(Onze heures quarante-trois

minutes)

Président (M. Bachand) : À l'ordre, s'il vous plaît! Bienvenue. Ayant constaté le quorum, je déclare

la séance de la Commission des institutions ouverte. Je demande, bien sûr

à toutes les personnes présentes dans la salle de bien vouloir éteindre

la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission

est réunie afin de procéder à l'étude

du portefeuille Sécurité publique des crédits pour l'exercice

financier 2019‑2020. Une enveloppe de cinq heures a été allouée pour

l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. Mme Lecours (Les Plaines) est remplacée par M. Caron

(Portneuf); M. Lévesque (Chapleau) est

remplacé par Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice); M. Martel (Nicolet-Bécancour)

est remplacé par Mme Hébert

(Saint-François); Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne) est remplacée par Mme St-Pierre

(Acadie); Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé) est remplacée par

Mme Nichols (Vaudreuil); M. Tanguay (LaFontaine) est remplacé par

M. Rousselle (Vimont); Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce) est remplacée

par M. Derraji (Nelligan); M. Fontecilla

(Laurier-Dorion) est remplacé par M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve); et

M. LeBel (Rimouski) est remplacé par Mme Richard (Duplessis).

Président (M. Bachand) :

Nous allons donc débuter par les remarques préliminaires, puis nous allons

procéder à une discussion d'ordre

général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les

réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la fin du

temps qui est alloué à cette séance.

Nous allons

débuter, donc, par les remarques préliminaires. Mme la ministre, s'il vous

plaît, pour vos remarques préliminaires. Bienvenue.

Mme Guilbault : Oui, merci, M. le Président. Bienvenue à vous.

Merci, tout le monde. Bienvenue, tout le monde. Quelle belle journée que cette étude des crédits du ministère de la

Sécurité publique, notre préférée à tous, sans doute! Alors, je commence par vous saluer, bien sûr, M. le

Président, et de même que, bien sûr, les députés qui m'accompagnent, de la

partie gouvernementale, que je cherche peu discrètement du regard. Bonjour, mes

amis de la

partie gouvernementale. Bonjour

aux collègues des oppositions d'en face aussi, bien heureuse de vous retrouver,

tous des habitués de la Commission des institutions, du moins depuis la

présente législature. Alors, bien heureuse de vous retrouver aujourd'hui.

Et vous

remarquerez que plusieurs personnes m'accompagnent aujourd'hui pour l'étude des

crédits. J'ai d'abord, bien sûr,

Mme Larrivée, la sous-ministre. J'ai aussi avec moi nos quatre

sous-ministres associés, donc je vais prendre le temps de les nommer, parce que ce sont des gens très importants, et

c'est eux, à toutes fins pratiques, qui nous permettent de faire avancer

des dossiers au quotidien. Donc, on a M. Louis Morneau, sous-ministre

associé aux affaires policières, M. Jean-François

Longtin, sous-ministre associé aux services correctionnels, Mme Katia

Petit, sous-ministre associée aux services

à la gestion, et le dernier mais non le moindre, ces jours-ci, M. Jean

Bissonnette, sous-ministre associé à la sécurité civile et à la sécurité incendie, dont vous vous doutez qu'il est bien

occupé depuis 15 jours, alors je le remercie particulièrement de se rendre disponible aujourd'hui. Il y a aussi

M. Mario Bouchard, directeur général par intérim de la Sûreté du Québec,

qui m'accompagne, avec son équipe, bien sûr. Plusieurs dirigeants d'organismes

aussi qui sont présents, donc, Mme France

Lessard, de la Régie des alcools, des courses et des jeux, M. Frédéric

Gaudreau, Commissaire à la lutte contre la corruption par intérim, aussi...

Mme Giauque, plutôt, Mme Madeleine Giauque, directrice du Bureau des

enquêtes indépendantes, et peut-être

d'autres dirigeants. Je m'excuse, c'est que les présences demeuraient à

confirmer. M. Guay, que je vois

ici aussi, directeur de l'École nationale de police. J'ai vu aussi Pascale

Descary, Coroner en chef. Et donc, s'il y en a d'autres, je suis désolée

de ne pas...

Mme Guilbault :

Les gens de la déontologie policière aussi. Vous comprenez que tout ça est

évolutif.

Donc, bonjour à tout le monde qui m'accompagne.

Grand merci d'être ici à mes côtés aujourd'hui. Et donc, M. le Président... Et j'ai des gens de mon cabinet

aussi. Il ne faut jamais les oublier, hein, parce qu'on serait peu de chose

sans eux aussi. Donc, merci aux gens qui m'accompagnent, de mon cabinet.

Donc, M. le Président, je

l'ai dit, c'est un plaisir pour moi de participer à cet exercice de l'étude des

crédits budgétaires 2019‑2020 du ministère de la Sécurité publique.

Les crédits du portefeuille Sécurité publique

pour 2019‑2020 s'élèvent à 1 636 000 000 $ et sont répartis

ainsi : 881 millions de dollars

pour le ministère et les organismes budgétaires sous ma responsabilité,

694 millions de dollars pour la

Sûreté du Québec et 61 millions de dollars pour le développement et la

promotion de la Capitale-Nationale. On a d'ailleurs eu l'occasion, hier

soir, d'aborder les crédits de la Capitale-Nationale.

Tel que le

veut l'usage, je ferai état des principales réalisations de 2018‑2019 et

présenterai brièvement quelques dossiers

à venir en 2019‑2020, à commencer, M. le Président, par les travaux

législatifs. Commençons avec le projet de loi n° 1.

Donc, dès

notre arrivée en poste, le premier projet de loi que nous avons déposé, à

l'automne 2018, visait à modifier les règles encadrant la

nomination et la destitution du Commissaire à la lutte contre la corruption, du

directeur général de la Sûreté du Québec et

du Directeur des poursuites criminelles et pénales. Pour nous, il s'avérait

impératif de favoriser la transparence

et la neutralité lors de la nomination et de la destitution des titulaires de

ces fonctions. Je suis particulièrement fière que la Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la

destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du

directeur des poursuites criminelles et pénales ait traversé l'étape importante

de l'étude détaillée en commission, qui

s'est terminée le 12 avril dernier. Nous serons en mesure de poursuivre le

processus législatif dans les prochaines semaines, avec, nous

l'espérons, une adoption imminente de la loi.

Par ailleurs,

la sanction de la Loi modifiant la

Loi sur la sécurité civile concernant

l'assistance financière, le 20 mars dernier, nous a permis de créer un nouveau programme général

d'indemnisation et d'aide financière, dont j'ai présenté les grandes

lignes le 15 avril dernier. Lors de ma première journée en tant que

ministre de la Sécurité publique, le premier ministre m'a confié un mandat

prioritaire, soit celui de simplifier la vie de nos citoyens qui sont aux

prises avec les conséquences d'un sinistre. Je suis heureuse de démontrer que

nous sommes passés de la parole aux actes en seulement quelques mois. Ce programme s'est inspiré des préoccupations exprimées

par un grand nombre de personnes qui ont été victimes de sinistres au cours des années passées, plus particulièrement

lors des inondations du printemps 2017. Nous avons donc mis en place un programme avec des délais

moins longs. Ce soutien aux sinistrés se veut plus souple, plus efficace et

surtout plus humain. Les victimes des

inondations de cette année pourront ainsi recevoir les sommes dont ils ont

besoin plus rapidement et plus facilement.

Je tiens

d'ailleurs à mentionner que, dans le cas de la Beauce, des endroits qui ont

évidemment été très touchés par les

récentes inondations, des avances ont déjà... ont commencé à être versées,

pardon, la Direction du rétablissement a déjà remboursé plus de 1 million de dollars à des résidents

sinistrés. Aussitôt qu'une zone sort de la phase d'intervention, que l'eau redescend et que la sécurité civile peut

commencer à tenir des séances d'information pour dispenser l'information

nécessaire pour nos citoyens sinistrés, ça permet d'avancer rapidement sur le

processus d'indemnisation. Et ces séances d'information

s'accompagnent de l'ouverture de bureaux temporaires sur place, ce qui permet

aux gens sinistrés d'ouvrir directement

sur place ou d'entamer le processus de réclamation directement sur place,

accompagnés de notre personnel expert.

Donc, pour ce

qui est de l'immatriculation des armes à feu au Québec, toujours dans le

domaine législatif, donc, nous travaillons actuellement sur des

modifications à la

Loi sur l'immatriculation des armes à feu et à son règlement

d'application afin de remédier aux irritants

en lien avec le processus d'immatriculation des armes à feu. D'ailleurs, dans

les prochains jours, nous allons présenter

les grandes orientations de ces changements à mes collègues des oppositions

dans le but de travailler ensemble

pour adopter ces changements rapidement et ultimement augmenter l'efficience du

registre.

Je tiens

d'abord à rappeler qu'en tant que société nous avons fait le choix d'exercer un contrôle sur la circulation des armes à feu sur notre territoire. Nous

souhaitons encourager les propriétaires d'armes à feu à adopter un comportement

responsable à l'égard des armes qui sont immatriculées à leur nom.

29 janvier 2019, le fichier d'immatriculation des armes à feu a été raccordé au Centre de renseignements policiers du Québec

afin que les corps de police et les autres corps d'agents de la paix autorisés

puissent accéder à son contenu. Pour les policiers, ce fichier est un

outil indispensable de soutien aux interventions et aux enquêtes puisqu'il leur

permet de savoir où se trouvent les armes à

feu sur le territoire. Aujourd'hui, il est consulté près de 773 fois par jour

par nos forces policières sur le terrain. C'est donc dire qu'il est

primordial de continuer nos efforts pour rendre le fichier le plus complet

possible. Je tiens cependant à mentionner que nous avons une excellente collaboration

avec la Fédération des chasseurs et des

pêcheurs et plusieurs autres organisations de chasseurs au Québec. Nous travaillons avec

eux pour améliorer le système, c'est très important de le mentionner.

La légalisation du cannabis est un autre dossier

qui a exigé d'importants travaux cette année, tant du côté du ministère de la Sécurité publique que de celui de la Sûreté du Québec. D'abord,

au cours des derniers mois, le ministère a collaboré

avec l'École nationale de police du Québec pour élaborer un programme de formation. Celui-ci

vise principalement à combler

les besoins des patrouilleurs, des enquêteurs et des gestionnaires des organisations

policières concernant les nombreux

changements législatifs effectués en matière de conduite avec les capacités

affaiblies. Par ailleurs, le ministère et

la Sûreté du Québec participent à une nouvelle action concertée de lutte contre

l'approvisionnement illégal du cannabis. Son objectif est d'appuyer l'action des corps de police du Québec pour

intensifier la répression des réseaux d'approvisionnement illégaux du

cannabis destiné au marché québécois.

En matière de

répression, des initiatives ont aussi vu le jour afin de combattre les crimes

de nature sexuelle. En soutien à la stratégie provinciale de lutte

contre l'exploitation sexuelle des enfants sur Internet, plus de

30 enquêteurs spécialisés en

interrogatoire et en rencontre des victimes travaillent à temps plein pour

contrer ce phénomène. Depuis son déploiement,

en 2012, plus de 700 arrestations ont été effectuées par la Sûreté du

Québec, et plusieurs victimes potentielles ont été protégées. Au cours des cinq prochaines années, 11 millions

de dollars seront investis afin de pallier cet important fléau.

Toujours

à la Sûreté du Québec, un comité de vérification et d'observation

intersectoriel des enquêtes en matière d'agression

sexuelle a été mis en place. Avec la collaboration des divers organismes issus

des milieux publics et communautaires,

ce comité examinera le traitement de dossiers d'agression sexuelle qui ont été

classés comme non fondés ou non solutionnés.

Dans un tout

autre domaine, le ministère a suivi attentivement les travaux de la Commission

d'enquête sur les relations entre les autochtones et certains services publics

au Québec. Les témoignages entendus et les constats qui en découlent

nous ont permis de poursuivre notre

réflexion sur le développement d'une offre de services culturellement

sécurisante pour la clientèle

autochtone. D'ailleurs, lors du dernier budget, 13,4 millions de dollars

ont été accordés sur cinq ans afin d'augmenter le nombre d'effectifs dans les corps de police autochtones et ainsi

permettre au ministère d'assurer que ces derniers respectent les bonnes

pratiques en matière policière.

Nous voulons

aussi... Nous voulons nous assurer d'offrir les meilleures chances de

réinsertion aux contrevenants autochtones.

Dans un même ordre d'idées, je tiens à souligner la mise en opération, le

17 novembre dernier, du nouvel établissement de détention d'Amos. Depuis son ouverture, les

prévenus inuits y sont regroupés, tandis que les détenus sont majoritairement

hébergés à l'Établissement de détention de

Saint-Jérôme. Pour leur part, les femmes inuites sont hébergées à

l'Établissement de détention Leclerc

de Laval. Une solution technologique leur permet maintenant de comparaître par

visioconférence pour leur enquête sur

mise en liberté. Cette répartition de la population carcérale inuite a été

enchâssée dans un accord conclu en

juillet 2018 entre la Société Makivik, l'Administration régionale Kativik

et le ministère, mettant ainsi l'accent sur le fait qu'Amos serait désormais la porte d'entrée de la

clientèle inuite provenant du Nunavik. Il est donc clair que nous avons

considérablement amélioré les conditions de détention des autochtones, toujours

dans l'idée de répondre aux besoins spécifiques de cette clientèle. J'y

reviendrai d'ailleurs un peu plus loin.

Enfin, au cours de la prochaine année, le Bureau

du coroner mettra en place un comité sur la mortalité dans les communautés autochtones. Son principal objectif est de

mieux comprendre les besoins et les attentes des communautés autochtones. Avant

de lancer officiellement le projet, le Bureau du coroner offrira de la

formation aux coroners impliqués, et des représentants du comité se

rendront à Kuujjuaq pour créer des liens avec la communauté inuite et discuter

de la problématique du haut taux de suicide.

Il s'agit d'une situation préoccupante, et nous devons conjuguer nos efforts

pour infléchir cette tendance.

J'aimerais

revenir sur l'Établissement de détention Leclerc de Laval. Je suis consciente

qu'il s'agit d'un sujet qui a fait

couler beaucoup d'encre au cours des derniers mois, et c'est la raison pour

laquelle je tiens à faire le point sur les conditions de détention des femmes au sein de cet établissement. D'une

part, le ministère a mandaté un comité de travail en 2016 ayant comme principal objectif de trouver des

solutions durables pour les femmes incarcérées. À ce jour, près de 90 %

des actions proposées pour résoudre les

problèmes vécus à la suite du transfert des femmes de l'établissement de

détention Maison Tanguay vers le Leclerc de Laval ont été réalisées. De plus,

le ministère a renouvelé son entente de partenariat avec la Société

Elizabeth Fry du Québec, alliant ainsi son expertise correctionnelle à celle de

cet organisme communautaire spécialisé

auprès des femmes judiciarisées depuis plus de 40 ans. Dans la prochaine

année, il est prévu de poursuivre les analyses

relatives à une nouvelle infrastructure carcérale pour les femmes, tout en gardant en

tête le but ultime d'améliorer leur situation.

