Bills Presented — Sitting of 10 May 2007 (38th Legislature, 1st Session)

2007-05-10

Quebec — Debates (Hansard)

Projets de loi présentés le jeudi 10 mai 2007 - Assemblée nationale du Québec

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Projets de loi présentés le jeudi 10 mai 2007

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Loi abrogeant la Loi permettant d'assurer l'agrandissement du parc national du Mont-Orford, la préservation de la biodiversité de territoires limitrophes et le maintien des activités récréotouristiques (PDF, 107 Ko)