Pour ma part, je m'engage à être à l'écoute de tous les participants,

d'étudier tous les points de vue et de collaborer avec tous pour servir

les intérêts supérieurs du Québec. Merci beaucoup.

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Alors,

j'invite maintenant la porte-parole de l'opposition officielle et

députée de Joliette à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de

3 min 30 s.

Hivon : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Alors, à mon tour d'y aller de quelques remarques

brèves d'abord pour saluer bien sûr la ministre, qui, oui, va piloter son

premier projet de loi. C'est toujours une activité passionnante. Et donc, je

suis certaine que ça va bien se dérouler.

C'est dans un

esprit de collaboration, donc, très constructif qu'on aborde ces travaux. C'est

un projet de loi relativement technique mais qui évidemment concerne une

institution-phare de notre monde culturel, donc, qui fête d'ailleurs ses 10 ans cette année, Bibliothèque et

Archives nationales du Québec, pour, comme le dit la ministre, essentiellement

s'assurer de la meilleure gouvernance

possible, la plus transparente, la plus représentative aussi des meilleures

pratiques de gouvernance pour les

sociétés d'État, pour la rendre conforme aussi aux règles prévues à la

Loi sur

la gouvernance des sociétés d'État.

Donc,

on aura un certain nombre de questions et de commentaires en cours de route par

rapport à certaines dispositions du

projet de loi qui est devant nous. Et je veux remercier, d'entrée de jeu, oui,

les groupes, les organisations qui ont accepté notre invitation pour nous

éclairer, parce que l'objectif, c'est bien sûr d'en arriver au meilleur projet

de loi possible. Donc, je salue

aussi, bien sûr, mes collègues du parti ministériel, de la deuxième opposition

et mon collègue de Saint-Jean, qui va travailler avec moi pour les

prochains jours. Merci, Mme la Présidente.

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la députée de Joliette.

Alors, je cède la parole au deuxième groupe de l'opposition et à la députée d'Iberville à faire ses remarques

préliminaires. Pour un maximum de 2 min 30 s, la parole

est à vous.

Samson : Merci, Mme la Présidente. Je serai très brève, je me

contenterai de saluer mes collègues, incluant la ministre de la Culture,

et je garderai mon temps pour la période des questions, avec une seule

remarque : j'aurais vraiment souhaité qu'on ait eu droit à un briefing

technique avant de rencontrer les groupes, ça aurait été très utile. Je reconnais d'emblée qu'il ne s'agit pas ici de mon

champ d'expertise principal, donc, j'aurais certainement aimé être un peu mieux informée. Alors, je garderai mon temps

pour les questions, parce que j'en aurai probablement plusieurs. Merci.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Parfait. Merci beaucoup, Mme la députée.

Nous allons

maintenant débuter les auditions. Alors, je souhaite la bienvenue aux représentants

de l'Association des archivistes du

Québec. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour faire votre

exposé puis, par la suite, nous

procéderons à une période d'échange entre les membres de la commission. Alors,

je vous invite donc à vous présenter et de débuter votre présentation.

Mme Aubé

(Marie-Pierre) : Oui.

Bonjour, je suis Marie-Pierre Aubé, je suis présidente de l'Association des archivistes du Québec et je suis en compagnie de Charles Cormier,

directeur général de l'Association des archivistes du Québec.

Mme la

Présidente de la commission, Mme la ministre de la Culture et des

Communications, Mmes et MM. les parlementaires,

chers collègues et amis, l'Association des archivistes du Québec et le réseau

des archives du Québec tiennent à

remercier la commission de l'invitation à présenter notre mémoire dans le cadre

des consultations particulières sur la loi n° 47. Nous déposerons

un mémoire conjoint auprès de cette commission ce vendredi.

Je laisse la

parole à M. Cormier, qui vous présentera l'Association des archivistes du

Québec ainsi que le Réseau des services d'archives du Québec.

Cormier (Charles) : Bonjour. Créée en 1967, l'association regroupe près de 700 professionnels,

majoritairement du Québec,

qui oeuvrent au sein d'organismes publics et privés. Ses membres participent au

maintien et au développement de la démocratie,

à la transparence des organismes et au respect des droits des citoyennes

et citoyens, en assurant une saine gestion des documents et des archives, ainsi qu'à l'intégrité, l'intelligibilité,

l'authenticité et la pérennité de l'information qu'il contient.

L'association

travaille en étroite collaboration avec Bibliothèque et Archives nationales du

Québec et participe activement aux

activités du Conseil canadien des archives et au Conseil international des

archives. Elle s'insère donc dans une

infrastructure archivistique nationale et internationale et participe aux

actions que celle-ci met en oeuvre. En outre, elle

publie la revue Archives , qui fait toujours autorité dans notre

profession. Le Réseau des services d'archives du Québec, fondé en 1986, regroupe 140 membres dans toutes les régions

du Québec et oeuvre dans toutes les sphères d'activité. Le RAQ a

essentiellement pour mission de promouvoir le développement et la mise en

valeur des archives. Le RAQ représente les intérêts des services d'archives du

Québec auprès des décideurs et des divers intervenants des milieux culturels, archivistiques ainsi qu'auprès du

Conseil canadien des archives. Il prend également position sur la majorité des

sujets qui traitent, entre autres, du milieu archivistique québécois.

Je vais remettre la parole à Marie-Pierre.

Mme Aubé

(Marie-Pierre) : Merci.

D'entrée de jeu, l'AAQ et le RAQ reçoivent positivement l'ensemble du projet de loi n° 47, tel que proposé par le législateur, en

appuyant la majorité des dispositions qui s'y trouvent. Depuis plusieurs

années, les lois constituantes de plusieurs organismes publics et de sociétés

d'État ont été modifiées afin de les rendre

plus transparentes dans l'exercice de

leurs mandats respectifs. Ainsi, Bibliothèque et Archives nationales du Québec

bénéficiera des meilleures pratiques liées

au principe de transparence et de saine gouvernance. Nous appuyons également

la modification de scission des postes de

président du conseil d'administration et de président-directeur général afin

que deux personnes assurent ces

fonctions plutôt qu'une seule. De plus, nous sommes d'accord avec les dispositions

instaurant les redditions de comptes

des dirigeants de BANQ, puisqu'elles sont garantes d'une saine gouvernance.

Elles nous apparaissent constructives

dans la progression constante de l'institution, qui est chère à tous les

Québécois et les Québécoises.

Toutefois,

nous sommes préoccupés de la représentativité des archivistes au sein du

conseil d'administration de BANQ. La

loi actuelle prévoit trois archivistes, soit une personne qui occupe un emploi

en gestion documentaire dans l'administration publique et deux personnes

issues du milieu archivistique. Avec le projet de loi n° 47, la voix des archivistes est diminuée d'un membre issu du

milieu archivistique ou de la gestion documentaire. L'AAQ et le RAQ se préoccupent que la loi qui régit la plus grande

institution archivistique francophone au pays puisse laisser moins de place

aux spécialistes des archives et de la

gestion documentaire au sein de son conseil d'administration. Vous noterez que

le rôle de l'archiviste croît dans

l'ensemble de notre société, que ce rôle se renouvelle constamment avec

l'explosion des nouvelles

technologies et qu'il participe au maintien et au développement de notre

démocratie. Par conséquent, il nous apparaît

primordial de ne pas retrancher de voix à cette hauteur essentielle dans la

nouvelle mouture de la Loi modernisant la gouvernance de BANQ.

Enfin, tel

qu'inscrit à l'article 13.15 du projet de loi, le plan d'effectifs prévoit au

moins trois emplois de cadre supérieur, dont un responsable de la

mission archivistique, soit le conservateur des Archives nationales du Québec. Nous profitons de la tribune qui nous est allouée

aujourd'hui pour recommander que cette personne soit dotée d'une solide expérience et d'une excellente connaissance des

archives, de la gestion des documents ainsi que du milieu archivistique à l'échelle nationale et internationale. Le

conservateur des Archives nationales du Québec est un allié de taille pour la

promotion d'une saine gestion des documents et des archives au sein de

l'ensemble des organismes publics et pour la conservation de notre patrimoine

documentaire. C'est indissociable de la culture et de l'histoire du Québec.

Le projet de loi n° 47 retient des thèmes

qui sont à l'avant-scène de l'actualité mondiale : transparence, saine gouvernance, éthique et reddition de comptes. Ces

principes s'inscrivent dans le meilleur intérêt des citoyens et citoyennes

ainsi que dans la démocratie. Il nous

apparaît primordial de rappeler au législateur l'importance que certaines lois

soient révisées afin qu'elles ne deviennent obsolètes ou désuètes.

Nous devons

mentionner que la révision de la

Loi sur les archives, laquelle est entrée en

vigueur en 1983, a été déposée par

BANQ pour étude au ministère en 2013. À notre connaissance, il n'y a pas eu de

suite dans ce dossier. Or, la refonte

de cette loi a fait l'objet d'une consultation auprès des principaux

partenaires du milieu archivistique québécois, dont l'AAQ et le RAQ, qui sont arrivés à un important consensus sur les

principales orientations de modifications de sa loi. Nous ne pouvons que rappeler la nécessité

d'adopter cette loi, révisée et dotée de plusieurs dispositions concernant les

documents technologiques. Nous sommes d'avis

que cette révision législative pourrait bien s'intégrer avec la révision

de la

Loi sur l'accès aux documents des

organismes publics et la protection des renseignements personnels et de la loi

sur l'accès aux documents dans le

secteur privé. Nous espérons que des consultations publiques soient prévues

dans un avenir rapproché.

M. Cormier

(Charles) : Pour conclure, nous réitérons nos remerciements à la

Commission de la culture et de l'éducation

pour son invitation à présenter notre mémoire dans le cadre des consultations

particulières et auditions publiques sur

le projet de loi n° 47. Nous souhaitons être convoqués de nouveau par la

commission en temps opportun, lors de futures auditions relatives aux refontes de la

Loi sur les archives, de la loi

sur l'accès aux documents dans le secteur privé et de la

Loi sur l'accès

aux documents des organismes publics et à la protection des renseignements

personnels. Merci.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci beaucoup. Alors, merci pour votre exposé. Nous allons maintenant débuter

la période d'échange, et je cède la parole à Mme la ministre pour un bloc de 12

minutes.

Mme David (Outremont) : Merci

beaucoup.

(Interruption)

Excusez ma voix, mon rhume; il y a des moments comme ça, des journées un peu

plus difficiles.

D'abord, je

veux vous remercier infiniment d'être venus. La question de l'archivage est une

question extrêmement importante. Vous

avez raison de dire que c'est un défi de plus en plus grand, on archive

énormément. Et d'ailleurs, avec le Plan

culturel numérique du Québec, ça nous permet d'aider les différents organismes

culturels à, entre autres, protéger le

patrimoine, et la question de l'archive est une question aussi extrêmement

importante. Et je vous entends bien, que, dans le fond, votre revendication principale ou... «revendication» est

peut-être un mot un peu trop fort, mais votre suggestion principale serait de

maintenir les deux membres du conseil d'administration tel que la loi actuelle

le stipule, c'est-à-dire deux

personnes qui proviennent du milieu, de la communauté archivistiques.

J'aimerais ça peut-être que vous m'expliquiez.

J'ai

beaucoup travaillé avec l'école des sciences de l'information à l'Université de

Montréal dans une ancienne vie puis

avec les... et je sais que c'est un métier qui est rendu extrêmement complexe,

un métier qui demande un savoir, moi,

que j'admire énormément. J'aimerais effectivement voir qu'est-ce qui sous-tend

le fait vraiment que vous pensiez que

ce soit nécessaire d'avoir un maintien de cette représentation-là, en fonction

de l'évolution de votre métier, en fonction de l'évolution de l'expertise. Je suis sûre qu'on ne fait pas les

archives comme on les faisait il y a 20 ans, il y a 10 ans et que c'est en

constante évolution. Alors, si vous pouviez m'expliquer un petit peu pour

mettre un petit peu de... ça va vous donner un peu plus de temps que ce

pauvre petit 10 minutes pour expliquer les choses.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci, Mme la ministre. Mme Aubé.

Mme Aubé

(Marie-Pierre) : Oui. Oui, je vais répondre à la question. Merci

beaucoup. En fait, quand on dit que notre

métier est en constante évolution, si on pense au nombre de documents qu'on

crée dans une seule et unique journée, j'ai

entendu... en fait, on voit que c'est plus que ce qui était créé avant, dans

les 1900. Donc, cette masse documentaire là se doit d'être gérée. Ça prend de plus en plus d'archivistes pour le

faire. Vous l'avez bien mentionné, ça prend une connaissance qui est

assez pointue des outils techniques, que pas tout le monde maîtrise.

Notre

rôle, c'est de vulgariser pour que le plus grand nombre de personnes puissent

bien conserver leurs documents et

être le plus efficaces possible, que ce soit dans les organismes publics ou

dans les organismes privés. À cet effet-là, comme la masse documentaire est plus importante et que notre rôle est

appelé à être de plus en plus représenté auprès des organismes publics et privés, il nous apparaît important que BANQ

maintienne trois postes d'archiviste sur son conseil d'administration

pour justement refléter cette représentativité dans la population.

Mme David

(Outremont) : J'avais une autre question, parce que mes... mais

peut-être que je suis un peu en dehors du sujet, mais je trouve ça quand

même intéressant, votre métier, et je vous remercie vraiment beaucoup de venir

ici. Quelle est la tendance internationale?

Vous, je suis sûre que vous êtes... je suis sûre qu'au Québec on est dans les

grands mouvements internationaux et qu'on se classe très bien par

rapport à notre qualité d'archivage, si on peut dire, ou d'archivistique, d'archivage. Comment ça

fonctionne, en fonction de l'évolution justement des métadonnées, en fonction

de toute l'évolution du numérique? C'est

quand même fascinant de voir que vous êtes probablement à l'avant-plan toujours

de ces exigences de numérique, qui donnent

des outils de plus en plus performants, mais, en étant de plus en plus

performants, on vous en demande probablement de plus en plus aussi.

Alors,

comment on situe le Québec, avec sa Grande Bibliothèque et Archives

nationales, par rapport à un balisage international?

Mme Aubé

(Marie-Pierre) : Le Québec

est bien représenté. Oui, on est à l'avant-garde. C'est vrai qu'avec toutes

les métadonnées qui existent, tous les

nouveaux systèmes qui existent ça facilite notre travail, mais il ne faut pas

oublier que ça ne se fait pas comme

par magie. Ce n'est pas en criant ciseau que les données et les documents se

gèrent et qu'on peut conserver la

bonne information. Au niveau international... nos collègues

de France aussi ont d'autres préoccupations que

les nôtres, mais ça se rejoint un peu. Je peux penser justement à toute la

loi... tout ce qui a rapport avec la gestion des documents électroniques, comment les conserver à long terme, comment

s'assurer qu'on conserve la bonne information, qu'est-ce qu'on va faire avec un document qui est créé électroniquement maintenant

qu'on va vouloir avoir accès dans 50 ans.

