Documents déposés le jeudi 21 avril 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

Nombre de résultats par page :

Page précédente

Page suivante

Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2005-04-21

Jérôme-Forget, Monique , Ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor

Crédits budgétaires pour l'année financière se terminant le 31 mars 2006 (volume I, II, III, et IV) (HTML, 35 Mo)

1786-20050421

2005-04-21

Boucher, Claude , Député de Johnson

Extrait d'une pétition, signée par 33 citoyens et citoyennes de la circonscription de Johnson, concernant la modernisation du parc d'habitations à loyer modique (HTML, 208 Ko)

1787-20050421

Extrait de pétition

2005-04-21

St-André, Jean-Claude , Député de L'Assomption

Extrait d'une pétition, signée par 858 citoyens et citoyennes de la circonscription de L'Assomption, concernant le traitement et les conditions de vie des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer dans les centres d'hébergement privés et publics (HTML, 235 Ko)

1788-20050421

Extrait de pétition

2005-04-21

Tremblay, Stéphan , Député de Lac-Saint-Jean

Extrait d'une pétition, signée par 2 437 citoyens et citoyennes de la circonscription de Lac-Saint-Jean, concernant le traitement et les conditions de vie des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer dans les centres d'hébergement privés et publics (HTML, 270 Ko)

1789-20050421

Extrait de pétition

2005-04-21

Audet, Michel , Ministre des Finances

Sommaire des opérations financières consolidées du gouvernement du Québec pour l'année financière 2004-2005 (HTML, 71 Ko)

1790-20050421

2005-04-21

Audet, Michel , Ministre des Finances

Deux tableaux concernant une réforme de la fiscalité des entreprises (HTML, 182 Ko)

1791-20050421

2005-04-21

Audet, Michel , Ministre des Finances

Sommaire des prévisions des opérations financières consolidées du gouvernement du Québec pour l'année financière 2005-2006 (HTML, 60 Ko)

1792-20050421

2005-04-21

Audet, Michel , Ministre des Finances

Prévisions des revenus budgétaires du fonds consolidé du revenu du gouvernement du Québec pour l'année financière 2005-2006 (HTML, 66 Ko)

1793-20050421

2005-04-21

Audet, Michel , Ministre des Finances

Prévisions des dépenses du fonds consolidé du revenu du gouvernement du Québec, pour l'année financière 2005-2006 (HTML, 27 Ko)

1794-20050421

2005-04-21

Audet, Michel , Ministre des Finances

Prévisions des opérations non budgétaires du gouvernement du Québec pour l'année financière 2005-2006 (HTML, 48 Ko)

1795-20050421

2005-04-21

Audet, Michel , Ministre des Finances

Prévisions des opérations de financement du gouvernement du Québec pour l'année financière 2005-2006 (HTML, 47 Ko)

1796-20050421

2005-04-21

Audet, Michel , Ministre des Finances

Notes de l'allocution de Michel Audet, ministre des Finances, devant le Sous-comité sur le déséquilibre fiscal de la Chambre des communes (HTML, 2 Mo)

1797-20050421

2005-04-21

Audet, Michel , Ministre des Finances

Discours sur le budget 2005-2006 (HTML, 4 Mo)

1798-20050421

2005-04-21

Audet, Michel , Ministre des Finances

Plan budgétaire 2005-2006 (HTML, 11 Mo)

1799-20050421

2005-04-21

Audet, Michel , Ministre des Finances

Renseignements additionnels sur les mesures du budget 2005-2006 (HTML, 16 Mo)

1800-20050421

Nombre de résultats par page :

Page précédente

Page suivante

Abonnez-vous à notre infolettre!

Fils RSS

Liens d'intérêt

Plan du site

Accessibilité

Accès à l'information

À propos du site

Conditions d'utilisation

Politique de confidentialité

Date de la dernière modification : 3 septembre 2009