entreprise, systèmes MJ, s'est entre autres taillé une place de premier plan

lors de la mission commerciale Mexique-Colombie

dirigée par notre premier ministre en octobre dernier. Cette mission a

notamment permis à l'entreprise de

signer la signature d'une entente de distribution locale au Mexique et du

démarchage de clients en Amérique latine. En plus, des ententes de distribution ont déjà été signées au Maroc et

en Europe de l'Est, et maintenant elle vise la France et l'Italie, et

tout cela, Mme la Présidente, en seulement trois ans.

Félicitations,

Marcelina! Ton succès nous inspire tous. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de La Prairie. Et maintenant, pour sa déclaration d'aujourd'hui, je

cède la parole à M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

Picard : Merci, Mme la Présidente. La vitalité d'une communauté est étroitement reliée à la présence d'organismes

dynamiques qui, par leur action, transmettent des valeurs d'entraide, de bienveillance et de coopération. Aussi, afin de

souligner la présence et le dévouement de

nombreux bénévoles du comté des Chutes-de-la-Chaudière, une soirée hommage

a été organisée en leur honneur. C'est ainsi

que, le 3 mars dernier, à l'église de Saint-Jean-Chrysostome,

plus de 200 bénévoles représentant plus d'une centaine d'organismes ont

répondu à mon invitation. Cet événement se voulait également une occasion de rencontre et

d'échange entre gens qui ont choisi bénévolement de passer à l'action afin de

créer un milieu de vie actif, convivial et inclusif.

suis fier de dire aujourd'hui que le comté des Chutes-de-la-Chaudière compte de

nombreuses personnes prêtes à

s'investir dans leur milieu, et à cet égard je tenais une fois de plus à leur

témoigner toute ma reconnaissance. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de

Chutes-de-la-Chaudière. Et, maintenant, M. le député de Sherbrooke, la

parole est à vous.

Fortin (Sherbrooke) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'aimerais

souligner aujourd'hui le succès de la 50e édition du Carnaval de

Sherbrooke qui s'est déroulée les 27 et 28 février dernier. Depuis 1966,

le Carnaval de Sherbrooke est l'occasion de

célébrer l'hiver québécois en famille ou entre amis. Le temps d'une fin de

semaine, Sherbrooke se transforme en

un immense terrain de jeu. De nombreuses activités hivernales comme les

traditionnelles glissades sur tube

sur la rue King, les balades en traîneau à chiens et la fameuse bataille de

boules de neige sont organisées et font le bonheur des petits et des grands. Cette année, ce sont des milliers de

visiteurs qui ont participé à l'événement sur les sites enchanteurs du

parc Jacques-Cartier, du Marché de la Gare et du centre-ville de Sherbrooke.

J'aimerais

féliciter les organisateurs du carnaval ainsi que les nombreux bénévoles et les

remercier chaleureusement pour leur implication remarquable. Merci et

félicitations! Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Sherbrooke.

Et, maintenant Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, à vous de

nous faire votre déclaration.

Massé : Merci, Mme la Présidente. Une chaude lutte des groupes sociaux

a mené à la création du programme AccèsLogis

en 1997. Ce programme sert depuis presque 20 ans à financer la création de

nouveaux logements sociaux. Alors que

les groupes ne cessaient de demander une augmentation substantielle des

ressources, le gouvernement provincial a plutôt choisi l'année dernière

de diminuer de moitié le nombre d'unités financées. Alors que, seulement à

Montréal, 143 900 locataires doivent

consacrer plus de la moitié de leurs revenus pour se loger, que la politique

nationale en matière de lutte à

l'itinérance reconnaît la pertinence du logement social pour prévenir et

réduire l'itinérance, que les listes des différents offices municipaux d'habitation sont engorgées et génèrent

des années d'attente, je veux rappeler aujourd'hui l'urgence de réinvestir dans le développement de

logements sociaux par le programme AccèsLogis ainsi que les programmes de rénovation et de décontamination afin de donner

aux groupes les moyens de développer des logements sociaux de qualité

permettant aux résidents de tout le Québec de se loger dans la dignité. Merci,

Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée de

Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Maintenant, Mme la députée de Bourassa-Sauvé, à vous de nous faire votre

déclaration d'aujourd'hui.

de Santis : Merci, Mme la Présidente. Je veux féliciter et souhaiter

beaucoup de succès à une jeune dame fort dynamique de mon comté de Bourassa-Sauvé, Janny Gaspard. Janny participe

actuellement à deux rencontres internationales sur l'entrepreneuriat, d'abord à Munich puis à Paris. Déjà récipiendaire

d'un prix lors du concours La Passion d'entreprendre pour son projet

Café Souljazz, Janny a été invitée en tant qu'entrepreneure prometteuse au

Global Leadership and Entrepreneurship

Summit. Nul doute que Janny aura tissé des liens avec des jeunes entrepreneurs

d'ailleurs, et elle nous reviendra

pleine de bonnes idées qu'elle voudra mettre à profit à l'aile jeunesse de la

Chambre de commerce et d'industrie de Montréal-Nord,

qu'elle préside, et au sein du conseil d'administration du Carrefour jeunesse-emploi

Bourassa-Sauvé. Je te souhaite de

réaliser tous tes rêves, Janny. Nous sommes fiers de toi, de ton engagement, de

ton leadership et de ton énergie positive. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Maintenant, toujours à la rubrique des déclarations de députés, je cède

la parole à M. le député de Johnson.

Lamontagne : Merci, Mme la

Présidente. Je tiens à saluer un grand Drummondvillois, M. Alain Côté, un

dirigeant à la force

tranquille.

M. Côté quittera le

31 mars la direction de La Chambre de commerce et d'industrie de Drummond qu'il

occupe depuis 2006. Sous sa gouverne, cette

chambre qui comprend plus de 650 entreprises membres regroupant près

de 1 400 représentants a souvent été citée en exemple.

Auparavant,

il avait consacré la majeure

partie de sa carrière aux ressources humaines et aux communications dans

le secteur manufacturier à Drummondville, surtout dans l'industrie textile. Parmi ses nombreux engagements au sein de la communauté, je signale son apport aux arts, à la culture et

à l'immigration. Je souligne en particulier la contribution de

M. Côté au Festival mondial de folklore d'hier et au Mondial des cultures

d'aujourd'hui.

Je souhaite

sincèrement que la poursuite de son parcours déjà si bien rempli se fasse sous

le signe de la santé et qu'il soit ponctué de nombreux voyages tout aussi

enrichissants les uns que les autres et de nombreuses surprises qui sauront le

garder jeune et alerte. Bravo, M. Côté!

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Johnson. Et maintenant je

cède la parole à M. le député de Nelligan.

Coiteux : Oui, Merci, Mme la

Présidente. Alors, j'aimerais rendre hommage à M. Gilles Meloche, serviteur

engagé et rassembleur des intérêts de ses

concitoyennes et de ses concitoyens de Delson depuis 23 ans, qui est

décédé le 3 mars dernier.

D'abord élu

conseiller municipal en 1993 puis maire en 2009, il a occupé de nombreuses

fonctions, ayant le service public comme

vocation. En effet, il a notamment été président du Conseil intermunicipal de

transport Roussillon, président du Centre local de développement de Roussillon, vice-préfet de la municipalité régionale de comté de Roussillon

et vice-président de la Régie

intermunicipale de police Roussillon, en plus de siéger à la Conférence

régionale des élus de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent et dans diverses

autres instances.

Nous

retiendrons de M. Meloche son dévouement profond à sa communauté. Engagé et

rassembleur, il a servi avec générosité et passion ses concitoyens dans

une vision du développement local qui lui était propre et chère.

tiens à offrir mes plus sincères condoléances à la famille et aux proches de M.

Meloche ainsi qu'à la population de

Delson qui perdent un grand homme et un maire d'expérience dont le dévouement

profond témoigne de l'attachement qu'il avait pour sa région et sa

communauté. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Nelligan.

Maintenant, à vous, M. le député de Matane-Matapédia.

Bérubé : Mme la Présidente, aujourd'hui, je tiens à

souligner le remarquable engagement pour le développement économique de

notre région dont fait preuve le président du Groupe Riotel, M. François Rioux.

Rioux travaille activement à la création du Fonds d'innovation et de

développement économique local, FIDEL, afin de financer des projets

d'entreprises de la Matanie.

Pour

ce faire, M. Rioux a déjà convaincu une soixantaine d'entrepreneurs de faire un

don de 5 000 $, et une somme de

310 000 $ a jusqu'à maintenant été amassée. Les entrepreneurs déjà

très actifs sur notre territoire travailleront ainsi de façon concertée à l'élaboration de nouveaux

projets d'affaires. Leur expérience est un atout majeur pour le développement

économique de notre région et elle sera mise davantage à contribution.

titre de député de Matane-Matapédia, j'appuie cette initiative par une

contribution de 5 000 $ également à même mon budget de bureau.

De plus, je travaillerai activement à convaincre le gouvernement du Québec

d'injecter une somme équivalente à celle

recueillie par les entrepreneurs de la Matanie. Nos entrepreneurs croient en

leur région. Ils en donnent l'exemple. Je les félicite et je suis fier

d'eux. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de

Matane-Matapédia. Et maintenant, Mme la députée de Chauveau, à vous de

nous faire votre déclaration d'aujourd'hui.

Tremblay : Merci, Mme la

Présidente. Permettez-moi de souligner aujourd'hui le Mois de la nutrition. Le

mois de mars est une occasion supplémentaire

de sensibiliser la population sur les impacts positifs d'adopter et de

conserver en tout temps de saines

habitudes alimentaires. C'est aussi une occasion de rappeler l'importance de

faire au quotidien des choix santé en matière de nutrition et d'y

prendre plaisir.

Cette année,

les diététistes du Canada proposent aux gens de relever le défi des 100 repas,

soit d'appliquer aux 100 repas de mars de petits changements afin

d'améliorer leur santé un repas à la fois.

Puisque l'alimentation est la base de la santé

et du bien-être, je tiens à remercier toutes les personnes qui oeuvrent à la promotion de saines habitudes en

cette matière. Merci de veiller à faire de nous une société en meilleure

santé. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, merci, Mme la députée de Chauveau.

Ceci met fin à la rubrique des déclarations de

députés et je vais suspendre les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 53)

Le Président : Alors, mesdames

messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui,

il n'y a pas de déclarations ministérielles.

À la rubrique Présentation de projets de loi, M.

le leader de l'opposition officielle.

M. Drainville : M. le

Président, pouvez-vous appeler l'article a de notre feuilleton?

Président : Ah! Ha! À

l'article a du feuilleton, M. le député de Lac-Saint-Jean présente le projet de loi n° 590, Loi modifiant la

Loi sur le

vérificateur général. M. le député.

M. Cloutier : Loi modifiant la Loi

sur le vérificateur général, M. le Président. Ce projet de loi...

Président : Il y a,

pour ceux que ça intéresse, présentation

d'un projet de loi. Peut-être

que ce serait intéressant de l'entendre. M. le député.

Cloutier : Projet de loi n° 590, Loi

modifiant la

Loi sur le vérificateur général. Ce projet de loi a pour objet de permettre au Vérificateur

général, pour tout exercice financier au cours duquel il est accordé une subvention par un organisme public ou un organisme du

gouvernement, d'agir à

titre de vérificateur des livres et comptes du

bénéficiaire de la subvention lorsque

ce bénéficiaire est un organisme dont le nom figure dans la liste des

établissements d'enseignement de niveau universitaire.

Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce

projet de loi? Adopté. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

Bonnardel : M. le

Président, je vous...

Le Président : Je suspends

les travaux.

(Suspension de la séance à 10 h 3)

Le Président :

Alors, à l'article b du feuilleton, M. le député de Borduas présente le projet

de loi n° 592, Loi concernant la sélection des sénateurs représentant le

Québec. M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Donc, la Loi concernant la sélection des

sénateurs représentant le Québec. Ce

projet de loi a pour objet d'affirmer la participation et le choix du Québec

dans la procédure de sélection des sénateurs représentant le Québec au

Sénat du Canada.

Ce projet de loi vise à établir un cadre juridique servant

d'assise à l'élaboration d'une convention constitutionnelle entre le Québec et le gouvernement fédéral afin

d'assurer au Québec sa participation dans la procédure de sélection des

sénateurs représentant le Québec au Sénat.

Ce projet de loi définit les conditions et modalités de la

procédure de sélection des trois candidats proposés par le Québec au

gouvernement fédéral pour la nomination d'un sénateur représentant le Québec au

Sénat lorsque l'un des 24 sièges réservés au Québec par la Loi

constitutionnelle de 1867 est vacant ou en voie de l'être.

Ce projet de loi prévoit qu'un comité de sélection composé

notamment de membres de l'Assemblée nationale est responsable d'évaluer les candidatures et de désigner dans un

rapport transmis à tous les membres de l'Assemblée nationale les trois

candidats les plus aptes à occuper la fonction de sénateur représentant le

Québec.

Ce projet de loi prévoit que les candidatures des candidats

désignés par le comité de sélection sont soumises à l'Assemblée nationale par motion présentée par le

premier ministre et que chacune des candidatures soumises doit être

approuvée par les trois quarts des membres de l'Assemblée nationale.

Ce projet de loi prévoit que le nom des trois candidats

choisis par l'Assemblée nationale pour occuper un siège vacant de sénateur représentant le Québec au Sénat

est communiqué par une lettre du président de l'Assemblée nationale

adressée au gouvernement fédéral. Merci.

Le Président :

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Le Président :

O.K. Admettons que j'ai été un peu prime. O.K.

À la rubrique Dépôt

des documents, Mme la ministre de la Justice.

Mme Vallée : M. le Président,

conformément au Code des professions, je dépose le rapport de mise en

application du

chapitre VI.1 du Code des professions relativement à

l'encadrement de la psychothérapie.

Le Président :

Alors, ce document est déposé. M. le ministre des Finances.

M. Leitão : M. le Président, je dépose, avec

votre permission, le rapport sur l'application de la

Loi sur les sociétés

par actions.

Le Président :

Ce document est déposé. M. le ministre des Affaires municipales.

Coiteux : Alors, merci, M. le Président. Il me fait plaisir de déposer

aujourd'hui le rapport de l'Administration régionale Kativik 2014 et l'Entente sur la prestation des services

policiers dans la communauté de Mashteuiatsh pour la période du

1er avril 2015 au 31 mars 2016.