Donc,

ce sont des préoccupations que nous avons, à l'AAQ et au RAQ, et puis je

pense qu'internationalement le Québec tire bien son épingle du jeu. L'AAQ est aussi

représentée au niveau du Conseil international des archives. Donc, nous participons à l'évolution

de la profession internationalement.

Mme David

(Outremont) : Une question

qui me ramène un peu à mon ancienne vie, mais je veux bien comprendre. L'école de... avant, on appelait ça...

je ne me souviens plus comment on appelait ça, d'ailleurs, mais là c'est

l'École de bibliothéconomie et des sciences de l'information. Alors, avant on

appelait ça les bibliothécaires. En tout respect,

là, c'est beaucoup plus complexe que ça, le métier maintenant. Ça demande une

maîtrise même. Donc, ça veut dire

quatre, cinq ans d'université, facilement, c'est un très haut niveau. Vous,

quand vous dites que vous êtes archiviste, ça veut donc dire que vous êtes du côté de sciences de l'information?

Est-ce que je dis n'importe quoi, là, ou vous avez le même... C'est les

mêmes diplômes, les...

M. Cormier

(Charles) : Bien, moi... je peux parler personnellement, moi, j'ai un

diplôme en archivistique de l'Université

Laval qui se concentre principalement sur la gestion des documents

administratifs, autant papier qu'électronique. Et de plus en plus on demande des niveaux de maîtrise en archivistique.

Donc, à l'Université Laval, c'est notamment la maîtrise en histoire avec des options en administration, gestion des

systèmes d'information, parce qu'étant donné que de plus en plus ça s'en vient vers l'électronique,

les systèmes, c'est vraiment beaucoup des systèmes informatisés, donc, on

doit acquérir plus de connaissances à ce niveau-ci.

L'EBSI touche

une portion, à ma connaissance, de l'archivistique avec la gestion stratégique

de l'information et ce genre de thème

là et touche évidemment tout ce qui est bibliothéconomie, travail des

bibliothécaires, des documentalistes.

Mme Aubé

(Marie-Pierre) : Et, si je peux me permettre, juste une autre

distinction entre le métier de bibliothécaire et d'archiviste : en fait, c'est issu du même domaine, ce ne sont

pas deux métiers diamétralement opposés. Par contre, on n'utilise pas les mêmes outils et techniques.

Un bibliothécaire va se concentrer beaucoup sur rendre les livres disponibles,

s'assurer que les collections sont mises en

valeur, le développement des collections dans les bibliothèques municipales

ou scolaires, alors qu'un archiviste, dans

le fond, il va travailler pour préserver le patrimoine, donc s'assurer que

seulement une infime

partie de ce

qu'on crée va être conservée à long terme, et surtout mettre l'accent sur des

façons, des méthodes de travail pour

être capable d'être plus efficace dans la gestion des documents. Donc, de tout

conserver n'est pas nécessairement toujours la solution.

David (Outremont) : Bien, je vous remercie beaucoup. Je veux juste

terminer en disant qu'on entend bien que

vous aimeriez qu'il y ait des modifications apportées à la

Loi sur les archives

et que je sais qu'en ce moment il y a quand

même des consultations entre BANQ et le ministère par rapport à ça. Donc, on

continue les consultations et puis on

va pouvoir, quand on aura fini ce travail, qui semble assez complexe... on va

pouvoir arriver à une décision puis à une réflexion complétées sur cette

question de modifications à la loi. Merci beaucoup.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Merci.

Présidente (Mme Rotiroti) : Oui. Parfait. Alors, on va passer

maintenant à l'opposition officielle pour une période d'échange, pour un

bloc de sept minutes. Alors, Mme la députée de Joliette, la parole est à vous.

Hivon : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, bonjour,

bienvenue à vous deux. Merci de vous être rendus disponibles pour nos

travaux.

Donc, oui, nous avons pris bonne note de vos

demandes, je dirais, légèrement périphériques au coeur du projet de loi qui nous occupe aujourd'hui, mais notamment

en ce qui concerne la

Loi sur les archives, qui mériterait, de ce que je

comprends, une mise à jour, notamment compte tenu, j'imagine, de l'évolution de

la profession.

Moi,

je veux vraiment revenir sur votre demande principale concernant le projet de

loi. Donc, ce que vous nous dites, je

veux bien comprendre, c'est que, dans l'état actuel des choses, avec la loi

actuelle, vous pouviez avoir trois postes d'archiviste sur le conseil

d'administration. Puis là je veux bien comprendre, parce que, quand je lis la

loi actuelle, je comprends qu'à l'article 4

on parle de quelqu'un qui doit occuper un emploi dans le domaine de la gestion

documentaire. Donc, ça, j'imagine que vous estimez que c'est quelqu'un

qui provient du milieu des archives. Puis par la suite il y a vraiment, nommément, deux personnes qui doivent

provenir du milieu des archives, donc, à l'alinéa 1.2°. Là, ce que vous

nous dites, c'est qu'à la lecture de... vous

me corrigerez, là, je résume, puis après vous me corrigerez si j'erre... vous

dites qu'à la lecture que vous faites

du projet de loi actuel... Moi, en tout cas, comment je le lis, il n'y a pas de

garantie, selon moi, qu'il y a

quelqu'un du milieu des archives. Je ne sais pas si vous, vous le lisez en

voyant la garantie qu'il y ait au moins une personne, parce que, quand je lis l'article 4.1, ça dit :

Quatre membres doivent provenir des milieux archivistiques et de la bibliothéconomie et un, du milieu de

l'éducation. Donc, quatre, mais en fait ils peuvent venir de l'un ou de l'autre,

il n'y a rien qui... Ça pourrait, en théorie... j'imagine que ce n'est pas ça,

l'intention, mais ça pourrait en théorie être quatre

qui viennent du milieu plus de la bibliothéconomie — à la fin de l'exercice, je vais être très

bonne — et

personne du milieu spécifiquement des archives.

Donc, je veux

comprendre si vous le lisez comme moi ou si vous pensiez qu'il y avait une

garantie et bien comprendre votre demande par rapport à ça.

Aubé (Marie-Pierre) : En fait, je pense que, notre interprétation, on

pensait qu'il y avait une garantie. Votre point est bon, il est important d'avoir une représentativité des milieux

des archivistes sur le conseil d'administration de BANQ. Et ça s'appelle Bibliothèque et Archives

nationales du Québec. On pense qu'on devrait être au moins à parité avec

nos collègues des bibliothèques. Mais, dans

ce qu'on lit, vous avez raison, il n'y a pas de garantie; c'est une

interprétation.

Hivon :

Vous, vous le lisiez comme ayant au moins un poste.

Mme Aubé

(Marie-Pierre) : Oui. Oui.

Hivon : Ce que vous demandez, c'est la parité avec les

représentants du milieu de la bibliothéconomie ou...

Aubé (Marie-Pierre) : En fait, présentement, il y a trois membres

archivistes sur le conseil d'administration de BANQ. On souhaite que ce nombre-là ne diminue pas. Si on pouvait

avoir la parité, ce serait encore mieux. Mais au moins que le nombre ne

diminue pas.

Hivon : O.K. Vous comprenez par ailleurs que le nombre

global de membres diminue. Donc, évidemment, c'est toujours toute une science, hein, de... quand on vient... pour

avoir déjà touché à cet exercice-là, quand on vient pour prévoir; il faut avoir un peu de souplesse, en

même temps il faut être représentatif de l'ensemble des milieux qu'on veut

représenter, sans trop s'enchaîner pour le reste de nos jours.

Vous,

est-ce que je comprends — puis tantôt, je pense, c'est ça que vous disiez — que vous estimez qu'on devrait garder

le même nombre de membres qu'actuellement?

Mme Aubé (Marie-Pierre) : ...nombre

d'archivistes, oui.

Hivon :

D'archivistes. Mais au global?

Mme Aubé

(Marie-Pierre) : D'archivistes, oui. Au global? En fait, je pense

qu'on va faire confiance au législateur pour le nombre au global. C'est certain que, si le nombre au global

diminuait, on est flexibles, là, ce n'est pas... On souhaite qu'il y ait

quand même une parité et qu'on soit bien représentés.

Hivon :

O.K. Parce que, c'est ça, en fait, on voit qu'il y a une diminution de deux

membres. Je ne dis pas que ça veut

dire que c'est les archivistes qui doivent être retranchés, mais c'est sûr que

la composition aussi est modifiée pour une volonté aussi par rapport aux

membres indépendants, et tout ça.

Donc, je ne

sais pas si vous pensez que l'équilibre... parce qu'après on vient dire :

Dans l'ancienne loi, c'était comme beaucoup

plus précis, là, notamment pour votre domaine. Là, c'est plus souple. C'est

pour ça que moi, je ne vois pas de garantie.

Mais la ministre pourra nous éclairer en temps et lieu là-dessus, qu'il y ait

vraiment quelqu'un du milieu des archives.

Puis ensuite on dit qu'il y a cinq autres membres qui «peuvent provenir de

milieux divers, dont le milieu des affaires».

Donc, c'est comme si on dit : Quatre membres du milieu archivistique ou

bibliothéconomie, un du milieu de l'éducation

ou du milieu culturel. Je pense qu'il y en a qui vont venir nous dire un peu la

même chose : il en faudrait un de l'éducation

et un du culturel, et non pas de manière interchangeable. Puis ensuite on en a

cinq de milieux autres, donc moins directement liés, là. C'est ma

compréhension.

Est-ce que

vous pensez que c'est un équilibre, je dirais, entre les deux univers — plus culturel, éducatif et autre

univers — qui

est bien équilibré? Avez-vous une position là-dessus?

Mme Aubé (Marie-Pierre) : Bien, en

fait, ce que je peux répondre, c'est que, pour gouverner un organisme comme BANQ, je pense que ça prend une panoplie de profils différents. Ça, je comprends ça. C'est quand même

une grosse institution. C'est important, je vais encore le dire, que nous soyons bien représentés. Il y a un équilibre qui sera atteint,

et je fais confiance au législateur pour avoir cet équilibre-là.

Hivon : Merci de

nous faire confiance, on va essayer d'être à la hauteur.

Mme Aubé (Marie-Pierre) : Je ne suis

pas trop inquiète.

Hivon :

Finalement, il y a deux membres qui sont nommés sur recommandation de la ville

de Montréal plus il y a une autre

personne de la ville qui est la personne qui agit comme bibliothécaire en chef

de la ville de Montréal. Est-ce que

ça vous apparaît, ça aussi, justifié, vous nous faites confiance encore par

rapport à ça? Parce qu'évidemment c'est quelque chose qui est vraiment

consacré pour la ville de Montréal dans la loi.

Mme Aubé

(Marie-Pierre) : Bien, je pense que, dans la fusion et dans la

création de la Grande Bibliothèque, la

bibliothèque de la ville de Montréal a été englobée dans la Grande

Bibliothèque. Donc, à cet effet-là, je pense qu'il est justifié que

cette disposition-là y soit.

Hivon : Parfait.

Merci.

Mme Aubé (Marie-Pierre) : Merci.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

...Mme la députée de Joliette. On va passer du côté du deuxième groupe de

l'opposition, et je cède la parole à la députée d'Iberville pour une période de

cinq minutes. La parole est à vous.

Samson : Merci, Mme la Présidente. Bon, un jour, on va démêler nos

chiffres, là. Moi, si je comprends bien, à l'heure actuelle, il y a trois personnes qui représentent les

activités d'archives au conseil d'administration. Là, il y en aura peut-être un, mais il n'y a pas de garantie.

C'est-u ça, le calcul, là? Il n'y a pas de garantie qu'il y en aura un ou deux?

Mme Aubé (Marie-Pierre) : ...ce que

Mme Hivon disait, c'est ça.

Mme David (Outremont) : ...pas bien

habituée, là.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Non.

Mme David (Outremont) : C'est parce

qu'elle me regarde tellement que j'ai...

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Bien, à moins que j'aie le consentement, là, mais, normalement, la période

d'échange se fait avec les invités.

Mme Samson : Ah! d'accord, d'accord.

Alors, je retiens ma question pour une autre fois.

Présidente (Mme Rotiroti) : Prenez note de la question, Mme la

ministre. Vous pouvez répondre dans votre période d'échange.

Mme Samson : Est-ce que

vos pouvez me dire, selon vous, le volume d'activités relié à votre champ

d'expertise, la BANQ, par rapport à

l'ensemble des activités de la BANQ, ça représente quoi? C'est-u 50 %,

30 %, 20 %, 75 % de la BANQ qui est faite d'activités et

de travaux d'archivage?

Aubé (Marie-Pierre) : En fait, je n'ai pas les années exactes, parce

que je ne représente pas BANQ, donc, je

n'ai pas accès à ces données-là. Tout ce que je peux dire, c'est que c'est

quand même important. Il y a plusieurs édifices avec des salles de consultation pour les archives, il y a beaucoup de

place aussi qui est faite pour la conservation des archives notamment

des ministères, et autres. Donc, c'est quand même une portion qui est

importante.

C'est certain que la

visibilité des archives, elle est un peu moindre, parce que, la bibliothèque,

c'est des livres qu'on peut emprunter

souvent, alors que des pièces d'archives, ça ne s'emprunte pas pour emmener à

la maison. Donc, je pense que la différence, elle est là.

Mme Samson :

Est-ce que vous savez combien il y a d'archivistes qui travaillent à la BANQ?

Mme Aubé

(Marie-Pierre) : Non, je n'ai pas le nombre.

Samson : Non? O.K. Question... Parce que, là, je vois qu'on réduit le

conseil d'administration de la BANQ. Ça peut être plus facile, plus

souple, plus efficace, plus... plein de choses, là, je comprends tout ça, mais

on sait aussi qu'il y a une possibilité que

la BANQ élargisse ses activités, entre autres, les consultations qui ont lieu

pour l'intégration de la cinémathèque

à la BANQ, qui n'est pas décidé encore. Il y a des rapports qui vont se faire,

j'imagine, et d'autres consultations.

Mais est-ce que ça, ça ne vient pas... de penser ou d'imaginer rentrer la

cinémathèque dans la BANQ, est-ce que, là, ça ne vient pas changer

dramatiquement le profil d'archivage et d'activités archivistiques ou... je ne

sais plus comment vous vous appelez, là, mais des activités d'archivage ou de

diversifier un peu le travail des archivistes de la BANQ si on intègre une notion comme tout un... gros morceau comme la

Cinémathèque québécoise, avec tout ce que ça implique comme archives,

comme historique, et tout ça?

Mme Aubé

(Marie-Pierre) : En fait, un archiviste est formé pour conserver de

l'information, peu importe le support, que

ce soient des films, que ce soient du numérique, je ne sais pas, des

huit millimètres ou du papier. Donc, sur la diversité des supports,

je ne pense pas que ce soit quelque chose de...

