M. Alain Ouellet, directeur général M.

Luc Noël, préfet, MRC de la Minganie Mme Kathya Maloney, vice-présidente du comité de parents Regroupement des commissions scolaires de la région de la Montérégie : Mme Andrée Bouchard, présidente du Regroupement et présidente, Commission scolaire des Hautes-Rivières Mme Francine St-Denis, présidente, Commission scolaire des Trois-Lacs

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 33 Commission scolaire René-Lévesque et Commission scolaire des Îles : M. Jean Couture, président, Commission scolaire René-Lévesque Mme Francine Cyr, présidente, Commission scolaire des Îles M. Jean-Pierre Pigeon, président, Commission scolaire des Chics-Chocs Mme Chantal Bourdages, directrice générale, Commission scolaire René-Lévesque Regroupement des commissions scolaires francophones de la région de la Capitale- Nationale et de la Chaudière- Appalaches et de la commission scolaire anglophone Central Québec : M.

Denis Langlois, président, Commission scolaire des Appalaches M. Alain Fortier, président, Commission scolaire des Découvreurs M. Stephen Burke, président, Commission scolaire Central Québec M me Manon Robitaille, présidente, Commission scolaire de la Capitale ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 9 h 50, M. Auger (Champlain) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys.

Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) prend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 10 h 37, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des comités de parents anglophones. À 11 h 42, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 35, la Commission reprend ses travaux.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 34 La Commission entend la Concertation des commissions scolaires de la région de l’Outaouais. À 16 h 19, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des commissions scolaires de l’Abitibi - Témiscamingue. À 17 h 02, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Commission scolaire de l’Estuaire. À 17 h 43, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 33, la Commission reprend ses travaux.

La Commission entend l e Regroupement des commissions scolaires de la région de la Montérégie. Il est convenu de permettre à M. Turcotte (Saint-Jean) de prendre la parole. L’audition se poursuit. À 20 h 19, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Commission scolaire René-Lévesque et la Commission scolaire des Îles. Il est convenu de permettre à M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) de prendre la parole. L’audition se poursuit. À 21 h 07, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 35 La Commission entend l e Regroupement des commissions scolaires francophones de la région de la Capitale- Nationale et de la Chaudière- Appalaches et de la Commission scolaire anglophone Central Québec. À 21 h 46, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 6 avril 2016, après les affaires courantes. Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Filomena Rotiroti PLT/ag Québec, le 5 avril 2016

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Treizième séance, le mercredi 6 avril 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 86 – Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’écol e des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire (Ordre de l’Assemblée le 11 février 2016) Membres présents : M me Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger), présidente M. Auger (Champlain) M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) M. Carrière (Chapleau) M.

Cloutier (Lac -Saint-Jean), porte -parole de l'opposition officielle en matière d’éducation, de recherche et de persévérance scolaire M me Léger (Pointe-aux-Trembles) en remplacement de Mme Hivon (Joliette) M. Proulx (Jean-Talon), ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport M. Roberge (Chambly), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'éducation, d'enseignement supérieur, de recherche et de science Autres députés présents : M me David (Gouin) Mme Roy (Arthabaska) M.

St-Denis (Argenteuil) Témoins (par ordre d’intervention) : Commission scolaire du Lac-Saint-Jean : Mme Roxanne Thibeault, présidente Mme Nancy Verreault, vice-présidente Mme Patricia Brassard, présidente du comité de parent et commissaire-parent M. Pier-Olivier Cloutier-Boily, commissaire Mme Christine Fortin, directrice générale

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 37 Commission scolaire des Bois-Francs : Mme Paulette Simard Rancourt, présidente M. Claude Lessard, président, Commission scolaire Chemin-du-Roy M. Daniel Sicotte, directeur général M. Dany Boudreault, commissaire-parent Centre de recherche et d’intervention sur la réussite scolaire : M.

Laurier Caron, président du conseil d’administration Mme Thérèse Laferrière, directrice Mme Catherine Larouche, professeure, Université du Québec à Chicoutimi Mme Claire Lapointe, directrice, département des Fondements et pratiques en éducation, Université Laval Fédération des commissions scolaires du Québec : M me Josée Bouchard, présidente M. Richard Flibotte, vice-président et président, Commission scolaire de Saint- Hyacinthe Mme Louise Lortie, présidente, Commission scolaire de Laval M.

Jean-François Houle, président, Commission scolaire des Chênes Fédération des comités de parents du Québec : M me Corinne Payne, présidente M. Marc Patrick Roy, Comité de parents, Commission scolaire de Laval Mme Sylvie Pelletier, Comité de parents, Commission scolaire des Chics-Chocs M. Paul Laberge, Comité de parents, Commission scolaire Eastern Township Mme Lyne Deschamps, conseillère cadre ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 32, Mme Rotiroti (Jeanne-Mance−Viger) déclare la séance ouverte.

M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Commission scolaire du Lac-Saint-Jean. À 12 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Commission scolaire des Bois-Francs.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 38 À 12 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 13, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Centre de recherche et d’intervention sur la réussite scolaire. À 15 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des commissions scolaires du Québec À 17 h 22, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 18 minutes. L’audition se poursuit. À 17 h 33, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend la Fédération des comités de parents du Québec. M. Auger (Champlain) remplace M me la présidente. L’audition se poursuit. M me Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. M me la présidente dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus. À 18 h 42, M me la présidente lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au jeudi 14 avril 2016 après les affaires courantes, où elle entreprendra un autre mandat.

Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Filomena Rotiroti PLT/ag Québec, le 6 avril 2016

Commission de la culture et de l'éducation

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus Association des administrateurs d'écoles anglophones du Québec 008M Association des comités de parents anglophones 080M Association des commissions scolaires anglophones du Québec 043M Association des commissions scolaires de l’Abitibi-Témiscamingue 083M Association des directeurs et directrices d'établissement du Suroît 038M Association des directions d'établissement d'enseignement des Laurentides 055M Association des directions générales des commissions scolaires 045M Association des Townshippers 002M Association montréalaise des directions d’établissement scolaire 040M Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec 051M Association québécoise des cadres scolaires 050M Association québécoise du personnel de direction des écoles 061M Association régionale des West Quebecers 069M Centrale des syndicats du Québec 035M Centre de recherche et d’intervention sur la réussite scolaire 076M Centre de transfert pour la réussite éducative du Québec 065M Coalition de parents d’enfants à besoins particuliers 056M Coalition pour l’avenir du réseau scolaire anglophone du Québec 003M Collectif Éducation sans frontières 049M Comité de parents de la Commission scolaire de Montréal 022M Comité de parents de la Commission scolaire Marie-Victorin 027M Commission scolaire de Charlevoix 037M Commission scolaire de l’Estuaire 075M Commission scolaire de la Pointe-de-l’île 073M

Commission des institutions Commission scolaire de Montréal 021M Commission scolaire des Bois-Francs 090M Commission scolaire des Grandes-Seigneuries 016M Commission scolaire du Lac-Saint-Jean 067M Commission scolaire English-Montreal 066M Commission scolaire Lester-B.-Pearson 034M Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys 086M Commission scolaire Marie-Victorin 070M Commission scolaire René-Lévesque et Commission scolaire des Îles 079M-081M Concertation des commissions scolaires de l’Outaouais 020M Confédération des syndicats nationaux 018M Conseil supérieur de l’éducation 053M Corporation SPORTSQUÉBEC 007M Directeur général des élections du Québec 068M Fédération autonome de l’enseignement 059M Fédération des chambres de commerce du Québec 005M Fédération des comités de parents du Québec 078M Fédération des commissions scolaires du Québec 074M Fédération des éducateurs et éducatrices physiques enseignants du Québec 041M Fédération des transporteurs par autobus 028M Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec 058M Fédération québécoise des associations foyers-écoles 063M Fédération québécoise des directions d'établissement d'enseignement 039M Fédération québécoise des municipalités 060M Fondation Paul Gérin-Lajoie 032M

Commission des institutions Fusion Jeunesse 064M Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques 062M Prud’homme, Julien 013M Quebec Community Groups Network 025M Regroupement des associations PANDA du Québec 047M Regroupement des commissions scolaires de l’Estrie 071M Regroupement des commissions scolaires de la région de la Montérégie 023M Regroupement des commissions scolaires francophones de la région de la Capitale - Nationale et de la Chaudière- Appalaches et de la commission scolaire anglophone Central Québec 033M Regroupement des Unités régionales de loisir et de sport 011M Réseau du sport étudiant du Québec 048M Royer, Égide 004M

Commission de la culture et de l'éducation

ANNEXE II Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus Asthme et Allergies Québec 092M Comité de central des parents de la Commission scolaire Lester-B.-Pearson 036M Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal 031M Comité du pouvoir parental en gouvernance scolaire 001M Commission de l’éducation en langue anglaise 017M Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 054M Commission scolaire de l’Énergie 077M Commission scolaire de la Rivière-du-Nord 015M Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles 096M Commission scolaire de Laval 093M Commission scolaire des Chênes 026M Commission scolaire des Chic-Chocs 072M Commission scolaire des Monts-et-Marées 082M Commission scolaire des Patriotes 012M Commission scolaire des Rives-du-Saguenay 046M Commission scolaire des Samares 006M Commission scolaire du Chemin-du-Roy 019M Commission scolaire du Fleuve-et-des-Lacs 057M Commission scolaire du Pays-des-Bleuets 091M Commission scolaire Eastern Shores 094M Commission scolaire Val-des-Cerfs 087M Concertation des commissions scolaires francophones et anglophones des régions de Montréal et Laval 095M Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec 044M Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges 024M

Commission des institutions Eustace Chris 042M Leadership Committee for English Education in Quebec 088M Letarte, Jean 010M MRC de la Vallée-de-l’Or 084M Municipalité régionale de comté de Lotbinière 030M Office des personnes handicapées du Québec 029M Parents d’enfants ayant des besoins particuliers de la Commission scolaire Lester -B.- Pearson 089M Pépin, Marcel 085M Protecteur du citoyen 009M Regroupement des secrétaires généraux et des conseillers juridiques de commissions scolaires du Québec 014M Smyth Doug, Rayes, Monica et Aguiar, Theresa 052M

Commission de la culture et de l'éducation

ANNEXE III Liste des documents déposés

Liste des documents déposés Fédération des cégeps. [Lettre adressée à Mme Filomena Rotiroti, présidente de la Commission de la culture et de l’éducation, concernant le mémoire sur le projet de loi n° 86 déposé par la Fédération des chambres de commerce du Québec]. 10 mars 2016. 3 p. Déposé le 15 mars 2016. CCE-042 Commission scolaire de la Pointe-de-l’Île. [Lettre adressée à Mme Filomena Rotiroti, présidente de la Commission de la culture et de l’éducation, concernant le mémoire sur le projet de loi n° 86 déposé par l’Asso ciation montréalaise des directions d’établissements scolaires]. 18 mars 2016. 3 p. Déposé le 22 mars 2016. CCE-043

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 113043
Type	bill
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Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	82d398907d18267fb58ecd7be9c03a5d968338aa

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