Le Président : Ce rapport est

déposé. M. le leader du gouvernement.

Fournier : Oui. Je dépose les réponses du gouvernement aux

pétitions présentées par le député de Chambly le 3 décembre 2015, par le député de Saint-Jean le 9 février

2016. Je dépose également la réponse du gouvernement à la question

inscrite au feuilleton le 24 février 2016 par la députée de

Saint-Hyacinthe. Merci.

Le Président : Ces documents

sont déposés.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de

commissions.

Donc, à la rubrique Dépôt de pétitions, j'ai

reçu une demande de la part du député de Labelle pour reporter la présentation d'une pétition électronique. En

effet, selon les délais prévus à l'article 46 des règles de fonctionnement

de l'Assemblée nationale, aujourd'hui

est la date limite pour la présentation de cette pétition. Est-ce qu'il y a

consentement pour permettre au député de Labelle de présenter cette

pétition le mercredi 16 mars? M. le leader.

M. Fournier : Oui. Et

simplement pour vous dire qu'il y avait aussi un dépôt de documents de la part

de ma collègue ministre de l'Enseignement supérieur.

Président : Ça va pour le dépôt? Est-ce que je peux demander à

Mme la ministre de l'Enseignement supérieur de faire son dépôt? J'ai le

consentement.

Mme David

(Outremont) : Avec plaisir, M. le Président. Permettez-moi de déposer

le rapport annuel de gestion 2014‑2015 de la Commission d'évaluation de

l'enseignement collégial.

Le Président : Le rapport est

déposé.

Je reviens à la rubrique Dépôt de pétitions pour

entendre M. le député de Sanguinet.

Therrien : M. le

Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale,

signée par 299 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du

Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant

que plus de 6 000 travailleurs ont été touchés par la fermeture d'Aveos en

2012 — licenciés,

retraités, relocalisés, démissionnaires, réaffectés;

«Considérant

que, depuis 2007, les travailleurs ont demandé à l'Association internationale

des machinistes et des travailleurs

et travailleuses de l'aérospatiale — AIMTA — de ne pas signer le mémoire d'entente sur le

transfert des employés vers Aveos, mais

d'entamer des procédures pour le respect de la

Loi sur la participation

publique au capital d'Air Canada — LPPCAC;

«Considérant

que ces travailleurs n'ont pu voter sur ce mémoire d'entente vu une fin de

non-recevoir de l'AIMTA;

«Considérant que l'AIMTA a travaillé avec Air

Canada dans le transfert des emplois vers Aveos, décision de l'AIMTA

contribuant à la disparition de nos emplois;

«Considérant que les travailleurs ont perdu

confiance envers l'AIMTA;

«Considérant

que les travailleurs s'opposent à leur représentation par l'AIMTA dans toute

procédure légale qui serait intentée à l'endroit d'Air Canada

relativement à la LPPCAC.

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du

Québec :

«De continuer de s'impliquer dans ce dossier;

«Que l'AIMTA

ne soit aucunement impliquée dans les décisions que le gouvernement prendra dans ce dossier;

«Que les

employés ayant perdu confiance aient le droit d'être représentés par une autre

instance que l'AIMTA;

«De tenir

notre porte-parole, Jean Poirier, et [M.] Julius Grey informés de

tout développement déjà au dossier.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Le Président : C'était très

simple. L'extrait de cette pétition est déposé. Mme la députée de Repentigny.

Lavallée : M. le Président, je dépose l'extrait d'une

pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 19 pétitionnaires.

Désignation : citoyens, citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont

les suivants :

«Considérant que le

gouvernement du Québec doit soutenir financièrement les proches aidants pour

leur permettre de vivre dignement, tout en

continuant à accompagner un proche handicapé, malade ou en perte d'autonomie;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés,

demandons au gouvernement du Québec :

créer un régime d'aide financière aux proches aidants, indépendant du programme

de sécurité du revenu, et que ce régime élimine toute contrainte que

l'on retrouve à l'aide de dernier recours;

«Que

ce régime d'aide financière offre aux aidants prenant soin d'un proche à temps

plein un revenu égal aux sommes versées aux familles d'accueil pour

s'occuper de personnes de conditions semblables;

«Que

ce régime d'aide financière offre aux aidants désirant continuer à travailler

un soutien financier suffisant pour leur permettre de payer les services

d'aide à domicile dont ils ont besoin.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Président : L'extrait

de cette pétition est déposé. Mme la

députée, je pense

que vous avez une autre pétition. Nous allons vous écouter.

Lavallée : Je dépose

l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée

nationale, signée par trois

pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant que le

gouvernement du Québec doit soutenir financièrement les proches aidants pour

leur permettre de vivre dignement, tout en

continuant à accompagner un proche handicapé, malade ou en perte d'autonomie;

«Considérant que les

proches aidants permettent à l'État d'épargner énormément d'argent en soins et

en hébergement de milliers de personnes handicapées, malades ou en perte

d'autonomie;

«Considérant que la

sécurité du revenu est une aide de dernier recours et maintient les aidants

dans un état de pauvreté extrême;

«Considérant

que l'État doit soutenir les plus vulnérables de ses citoyens équitablement

sans poser de jugement sur leur choix de vie;

«Considérant

que c'est une question d'équité et de justice sociale que l'aidant, qui prend

soin d'un proche à temps plein, reçoive un soutien financier équivalent

aux sommes qui sont versées aux familles d'accueil pour s'occuper de personnes

de conditions semblables;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Les signataires de

cette pétition demandent au gouvernement du Québec :

créer un régime d'aide financière aux proches aidants, indépendant du programme

de sécurité du revenu, et que ce régime élimine toute contrainte que

l'on retrouve à l'aide de dernier recours;

«Que

ce régime d'aide financière offre aux aidants prenant soin d'un proche à temps

plein un revenu égal aux sommes versées aux familles d'accueil pour

s'occuper de personnes de conditions semblables;

«Que ce régime d'aide

offre aux aidants désirant continuer à travailler un soutien financier

suffisant pour leur permettre de payer les services d'aide à domicile dont ils

ont besoin.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

L'extrait de cette pétition est déposé.

la députée de Repentigny m'a demandé de déposer une troisième pétition. Je pense que c'est sur le même sujet, sauf erreur, mais qui est non conforme. Est-ce que

j'ai un consentement pour le dépôt de la pétition? Mme la députée, nous vous écoutons.

Lavallée : Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à

l'Assemblée nationale, signée par 1 576 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant que les

aidants exécutent 75 % des tâches de soins à la population, totalisant

plus de 9 millions d'heures chaque année;

«Considérant que les

aidants sont les piliers du maintien à domicile;

«Considérant

que le travail des aidants permet au réseau de la santé d'éviter une surcharge

qui compromettrait gravement la prestation de services dans les

différents établissements de santé;

«Considérant

qu'il existe plusieurs catégories d'aidants — parents, enfants, conjoints et amis — qui ont chacun des besoins

différents;

«Considérant

que le manque chronique de services fait mal et rejaillit sur le portefeuille

des aidants qui doivent payer de leur poche plusieurs services et du

matériel;

«Considérant

que l'absence de soutien financier maintient plusieurs aidants en situation de

pauvreté, les menant à l'épuisement,

à la dépression et à la maladie et les pousse à devenir eux-mêmes des

utilisateurs réguliers du réseau de la santé, situation nuisible à la

santé financière du Québec;

«Considérant

que [les] aidants soutenus financièrement contribueront à la richesse du Québec

en achats, en taxes et en impôts;

«Considérant que vivre

dans la dignité est aussi important que mourir dans la dignité;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec de soutenir ses aidants pour

leur permettre de vivre dignement,

tout en accompagnant leurs proches vulnérables. Nous demandons également au

gouvernement de donner au dossier des

aidants la considération qu'il mérite, en tenant une consultation ouverte au

public sur la situation des proches aidants du Québec.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Le Président : L'extrait de

cette pétition est déposé.

Il n'y a pas

de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de

droit ou de privilège.

Nous en sommes donc rendus à période des

questions et de réponses orales. Je cède la parole à M. le chef de l'opposition

officielle.

Péladeau : Merci, M. le Président. Lors des deux derniers budgets du

gouvernement libéral, les familles du Québec

ont vu leur fardeau fiscal augmenter de 1 500 $, M. le Président. Les

parents des jeunes enfants qui fréquentent les CPE sont particulièrement touchés actuellement. Ils vont recevoir la

facture libérale qui est prévue à cette fameuse ligne 434, eux, ces

familles que nous avions promis uniquement d'indexer les frais de garde.

Or, non

seulement on s'en prend aux familles, mais maintenant on s'en prend aux PME. Est-il utile, M. le Président, de vous rappeler, CGI a commencé dans un garage à Québec, Alimentation

Couche-Tard avec un dépanneur à Laval, Pharmacie

Jean Coutu avec une pharmacie sur le boulevard Mont-Royal? Les PME, M. le Président, font la fierté des Québécois et constituent le plus important

tissu industriel et commercial du Québec. Tous les Québécois le savent. Or,

il se trouve que le premier ministre semble l'ignorer. 42 000 travailleurs autonomes et 33 000

petits employeurs verront leur taux d'imposition augmenter de 48 %

en 2017.

Alors, est-ce

que le premier ministre peut nous dire s'il entend maintenir cette

mesure, une décision qui est très mauvaise pour promouvoir...

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : Bien, M. le Président, je vais quand même brièvement réagir au préambule de notre collègue

pour lui rappeler qu'il fallait

rétablir l'équilibre budgétaire et qu'il s'est lui-même engagé, au cours de la campagne électorale... son parti, plutôt, à faire de même, de même que

le chef de la deuxième d'opposition,

mais personne n'est surpris de voir

que, maintenant que l'équilibre est

atteint, on est contre. Alors, je pense que tout le monde a bien compris

ça, et la population l'aura

bien noté.

Les tarifs

mis en place sont modulés selon le revenu, ce qui est le cas dans tous les pays

modernes, incluant les pays européens

et scandinaves qui ont des services de garde subventionnés par l'État, et on a

plutôt protégé 60 % des familles

qui auraient été affectées sans discernement par la hausse proposée par le Parti québécois, ce qui est particulièrement

difficile pour les femmes monoparentales et les familles à faibles revenus, M.

le Président, je tiens à le dire.

Maintenant,

pour ce qui est des PME, oui, bien sûr, nous connaissons leur importance dans le tissu économique du Québec. C'est la raison pour laquelle nous

procédons actuellement, depuis le premier budget, à une baisse sans précédent

du fardeau fiscal des PME, qui va devenir

égal, non seulement pour le secteur manufacturier, mais également pour le secteur

primaire, à ce qui se fait en Ontario. On avait un facteur de compétitivité qui

était négatif.

Pour ce qui

est des très petites entreprises de moins de trois employés, j'entends bien ce

que le collègue dit, il y a un budget

le 17, il pourra l'écouter. Mais je voudrais lui rappeler également que ce

n'est pas séparé d'une autre discussion que nous avons eue hier sur l'incorporation des professionnels. La

plupart de ces compagnies de professionnels ont un très petit nombre d'employés, moins de trois employés,

et la mesure, bien sûr, visait à assurer l'équité de leur participation fiscale. Maintenant, s'il y a d'autres choses à

faire pour les PME, probablement. Je l'invite à écouter l'excellent budget

qui sera présenté par mon collègue, le deuxième budget équilibré consécutif du

Québec, M. le Président.

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Péladeau : Bien, d'abord, je vais inviter le premier ministre à

écouter les 6 000 chefs d'entreprise qui lui ont demandé de surseoir à cette augmentation du

fardeau fiscal. Et est-il utile de rappeler au premier ministre qu'aucun emploi

ne s'est créé depuis les 12 derniers mois

ici, au Québec? Alors, si la croissance économique... et le choix du

gouvernement est

de ne rien faire pour stimuler, justement, la croissance économique, pourrait-il, au moins, cesser de nuire à

celui-ci et laisser nos entrepreneurs pouvoir...

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Couillard : Alors, M. le

Président, si notre collègue veut arrêter de nuire à l'économie lui-même, qu'il

soutienne Bombardier plutôt que de laisser

ça au premier ministre de l'Ontario, hein? Et la même remarque s'adresse au

chef de la deuxième opposition. Qu'il

abandonne son idée destructrice de la séparation du Québec, et il va arrêter de

nuire à l'économie du Québec.

Et, M. le Président, je veux quand même lui

signaler que, lorsqu'il parle de l'emploi, il confond les années de gouverne de son parti avec le nôtre. L'an dernier,

il s'est créé plus de 48 000 emplois. C'est le deuxième meilleur

résultat au Canada. Quand le PQ a-t-il fait aussi bien, M. le Président?

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Péladeau : Merci, M. le Président. J'ai eu le privilège de présider le

conseil d'administration de la Fondation de l'entrepreneurship. Nous avons ici, au Québec — et tous le reconnaissent — un retard, justement, pour faire en sorte

de stimuler nos entreprises. Alors,

qu'est-ce que le premier ministre envoie comme message? Partez votre

entreprise, nous allons augmenter votre fardeau fiscal.

Alors,

pourquoi le premier ministre choisit-il de suivre une politique qui ne fait

aucun sens au niveau économique?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : M. le Président,

notre collègue a raison, un des problèmes structurels du Québec qui explique

que notre croissance est en retard

par rapport nos voisins, c'est le plus petit nombre d'entreprises créées au

Québec. Maintenant, il y a un

raccourci un peu dangereux, là, entre les mesures fiscales comme celles qu'il

décrit et ce phénomène-là, qui est lié

à beaucoup d'autres facteurs, notamment à l'exposition des élèves dans nos

écoles et plus tard dans la formation en entrepreneuriat, notamment dans nos

cégeps et dans notre formation technique et professionnelle, à des initiatives

qui visent, comme la politique de

l'entrepreneuriat du gouvernement libéral précédent, à augmenter le nombre

d'entreprises au Québec.

Maintenant,

je veux lui répéter et répéter encore une fois très clairement... Et, en

passant, on le sait très bien, dans les régions du Québec...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...que jamais un

gouvernement n'a autant baissé le fardeau fiscal des PME que le nôtre.