Aubé (Marie-Pierre) : Bien, ce n'est pas quelque chose de nouveau. Par

contre, je ne représente pas BANQ, donc je ne peux pas répondre à :

Est-ce qu'il va y avoir plus d'archivistes ou pas?

Samson : ...que vous ne représentez pas BANQ. Ma question, je la

posais à vous à

titre de professionnelle du domaine.

Mme Aubé

(Marie-Pierre) : Parfait. C'est bon. Bien, c'est ça, mon opinion

professionnelle.

Mme Samson :

O.K. Alors ça ne change pas grand-chose. Peu importe le support, ça ne change

rien.

Mme Aubé (Marie-Pierre) :

C'est ça. C'est le même travail, au bout du compte.

Mme Samson :

C'est le même travail.

Mme Aubé

(Marie-Pierre) : Oui. Les outils vont changer, mais essentiellement

c'est le même travail.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Il vous reste 1 min 5 s, Mme la

députée d'Iberville.

Mme Samson :

Moi, ça fait le tour de mes questions pour le moment. Je vous remercie.

Présidente (Mme Rotiroti) : Parfait. Alors, je vous remercie pour votre contribution aux travaux de

la commission.

Alors, je vais

suspendre quelques minutes pour que le prochain groupe puisse prendre place.

Merci.

(Suspension de la séance à 12 h 30)

Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, merci beaucoup. À

l'ordre! Je souhaite la bienvenue aux

représentants de l'Association des

bibliothèques publiques du Québec. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes

pour votre présentation et on va procéder à la période d'échange avec

les membres de la commission par la suite.

Alors, je vous invite donc

à vous présenter, et vous pouvez commencer votre exposé.

M. Legault

(Stéphane) : Alors, bonjour,

je suis Stéphane Legault, je suis le

président de l'Association des bibliothèques publiques du Québec. Je

suis accompagné de Mme Eve Lagacé, notre directrice générale.

Donc, l'ABPQ

remercie le gouvernement du Québec de lui avoir offert la possibilité de commenter le projet de

loi n° 47. BANQ est devenue, depuis 10 ans, une institution-phare dans le milieu québécois des bibliothèques et des archives. Avec

l'inauguration de la Grande Bibliothèque en 2005, la vision de la présidente-directrice

générale de l'époque, Mme Lise Bissonnette,

de faire de son institution le vaisseau amiral des bibliothèques québécoises

s'est avérée juste. Après 10 ans, il

est devenu pertinent de se questionner sur la gouvernance de BANQ et de la

moderniser non seulement pour s'ajuster

aux pratiques plus récentes de gouvernance retenues pour divers organismes et sociétés d'État, mais aussi pour y insuffler un souffle nouveau, une énergie

nouvelle et une vision plus actuelle adaptée à la réalité bibliothéconomique

et archivistique actuelle. Il nous fait donc

grandement plaisir de participer à ce processus. Alors, l'Association des

bibliothèques publiques du Québec

regroupe les bibliothèques publiques autonomes — de plus

de 5 000 habitants — du Québec. Au total, elles comptent 160 bibliothèques

membres, pour un total de 295 points de service, couvrant ainsi plus de

80 % de la population québécoise.

Alors, on va

sauter tout de suite dans le vif du sujet, on va commenter

article par

article... bien, pas

article par article, les principaux articles qui

nous interpellent.

Alors, à

l'article 4, nous considérons qu'il est important de maintenir le nombre du

conseil d'administration à 17, 17

membres, afin de préserver une bonne représentation du milieu de la documentation

et de l'éducation au sein du conseil d'administration.

Pour nous, l'idée de créer un poste de président du conseil d'administration

est une très bonne chose en soi. On

considère que le conseil d'administration doit accroître son rôle dans la

gestion de Bibliothèque et Archives nationales du Québec et qu'il ne

doit pas juste avoir un rôle d'approbation.

À l'article

4.1, on parlait de deux archivistes et de deux bibliothécaires. En fait, ce que

l'ABPQ propose, ça serait de

conserver deux archivistes et de mettre trois bibliothécaires, et là je

m'explique. On pensait avoir un bibliothécaire représentant les bibliothèques rurales via le Réseau Biblio. La réalité

des bibliothèques en milieu rural est complètement différente de celle en milieu urbain, que l'on

représente. Alors, un représentant pour les bibliothèques autonomes et puis un

représentant du milieu de la conservation au niveau des bibliothèques. C'est

trois réalités qui sont complètement différentes,

complètement disparates. Donc, il est important, à notre avis, que ces gens-là

puissent amener leur input au sein du conseil d'administration. Ensuite,

il est essentiel au maintien d'un équilibre professionnel en lien direct avec l'énoncé de mission de BANQ, qui stipule qu'elle

agit comme catalyseur auprès des institutions documentaires québécoises,

contribuant ainsi à l'épanouissement des citoyens. En enlevant des postes qui

sont dédiés aux usagers, le projet de loi envoie

un drôle de message aux citoyens. Nous proposons de maintenir les postes

d'administrateur-utilisateur tels qu'ils existaient auparavant. Aussi, il y avait un poste qui est «membre du

milieu de l'éducation et du milieu culturel»,

tel qu'il est écrit dans le projet de loi. On propose l'ajout, parmi le

milieu culturel, l'ajout du secteur du jeu vidéo, qui est une industrie culturelle en soi, qui fait

partie de l'industrie culturelle. Et puis on voit même que BANQ l'a reconnu, a

reconnu ce produit culturel dans son

offre de services. Donc, on considère qu'il devrait être admissible, au même

titre que le livre et la musique, au conseil d'administration. Ensuite, on considère qu'il est essentiel qu'il

y ait une présence du milieu de l'éducation, car elle fait

partie intégrante de la mission

d'une bibliothèque publique. Donc, ça nécessite un poste dédié.

À l'article 4.2, nous proposons plutôt que le

président du conseil d'administration soit élu par le C.A. et que ce poste-là soit décerné, en alternance, à un

archiviste et à un bibliothécaire diplômé d'une école de sciences de

l'information accréditée par l'American Library Association ou toute

équivalence reconnue par d'autres pays. Nous considérons qu'il s'agit là d'un poste clé démontrant que BANQ

a un mandat de diffusion et de conservation. Personne n'est mieux formé qu'un archiviste ou un bibliothécaire pour

occuper ce poste et comprendre les enjeux stratégiques qui sont liés à la

mission de l'institution.

On a d'autres

propositions qui ne font pas

partie des articles. Donc, dans Varia, on trouve

qu'il est dommage de ne pas profiter de l'occasion qui nous est offerte

pour recentrer et clarifier quelques éléments de la mission de BANQ. Notamment, on trouve qu'il serait important d'y

ajouter un mandat de recherche sur les bibliothèques publiques, parce

qu'actuellement au Québec il n'y a presque pas de recherche qui se fait sur la

bibliothèque publique. Il y a quelques recherches

qui vont se faire par les universitaires, il y en a très peu, et ça nous

manque, nous, quotidiennement dans notre milieu. Donc, par exemple, comme type de recherche, il pourrait y avoir

des recherches sur les non-usagers, des typologies d'usagers, des

recherches sur le retour sur l'investissement, des études sur la littératie,

etc.

Aussi, je

dois vous signaler qu'il y a une certaine inquiétude dans notre milieu par rapport

au possible délaissement des services

au milieu documentaire, d'autant plus que le Québec est actuellement la seule

province canadienne où il n'y a aucune

loi qui encadre les bibliothèques publiques. Donc, on voit une certaine

inquiétude chez nos membres à ce niveau-là.

Donc, voilà, je vous remercie pour votre écoute,

on a fait ça assez rapidement.

Présidente (Mme Rotiroti) : Bon. Bien, merci beaucoup. On va

passer à la période d'échange. On va passer du côté du gouvernement.

Alors, Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme David (Outremont) : Alors, merci

beaucoup. Je connais votre association, les bibliothèques publiques autonomes sont importantes dans notre plan du

livre, qui a été quand même très bien accueilli par le milieu. Vous faites

partie de cette chaîne du livre, on pourrait

dire, directement ou indirectement à travers la loi n° 51, puisque les

librairies agréées

s'alimentent... Vous vous alimentez — excusez-moi, c'est l'inverse — à partir des librairies agréées, et, comme

on investit 2 millions de dollars de

plus, bien ça permet aux bibliothèques non seulement évidemment d'avoir plus de

beaux nouveaux livres dans leurs

bibliothèques, mais ça permet aussi aux librairies évidemment de bénéficier de

cette quantité d'achats nouveaux.

Alors, je pense que vous êtes une

partie extrêmement importante de la chaîne du

livre, de la littérature, de l'importance de la lecture et je félicite

vraiment les bibliothèques.

Moi, c'est

une de mes découvertes vraiment depuis un an. Je connaissais ça plus du côté

des grandes bibliothèques de type

collégial, universitaire et je m'aperçois... vous l'avez dit tout à l'heure, à

quel point les régions, c'est important, à quel point les bibliothèques dans les régions... Vous, vous

représentez les plus de 5 000, mais il y a aussi les moins de 5 000. Alors

là, on tombe dans une autre dynamique qui vraiment est formidable, parce qu'on

en est vraiment au transport, par VUS, par petit camion, par voiture, des

boîtes de livres qui s'échangent, on est vraiment à la lecture de proximité. Et

vous faites un travail exceptionnel. Et j'ai eu l'occasion d'aller

inaugurer un certain nombre de bibliothèques et vraiment j'invite les gens à retourner voir ce que sont

devenues les bibliothèques. Et ça a complètement changé par rapport à ce

que c'était il y a 20 ans et plus,

évidemment. Et donc je veux vous féliciter, parce que c'est rendu un lieu

culturel, un lieu social, un lieu pour les tout-petits, un lieu

numérique, parce qu'on voit... quand je suis allée à Lac-Mégantic pour la bibliothèque Nelly-Arcan, par exemple... Ça

doit faire

partie des 5 000 et plus, certainement, ça, cette

bibliothèque-là... Écoutez, c'est

merveilleux, le prêt numérique, les bornes de prêt, la salle pour les

tout-petits, où toutes les tablettes sont déjà là. Alors, eux, à deux ans, ils sont déjà meilleurs que leurs

parents. C'est fascinant, tout l'accompagnement aussi que vous faites.

Vous avez un rôle social très important.

Venons-en

donc à toutes vos propositions, qui émanent quand même de cette vision,

j'imagine, de votre expérience, votre

expertise. Mais là on parle de BANQ, donc on parle d'une immense institution,

on est, comme vous dites, dans une réalité

quand même assez différente des bibliothèques en région ou de 5 000 et

plus, mais vous avez quand même une bonne

expertise de ce que c'est, ce milieu-là, et je constate, dans le fond, que vous

aimeriez qu'on ne bouge pas grand-chose. Je pense que je le dirais comme

Si on avait à

vous demander peut-être le niveau de satisfaction par rapport à ce qu'est, en

ce moment, la gouvernance de la BANQ,

j'entends peut-être que vous seriez d'accord pour... je l'entends, que vous

êtes d'accord pour séparer le rôle du président du C.A. du rôle de P.D.G., mais

on resterait quand même à 17. Et puis on craint que 15, ça ne soit pas assez

représentatif. Et, bon, nous, on a tenu

quand même compte des grands principes de l'IGOPP, c'est-à-dire les instituts

de gouvernance sur les sociétés

d'État. Donc, le 15 est un chiffre souple et assez fonctionnel. C'est ce qui se

dégage beaucoup du projet de loi. Et

il y a des choses quand même intéressantes mais sur lesquelles j'aurai

peut-être chacune une question. Je vais les donner comme ça en... c'est

dans vos recommandations.

Le maintien

des usagers au sein du C.A., il y a différentes visions de cette question-là.

Moi, j'en suis, c'est clair qu'il faut que les usagers aient leur place

quelque part dans une organisation comme la Grande Bibliothèque, mais on proposera... C'est clair qu'il pourrait y avoir un

comité d'usagers qui n'est pas le conseil d'administration mais qui est

un vrai comité de vrais usagers,

c'est-à-dire des gens représentatifs qui ont vraiment leur place dans

l'institution pour donner leur son de

cloche, leurs propositions. Et, pour moi, je fais une séparation de ça et de la

notion de conseil d'administration. Mais vous nous répondrez, hein, je

vous lance ça comme ça. La question du président, de la présidente du conseil d'administration, vous voudriez que ça soit un

archiviste ou un bibliothécaire. Ça aussi, c'est un petit peu étonnant ou

différent de ce qu'on plaide habituellement

pour les gouvernances de société d'État, où justement on essaie de séparer

les fonctions de président de conseil

d'administration et P.D.G. et où souvent le président du conseil

d'administration n'est pas nécessairement dans une expertise pointue de

l'institution qu'il représente. On laisse ça, la plupart du temps, au président-directeur général, et son organigramme,

comité de direction. Alors, je voulais peut-être vous entendre sur votre

vision du président ou présidente d'un C.A.

Et l'autre

question qui est intéressante, vous le dites vous-mêmes, c'est Varia, mais

c'est un varia auquel je suis sensible

mais qui n'a pas vraiment à voir... Et c'est le danger. On s'intéresse à la

question large de la BANQ. Et ce n'est pas

nécessairement lié au C.A., mais c'est le mandat de recherche, et ça, c'est

vraiment une autre question. Vous l'avez soumise, alors moi, je vous lance un peu la balle sur... ou pour vous

permettre peut-être d'en dire quelques mots de plus. Alors, c'étaient

peut-être mes trois, ou mes quatre, ou mes cinq commentaires.

M. Legault

(Stéphane) : Alors, je vais

commencer par répondre par rapport à la présidence. En fait, nous, on voit que le poste de P.D.G., c'est un poste qui

nécessite une certaine... On voit un gestionnaire de haut niveau qui doit

aller à ce poste-là. À mon avis, peu importe

qu'il soit bibliothécaire ou non, cette personne-là doit avoir les compétences.

Je pense que... et c'est ce qui est fait

actuellement. On comprend aussi que c'est un poste qui est nommé, donc auquel

le conseil d'administration et la population

en général n'ont pas de voix. Donc, ça, c'est bien. Et ces compétences-là sont

essentielles dans l'organigramme, à mon

avis. Au niveau de la présidence du conseil d'administration, ce qu'on voit,

nous, c'est un «commitment», en bon

français, en faveur d'une professionnalisation de l'institution. On dit :

Le bibliothécaire... Il y a d'autres

pays qui existent où c'est un bibliothécaire en chef qui est comme nommé, ou le

bibliothécaire de la province, ou le

bibliothécaire du pays. Donc, c'est un peu l'équivalent de ce qu'on voulait

apporter, avoir quelqu'un comme ça qui aurait la connaissance

approfondie, qui comprenne très bien les enjeux stratégiques liés à la mission

de BANQ.