Par ailleurs,

j'aimerais souligner, M. le Président, que le Programme d'aide financière pour la

formation des pompiers volontaires ou

à temps partiel, qui se terminait en 2018‑2019, a été reconduit avec un budget de 20 millions de dollars sur cinq

ans. Le programme octroie une aide financière aux organisations municipales qui emploient des pompiers volontaires ou à temps partiel. Celles-ci peuvent ainsi

disposer d'un nombre suffisant de pompiers qualifiés pour agir efficacement et

de manière sécuritaire en situation

d'urgence sur le territoire dont ils ont la responsabilité. La sécurité de

nos citoyens étant au coeur de nos préoccupations,

c'est la raison pour laquelle nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir

afin d'outiller adéquatement les municipalités pour améliorer la capacité

d'intervention de leur service de sécurité incendie.

Je terminerai

en résumant quelques améliorations apportées en matière d'allègements

réglementaires effectués en 2018‑2019 par la Régie

des alcools, des courses et des jeux.

Depuis l'automne dernier, il y a eu une diminution substantielle du nombre de permis ou d'autorisation requis pour

la vente et le service d'alcool au Québec. Grâce à l'implantation du régime de

permis unique, les 5 700 établissements touchés se partagent actuellement

14 000 permis, en comparaison à

22 000. De cela résulte une diminution de la tarification entre 30 %

et 70 % de la grande majorité des établissements. Enfin, d'autres mesures telles que les

nouvelles sanctions administratives pécuniaires allègent maintenant le

quotidien du titulaire de permis lors d'un

manquement. Cela leur permet, dans certains cas, d'éviter de se présenter

devant le tribunal de la Régie des alcools, des courses et des jeux ou

de se voir systématiquement révoquer ou suspendre son permis.

Ceci vous

donne un portrait

sommaire des principales réalisations du ministère de la Sécurité publique au cours de la dernière année financière et des

défis budgétaires et législatifs à relever pour les prochains mois à venir. Je

suis maintenant prête à

répondre à vos questions.

Président (M. Bachand) :

Merci, Mme la ministre. D'abord, je vais donner la parole au député de Vachon

pour deux minutes, s'il vous plaît.

M. Lafrenière : Oui. Merci

beaucoup, M. le Président. Nous avons tous cédé notre temps pour permettre à la

ministre de retourner sur le terrain, mais je veux prendre deux minutes au nom

de tous ici, de ce côté.

Premièrement,

nos pensées vont aux sinistrés. Nous sommes là avec vous aujourd'hui, nous le serons dans le futur. Et j'étais sur terrain, M. le

Président, alors je veux en profiter pour remercier des gens qui font un

travail incroyable présentement. Je pense aux premiers

répondants, puis il y en a plusieurs qui sont ici, dans la salle, avec nous,

alors les policiers, les pompiers, les

paramédics, les militaires, des bénévoles, que ce soit la Croix-Rouge,

l'Ambulance Saint-Jean, les employés

civils aussi, que ce soit au niveau municipal, provincial,

fédéral, qui font un travail incroyable. Ils ne comptent plus les

heures.

Oui,

il y a des municipalités qui sont plus touchées, mais c'est vraiment le Québec

en entier qui est solidaire avec eux,

et ça, on voulait le souligner. On a vu de très belles choses sur le terrain,

des prêts de ressources, des prêts de personnel, des employeurs aussi qui ont libéré leur personnel, que ce soient des

pompiers temporaires ou des militaires réservistes. Bravo!

Mais

je veux en profiter aussi pour souligner le travail de certaines personnes qui

sont ici. Je regarde les gens du ministère,

à qui on parle beaucoup, des gens qui cachent très, très bien leur fatigue. Félicitations!

M. Bissonnette, bravo, vous avez

un très bon maquillage, et Mme la ministre, Mme la ministre qui était présente

sur le terrain. Alors, on va en profiter

un instant juste pour remercier ce qui se fait présentement. C'est un très beau

travail et c'est très apprécié. Puis je sais que ça arrive en même temps que

les crédits, ce n'est pas facile, mais merci d'être là. Et bravo pour ce que

vous faites pour le terrain! Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bachand) : Merci, M. le député de Vachon. Je cède maintenant

la parole à la représentante de l'opposition officielle, à faire ses

remarques préliminaires. Mme la députée de l'Acadie, s'il vous plaît.

Mme St-Pierre :

Merci, M. le Président. Alors, je vous salue, Mme la ministre. Je salue

également l'équipe qui vous

accompagne et tous ceux et celles qui sont ici, dans cette Chambre, pour suivre

les crédits, également mes collègues de l'opposition officielle.

Alors,

c'est un grand plaisir d'être ici. Mes remarques préliminaires seront très

courtes, M. le Président, parce que je

voudrais aller plus en profondeur dans plusieurs questions, mais moi aussi, je

réitère ce remerciement envers tous ceux et celles qui travaillent d'arrache-pied dans ces situations difficiles

des inondations, présentement. Vous êtes sur le terrain. Vous êtes là,

vous accompagnez. Merci. Un grand, grand merci également à tous ceux et celles

qui nous écoutent, les bénévoles. Alors, nous sommes avec vous de tout coeur et

nous allons travailler, bien sûr, en très grande collaboration.

Alors, voilà. C'étaient

mes remarques préliminaires, M. le Président. Merci.

Président (M. Bachand) : Merci beaucoup, Mme la députée. Je

cède maintenant la parole à la députée de Duplessis pour ses remarques

préliminaires. Mme la députée, s'il vous plaît.

Mme Richard : Merci, M. le Président. Salutations à vous,

également à la ministre, aux personnes qui l'accompagnent, aux collègues. Et moi aussi, M. le Président, je

veux remercier que ce soient les gens de la sécurité publique, les

ambulanciers, les policiers, la

Croix-Rouge, même l'armée, qui est venue prêter main-forte, mais toutes les

personnes qui de près ou de loin ont aidé ces gens qui étaient vraiment

dans une situation exceptionnelle, qui avaient besoin d'aide. Donc, merci à toutes ces personnes d'avoir été présentes. Et je

vais garder le reste de mon temps, M. le Président, moi aussi, pour avoir

des échanges avec la ministre.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup, Mme la députée. M. le député

de Chomedey, pour vos remarques préliminaires, s'il vous plaît.

M. Ouellette : Bien, je n'en aurai pas, M. le Président. Je suis tellement content

d'avoir du temps que je vais garder mon temps pour questionner nos invités

aujourd'hui. Je veux juste remercier Mme la ministre et, comme je l'ai fait lors de la

motion, vous féliciter pour le travail que vous avez fait depuis le début des

inondations. Je pense qu'il faut être au-dessus de ça. Et je

joins ma voix à celle de Vachon et à celle du premier ministre aussi, vous avez

fait un travail remarquable.

Le Président (M. Bachand) : Merci,

M. le député de Chomedey.

Avant de continuer, il y a eu des discussions entre les différents leaders

de groupes, alors donc ça me prendrait un premier consentement pour amputer l'ensemble du temps de la

partie gouvernementale. Est-ce

qu'il y aurait consentement? Consentement. Ça me prendrait un consentement aussi pour

que la séance se termine à 14 h 40, cet après-midi. Est-ce qu'il y a consentement?

Consentement. Merci beaucoup.

Alors,

je me tourne vers la députée de l'Acadie pour sa période

de questions et d'échange de

21 minutes. Mme la députée

de l'Acadie. Merci.

Mme St-Pierre : Merci,

M. le Président. Alors, Mme la ministre, je vous remercie de prendre le temps pour ces crédits. Je

sais que vous êtes très, très occupée, de ce temps-ci.

Alors, bien sûr, nous ne sommes pas toujours d'accord

avec les politiques de votre gouvernement, mais je dois dire que nous reconnaissons tout le travail que vous avez fait, vous et

votre équipe, et le premier ministre, sur le terrain, dans ce dossier des inondations. Le gouvernement travaille efficacement et avec beaucoup de compassion envers ces personnes. J'ai avec moi des collègues qui vivent dans des

circonscriptions où des citoyens ont été touchés par ces inondations, donc

ils auront des questions, bien sûr, à vous poser afin de rassurer leurs

citoyens.

gouvernement, je le disais, et c'est unanime... ce gouvernement se veut rassurant et à l'écoute de tous les citoyens, de tous ceux et celles qui vivent des situations tragiques.

Et ce sont des blessures qui seront longues à soigner. Il y a, bien sûr, des pertes matérielles, mais il y a

les chocs psychologiques. Et je salue également les personnes de la sécurité civile, de la Sûreté

du Québec et tous ceux qui sont sur

le terrain. Je reconnais des visages que j'ai connus en 2017 et je sais à quel

point vous travaillez très fort et à quel point vous êtes dévoués dans votre

travail.

exemple de compassion, malheureusement, Mme la

ministre, n'est pas suivi par

certaines personnes au sein de votre...

du personnel politique de la Coalition

avenir Québec. Alors, j'aimerais

attirer votre attention sur un document

Instagram qui a été publié, document

que je vais déposer, qui est un document de l'attachée de presse du ministre délégué aux Services sociaux. Ce dernier document, cette dernière... c'est-à-dire cette attachée de presse était, la semaine dernière, au Mexique et elle a mis sur Instagram cette

photo, avec la légende suivante : «Nous aussi, on a les pieds dans l'eau,

mais au moins ici il fait beau et chaud! "Kisses from Mexico."»

#vamosalaplaya.

M. le Président, être attaché politique d'un ministre ou d'une ministre est un privilège. Cette personne

doit faire preuve de jugement. Cette personne

représente le ministre, représente son ministre. Cette attachée de

presse a publié ce document sur Instagram, et elle a été, entre guillemets,

likée par quatre autres personnes du personnel politique : l'attaché de presse du ministre des

Finances, l'attaché de presse de la ministre des Aînés,

l'attaché de presse du ministre de

l'Environnement et l'attaché politique de la ministre de la Justice.

Donc,

Mme la ministre, je suis convaincue que vous êtes choquée autant

que nous. Alors, Mme la ministre, je vous inviterais,

bien sûr, en tant que vice-première ministre, à

passer le message au sein de tout votre gouvernement, au sein de tout le personnel, et de passer un message très

clair que, des inondations, on ne fait pas de blague avec ça, on ne fait pas

de blague avec les drames que ces gens-là

vivent. Et la semaine dernière, au moment où elle a fait cette publication

Instagram, il y avait des gens qui

étaient dans l'eau puis il y avait aussi une septuagénaire qui mourait. Alors,

voilà, c'était un commentaire, parce

que le travail que vous faites, je le réitère, est un excellent travail, vous

faites preuve de compassion, vous êtes proche des gens, mais il faut

aussi que le message passe auprès de vos attachés politiques.

Nous allons passer,

bien sûr, cette première portion de l'étude des crédits sur le dossier — je

pense que c'est inévitable — des inondations. Je vous l'ai dit, j'ai avec moi

des collègues qui vivent de très, très près cette situation. En 2017, j'étais ministre responsable des

Laurentides, alors j'ai vu de près aussi ce que ça peut vouloir dire. J'ai

assisté aussi, la semaine dernière, à

une séance d'information dans ma circonscription. Et ma collègue députée de

Vaudreuil a des questions concernant des situations qui sont vécues dans

sa circonscription, des situations relatives aux inondations.

Président (M. Bachand) : Mme la députée de

Vaudreuil, s'il vous plaît.

Mme Nichols : Merci. Merci, M. le Président. Alors,

d'emblée, permettez-moi aussi d'abord de vous féliciter pour le travail sur le terrain. Je pense que les gens

sont contents, les gens... Veux veux pas, nous sommes des élus, hein, alors

les gens sont contents de voir des visages qu'ils voient aussi à la télé mais

qu'ils voient sur le terrain. Donc, aller à la rencontre des gens, je pense que c'est important, et vous le faites très bien,

donc je vous en félicite. Et permettez-moi surtout de réitérer tout mon soutien aux sinistrés des

présentes inondations à la grandeur du Québec. Et évidemment mon coeur est dans le comté de Vaudreuil.

Quand

on se promène sur le terrain, évidemment, on prend conscience du drame humain, on prend

conscience de la détresse des

différents citoyens, des riverains qui sont sinistrés. Et je me

permets aussi de faire une parenthèse à l'effet que les sinistrés n'ont pas nécessairement d'allégeance politique, alors qu'ils voient

la ministre, qu'ils voient leur propre député, évidemment, ils s'y rattachent, mais les sinistrés n'ont pas

d'allégeance politique, et je crois sincèrement que chaque député d'un comté sinistré touché par les

inondations fait son travail de bonne foi, sans compter les heures, et on est

aussi sensibles. On revient à la

maison, on a le coeur déchiré. On revient à la maison, on se demande :

Est-ce que j'ai tout fait ce que je

pouvais pour aider mes citoyens? Vous le savez, vous avez été sur le terrain. Mais

je pense qu'il est important de continuer

à collaborer ensemble ou encore, j'irais un petit peu plus loin, peut-être,

mieux collaborer ensemble, en fait. Puis je ne veux pas faire de reproches, j'en ai parlé à... je n'en ai pas

parlé, j'ai envoyé un courriel à ma collègue de Soulanges à l'effet qu'il faut collaborer, en période de crise. Et, moi, ce que je

vous demande, c'est qu'on continue à collaborer, dans le sens que, quand un collègue

d'un comté vient dans notre... dans le comté d'une députée en particulier... de

minimalement, minimalement l'en

informer, parce que ça nous fait plaisir de collaborer quand vous venez dans

nos comtés, vous êtes plus que bienvenus, mais, de nous en informer, je

pense que c'est très important.

cette même demande de collaboration là, je vous fais une autre demande, soit celle de...

On va parler un petit peu plus tard, là, de votre règlement,

là, pour les indemnisations, et j'en fais tout de suite la demande, de pouvoir

faire un briefing technique, à ce que l'ensemble de la députation ait la

même information relativement à la façon que ça va fonctionner pour les

indemnisations. On est sur le terrain, et les citoyens viennent nous voir pour

nous demander comment ça fonctionne, puis,

bien, là on y va avec des bribes de ce qu'on entend un peu partout. On a le document

en papier entre les mains, mais on ne sait pas comment l'interpréter.

Donc, la majorité de nos questions se poseront là-dessus.

J'y vais d'abord avec

la Croix-Rouge. Le travail de la Croix-Rouge, on le sait, c'est un travail

colossal, qui est vraiment très apprécié, parce qu'ils viennent immédiatement

en aide à tous ceux qui sont dans le besoin, et ce, sans distinction. Cependant, contrairement aux

procédures de 2017, la Croix-Rouge demande aux municipalités de signer des

ententes payantes, des ententes de services

à la carte afin de prendre en charge les sinistrés. Présentement, c'est les municipalités qui

doivent prendre en charge les frais d'hébergement, alors qu'en 2017 la Croix-Rouge s'en chargeait,

pour ensuite être remboursée par le gouvernement directement.