Le Président : Troisième

complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Péladeau : Merci, M. le

Président. Selon un sondage de la FCEI, 60 % des PME se verraient forcées

de hausser leurs prix, 53 %, de geler

la rémunération de leurs employés, et 47 %, d'annuler ou de reporter des

projets si le gouvernement maintient sa position de hausser le fardeau

fiscal.

Alors, est-ce

que le premier ministre pense que nos PME vont devenir plus concurrentielles,

qu'elles vont réussir avec des

mesures de cette nature? Est-ce que le premier ministre peut nous dire si c'est

ça, la politique économique que nous attendons ici, au Québec, depuis

deux ans?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : M. le Président,

je vois que notre collègue est très constructif dans ses remarques, mais je

voudrais quand même lui rappeler

encore une fois que... Je vais répéter la dernière phrase de ma dernière

intervention : Jamais un gouvernement

n'a autant baissé le fardeau fiscal des PME du Québec que notre gouvernement.

Les chiffres sont là, les chiffres le

prouvent. C'est d'abord pour le secteur manufacturier, également pour le

secteur primaire. On est passé de 8 % de taux d'imposition sur le bénéfice

à 4 %, ce que l'ensemble du milieu économique réclamait depuis des années.

Nous, on n'en a pas parlé, on l'a

fait, et on va continuer à alléger le fardeau fiscal des PME et également leur

fardeau administratif.

Vous ne serez pas surpris de savoir,

M. le Président, que, récemment, notre gouvernement a été salué par la même

fédération dont il parle quant à ses initiatives...

Le Président :

En terminant.

Couillard : ...d'allégement réglementaire pour les entreprises, M. le

Président.

Le Président :

Principale, Mme la députée de Joliette.

Hivon : Par la confusion qu'elle entretient sur le mariage,

la ministre de la Justice met carrément en danger le maintien des protections prévues au Code civil,

acquises pourtant de longues luttes, comme le patrimoine familial. Elle n'a jamais répondu hier à une question pourtant

simple : Va-t-elle changer sa position devant la Cour d'appel et plaider

que tous les mariages doivent être déclarés

à l'État civil? Alors, aujourd'hui, on va essayer un autre chemin qui va

peut-être enfin nous donner une

réponse, mais surtout nous sortir de la confusion, alors qu'on croyait

pourtant, après le désaveu du premier ministre, que la situation était

claire.

La ministre peut-elle

nous dire si elle va plaider en Cour d'appel l'existence d'unions spirituelles

dans notre droit, cette notion qu'elle a

inventée la semaine dernière? Peut-elle nous dire si ça va être ça, sa

position? Et, si ça va être ça, est-ce qu'elle pourrait nous expliquer

quelle en est la définition?

Le Président :

Mme la ministre de la Justice.

Vallée : M. le Président, je vais répéter et répéter : Le

droit est clair au Québec. Notre Code civil, il a été adopté ici à l'unanimité par l'ensemble des

membres de l'Assemblée nationale. Notre Code civil encadre de façon très

claire les droits et les obligations qui

découlent du mariage. Notre Code civil encadre de façon très claire la façon

dont est célébré un mariage au Québec

et les obligations qui sont dévolues aux célébrants ou aux ministres du culte

qui sont autorisés. Le droit est

clair, M. le Président, et soyez assuré que, lors de nos représentations, nous

ferons tout afin de dissiper toute confusion qui pourrait persister.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Hivon : Jeudi dernier, au micro de Paul Arcand, une jeune

femme, Annie, a déclaré qu'elle s'était mariée devant un imam avec témoins, et tout, mais que la déclaration de

mariage, à la suggestion et en accord avec l'imam, n'avait pas été

transmise à l'État, faisant d'elle une épouse au sens religieux, mais pas au

sens civil.

Alors

que cette situation apparaît tout à fait contraire à l'ordre public et au Code

civil, est-ce que la ministre peut nous dire si, pour elle, cette

situation correspond à sa notion d'union spirituelle?

Le Président :

Mme la ministre de la Justice.

Vallée : M. le Président, le droit est clair, tout célébrant,

tout ministre du culte autorisé à célébrer un mariage en vertu des dispositions du Code civil a

l'obligation de transmettre la déclaration au Directeur de l'état civil. En cas

de défaut, il y a des mesures qui

s'appliquent et qui permettent au Directeur de l'état civil de revoir et de

rectifier la situation.

En cas de

défaut, M. le Président, il y a une protection également pour les époux et les

épouses qui seraient lésés par la question. Alors, le code prévoit et répond à toute cette préoccupation. Et il

n'y a au Québec qu'un seul mariage, celui qui est prévu...

Le Président :

En terminant.

Mme Vallée :

...à notre code.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Hivon :

Est-ce que la ministre peut nous dire clairement pour une fois si cette

situation, qui a été décrite au micro

de Paul Arcand, va contre l'ordre public et si, donc, elle va changer sa

position devant la Cour d'appel et qu'elle va rejeter toute forme

d'union religieuse, d'union spirituelle qui ne serait pas en même temps un

mariage civil?

C'est clair, la question est

simple : Est-ce que cette notion d'union spirituelle, elle va la plaider,

oui ou non, devant la Cour d'appel ou bien si elle va maintenir les

protections du Code civil?

Le Président :

Mme la ministre de la Justice.

Mme Vallée :

M. le Président, je ne sais pas comment dire et redire. Notre code est clair.

Le Président :

S'il vous plaît!

Le Président :

S'il vous plaît!

Mme Vallée :

Le Code civil est clair, nous allons veiller à assurer et nous veillons au

quotidien à assurer le respect des

obligations qui sont prévues au Code civil. Il n'y a qu'une forme de mariage au

Québec, c'est le mariage tel que le reconnaît notre Code civil. Tout le

reste ne constitue pas un mariage au sens du droit québécois.

Le Président :

Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : Hier, le premier ministre a sorti un lapin de son

chapeau. Il nous a annoncé qu'on n'a pas le choix, il va falloir augmenter de 10 000 le nombre

d'immigrants au Québec, donc passer de 50 000 à 60 000 par année

alors qu'on a déjà des graves lacunes

dans l'intégration des immigrants. Et, quand je dis des graves lacunes, là, les

faits sont têtus, 41 % des immigrants ne connaissent pas le

français, 71 % ne suivent pas de cours de français, 80 % ne suivent

pas de cours sur les valeurs qui sont

inscrites dans notre charte. Pourquoi? Parce qu'il n'y a pas de cours

obligatoires au Québec.

le Président, les Québécois sont inquiets de voir que l'apprentissage du

français puis de nos valeurs n'est pas plus

défendue par le gouvernement libéral. Et, faut-il le rappeler, le premier

ministre a une responsabilité historique comme chef de la seule nation francophone en Amérique du Nord. Cette nation

sera toujours vulnérable. Donc, il faut prendre les moyens pour la

protéger.

Donc,

ma question est claire : Est-ce que le premier ministre, aujourd'hui, peut

s'engager à ce qu'à l'avenir des cours de français et des cours sur nos

valeurs soient obligatoires pour tous les immigrants?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Heureusement, M. le Président, la question s'est mieux terminée qu'elle avait commencé.

Parce que j'écoutais les premières

paroles de même que certaines déclarations récentes de notre collègue, et je

n'attribue pas l'intention, j'émets

une crainte, qu'on enfourche, du côté de la deuxième opposition, le mouvement de ressac

anti-immigration qu'on observe au sud

de notre frontière et en Europe. Je vois que ce n'est pas le cas parce qu'il

n'a pas dit qu'il était contre l'immigration. Je suis rassuré également.

Il dit comme nous que

les immigrants au Québec, d'abord dont on a grand besoin parce que notre population

active baisse, baisse au Québec,

que les immigrants doivent continuer à être accueillis, intégrés dans notre société.

La majorité des immigrants maintenant connaissent le français

à leur arrivée au Québec. Ceux et celles qui ne le connaissent pas disposent de ressources pour la francisation.

Il va toujours falloir porter une attention particulière à ça.

Mais de laisser planer l'idée qu'on

pourrait se passer de l'immigration au Québec, diminuer nos efforts d'accueil, c'est une grave

erreur contre le développement économique du Québec.

Moi,

je veux saluer la très grande qualité de la politique présentée par la ministre de l'Immigration, qui — je pense qu'il devrait être content de ça — permet l'adéquation presque en temps réel

entre les besoins du marché du travail et la sélection des immigrants dont le Québec, maintenant, a la

responsabilité. Trois grandes missions pour l'immigration au Québec : soutenir le développement

économique, mitiger l'impact de la démographie et soutenir le fait français au

Québec, qui est important dans sa mission unique, comme il le dit très

bien.

Alors, unissons-nous

plutôt ici pour ouvrir plus grandes nos portes encore à des employés, des

immigrants qualifiés prêts à intégrer le

marché du travail, sur lesquels on fera tous les efforts nécessaires pour les

intégrer, y compris sur le plan de la langue française, M. le Président.

Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième

groupe d'opposition.

M. Legault :

M. le Président, en Allemagne, les cours de langue sont obligatoires pour les

nouveaux arrivants. Au Danemark, les

cours de langue sont obligatoires pour tous les nouveaux arrivants. Est-ce que

le premier ministre va dire que l'Allemagne puis le Danemark, ce sont

des pays qui sont anti-immigration?

M. le

Président, quand le premier ministre va-t-il avoir le courage de défendre notre

identité? Est-il, oui ou non, d'accord pour des cours de français et de

valeurs obligatoires pour les nouveaux arrivants?

Le Président : S'il vous

plaît! M. le premier ministre.

Couillard : M. le Président,

c'est un peu triste. Alors, on fait une comparaison ici entre le régime

d'immigration de pays européens où il

n'y a aucun processus de sélection, on le voit, les gens arrivent par centaines

de milliers dans les pays européens

sans aucune évaluation préalable, alors qu'on a au Québec la capacité de

sélectionner les immigrants avec une grille d'évaluation qui comprend les

éléments liés à la connaissance du français.

Je crains

fort, M. le Président, que la deuxième opposition souffle encore une fois,

comme ils l'ont déjà fait, sur les braises de l'intolérance.

Le Président : M. le leader

du deuxième groupe d'opposition.

Bonnardel :

Là, le premier ministre, à l'article 35, nous prête des intentions. Jamais,

jamais, nous n'avons dit... que mon

chef a dit que nous étions contre l'immigration. On lui demande une

question : Est-ce qu'il veut imposer des cours de français

obligatoires aux immigrants? C'est tout.

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

Fournier : M. le Président, les questions sont posées, elles sont répondues. On a bien entendu que

le chef de la deuxième opposition parlait de cours et on sait qu'il a

aussi l'idée d'avoir des tests de déportation. Ça va ensemble, M. le Président.

Président : On peut

faire ça tout l'avant-midi, mais je vais inviter le chef du deuxième groupe d'opposition à poser sa deuxième question complémentaire, en

vous demandant d'éviter les imputations de motifs de part ou d'autre. M.

le...

M. Legault : Le premier

ministre dit : C'est différent

de l'Europe parce qu'on les choisit, ici. D'abord, 30 % sont choisis par Ottawa, 41 %

arrivent ici sans parler le français. C'est les chiffres. Les chiffres sont

têtus.

M. le

Président, je répète ma question : Est-ce que, oui ou non, le premier

ministre est d'accord avec des cours de

français puis des cours sur nos valeurs? L'égalité hommes-femmes, ça semblait

le préoccuper. Est-ce qu'il est d'accord pour des cours obligatoires

pour tous les nouveaux arrivants, oui ou non?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : Malheureusement,

M. le Président, le chef de la deuxième opposition continue sur sa pente

glissante. Je n'ai pas oublié, je

n'ai pas imaginé son allusion au fait, comme l'a dit mon collègue, qu'il y

aurait, pour les immigrants, un

examen au bout de trois ans, puis, si tu coules l'examen, tu t'en retournes

chez vous. J'ai bien compris le message, l'ensemble des immigrants au Québec ont très bien compris le message,

l'ensemble du milieu économique, qui a besoin d'ouvriers qualifiés, ont

très bien compris le message également.

Contrairement

à ce qu'il dit, un pourcentage élevé des immigrants connaissent déjà le

français à leur arrivée. Ceux qui ne

le connaissent pas — et j'en

suis témoin moi-même dans ma région ces jours-ci — ont accès à des ressources de très grande qualité pour apprendre le français et

intégrer rapidement le marché du travail. Alors, qu'il ouvre donc ses bras

et son coeur, un peu.

Le Président : En terminant.

Principale, Mme la députée de Montarville.

Mme Roy

(Montarville) :

Oui, nous avons ouvert nos bras et notre coeur, et nous défendons aussi la langue

française. On peut faire les deux en

même temps, M. le Président. Force est de constater, cependant, que les difficultés d'intégration

socioéconomique que connaissent les immigrants se sont accentuées

au fur et à mesure qu'on a augmenté le nombre de personnes qu'on accueille au Québec. Et, si la tendance se

maintient, si on continue à augmenter le nombre de nouveaux arrivants, les problèmes d'intégration vont continuer à

s'accentuer. Il faut écouter les experts, plusieurs ont mis en garde le gouvernement sur les risques

d'une éventuelle hausse des niveaux d'immigration. Selon eux, l'immigration n'est pas

rentable économiquement si l'intégration et la francisation des nouveaux

arrivants ne sont pas efficaces et si on dépasse notre capacité

d'absorption culturelle, sociale et financière.

Maintenant, on apprend que, malgré ces

avertissements, le premier ministre a déjà tranché, et il veut recevoir 60 000

immigrants par année. C'est 10 000 de plus qu'actuellement.

Alors, est-ce

que la ministre, elle est à l'aise de

se faire imposer cette augmentation avant même que la population ait été consultée?

Le Président : Mme la

ministre de l'Immigration.