Mme David (Outremont) : O.K.

Mme Lagacé

(Eve) : Et peut-être, du

coup, aussi envoyer un... On a un problème de professionnalisation dans nos bibliothèques publiques, aussi dans le milieu.

Donc, BANQ étant en quelque sorte, comme Stéphane le disait plus tôt, le vaisseau amiral dans le milieu, d'envoyer un signal

clair aux élus municipaux aussi de l'importance d'avoir un professionnel en

place dans nos institutions, c'est surtout dans ce sens-là qu'on le présentait.

Et, pour ce

qui est du mandat de recherche, nous, je dirais, c'est au quotidien où on a des

enjeux où on manque d'informations pour pouvoir bien travailler, pour

pouvoir venir argumenter sur les différents dossiers sur lesquels on travaille. Donc, ici, au Québec, assurément, on

manque de données, on manque de... Ici, ce n'est pas les données. Les données peuvent être là, mais elles ne sont pas

nécessairement analysées, mises en contexte. Et assurément il y aurait un

terreau fertile incroyable pour faire de la

recherche, mais il n'y a pas nécessairement de financement accordé pour faire

cette recherche-là. Il y a des écoles de

bibliothéconomie qui existent, il y a même des chercheurs universitaires qui

nous approchent pour voir si nous, on

ne pourrait pas les financer, qui cherchent du financement pour pouvoir le

faire. Donc, il y a des gens aussi qui y sont intéressés, mais,

malheureusement, le financement n'est pas là.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : Oui, mais le mandat de recherche, on pourrait dire,

pourrait... Vous dites qu'il y a des chercheurs qui viennent vous voir,

et c'est vrai que la BANQ doit être un terreau extraordinairement fertile pour

la recherche, puis j'imagine et j'espère que

les facultés qui enseignent et les départements qui enseignent la

bibliothéconomie et les sciences de

l'information sont en collaboration étroite pour se servir de ce terrain-là

pour justement faire des recherches. Alors,

c'est une question importante, c'est clair, la question de qui sont les

nouvelles clientèles, la façon de... et on aura la présidente-directrice générale de la BANQ, à qui

on pourra poser ces questions-là, mais on pourra approfondir à partir

des réponses qui seront données. Et j'entends bien, quand même, cette

question-là.

Mais, la

question des usagers — ce n'est pas un mot que j'aime beaucoup, là, mais on va reprendre

les mots que vous avez employés — j'aimerais vous entendre un

petit peu sur...

Legault (Stéphane) : Je

pense qu'effectivement un comité d'usagers, c'est important. C'est important

d'entendre leur voix, mais aussi ça

serait important qu'ils soient décisionnels, d'où leur présence au niveau du

conseil d'administration, qu'ils puissent prendre part aux décisions de

BANQ, et ne pas que soumettre des recommandations.

Mme David

(Outremont) : O.K. Alors, vous ne pensez pas qu'un comité où il peut y

en avoir beaucoup plus, d'usagers,

qu'un ou deux, là, soit un lieu où il peut y avoir une écoute importante par

rapport à la Direction de BANQ, qui peut

les entendre, qui peut réfléchir avec eux, qui peut rapporter au conseil

d'administration, qui peut faire des rapports, etc.? Vous ne pensez pas

que ça peut être une bonne idée?

M. Legault

(Stéphane) : Je pense que

c'est une excellente idée, mais l'un n'empêche pas l'autre. Si on est capable

d'avoir un comité d'usagers qui est assez

fort, avec un représentant pour aller au conseil d'administration, je pense, ça

serait gagnant. Puis ça se voit aussi dans

d'autres bibliothèques publiques, dans d'autres bibliothèques à travers le

monde, même au Québec aussi; pour celles qui ont un conseil

d'administration, il y a des postes dédiés aux usagers.

Mme David

(Outremont) : Je vais vous poser la question différemment. Admettons

qu'on veut vraiment essayer d'être

dans les normes modernes de gouvernance, qui ressemblent plus à une sorte de

souplesse et d'allégement qu'à une sorte

de politburo à 50 personnes, là, qui est des fois un peu stérilisant, est-ce

que... Admettons qu'on passerait de 17, comme on est actuellement, à 15, ça veut dire moins deux, où est-ce que vous

trouveriez qu'il y aurait peut-être un peu de jeu pour éliminer des

postes ou des représentations?

M. Legault

(Stéphane) : ...qu'il reste

à 17. Mais, honnêtement, je ne vois pas énormément de place pour couper,

parce que je pense que chaque secteur est

important. Puis c'est important aussi qu'il y ait des gens du milieu des

affaires qui en fassent partie, et je

pense que c'est important d'ouvrir... mais d'avoir aussi une base qui est

solide. Donc, c'est pour ça qu'on le maintenait à 17. Désolé.

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Il ne vous reste plus de

temps, Mme la ministre, alors on va passer du côté de l'opposition

officielle. Et je cède la parole à la députée de Joliette pour une période de

sept minutes.

Hivon : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Alors, merci beaucoup pour votre présentation,

claire et concise. Donc, on passe beaucoup

de temps... évidemment, il y a plein d'enjeux dans ce projet de loi là. Ce

n'est pas juste la représentativité du conseil d'administration, mais

c'est ce qui ressort beaucoup des présentations ce matin.

Donc,

évidemment, on vous questionne sur ce qui vous anime davantage, mais on aurait

été intéressés de vous entendre sur plein d'autres choses. Mais on

comprend que, quand vous ne le soulignez pas, c'est parce que vous êtes généralement d'accord avec ce qu'il y a dans le

projet de loi, comme la création des comités de surveillance, des ressources

humaines. Tout ça, on a vu ça.

Donc, si je

reviens à la composition, je... moi, je ne le sais pas, je ne suis pas du tout

une experte du milieu, donc, des bibliothèques ou des archives, mais je

comprends que dans le milieu il y a quand même une différence dans votre manière de voir ou dans les rôles de chacun, là,

on peut bien l'imaginer, mais entre les archivistes et ceux qui sont vraiment

en bibliothéconomie. Et je comprends de

votre présentation comme de celle de l'association qui vous précédait qu'il y a

une volonté que cette distinction-là soit

clairement établie dans la loi, alors que, là, ce n'est plus le cas. Donc, je

comprends de votre message... c'est

de dire : Venez consacrer nos deux rôles plutôt que de nous fondre dans un

ensemble, puis de vous laisser... Vous nous faites un peu moins confiance là-dessus, donc

vous dites : On voudrait avoir des postes distincts. C'est bien ça? Puis en plus vous ajoutez que vous

voulez au moins trois représentants de votre milieu en spécifiant un peu

le pourquoi. Mais, dans notre logique à

nous, on pourrait penser qu'il y a quand même, je dirais, une sphère d'activité

qui est très connexe, même si on voit bien

les différences. Mais, quand on veut un conseil d'administration qui est

représentatif d'un certain nombre de réalités, ça peut être des réalités

proches.

Donc, de vous

mettre dans un ensemble, ça pourrait apparaître illogique, mais je comprends

que vous nous dites que vous tenez à cette séparation-là pour avoir des

postes consacrés.

M. Legault

(Stéphane) : ...parce que,

vraiment, l'archivistique est une branche complètement différente de la bibliothéconomie et puis, même au niveau... nous,

comme bibliothécaires en bibliothèque publique, il y a vraiment une... c'est le jour et la nuit avec un bibliothécaire de

conservation. Ce n'est pas du tout les mêmes rôles, ce n'est pas... On a

peut-être un tronc commun universitaire,

mais, au niveau de la spécialisation, c'est complètement différent. C'est un

peu comme si on prenait un médecin généraliste puis un chirurgien. Ce

n'est pas la même chose.

Ensuite, même au niveau du terrain... c'est pour

ça que je mettais une différence entre le Réseau Biblio et les bibliothèques autonomes, dans le sens que les

gestionnaires du Réseau Biblio, c'est des gens qui offrent des services à des

bibliothèques plus petites. Ils ne sont pas

sur le terrain, donc, dans bien des cas, ils n'ont pas géré une bibliothèque de

leur vie. Donc, la connaissance

pratico-pratique des enjeux au niveau de la clientèle, au niveau du terrain,

ils ne l'ont pas, cet aspect-là.

C'est pour ça qu'on trouvait important de séparer les deux, pour que les deux

soient présents, puis aussi leurs réalités.

BANQ dessert le Québec partout, là, peu importe où on est. Donc, c'est

important que l'aspect régional soit aussi représenté. C'était pour ça.

Hivon : Bien,

justement, sur l'aspect régional, donc, j'ai compris votre représentation

concernant, là, pourquoi vous en vouliez trois, puis vous, vous iriez jusqu'à

spécifier un de tel domaine, un de tel domaine, un de tel domaine, là. Dans la loi, on parle qu'il doit y

avoir deux membres du conseil d'administration qui doivent provenir de régions autres que Montréal. Moi, je dois vous

dire, là, personnellement, ça m'apparaît peu. C'est-à-dire que ça ne veut

pas dire qu'il n'y en aurait pas plus que

deux, mais on met un minimum de deux qui viennent de... Et donc, vu que votre

réalité, elle est très régionale et partout

sur le territoire, est-ce que vous avez une opinion là-dessus? Est-ce que ça

vous apparaît correct? Je ne veux pas teinter, là, quand je dis ça, mais

j'avais un questionnement par rapport à ça.

M. Legault

(Stéphane) : Je vais essayer

de ne pas trop parler à travers mon chapeau, mais, de mémoire, depuis que je suis bibliothécaire, ce que j'ai entendu

entre les branches, c'est que ce n'était pas facile de recruter en région

aussi. Donc, c'est peut-être pour ça

que le minimum était à deux. Je me souviens, nous, quand on a été sollicités

pour envoyer des bibliothécaires au

niveau du conseil d'administration, on essayait d'avoir des gens des régions,

et ce n'était pas évident de ramener tout le monde, pour des raisons de

déplacement, tout ça. Donc, le deux est un minimum, à mon avis.

Hivon : ...mon collègue

a une question, puis, s'il me reste du temps, je vais revenir.

Turcotte : C'est

concernant votre recommandation ou votre souhait pour un mandat de recherche à la

Bibliothèque et Archives nationales du Québec. De ce que j'ai

compris de votre demande, c'est non seulement d'avoir un mandat de recherche puis de favoriser la recherche sur

l'institution ou sur la Bibliothèque et Archives nationales en tant que telle,

mais aussi sur des thèmes, des enjeux, des

pratiques, des réalités différents quand vous parlez des bibliothèques

publiques autonomes de différentes

municipalités, mais aussi, bon, des... Moi, dans ma circonscription, exemple,

la municipalité de Saint-Blaise-sur-Richelieu,

qui est dans le Réseau Biblio, bon,

bien, elle n'a pas la même réalité que Saint-Jean-sur-Richelieu à côté, qui est la onzième plus grande ville, là,

qui a trois bibliothèques dans la municipalité, dans la ville. Donc, c'est

aussi là-dessus, pour développer des

bonnes pratiques, des trucs ou des façons de faire, mais aussi, en même temps, sur comment favoriser le goût de la lecture ou des choses comme

Mme Lagacé

(Eve) : En fait, c'est

surtout sur ça, oui, BANQ en tant qu'institution, mais surtout, en fait, sur la

bibliothéconomie, le milieu des bibliothèques

publiques au Québec dans son ensemble, développement des habitudes de

lecture, donc sur ces différents points-là

qu'on vit, là, autant dans les bibliothèques publiques autonomes, comme vous le

dites, que les bibliothèques publiques qu'on

dit affiliées, là, dans les milieux plus ruraux. Donc, oui, c'est autant

l'institution que tout le milieu des bibliothèques publiques.

Turcotte : Que

Bibliothèque et Archives nationales, eux, feraient la recherche ou...

Mme Lagacé

(Eve) : Bien, contribueraient,

en fait, au milieu de la recherche dans le cadre des services au milieu documentaire, des services des milieux

documentaires au sein de BANQ. Donc, cette action de recherche là pourrait très

bien cadrer au sein du Service au milieu documentaire.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Mme la députée.

Hivon : Mais il n'y a rien qui l'empêche, en fait, en ce

moment. Vous me corrigerez. Ce que vous dites, c'est que vous voudriez qu'on marque ça comme vraiment une mission

claire, parce qu'ils sont tellement sollicités sur plein de choses que c'est sûr qu'ils n'ont peut-être

pas les moyens ou la disponibilité pour vraiment mettre l'accent sur ça.

Donc, vous aimeriez

que ce soit quelque chose qui soit plus consacré, avec bien sûr les sommes qui

pourraient aller avec ça. Parce qu'en

fait ma sous-question, c'est que vous dites par ailleurs que, puisqu'ils

peinent à fournir d'autres missions, vous-mêmes,

sur votre réseau, vous vous en ressentez parce que vous avez à répondre à plein

de demandes d'information, ou tout

ça. Et donc ce que je comprends, c'est que, si on venait consacrer cette

mission-là, il faudrait aussi consacrer des sommes en lien avec ça.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : ...

Hivon :

Le temps...

Présidente (Mme Rotiroti) : Le temps est écoulé, oui. Merci

beaucoup, M. le député de Joliette. On va passer la parole au deuxième groupe

de l'opposition. Mme la députée d'Iberville, la parole est à vous pour cinq

minutes.

Samson : Merci, Mme la Présidente. Bonjour, bienvenue. Moi, je vais vous ramener à

votre mémoire. Vous proposez, en

commentant l'article 4... en tout cas, vous dites que vous voyez d'un

bon oeil que le poste de la présidence du conseil d'administration et de la

direction générale ne soit pas occupé par la même personne, «en espérant que

cela contribuera à accroître le rôle du conseil d'administration dans la

gestion de BANQ».

Qu'est-ce

que vous voulez dire par là? Que ça va aider le conseil d'administration à

mieux gérer BANQ ou à mieux focusser sa mission? Dans quel sens vous

pensez que ça va améliorer la gestion de BANQ?

M. Legault (Stéphane) : En fait, ce qu'on entend aussi un peu à travers

l'histoire de BANQ, c'est que des fois le conseil d'administration était

un peu vu comme étant là pour approuver des décisions, en bon français, je

dirais, du «rubber-stamping», là — c'est

le terme qui m'a été communiqué — et

c'est dommage. Donc, c'est important que le conseil d'administration et le président du conseil

d'administration soient là aussi pour encadrer. Jusqu'à présent, je pense que

tout s'est bien passé dans la gouvernance de

BANQ, mais je comprends que BANQ aussi relève du gouvernement, mais ce serait bien qu'il y ait quelqu'un en haut,

quelqu'un qui puisse décider, qui puisse mettre plus de balises dans le fonctionnement

que... À mon avis, ce serait une pratique de saine gestion.

Samson : O.K. Je comprends.