Alors,

ma question s'adresse à vous, Mme la ministre, évidemment,

mais... Est-ce que vous pouvez nous indiquer comment vous allez vous

assurer... ou comment va fonctionner le remboursement de nos municipalités? On

a certaines municipalités qui ont 1 000 habitants, et c'est une

grosse charge de paperasse, les maires sont déjà beaucoup sollicités par nos différents sinistrés, et là on a la

Croix-Rouge qui arrive avec un document, qui leur dit : On va vous offrir un service

à la carte. Est-ce que vous voulez qu'on prenne de la nourriture pour vos

sinistrés? Oui? Donc, on y va avec un service à

la carte, avec nos villes, alors que les municipalités n'ont pas le

temps de s'occuper de ça, elles ont des personnes sur le terrain à s'occuper,

donc c'est beaucoup trop pour eux. On sait que le premier ministre a annoncé 1 milliard... 1 million

de dollars à la Croix-Rouge. Comment ce million

de dollars là va être... Quelle est

l'entente prévue, avec ce million de

dollars là, entre la Croix-Rouge et les municipalités?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme Guilbault : Merci, M.

le Président. Bien, juste commencer...

quelques mots pour abonder dans le même sens que mes collègues d'Acadie et de Vaudreuil. Effectivement, c'est dramatique, ce à quoi on assiste depuis deux semaines. Et ce qui est encore plus dramatique, c'est que,

pour la plupart d'entre eux ou une bonne

partie d'entre eux, ce n'est pas la

première fois qu'ils sont inondés et qu'ils

subissent les conséquences d'un sinistre. La collègue de Vaudreuil en sait

quelque chose, elle est elle-même aux

premières loges de ces situations, elle l'était en 2017 et elle l'est toujours

aujourd'hui. Donc, je la sais très au courant et très sensibilisée à la

situation. Et je la remercie, d'ailleurs, de son travail.

Et ça me fera

plaisir de me rendre chez elle, si

l'occasion se présente, et, bien sûr, de le faire en sa présence. Moi, quand je vais dans le comté d'un autre député, dans

un autre comté que Louis-Hébert, M. le Président, la vedette et la personne

importante, la vedette dans le sens de la personne la plus connue, et la plus

appréciée, et la plus importante pour les citoyens

locaux, c'est le député en question, indépendamment des allégeances politiques.

Donc, je la rassure là-dessus. Et, donc, c'est ça.

Alors, pour ce qui est du travail plus large qu'on

fait pour les sinistrés et notamment en soutien à toutes nos municipalités, incluant les petites municipalités,

j'entends bien les propos de la députée et, encore une fois, je la comprends

très bien, parce que je suis bien au fait

qu'il existe un enjeu plus particulier avec la MRC de Vaudreuil-Soulanges. Nous

avons des échanges réguliers avec le préfet

de la MRC de Vaudreuil-Soulanges, qui s'inquiète, justement, de la capacité de

ces petites municipalités à assumer la gestion ou, en tout cas, la délégation

de la gestion, appelons ça comme ça, du quotidien, de l'hébergement et autres commodités de ces sinistrés, à

partir du moment où le sinistre survient. Il est bien connu de tout le monde, de tous ceux qui sont du

moins concernés par la gestion des inondations, incluant les élus de la MRC de Vaudreuil-Soulanges, qu'il existe un

premier trois jours qu'on appelle une carence de 72 heures, donc il y a un

premier trois jours, et ça, c'est entendu par tous, qui est à la charge des

municipalités, des citoyens. Mais, à partir du quatrième jour, c'est là que

l'enjeu se présente, c'est à partir du quatrième jour depuis le sinistre que

notre programme s'applique et que

l'intervention du gouvernement s'amorce. Et donc, M. le Président, à partir de

ce quatrième jour, les modalités de

notre nouveau programme sont finalement les mêmes, exactement les mêmes que

celles de l'ancien programme, à la différence

près que, cette fois-ci, nous l'appliquons comme tel ou du moins nous ne

recourrons pas à une façon alternative d'appliquer le programme à

laquelle les précédents gouvernements étaient recourus.

Ceci étant

dit, nous avons accepté, compte tenu, justement, de ces préoccupations que nous

avons entendues de la part des petites municipalités, et même pas

seulement des petites, parce que je pense à Gatineau, le maire de Gatineau nous contacte aussi très régulièrement parce qu'il

est inquiété par l'éventuelle application du programme... Donc nous avons

rassuré tout le monde, rassuré tous les élus.

Moi, j'ai demandé qu'on refasse le tour de tous nos élus pour leur communiquer

l'information exacte, qui est la suivante :

à partir du quatrième jour depuis le sinistre, nous avons accepté de prendre en

charge ou de rendre admissibles toutes les

dépenses liées à l'hébergement de la part des municipalités. Donc, à partir du

quatrième jour, la municipalité peut décider : Moi, je vais faire affaire

avec la Croix-Rouge. Et toutes les municipalités ont ou peuvent avoir une

entente de service avec la Croix-Rouge, donc, à partir du quatrième jour,

peuvent appeler la Croix-Rouge et dire : Moi, je veux vous déléguer la

gestion de mon hébergement et de mes sinistrés au quotidien, la Croix-Rouge, évidemment, on l'a dit, qui est

particulièrement habituée avec ce genre de situation là, prend en charge cet

hébergement et cette gestion quotidienne des sinistrés. Et donc c'est en

quelque sorte clés en main pour la municipalité, qui n'a pas à subir la lourdeur administrative ou financière de cette

gestion au quotidien. Et donc nous avons accepté de rendre admissibles

les dépenses liées à l'hébergement et autres services, les dépenses des

municipalités, à partir du quatrième jour,

pour un maximum de 30 jours supplémentaires, en vue, justement,

d'assouplir les règles et de les accommoder au maximum.

Le Président (M. Bachand) :

Mme la députée de Vaudreuil, s'il vous plaît.

Mme Nichols :

Merci, M. le Président. Ma question : La facture, qui va payer la facture?

La Croix-Rouge va envoyer la facture

aux villes, après la quatrième journée ou après la... Donc, l'argent qu'a donné

le gouvernement à la Croix-Rouge, cet argent-là, il sert à quoi si, en

plus, la Croix-Rouge facture les villes pour les services qu'elle va leur

offrir?

Le Président (M. Bachand) :

Mme la ministre.

Mme Guilbault : Bien, la Croix-Rouge, indépendamment des frais

encourus par les services comme tels, ou par l'hébergement, ou par ce

qui génère, finalement, un prix ou un coût au quotidien pour l'hébergement des

sinistrés, doit elle-même fonctionner, donc elle a du personnel, elle a des

infrastructures, elle a des coûts de système ou, en tout cas, appelons ça des coûts

fixes pour fonctionner, la Croix-Rouge, donc les dons... elle fonctionne avec

les dons. Il y a plusieurs citoyens,

au jour le jour, qui font des dons, donc cette subvention du gouvernement

s'ajoute aux dons qui permettent à la Croix-Rouge

de fonctionner et d'exister, et on est bien contents que ce soit le cas. Et,

pour ce qui est de la facture, donc, la

Croix-Rouge, par exemple, arrive dans une municipalité qui a une entente avec

elle, accepte de gérer l'hébergement pour le bénéfice de cette municipalité. Il revient à la municipalité de

choisir, en collaboration avec la Croix-Rouge... Est-ce que je veux que la

Croix-Rouge... est-ce que je veux qu'on fasse des centres d'hébergement que la Croix-Rouge pourrait gérer ou est-ce

que je veux qu'elle envoie mes citoyens

à l'hôtel? Ça, c'est le choix de la municipalité.

Et, une fois ce choix effectué,

la Croix-Rouge s'occupe de l'intendance du choix en question.

Le Président (M. Bachand) : Mme la députée de Vaudreuil, s'il vous plaît.

Mme Nichols : ...ça ne répond quand même pas à ma question,

parce que moi, je me demande... Un, il y a beaucoup de

dons qui sont faits à la Croix-Rouge pour venir en aide aux sinistrés des

inondations. Le gouvernement en a fait un aussi. Moi, je veux savoir qui prend ce montant-là. Et

c'est un montant quand même important, là, qui est donné à la Croix-Rouge. Et je n'ai rien contre la Croix-Rouge, au

contraire, là. Ils sont sur le terrain, ils sont très humains. Mais ça ne

change rien, ça n'enlève pas ce

fardeau-là aux villes de débourser pour leurs sinistrés parce que

la Croix-Rouge va quand même envoyer la facture aux villes.

Donc,

c'est comme si la Croix-Rouge charge, mais, d'un autre côté, le

gouvernement donne des sous à la Croix-Rouge. Alors, moi, je me demande comment... Ces sous-là

servent à prendre en charge les sinistrés? Mais comment, si c'est les villes

qui paient la facture?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Guilbault : Mais le fait de donner 1 million à Croix-Rouge va réduire ses coûts de fonctionnement dans le cadre

des sinistres d'autant. Donc, c'est

cet argent-là qu'elle aura de moins à facturer aux villes ou selon la façon

dont elle gérera ses coûts de fonctionnement.

Donc là, je ne sais pas si je comprends bien la

question de la députée, j'avais l'impression que l'enjeu portait peut-être sur le fait de facturer, parce qu'une

fois que la Croix-Rouge gère l'hébergement au quotidien, ensuite, par exemple,

si les citoyens vont à l'hôtel, bien, il y a une facture, l'hôtel va facturer,

et là, oui, la Croix-Rouge va remettre la facture à la ville, qui, elle, va pouvoir rendre ces dépenses-là admissibles

dans son éventuelle réclamation, parce

qu'il y a plusieurs frais

qui deviennent admissibles quand on gère une inondation pour une municipalité. Et, si... — et

je m'en suis assurée avec mes amis

ici — si

une ville qui est une petite ville dit : Moi, je n'ai pas les liquidités

ou je n'ai pas les fonds pour avancer l'argent sur cette facture-là,

même si on me promet de me rembourser...

Président (M. Bachand) : Mme la députée de

l'Acadie, je vous entends, là. Je

gère ma séance correctement. Alors, Mme la ministre, s'il vous plaît,

oui, allez-y, allez-y.

Mme Guilbault :

Bien, je peux redonner la parole, là. C'est parce que moi, je voulais répondre.

Le Président (M. Bachand) : Mme la députée de l'Acadie, ça va très bien, la gestion du

temps va très bien. Mme la députée de Vaudreuil, s'il vous plaît.

Mme Nichols : Merci, M. le

Président. C'est parce qu'on a beaucoup de questions, donc on essaie de faire

des réponses courtes, et on s'attend aussi à

des réponses courtes. Quand on nous dit que ça fonctionne comme en 2017, on

comprend.

Le Président (M. Bachand) : ...de Vaudreuil. Ça va très bien.

Mme Nichols : Oui. Alors, moi, ça ne répond pas vraiment

à ma question. Moi, ce que je vous dis, c'est que les villes n'ont ni le temps ni les ressources humaines et financières pour gérer l'hébergement, mais... Puis je le sais, qu'il y a des

pourparlers, entre autres. Puis ce n'est pas juste la MRC Vaudreuil-Soulanges,

là, ça s'applique à l'ensemble du Québec. Sainte-Marthe-sur-le-Lac

aussi ont la même problématique. Donc, ce n'est pas une question,

là, de Vaudreuil-Soulanges, c'est une

question pour l'ensemble du Québec. Puis je sais qu'il y a des pourparlers. On

a essayé de passer par la FQM, là, pour

savoir comment débourser les sous ou... je sais qu'il y a des échanges avec

votre gouvernement, et ce serait beaucoup plus facile d'alléger

ce fardeau-là pour les villes que de prendre des ententes directement

entre la Croix-Rouge et le gouvernement.

Maintenant,

on a travaillé récemment le projet

de loi n° 8. C'est un projet qui

est quand même... Ce n'était pas un long projet de loi. C'est un projet de loi, cependant, qui donnait beaucoup de latitude à la ministre particulièrement. Puis on va le dire, là,

c'est un projet de loi qu'on a fait rondement, justement,

presque les yeux fermés, pour pouvoir vous donner la latitude de produire rapidement

votre règlement, puisqu'on savait qu'il

y avait la période des inondations

qui s'en venait. Alors, il y a plusieurs

cas d'indemnisation particuliers, là, qui vont nécessiter votre vigilance et

qui vont peut-être même solliciter votre... parce qu'il y a des cas qui vont être vraiment du

cas par cas, là. Il va y avoir des cas qui vont être des cas de résidences

secondaires où, oui, on va avoir besoin de votre bon jugement. Et je pense que

c'est ce qu'on a fait dans le projet de loi n° 8, on vous a donné

beaucoup de pouvoirs pour pouvoir traiter ces dossiers-là, et les citoyens,

certains citoyens s'attendent à ce que ce soit en leur faveur.

J'avais

une question. Le premier

ministre a dit : Si on doit

forcer les gens à quitter, on va le faire. Alors, est-ce que ça veut dire que... Ça soulève beaucoup,

beaucoup d'inquiétudes, évidemment, pour les

sinistrés. Est-ce que ça veut dire

que ça vient en contradiction avec le 200 000 $ qui pourrait être offert à

titre de compensation pour

quelqu'un qui décide de quitter sa maison ou est-ce que ça pourrait être

en contradiction avec une voie légale qu'on appelle l'expropriation? Est-ce que

ça... Tu sais, quand on dit qu'on va inviter les gens... on va forcer les gens

à quitter...

Président (M. Bachand) : Mme la ministre, s'il

vous plaît.

Mme Guilbault : Oui, bien, je vais me permettre de revenir sur la

première

partie de la dernière intervention, qui portait

sur la facturation aux municipalités. La

députée de Vaudreuil

dit : Ce serait mieux d'alléger, les petites municipalités n'ont pas les ressources

pour gérer tout ça, l'hébergement et tout. Bien, effectivement. Raison pour

laquelle elles peuvent conclure des enquêtes... — des enquêtes! — des ententes avec la Croix-Rouge, qui, elle, va

prendre en charge toute cette intendance. C'est précisément pour ça que

la Croix-Rouge existe, et qu'elle est à leur disposition, et que nous, on les accommode sur le plan financier si elles n'ont pas

les liquidités suffisantes pour assumer temporairement les factures. Et aussi

toutes les municipalités qui se sentent un peu débordées ou dépassées,

pour toutes sortes de raisons, et avec raison, peuvent nous contacter, et en tout temps nous, on est en soutien aux municipalités à travers nos directions régionales de la Sécurité civile partout sur le territoire.

Ce sont des experts, ils sont habitués de travailler avec les municipalités. Donc, je veux la rassurer. On ne laisse personne de côté et on

ne laisse tomber personne, on est partout.

pour ce qui est de la relocalisation des gens en zone non inondable, parce que

c'est un peu le fond de la question,

de la deuxième

partie de la dernière intervention de la députée, oui, nous avons tenu certains propos sur la

nécessité d'amener les gens à se

relocaliser dans des zones non inondables. Et il y a, M. le Président, beaucoup trop de gens au Québec qui habitent encore dans des secteurs qui sont

manifestement des zones à risque, qui sont inondées d'une année à l'autre, et

qui auraient toutes les raisons de vouloir se relocaliser. Et une grande

nouveauté qu'on apporte dans notre nouveau programme, qu'on a effectivement pu mettre

en place très rapidement

grâce au concours des oppositions pour l'adoption

du projet

de loi n° 8,

une grande nouveauté dans ce programme, qu'aucun gouvernement n'avait eu le courage d'enchâsser dans un programme,

c'est de prévoir une mesure explicite pour les inondations successives qui,

oui, vont nous amener à accompagner des gens

qui vont se relocaliser dans des zones qui ne seront pas inondables, parce

qu'on ne peut pas demander aux contribuables de payer éternellement pour

des inondations aux mêmes places, et surtout on veut que les gens soient

localisés dans des secteurs où ils vont avoir la sécurité et la paix d'esprit.