Mme Weil :

M. le Président, j'aimerais dire dans un premier temps à quel point je suis

ravie des consultations publiques

qu'on a tenues. Le consensus, un consensus très fort sur toutes les

orientations qu'on a prises — et je vais réitérer les points les plus importants — comme a mentionné le premier ministre, c'est

d'avoir un système de sélection performant, flexible et rapide qui nous permet de sélectionner les personnes dont on

a besoin pour combler les besoins du marché du travail mais aussi le grand consensus d'avoir des cours de francisation

adaptés aux besoins. Pourquoi? Parce que les gens intègrent plus rapidement le marché du travail,

ils ont besoin de cours adaptés. Mais aussi un consensus sur la promotion

du français, car tous étaient d'accord que l'immigration contribue à la

vitalité et la pérennité du fait français, et c'est exactement ce qu'on met dans la politique. Et aujourd'hui on a les deux

grands quotidiens, Le Devoir et La Presse , qui

sont tout à fait d'accord avec cette

orientation et qui nous applaudissent. On est sur la bonne voie, il y a un

consensus, et donc je suis très ravie aujourd'hui de constater ce

consensus.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Roy

(Montarville) : Oui. M. le Président, la promotion du

français, ce n'est pas l'obligation de l'apprendre. Et on va parler de l'intégration, justement, je

vais vous donner des chiffres que personne n'a mentionnés jusqu'à présent.

Entre 2003 et 2012, pendant l'ère libérale,

le Québec a admis 473 000 immigrants. Croyez-vous qu'ils se sont tous

bien intégrés? Bien non, M. le

Président. Le quart, soit 115 000 immigrants, ont quitté le Québec

pour retourner dans leur pays d'origine ou aller ailleurs au Canada.

Taux de chômage alarmant, francisation absente et non obligatoire.

Comment la ministre peut-elle croire faire mieux

si on accepte davantage d'immigrants?

Le Président : Mme la

ministre de l'Immigration.

Mme Weil :

Écoutez, je pense que la députée de Montarville, elle dépeint un portrait

extrêmement sombre de l'immigration au Québec. Franchement, je trouve ça

absolument incroyable.

Le Président : S'il vous

plaît!

Mme Weil :

C'est vraiment une expérience très positive, tous les... On dirait que la

députée n'était pas présente en consultation. Il n'y a personne qui a

dépeint un portrait aussi sombre.

Mais ce que

je vous dirais : Ils sont très d'accord avec le fait qu'on adopte une

nouvelle politique, une nouvelle orientation, une orientation moderne.

Pourquoi? Parce que, les gens, tous les pays de l'Ouest, des pays développés, s'arrachent les talents stratégiques du monde

entier. Il faut un système plus performant, c'est pour ça que les gens sont

d'accord avec nos orientations.

Le Président : En terminant.

Weil : Mais j'aimerais corriger le tir : 90 % des

travailleurs, des requérants principaux parlent français maintenant.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Roy

(Montarville) : On va en

parler, des consultations, M. le Président. Lors de ces consultations, le grand

économiste Pierre Fortin est venu nous dire, en parlant des risques d'une

augmentation du nombre d'immigrants, et je le cite : «Nul doute qu'elle exposerait le Québec aux dangers d'une

déferlante excédant la capacité d'absorption raisonnable de sa population

et destructive [en termes] de cohésion sociale.»

la ministre, allez-vous écouter les avertissements des experts ou bien c'est

décidé, hein, ce sera 60 000,

peu importent les conséquences pour le Québec? Les chiffres sont têtus.

Le Président : On s'adresse à

la présidence, je vous le rappelle. Mme la ministre de l'Immigration.

Mme Weil :

Juste une des belles phrases que j'ai lues ces derniers jours, juste une, parce

qu'il y en eu tellement, de belles

phrases sur l'immigration au Québec. C'est Brian Myles, ce matin, qui

dit : «L'immigration

façonnera une grande

partie de l'avenir du Québec, comme

elle a forgé son passé.»

C'est une belle expérience qu'on a

avec l'immigration. Je ne comprends pas du tout l'attitude de la députée parce que, d'ailleurs, ce n'était pas du tout son

approche en commission parlementaire. Ce n'est pas parce qu'on est ici, à

la période de questions, qu'il faut soudainement dépeindre un portrait si

sombre de l'immigration; au contraire, notre avenir

passe par l'immigration, une bonne sélection et de pouvoir faire en sorte que

tout le monde travaille à l'intégration au marché du travail, tout le monde. Ça commence par la sélection et

l'ouverture des entreprises, l'ouverture de la société à ces talents...

Le Président :

En terminant.

Mme Weil : ...stratégiques

qu'on va chercher partout dans le monde. Merci, M. le Président.

Le Président :

Ça va! Ça va. Ça va. Merci. C'est bien beau, les effets de toge, là, mais ça va

être...

Principale, M. le député de

Drummond.

Schneeberger : Merci, M. le Président. En 2012, le

Vérificateur général blâmait sévèrement le gouvernement libéral pour sa gestion partisane de la

phase I du programme au soutien infrastructures sportives. La

phase II, le gouvernement péquiste

a fait la même chose, malheureusement. La phase III de ce programme a été

lancée il y a trois semaines avec environ 21 % de l'argent

dépensé.

On constate

que rien n'a changé : jusqu'à présent, M. le Président, des

10 millions annoncés, 9 sont allés, comme par hasard — eh

oui, le hasard fait bien les choses — à des projets situés dans des

comtés libéraux. Encore une fois, M. le

Président, ça sent le favoritisme. Alors, ma question est fort simple :

Par souci de transparence, est-ce que le ministre peut, aujourd'hui,

nous déposer la liste complète des projets acceptés et la liste complète des

projets refusés?

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

M. Proulx : Oui, M. le Président.

D'abord, je veux remercier le collègue pour sa question, j'aurai l'occasion peut-être de lui en parler, puis je pourrais le

faire, de façon personnelle, avec lui et pour l'ensemble des collègues pour

deux raisons : la première, c'est que ça me fera plaisir de collaborer,

comme je le fais avec tous les collègues de cette Assemblée lorsqu'ils ont des questions. J'en ai réglé d'autres et on va

le faire encore. J'aurai l'occasion de regarder tout ça. Vous savez qu'avec la nomination ce n'est pas

quelque chose qui est venu encore sur mon bureau. Je vais faire le tour des projets. Il y a des demandes qui sont faites

particulièrement, M. le Président, et ce serait mentir que de dire ici que

j'ai eu le temps de regarder tout ça, M. le

Président, autant pour les projets qui ont été acceptés dans le passé que les

projets qui ont été refusés. Est-ce

que la tendance — laquelle

semble vouloir laisser entendre le collègue — est vraie? Je n'en ai aucune idée pour l'instant, M. le Président. Vous

allez me permettre de faire la vérification. Ça me fera plaisir de revenir

au collègue. Et, si je peux faire quoi que

ce soit par rapport à ça, je ferai les annonces en conséquence, M. le

Président.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Drummond.

Schneeberger : Oui, M. le Président. Alors, le ministre

semble très ouvert. Alors, aujourd'hui qu'il s'engage publiquement à déposer

ces deux listes par souci de transparence. Je répète les chiffres : 21 %

du fonds du programme déjà dépensé,

10 millions, 9 sont allés dans des circonscriptions libérales.

Alors, si le hasard est rouge... ou encore on constate une autre récidive,

encore une fois, et je... malgré le

rapport du Vérificateur général, qui blâmait sévèrement le gouvernement dans le

passé, M. le Président.

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx :

Bien, M. le Président, sur la même... J'ai une réserve et je l'ai exprimée. Je

vais l'exprimer encore, M. le

Président. Je n'ai pas connaissance des deux listes. Je n'ai pas connaissance

d'aucune liste pour l'instant. Alors, avant de prendre un engagement, je vais

prendre le temps de regarder tout ça, M. le Président, et je m'engage auprès du

collègue de lui revenir. Et, s'il veut me

poser une question ultérieurement sur ça, il pourra le faire. Mais, pour

l'instant, M. le Président, ce n'est

pas à ma connaissance. Si ce n'est pas à ma connaissance, je vais prendre le

temps de le regarder. Je pense que c'est ce qu'on s'attend de nos

parlementaires, M. le Président.

Le Président :

Complémentaire, M. le député de La Peltrie.

Caire : M. le Président, j'ai l'impression qu'une solide

dose de toxines libérales sont venu à bout des anticorps caquistes de

mon collègue.

qu'on lui demande, ce n'est rien de mystique, ce n'est rien de mystérieux,

c'est de la transparence. On le sait, tout le monde sait, il y a une

liste des projets qui ont été acceptés, il y a une liste des projets qui ont

été refusés.

Est-ce

qu'il peut s'engager, au nom de la transparence, qu'il a déjà défendue dans une

autre vie, à rendre publique cette liste-là plutôt que de proposer des

consultations secrètes?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx :

Bien, M. le Président, les propos du collègue ne m'atteignent pas beaucoup pour

deux raisons. La première, c'est,

d'abord il le sait, ce à quoi il a fait référence, je n'en ai jamais fait

partie. Deuxièmement, il me parle de transparence.

Je veux bien parler de transparence, je ne peux pas être plus transparent que

ce que je l'ai été, M. le Président. Ma nomination date d'une dizaine de jours, je n'ai pas eu encore

l'occasion... Il y a des projets sur la table qui sont déjà sur mon bureau. Il n'y a pas, dans ces

dossiers-là, de projet sur mon bureau, il n'y a pas de liste sur mon bureau. Je

vais prendre le temps de regarder

tout ça. Et le plus transparent possible, M. le Président, je vous dis :

Je vais revenir. Ce ne sera pas fait

en secret. Ce sera fait avec le collègue personnellement s'il me le demande, ce

sera fait avec tous les collègues s'ils me le demandent et ça sera fait

avec vous lorsque vous me reposerez la question dans quelques jours.

Le Président :

Principale, M. le député de Rousseau.

Marceau : M. le Président, la taxe famille libérale réserve de

bien mauvaises surprises aux familles du Québec. Une maman qui s'est séparée en septembre dernier m'a fait part de sa

situation. Comme la plupart des mamans, c'est elle qui avait signé l'entente de service de garde

lorsqu'elle était en couple. Elle était donc responsable de 100 % des

frais de garde, mais, à l'époque,

cela avait peu de conséquences. À la séparation, les parents ont décidé

d'assumer 50 % des frais de garde

chacun. Surprise! La mère a reçu récemment un relevé 30 pour

155 jours de garde et le père pour 27 jours. L'entente survenue à la séparation ne s'appliquerait pas

pour la période antérieure à la séparation, et, comme la taxe famille est basée

sur le revenu familial de 2014, époque où le couple était ensemble, la

facture est très, très salée. Cette mère monoparentale doit

assumer cette année une contribution additionnelle de 1 000 $; pour

le père, c'est 175 $.

Alors,

M. le Président, est-ce que le ministre des Finances peut nous dire s'il trouve

ça normal que sa taxe famille désavantage clairement les femmes?

Le Président :

M. le ministre des Finances.

Leitão : Ouf! M. le Président, c'est tout un préambule. D'abord, il

n'y a pas de taxe famille. Ce que nous avons fait, ce que nous avons fait, c'est de moduler les tarifs de garde selon

le revenu des personnes. Ce que le collègue de l'opposition voulait faire quand il

était au pouvoir, c'était d'augmenter, pour toutes les familles du Québec, les

frais de garde de 7 $ à 9 $ pour

tout le monde, du plus bas revenu au plus haut revenu. Ce que nous avons fait,

c'est de moduler cette hausse-là selon le

revenu de la famille. Ça veut dire que 60 % des familles québécoises vont

payer moins que ce qui aurait été le cas avec la taxe famille du Parti

québécois.

Maintenant,

pour les cas spécifiques, je ne pourrais pas me prononcer, je n'ai pas les

informations pour le faire, mais, si

une famille va payer un tel montant, c'est certainement parce qu'elle a un

revenu de loin plus élevé que la médiane du Québec. Mais, pour ce qui est des détails en particulier, je ne les

ai pas avec moi, M. le Président, je ne peux pas vous donner

d'information là-dessus.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Rousseau.

Marceau : M. le Président, lorsqu'on a étudié le projet de loi

n° 28, on a dit clairement au ministre que ça ne s'appliquerait pas

facilement et que ça serait compliqué avec la taxe famille dans le cas de

séparation. Et là il y a deux

problèmes : premièrement, l'entente de service de garde initiale continue

de s'appliquer malgré la séparation, puis, deuxièmement, on calcule la

taxe famille sur la base du revenu de 2014 plutôt que de 2015.

sont vos choix. La taxe famille, on n'était pas d'accord, c'est une mauvaise

chose. Et là la taxe famille, en plus de ça, elle s'applique puis elle

attaque clairement les femmes. Profitez donc de votre budget pour la retirer.

Le Président :

S'il vous plaît! M. le ministre des Finances.

Leitão : ...je suis un peu enrhumé, M. le Président, je n'ai pas de

problème de... j'entends très bien. Pas besoin de lever le ton,

j'entends bien.

Maintenant,

on revient à la question, donc, des frais de garde. J'en conviens très bien

qu'on peut avoir des cas très spécifiques

qui puissent être compliqués. C'est clair que ça peut arriver. Ce n'est

certainement pas le cas pour toutes les familles du Québec, M. le Président. Et, quand il y a des cas comme ça,

nous sommes prêts à les regarder au cas par cas.

député de l'opposition a mentionné l'entente de garde entre le CPE et cette

famille-là qui s'est séparée par la suite. Peut-être cette entente de

garde là peut être revue. Chaque cas est particulier...

Le Président :

Complémentaire, M. le député de Labelle.

Pagé : M. le Président,

là, voilà ce qui arrive quand on brise une promesse électorale. On se dépêche

pour bâcler, puis se faire oublier,

puis évidemment, bien, on se retrouve avec des mesures bâclées

qui pénalisent principalement les femmes.

C'est ça qui arrive et c'est ce qu'avait prévu la présidente de la Fédération des femmes du Québec, Mélanie Sarazin, en disant que ces

mesures étaient des mesures antifemmes.

Alors,

pour nous, M. le Président, cette taxe famille est une honte. Cette taxe

famille brise le budget des familles, brise une promesse

électorale. Cette taxe famille doit être retirée le plus rapidement possible.

Le Président :

M. le ministre des Finances.

Leitão : Il ne s'agit pas

d'une taxe famille. Pour la troisième ou quatrième fois, il n'y a

pas de taxe famille, il y a modulation des services de garde selon le

revenu. Ça me surprend que les soi-disant, les soi-disant progressistes de ce côté-là de la Chambre, M. le Président, sont contre

la modulation. Selon eux, tout le

monde devrait payer le même montant.

Vous avez un salaire de 20 000 $

ou un salaire de 200 000 $, vous payez le même montant. Bravo pour le

progressisme, vraiment, XXIe siècle! Bravo, franchement!