Pour ce qui est de la nomination des... vous disiez tantôt que le président du

conseil d'administration devrait

détenir une expertise en bibliothéconomie — regardez,

je l'ai eu, ce n'est pas si pire. Donc,

ce qui devait vous chicoter le plus dans le projet de loi, c'est l'article 4.3,

où on dit qu'au moins les deux tiers des membres du conseil, dont le président du conseil, doivent se qualifier

comme administrateurs indépendants au sens de l'article de la

Loi sur la

gouvernance des sociétés d'État.

M. Legault (Stéphane) : En fait, j'ai vérifié cet article-là, et puis, à

mon avis, un bibliothécaire est indépendant quand même de facto, il n'est pas impliqué dans les affaires de BANQ, il

n'a pas de conflit d'intérêts, il n'a pas... Pour moi, ce n'est pas

parce qu'il a une formation de bibliothécaire qu'il est nécessairement

dépendant. Je pense qu'il...

M. Legault

(Stéphane) : Il pourrait l'être, mais c'est à lui à se qualifier.

Mme Samson :

Mais il pourrait ne pas être indépendant de la BANQ.

M. Legault

(Stéphane) : À ce moment-là, à mon avis, il ne serait pas qualifiable.

Mme Samson :

Il ne se qualifierait pas.

M. Legault

(Stéphane) : C'est ça.

Samson : Et il y a

des bibliothécaires qui sont indépendants de BANQ dans l'exercice de leurs

fonctions, dans...

M. Legault

(Stéphane) : Tout à fait. La majorité.

Mme Samson :

...que ce soit en région ou... Oui, la majorité sont indépendants.

M. Legault

(Stéphane) : La grande majorité, oui.

Samson : O.K.

Mais est-ce que, le projet

de loi, là, qui restructure tout ça,

là, est-ce que vous trouvez que

cette... votre crainte, est-ce que c'est que

ça dépersonnalise la BANQ et son conseil d'administration? Vous avez parlé

des usagers. Est-ce que c'est votre crainte fondamentale, que ce soit

dépersonnalisé?

M. Legault

(Stéphane) : Dépersonnalisé, dans le...

Mme Samson : Par rapport à ce qu'on

connaît à l'heure actuelle.

Legault (Stéphane) : Je dirais plus «déprofessionnalisé».

Samson : Déprofessionnalisé. O.K. C'est comme ça que vous le

qualifieriez. Moi, j'aurais une dernière question, et c'est sur les mandats de la recherche. Là, vous allez

m'éduquer, là. Quand vous dites que vous vous inquiétez «de la tendance prise par BANQ à délaisser les

services aux milieux documentaires»... Expliquez-moi ça, là. C'est quoi, ça,

les milieux documentaires?

Une voix :

Ah! bien, les milieux...

Samson : Parce que je suis sûre que ça ne veut pas dire la même

affaire dans votre monde que dans mon monde à moi, là.

Mme Lagacé (Eve) : Les milieux documentaires, en fait c'est tout ce qui est les

bibliothèques publiques. Le mandat est quand même assez large. Nous,

pour ce qui nous préoccupe, nous, dans notre cas, c'est vraiment les

bibliothèques publiques qui sont les

bibliothèques municipales, là, qu'on pourrait aussi qualifier, qu'elles soient

dans les villes de plus de

5 000, comme nous, on représente, ou dans les régions rurales, donc moins

de 5 000. Et donc BANQ offre présentement déjà une direction aux services aux milieux documentaires qui a

récemment été fusionnée avec une autre direction. Et nous, on a une

inquiétude, de notre côté, à savoir... ce n'est pas nécessairement ce qui est

vécu présentement, mais on a une inquiétude quand même par rapport à cette

décision récente là que les services aux milieux documentaires en soient affectés. Donc, quand on parle de services aux

milieux documentaires, par exemple, ça peut être les prêts entre bibliothèques,

ça peut être...

Mme Lagacé (Eve) : Les prêts entre les bibliothèques. Donc, les bibliothèques vont se

prêter les livres, donc ça offre une meilleure offre de services aux

usagers, aux clientèles.

(Interruption) Je

m'excuse. Bon, les services aux milieux documentaires, bref, collaborent avec

le milieu des bibliothèques municipales à

différents niveaux et ils nous sont très précieux. Et on espère pouvoir

conserver un niveau de service

adéquat dans le futur, en fait. Donc, c'est de là notre principale

préoccupation, à laquelle on ajoutait le mandat de recherche.

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Le temps est écoulé, Mme la

députée d'Iberville. Alors, je vous remercie. Je remercie l'Association des archivistes du Québec et l'Association des

bibliothèques publiques du Québec pour avoir contribué à nos travaux de

la commission. Merci à tous les parlementaires pour votre collaboration.

Je suspends les

travaux jusqu'à 19 h 30 ce soir. Merci.

(Suspension de la séance à

13 h 3)

Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, bonsoir, tout le monde. À

l'ordre, s'il vous plaît! La Commission de la culture et de l'éducation

reprend ses travaux. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien

vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

Nous

poursuivons les consultations

particulières et auditions publiques

sur le projet de loi n° 47, Loi

modernisant la gouvernance de Bibliothèque et Archives nationales du

Québec. Nous entendrons ce soir les organismes suivants : Bibliothèque et

Archives nationales du Québec et la Corporation des bibliothécaires professionnels

du Québec.

souhaite la bienvenue aux représentants de Bibliothèque et Archives nationales

du Québec. Je vous rappelle que vous

disposez de 10 minutes pour votre exposé puis nous procéderons à la

période d'échange avec les membres de la commission. Alors, sans plus tarder,

je vous invite à faire votre exposé. Vous avez tous reçu un document qui a été

distribué — alors,

vous avez ça — et

demain on recevra la version électronique de ce document-là.

Alors,

sans plus tarder, la parole est à vous. Je vous demanderais de vous identifier,

et les gens qui vous accompagnent, et vous pouvez commencer votre exposé

par la suite.

Barbe (Christiane) :

D'accord. Merci beaucoup. Christiane Barbe, P.D.G. de BANQ. Je suis

accompagnée de femmes qui font à tous

les jours que BANQ est une institution de référence aimée de tous les Québécois : Mme Hélène Roussel, directrice

générale de la Grande Bibliothèque, bibliothécaire professionnelle; Hélène

Cadieux, archiviste... en fait, conservatrice aux Archives nationales, archiviste professionnelle; Danielle Chagnon,

directrice générale de la Bibliothèque nationale, bibliothécaire

professionnelle.

Alors,

peut-être d'entrée de jeu simplement vous dire que le document que vous avez en

main est beaucoup plus complet que

l'allocution que je vais faire ce soir. Donc, vous allez peut-être avoir de la

difficulté à me suivre, parce qu'il y a des éléments qui sont

complètement éludés. Compte tenu du temps, là, l'allocution est beaucoup plus

courte.

Donc,

Mme David, ministre de la Culture et des Communications; Mme Rotiroti,

présidente de la Commission de la

culture et de l'éducation; Mme Hivon, porte-parole de l'opposition officielle

en matière de culture et de communications; Mme Samson, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de

culture et de communications; Mmes et MM. les membres de la commission,

distingués invités, la Direction de BANQ est très heureuse d'avoir été invitée

à donner son avis, dans le cadre des

travaux de la Commission de la culture et de l'éducation, sur le projet de loi

n° 47, qui modernisera la gouvernance

de BANQ. Je souhaite que nos échanges, si brefs soient-ils, vous éclairent sur

l'appui que nous donnons à ce projet

de loi, qui sera un instrument pour la modernisation de nos façons de faire.

Nous vous assurons d'emblée que nous ne ménagerons aucun effort pour que

cette nouvelle gouvernance naisse et se développe dans l'harmonie.

BANQ est née

d'un formidable élan nourri à la fois par la tradition et par l'histoire mais

aussi par la volonté de créer une

entité inédite. Notre institution est en effet le résultat d'un mariage unique

en son genre entre la Bibliothèque nationale,

la Grande Bibliothèque du Québec et les Archives nationales. À l'ère de la

société de l'information, BANQ participe inlassablement et tout aussi

passionnément qu'à son origine à l'édification du savoir. L'année 2015‑2016 constitue un jalon important de notre histoire,

elle marque le 10e anniversaire de la Grande Bibliothèque, d'ailleurs que

nous avons célébré le 27 avril dernier, et

elle marquera aussi, le 31 janvier prochain, le 10e anniversaire de la fusion

qui a complété notre institution, celle entre la Bibliothèque nationale

et les Archives nationales du Québec.

Avec le dépôt

du projet de loi n° 47 et les travaux qui ont cours actuellement, l'année

2015‑2016 sera marquée d'une autre

pierre blanche, puisque la gouvernance de notre institution sera modernisée

dans le respect des principes et des règles de la

Loi sur la gouvernance

des sociétés d'État.

D'entrée de

jeu, permettez-moi quelques mots sur les mandats de BANQ. BANQ est une

bibliothèque nationale et à cet égard

elle réunit, catalogue, conserve et diffuse le patrimoine documentaire québécois

imprimé, reçu principalement grâce au

dépôt légal. Depuis l'adoption du Règlement sur le dépôt légal, qui est entré

en vigueur le 1er janvier 1968, ses collections patrimoniales se

constituent de façon continue. BANQ, c'est aussi des archives nationales qui

assurent l'acquisition, le traitement, la conservation et la diffusion de fonds

d'archives privés et publics, dont les archives des ministères, des organismes

gouvernementaux et, évidemment, des tribunaux.

Un autre

mandat important de BANQ, qui joue ainsi un rôle majeur auprès de la population

montréalaise, est d'agir à

titre de

bibliothèque centrale de Montréal. La Grande Bibliothèque est la plus

importante bibliothèque de la Francophonie en ce qui concerne sa fréquentation. En fait, après 10 ans, on y a

enregistré 27 millions de visites. Elle accueille quotidiennement environ 7 000 visiteurs, et on y enregistre

près de 95 000 prêts par semaine. 7 000 visiteurs par jour, ça veut

dire qu'on remplit le Centre Bell à

tous les deux jours et demi. C'est pour vous donner une idée de l'ampleur,

parce que, des chiffres, on peut en

nommer comme ça, mais je pense qu'avec une image comme celle-là c'est

intéressant de voir la fréquentation de la Grande Bibliothèque.

Avec son

portail Internet et ses collections numériques, BANQ est aussi une institution virtuelle accessible dans le monde

entier. Près des gens avec ses 12 édifices ouverts à tous sur le territoire du Québec,

notre institution est aussi au coeur de la vie des

Québécoises et des Québécois. À cet égard, notre vision est de préparer BANQ à prendre le tournant des

années 2020 en tant qu'institution d'avant-garde capable d'occuper davantage

l'espace francophone pour rendre accessibles à tous notre mémoire, notre savoir

et, bien entendu, notre culture. Grâce au Plan culturel numérique, nous accélérerons le virage numérique. Nous

dématérialiserons l'information contenue dans nos fonds et nos collections afin que tous les citoyens du Québec

puissent y accéder plus facilement, de même évidemment que l'ensemble de la francophonie. En d'autres mots : nous rendons visible l'invisible en faisant littéralement apparaître les collections numériques en dehors de nos édifices. Nous ferons certes beaucoup

d'efforts pour accélérer le virage numérique, mais nous voulons aussi et tout

autant maintenir et améliorer nos lieux physiques. Ceux-ci sont importants, car

ils nous permettent de rester en contact avec nos usagers. C'est en demeurant près d'eux, en les côtoyant au

quotidien que nous pouvons mieux comprendre leurs besoins et, ce

faisant, mieux développer nos collections et, évidemment, nos services.

Nous sommes

réunis aujourd'hui pour échanger sur le projet de loi n° 47. Avant tout, permettez-moi de souligner

la contribution fidèle et essentielle des membres actuels de notre conseil

d'administration à la mise en oeuvre de nos missions et de les remercier

vivement pour leur travail accompli jusqu'à ce jour.

Entreprise à

l'échelle internationale dans les secteurs public et privé, la modernisation de

la gouvernance des sociétés instaure

de nouvelles modalités qui font écho à des impératifs de transparence,

d'intégrité et d'imputabilité. Ce sont là des exigences que je salue et

que je partage entièrement. Pour ma part, la gouvernance signifie l'art de

gouverner, en ce sens qu'elle implique une capacité de la haute direction de

s'assurer et de s'assumer pleinement dans la gestion et la conduite des affaires d'une organisation donnée. La bonne gouvernance doit servir de toile de fond dans la

culture de gestion d'une organisation. Cette culture reconnaît l'importance du rôle du conseil d'administration comme

instance décisionnelle supérieure. La bonne gouvernance incombe, d'abord

et avant tout, au conseil d'administration, qui doit être capable d'exercer les

responsabilités qui lui sont confiées.

BANQ fait

l'objet d'un projet de loi qui lui permettra de mieux satisfaire à la

performance attendue des conseils

d'administration des secteurs publics. Notre institution se prépare à cette transition, depuis déjà plusieurs

années, de concert avec le ministère de la Culture et des Communications. Ce projet

de loi propose que les fonctions du président-directeur général et de président

du conseil d'administration soient scindées. Il précise par le fait même leurs

rôles respectifs et distingue clairement

leurs responsabilités. Les membres des trois comités qui seront

constitués par le conseil

d'administration accompagneront le

président dans l'exercice de ses fonctions. J'estime que ces mesures

s'inscrivent parmi les meilleures pratiques

en matière de saine gouvernance et je les respecterai sans

aucune réserve. Le projet de loi prévoit également des modifications à la composition du conseil

d'administration de BANQ. Il prescrit

notamment une exigence d'indépendance pour les deux

tiers de ses membres, un principe, sans contredit, garant d'une gouvernance

plus ouverte, plus représentative de la société, et donc plus éclairée.

Alors

que BANQ a noué, au cours des dernières années, de solides et précieux

partenariats financiers, notamment, et je

le cite, avec La Capitale Assurance et services financiers ainsi qu'avec les

donateurs de sa fondation, et qu'il nous faut croître nos revenus autonomes, l'ajout de membres du conseil d'administration provenant du milieu des affaires arrive à point

nommé. Cette modification permettra à BANQ de tisser de nouveaux liens avec des

acteurs du développement économique du Québec.

La nouvelle

règle qui incite à la parité entre les femmes et les hommes au sein du conseil

d'administration reflète l'évolution

de la société québécoise. Actuellement composé majoritairement de femmes, notre

conseil d'administration sera donc

revu à la lumière d'une représentation hommes-femmes plus équilibrée. De même,

la présence de deux membres provenant

de régions autres que celle de Montréal va de pair avec le mandat territorial

de BANQ. Notre conseil d'administration

témoigne déjà d'une forte représentation régionale, puisque quatre membres

viennent de l'extérieur de la région et de la couronne montréalaises.

Enfin...

La Présidente (Mme Rotiroti) :

En terminant, Mme Barbe.

Mme Barbe (Christiane) : Oui. Alors,

combien de temps...