Président (M. Bachand) : Mme la députée de

Vaudreuil, s'il vous plaît.

Mme Nichols : Quand je parle... Quand je reviens à

l'expropriation, c'est parce que, tu sais, si on les oblige à... s'ils ne veulent pas quitter puis on les oblige,

c'est une expropriation forcée, alors ce serait l'article 58 de la

Loi sur

l'expropriation qui s'appliquerait.

Et, si on applique cette loi-là, l'indemnité est beaucoup plus, parce que cette

loi-là dit que c'est la valeur du bien exproprié plus

l'indemnité pour le préjudice subi causé par l'expropriation. Donc, on va en

arriver probablement à un montant plus élevé que si on prend le programme

puis on donne le 200 000 $. Ça fait que je demande à la ministre :

Est-ce que vous aviez envisagé cette expropriation forcée?

Président (M. Bachand) : Mme la ministre, s'il

vous plaît.

Mme Guilbault : Oui. Bien, on n'en est pas là du tout, parce que,

ce programme-là, on vient de le mettre sur pied. On va le tester à l'usage, comme tous les nouveaux

programmes, ou les nouvelles lois, ou tout ce qu'on élabore

pour la première fois, au gouvernement. On n'a jamais la prétention d'avoir la science infuse. Donc, on

essaie quelque chose qui nous

apparaît sensé et tout à fait approprié en 2019. On va le voir à l'usage. On

n'est pas fermés à faire des modifications, à

continuer de réfléchir, on est en évolution constante par rapport à ça. Mais, pour l'instant, on a ce nouveau programme, et on a surtout cette nouvelle mesure, et on fait le pari que la majorité

des gens vont être heureux de pouvoir être accompagnés, à la fois sur le

plan humain et sur le plan financier, pour enfin se relocaliser ailleurs. Et la

députée aura vu comme moi, probablement, chez elle, même dans Vaudreuil, mais même à la

télé, partout... Moi, j'ai visité plusieurs régions. Les gens sont découragés, les gens sont saturés de ces situations-là

qui surviennent année après année, ils ne savent plus à quel saint se

vouer, parce que souvent leur maison n'a presque plus de valeur. Je voyais des

maisons qui sont dans l'eau, avec la pancarte

RE/MAX, à vendre, qu'on ne voit même plus parce qu'elle est dans l'eau. Ça fait

que qui vous pensez qui va acheter cette

maison-là, M. le Président? Donc, c'est tout à fait sain, et

approprié, et très humain d'offrir une mesure qui va nous permettre de

les aider financièrement à se relocaliser ailleurs.

Président (M. Bachand) : Merci beaucoup, Mme

la ministre. Je me tourne maintenant vers la députée de Duplessis pour un bloc

d'échange de 22 min 18 s. Mme la députée de Duplessis, s'il vous

plaît.

Mme Richard : Merci, M. le Président. Écoutez, d'entrée

de jeu, moi aussi, je veux remercier

la ministre pour sa présence

auprès des sinistrés, ainsi que son équipe. Je suis sûre que ces gens-là en

avaient grandement besoin, parce que c'est des inondations sans

précédent au Québec.

première question pour la ministre, M. le Président, ce serait... Parce qu'on

l'avait dit à quelques reprises. Vous savez,

ces gens-là, souvent, quand les caméras sont là, ça va bien, on en parle, l'aide

est là. Moi, je me questionne pour savoir

est-ce que ces gens-là... Les jours ont passé, les semaines vont passer. Est-ce

que, présentement, la ministre peut me rassurer

qu'ils reçoivent toute l'aide psychologique qu'ils ont besoin, qu'ils sont

soutenus? Parce que, des fois, on dit... bon, il arrive un incendie, la communauté en prend charge, mais là, souvent, dans des

endroits, c'est toute la communauté

qui a besoin d'aide.

Président (M. Bachand) : Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme Guilbault : Oui, je rassure la collègue, mes collègues

ministre de la Santé et ministre délégué aux... je suis désolée, je ne sais

jamais son

titre exactement, là, mais le ministre délégué à la Santé et

Services sociaux, M. Carmant, je

ne sais pas si je peux le nommer, donc, sont vraiment très actifs à ce

niveau-là. Il y a plusieurs CISSS et plusieurs CIUSSS qui ont des équipes précisément affectées au

soutien psychosocial mais aussi à l'intervention directement dans les rues. Là,

la phase d'intervention commence à

s'essouffler, mais, au coeur des inondations, il y avait des gens des équipes

des CISSS et des CIUSSS qui devaient

faire du porte-à-porte pour essayer de convaincre les gens d'évacuer, puis ça,

c'est toujours très difficile, et il

y a des gens qui ne veulent pas quitter. Vous savez probablement comment c'est.

Donc, ces gens-là sont actifs depuis un certain nombre de jours déjà et

le seront tant et aussi longtemps que c'est nécessaire.

Mme Richard :

Même quand les caméras vont être parties l'aide va continuer? Merci.

Bon,

on a parlé beaucoup d'aide financière. Et c'est sûr que, bon, pour des

personnes, M. le Président, ce n'est pas la première fois, là, qu'ils vivent des inondations. On a parlé d'un

maximum de 200 000 $ pour des personnes qui décideraient de se relocaliser parce que, justement, bien, je

veux dire, à un moment donné, c'est... votre maison, là, des fois vous avez

travaillé de vos mains pour la construire, c'est

votre foyer, vous y tenez. Et j'ai quand même été étonnée qu'on puisse arriver

avec un 200 000 $, comme ça, dans les différentes régions du Québec.

Et j'ai eu l'occasion, M. le Président, d'avoir quelques échanges très rapides avec la ministre puis de lui dire...

Parce que moi, je viens d'une région, M. le Président, où ça a été démontré,

que, dans la région de la Côte-Nord, les coûts de construction sont 30 %

plus élevés qu'ailleurs au Québec. Donc, je disais à la ministre :

Pourquoi vous ne regardez pas une façon... Exemple, une maison en Beauce, faites

une moyenne en Beauce, parce qu'une maison en Beauce ne vaut pas nécessairement...

la même maison, M. le Président, même

maison, mêmes matériaux ne vaut pas la même chose qu'une maison dans les

Laurentides. Mais là on est arrivé avec un barème unique à travers tout le Québec. Et je voulais savoir si la

ministre avait vu positivement, là, nos échanges, parce que je lui

disais : Pourquoi vous ne regardez pas ça, là? Ça me semblait être

inéquitable d'une région à l'autre.

Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Guilbault : Merci. Bien, comme j'ai déjà expliqué,

effectivement, dans des tribunes plus informelles à la collègue de Duplessis, ce montant-là, il est basé

sur une moyenne de la valeur d'une maison au Québec. Et j'entends bien le fait que, oui, des gens possèdent des maisons

qui coûtent beaucoup plus cher que d'autres, mais il faut, à un moment donné,

trouver le compromis, le compromis mathématique et le compromis, je dirais

même, politique, dans le sens où, comme politiciens,

comme gouvernement, il faut avoir à l'esprit la saine gestion des fonds

publics. Et, je l'ai dit tout à l'heure, bien que tout le monde ait énormément d'empathie pour les sinistrés à

répétition, il y a ce devoir de respecter la capacité de payer des

contribuables, et ce montant a été fixé en fonction de ce devoir de respect de

la capacité de payer.

Mme Richard : ...la capacité du Québec, justement, du gouvernement à défrayer... Ça

va être des sommes vraiment très substantielles. Mais moi, j'aurais

apprécié, en tout cas, qu'on fasse une moyenne par région.

y a d'autres questions aussi, M. le Président, que plusieurs se posent, parce

que, si des gens décident de se relocaliser, il va quand même rester... le terrain, il reste là, il y a toute la

démolition de la maison... Bon. Est-ce que, par la suite, ces terrains-là, de un, vont être cédés à la

municipalité? Et qui va vraiment se charger... Est-ce que ce sera le ministère

des Affaires municipales ou l'Environnement aussi pour voir si on a vraiment...

Écoutez, une maison, c'est fait sur une fondation, c'est fait sur un

solage, il faut nettoyer le terrain. Qui va être en charge de cette seconde

opération?

Mme Guilbault : Oui, bien, en fait, il y a deux options, si on

veut. La personne qui va se relocaliser ailleurs, par exemple, si on démolit la maison, puis qu'elle

s'en va complètement ailleurs, dans une nouvelle maison, elle peut décider

de garder le terrain, pour une raison qui

lui appartiendrait, évidemment on ne lui conseille pas de reconstruire une

habitation là-dessus, mais... l'autre

option étant qu'elle peut aussi redonner à la ville le terrain pour une valeur

symbolique de 1 $, et à ce

moment-là la ville devient propriétaire du terrain. Et, encore une fois, on

s'attend à ce que la ville ne permette pas d'autres constructions sur ce

même terrain.

Mme Richard : Donc, M. le Président, si je comprends bien, si les personnes qui

décident de se relocaliser... Puis, écoutez,

le terrain, là, ils n'en veulent plus puis ils ne veulent plus le garder, parce

que c'est sûr que sa valeur... Valeur nulle, hein? Si la municipalité n'en veut pas, de ces terrains-là... Parce que,

si les gens ont été relocalisés, c'est parce qu'on ne veut plus qu'il y ait de constructions, on ne veut

plus donner de permission, là, de construction, là, près des zones qui peuvent

être inondables, mais il ne faudrait pas non

plus que la municipalité... Il va

falloir quand même, à un moment donné, qu'elle les entretienne ou qu'elle fasse, je ne sais pas, moi, des aires de jeu

ou autres, là, qu'on peut démonter après chaque saison. Est-ce que ça va appartenir vraiment à la

municipalité ou le ministère pourrait en être, je ne sais pas... le ministère

des Forêts en devienne propriétaire, l'État, en réalité, là? Est-ce

qu'on a regardé ça ou c'est trop tôt?

Président (M. Bachand) : Mme la

ministre.

Mme Guilbault : Oui. Non, bien, c'est ça, effectivement, si la personne veut se départir de son terrain, puis ce serait compréhensible, je rappelle qu'il y a

un montant maximum de 50 000 $

qui est disponible aussi pour le rachat de son terrain, ce qui fait le maximum obtenable, en tout cas, à

250 000 $. Mais donc, oui, elle peut redonner le terrain à la

ville pour une somme symbolique de 1 $, et la ville doit conserver le

terrain, doit devenir propriétaire du terrain.

Mme Richard : Quand la ville, M. le Président, va avoir...

Mettons que la ville décide de garder le terrain, est-ce que la ministre peut m'assurer qu'on va s'être

assuré que, le terrain, écoutez, on aura fait le nettoyage requis? Parce qu'il

y a quand même le ministère de

l'Environnement, écoutez, vous n'êtes pas capable de faire quelque aménagement

que ce soit... des fois, des

constructions, le ministère de l'Environnement est extrêmement pointilleux, ça

fait que je voudrais juste savoir qu'on va remettre le terrain dans un

état qui est acceptable, que ce soit au niveau des Affaires municipales ou de

l'Environnement.

Mme Guilbault : Oui, bien, comme je l'ai dit souvent puis à

chaque fois que j'ai eu un maire à côté de moi, dans les nombreuses interventions médias que j'ai

faites dans les derniers jours, dernières semaines, nous souhaitons

sensibiliser au maximum les élus municipaux à l'importance de ne plus

autoriser de construction dans des zones manifestement inondables. Donc, on espère qu'avec tout ce qu'on a vécu dans les

dernières années les gens vont être conscients de ça.

Parallèlement,

il y a la mise à jour des cartographies des zones inondables qui s'effectue. On

a annoncé... hier, le premier

ministre a annoncé un groupe d'action avec huit ministres, que je préside,

d'ailleurs, et qui va nous permettre de tous se concentrer sur la façon

dont on peut mieux se prémunir contre les prochaines inondations de 2020 et

notamment réfléchir à cette question de la

construction en zone inondable, de quelle façon on protège nos municipalités,

est-ce qu'on doit faire une digue,

est-ce qu'on doit faire autre chose. Donc, je veux rassurer la collègue, mais

tout ne peut pas se faire du jour au

lendemain. Mais, sur la perspective plus large, la philosophie de

non-construction en zone inondable, nous en sommes.

Mme Richard : Merci. Bien, vous comprendrez, M. le Président,

que je voulais m'assurer qu'on ne laisse pas, je vous dirais, un passif

environnemental, hein, aux municipalités avec des terrains qui n'auraient pas

été suffisamment nettoyés, ou autres, que ça leur ferait une facture de plus à

payer.

Comme nous n'avons pas beaucoup de temps, M. le

Président...

Le Président (M. Bachand) :

Il vous reste encore 14 minutes, Mme la députée.

Le Président (M. Bachand) :

14 minutes.

Mme Richard : Oui, mais c'est

un bloc. Je sais compter, M. le Président.

La ministre

a sûrement entendu parler, parce qu'on en a tous entendu

parler, de la disparition de Marilyn Bergeron, du combat de sa maman, qu'elle fait depuis plusieurs

années. Parce que, lors d'une disparition qui se fait sur un territoire, souvent, bon, vous avez la

police municipale qui enquête, vous avez la Sûreté du Québec, qui a plus d'effectifs, même si, je vais y revenir, on a beaucoup de sommes qui ont passé de la Sûreté du Québec à l'UPAC — ce

sera dans mes prochaines questions — il y a quand même beaucoup d'effectifs, ils ont quand même

une certaine expertise. Et moi, je voudrais savoir de la ministre

est-ce que le gouvernement de la Coalition avenir Québec compte créer cette escouade mixte. Si oui,

comment comptez-vous procéder? Est-ce que

ce sera bientôt? Ou ce n'est vraiment pas dans les cartons? Est-ce que... Il y a déjà de telles escouades mixtes qui existent ailleurs, et

j'ai vu qu'il y avait quand même des résultats significatifs quand on a de

telles escouades.

Mme Guilbault : Oui. Bien, sur les personnes disparues,

effectivement, il existe une équipe à la Sûreté du Québec, mais il faut dire que tous les corps de police ont

la possibilité d'enquêter sur des disparitions, et un corps de police peut

en tout temps demander le concours ou la

collaboration d'un autre corps de police s'il le juge à propos. Mais, oui, il y

a cette escouade à la Sûreté du

Québec qui, notamment, est en contact avec la famille de Mme Bergeron...