Maintenant,

il n'y a pas de taxe famille. La mesure que nous avons mise en place, M. le

Président, c'était pour assurer la pérennité des services de garde...

Le Président :

S'il vous plaît!

Leitão : ...un système

dont nous sommes fiers de son existence. Il faut qu'il soit capable

d'être durable et de continuer grâce aux changements que nous avons

faits, M. le Président.

Le Président : Principale, M.

le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier :

M. le Président, le ministre a bien compris, on est entièrement contre la taxe

famille. Puis l'austérité libérale, le problème,

M. le Président, là, c'est que ça semble être à deux vitesses.

Pendant qu'on coupe des centaines de

millions dans nos universités, plusieurs de nos recteurs et administrateurs, eux, continuent de piger dans le plat à bonbons : parachute doré de

620 000 $ pour le recteur de l'Université Bishop's; prime de départ

de 750 000 $ pour l'ex-rectrice

de l'Université McGill; bonis d'après-mandat de 1,4 million pour des hauts

dirigeants de l'Université Laval; traitement

royal pour le rectorat de l'Université de Montréal, et carrément des bonis

illégaux de 1,2 million versés à des cadres des universités du Québec, M. le Président. C'est carrément

indécent. Il est grand temps de mettre de l'ordre dans l'administration de nos universités. Il est grand

temps de donner tous les pouvoirs à la Vérificatrice générale pour enquêter

sur l'ensemble des universités au Québec.

Alors, ma question à

la ministre : Est-ce qu'elle est d'accord avec nous pour mettre de l'ordre

et enquêter sur l'ensemble des universités?

Le Président :

Mme la ministre de ministre de l'Enseignement supérieur.

David (Outremont) : Oui. Je remercie pour mon collègue de s'intéresser

à cette question et je le prendrai peut-être

de court parce que j'ai déjà posé trois gestes depuis mon arrivée. On parlait

d'une dizaine de jours... Écoutez, il y a eu un rapport du Vérificateur

général qui a mis effectivement le doigt sur un certain nombre de dépassements au

niveau de la loi n° 100. Les gestes que j'ai posés, et c'est déjà... et je

peux déposer les lettres, si vous le voulez, ça va me faire un grand plaisir,

d'abord que la sous-ministre écrive à tous les recteurs pour leur dire de lui

faire parvenir, dans les meilleurs délais, copie des politiques, règlements,

règles, guides d'application, taux ou échelles

de traitement, résolutions des instances et tout autre document relatif à la

rémunération, conditions de travail, avantages directs et indirects de

l'emploi de chaque membre du personnel de direction supérieure de votre établissement.

sous-ministre s'est aussi engagée à faire un suivi beaucoup

plus précis, en temps réel, parce que c'est une des questions, et je suis entièrement d'accord avec le collègue là-dessus... et je

pense, je vous le redis : Je

vais pouvoir aller plus loin que lui et plus vite que lui dans cette

question-là, parce que...

Le Président :

En terminant.

David (Outremont) :

...savez-vous quoi, je veux qu'on parle d'autre chose par rapport à l'enseignement

supérieur.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Cloutier : Le problème, M. le Président, c'est qu'il n'y a pas un rapport du Vérificateur général, il y a

deux rapports du Vérificateur général. Celui qui a été rendu public la semaine

passée, on ne vient pas d'apprendre la problématique des bonis illégaux, vous

le savez depuis un an.

Alors,

ma question, c'est : Combien avez-vous récupéré de ces

sommes qui ont été versées en trop? Quels gestes avez-vous posés? Et êtes-vous d'accord avec nous pour dire que ça prend

un enquêteur indépendant pour mettre de l'ordre dans l'administration de

nos universités?

Le Président :

Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme David

(Outremont) : Je vais encore vous surprendre un petit peu. Non

seulement je suis beaucoup, beaucoup au

travail et que la sous-ministre a écrit à tous les recteurs — la lettre a été envoyée, je peux la

déposer — j'ai

donné une lettre-mandat à ma sous-ministre

de répondre à toutes ces questions-là rapidement et de mettre un processus

en action. Et je rencontre déjà... le

rendez-vous est fixé au Bureau de coopération interuniversitaire. C'est le

premier point à l'ordre du jour, parce que, savez-vous quoi, j'ai aussi

hâte que lui de parler d'autre chose, de parler de la qualité de l'enseignement supérieur au Québec, de parler des

progrès immenses dans les collèges, les universités depuis 40, 50 ans.

Il vient du Lac-Saint-Jean. Il devrait être fier de, justement, cette

création...

Le Président :

En terminant.

David (Outremont) : ...du réseau des Universités du Québec.

Le Président : M. le député

de Lac-Saint-Jean, complémentaire.

Cloutier : M. le Président, là, juste pour que tout le monde

comprenne, le Vérificateur général a le pouvoir d'enquêter uniquement dans le réseau des Universités du Québec. On ne le

sait pas pour Sherbrooke. Le vérificateur ne s'applique pas pour l'Université de Montréal, pour l'Université McGill,

pour l'Université Laval. La seule façon de savoir s'il y a des bonis illégaux qui ont été versés,

comme c'est le cas dans le réseau des Universités du Québec, c'est d'étendre

les pouvoirs du Vérificateur général.

Alors, je

repose ma question : Est-ce que la ministre est d'accord avec nous pour

étendre les pouvoirs du Vérificateur général?

Le Président : Mme la ministre

de l'Enseignement supérieur.

Mme David

(Outremont) : Je ne veux pas

répéter le paragraphe que je viens de lire, mais l'énumération est très, très longue, en vertu d'articles pour

lesquels nous avons déjà des pouvoirs, justement.

Et deuxièmement — c'est

une chose intéressante, je pourrai le déposer aussi — je

cite le ministre de l'Enseignement

supérieur en 2014. Le 4 février 2014,

je pense que c'était le Parti québécois qui était au pouvoir. Le ministre, M.

Duchesne, acceptait avec plaisir le

traitement donné à Mme Suzanne Fortier, la nouvelle rectrice : «Je note

toutefois avec satisfaction la

volonté exprimée par Mme Fortier d'accepter des conditions salariales — on parle d'autour de

400 000 $ — relativement

simples et transparentes, ce que je désire autant...

Le Président : En terminant.

Mme David

(Outremont) : ...et comparables à celles d'un poste similaire dans le

secteur public.» Et il permettait même, dans la mesure où la...

Le Président : Monsieur...

C'est fini, terminé. Là, j'ai terminé, j'ai 45 secondes de faites.

Le Président : Alors, bien,

je vais vous écouter, mais je...

Drainville : ...la question, c'est sur le Vérificateur général. Est-ce qu'elle est d'accord pour que ses pouvoirs s'appliquent à

l'ensemble des universités?

Le Président : La question

avait été posée, j'ai entendu la réponse. M. le leader.

Fournier : Je pense

que, si on laisse notre collègue répondre à la question, il va se rendre compte

qu'elle parle justement des conditions dans les universités,

qui est le thème de la question. Je suis étonné, mais évidemment je vais

me rasseoir...

Le Président : M. le député

de Chambly, en principale. Je pense que vous allez continuer le débat.

Roberge : Oui, M. le Président. Depuis plusieurs années, les scandales se multiplient dans le

réseau universitaire. À l'Université Laval, ils ont versé 1,4 million en primes d'après-mandat aux

dirigeants. À l'UQAM, la Vérificatrice

générale nous a appris l'an dernier

que 350 000 $ ont été versés en bonus illégaux. Il y a

deux semaines, la Vérificatrice

générale en a rajouté, révélant que

800 000 $ supplémentaires

ont été versés illégalement à des dirigeants d'université. Quand est-ce que ça va arrêter? Peut-être que pour le Parti

libéral, bof, c'est normal, primes, bonus. Moi, je ne m'habitue pas, je vous

le dis, je ne m'habitue pas à ça. Moi, je pense aux étudiants qui n'ont pas de

services, aux contribuables qui paient énormément de taxes et d'impôt.

La ministre

nous dit : Ah! j'ai écrit des lettres aux recteurs. C'est bien beau, mais est-ce que

les sommes versées illégalement vont être remboursées? C'est ça, la

question.

Le Président : Mme la ministre

de l'Enseignement supérieur.

Mme David (Outremont) : Alors, vous

me permettrez de continuer, parce que quand même il manquait un petit bout

intéressant à cette lettre-là. Vous pouvez rester assis pour l'instant, vous

vous lèverez après si vous voulez. Alors,

enfin... Et je continue la lettre du ministre de l'époque de l'Enseignement supérieur,

4 février 2014 — ça vous rappelle des souvenirs? — Pierre

Duchesne : «Enfin, dans la mesure où la...»

Le Président : M. le leader

de l'opposition... du deuxième groupe d'opposition.

Bonnardel :

L'article 79. 30 secondes de passées, puis là, M. le Président, on

revient sur la question de l'opposition

officielle. Y a-tu quelque chose qui m'échappe, là? Appliquez le règlement, M.

le Président, c'est de répondre directement à la question de mon

collègue, là.

Le Président : J'avais

compris que vous vouliez déposer un document. M. le leader du gouvernement.

Fournier : Simplement, sur la question de règlement de mon

collègue, vous allez sans doute me permettre de réagir. Il dit que

quelque chose lui échappe; c'est le fait que la question était sur le même

sujet que la précédente, concernant les conditions dans les universités, et ma

collègue...

Le Président : Alors...

Le Président : Oui, oui, c'est

ça. C'est bon, vous avez donc une bonne compréhension. Mme la ministre de

l'Enseignement supérieur, veuillez continuer, s'il vous plaît. Et est-ce que

vous aviez un dépôt? Vouliez-vous...

Mme David (Outremont) : Alors, je

continue.

Mme David (Outremont) : Alors, je

vais me préparer à me rasseoir bientôt, mais quand même. «Enfin, dans la mesure où la loi le permettrait de nouveau — on parlait de la loi n° 100 — je considérerais raisonnable que

l'Université McGill puisse accorder à la principale un boni au rendement

pouvant atteindre 10 % de son salaire de base — quand c'est 400 000 $, ça veut

dire que 40 000 $ de boni. Si votre intention était d'excéder ce

seuil...» Donc, on prend pour acquis en partant que, justement, la

principale peut augmenter de 10 % sans autre forme de soumettre une lettre à l'approbation du ministre. «Si votre

intention était d'excéder ce seuil, comme le prévoient les dispositions du

contrat, je m'attends à ce que le cas soit porté à mon attention au

préalable...

Le Président : En terminant.

Mme David (Outremont) : ...comme le

prévoit la règle budgétaire 5.10.»

Président : Avez-vous l'intention de déposer votre document? M.

le député de Chambly, en complémentaire.

Roberge : Oui, que la ministre dépose les lettres, on les lira

nous-mêmes, hein? Pendant que les dirigeants reçoivent des bonus

illégaux, je vous rappelle que les contribuables paient toujours plus de taxes,

que les étudiants universitaires se font

couper des services, que, quand des profs dans les universités prennent des

retraites, les postes ne sont pas comblés, le nombre d'étudiants

augmente dans les classes, mais la ministre nous lit des lettres. C'est assez incroyable. C'est un niveau de déconnexion que je

ne pensais pas atteindre. Parce qu'on l'avait déjà vécu précédemment

avec les autres ministres, mais quand même.

Est-ce que la

ministre va prendre des moyens pour que les sommes soient remboursées — c'est la question — remboursées?

Le Président : Mme la

ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme David (Outremont) : Écoutez,

justement, il y a une politique qui dit que, si ça dépasse, l'université... s'il y a une nouvelle politique budgétaire,

l'université doit soumettre au ministre. Et je me souviens des réponses de mon

collègue, à ce moment-là, pour une certaine

université qui est dans la belle ville de Québec, et justement cette rétention

est encore en vigueur,

M. le Président. Donc, la loi, elle est appliquée, les règles budgétaires sont

appliquées, mais je vais encore plus

loin, je veux... et je le répète, j'ai donné un mandat à ma sous-ministre, nous

avons écrit à tous les recteurs, la sous-ministre a écrit à tous les

recteurs, et nous voulons non seulement obtenir des établissements l'ensemble

des informations, mais, oui, nous allons mettre en oeuvre...

Le Président : En terminant.

Mme David (Outremont) : ...un

processus extrêmement rigoureux en temps réel.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Chambly.

Roberge : M. le Président, les rapports de la vérificatrice ont été

tablettés par le gouvernement libéral parce qu'il y a des sommes versées

illégalement, puis on n'exige pas le remboursement. Au Parti québécois, ils

disent : Ah! il faudrait étendre les

pouvoirs de la Vérificatrice générale, comme ça, il y aurait plus de rapports.

Ça fait qu'il y en a qui veulent tabletter des rapports, il y en a qui

veulent qu'on visse d'autres tablettes.

Moi,

j'aimerais ça qu'on donne suite au rapport de la Vérificatrice générale, que

les sommes versées illégalement soient

remboursées. Et, si la loi ne le permet pas en ce moment, bien, qu'on change la

loi puis qu'on dépose un projet de loi-cadre pour qu'on puisse...

Le Président : Mme la

ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme David

(Outremont) : Savez-vous quoi? La seule tablette que j'ai, c'est mon

iPad, M. le Président. Les autres tablettes,

ça ne m'intéresse pas. Et, s'il y a une question qui est importante justement,

et j'appelle la collaboration de mes deux

nouveaux critiques, justement, en matière d'enseignement supérieur, c'est

justement de dire : Nous avons des processus à travers nos règles budgétaires. Et il y avait eu

quelque chose à l'Université Concordia; là on parle de l'Université Laval,

les montants sont retenus. Ce n'est pas une

question de rembourser, c'est qu'on a la prise, on a juste à retenir cet

argent-là. C'est, pour l'Université

Laval, un certain montant x. Nous ne versons pas la subvention, c'est

l'équivalent qu'eux nous remboursent. C'est exactement la même

chose : si je ne donne pas un chèque...

Le Président : En terminant.

Mme David (Outremont) : ...de paye à

quelqu'un, c'est l'équivalent de lui demander de me faire un chèque.

Le Président : Principale, M.

le chef de l'opposition.

Péladeau : Merci, M. le Président. L'entreprise Graphic Packaging, de

Jonquière, a procédé à la fermeture sauvage

de sa cartonnerie l'année dernière. Je présume que le premier ministre est au

courant puisqu'il est le responsable de la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean.