Présidente (Mme Rotiroti) : Le temps est déjà écoulé. Alors, je vous permets de peut-être

terminer avec une phrase.

Mme Barbe

(Christiane) : D'accord.

Alors, à l'aube du 10e anniversaire de la fusion qui vu naître BANQ, et au

terme de neuf mois de travail au sein de l'institution, c'est avec intérêt, et motivation, et conviction que je verrai à

ajuster nos pratiques afin qu'elles

soient en tous points conformes à la nouvelle loi qui modernise la gouvernance

de BANQ. Merci.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci beaucoup. Vous aurez la chance de répondre aux questions des parlementaires. Alors, nous allons maintenant

débuter la période d'échange, et je vais passer la parole à Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, chers

collègues, Mme Barbe, chère P.D.G. et,

doit-on dire, présidente du conseil d'administration pour l'instant, qui est

justement l'objet principal, je pense, ou un des axes majeurs de ce

projet de loi, qui est de séparer les fonctions, avec raison, selon nous et

selon toutes les règles de gouvernance, et

avec, je pense, votre accord, le poste de président, présidente et celui de

P.D.G. de cette très noble et importante institution québécoise...

Vous avez

donc donné des chiffres qui sont exceptionnels, qui sont au-delà de toutes les

attentes qui avaient été formulées,

et comptabilisées, et prévues au moment de l'ouverture de la Grande

Bibliothèque — ça fait

déjà 10 ans, le temps passe tellement vite — et on

est à 27 millions, je pense, vous avez dit. Ça ne se peut presque pas. Je

suis allée souligner la

25 000 000e personne. Il me semble que c'était hier, mais ça

fait quand même quelques mois. Ça veut dire que, depuis ce temps-là, ça fait 2 millions de personnes de plus.

C'est vraiment exceptionnel. Et je me souviens tout à fait de qui était cette personne — ce n'était pas prévu, c'était vraiment celle

qui passait le tourniquet 25 000 000e — une femme qui habitait Verdun, avec trois enfants, qui venait trois fois par

semaine à la Grande Bibliothèque, et qui, je pense, n'était pas née au Québec, et qui adorait s'imprégner,

comme elle disait, de la culture et de l'ambiance de la Grande Bibliothèque.

Ça dit vraiment beaucoup sur l'importance sociale de cette Grande Bibliothèque,

je dirais, l'apprivoisement que les citoyens

non seulement de Montréal, mais du Grand Montréal se sont fait, et de toutes

les régions du Québec, de par vos antennes

un peu partout et par des choses qui ne sont pas nommées ici, les prêts

numériques et vraiment des innovations exceptionnelles.

Alors, je

pense que nous étions dus pour une modernisation de la gouvernance, et il y a

quelques questions par rapport à ça

où j'aimerais vous entendre. Vous avez eu le temps de mentionner ça, mais on

pourrait en parler un petit peu plus,

la question des partenariats financiers, parce qu'on pourrait imaginer qu'une

grande bibliothèque, une institution comme

ça est vraiment une institution qui fonctionne à partir des crédits budgétaires

de l'État principalement. Évidemment, il

y a des prêts, mais ce sont des tarifs très raisonnables qui sont chargés aux

concitoyens qui viennent emprunter. Mais j'aimerais savoir en quoi, pour vous... parce que vous dites

que le fait d'avoir une gouvernance plus ouverte à des membres indépendants

va aider à la question de revenus autonomes. Et donc BANQ a même une fondation.

Alors, comment

on fait croître les revenus autonomes et en quoi ça pourrait vous aider? Je

suis sûre que vous rêvez à plein de

projets, mais je pense que les gens ne sont pas habitués à imaginer qu'une

bibliothèque, ça veut aussi avoir et sa fondation, et des revenus autonomes,

et des projets autonomes.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci. Mme Barbe.

Mme Barbe

(Christiane) : Oui. Alors, trois éléments, Mme David, que vous

m'invitez à commenter peut-être lorsque vous parlez de la scission entre

le président du conseil d'administration et la P.D.G. J'aurais envie de faire

un commentaire à ce stade-ci pour vous dire,

pour l'avoir vécu : N'étant là que depuis seulement neuf mois, j'ai eu

l'occasion de vivre seulement à deux

occasions deux séances du conseil d'administration. Et je m'étonne toujours,

lorsque j'entre au conseil

d'administration à

titre de P.D.G. et de P.C.A., si je peux m'exprimer de cette

façon-là, de proposer des projets, de

proposer des résolutions et, tout à coup, de demander un vote... de me retrouver

P.C.A. tout d'un coup et là demander le

vote et de voter sur ma proposition. Alors, je pense que c'est dans les

meilleures pratiques évidemment, parce qu'il ne s'agit pas que pour aujourd'hui, que pour ce conseil ou la prochaine

année, mais c'est la gouvernance pour les 20 prochaines années, peut-être les 30 prochaines années

que vous êtes en train d'étudier aujourd'hui. Alors, pour moi, ça fait vraiment

partie des meilleures

pratiques, et je veux appuyer vos affirmations dans ce sens-là. Par ailleurs,

lorsque vous parliez de 27 millions,

vous étiez à 25 millions... À BANQ, en une année, c'est 2,4 millions

de visites, donc ça explique l'écart entre votre venue et maintenant.

Pour les partenariats financiers, alors, ça,

c'est très intéressant. Lorsque vous donnez la possibilité au conseil d'administration d'accueillir en son sein cinq

postes de représentants qui sont en fait des indépendants ou de d'autres...

de divers domaines et du domaine,

potentiellement, des affaires, ça donne la possibilité au conseil

d'administration et à BANQ comme organisation de s'approcher des milieux

d'affaires et de pouvoir comprendre leur langage, pouvoir s'approcher, pouvoir

faire des ententes de partenariat financier. Pourquoi des ententes de

partenariat? C'est que ça démultiplie notre action. C'est-à-dire, bien sûr, il

y a des deniers publics qui servent à la réalisation de notre mission première, mais imaginons des projets plus

d'envergure, des projets comme celui, par exemple, de l'automne prochain

avec Robert Lepage, où nous accueillerons une exposition qui nous

permettra de visiter les 10 bibliothèques les plus remarquables à travers le monde. Alors, c'est avec un partenariat

financier privé. D'abord, il faut savoir qu'Ex Machina va injecter une somme importante et que BANQ,

n'ayant pas de moyen financier, avec l'apport de partenariats, elle peut

réaliser ce genre de projet là et faire en

sorte que les utilisateurs, comme vous les appeliez ce matin, les citoyens et

les citoyennes du Québec, viendront visiter l'exposition, et ce que l'on

souhaite, c'est leur donner le goût d'aller dans les bibliothèques, leur donner le goût de lire, parce que c'est inspiré

d'Alberto Manguel, tout ça, et il veut donner le goût aux personnes

de venir à la bibliothèque, de lire et de se développer.

Donc, ces

partenariats-là financiers dont vous me parlez, voilà la possibilité que BANQ

aura en accueillant en son sein, dans son conseil d'administration, des

membres du milieu des affaires.

Mme David

(Outremont) : Merci beaucoup. Je vais revenir un petit peu sur ce que

je disais cet après-midi : les bibliothèques se réinventent, se

réinventent vraiment, et c'est un lieu formidable non seulement de lecture,

c'est le lieu classique où normalement on ne

fait pas trop de bruit, les gens sont... mais c'est tellement plus que ça, la

BANQ, avec les coins évidemment pour

différentes clientèles, y compris les nouveaux arrivants, y compris un bureau

d'Emploi-Québec. On ne peut pas

imaginer que c'est ce maillage d'un nouvel arrivant qui a toute une

section

pour comprendre les choses, les trucs du gouvernement, les lieux

touristiques, et tout, puis qu'il y a un bureau en plus pour être conseillé.

C'est un exemple, mais je sais que vous

caressez toutes sortes de projets de bibliothèque pour adolescents, un lieu qui

serait vraiment à eux, il y a des

coins enfants, il y a les coins d'écoute de musique. Donc, c'est un lieu de

partage avec les concitoyens, de partage

social, on est rendus beaucoup, beaucoup plus loin qu'un lieu de lecture classique, et ça, moi, ça m'ébahit complètement.

Et d'ailleurs, quand on parle de partenariat

financier, on pourrait dire que toutes les institutions culturelles se réinventent. Les bibliothèques en sont un bel exemple, les musées aussi. Les gens, avec l'art multidisciplinaire maintenant, réinventent aussi la forme d'expression artistique qui peut se présenter

autant dans une bibliothèque que dans un musée, que dans la rue. Alors, l'expérience de mettre Robert Lepage avec évidemment, on imagine, des effets visuels... et ça va être remarquable, comme d'habitude, et quelque chose comme ça dans une bibliothèque, ça crée un événement. Alors, la

notion d'événement dans une bibliothèque... j'en avais moi-même monté un sur le

parcours de la santé il y a deux, trois ans,

et c'était formidable de voir les gens qui entraient comme ça et qui venaient

faire toutes sortes d'expérimentations.

Alors, je

comprends que des partenariats financiers, ça sert aussi à ce genre

d'expérience là. Je reviendrai donc aussi

sur la question de tout

à l'heure qui peut-être

s'introduit d'une façon un peu surprenante grâce aux interventions de ce matin sur la suggestion qu'il y ait peut-être plus de recherche qui se fasse, et moi, j'irais

bien au-delà de recherches démographiques ou de données quantitatives

sur qui fréquente la bibliothèque. C'est des questions vraiment sociales qu'il faut poser, le rôle de l'intégration, j'en

parlais, des nouveaux arrivants, mais le rôle presque d'encadrement et de

lieu social pour les adolescents. Il avait été question d'un lieu, à un

moment donné, même pour les autochtones. En tout cas, il y a vraiment

des projets exceptionnels. Là où vous êtes situés, c'est un lieu parfait pour

Et donc, quand on parle de recherche — il en

a été question ce matin — il

pourrait être intéressant d'avoir votre expérience, parce que je suis sûre que

BANQ a quand même réfléchi, a des données, a des collaborations, mais peut-être vous pourriez nous dire ce que vous en

pensez, de cette question de profiter plus de vos 27 millions de personnes

qui y sont passées et qui continuent... avec des grandes questions de société.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci. Mme Barbe.

Mme Barbe

(Christiane) : Alors, écoutez,

j'apprécie que vous introduisiez d'abord l'idée qu'une bibliothèque va au-delà de la conservation, au-delà du prêt de documents

et de diffusion. Aujourd'hui, on s'inscrit dans une tendance qu'on

appelle le troisième lieu, un lieu de vie, un lieu citoyen où les personnes — les adolescents,

les tout-petits, les personnes plus âgées,

les étudiants, les travailleurs, les chercheurs, les entrepreneurs — viennent

d'abord, évidemment, pour se former, s'informer, se

brancher, échanger.

Auparavant,

on avait les églises, on avait les parvis d'église, les gens venaient le

dimanche matin se rencontrer, etc. Maintenant, ce que l'on veut, c'est que la bibliothèque

s'inscrive dans un lieu de vie où les gens pourront, au-delà d'étudier, se recueillir, où il y a, au-delà de la

lecture... et bien évidemment il y a des lieux qui sont aménagés pour ça. Mais nous

aménagerons nos lieux pour aussi des espaces de vie, pour que les gens puissent

échanger, se former, pour atteindre différents aussi objectifs, des objectifs

d'alphabétisation — les

gens viendront à des animations ou des formations de lecture — d'apprentissage, de

l'accueil de nouveaux arrivants et aussi tout l'objectif de contrer le

décrochage scolaire. Vous savez, les

garçons aujourd'hui diplôment à 70 %, il y a

30 % de nos garçons au Québec qui ne diplôment pas. Alors, de toutes sortes de façons, on veut les

accueillir... quand vous parliez d'une bibliothèque d'adolescents, on veut les

accueillir pour, pour plusieurs,

tenter de les raccrocher et tenter de faire en sorte qu'ils progressent et

qu'ils diplôment. Alors, voilà. Une bibliothèque,

c'est un lieu de vie, de formation, bon, d'échange, de progression. En fait, on

veut que chaque individu, en fait, s'active, ait une occasion de s'instruire,

de lire, de se divertir pour progresser dans la société. Et, en progressant dans la société, c'est toute la société,

c'est tout le développement et notre prospérité qui est en jeu ici. Alors,

voilà pour le lieu, le lieu qui se transforme, la bibliothèque.

Quant à la question

de la recherche, qui est une question importante et qui n'est pas si simple... et je pense

que la recherche doit se faire à

différents niveaux. D'abord, lorsque l'Association des bibliothèques publiques

demandait ce matin à ce que BANQ

réalise des recherches... Évidemment, ce serait très intéressant, mais, la première responsabilité, vous savez, lorsqu'on

est un ministère de la Culture, nous avons une responsabilité de politique publique, et, une responsabilité de politique publique, viennent

avec ça des orientations. Souvent, les orientations naissent de recherches.

Alors, il y a une responsabilité

ministérielle qui incombe, par exemple, au ministère en recherche. Le ministère

pourrait toujours décider de donner

des mandats à BANQ, étant un partenaire privilégié, pourrait décider que

certains mandats de recherche puissent être réalisés dans l'institution

qu'est BANQ.

Par ailleurs,

ce que nous avons comme instrument, c'est la table de concertation des

bibliothèques publiques. La table a

un mandat, et, ce qui est très intéressant... Là, j'ai dit «table de

concertation des bibliothèques publiques». Ce n'est pas ça, c'est table de concertation des

bibliothèques québécoises, parce qu'à la table il y a un ensemble

d'intervenants. En fait, tous les

intervenants des bibliothèques au Québec sont présents, de la bibliothèque de

niveaux primaire, secondaire à la

bibliothèque universitaire ou spécialisée. Alors, oui, la bibliothèque... en

fait, à la table de concertation, il peut y avoir des mandats de recherche, mais ce sont plutôt des

mandats de recherche très pratiques, pour les besoins immédiats. Par exemple, on pourrait imaginer une recherche au

niveau de l'impact économique des bibliothèques dans le milieu, dans leurs milieux, mais ce sont évidemment des

recherches à un autre niveau que des recherches d'orientation pour orienter

des politiques publiques.

Bien sûr, il y a aussi les universités qui ont

des mandats de recherche et qui pourraient réaliser des recherches longitudinales dans différents domaines, dont le

domaine évidemment du milieu documentaire, des bibliothèques publiques

ou du domaine archivistique, là.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci, Mme Barbe. Il vous reste une minute, Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : Ah! une minute. J'apprécie notre recommandation — évidemment, ça vient de nous, mais j'espère que mes collègues vont la

partager — qu'il y

ait une parité hommes-femmes. Parce que vous avez évidemment présenté vos collègues. On est dans un milieu très

féminin, on le sait. Mais on a parlé de décrochage scolaire des garçons,

et mon Dieu que ce serait important qu'il y

ait au conseil d'administration une belle parité hommes-femmes et, j'ajouterais,

une très grande sensibilité à la diversité

culturelle, parce que, les clientèles maintenant, il y a... Le conseil

d'administration doit refléter la réalité de vos utilisateurs et des

citoyens et la réalité des gens qui nous entourent. Merci.