Bien, c'est-à-dire que ça dépend du

corps de police qui traite à l'origine. Là, c'est la police de Québec, en

l'occurrence. Mais donc les corps de police s'assurent de demeurer en

étroit contact avec les familles. Et j'ai eu récemment, moi, une rencontre avec

l'état-major de la Sûreté du Québec, et on

leur a directement posé la question : Est-ce que vous vous assurez de

faire ces suivis réguliers auprès des

familles dont un membre est malheureusement porté disparu?, et ils m'ont

assurée que oui, parce qu'évidemment c'est une préoccupation qu'on a au

quotidien, de s'assurer qu'on traite bien nos concitoyens.

Le Président (M. Bachand) : ...

Mme Richard : Merci, M. le Président. Écoutez, le but de ma

question... Je sais très bien que, bon, que ça arrive, peu importe, sur un territoire où il y a une

police municipale, ceux-ci peuvent être en contact avec les familles, et tout

ça. Je veux juste rappeler à la

ministre, et je suis sûre qu'elle s'en souvient, qu'en 2018 notre président

actuel de l'Assemblée nationale,

député à l'époque, M. François Paradis, avait dit qu'il jugeait vraiment l'idée d'une escouade... ça méritait d'être

étudié et même d'être mis en place, parce

qu'il y a plus d'expertise à la Sûreté

du Québec, souvent ils ont plus de

moyens, et des fois, vous savez, l'information, d'un corps de police à l'autre, ce n'est pas nécessairement

comme on le voudrait, là. Juste oui

ou non, si, la ministre, c'est dans

son intention. Parce que ça avait déjà été dans l'intention de la Coalition

avenir Québec.

Mme Guilbault : Oui, effectivement. Bien, comme je l'ai dit, il y

a déjà une équipe qui existe qui est dédiée à ça. Et je pourrais peut-être faire intervenir le

directeur général par intérim de la Sûreté du Québec, si ça intéresse la

collègue, parce que c'est sûr qu'il pourrait être très instructif.

Mme Richard : Non, ce ne sera pas nécessaire. Écoutez, je

voulais savoir également de la part de la ministre pourquoi on a vu une baisse significative aux crédits à la

Sûreté du Québec. Puis, ces transferts-là, on voit qu'ils se dirigent vers

l'Unité permanente anticorruption. Ça

ne revient pas un petit peu à habiller Paul, déshabiller Pierre, là? Écoutez...

C'est-à-dire Jacques, là. Qu'on

réduise le financement au niveau de la Sûreté du Québec pour en donner plus à

l'UPAC, moi, j'aurais aimé mieux qu'on maintienne et même qu'on augmente

à la Sûreté du Québec, puis, parallèlement, qu'on comble aussi les besoins à l'UPAC, mais ce n'est pas ce qu'on voit dans les

crédits. Est-ce qu'il y a une explication que la ministre peut nous donner?

Parce que, l'UPAC, ça augmente beaucoup, là,

puis je vais vous dire... je pourrais lui dire... je vais en profiter, hein, je

n'ai pas beaucoup de temps, pour lui

dire que les résultats n'étaient quand même pas si éloquents et tous les ratés

qu'il s'est passé à l'UPAC. Donc, je veux bien qu'on leur redonne les

moyens, mais pas au détriment de la Sûreté du Québec.

Le Président (M. Bachand) :

Mme la ministre.

Mme Guilbault : Oui. Bien, essentiellement, c'est une décision

administrative, là, et comptable, pour des raisons... Depuis que l'UPAC est devenue un corps de police,

on a dû transférer un certain nombre d'effectifs. Mais je me propose de

laisser ma sous-ministre répondre, parce qu'elle a effectivement l'info

détaillée.

Le Président (M. Bachand) :

Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Mme la sous-ministre.

Mme Larrivée

(Liette) : Alors,

effectivement, dans l'exercice qui a été fait, depuis que l'UPAC est devenue un

corps de police, il y avait des ententes et

des ressources qui étaient attitrées à la Sûreté du Québec qui travaillaient

conjointement avec l'UPAC, dans l'équipe intégrée de l'UPAC; désormais, il y a

des prêts de services en bonne et due forme. Alors, les fonds associés

à ces ressources-là, qui travaillent directement dans l'UPAC de toute manière,

ont été dédiés dans la bonne enveloppe budgétaire, si on peut dire, pour

s'assurer que les fonds étaient au bon endroit. C'est donc un exercice

comptable.

Mme Richard : Merci. De ce que je comprends, c'est que, c'est

ça, il y avait déjà des enquêteurs, des policiers qui étaient prêtés, donc, là, si je peux exprimer

ainsi, à l'UPAC, les effectifs étaient à l'UPAC. Donc là, on transfère les

sommes aussi. Mais, parallèlement à

ça, moi, ce que j'aimerais savoir, est-ce que tous les effectifs qu'on avait

transférés à l'UPAC, ça causait

problème au niveau de la Sûreté du Québec? Parce que c'est quand même... Là, on

parle d'argent également, là. La Sûreté du Québec, comment ils voient

ça, se faire enlever quelques personnes plus le financement?

Mme Guilbault : Bien, est-ce que la députée veut que le... Est-ce

que la députée aimerait entendre la réponse du D.G. par intérim...

Mme Richard : Oui, absolument.

Mme Guilbault : ...ou elle souhaite que je réponde moi-même?

Président (M. Bachand) :

Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le D.G. par intérim, s'il

vous plaît.

M. Bouchard (Mario) : Oui, bonjour, M. le

Président. Donc, en fait, pour la

Sûreté du Québec, ce qu'il faut comprendre,

c'est que c'est des ressources qui étaient déjà dédiées, prêtées à l'Unité

permanente anticorruption. Donc, pour nous, il n'y a pas d'impact ou peu

d'impact, en fait, au niveau de l'organisation du travail.

Donc, ce qui est important, c'est que maintenant ils

dépendent... depuis que c'est un corps de police autonome, depuis l'été passé, les ressources, maintenant, dépendent

directement de l'UPAC. Donc, pour ma part à moi, il n'y a pas d'impact

au niveau de l'organisation.

Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. Mme la députée.

Mme Richard : Bien, M. le Président, vous me permettrez de trouver ça quand même

assez questionnable, parce qu'on

avait des ressources à la Sûreté du Québec, et le directeur par intérim de la

Sûreté du Québec n'est sûrement pas en train

de me dire que les ressources qu'il avait, qu'il a prêtées, n'étaient pas

utiles auparavant. Écoutez, si vous avez... Je vous donne un exemple. Vous aviez 10 personnes à la Sûreté du

Québec, vous les avez prêtées à l'UPAC. Vous dites : Ça n'a pas causé beaucoup de problèmes. Parce que vous

n'en aviez pas besoin, à la Sûreté du Québec, de ces 10 personnes, ou...

Je vous donne un exemple, encore, de chiffre. C'est ce que vous semblez me dire,

ça n'a eu aucun impact, les ressources humaines

qu'on a transférées à l'UPAC, sur la Sûreté du Québec. Pourquoi vous les avez

embauchées, auparavant, à la Sûreté du Québec? Y a-tu quelqu'un qui peut

répondre à ça?

Le Président (M. Bachand) :

M. le directeur général par intérim.

M. Bouchard (Mario) :

Oui, certainement, M. le Président. Donc, en fait, je n'ai pas dit que ça n'a

pas d'impact de façon générale. Ce que j'essaie de vous dire, c'est

qu'au niveau des enquêtes, au niveau du transfert qui a été fait, évidemment, nous, à l'intérieur de nos ressources,

on a compensé les ressources au niveau de la dotation de notre personnel.

Donc, pour nous, en fait, ça a peu d'impact,

puisqu'on a remplacé les ressources dans les unités pour lesquelles on en avait

besoin, tant en enquêtes criminelles que les

différentes escouades spécialisées permettant d'effectuer un travail pour

lequel relevait notre mandat.

Le Président (M. Bachand) : Mme la

députée.

Mme Richard : Si j'ai bien compris, qu'on s'organise avec les moyens qu'ils ont, ils n'en demandent

pas plus, puis ils sont d'accord avec ça.

Vous savez, M. le Président, qu'on a parlé beaucoup de l'UPAC, récemment aussi de la Sûreté du Québec, par rapport à sa tête dirigeante. Nous avons un commissaire...

C'est-à-dire, le directeur de la Sûreté du Québec par intérim,

directeur de l'UPAC par intérim, nous

avons fait le premier projet de loi, M. le

Président, le projet de loi n° 1, sur la nomination

aux deux tiers, ce qui est une très

belle avancée pour tous les partis confondus, avec tout ce qui s'était passé. J'aimerais

savoir, dans le peu de temps qu'il me

reste, quel est le plan de match de la ministre. Parce que vous savez que ça a

été ardu, vous présidiez, d'ailleurs,

M. le Président, cette commission, et on se demandait si on serait capables

d'adopter le projet de loi n° 1 avant

la fin de la session, et là on nous disait : Il ne faut pas retarder, il

faut aller assez rapidement, hein, pour avoir ces personnes de façon

permanente, pas juste par intérim. Donc, j'aimerais savoir — ça

fait quand même un petit bout, là, quelques

semaines, qu'on a adopté le projet de loi — comment voit la nomination des personnes,

que ce soit à la SQ ou à l'UPAC, la

ministre. Est-ce que ça devrait se faire prochainement ou ça va aller à

l'automne? Parce qu'on pourrait, écoutez, participer à la nomination aux deux tiers de ces deux personnes

prochainement, avant la session. Est-ce que c'est possible ou c'est plus

tard?

Le Président (M. Bachand) : Merci

beaucoup. Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme Guilbault : Oui, merci. Bien, je veux remercier la collègue

pour ses bons mots sur le projet de loi n° 1, que je partage entièrement.

Puis là je ne veux pas faire trop de temps, ça fait que je ne m'étendrai pas

sur ma gratitude envers elle d'avoir

participé aussi activement à nos travaux, mais je suis bien contente aussi de

ce projet de loi là, évidemment. C'est effectivement une avancée pour

toute l'Assemblée nationale que de pouvoir participer au processus de

nomination de ces trois dirigeants importants au Québec.

Donc, les prochaines étapes, bien, M.

le Président, nous sommes tous soumis aux procédures parlementaires, telles

qu'elles sont prévues. Donc, l'étude

détaillée étant terminée, la prochaine étape est la prise en considération,

qu'on espère efficace, et, par la

suite, l'adoption finale. Et donc, une fois l'adoption finale, bien sûr, et la

sanction du projet de loi, nous pourrons

effectivement fonctionner en vertu de cette nouvelle loi. Et je compte procéder

le plus rapidement possible à la mise en branle de l'appel de candidatures en

vue de nommer un commissaire officiel à l'UPAC. J'ai déjà dit souvent que

mon souhait était de le nommer le plus

rapidement possible. Je pense que l'UPAC pourrait bénéficier d'un commissaire,

d'un gestionnaire bien en selle pour un

mandat de sept ans, comme on a abondamment parlé dans le cadre de l'étude

détaillée du projet de loi. Donc, soyez assurés que je vais procéder

avec diligence.

Le Président (M. Bachand) : Merci. Mme

la députée, s'il vous plaît.

Mme Richard : Merci, M. le Président. Je veux rappeler à la

ministre... Moi aussi, je suis bien contente du projet de loi n° 1 puis les nominations aux deux

tiers de l'Assemblée nationale. C'était quand même une idée du Parti québécois.

On avait aussi une autre idée, au Parti

québécois, c'était... à cause des faits, M. le Président, là, puis ça n'avait

pas, somme toute, fait la différence,

que ce soit quelqu'un qui provienne d'un corps policier qui soit à la tête de

l'UPAC, là, on pourrait parler longtemps des ratés de M. Lafrenière, ça

fait qu'on avait eu cette idée, au Parti québécois, mon prédécesseur, comme porte-parole, le chef actuel du Parti

québécois et député de Matane, ça pourrait être un civil qui a toutes les

qualifications nécessaires pour être

à la tête de l'Unité permanente anticorruption. Est-ce que la ministre... Elle

ne nous a jamais dit oui ou non. Là, écoutez, il reste quand même des

procédures, pour le projet de loi n° 1, mais il faut quand même que vous regardiez, vous devez être bientôt à soumettre des

candidatures. Est-ce que, la possibilité d'un civil, toujours là... ou c'est

exclu complètement?

Le Président (M. Bachand) : Mme la

ministre.

Mme Guilbault : Oui, bien, j'ai souvent répondu à cette

question-là. Honnêtement, à chaque fois que la députée me repose la question je

suis surprise, parce que ça fait une bonne demi-douzaine de fois que je lui

précise que, dans les critères de

sélection du commissaire de l'UPAC, il existe déjà la possibilité que ce soit

quelqu'un soit issu du milieu policier ou

soit de la société civile. Donc, cette possibilité-là existe depuis le tout

début de nos travaux, et donc sans rapport avec le projet de loi n° 1. Et je lui confirme que nous n'avons pas

modifié ce règlement, et donc ce sera toujours possible d'avoir soit

quelqu'un du milieu policier ou de la société civile.

Mme Richard : Merci, Mme la

ministre. Dernier point. Dans le peu de temps, je ne peux pas ne pas en parler,

M. le Président. Vous savez que, ma région, ce n'est pas les inondations que

nous avons, chez nous, sur la Côte-Nord, il y a d'autres régions au Québec,

c'est l'érosion des berges. Moi, je connais des personnes qui ont vécu des

problèmes d'érosion, leurs dossiers ne sont

pas réglés. Je connais des personnes, M. le Président, là, que leur maison, là,

elle est très haute, puis en bas, là,

c'est une pente abrupte, puis là on espère que les marées du printemps ne vont

pas trop endommager, parce qu'on va être obligé, là, peut-être de les

déménager en urgence.

Il y a beaucoup de travail qui a été

fait. J'ai vu que, en feuilletant les cahiers des crédits, bon, on a donné des

sommes, là, pour la recherche, et tout ça. Moi, j'en suis, là, parce que

ce n'est pas simple, l'érosion des berges. Mais, pour les personnes, là, qui, présentement, là, se demandent

si au printemps, avec les marées, ou à l'automne leur maison va toujours

être là, c'est quoi, le plan de la ministre, M. le Président?

Président (M. Bachand) : Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme Guilbault : Oui. Bien, la députée a parfaitement raison. L'Est du Québec est touché par le problème de l'érosion et

de la submersion côtière. Et il existe, au-delà, justement, là, des sinistres

comme tels, et la gestion des sinistres, et l'indemnisation, au Québec... il

existe d'autres mesures et d'autres actions dans le cadre de la sécurité

civile, dont le cadre de prévention des

sinistres, et le cadre de prévention des sinistres est doté d'une enveloppe de

plusieurs millions de dollars, qui nous permet, entre autres, de conclure des ententes ou des arrangements

avec certaines municipalités particulièrement

touchées. Et c'est ce que nous avons fait, entre autres, avec... j'avais des exemples... bien, plus particulièrement dans les régions comme le Bas-Saint-Laurent, les Îles-de-la-Madeleine, Sept-Îles, donc, nous avons conclu des ententes avec

certaines municipalités pour, justement, permettre à des gens de se

relocaliser et nous permettre d'agir sur ce phénomène, cette problématique qui

est chronique dans l'Est du Québec.