Après avoir acheté l'usine, Graphic Packaging a décidé de délocaliser les 142 emplois. C'est le député de Jonquière qui a

informé le gouvernement, lui n'était pas au courant, et, depuis ce temps,

le gouvernement est resté les bras croisés.

La semaine dernière, le ferrailleur qui a acheté

l'usine l'a mise en vente. Parfait pour un terrain de golf, un camping ou un

site d'enfouissement. Est-ce que c'est comme ça que le premier ministre

entrevoit le développement économique des

régions et la création de richesse? A-t-il pensé aux 142 travailleurs et

familles qui ont perdu leur emploi? Alors,

la question est simple, M. le Président : Est-ce que le premier ministre

va faire quelque chose et va s'opposer à ce que ce site soit transformé

en camping ou en site d'enfouissement?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Couillard : C'est incroyable

encore une fois, M. le Président, mais, que voulez-vous, c'est la réalité ici.

Alors, oui,

bien sûr, on a déploré la façon très, très cavalière dont l'entreprise s'est

comportée. En passant, le député de Jonquière puis moi, on l'a appris en

même temps. On l'a appris en même temps parce que ça a été annoncé de façon, encore une fois, brutale et cavalière par

l'entreprise et on s'est chargé de leur indiquer notre façon de penser. Je

rappelle également qu'il y a une autre entreprise, au Québec, de la même

entreprise, à East Angus, également.

Maintenant,

je suis surpris encore une fois, compte tenu de l'expérience en affaires de

notre collègue, qu'il pose ses questions sur ce ton-là. Il y a eu des

dizaines de milliers d'emplois perdus dans l'entreprise qu'il dirigeait. Est-ce

qu'il a eu les mêmes préoccupations lorsqu'il y a eu des faillites, lorsqu'il y

a eu des fermetures, lorsqu'il y a eu des ventes?

Alors, il est conscient comme moi des réalités du marché, des réalités

difficiles de cette industrie-là. On fait tout en notre possible pour protéger notre industrie forestière malgré

les immenses pressions qui sont appliquées actuellement. Développer

l'innovation, on vient d'investir en Mauricie avec Kruger pour transformer une

usine. On est ouverts à tous les

projets. Tous les projets d'innovation que les industriels nous amèneront, on

va les aider, on va les faire progresser et on a envoyé le signal de façon

très claire à tous les industriels.

Maintenant,

soyons un peu réalistes et gardons le contact avec la réalité. Oui, il faut

développer les emplois, oui, il faut

protéger l'industrie de la forêt, mais il devrait reconnaître

publiquement les immenses pressions économiques que ce

secteur subit actuellement, comme son secteur subissait actuellement... à l'époque, lorsqu'il a mis des dizaines de milliers de

personnes à la porte, M. le Président.

Le Président : Alors, cela

met fin à la période de questions et de réponses... Oui, M. le leader.

Bonnardel : Question de règlement, M. le

Président. Suite aux réponses du ministre de l'Éducation à mon collègue de Drummond sur le

programme destiné aux infrastructures sportives, je demanderais le consentement

au ministre, au leader du gouvernement...

L'article 80 : «Réponse

différée. Le ministre à qui une question est posée peut y répondre à l'issue de la période de questions ou au cours d'une séance

subséquente.» Donc, je demanderais le consentement pour que cet

article

puisse s'appliquer.

Le Président : M. le leader.

M. Fournier : Il s'applique

en tout temps, M. le Président. Il n'y a pas une difficulté avec ça. Mon

collègue n'a pas été... a été d'un exemple

de transparence que vous auriez dû même célébrer. Il appelle même que vous en

posiez d'autres, questions. Il n'y a pas de problème avec ça, M. le

Président.

Le Président : Alors, ça met

fin à la période de questions et de réponses orales.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, nous en sommes maintenant à la rubrique des motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et de

l'ordre de présentation de ces motions, je vais céder la parole à M. le député

de Terrebonne.

Traversy : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je sollicite le

consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter,

conjointement avec la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, la motion

suivante :

«Que

l'Assemblée nationale exige du ministre de l'Environnement qu'il suspende à la

fois le certificat d'autorisation octroyé le 29 février 2016 à

TransCanada pour la réalisation de relevés sismiques dans le fleuve

Saint-Laurent;

«Qu'il

suspende également l'analyse actuelle effectuée par son ministère en vue de

l'octroi d'un certificat d'autorisation

pour la réalisation de relevés sismiques dans la rivière des Outaouais, et ce,

tant et aussi longtemps que TransCanada

ne se sera pas conformée à la procédure d'évaluation et d'examen [d'impact] sur

l'environnement, [qui inclut] notamment le dépôt d'un avis [et] de

projet [...] d'une étude d'impact.»

Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député

de Terrebonne. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Sklavounos : Pas de

consentement, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, malheureusement, il n'y a

pas de consentement. Je vous invite, membres

de cette Assemblée, à être un peu plus silencieux lors de la présentation des

motions. M. le député de Lévis, la parole est à vous.

M. Paradis

(Lévis) : Merci, Mme la

Présidente. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante

conjointement avec la députée de Taillon et le député de Mercier :

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'étudier sérieusement, dès

maintenant, la possibilité de mettre fin à l'incorporation des

médecins.»

Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député. Y a-t-il

consentement... Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Sklavounos : Pas de

consentement, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas ce

consentement. Et, pour la prochaine motion, je suis maintenant prête à céder la

parole à Mme la ministre responsable de l'Enseignement supérieur.

David (Outremont) : Mme la Présidente, je sollicite le consentement de

cette Assemblée afin de présenter la

motion suivante conjointement avec le député de Lac-Saint-Jean, la députée de

Repentigny et le député de Mercier :

«Que l'Assemblée

nationale salue la mémoire du père Benoît Lacroix, décédé le 2 mars dernier;

«Qu'elle rende

hommage à cet homme de foi et à cette figure intellectuelle marquante pour tout

le Québec;

«Que les membres de

l'Assemblée nationale observent une minute de silence en sa mémoire.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la

ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Sklavounos : Oui, Mme la Présidente. Nous proposons des interventions

d'une durée maximale de deux minutes par

intervenant, dans l'ordre suivant : notre ministre de l'Enseignement

supérieur, qui est l'auteure de la motion, ensuite le député de Bourget, qui prendra la parole pour

l'opposition officielle, la députée de Repentigny, et le député de Mercier,

pour Québec solidaire, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien, M. le leader adjoint du

gouvernement. Et, Mme la ministre, je vous cède la parole à l'instant.

Mme David (Outremont) : Merci, Mme la Présidente. Depuis l'annonce du

décès du père dominicain Benoît Lacroix, les hommages ne cessent

d'affluer, témoignant de la marque indélébile qu'il a laissée sur le Québec.

Saluons

le parcours de cet homme inspirant, devenu centenaire en septembre dernier, qui

fut un des grands intellectuels et

humanistes du Québec. Ce théologien, médiéviste, philosophe, essayiste et

enseignant a notamment fondé le

Centre d'études des religions populaires, en plus d'avoir occupé les postes de

chercheur associé à l'Institut québécois de recherche sur la culture et de professeur puis de directeur du Centre

d'études médiévales de l'Université

de Montréal.

Généreux

de son savoir et de ses réflexions, il s'est vu décerner de nombreuses

distinctions, que l'on pense au prix

Léon-Gérin, à la médaille Pierre Chauveau de la Société royale du Canada et

au doctorat honoris causa de l'Université de Sherbrooke. Il était également

officier de l'Ordre du Canada et grand officier de l'Ordre national du Québec.

se souviendra longtemps de cet humaniste, brillant orateur, homme de foi

et d'esprit qui faisait

partie des grands sages de notre époque. Il a été acteur et témoin, au cours du siècle de

son existence, de tous les changements majeurs du Québec, que ce soit au

niveau identitaire, social, religieux ou moral. Benoît Lacroix était un phare

pour de nombreux Québécois de tous horizons, nationalités ou croyances

religieuses.

Face

à tous les enjeux sociaux et religieux des sept dernières décennies, Benoît

Lacroix proposait une sagesse, une

ouverture d'esprit, une écoute et un dialogue qui nous manqueront énormément.

Nous avons collectivement besoin de ces hommes et de ces femmes qui nous

aident à vivre et à réfléchir.

me sens personnellement un peu orpheline depuis le 2 mars. Je salue donc

sa mémoire et je vous invite à joindre votre voix à

la mienne pour offrir nos plus sincères condoléances à ses proches. Je vous

remercie.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la ministre. Et, pour

la prochaine intervention, je cède la parole à M. le député de Bourget.

Kotto : Merci, Mme la

Présidente. C'est un privilège pour moi de prendre la parole, au nom de mon collègue député de Lac-Saint-Jean aux

prises avec un projet de loi actuellement, afin de souligner la vie

exceptionnelle et la contribution inestimable du père Lacroix à la société

québécoise.

Théologien,

philosophe, essayiste, docteur en sciences médiévales, il a étudié à Paris,

Harvard et Cambridge. Le père Lacroix

a une feuille de route tout aussi longue qu'impressionnante. Professeur

d'université passionné et inspirant, communicateur

hors pair, il consacra plus de 40 années de sa vie à transmettre ses

multiples passions aux étudiants du Québec, mais aussi de la France, du

Rwanda en Afrique, et même du Japon.

Pierre

Savard, professeur titulaire du Département d'histoire de l'Université

d'Ottawa, le décrivait récemment, et

avec justesse, comme un savant au visage humain et un animateur intellectuel

incomparable qui a su si heureusement faire le pont entre son savoir de

l'ancien monde et ses racines du nouveau.

père Lacroix était un érudit, un grand intellectuel. Par son intelligence, sa

curiosité et sa culture infinie, il a inspiré

plusieurs Québécois. Le père Lacroix était aussi un amoureux de sa

région et de l'ensemble des régions du Québec, comme plusieurs d'entre

nous ici. Il est né dans une famille de cultivateurs, milieu modeste, à Saint-Michel-de-Bellechasse,

une terre ouverte sur le fleuve, dans la région de Chaudière-Appalaches.

Tous s'entendaient pour

dire que, bien qu'il appartenait à l'Église catholique, la grande force de père

Lacroix consistait à rallier et à réunir des

gens de confessions diverses, des non-croyants et des gens de toutes origines.

Mme la Présidente, force est

d'admettre que cette incarnation de l'humanisme, l'humanisme infini, était un

être d'exception. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de Bourget. J'invite maintenant Mme la députée de Repentigny à prendre la

parole.

Mme Lavallée : Merci, Mme la

Présidente. Nous saluons aujourd'hui la mémoire d'une figure marquante et certainement

emblématique de la société et de la culture québécoises. Le père Lacroix était

un homme de foi, un enseignant, un

chercheur, un philosophe, un grand intellectuel qui aura su faire profiter le Québec

de son érudition et nous éclairer de sa lumière.

En plus de sa

foi en Dieu, c'est peut-être sa foi en l'être humain surtout que nous

retiendrons. L'humain était au coeur

de son action religieuse et intellectuelle. Pour lui, il n'y avait

pas de barrière ni entre les cultures ni entre les religions. Il a déjà écrit : «La laïcité ne me fait pas peur, elle est

positive : avant d'être catholique, juif, musulman, je suis laïque.» En ce sens, le père Lacroix était

un grand humaniste et certainement un très habile communicateur. Parce que le père Lacroix parlait vrai, avec des mots justes, mais jamais de haut malgré toute sa grandeur, un homme simple

et un géant à la fois. Il

fut un phare pour le Québec, un phare à la fois religieux, spirituel

et intellectuel, un phare qui éclaire notre passé et qui montre la voie de notre avenir. Avec aisance, il

aura su montrer cette voie de manière limpide et inspirante sans jamais

imposer ses vues. Il avait le don de convaincre par son écoute, dit-on de lui.

nous aura communiqué ses enseignements en toute liberté d'esprit, avec

franchise et respect. Son propos aura toujours été libre de toute contrainte. Le père

Lacroix ne s'est pas enfermé dans l'Église, il en a plutôt ouvert les portes.

On dit de lui, d'ailleurs, qu'il était un

spirituel plus qu'un religieux. Il nous aura donné d'innombrables réponses,

mais il nous aura aussi enseigné à

accepter que nous n'avons pas toutes les réponses. Son indépendance d'esprit et

son intégrité sont des sources d'inspiration.

Devant

cet homme extraordinaire, on a beau chercher, il n'y a pas d'équivalent au

Québec désormais. Le Québec a perdu l'un de ses piliers intellectuels, spirituels et humanistes. Sa

mémoire et ses enseignements vont demeurer, mais le père Lacroix sera à tout jamais irremplaçable. Son

humilité, son ouverture à l'autre, sa générosité, il y a tant de belles choses

à dire de ce grand homme, mais rien ne

saurait mieux le définir que le mot «amour», parce qu'en définitive le père

Lacroix était un homme dédié à l'amour, à l'amour des autres, à l'amour

du Québec aussi.

terminant, à la question suivante : Après votre mort, que voulez-vous

qu'on se souvienne de vous?, il a répondu : Il nous a

aimés. Une réponse à son image, en toute simplicité, en toute grandeur. Merci,

Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée de

Repentigny. Maintenant, M. le député de Mercier, la parole

est à vous.

Khadir :

Merci, Mme la Présidente. Il y a peu de choses à ajouter après les hommages qui

ont été rendus par la ministre, par mon collègue de Bourget et surtout par ma

collègue de Repentigny, qui, je pense, traduit bien l'admiration dont on est immédiatement rempli à penser à la contribution du père

Lacroix, à l'érudition, à la communication, à la réconciliation avec l'idée que l'Église, que la religion peut aussi être

un vecteur d'humanisme et d'ouverture vers les autres.

Odile

Tremblay disait de ce dominicain qu'il aura presque fait goûter l'Église aux

Québécois les plus réfractaires, rare prêtre à avoir autant investi l'espace public en abordant la

spiritualité avec humour, ouverture d'esprit et humanisme, allergique à tous les dogmatismes qui enferment

l'esprit dans une cage et le tuent. Le père Lacroix disait d'ailleurs, dans

la citation qu'en a fait... qu'en a donné ma

collègue de Repentigny... dans la même phrase, il disait : «Avant d'être catholique, juif [et] musulman». Donc, il était vraiment un oecuméniste.