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Alors, on

va passer pour une période d'échange avec l'opposition officielle, alors

je cède la parole à la députée de Joliette pour un bloc de

10 min 30 s.

Hivon :

Merci, Mme la Présidente. Alors, merci à vous quatre — merci à la présidente et aux personnes

qui vous accompagnent — de vous être rendues disponibles pour la

commission, c'est très apprécié. Évidemment, j'imagine que vous avez été étroitement associées au projet

de loi, donc que vous devez être passablement en accord, puisque vous n'avez formulé aucune critique. Donc, c'est bien.

Mais il y a peut-être des choses, même si vous avez été associées, sans doute, étroitement, ce qui est logique...

peut-être des éléments sur lesquels vous vous questionnez encore ou enfin je...

Vous n'êtes peut-être pas dans la position

la plus confortable pour nous dire des éléments du projet de loi que peut-être

vous pourriez voir différemment, mais je

suis certaine que la ministre, en toute ouverture, est tout à fait ouverte à

entendre, s'il y a d'autres choses

aussi, à la lumière des échanges qu'on a pu avoir ce matin... un peu votre

point de vue là-dessus. Alors, je

serais heureuse de l'entendre si jamais il y a des petits éléments

périphériques, là, j'imagine, pas au coeur du projet de loi, où vous pensez qu'il pourrait peut-être y avoir une

réflexion ou des modifications qui pourraient être souhaitables.

Mais j'ai des questions, donc, assez précises.

En ce moment... Puis, peut-être, c'est ça, avant de répondre à la première, si vous avez des commentaires plus

généraux sur des modifications que vous voyez ou des bonifications qui

pourraient apporter au projet de loi... j'en serais heureuse. Il y a combien de

membres, à l'heure actuelle, du conseil d'administration

qui se qualifieraient comme membres indépendants, au sens de la nouvelle loi?

J'imagine que déjà vous seriez en conformité.

Mme Barbe (Christiane) : Une

majorité, oui.

Hivon : Une

majorité?

Mme Barbe (Christiane) : Absolument.

Je vais pouvoir vous le dire exactement...

Hivon : Ce n'est

pas...

Mme Barbe (Christiane) : ...mais je

crois que c'est une majorité.

Si on regarde

les règles d'indépendance de la

Loi sur la gouvernance, qui sont ne pas avoir

été employé au cours des trois

dernières années... ne pas travailler pour le gouvernement ou un organisme ou

encore ne pas avoir de membre de sa famille

immédiate qui est dans l'organisation, je vous dirais que c'est une majorité.

On pourrait vous donner le chiffre exact.

Hivon : Parce

que c'est deux tiers dans la nouvelle

loi. J'étais juste curieuse de savoir si vous répondiez à ce critère-là déjà,

ce qui, j'imagine, est le cas.

Mme Barbe (Christiane) : Oui, absolument.

Hivon : O.K. Ce matin, on nous parlait des membres qui

provenaient des régions... c'est-à-dire que je posais la question, puis moi, je dois vous dire que ça

m'apparaissait peu, d'avoir une obligation qui ne dit, en fait, que le minimum et qu'il

y ait deux membres qui proviennent de

régions autres que Montréal. Puis, vous avez entendu l'explication comme

moi, quelqu'un amenait l'hypothèse que c'était peut-être difficile.

Est-ce que c'est votre expérience? Est-ce que

vous pensez que ce serait une bonne chose de s'assurer d'une représentation

régionale peut-être un peu plus forte au sein du conseil d'administration?

Mme Barbe (Christiane) : Alors, écoutez,

je dois vous dire qu'à l'heure actuelle, à BANQ, nous avons quatre représentants des régions. C'est une des choses que je n'ai

pas dite dans... en fait, que j'ai dite dans le mémoire mais que je n'ai pas

dite dans mon allocution. BANQ est représentée dans neuf régions, mis à part Montréal,

dans neuf régions du Québec.

Alors, évidemment, nous sommes dans plusieurs régions et nous

desservons et nous voulons desservir de plus en plus les Québécois partout sur le territoire, d'où l'intérêt de

numériser nos données. Mais cette question régionale m'apparaît très importante. Maintenant, en fait, ça pourrait être une recommandation, le projet de loi le permettrait.

Je pense que le projet de loi est

suffisamment flexible pour décider que c'est un minimum de deux personnes en

région, mais je crois, à moins

d'erreur, là, que le projet de loi permettrait, par exemple, qu'on aille

chercher deux ou trois autres personnes en région parmi les cinq postes, les cinq autres administrateurs, là. Je ne

crois pas qu'il nous empêche de le faire. Moi, ce serait ma recommandation, bien évidemment, parce

que BANQ, ce n'est pas une institution montréalaise, bien que nous ayons des édifices à Montréal. C'est une

institution nationale, c'est une institution à la grandeur de la province, et

nous sommes partout en région.

Hivon :

Oui. C'est ça. En fait, dans le projet de loi, il n'y a rien qui le limite à

deux. C'est un minimum...

Mme Barbe (Christiane) : C'est un

minimum.

Hivon : ...mais c'est un minimum qui m'apparaît peut-être

un peu en deçà du minimum — donc,

c'est pour ça que je vous posais la question — souhaitable,

disons, mais...

Mme Barbe

(Christiane) : Oui, peut-être,

mais je pense que c'est une bonne réflexion dans le contexte où

déjà il y a quatre personnes, ça

fonctionne très bien, il y a des voix qui nous arrivent de partout dans la

province. Donc, moi, je pense que

c'est une recommandation qu'on pourrait très bien faire. Mais le projet de loi

ne l'empêche pas. Je pense qu'il est ouvert à cet égard-là.

Hivon :

La parité, donc, la ministre l'a soulevée, puis moi aussi, c'est un enjeu sur

lequel je voulais revenir, dans le

sens que, bon, vous nous dites que déjà il y a une majorité de femmes. C'est

très bien. Mais évidemment, quand on

fait une loi, c'est pour la pérennité. Et, dans la

Loi sur la gouvernance des

sociétés d'État, on allait beaucoup plus loin que le projet de loi, on disait vraiment qu'il devait y avoir égalité,

donc, alors que, là, dans le projet de loi actuel qui est devant nous, on dit qu'il faut tendre à la parité.

Déjà, la parité, ce n'est pas l'égalité, c'est 40-60, c'est une zone... et là

on dit qu'on doit tendre... donc on

se comprend qu'il n'y a pas d'obligation formelle. Je comprends que de votre

côté vous êtes plus qu'à la parité,

parce qu'il y a significativement plus de femmes, mais est-ce que c'est quelque

chose que vous verriez d'un bon oeil,

qu'il y ait vraiment une exigence de parité sur... et non pas un simple

objectif de tendre à la parité?

Mme Barbe

(Christiane) : Bien, je pense que c'est le test de la réalité, là,

c'est-à-dire qu'on doit tendre à la parité, dans le sens que je pense que d'énoncer le fait qu'on veut avoir des

représentants hommes, femmes de façon paritaire... Est-ce que la question que vous posez, c'est de

dire : Nous devrions être égaux, un nombre égal? Parce que je pense que,

dans le test de la réalité, c'est

extrêmement difficile. Ce sont des milieux majoritairement représentés par des

femmes, et, oui, on devrait tendre...

mais, à mon avis, ce ne sera pas nécessairement facile. Alors, je pense que

cette ouverture-là donne de la

souplesse. Il faut y travailler, il faut y arriver, bien sûr. Est-ce qu'on doit

l'obliger? Moi, je pense qu'on doit garder de la souplesse compte tenu

de la réalité du milieu actuel.

Hivon :

C'est assez comique de vivre une réalité inversée pour la parité, là. Je pense

qu'on est vraiment dans l'exception

de l'exception. Donc, je ne suis pas sûre que c'est ça qui devrait nous guider

pour faire notre analyse. Mais c'est intéressant d'entendre votre point

de vue compte tenu de votre réalité.

Deux questions,

parce que je

pense que mon collègue aurait peut-être

une autre question, j'ai peur qu'on manque de temps. Les usagers qui n'ont plus de siège

prévu... Donc, vous voyez comment ça fonctionne en ce moment. Je suivais

bien les explications de la ministre

ce matin, mais moi, je suis un peu de l'avis des témoins qui étaient là ce

matin : un n'empêche pas l'autre.

On peut très bien avoir un comité d'usagers très dynamique, mais, en même temps, on peut avoir un représentant ou des représentants sur le conseil

d'administration pour s'assurer que

leur voix soit entendue. Donc, ça, je ne sais pas si vous avez une

opinion sur la présence des usagers, qui, là, ne serait plus formalisée dans la

loi.

Puis,

l'autre chose, parce que j'ai peur de manquer de temps — donc,

c'est ma technique, je vous pose deux questions, 29.1

On dit que «le ministre — mais

c'est "la ministre", là, ça me fait toujours sursauter quand c'est

tout le temps le masculin puis qu'on a une ministre,

mais, bon... — peut

donner des directives sur l'orientation et les objectifs généraux que Bibliothèque et Archives nationales doit

poursuivre». Donc, c'est quelque chose qui n'était pas présent comme tel dans

la loi actuelle, donc on vient formaliser

ça. Pour vous, comment voyez-vous ce nouveau pouvoir, qui est donné à la

ministre?

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci. Vous disposez de deux minutes, Mme Barbe, pour répondre à...

Mme Barbe (Christiane) : Deux

minutes?

La Présidente (Mme Rotiroti) :

...oui, aux questions de la députée de Joliette.

Mme Barbe

(Christiane) : D'accord. D'abord, écoutez, la question usagers, pour

nous, c'est au coeur de nos préoccupations

quotidiennes. S'il n'y avait pas d'usager, nous ne serions pas là. Alors, je

veux simplement dire combien c'est

important et on est constamment préoccupés par cette question usagers, le

besoin des usagers, répondre à ce qu'ils ont besoin comme services,

comme développement de collections.

Écoutez, je

ne vous cacherai pas que je suis de celles qui pensent que pour la

modernisation nous devrions aller vers un

comité d'usagers, un comité d'usagers qui serait composé de toutes les

composantes de la société civile. C'est-à-dire, plutôt... là, on parle de deux personnes au conseil d'administration qui

représentent les usagers, mais, au fond, ce que l'on entend, nous, à l'heure actuelle, du milieu... Par

exemple, les groupes autochtones nous disent : On ne sent pas qu'on est

pris en considération. Je ne dis pas que les

gens qui sont au conseil ne font pas un bon travail, mais, si nous avions,

autour d'une table, des usagers représentant les composantes de notre

société, soit les nouveaux arrivants, des communautés autochtones... si on avait des représentants des personnes handicapées,

des personnes ayant des déficiences visuelles qui pourraient venir exprimer les besoins des usagers

au conseil d'administration, je pense que ce serait la façon de moderniser

vraiment notre façon de faire.

Alors, voilà.

Et le conseil d'administration pourrait prendre acte, de façon permanente, des

besoins qui pourraient être exprimés

par les représentants des composantes de la société, qui ne sont pas une ou

deux personnes, mais un ensemble beaucoup

plus complet, en fait, de Québécois et de Québécoises qui utilisent... Parce

que nous avons les nouveaux arrivants, les

communautés culturelles. Nous avons des personnes autochtones qui viennent

régulièrement. Alors, je pense que ça, c'est une voie nouvelle, une voie

moderne que l'on devrait mettre en place. Ça va?

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup. Alors, on va passer

au deuxième groupe de l'opposition pour une période d'échange de sept

minutes. Alors, Mme la députée d'Iberville, la parole est à vous.

Samson : Merci, Mme la Présidente. Bonsoir, mesdames, merci d'être là.

Une petite question rapide en commençant.

Un, j'ai été surprise d'apprendre en suivant votre allocution que vous avez 12

édifices à travers le territoire du Québec, donc, il y a 12 points de

service et de communication entre la population et la BANQ.

Mme Barbe

(Christiane) : Absolument. Trois édifices à Montréal... Je m'excuse,

je ne vous ai pas laissée terminer.

Mme Samson : Non, non, ça va. Trois

édifices à Montréal...

Mme Barbe

(Christiane) : Alors, trois édifices à Montréal, soit BANQ

Vieux-Montréal, qui... c'est un édifice pour les archives nationales; ensuite, vous avez la Grande Bibliothèque

et, sur la rue Holt, vous avez le Centre de conservation, en fait

maintenant qui est la Bibliothèque nationale. Mais vous avez, dans neuf

régions, des points de service — à Sherbrooke, à Gatineau, à

Trois-Rivières, à Gaspé, Rimouski, Baie-Comeau... — qui desservent...

Mme Barbe (Christiane) : ...voilà,

qui desservent en services à la population.

Samson : O.K. C'est bon. Je vais me coucher moins niaiseuse ce soir.

Je l'ignorais. C'est toujours agréable de

se coucher moins niaiseux. La question que j'ai posée ce matin au mauvais

groupe, peut-être que vous allez pouvoir y répondre : Les ressources dont dispose la BANQ, la totalité des

ressources dont vous disposez, quels pourcentages de ces ressources-là

sont accordés à la bibliothèque et quel pourcentage est accordé aux activités

d'archivage?

Barbe (Christiane) : Bon.

Alors, c'est très intéressant. Si on parle en termes d'archives, d'accord,

d'archivistes et de bibliothécaires — est-ce que ça, déjà ça vous donne une bonne idée? — nous avons 20... en fait, 30, hein, 30 archivistes

et nous avons 85 bibliothécaires. Alors, il faut comprendre que nous avons une

grande bibliothèque où nous recevons 2,4 millions de personnes par année et nous avons une bibliothèque nationale. Donc,

nous avons deux centres avec deux

missions bibliothécaires versus la mission archivistique. Donc, c'est environ

le tiers d'archivistes pour deux tiers de bibliothécaires.

Mme Samson :

De bibliothécaires. O.K. Merci beaucoup, ça répond à ma question.

Maintenant,

juste pour bien comprendre les changements qui sont demandés au conseil d'administration... Là, je comprends

que le net-net, là, c'est qu'il y a deux membres du conseil d'administration qui... deux sièges qui sont éliminés. Si je prenais la composition actuelle de votre conseil d'administration, pouvez-vous me dire de ces... Vous avez, à l'heure actuelle, 17 membres de conseil

d'administration. De ces 17 profils là, quels sont les deux qui disparaissent?

Mme Barbe

(Christiane) : En fait, ce

sont les deux membres usagers, qui en fait ne sont pas nommés, mais qui

pourraient faire partie, par exemple, en fait, d'un des cinq...