Président (M. Bachand) : Merci beaucoup.

Mme Guilbault : Il restait juste quelques secondes, mais disons

que les sommes sont trop minimes, présentement,

là, par rapport au phénomène de l'érosion.

Le Président (M. Bachand) : Merci

beaucoup, Mme la députée. Je me tourne maintenant vers l'opposition

officielle pour un bloc de 23 minutes. Mme la députée de l'Acadie, s'il

vous plaît.

Mme St-Pierre : Merci, M.

le Président. Alors, nous allons

continuer un peu dans la veine des inondations. Je vais passer la parole à mon collègue

le député de Nelligan,

qui, lui aussi, a des citoyens qui sont aux prises avec les inondations

majeures. Alors, il a quelques questions pour pouvoir les rassurer.

Président (M. Bachand) : Merci beaucoup, Mme

la députée. M. le député de Nelligan, s'il vous plaît.

M. Derraji : Merci,

M. le Président. Premièrement, je tiens à féliciter Mme la

ministre pour son travail, sa

proximité, son empathie. Je tiens

aussi à souligner le travail de votre collègue

la ministre des Affaires municipales, qui m'a fait vraiment chaud au coeur. Son appel, un vendredi soir à

10 h 30, m'a rassuré beaucoup, il a rassuré la population de Pierrefonds-Ouest

et aussi l'île Bizard. C'est ça qu'on veut.

Malheureusement,

j'étais un peu choqué de voir la visite du premier ministre et de la ministre

responsable de la Métropole dans le

comté de Nelligan. Je n'ai pas eu aucune information, je l'ai su via les

médias. Donc, je pense que, dans un

travail de collaboration, c'est mieux de juste prendre l'habitude de dire :

Bon, voilà, on vient au comté. Vous l'avez très bien dit, je ne pense pas que je... mieux connaître votre comté, ou

quelqu'un d'autre peut connaître votre comté. Je pense, dans une

situation pareille, on peut juste avoir un petit réflexe de dire : Bon,

voilà, on s'en vient. Est-ce qu'il y a des préoccupations par rapport à la

population?

deuxième point... J'ai une série de questions. Je vais essayer d'aller en

rafale, et, après, j'espère avoir les réponses de votre part. Les rencontres d'information pour les sinistrés, c'est

très, très, très important, et j'aimerais bien savoir votre plan par

rapport à ça. Deuxième question : les pertes fiscales des municipalités

dues à la délocalisation. Et là on parle beaucoup

d'un bureau de rétablissement qui va travailler sur le terrain, que ce soit sur

les deux volets. Oui, le bureau de rétablissement peut travailler avec

les citoyens mais aussi inclure les municipalités. Les gens sont épuisés. J'ai

vu des maires presque H24 sur le

terrain pour faire des digues devant les maisons. Et, dans le passé, je pense,

en 2017, il y avait des bureaux de

rétablissement au niveau de certains endroits. Le guide des réclamations, il ne

faut pas prendre pour acquis que tous

les citoyens sont très habiles à remplir les formulaires du gouvernement,

surtout pas. Mme la ministre, on ne veut pas tomber dans une bureaucratie, il faut que ça aille très vite, et

c'est idéalement, c'est idéalement avoir du personnel de soutien. Et je ne sais pas, dans votre plan, Mme

la ministre, est-ce que vous avez prévu engager du personnel de soutien ou

vous comptez travailler avec le même personnel, présentement, Mme la ministre.

Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

M. Derraji :

Je parle juste du personnel de soutien. Est-ce que, dans votre plan, vous avez

prévu engager d'autre personnel ou pas? Parce que la demande va être

très élevée, on parle de plusieurs milliers de personnes inondées, donc il va y avoir beaucoup de demandes. Donc, en

termes de ressources humaines, est-ce que vous êtes... est-ce que le ministère

est prêt? Est-ce qu'il y a un plan que vous allez recruter d'autres personnes?

Le Président (M. Bachand) : Merci, M. le

député. Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme Guilbault : Oui. Bien, il y a beaucoup de choses, là, dans la

question du collègue. D'abord, les rencontres d'information, oui, on est en train déjà de les organiser. Là, on me dit

qu'on est à finaliser les séances d'information prévues à

Sainte-Marthe-sur-le-Lac, évidemment, qui a été très touchée aussi, et

graduellement on prévoira, à mesure que les phases

d'intervention sont terminées. C'est important de dire qu'on peut aller faire

les séances d'information quand la phase d'intervention, quand la notion d'urgence et... quand la sécurité est

assurée dans l'endroit en question, que les cours d'eau sont stabilisés, et tout ça. Mais évidemment que, dans le comté de Nelligan

et dans toute la

partie de l'île de

Montréal qui a été touchée, d'ailleurs, il y aura

ces séances d'information. Les séances d'information, comme je l'ai

dit tout à l'heure, je crois,

s'accompagnent toujours de l'ouverture de bureaux temporaires. Donc, je ne sais pas si

c'est les bureaux de rétablissement

auxquels faisait référence le collègue de Nelligan, mais, oui, il y a toujours

ces bureaux temporaires, si bien que la personne peut aller à la séance d'information, obtenir toute l'information, elle sort de la séance, elle peut tout de

suite prendre son rendez-vous pour le

lendemain, et, le lendemain, se rendre au bureau temporaire, et, avec notre

personnel, ouvrir son dossier de

réclamation. Les choses s'enclenchent rapidement, et on est bien confiants que ça va

aller plus vite grâce au nouveau programme.

M. Derraji : Si c'est possible, M. le Président... Juste, si

c'est possible, d'informer le bureau de comté. Je fais juste vous dire la suggestion, c'est qu'on est inondés

par des appels. Parfois, on n'a pas toujours la même information d'une manière rapide. Donc, si vous voulez qu'on vous aide aussi, parce que, là, il s'agit de cas de sinistrés, juste

nous tenir informés et tenir informés nos bureaux de comté.

L'autre

point que j'aimerais aborder avec vous, c'est tout le volet de stress

post-traumatique. J'ai vu des maires pleurer, j'ai vu des conseillers pleurer, j'ai vu, au-delà, des citoyens...

Écoutez, un moment qui m'a beaucoup marqué, j'étais avec des gens de la ville de Pierrefonds, et la maison,

elle est presque inondée complètement, deux pieds d'eau, et la personne n'a pas pensé plus à l'eau qu'elle a à l'intérieur

mais plus à donner de quoi manger. Donc, juste vous dire, parfois c'est très

difficile pour les citoyens. Et ça prend un

leadership de tout le monde, mais qu'on mette le citoyen au centre. Et c'est là

l'urgence. L'urgence, c'est vraiment être à leur écoute mais ne pas penser que

juste uniquement les citoyens... Je vous le dis, les gens des municipalités, les cols bleus, c'est énorme, ce qu'ils

font depuis le début, je pense que vous êtes témoin de ça. Donc, juste garder en tête que l'aide

psychologique et post-traumatique est aussi très important. Et je ne sais pas

qu'est-ce que vous comptez faire par rapport à ça.

Président (M. Bachand) : Mme le ministre, s'il vous plaît.

Mme Guilbault : Oui, bien, il y a déjà de l'aide qui est

disponible, du soutien psychosocial, je l'ai dit tout à l'heure à un ou une

collègue. Il y a beaucoup de CISSS et de CIUSSS qui ont des équipes dédiées à

ce soutien psychosocial. Et nous

sommes actuellement partout sur le terrain. Donc, je peux vous assurer que,

s'il y a des besoins qui se présentent, nos gens de la sécurité civile, les

gens de la Sûreté du Québec font la liaison, là, permanente entre toutes nos

équipes, notamment celles du ministère de la Santé, des CISSS et des

CIUSSS, comme je le disais.

me précise d'ailleurs que les gens de nos équipes de la Santé sont présents aux

séances d'information publiques. Donc,

si jamais... Parce que, là aussi, des fois, il peut se passer des choses

bouleversantes. Donc, soyez assurés que nous offrons tout le soutien. C'est extrêmement important. Il y a des choses

difficiles qui se vivent. Moi, j'ai vu et j'ai lu des histoires déchirantes, qui nous crèvent le coeur.

Donc, oui, nous sommes bien conscients de la détresse partout et nous nous

assurons d'offrir le support nécessaire.

Président (M. Bachand) : M. le député de Nelligan... Oh! Mme la

députée de l'Acadie. Désolé. Pardon.

Mme St-Pierre :

Merci, M. le Président. Donc, nous allons aller dans un autre sujet, qui est

celui de vos crédits en général. On

note que pour cette année il y a une diminution de l'ensemble de vos crédits

dans différents postes : direction et administration, 4,2 millions;

services de la Sûreté du Québec, baisse de 2,9 millions; enquêtes

criminelles, baisse de 8 millions;

sécurité et prévention, baisse de 41,5 millions; organisation et pratiques

policières, baisse de 143 000 $; prévention de... lutte contre le crime, baisse de

11,1 millions — là, je

présume que c'est le transfert qui s'est peut-être fait à l'UPAC. Prévention des incendies également, il y a une

diminution. Encadrement et surveillance, Régie des alcools, il y a une baisse

également. Alors, est-ce que vous allez... Parce que ça veut dire des... ça

veut dire très certainement un réaménagement, ça veut dire des compresssions, parce qu'évidemment les coûts de système

continuent d'augmenter pendant l'année, vous avez aussi des... vous avez

une masse salariale. Alors, on connaît, là, les coûts fixes. Donc, est-ce que

vous allez faire des compressions pour absorber cette diminution de budget?

Président (M. Bachand) : Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme St-Pierre :

Avant que Mme la ministre commence à répondre...

Président (M. Bachand) : Oui, oui, excusez, oui.

Mme St-Pierre :

...je vais vouloir parler, tout à l'heure, au directeur de l'École nationale de

police. Il est un petit peu loin, je

ne sais pas s'il veut se rapprocher... ou je pourrais l'interroger loin comme

ça, mais, si vous... vous pourriez prendre le temps de venir vous

installer, pendant que Mme la ministre va répondre à mes questions sur les

budgets.

Le Président (M. Bachand) :

Rapprochez-vous de la présidence, comme on dit.

Mme St-Pierre :

Approchez-vous de nous.

Président (M. Bachand) : Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme Guilbault :

On le laisse choisir selon sa préférence.

Président (M. Bachand) : Oui, oui, il n'y a pas de problème.

Mme Guilbault :

Bien, un mot général sur le budget. Il faut dire que les sommes que j'ai

obtenues, que nous avons obtenues, à la Sécurité publique, dans notre dernier

budget, déposé le 21 mars, seront ajoutées, donc, aux crédits, bien sûr. Et

moi, je suis assez heureuse de certains gains que j'ai faits dans ce dernier

budget. Je pense à des sommes pour financer,

évidemment, les programmes de prévention de la criminalité, donc presque 5 millions de dollars par année, des sommes aussi pour soutenir les corps de

police autochtones, des sommes pour réduire le fardeau de la facturation des

services de la Sûreté

du Québec dans les diverses municipalités, des sommes, bien sûr, de la Capitale-Nationale, mais c'est sans rapport avec le

sujet qui nous occupe, donc, un ensemble de sommes pour la lutte contre l'exploitation

sexuelle sur Internet, très important, des

sommes qu'on va, évidemment, remettre à la Sûreté du Québec pour cette

lutte contre l'exploitation sexuelle de nos enfants.

Mais

je me propose de passer la parole à la sous-ministre associée à la gestion, qui pourra vraiment

peut-être faire un portrait plus administratif ou

comptable de la chose.

Le Président (M. Bachand) : Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Mme

la sous-ministre associée, s'il vous plaît, oui.

Mme Petit

(Katia) : Oui, pas de problème. Dans l'ensemble du portefeuille, je

vous dirais, c'est une baisse de 28 millions,

mais elle est principalement attribuable à la baisse des crédits permanents.

Donc, les crédits permanents, c'est, en

fait, les crédits qui sont utilisés pour les inondations, qui sont des crédits

non votés. Donc, quand on avait planifié le budget, on ne s'attendait pas nécessairement à avoir une saison des

inondations exceptionnelle, donc les crédits permanents avaient été

diminués.

Maintenant,

de façon générale, je vous dirais, il y a aussi un transfert de certains

montants vers d'autres ministères. Par

exemple, du côté des services correctionnels, il y a des sommes qui ont... les

soins de santé ont été transférés vers le ministère de la Santé, alors

il y a un certain nombre de millions qui ont été transférés vers le ministère

de la Santé, puis évidemment il y avait

certains programmes qui prenaient fin mais dont la reconduction a été annoncée

au budget, donc ces crédits-là

n'apparaissent pas présentement aux livres mais vont être évidemment ajoutés au

montant global en cours d'année. Donc, je vous dirais que c'est à peu

près ça, les variations principales des crédits cette année.

Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. Mme la députée, s'il

vous plaît.

Mme St-Pierre :

Merci. Par rapport à la Sûreté du Québec, ça a été évoqué tout à l'heure, la

Sûreté du Québec a aussi fait face à une diminution de budget, on a

parlé de crédits qui sont allés... qui ont été transférés, mais il y a quand même, dans une organisation aussi importante que

la Sûreté du Québec, il y a quand même, je reviens à la question des

coûts fixes, la masse salariale, les édifices et tout. Est-ce qu'il n'aurait

pas été nécessaire d'avoir une augmentation de budget, puisque c'est un corps de police qui est quand même le plus

important au Québec, c'est le corps de police qui a fait... qui couvre le plus grand nombre... le plus grand

territoire dans l'ensemble du Québec? Donc, ça veut dire pas de compression

de personnel, pas de compression nulle part? Vous êtes heureux avec votre

budget?

Le Président (M. Bachand) : Alors, je comprends que la question s'adresse au

directeur général par intérim de la Sûreté du Québec. M. le directeur

général par intérim, s'il vous plaît.

M. Bouchard (Mario) : Merci, M. le Président. Donc, au niveau de la

réponse, quand je regarde le budget, l'an passé, par rapport au nombre d'opérations et du travail qu'on a fait sur

le terrain, tant au niveau de GFST, donc la surveillance du territoire, et des enquêtes criminelles, par

rapport au budget de cette année, la différence entre les deux, par rapport aux

opérations et aux processus qu'on a mis en

place à l'intérieur de l'organisation, moi, je pense qu'on a livré la

marchandise. Puis on le voit

dernièrement avec les inondations, notre capacité de déploiement, le nombre

d'interventions qu'on a faites, tant

en enquêtes criminelles, de lutte au crime organisé, tout l'accès... tout le

dossier de l'accès contre la contrebande un peu partout au Québec, quand

je regarde l'ensemble du travail effectué par l'ensemble des membres.

Et je profite de l'occasion,

évidemment, pour remercier particulièrement mon personnel de la Sûreté du

Québec, qui est déployé depuis le

18 avril aux inondations. Et je leur demande de continuer, parce que la

population du Québec a encore besoin d'eux au cours des prochaines

semaines. Ils ont fait un travail extraordinaire, et je tiens à les remercier.

Président (M. Bachand) : Merci. Mme la députée de l'Acadie.