En tout cas, on peut se réjouir du fait qu'il a en tout cas vécu assez longtemps pour voir arriver à la tête de l'Église le pape François, parce que

les deux ont une communauté d'esprit

dans leur vision du monde, axée sur une vision progressiste et humaniste de la planète, toujours prêts à reconnaître les grands défis que, parfois, nous-mêmes ici, dans les

centres du pouvoir, on a de la difficulté à reconnaître, par exemple le très grand problème

que vit notre planète, les inégalités croissantes que parfois nos

décisions aggravent, le défi écologique majeur qui menace la survie de l'espèce

humaine et des autres espèces, que décrit

très bien dans son encyclique le pape François et qui doit avoir, je suis

persuadé, réjoui avant son repos éternel le père Benoît Lacroix.

Je terminerai

en disant que le père Lacroix, pour ceux qui se souviennent de sa plume, dans Le Devoir a déjà dit : «Quand la loi prend le dessus

sur la liberté, c'est la perversion de la religion.» C'est sûr que ça résonne beaucoup

aujourd'hui quand on réfléchit à ce qui frappe le monde, au désordre dans la

planète dans lequel des groupes bien organisés, bien financés utilisent la religion pour arriver au pouvoir, pour semer

la pagaille. Et parfois nos décisions, malheureusement,

ne tiennent pas compte du fait que c'est au nom de la religion et non pas pour

la religion, et non pas pour la véritable interprétation

humaniste que nous pouvons donner de la religion que ces gens-là font ça, et ça

doit être pris en compte dans nos décisions. Merci beaucoup, Mme la

Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, merci, M. le député de Mercier.

Alors,

je comprends que cette motion est adoptée. Alors, je vous invite à vous lever, nous

allons observer une minute de silence à la mémoire du père Benoît

Lacroix.

• (11 h 17 — 11

h 18) •

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Vous pouvez vous asseoir.

Et nous allons poursuivre cette rubrique des motions sans préavis, et, M. le

député de Mercier, la parole est à vous.

M. Khadir : Mme la

Présidente, je demande le consentement de la Chambre pour présenter la motion suivante conjointement

avec le député de Beauce-Nord et la députée d'Arthabaska :

«Que l'Assemblée nationale

dénonce l'amnistie offerte par l'Agence du revenu du Canada aux clients de la

firme KPMG qui a avoué sa complicité dans des stratagèmes d'évasion fiscale

vers l'île de Man;

«Que

l'Assemblée presse l'Agence du revenu du Canada et l'Agence du revenu du Québec

de mettre fin à l'approche de

divulgation volontaire qui permet aux entreprises et personnes qui pratiquent

l'évasion et l'évitement fiscaux de ne pas faire face à des accusations

criminelles.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le

député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Sklavounos :

...pas de consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement.

Nous

allons maintenant passer à la rubrique des avis touchant les travaux des

commissions, et je cède la parole à M. le leader adjoint du

gouvernement.

Sklavounos :

Merci, Mme la Présidente. J'avise cette Assemblée que la Commission des

transports et de l'environnement poursuivra

les consultations particulières et auditions publiques sur le document

d'information sur le transport

rémunéré de personnes par automobile aujourd'hui, à compter de

11 h 30 pour une durée de 1 h 30 min et de

15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Commission de la santé et des services sociaux poursuivra les consultations

particulières à l'égard du projet de

loi n° 81, Loi visant à réduire le coût de certains médicaments

couverts par le régime général d'assurance médicaments en permettant le recours à une procédure d'appel

d'offres, dès maintenant pour une durée d'une heure et de 15 heures

à 18 heures, à la salle du Conseil législatif;

Commission de la culture et de l'éducation, quant à elle, poursuivra les

consultations particulières à l'égard du

projet de loi n° 86, Loi modifiant l'organisation et la gouvernance

des commissions scolaires en vue de rapprocher l'école des lieux de

décision et d'assurer la présence des parents au sein de l'instance

décisionnelle de la commission scolaire, aujourd'hui, de 15 heures à

18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine; finalement

Commission des relations avec les citoyens poursuivra l'étude détaillée à

l'égard du projet de loi n° 77,

Loi sur l'immigration au Québec, aujourd'hui, après les affaires courantes

jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, et de 15 heures à 18 heures, à la salle

des Premiers-Ministre, 1.38, de l'édifice Pamphile-Le May. Merci, Mme la

Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le leader adjoint

du gouvernement. Et, pour ma part, je

vous avise que la Commission des institutions sera réunira en séance de travail

aujourd'hui, de 11 h 30 à

12 h 30, à la salle RC.161

de l'hôtel du Parlement, afin de statuer sur la demande de mandat

d'initiative du député de Borduas concernant les conditions de détention, l'administration

de la justice et la prévention de la criminalité au Nunavik.

Nous en sommes maintenant

à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Et, puisqu'il n'y a pas d'intervention, la période

des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant

passer aux affaires du jour, et je cède la parole à M. le leader adjoint

du gouvernement.

Sklavounos : Oui.

Merci, Mme la Présidente. Auriez-vous l'amabilité d'appeler l'article 8 de notre feuilleton, s'il vous plaît?

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, à l'article 8 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 8 mars 2016 sur l'adoption

du principe du projet de loi

n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la

formation et l'emploi ainsi qu'à favoriser l'intégration en emploi.

Je suis prête à reconnaître le

prochain intervenant et je cède... Un moment, je vais vérifier du temps...

Alors, on me dit que c'est 6 min 12 s, et, M. le député

de Bertrand, la parole est à vous.

Cousineau : Alors,

merci, Mme la Présidente. Alors, lorsqu'on s'est quittés, hier soir, à

21 h 30, il me restait à peu

près six minutes, et puis j'en étais

sur le règlement qui doit accompagner le projet de loi n° 70. Alors, on parle beaucoup

du règlement qui accompagnera le projet de loi n° 70, mais on ne connaît

pas encore ce règlement.

Beaucoup

de questions nous viennent à l'esprit : Qu'est-ce qu'un emploi convenable?

Sera-t-il en lien avec les affinités

du jeune ou lui sera-t-il imposé, toujours avec la menace d'accepter, sinon la

pénalité tombera? À quelle distance de son milieu de vie le jeune

devrait-il aller travailler? Ce n'est pas clair, le ministre est nébuleux sur

ce point. Quel sera le suivi à partir du moment où le jeune entrera dans son

nouvel emploi? Les gens d'Emploi-Québec nous disent qu'ils sont débordés, les

coupures de poste des dernières années ont grandement alourdi leurs tâches, le

suivi risque d'être inadéquat, voire même

inexistant. Nous savons tous que le manque de suivi peut conduire à un autre

échec pour le jeune.

Rappelons,

Mme la Présidente, que les CJE, les carrefours jeunesse-emploi, faisaient un

suivi avant, pendant et après. La

démarche était personnalisée et constructive. Les jeunes se sentaient encadrés,

ils se sentaient en sécurité, ils sentaient

qu'on les considérait comme des personnes importantes. Aujourd'hui, ils

deviennent des numéros, ils doivent entrer dans le modèle qu'on leur

propose, sinon la pénalité tombera.

réforme déposée par le gouvernement, ce projet de loi n° 70, a pour

objectifs principaux de baisser le nombre d'assistés sociaux, mais surtout d'empêcher les jeunes d'obtenir un

premier chèque d'aide sociale. Cette voie est dangereuse et discriminatoire parce qu'elle s'inscrit dans

une approche mercantile : on pense économiser des millions, mais on risque

plutôt d'engendrer des coûts immenses en

santé et services sociaux. Si on procède par menace et coercition, les bénéfices

escomptés ne seront pas au rendez-vous.

ministre a dit qu'il n'exclut pas de mettre de côté la pénalité prévue au

projet de loi n° 70 pour ceux et celles qui refuseraient

l'imposition d'une démarche forcée. J'encourage le ministre à garder cette ligne

de pensée. Il a aussi dit qu«'il n'y aura

"pas nécessairement" de pénalité finalement». Je cite le

ministre : «Ce qui est important pour moi, c'est de maintenir un

incitant. [Un] incitant, ça peut être un incitant financier positif.»

Voilà, Mme la Présidente,

le ministre doit se gouverner en ce sens et prendre la voie de la valorisation,

ce qui implique la bonification de la

prestation de base, l'encouragement vers le retour aux études, le soutien

financier adéquat avant, pendant et

après la démarche d'intégration. Mais surtout, Mme la Présidente, il faut que

le soutien psychologique soit

disponible et dispensé par des professionnels en santé mentale, dans un cadre

personnalisé, en parallèle et en collaboration avec les intervenants

d'Emploi-Québec, qui font un travail merveilleux.

la Présidente, pourquoi le décrochage scolaire a-t-il pris tant d'ampleur dans

les dernières années? C'est sans

doute parce que les programmes actuels ne conviennent pas à tous et à toutes.

Certains élèves ne se retrouvent pas dans

le système scolaire actuel, ils décrochent et se retrouvent rapidement exclus.

Ces jeunes auront aussi des grandes difficultés à suivre un parcours

d'intégration à l'emploi, il faut donc les accompagner.

la Présidente, nous devons mettre un visage, un vécu, un passé sur le dossier

du jeune demandeur. Nous devons

l'écouter, l'entendre, l'encourager, l'accompagner. Il faut arrêter de le

considérer comme un numéro de dossier, l'écoute

est la clé du succès pour entrer en relation

avec le jeune. Il faut combattre les préjugés, les étiquettes négatives et blessantes. On a tous entendu des phrases

irréfléchies et creuses, blessantes comme : Ce sont tous des paresseux. Ce

sont tous des parasites, des sans-coeur, des

profiteurs qui se font vivre par la société. Il faut, je crois, Mme la Présidente, que, si la nouvelle réforme

proposée par le projet de loi n° 70

voit le jour, elle soit axée vers la valorisation, vers le positivisme, vers le soutien des individus, avec

un cheminement personnalisé. Il faut que cette réforme change les mentalités.

Il faut qu'elle éduque les citoyens et les citoyennes en faisant tomber les

préjugés.

la Présidente, le ministre a la responsabilité, par le projet n° 70, de

jeter les bases vers une nouvelle façon de penser en faisant en sorte que les bénéficiaires d'aide sociale

soient considérés comme des personnes à part entière, avec des droits.

Il faut prendre conscience collectivement que ces personnes ont des problèmes,

des vrais problèmes difficiles à surmonter : dépendance aux drogues,

dépendance à l'alcool, problèmes d'argent, problèmes d'itinérance, problèmes de détresse psychologique, problèmes de

violence conjugale, de violence psychologique, le mal de vivre, quoi. Il

faut que le projet de loi n° 70 prévoie toutes les mesures nécessaires

pour accompagner les jeunes demandeurs, ceux

et celles qui sortent des centres d'accueil, qui ont vécu une adolescence en

dents de scie, qui ont perdu l'estime de soi, ceux et celles qui ne savent pas comment se diriger dans la vie, qui

n'ont jamais eu de guide, de modèle, qui ne voient aucune lumière au

bout du tunnel.

conclusion, Mme la Présidente, le ministre devrait retirer son projet de loi

dans sa forme actuelle et retourner à sa table à dessin. Nous ne sommes

pas contre les objectifs du projet de loi, mais nous doutons des moyens

proposés. Nous ne croyons pas que la méthode

coercitive soit la bonne. Dans sa formule actuelle, nous ne croyons pas que le

projet de loi permettra de briser le

cercle de la pauvreté. Nous croyons plutôt qu'il alimente les préjugés envers

les assistés sociaux. La grande

majorité des groupes rencontrés en commission parlementaire — et je l'ai présidée, d'accord? — nous disent qu'ils sont contre toute

mesure coercitive. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci. Alors, merci, M. le député

de Bertrand. Et je suis maintenant prête à céder la parole à M. le

député de Berthier.

M. Villeneuve :

Merci, Mme la Présidente. Je vous salue et je salue les collègues de

l'Assemblée nationale. Mme la Présidente,

j'invite tous les parlementaires à apprécier — peut-être en faisant la relecture suite aux

galées du discours que mon collègue

de Bertrand vient de tenir, Mme la Présidente — un discours empreint d'humanisme. Et je ne

saurais dire mieux que mon collègue de Bertrand en la matière. Alors, je

nous invite tous à réfléchir à ses propos. J'invite évidemment, surtout, le ministre à bien lire le discours que mon

collègue vient de nous livrer. Je pense qu'il y a là matière à réflexion et je pense qu'il a déboulonné

plusieurs mythes, Mme la Présidente, qui, malheureusement, perdurent dans

notre société, et c'est par la pédagogie et

c'est par des gens comme mon collègue, je pense, que nous arriverons à faire

mieux, à faire beaucoup mieux, Mme la Présidente.

la Présidente, un jour, un journaliste a posé la question... et je ne nommerai

pas la personne, parce que je ne suis

pas certain de l'attribuer à la bonne personne, mais la maxime est très bonne,

Mme la Présidente, vous allez comprendre. Un jour, un journaliste a posé une question à un éminent personnage, et

la question allait comme suit : Que pensez-vous de la civilisation? Et l'éminent personnage a répondu

du tac au tac : Voilà qui serait une excellente idée. J'espère que nous

pourrons, comme parlementaires, comme

société, arriver à faire en sorte que cette civilisation-là, elle ait bel et

bien... qu'elle soit bel et bien existante dans sa totalité.

