Bill document — Vigie #9287

Vigie 9287

Quebec — Bills

1 Présentation Présenté par M.

François Beaulne Député de Marguerite-D’Youville DEUXIÈME SESSION TRENTE- SIXIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o Loi proclamant le Jour du tartan Éditeur officiel du Québec NOTE EXPLICATIVE Ce projet de loi a pour objet de proclamer le avril de chaque année comme Jour du tartan. 3 Projet de loi n o LOI PROCLAMANT LE JOUR DU TARTAN ATTENDU que les premiers immigrants écossais se sont établis au Québec il y a plus de ans, ce qui fait d’eux l’un des peuples fondateurs du Québec ; Que la communauté écossaise du Québec a contribué de façon significative à l’essor économique, social et culturel du Québec ; Que les liens unissant la communauté écossaise aux autres Québécois sont profonds, sincères et constituent un exemple de l’amitié qui peut exister entre les communautés ; Que l’Assemblée nationale encourage tous les Québécois à être fiers de leur héritage culturel ; Que le avril est la date de la signature de la Déclaration d’Arbroath établissant l’indépendance historique de l’Écosse et le droit des Écossais de choisir leur souverain ; Que cette date a une signification historique toute particulière pour tous les Écossais ; Que le tartan est un symbole écossais reconnu mondialement ; LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1.

Le avril de chaque année est proclamé Jour du tartan. 2. La présente loi entre en vigueur le ( indiquer ici la date de la sanction de la présente loi ).

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 9287
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 9287 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGTZD
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	82d96ee22834eaa604e3a651081838cd96ace811

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