Documents déposés le jeudi 24 avril 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2025-04-24

Girard, Eric , Ministre des Finances

Le rapport annuel 2024 de la Caisse de dépôt et de placement du Québec, accompagné des renseignements additionnels (PDF, 11 Mo)

2498-20250424

Rapport annuel

2025-04-24

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 20 mars 2025 par Mme Blouin (Bonaventure) concernant la construction de l’urgence et des soins intensifs à l’Hôpital de Maria (PDF, 161 Ko)

2501-20250424

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2025-04-24

Roy, Nathalie , Présidente de l’Assemblée nationale

Le rapport de la Commissaire au développement durable faisant

partie du rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2024-2025 (avril 2025) (PDF, 17 Mo)

2502-20250424

2025-04-24

Bachand, André , Président de la Commission des institutions

Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 98, Loi modifiant la Loi électorale principalement afin de préserver l’intégrité du processus électoral (PDF, 1 Mo)

2503-20250424

Rapport de commissions

2025-04-24

Lakhoyan Olivier, Sona , Députée de Chomedey

L’extrait d’une pétition, signée par 678 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande visant à recentrer l’application de la

Loi sur l’hébergement touristique afin de combattre l’hébergement illégal (PDF, 305 Ko)

2506-20250424

Extrait de pétition

2025-04-24

Kelley, Gregory , Député de Jacques-Cartier

L’extrait d’une pétition, signée par 63 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la création et financement d’un programme de services d’interprétation pour la communauté sourde et malentendante (versions française et anglaise) (PDF, 129 Ko)

2505-20250424

Extrait de pétition

2025-04-24

Arseneau, Joël , Député des Îles-de-la-Madeleine

L’extrait d’une pétition, signée par 2 372 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’uniformisation des mesures de base en prévention du suicide dans les unités de psychiatrie de tous les CIUSSS et CISSS du Québec (PDF, 115 Ko)

2504-20250424

Extrait de pétition

2025-04-24

Paradis, Pascal , Député de Jean-Talon

L’extrait d’une pétition, signée par 2 281 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la gestion du secteur est du Mont-Sainte-Anne (PDF, 117 Ko)

2507-20250424

Extrait de pétition

2025-04-24

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 27 février 2025 par Mme Labrie (Sherbrooke) concernant les versements et ajustements salariaux découlant du règlement de maintien de l’équité salariale pour le personnel du réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 168 Ko)

2500-20250424

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2025-04-24

Lafrenière, Ian , Ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit

Le rapport annuel 2024-2025 de la Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement (voir la version révisée du 27 mai 2025, n° 2579-20250527)

2499-20250424

Rapport annuel

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009