Mme la Présidente,

sur ces mots, je vais passer au projet de loi n° 70 comme tel, mais, un

petit peu avant, peut-être, un petit peu

avant, je parlerai un peu de la motion d'hier. Vous savez qu'il y a eu une

motion de scission qui a été présentée par mon collègue de

Marie-Victorin. Il y a eu un débat de deux heures sur la motion, une motion,

Mme la Présidente, qui a été reçue par la

présidence de façon positive, et d'ailleurs on a la décision, là, qui est

disponible pour les collègues. Malheureusement, vous savez, le

gouvernement, les députés libéraux ont voté contre la scission. Pourtant, pourtant, il me semble que ça allait de soi. Ça

allait de soi dans le sens où il y a effectivement deux principes dans le

projet de loi que nous étudions

actuellement, ça, la présidence l'a reconnu de par la jurisprudence, de par les

décisions antérieures qui ont été

soumises. Deux principes de loi, donc, qui peuvent vivre indépendamment l'un de

l'autre, sont contenus dans le projet de loi n° 70.

la Présidente, je nous ramène à 2009. Vous vous rappelez sûrement les... il y a

plusieurs parlementaires qui étaient

ici à l'époque, nous avons fait une... une refonte, pardon, nous avons fait une

refonte, si on peut dire, de nos règles parlementaires, et il y en a une, entre autres, qui dit que, lors des

bâillons, ce qu'on appelle les bâillons, donc lorsqu'il y a suspension des procédures, on dit que seulement un

projet de loi peut être amené dans un bâillon, parce que, vous savez, à une autre époque, on faisait un projet de loi puis

on mettait plein de principes à l'intérieur du projet de loi et là on débattait

pendant 18 heures, 14 heures, 16 heures, peu importe, le cadre

temporel était très limité, on débattait, et évidemment, évidemment, plusieurs coquilles apparaissaient au

bout de quelques semaines ou quelques mois, des coquilles qui nécessitaient

de la part des parlementaires évidemment de

revoir certaines dispositions de la loi ou du projet de loi qu'on avait adoptés

en session extraordinaire.

Cette

réforme, Mme la Présidente, il faut la comprendre notamment au niveau de la

suspension des règles, donc des

bâillons, il faut la comprendre assez largement pour savoir que je pense que

nous avons décidé, comme parlementaires, de ne pas procéder par des projets de loi où il y a plusieurs principes.

Malheureusement, vous avez vu comme moi, les députés libéraux ont voté contre la motion de scission. Ça m'amène à

cette réflexion, Mme la Présidente : j'invite encore une fois les députés libéraux... je l'ai déjà fait

ici, au salon bleu, j'invite les députés libéraux à se rappeler les résultats

de la dernière élection, où moins d'un

Québécois électeur sur trois, Mme la Présidente, a voté pour le gouvernement.

Ça veut dire quoi? Ça veut dire qu'il

y a 70 % des électeurs, en chiffres absolus, Mme la Présidente, qui ont

voté pour les députés donc de ce

côté-ci, notamment de la première opposition. Or, j'invite les parlementaires

de la

partie gouvernementale, les

députés libéraux, à prendre acte de cette décision-là, vous savez, parce qu'il

y a des conséquences à ça, Mme la Présidente, entre autres de s'assurer de travailler avec l'ensemble des

parlementaires. Et là on avait tendu la main avec une motion de scission, Mme la Présidente. Ça aurait permis

assurément de faire avancer le débat, de un, beaucoup plus rapidement et, j'en suis convaincu, de façon aussi très

constructive. Malheureusement, on a vu qu'ils se sont braqués encore une fois

et ils ont voté contre cette

scission-là, donc rejet de la motion. Je tenais à faire cette précision-là, je

pense que c'est important. On est

tous là pour travailler pour faire des lois qui reflètent bien les aspirations

des Québécois et des Québécoises, et en ce sens prendre acte des résultats de la dernière élection, ça serait la

moindre des choses de la part de mes collègues d'en face.

Mme la Présidente, je

veux aussi dire qu'on avait demandé des consultations générales, ce qui a été

refusé. Honnêtement, là, nous sommes un

Parlement, c'est un Parlement, et le Parlement appartient au peuple, et, s'il y

a une demande des citoyens du Québec

de venir rencontrer les parlementaires, de venir sur place... on peut

évidemment déposer des mémoires,

c'est possible pour tous, mais, de venir ici, sur place, rencontrer les

parlementaires pour faire état d'une position, peu importe le dossier,

Mme la Présidente, je pense qu'on doit permettre cela. Et donc il y a eu un

refus de consultation générale et il y a eu, entre autres... je vais nommer

juste deux groupes, Mme la Présidente, mais il y a eu deux groupes qui ont été refusés, entre autres le Syndicat de la

fonction publique du Québec, et juste dire que, dans un autre projet de loi, Mme la Présidente, le Syndicat de

la fonction publique du Québec a aussi été refusé d'être entendu par le gouvernement. C'est quand même assez

extraordinaire. Alors là, de façon systématique, le gouvernement refuse

d'entendre en commission

parlementaire... alors que tout ça devrait se faire dans la plus grande

transparence, Mme la Présidente, et dans la plus grande ouverture de la

part du gouvernement. On se rend compte que de façon systématique il y a des groupes que le gouvernement refuse d'entendre en

commission parlementaire. Alors, je déplore cela. Il y a le RAPSIM qui a été refusé aussi. Évidemment, ça n'empêche

pas aux gens de déposer des mémoires, j'en conviens. Mais, de venir parler directement au gouvernement, au ministre et

aux parlementaires, je pense que ça devrait être quelque chose qu'on

devrait davantage privilégier, Mme la Présidente.

Mme la Présidente, autre chose que je

déplore, c'est que nous avons, au Québec, un plan de lutte à la pauvreté,

et là on est présentement en train de revoir

ce plan-là. Pourquoi ne pas avoir, Mme la Présidente, attendu de revoir le plan

de la lutte à la pauvreté pour après ça...

Mon collègue tantôt de Bertrand l'a très bien démontré, hein, il y a beaucoup

de préjugés par rapport à l'aide

sociale, par rapport aux prestataires de l'aide sociale, il y a beaucoup de

préjugés par rapport à la pauvreté.

Alors,

le plan, donc, de lutte à la pauvreté, c'est un moment extraordinaire, justement, idéal pour pouvoir, et j'en suis le premier, Mme la Présidente, mieux

comprendre des phénomènes qui évidemment existent dans la société. Et, en ce sens-là, le gouvernement, je pense, Mme la Présidente, aurait dû, d'abord

et avant tout, faire avec la population, la société civile... donc, s'arranger pour faire le plan de

lutte à la pauvreté et, après ça, amener une réforme de l'aide sociale, entre autres,

une réforme comme on voit présentement. Et on travaille un peu à l'envers, et je trouve

ça très malheureux, très malheureux.

Mme la Présidente, autre chose : j'ai rarement vu... En fait, j'ai été étonné. Ça,

c'est la revue de presse, hein, du projet de loi, c'est recto verso.

C'est une revue de presse extrêmement abondante et c'est intéressant. Moi, je

l'ai lue et j'invite les parlementaires à faire de même. Même si on n'a pas toujours du temps pour ce

faire, ça vaut la peine. C'est important,

parce que ce qu'on retrouve dans cette revue de presse là, Mme la Présidente, c'est beaucoup de méfiance par rapport au gouvernement actuel. Et on peut les comprendre. Évidemment,

on peut comprendre les gens d'avoir beaucoup

de méfiance. Et là vous allez me permettre

de faire une petite incartade, si

vous voulez bien. Hier, on a eu une déclaration du ministre des Transports, qui dit que c'est icitte que ça se passe, là.

Alors, on se rappellera que, lors de la campagne électorale, le gouvernement actuel, les libéraux, Mme la

Présidente, ils n'ont pas annoncé la

moitié... puis, encore là, je pourrais mettre plus que ça, ils n'ont pas

annoncé la grande

partie des mesures qu'ils mettent en place aujourd'hui, notamment

le démantèlement des régions. Et peut-être que serai-je rappelé à l'ordre,

monsieur... peut-être qu'on va me dire : Est-ce qu'il peut parler du projet de loi n° 70?,

mais je suis pile dedans, parce que, le projet

de loi n° 70, Mme la Présidente, on remarque que c'est une centralisation. Pourquoi?

Parce que c'est icitte que ça se passe, Mme la Présidente. C'est les paroles du ministre des Transports d'hier :

«C'est icitte que ça se passe.»

Alors

là, on a avec le projet de loi... puis on a vu pareil avec le projet de loi au niveau de la santé, du ministre de la Santé, le projet

de loi n° 10, le projet de loi n° 20, où il

y a une centralisation incroyable, Mme la Présidente, aux mains du gouvernement actuel, comme si celui-ci voulait tout contrôler. En fait, il veut tout

contrôler, et c'est très malheureux. C'est

très malheureux parce que, lorsqu'on

fait cela, Mme la Présidente, on se prive d'expertise, on se prive de savoir-faire. Et Dieu sait que, dans nos régions du Québec, Mme la Présidente, les gens ont du savoir-faire, ont de l'expertise. Alors là, le gouvernement, en n'ayant jamais parlé de démanteler les

régions du Québec par les mesures qu'il a mises en place, hein... Et d'ailleurs je vais vous lire

un

article d'un journal, Mme la Présidente, qui est

fort éloquent à ce sujet-là : «Depuis quelques années, plusieurs décisions du gouvernement ont porté un dur

coup au développement des régions rurales, ce qui pourrait

laisser penser que freiner la dévitalisation des régions n'est pas une priorité

de Québec.»

Quand

je vous dis, Mme la Présidente, que ce qu'on retrouve dans la revue de presse

sur le projet de loi n° 70, là, une

méfiance, là... les gens, ce qu'ils disent d'abord, c'est : Oui, on

sait bien, le gouvernement, il veut faire une réforme. Pourquoi?

Parce qu'il va sauver 40 à 50 millions. Alors, le ministre est obnubilé par les 40 à

50 millions que la réforme va

pouvoir finalement apporter. Donc, c'est la continuation, si je peux dire, de l'austérité

libérale, Mme la Présidente. Donc,

cette méfiance-là, on la comprend lorsqu'on regarde l'ensemble de l'oeuvre.

Alors, moi, je suis capable de comprendre

que les citoyens du Québec, là, ils sont méfiants, très méfiants par rapport au

gouvernement à l'heure actuelle, et notamment le projet de loi

n° 70 ne peut finalement que nous amener à beaucoup de méfiance.

Mais — juste pour revenir aux régions, Mme la

Présidente — c'est

assez incroyable. Quand je vous dis, là, que les gens sont méfiants... Parce que le gouvernement n'a jamais annoncé

lors de la campagne électorale qu'il était pour abroger... ou mettre fin au fonds de soutien aux 152 territoires

dévitalisés du Québec, un programme qui a fait ses preuves, qui a permis à des villages, à des régions de

repartir sur une nouvelle base, Mme la Présidente. Pareil, Mme la Présidente,

ils se sont désengagés au niveau de la route verte : coupure, des

millions, sur la route verte, qui est pourtant reconnue à l'international comme étant extraordinaire, et d'autant plus pour nos

régions, pour nos villages par où elle passe, c'est un moteur économique, c'est vraiment quelque

chose, sur le plan économique, important. Ils ont, Mme la Présidente, coupé

60 millions, 60 millions en abolissant des structures et le fonds de

soutien aux territoires dévitalisés.

Vous

savez, Mme la Présidente, je ne peux pas, en lisant la revue de presse, faire

abstraction de l'ensemble de l'oeuvre

du gouvernement à l'heure actuelle, Mme la Présidente, qui crée une méfiance,

et d'autant plus... et là, Mme la Présidente,

j'arrive au n° 70, j'invite mes collègues... j'ai répertorié, dans le

projet de loi n° 70, pratiquement autant «on décidera par règlement» que

du nombre d'articles qu'il y a dans le projet de loi. «Par règlement», «par

règlement»; alors, ça revient sans cesse. Alors, on discute

présentement, Mme la Présidente, du projet de loi n° 70. On n'a pas la

moindre idée de ce que ça va donner sur le terrain, parce que justement on dit

toujours : Bien, ce sera par règlement. Exemple :

«emploi convenable». On retrouve dans le projet de loi n° 70 la notion

d'«emploi convenable», Mme la Présidente. Moi, j'aimerais beaucoup que le ministre ou un des parlementaires du

Parti libéral se lève et nous explique clairement c'est quoi, un emploi convenable. Mais non! Ça sera

par règlement. Cette méfiance que les gens ont par rapport au gouvernement actuel, Mme la Présidente, c'est

clair que, si le gouvernement veut tout faire derrière des portes closes,

bien les gens, ils n'ont pas confiance. Donc, ça serait intéressant... et

j'espère qu'on y arrivera — on

n'abandonne pas — j'espère qu'on arrivera à faire dire au

ministre et au gouvernement libéral ce qu'il entend par la notion d'«emploi

convenable», ce qu'il entend aussi par la notion

d'accepter un emploi. Mais là on n'a pas de distance. Ça aussi, ça sera

par règlement, on verra comment ça va se passer.

Alors, il y a

beaucoup d'éléments comme ça dans le projet de loi, Mme la Présidente, qui, à

sa face même, moi, ne me permet pas,

comme parlementaire, à tout le moins — je ne sais pas les autres, Mme la

Présidente, mais je parle pour moi, là — ne me

permet pas, comme parlementaire, de bien saisir la finalité, de bien saisir la

portée, de bien saisir les

conséquences qu'aura le projet de loi n° 70. Et je reviens au discours de

mon collègue de Bertrand, tantôt, hein : Un peu d'humanisme, hein, ça fait du bien, c'est toujours agréable, Mme la

Présidente. On tend vers cela, j'ose l'espérer.

Mme la Présidente, ce

qu'a fait le projet de loi, pour les gens qui nous écoutent aussi peut-être,

entre autres, Emploi-Québec est aboli. Il

est aboli, et, par la même occasion, la notion de prestation de services

publics d'emploi qui apparaissait

dans l'énoncé de la mission, donc, d'Emploi-Québec n'est pas reconduite. Ce

n'est pas anodin, là, ce n'est vraiment

pas anodin. Autre chose, Mme la Présidente, le projet de loi n° 70 :

modification apportée à la

loi sur le ministre de l'Emploi et de la

Solidarité sociale et sur la commission du partenariat du marché du travail, la

Commission des partenaires du marché du

travail, Mme la Présidente. C'est assez incroyable. Quand je vous disais tantôt

que le gouvernement tend à tout

centraliser, à s'arroger tous les pouvoirs, là, bien ça, c'est un autre

exemple. La Commission des partenaires du marché du travail, Mme la

Présidente, c'est le patronat et le syndicat qui sont nommés sur la commission.

Mais là ça ne sera plus ça. Là, c'est fini,

et le ministre va décider qui va être là, Mme la Présidente. Moi, je ne sais

pas, là, mais, si on veut s'assurer

qu'on va avoir une formation qui va correspondre à l'adéquation formation et

emploi, si on veut s'assurer d'avoir la meilleure formule, la bonne

formule, je pense que de s'assurer que, sur la commission, il y ait des gens du

patronat puis du syndicat, je pense, c'est

une maudite bonne idée, moi. Moi, j'ai été e