Mme St-Pierre :

Justement, cette urgence-là, avec les inondations, qui sont encore plus

importantes que 2017, est-ce que vous allez avoir besoin d'aller chercher des

sommes supplémentaires? Ça veut dire du temps supplémentaire, ça veut dire

beaucoup, beaucoup, beaucoup de sous, là.

M. Bouchard (Mario) : Évidemment que les changements climatiques,

l'environnement, qu'on vit actuellement, au cours des dernières années... Il faut juste comprendre qu'il y a

plusieurs situations au Québec. On a vécu, exemple, le G7 l'an passé. On vit annuellement une série

d'événements qui nécessitent des fonds. Donc, évidemment que la Sûreté du

Québec tente de se manager à l'intérieur des

différents éléments, des différentes situations, et ça nous permet, à nous...

Et, lorsqu'on a des besoins spécifiques, évidemment, on en fait part au

MSP, dans certains dossiers pour lesquels, oui, il peut y avoir certains dépassements. Mais je donne un exemple pour cette

année. Quand je regarde l'utilisation des fonds, les résultats du travail de nos équipes sur le terrain, le budget, je ne

devrais pas avoir un écart qui va varier entre 1 % et 2 % du budget.

Le Président (M. Bachand) :

Mme la députée.

Mme St-Pierre :

Maintenant, j'aurais des questions pour l'École nationale de police. Je ne sais

pas si vous voulez laisser le directeur répondre ou si vous voulez

répondre vous-même, Mme la ministre. Ça va?

Le Président (M. Bachand) :

Oui, allez-y, posez vos questions.

Mme St-Pierre :

Je peux poser mes questions?

Le Président (M. Bachand) :

Oui, allez-y.

Mme St-Pierre :

Je vous trouve loin un peu, mais ce n'est pas grave. Vous êtes là.

Bon, alors, M. Guay,

vous allez... vous dirigez l'École nationale de police. Et vous n'êtes pas sans

savoir qu'il y a une loi qui a été déposée à l'Assemblée nationale qui est la loi n° 21,

sur la question de la laïcité. Cette loi touche les policiers. Alors, je voudrais savoir comment vous abordez

cette question-là lorsque vous accueillez des étudiants. Lorsque

vous avez des étudiants et... que

vous accueillez les nouveaux étudiants, est-ce que vous les

sélectionnez sur leurs dossiers ou si vous faites des rencontres

individuelles pour sélectionner vos étudiants?

Le Président (M. Bachand) :

Avant d'aller... Excusez-moi. Je comprends qu'il y a consentement unanime? Consentement.

Pardon. Allez.

M. Guay

(Yves) : Merci. En fait, les

critères de sélection pour l'École nationale de police du Québec

sont connus, sont prévus par règlement,

en fait, qui sont des critères qui sont associés notamment à la performance

académique. On tient annuellement des tests de sélection. Mais, plus

précisément, relativement à votre question sur la laïcité, au

moment où on se parle, à l'école, à ma connaissance, on n'a pas eu de cas qui ont

été rapportés. On a vu dans les médias des étudiants, des... une étudiante particulièrement qui se destine à l'École nationale de police du Québec.

Et la position de l'école, c'est de respecter la position législative

qui sera édictée à cet égard-là, c'est-à-dire que, si je comprends la mesure

qui prévaut actuellement, bien, on pourrait voir effectivement des étudiants

arriver avec des signes religieux.

Le Président (M. Bachand) : Mme la députée.

Mme St-Pierre :

Donc, vous dites que les étudiants ne pourront pas porter de signes religieux.

M. Guay

(Yves) : Non, madame. Les

étudiants à l'école ne sont pas des agents de la paix. Les étudiants qui

viennent au programme

de l'École nationale de police du Québec, ce sont des étudiants, qui sont dans leur

prolongation de leur diplôme d'études

collégiales en techniques policières. Donc, les dispositions, si elles visent

les agents de la paix, ne visent pas les étudiants de l'École nationale

de police du Québec.

Mme St-Pierre :

Donc, votre école forme quand même des policiers.

M. Guay (Yves) : Oui, mais...

Mme St-Pierre : Mais ces policiers-là, s'ils veulent aller dans

des corps de police du Québec, outre, possiblement, la GRC, là... Autrement dit, ceux qui vont

porter des signes religieux, vous allez les former pour qu'ils aillent dans

d'autres corps de police, c'est-à-dire la GRC, parce que les corps policiers, selon la loi, vont interdire

les signes religieux, le port des signes religieux.

Le Président (M. Bachand) :

Oui. Voulez-vous répondre rapidement? Oui?

M. Guay

(Yves) : Ce que je dis, M. le Président, c'est qu'actuellement les étudiants qui sont à l'École nationale de

police dans le programme

de formation initiale patrouille-gendarmerie, donc, ce qu'on appelle

communément les aspirants policiers,

ce ne sont pas des agents de la paix. Ils poursuivent leur diplomation en vue

d'obtenir leur droit d'exercice. Et, au

moment où ils sont à l'école, ils

sont considérés comme un étudiant qui serait dans un programme

de techniques policières, par exemple. La diplomation de l'école va lui permettre, à il

ou à elle, de devenir policier et de se faire embaucher par une organisation

policière.

Mme St-Pierre :

Donc, vous...

Président (M. Bachand) :

Excusez-moi, parce que j'avais la... Excusez-moi, parce que la ministre voulait — rapidement, Mme la

ministre, oui — ajouter

quelque chose.

Mme Guilbault : Oui. Bien, en fait, c'est que l'école de police, comme tous les organismes

concernés par le projet de loi

sur la laïcité, va, comme l'a dit si bien M. Guay, se

conformer aux règles qui sont édictées par la future loi. Mais je crois que c'est peut-être mon rôle de répondre

de l'esprit de ce projet de loi. Et l'esprit de ce projet de loi, c'était de

mettre une fois pour toutes des balises claires sur le port de signes religieux pour le personnel de l'État en situation d'autorité, chose qui a été négligée par le précédent gouvernement. Et l'absence de

balises claires a donné lieu à beaucoup de confusion, mais, en ayant ces balises

claires... Et M. Guay l'a très bien expliqué, les étudiants en techniques

policières ou à l'école de police ne sont

pas des agents de la paix. Et la personne visée par l'interdiction de port de signes religieux est un agent de la paix.

Donc, les professeurs ayant le statut d'agent de la paix, à l'école de police,

ne pourront pas porter de signes

religieux, mais les élèves ne

sont pas concernés. Par contre, ils vont savoir, comme le dit si bien la collègue

d'Acadie, que, dans leur future carrière,

ils ne pourront pas porter ces signes

religieux. Donc, déjà, ça

pourra teinter leur réflexion et leur choix, le choix de la façon de

mener leur carrière.

Le Président (M. Bachand) : Mme la députée, s'il vous plaît.

Mme St-Pierre : Alors, on comprend que l'école de police pourra

accueillir des étudiants qui vont porter des signes religieux, leurs enseignants

qui sont des agents de la paix ne pourront pas porter de signes religieux, et

on va former des étudiants qui

pourront, peut-être, être policiers ou policières, mais qui seront policiers ou

policières pour d'autres corps de police, comme la GRC.

Alors, notre

position là-dessus, évidemment, vous la connaissez, c'est une question de

libertés individuelles, libertés fondamentales.

Cette loi-là va à l'encontre du pacte des Nations unies sur les libertés

civiles et politiques. Et nous sommes convaincus

que la carrière d'une femme qui pourrait porter un signe religieux, ou d'un

garçon, mais d'une femme, parce qu'on

sait que ce sont les femmes sur lesquelles... ce projet-là vise des femmes, alors, on comprend que cette personne-là

ne pourrait pas être policière dans un corps de police du Québec.

Alors, je

voudrais aussi continuer sur la question de la Sûreté

du Québec, Mme la ministre. Lorsque M. Prud'homme a

été relevé de ses fonctions, vous avez été très prudente dans la conférence de

presse. Les journalistes vous ont demandé de qualifier les allégations, et vous avez dit : Je ne veux pas

qualifier les allégations parce que je ne veux pas nuire à l'enquête.

Et j'ai trouvé ça très sage de votre part,

d'y aller de façon très, très discrète. Une semaine plus tard, M. le premier ministre fait une conférence, rencontre des journalistes

et parle d'allégations très graves. Le lendemain, il répète le même commentaire, «allégations très graves». Vous, la semaine auparavant,

vous disiez que vous ne vouliez pas qualifier les allégations pour ne pas nuire à l'enquête. Est-ce que le premier ministre, en qualifiant les allégations, une semaine plus tard, a nui à l'enquête, ou nuit à l'enquête? Ou qu'est-ce

qui s'est passé entre votre déclaration à vous et la déclaration du premier

ministre? Qu'est-ce qui a fait que le vocabulaire a changé dans la réponse

gouvernementale?

Le Président (M. Bachand) :

Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme Guilbault : Oui. Bien, moi, j'ai effectivement fait preuve

d'une grande prudence, et ce que j'ai dit, c'est qu'il était relevé...

M. Prud'homme était relevé provisoirement de ses fonctions à la suite

d'une allégation relative à des infractions

criminelles. Ce sont les mots que j'ai choisis et que j'ai répétés, en m'y

tenant bien scrupuleusement, et c'est toujours

le cas aujourd'hui, d'ailleurs, donc. Et le premier ministre, à ma

connaissance, a repris l'essentiel du même propos, peut-être aura choisi ce qu'il considère être des

synonymes, mais, dans l'ensemble, ce sont les mêmes propos qu'il a tenus.

Nous sommes tous les deux et nous sommes

tous, au gouvernement, très prudents sur cette question. On a ici, d'ailleurs,

la directrice du BEI qui mène

l'enquête sur cette allégation. Et donc nous sommes tous très circonspects dans

notre façon de commenter la chose.

Mme St-Pierre :

Je comprends qu'il faut être prudents, mais quand même il y a le fait que le

premier ministre a utilisé ce mot, qui est

quand même assez chargé, ce mot, «graves». Et donc ça veut dire que le pouvoir

politique est tout à fait au courant du type des allégations qui pèsent

contre M. Prud'homme?

Mme Guilbault : Je ne suis nullement au courant de l'allégation

en question, sinon qu'elle est relative à des infractions criminelles, et je me souviens avoir entendu le

premier ministre, à plusieurs reprises, dire qu'il n'était, lui non plus, pas

du tout au courant. C'est une décision qui a été prise par la secrétaire

générale associée du ministère du Conseil exécutif, et il y a des gens, bien sûr, de la fonction publique qui sont

probablement plus au courant que nous, et c'est correct, parce que des gens devaient prendre des décisions, mais

ce n'est certainement pas moi, et encore moins le premier ministre, ni

aucun des ministres ou autres élus, qui avons été mêlés, de près ou de loin, à

cette prise de décision.

Le Président (M. Bachand) :

Mme la députée.

Mme St-Pierre :

Alors donc, si le premier ministre a utilisé ce terme, «allégations graves»,

«graves allégations»... Ce n'est

quand même pas anodin d'avoir utilisé ce terme. Ça veut dire qu'il y a une

certaine information qui est arrivée à ses oreilles, au

premier ministre, pour qu'il utilise ces termes. Parce que j'ai vraiment

remarqué la prudence que vous aviez, vous,

mais, une semaine après, la prudence avait comme pris un petit peu... avait

pris le bord. Et, je me disais, il y a quand même probablement de l'information qui a circulé. Vous nous dites

aujourd'hui que vous n'êtes, vous et le premier ministre, nullement au

courant des allégations qui pèsent contre M. Prud'homme, vous ne savez pas

de quoi il s'agit exactement?

Mme Guilbault : Effectivement, je confirme à nouveau que je n'ai

aucune idée de la nature, de la teneur de cette allégation. Je sais seulement qu'elle est relative à des infractions

criminelles, et donc qu'en soi c'est quand même sérieux. Donc, je pense qu'on peut la qualifier de sérieuse.

Et c'est peut-être, dans l'esprit du premier ministre, un synonyme de

l'autre épithète qu'il a utilisée, soit «graves, mais il n'est pas non plus au

courant de quoi que ce soit, je vous l'assure.

Président (M. Bachand) :

Merci beaucoup. Je me tourne maintenant vers le député d'Hochelaga-Maisonneuve

pour un bloc d'échange de 22 min 48 s. M. le député

d'Hochelaga-Maisonneuve, s'il vous plaît.

M. Leduc :

Merci, M. le Président. Salutations à tous les collègues, Mme la ministre, à

tous les gens qui l'accompagnent, vous êtes nombreux, nombreuses, c'est

impressionnant à voir. Évidemment, salutations pour toute l'implication que vous avez personnellement dans le dossier,

actuellement, c'est, je pense, apprécié par tout le monde, également par les

gens de votre ministère, les gens qui

sont aussi sur le terrain, la Croix-Rouge, les municipalités. Bref, c'est beau

de voir que le Québec est capable de se serrer les coudes dans ces

genres de situations là.

J'ai quelques

questions, d'abord, sur ce thème-là, des inondations, en lien avec ce qui avait été annoncé, là, suite

à l'adoption du projet de loi n° 8, si je ne me

trompe pas, par rapport aux offres, des aides qui sont offertes pour des déménagements, donc, de se reloger ailleurs. Il

reste quand même beaucoup de questions à régler, et j'espère qu'on va être

capables de les régler ou, du moins, que le gouvernement pourra donner plus d'information

dans les prochains jours, parce qu'il y a

des résidents des zones inondables qui vont commencer à angoisser, peut-être,

avec l'incertitude en lien avec ça.

Et j'aimerais

un peu poser mes questions mais essayer de les cadrer pour voir quelle est

l'intention du gouvernement par rapport à ce programme-là, parce que, jusqu'à aujourd'hui, on a surtout entendu des explications sur l'angle de réduire les dépenses, c'est-à-dire, donc, ne pas toujours réindemniser les mêmes personnes

sur un même terrain, mais on n'a pas beaucoup entendu parler de l'angle de l'aménagement du territoire.

Qu'est-ce qui va arriver, par exemple, dans une zone où est-ce qu'il y a eu des inondations, où est-ce que, là, on a les

critères qui disent : Bien là, il faudrait peut-être envisager certains déménagements? Est-ce que le gouvernement va jouer un rôle d'orientation dans ce domaine-là? Est-ce qu'il va commencer à suggérer de déménager? Au-delà de

l'offrir, est-ce qu'il va faire des suggestions, est-ce qu'il va faire des analyses sur des zones en particulier ou, au

contraire, il va se faire demander, peut-être, dans certaines endroits, de reconstruire des digues? Selon quels critères il va se baser

pour faire ça? Et qu'est-ce qui arriverait dans une place où est ce que, là,

il y aurait plusieurs personnes qui décideraient, en effet, de partir,

mais d'autres qui décideraient de rester? Quel va être, en quelque

sorte, le contrôle du gouvernement par rapport à ça? Parce qu'on peut imaginer qu'une maison déjà

affectée par les inondations va

perdre de la valeur, mais, si en plus la moitié du quartier est partie, va certainement en perdre davantage.