Mme Barbe

(Christiane) : ...oui,

voilà, des cinq postes. Pardon. Oui, des cinq postes... C'est parce que

je cherche...

Mme Barbe (Christiane) : Des cinq

personnes des divers milieux, en fait.

Mme Barbe (Christiane) : Oui, voilà.

On ne nomme pas...

Samson : Donc, ce

serait : les deux usagers sautent, mais vous penseriez mettre sur pied un

comité d'usagers qui pourrait être

piloté par la Direction générale ou par un membre du conseil d'administration pour donner du feed-back sur les réactions

des usagers.

Mme Barbe

(Christiane) : À mon avis,

c'est un comité qui devrait être formé par le conseil d'administration, parce

qu'un

article dont je ne me souviens

pas le numéro prévoit que le conseil

d'administration peut mettre en place

les comités qu'il juge nécessaires pour la réalisation de sa mission. Alors, il pourrait décider de mettre en place un comité d'usagers, et ce comité répondrait au conseil

d'administration.

Mme Samson : Parce que, là, à

l'heure actuelle, vous avez deux représentants usagers.

Mme Barbe (Christiane) : On a deux

représentants usagers.

Mme Samson : Pourtant, une clientèle

beaucoup plus diversifiée que deux genres d'usagers.

Mme Barbe

(Christiane) : Exactement,

exactement. C'est la réalité, c'est ce que nous vivons, et

c'est l'expression de certaines personnes qui nous disent : Je ne

crois pas qu'on puisse comprendre mes besoins, moi, comme nouveau arrivant...

comme nouvel arrivant. Pardon.

Mme Samson : O.K. Maintenant, j'ai

une question pour vous qui n'est pas dans le projet de loi mais qui ultimement, si on parle de gouvernance, n'est pas

sans influencer la gouvernance : Dans l'éventualité où BANQ accueillait

dans ses activités les activités de la

Cinémathèque québécoise, qu'est-ce

que ça change dans la gouvernance et

la gestion de la BANQ?

Mme Barbe (Christiane) : Là, on est

dans les hypothèses.

Samson : Oui, on est dans

les hypothèses, mais c'est une hypothèse dont on discute depuis l'étude des

budgets.

Mme Barbe

(Christiane) : Écoutez, à un moment donné, on a étudié — on

n'est pas allé au bout de ça — les

impacts. On n'est pas allé au bout de ça non

plus. Je ne voudrais pas m'avancer et me prononcer sans avoir des données

bien précises, parce que

je pense que c'est une question qui

est très importante qui est au coeur d'un enjeu qui est en train d'être étudié, c'est-à-dire pas l'intégration,

mais des ententes de service pour aider la cinémathèque, pour aider BANQ de

toutes sortes de façons. Mais j'aimerais en

fait garder ça sous réserve, parce que, devant moi, je n'ai pas d'impact, là,

chiffré que je pourrais vous donner

et sur lequel je pourrais me baser. Bien sûr, il y a des impacts de toutes

sortes, là, qui peuvent être tant administratifs qu'archivistiques ou

encore toucher la bibliothéconomie, là, par sa médiathèque, par exemple.

Samson : Oui. C'est parce que je me pose la question : Tant qu'à

mettre à jour et à redynamiser la loi qui gère BANQ, à partir du moment où on pense qu'il est possible que, dans x

mois, trois mois, six mois ou un an, on intègre la Cinémathèque québécoise à la BANQ, ce qui n'est peut-être pas une

mauvaise idée... je ne le sais pas, là, il faudrait en entendre parler puis entendre d'autres

intervenants probablement se prononcer là-dessus, mais, d'entrée de jeu, moi,

je ne trouve pas ça complètement fou,

là, mais, je me dis, tant qu'à moderniser le modèle de gestion de la BANQ, est-ce qu'on ne devrait pas attendre de voir si, dans les mois

qui viennent, on ne va pas changer sa mission ou altérer de façon importante

ses responsabilités? Parce

que, si on le faisait, la

Cinémathèque québécoise, là, c'est... ça ne se fera pas en deux coups de cuillère à

pot, ça, là, là. C'est une grosse machine, ça aussi, avec des exigences qui lui

sont propres et des attentes qui lui

sont propres, d'un autre milieu complètement différent pour lequel le conseil d'administration de la BANQ, si on appliquait ce modèle-là

demain matin, bien il ne serait peut-être pas adapté.

Présidente (Mme Rotiroti) : Mme Barbe, il vous reste quelques secondes pour répondre si vous voulez ajouter...

Mme Barbe

(Christiane) : Je pense

que c'est une très bonne question à débattre peut-être avec la ministre au moment de l'étude

article par

article.

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Alors, je vous remercie pour

votre contribution aux travaux de la commission.

Je suspends

les travaux quelques instants afin de permettre aux représentants de la

Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec de prendre

place.

(Suspension de la séance à 20 h 16)

Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, je souhaite la bienvenue aux représentants de la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec.

Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour votre exposé puis

nous procéderons à la période d'échange avec les parlementaires.

Je vous invite donc à vous présenter, et vous

pouvez commencer avec votre exposé.

Auclair (Marie-Ève) :

D'accord. Donc, bonsoir à tous, mesdames messieurs, membres du comité, Mme la Présidente. Mon nom est Marie-Ève Auclair, je siège sur le

conseil d'administration de la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec, appelée plus

communément la CBPQ. Je suis ici à

titre de remplaçante de notre présidente du conseil d'administration, qui,

pour des raisons de santé, ne pouvait faire le voyage vers Québec.

Donc, voilà. Je crois qu'on vous a

remis une copie, en fait, de la lettre que je me propose de lire ici, à

l'Assemblée, qui reflète, en fait, l'opinion de la corporation sur le projet

de loi n° 47. Donc, merci. Donc, voilà.

Avant d'aller

plus loin, juste rappeler en fait que la CBPQ est un organisme professionnel

créé en 1969 dont le mandat principal

est d'assurer le rayonnement ainsi que l'avancement de la profession de bibliothécaire

au Québec et que la

corporation regroupe plus de 600 membres, à travers la province, de différentes

institutions, allant de la bibliothécaire... la bibliothèque, pardon,

scolaire, universitaire, publique, etc. Donc, voilà.

D'entrée de

jeu, la corporation aimerait rappeler que BANQ est une institution culturelle

majeure et d'autant plus le vaisseau

amiral du réseau des bibliothécaires du Québec de par l'accessibilité

des services, le développement de réels programmes technologiques, la numérisation et l'accès au patrimoine

écrit du Québec selon des normes de qualité et, par toutes ses autres missions, constitue un organisme

essentiel au Québec et a de nombreux défis de taille à rencontrer. Et,

de ce fait, la CBPQ aimerait profiter de

l'occasion qui lui est donnée pour exprimer son inquiétude et son désaccord

face aux coupes budgétaires

importantes subies par la BNQ au cours des cinq dernières années. La fermeture

de la Grande Bibliothèque les lundis

ainsi que les soirs de même que les difficultés à établir un réel programme de

numérisation ne sont que deux

exemples qui, selon la corporation, mettent à mal notre Bibliothèque nationale.

Nous formulons le souhait profond que le budget de la BNQ soit rétabli à

la hauteur de ce qu'il devrait être pour lui permettre de répondre à ses

importantes missions.

Concernant la

proposition d'une nouvelle structure, nous sommes d'avis qu'elle est

essentielle afin de permettre d'harmoniser

celle-ci avec les structures d'autres sociétés

d'État. De plus, la scission entre

les postes de président du conseil

d'administration et de président-directeur

général faciliterait, à notre avis,

la gestion de la BNQ en donnant une indépendance au président-directeur

général dans la prise de ses décisions et en évitant tout possible conflit

d'intérêts. De plus, la présence d'un président de conseil d'administration indépendant et rattaché davantage

des tâches politiques et philanthropiques et d'un P.D.G. plus près de la mission de l'organisation et de ses secteurs d'activité représente un avantage considérable

par rapport à la situation actuelle, puisque cela permettrait au P.D.G. de se

concentrer davantage sur la mission de BANQ

et ses orientations stratégiques à court et à moyen terme. En plus de

correspondre à la structure de gouvernance de la plupart des autres institutions culturelles, ce modèle permettrait

également de promouvoir la nomination éventuelle d'un bibliothécaire à la tête de la plus grande

bibliothèque du Québec, soit la BANQ, ce que la CBPQ souhaite et demande

depuis que l'institution a été fondée.

Donc, voilà.

Nous croyons que notre profession comporte nombre de leaders en mesure de faire

face, de façon innovante, aux

multiples défis qui se présentent pour le développement et la réelle

intégration de la culture numérique à BANQ.

Ces défis et la complexité de la gestion et du développement d'une

bibliothèque commandent une expertise, une expérience, de la part du P.D.G., non seulement des rouages du système politique,

mais aussi et surtout des connaissances approfondies en matière de gestion de l'information, de conservation

du patrimoine et de la numérisation. Il y va, à notre avis, et en comparaison avec d'autres institutions

de la même mission, de la réussite de cette transformation. Pour ces raisons,

la CBPQ souhaiterait qu'éventuellement le nouveau poste à pourvoir soit occupé

par un bibliothécaire. Voilà.

Donc,

le projet de loi p.l. n° 47 propose également de doter le conseil d'administration de six personnes, au total, issues de la bibliothéconomie ou de

l'archivistique, ce qui permettrait au conseil

d'administration d'avoir une vision

et une compréhension des enjeux de

BANQ, de ses importantes missions. Encore ici, la préoccupation majeure de la CBPQ

est d'assurer que la nomination de

ces six représentants se fasse avec le souci de représenter adéquatement l'ensemble

des bibliothécaires du Québec des différents milieux, donc autant les

bibliothèques publiques, scolaires, universitaires, d'entreprises privées, gouvernementales,

afin d'assurer une représentation adéquate au sein du conseil.

Enfin, les

autres membres, issus du monde des affaires, de la culture, permettront au C.A.

d'analyser les enjeux sur un angle de productivité, de compétitivité et

d'efficacité, ce que la CBPQ voit d'un bon oeil.

Finalement et

pour conclure, le projet n° 47 propose la formation de trois comités, soit

vérification, gouvernance, éthique et

ressources humaines. En plus de ces trois comités, la CBPQ aimerait souligner l'importance

de maintenir la table de concertation

des bibliothèques du Québec, dont Mme Barbe a parlé tout à l'heure, présidée

par la présidente-directrice générale de la BANQ et composée de

représentants des diverses associations et milieux de la bibliothéconomie et de

l'information. Cette table est un véhicule

essentiel de discussion, de coordination de projets à l'échelle du Québec et de

transmission des valeurs propres au monde de

la bibliothéconomie et, pour cette raison, cette table serait à conserver.

Enfin, juste mentionner que les

projets en cours au sein de cette table font évoluer la pensée et appuient la

mission et la vocation des bibliothèques de tous ces milieux.

Donc, après

cette lecture, je voudrais juste vous remercier de votre attention. Et je suis

disponible si vous avez des questions à ce sujet. Donc, merci à vous

tous.

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme Auclair, pour votre

exposé. Alors, on va passer à la période d'échange, on va passer du côté

ministériel, et je cède la parole à Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : Merci beaucoup. Merci beaucoup de votre présentation.

Dans un ancien temps, le mot

«corporations»... Parce que ça a changé avec les nouvelles lois justement des

ordres professionnels. On appelle ça «des

ordres» plutôt. Donc, est-ce que je dois comprendre que votre corporation est

un organisme de protection du public par

rapport au travail des bibliothécaires? Est-ce que ça fait

partie des métiers

couverts par l'Office des professions? C'est vraiment une question aussi

de curiosité.

Mme Auclair

(Marie-Ève) : Bien, en fait, votre question est à deux volets. Pour le

premier volet, oui, effectivement, la

corporation a une mission de protection des usagers et de promotion de la

profession en tant que telle, mais ce

n'est pas un ordre comme l'Ordre, par exemple, des ingénieurs ou un autre type

d'ordre reconnu par la loi, mais a une

mission semblable et enregistrée au sens de la loi. Donc, les gens qui sont membres

chez nous peuvent aussi porter le

titre de bibliothécaire professionnel, ce qui est un

titre protégé. Donc, notre

mode de fonctionnement est similaire à celui des ordres, bien qu'il ne

soit pas tout à fait le même.

Mme David

(Outremont) : Donc, comité d'inspection professionnelle, syndic, etc.,

toute la panoplie d'outils de surveillance de la qualité de la

profession; est-ce que ça comprend ça?

Mme Auclair (Marie-Ève) : Dans une

version allégée...

Mme David (Outremont) : Allégée.

O.K.

Mme Auclair (Marie-Ève) : ...si je

peux m'exprimer aussi simplement.

Mme David (Outremont) : Non, mais

c'est parce que c'est intéressant de savoir est-ce qu'on est bien servi par un...

J'essaie d'imaginer, là, des circonstances, mais c'est clair que les ordres ou

les corporations jouent un rôle important

aussi pour la formation continue, le maintien de la compétence, et j'ai compris

que vous aviez aussi ce mandat-là. Donc, il y a 600 bibliothécaires

avec un

titre professionnel, donc reconnus, qui sont dans votre corporation,

c'est ça?

Mme Auclair (Marie-Ève) : Oui,

voilà.

Mme David

(Outremont) : Est-ce que — et là c'est encore une question mais qui va

se rattacher à l'objet de notre travail

ce soir — les

600 sont des bibliothécaires au sens traditionnel où on l'entend ou il y a

des professionnels de sciences de

l'information dont je parlais un petit peu ce matin, qui est ma compétence un

peu limitée du domaine, mais du domaine universitaire, où je sais que toutes les universités n'ont pas les mêmes

formations et les mêmes descriptifs de formation? Une faculté de médecine, d'habitude, c'est une

faculté de médecine un peu partout, mais là c'est l'école de bibliothéconomie,

sciences de l'information; à un autre

endroit, ça va être un autre titre. Alors, ça comprend tous ces finissants-là

ou c'est vraiment la bibliothéconomie?

Auclair (Marie-Ève) : En fait, la réponse à cette question-là est

multiple, parce qu'en fait les gens doivent avoir un diplôme qui leur donne un

titre de bibliothécaire, mais

certainement qu'il y a des gens qui travaillent dans d'autres milieux dits non traditionnels. Par exemple, notre

présidente, Mme Isabelle Pilon, travaille dans le milieu juridique. On a

des gens qui travaillent dans les cégeps...

sur le conseil d'administration, par exemple, mais on peut avoir des gens

d'entreprise. On a des gens chez

Hydro-Québec, par exemple, qui n'est pas ce qu'on pourrait appeler une

bibliothèque publique, mais qui travaillent avec les grands projets. Par

exemple, on a des membres... pas du conseil d'administration cette fois-ci,

mais qui sont membres chez nous.

Donc, ça regroupe la

science de l'information, mais ça ne peut pas, par exemple, être des gens qui

sont