Comment le gouvernement entend coordonner tout ça et donner un petit peu plus

de corps à cette vision-là?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme Guilbault :

Oui. Bien, ce sont toutes d'excellentes questions.

Le collègue

a commencé en disant : On a surtout abordé le programme sous l'angle de : On veut

économiser de l'argent. Je ne suis

pas tout à fait d'accord, je l'ai surtout abordé sous l'angle humain, parce

qu'à la base ce programme-là sert à

simplifier la vie des gens et à amener davantage d'humanité dans la façon de

les traiter. Donc, ça, c'est pour le côté humain.

Maintenant,

oui, c'est vrai que l'aménagement du territoire, c'est un enjeu qui est très

vaste et très complexe, et tous les

éléments, toutes les questions potentielles qu'a soulevées le collègue

d'Hochelaga-Maisonneuve sont très pertinentes. Et c'est la raison pour laquelle je reviens au groupe d'action qui a été

annoncé avant-hier, hier ou avant-hier, des fois je perds la notion du

temps, je crois que c'est avant-hier, par le premier ministre. Donc, on est

huit ministres directement concernés par

cette question de l'aménagement du territoire et de tout ce qui vient avec.

C'est moi qui le préside, avec ma collègue des Affaires municipales, et

ce n'est pas un hasard si c'est nous deux qui présidons le comité, parce qu'on

est directement concernées. Ma collègue des

Affaires municipales travaille déjà sur la mise à jour de la cartographie, des

cartes des zones inondables un peu partout dans les municipalités. C'est, bien

sûr, une responsabilité qui revient aux municipalités et aux MRC, de faire cette mise à jour. Puis, on

l'a dit tout à l'heure, là, il y a des municipalités, des fois, qui ont besoin

d'aide, qui ont besoin peut-être d'une petite stimulation pour procéder un

petit peu plus rapidement. Donc, nous sommes en train de faire ce

travail.

Et le comité

dont je parle, il a deux mandats, un mandat plus à court terme, donc, de nous

assurer que le traitement des

dossiers de réclamations de la présente inondation et de celle de 2017 qui ne

sont pas encore réglés puissent être traités rapidement, pour que les

gens puissent obtenir leur argent puis procéder à la rénovation et à la

reconstruction de leurs maisons, et, dans un

deuxième temps, de se pencher sur la façon dont on peut préparer la crue de

2020. Et, préparer la crue de 2020,

il y a des choses qu'on va pouvoir faire à moyen terme, donc, dans une année,

parce que c'est dans un an. Donc, en

un an, on ne pourra pas tout faire, et ça, on l'a dit, puis c'est important,

là, de le redire, on n'a pas la prétention qu'on va régler les zones inondables au Québec en un an, mais on va faire le

maximum des travaux qu'on peut faire, que ce soient des digues, des réaménagements du territoire plus

simples, tout ce qui peut se faire en un an. Mais, au-delà de la prochaine

crue printanière, il faut avoir une réflexion beaucoup plus large sur la

manière dont on définit nos zones inondables et dont on réagit à la conjoncture évidente des

inondations à répétition, dont on repense notre territoire, dont on travaille

avec les municipalités pour éviter des constructions en zone inondable.

Donc, il y a

toutes sortes de choses à faire, mais malheureusement ça ne se fait pas du jour

au lendemain. Et nous, on travaillera avec plaisir avec tous ceux qui

voudront contribuer à cette réflexion.

Le Président (M. Bachand) : M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve, s'il vous plaît.

M. Leduc : Merci. Nous contribuerons également

avec des suggestions, je l'espère, dans le cadre du débat d'urgence,

s'il est accordé, mardi prochain.

Avec votre

permission, Mme la ministre, j'aimerais poser des questions

à la direction par intérim de la Sûreté

du Québec. Merci. Je veux juste valider si j'ai une bonne

mémoire, M. Bouchard. Lors de la disparition du registre des armes à feu

fédéral et dans le cadre du débat qui avait entouré la création du registre québécois,

il me semble que l'ensemble des corps

policiers, et la SQ en particulier, s'étaient prononcés en faveur, bien,

d'abord, du maintien du registre fédéral mais, ensuite, de la création

du registre québécois. Est-ce que c'était bien le cas?

M. Bouchard

(Mario) : M. le Président, donc, c'était effectivement le cas. C'est

un registre qui est utilisé par nos policiers et policières au

quotidien. Donc, c'est un registre important, qui protège tant la population

que nos policiers et policières et qui

donne, en fin de compte, une capacité de voir de quelle façon on va intervenir,

à partir du moment où on sait ou on ne sait pas s'il y a des armes à

l'endroit où on se déplace.

M. Leduc : Dans le cadre actuel,

où le registre a un peu moins du tiers d'inscriptions, donc qui est largement

incomplet, quel défi ça pose aux agents et agentes de la SQ dans son

utilisation quotidienne?

M. Bouchard

(Mario) : Présentement, à partir de l'information, M. le

Président, qui a été donnée tout à l'heure par Mme la ministre de la Sécurité publique, actuellement on a une

moyenne de 773 demandes, quotidiennement, au niveau du nouveau registre. Donc, pour ma part à moi, quand

je compare, dans le passé, ce qu'il y avait avec l'ancien registre fédéral,

on est à peu près dans les mêmes moyennes.

Donc, l'utilisation actuelle par nos policiers et policières au Québec est

d'environ la même moyenne. Évidemment que le registre, pour nous, c'est

un atout. Donc, actuellement, il y a un nombre d'armes enregistrées, et nos policiers et policières utilisent le registre

quotidiennement. C'est ce qui est intéressant pour nos policiers et

policières.

M. Leduc :

Mais je veux juste être bien sûr de comprendre. Donc, le fait qu'il y ait seulement

un tiers d'information par rapport aux armes qui étaient dans le

registre fédéral, ça ne change absolument rien?

M. Bouchard

(Mario) : Au niveau de la consultation. Donc, c'est le nombre de

consultations dans le registre. Donc, les policiers ont développé un réflexe de

consulter le registre des armes à feu, à savoir s'il y a des armes. Donc,

évidemment que, pour nous, la

situation fait en sorte que nos policiers et policières ont gardé le même

réflexe à l'intérieur de l'organisation...

M. Leduc : Ça, j'entends.

M. Bouchard

(Mario) : ...et qu'ils utilisent le registre. Au niveau des armes

enregistrées, bien, évidemment, il y a une progression qui se fait, et

nous, à partir de là, nous, on va simplement continuer à consulter le registre.

M. Leduc : Mais rassurez-moi.

Pour vous, une situation optimale serait une inscription à 100 %, là?

M. Bouchard (Mario) :

Évidemment.

M. Bouchard

(Mario) : Lorsque 100 % des armes... Ça, je suis tout à fait

d'accord. Mais néanmoins c'est un registre qui est utilisé et qui nous

sert très bien.

M. Leduc :

Parfait. Toujours sur le registre, une question pour Mme la ministre,

maintenant. Dans les données qu'on avait

soit obtenues par les médias ou que votre ministère nous a gentiment

transmises, au moment de la fin de l'inscription préalable, en janvier, on était à 24 % du registre, et, au

1er avril, on était à 29 %. Donc, en deux mois, il y avait une

progression de 5 %, un maigre 5 %

de progression en deux mois. Et on a fait un petit calcul, tantôt. Si on garde

cette progression-là d'inscriptions,

puis on peut imaginer qu'avec le temps elle va peut-être ralentir, cette

courbe-là, mais mettons, présupposons qu'elle

reste la même, on atteindrait 100 % du registre d'ici deux ans, donc

mai 2021. Ma question est la suivante : Est-ce que cette date de mai 2021 pour l'obtention

de 100 % d'inscriptions au registre satisfait la ministre? Et sinon quelle

date? Quel est son objectif pour atteindre 100 % avant cette

date-là?

Mme Guilbault : Merci. Bien, je suis d'accord avec le collègue

d'Hochelaga-Maisonneuve qu'il faut faire tout ce qui est en notre pouvoir pour susciter davantage d'adhésion au

registre des armes à feu. Et c'est la raison pour laquelle, dès le 23 janvier, j'ai annoncé mon intention

de déposer des modifications législatives et réglementaires pour réduire des

irritants liés au registre et pour, du même coup... je ne

l'ai pas dit le 23 janvier, mais, entre-temps, on s'est aperçus qu'il y a certains trous qui avaient été laissés

dans la loi, dans la façon de la confectionner, par le précédent gouvernement,

donc, du même coup, on va en profiter pour

corriger certaines choses dans la loi. Évidemment, le privilège parlementaire

étant ce qu'il est, je ne peux dévoiler, à

ce stade-ci, la teneur du futur projet de loi, mais je peux lui dire que je

m'apprête à le déposer sous peu. Là,

avec les études de crédits, on a comme un peu suspendu les travaux du salon

bleu, mais je m'apprête à déposer ce projet de loi, qui va nous

permettre de modifier le registre, qui va être en conformité avec les

intentions que j'ai déjà annoncées le

23 janvier. Et il y aura aussi d'autres petits points que le député pourra

découvrir en temps et lieu. Mais

j'espère qu'il sera de la Commission des institutions quand nous étudierons ce

projet de loi, et qu'il fera preuve de la même agréable collaboration que dans le cadre du projet de loi n° 1, et que ce sera la même chose de la part de l'opposition

officielle aussi, cette fois-ci, et donc qu'on pourra l'adopter rapidement.

Parce que, vous savez, M. le Président, que, depuis le 26 avril, il y a la chasse au dindon qui a commencé, et,

bien sûr, cet automne, il y aura d'autres types de chasse aussi, donc les chasseurs vont être très actifs.

De ce fait, beaucoup d'armes vont circuler. Et on espère que le maximum d'armes

sera immatriculé. Et la meilleure façon de

le faire, je pense, c'est de répondre à leurs besoins en réduisant les

irritants et en adoptant le projet de loi rapidement.

Président (M. Bachand) : Merci. M. le député

d'Hochelaga-Maisonneuve, s'il vous plaît.

M. Leduc :

...reformuler ma question plus courte, j'ai peut-être une réponse plus directe :

Est-ce que la ministre souhaite arriver à 100 % d'inscriptions avant le

1er mai 2021?

Président (M. Bachand) : Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme Guilbault : Oui. Excusez, c'est parce que je suis en train de

lire une information qui pourrait être intéressante. Ah! Bien, vous

voyez, dans notre plan stratégique nous avons inscrit que l'objectif est au

moins 1,2 million d'armes immatriculées

au 31 mars 2020. Voilà une donnée intéressante. 1,2 sur 1,6, c'est... Bien,

c'est-u ça? Cinq, six... Trois quarts, 75 %.

M. Leduc :

C'est mieux qu'actuellement. Ça, ça me semble certain.

Président (M. Bachand) : M. le député.

M. Leduc : Il a été discuté précédemment de la possibilité

que les agents de la faune puissent donner des contraventions, faire des contrôles en lien avec cette immatriculation

des armes à feu. Il y avait eu de l'ouverture. On avait répondu, à l'époque, que c'était une question de

technicalités. Où en est rendu cet arrimage entre les différents ministères?

Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Guilbault : Il est rendu à la fin, et, en temps et lieu, je

pourrai rendre compte du fruit de cette mise au point entre le ministère

de la Faune, Forêts, Parcs et le nôtre.

Président (M. Bachand) : Merci. M. le député.

M. Leduc :

Parfait. Merci. Il semble y avoir des demandes de certains groupes pour

bonifier le processus d'enquête entourant l'accès au permis de

possession d'arme à feu, notamment à s'assurer qu'il y ait au minimum un... que

les préposés aux armes à feu fassent au

minimum un suivi systématique auprès des deux références que les personnes

doivent fournir pour obtenir ce

permis-là, et on demande aussi d'incorporer le principe qui s'appelle...

d'admissibilité continue, qui fait en

sorte de surveiller les facteurs de risque non seulement au moment de la

demande du permis, mais tout au long de la période où l'individu est

détenteur d'un permis. Est-ce que c'est quelque chose qui est envisagé à votre

ministère?

Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Guilbault : Bien, si je ne me trompe pas, le député fait

référence à un projet de loi fédéral, qui est en cheminement au fédéral.

Donc, en tout cas, il y a un projet de loi au fédéral, le C-71, de mémoire, oui,

qui contient une mesure relativement au PPA,

au permis de port d'arme, que j'appelle PPA, maintenant, pour afficher une

certaine maîtrise de mon sujet, parce que je ne possède pas d'arme, M. le

Président, c'est pour ça. Donc, c'est ça. Mais ça, c'est un projet de loi fédéral. Donc, il n'y a pas d'intention à notre

niveau de faire de même. De toute façon, c'est une juridiction fédérale,

alors évidemment que, si le projet de loi est adopté, nous devrons nous y

conformer, comme toutes les provinces.

Président (M. Bachand) : M. le député.

M. Leduc :

Est-ce que vous avez, à ce jour, toujours sur la question du registre, des

statistiques sur le nombre de contraventions qui ont été émises en lien

avec la loi?

Le Président (M. Bachand) :

Mme la ministre.

Mme Guilbault :

Je veux juste m'assurer que j'ai la bonne information.

Le Président (M. Bachand) : O.K. Allez-y, Mme la ministre.

Mme Guilbault :

Il n'y a pas de contravention qui a été donnée à ce jour.

Le Président (M. Bachand) :

Merci. M. le député.

M. Leduc : Aucune

contravention, et alors qu'on a à peine un tiers d'inscriptions. Donc,

visiblement, plusieurs personnes enfreignent la loi, en ce moment, mais il y a

zéro contravention. C'est ça que je comprends.

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Guilbault :

Bien, on a toujours dit...

M. Leduc : Je n'appelle pas une chasse aux sorcières,

clarifions les choses, là, mais quand

même il y a une certaine...

C'est étonnant, non?

Mme Guilbault : Jamais

caché le fait que ce n'était pas une chasse aux chasseurs, comme vient de le

paraphraser le collègue d'Hochelaga-Maisonneuve. Et, d'autre part, bien, l'hiver vient tout juste

de se terminer. C'est sûr que, pendant l'hiver,

il n'y a pas beaucoup de gens qui se promènent avec leurs armes, notamment

dans les forêts. Mais, je l'ai dit tout

à l'heure, là, déjà, depuis le 26 avril, il y a

la chasse au dindon, et il y a d'autres types de chasse qui vont se dérouler

pendant l'année, donc on peut penser

qu'il y aura beaucoup d'achalandage de gens qui possèdent des armes à

l'extérieur de leur... qui vont les

transporter à l'extérieur de leur domicile, donc il pourrait y avoir davantage

d'interventions de la part des agents de la paix. Mais, donc, c'est ça.

Mais c'est sûr que l'hiver, quand les forêts sont pleines de neige, il y a peut-être

moins d'occasions de vérifier l'immatriculation des armes.

Le Président (M. Bachand) : M. le député.

M. Leduc : ...entre faire la chasse aux chasseurs et la

totale impunité, il y a un large spectre de nuances, ici, et c'est

là-dedans que je trouve qu'on... c'est assez étonnant qu'il n'y ait aucune

contra