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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mardi 25 mai 2010 - Vol. 41 N° 42

Étude détaillée du projet de loi n° 97 - Loi proclamant le Jour commémoratif des personnes décédées ou blessées au travail

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Sam Hamad

M. François Rebello

Étude détaillée

Remarques finales

Autres intervenants

M. François Ouimet, président

M. Guy Leclair

Journal des débats

(Dix-neuf heures trente-sept minutes)

Le Président (M. Ouimet): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Je constate le quorum et je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 97, Loi proclamant le Jour commémoratif des personnes décédées ou blessées au travail.

Alors, Mme la secrétaire, avons-nous des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Rebello (La Prairie) remplace M. Bergeron (Verchères).

Remarques préliminaires

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, nous débuterons sans plus tarder avec les remarques préliminaires. Donc, M. le ministre du Travail et de la Solidarité sociale, vous disposez d'un maximum de 20 minutes pour vos remarques préliminaires. Donc, à vous la parole.

M. Sam Hamad

M. Hamad: Merci, M. le Président. Surtout, je suis ici à

titre de ministre du Travail. Alors, bonsoir, chers collègues. Je vous présente aujourd'hui le projet de loi n° 97, qui proclame le 28 avril Jour commémoratif des personnes décédées ou blessées au travail.

Nos travailleurs sont la ressource la plus précieuse de notre économie. Chaque jour, des milliers de gens vont gagner leur vie à la sueur de leur front pour assurer leur avenir et celui de leurs familles et de leurs enfants. Chaque jour, ces travailleurs contribuent à l'avancement et à la prospérité du Québec. Malheureusement, il arrive que certains d'entre eux perdent la vie ou soient blessés au travail. Cette situation est déplorable et inacceptable.

Dans la dernière décennie, le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles a diminué de 33 % au Québec, mais, malgré cette amélioration, c'est 185 travailleurs qui sont morts en 2009 des suites d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle. De ces 185 décès, 62 sont arrivés à la suite d'un accident du travail et 123 à la suite d'une maladie professionnelle. La CSST a déploré en 2009 95 597 accidents du travail et maladies professionnelles.

Nous avons, comme parlementaires, un devoir de mémoire envers ces gens et leurs familles. Sous la recommandation des syndicats et du patronat, notre gouvernement propose que le 28 avril devienne officiellement une journée de commémoration à la mémoire des personnes mortes ou blessées au travail. On oublie trop souvent les conséquences néfastes des accidents du travail et des lésions professionnelles sur les travailleurs et leurs proches, que ce soit au niveau social, financier ou psychologique.

Pensons seulement à la perte de qualité de vie, à la souffrance physique, à l'impossibilité de pratiquer les mêmes activités qu'auparavant, à l'impact sur la santé morale et mentale du travailleur, stress, irritabilité, etc. Bref, les accidents du travail viennent bouleverser profondément la vie des familles et briser leurs rêves et leurs ambitions.

** (19 h 40) **

Il est important que ces travailleurs décédés ne soient jamais oubliés. Il est aussi primordial que les travailleurs victimes d'accidents du travail reçoivent une indemnisation appropriée et les soins auxquels ils ont droit afin qu'ils puissent subvenir adéquatement à leurs besoins et retourner au travail le plus rapidement possible. Nous voulons donc que la date du 28 avril soit à jamais gravée dans la mémoire collective afin que le décès et les accidents de ces travailleurs en service ne soient jamais oubliés et, par le fait même, sensibiliser la population et les milieux du travail à la nécessaire prévention.

Plus que jamais, au Québec, avec la pénurie de main-d'oeuvre, nous avons besoin de la contribution de tous les travailleurs pour assurer la prospérité du Québec. Un décès ou un accident sera toujours un décès ou un accident de trop.

Le 28 avril a été choisi, car c'est cette date, en 1914, que fut adoptée en Ontario la première

loi canadienne en matière d'indemnisation des travailleurs. Le Congrès du travail du Canada a décrété un jour de deuil en 1984, et la

Loi sur le jour de compassion pour les travailleurs a été sanctionnée en 1991. Depuis, de nombreux pays des Amériques, de l'Europe et de l'Asie ont adopté des journées de commémoration pour les travailleurs, et des activités se sont déroulées dans toutes les provinces canadiennes ainsi que dans 110 pays en 2009. Cette date est mondialement reconnue par les organisations syndicales comme étant la Journée internationale de commémoration des travailleuses et des travailleurs morts ou blessés au travail.

Il faut également souligner que l'Organisation internationale du travail a proclamé en 2003 le 28 avril Journée mondiale sur la sécurité et la santé au travail. Depuis quelques années déjà, au Québec, nous soulignons ce qu'on appelle le jour de deuil. Chaque année, le 28 avril est commémoré en mémoire des travailleurs tués ou blessés au travail ou affligés d'une maladie professionnelle découlant d'un accident du travail. Cette commémoration du 28 avril témoigne de la réalité parfois pénible des accidents sur les lieux du travail.

En terminant, je vous assure que notre gouvernement continuera de lutter sans relâche et de mettre tous les efforts nécessaires pour assurer la santé et la sécurité des travailleuses et travailleurs du Québec. Personne, mais absolument personne, M. le Président, ne devrait perdre sa vie à la gagner. Merci.

Le Président (M. Ouimet): Merci à vous, M. le ministre, pour vos remarques préliminaires. Je vais maintenant reconnaître M. le député La Prairie, qui est porte-parole de sa formation politique en matière de travail, pour nous livrer ses remarques préliminaires à lui. M. le député.

M. François Rebello

M. Rebello: Merci, M. le Président. D'abord, salutations à vous. C'est toujours un plaisir de travailler sous votre gouverne. M. le ministre, ça m'a fait plaisir de vous voir ce soir. Collègues de l'autre côté, collègue aussi... député de Beauharnois, merci d'être là. Et, bien sûr, les spécialistes de la CSST, les gens de la CSST, merci d'être là aussi pour nous appuyer dans notre travail.

Aujourd'hui, on a le plaisir, de notre côté -- on l'a fait déjà -- d'appuyer le principe du projet de loi qui promulgue le 28 avril Jour commémoratif des personnes tuées ou blessées au travail. On le sait, c'est plus de 2 millions de travailleuses et travailleurs, chaque année, dans le monde, plus de 2 millions qui paient de leur vie le fait d'avoir voulu gagner la leur. Juste au Québec, c'était presque 200 personnes en 2008 qui mouraient de maladies ou d'accidents de travail qui, dans bien des cas, auraient pu être évités.

Nous, on le sait, collègues, ici, dans nos bureaux de comté, on voit des situations pas faciles, on peut mettre un visage sur des situations terribles d'accidents et de maladies de travail. Je pense, entre autres, à quelques-uns que j'ai rencontrés, mais j'imagine que c'est des cas semblables que vous avez pu vivre.

Il y a Serge Léo, qui a développé une grave maladie alors qu'il a passé sa vie à travailler dans un nettoyeur en contact avec des produits chimiques dangereux et qui n'a jamais été indemnisé. Il y a René et ses collègues travailleurs de la construction qui ont été intoxiqués par la moisissure dans leur baraque sur un chantier et qui peinent toujours à être indemnisés. Il y a Jules, de l'Abitibi, et de nombreux autres qui attendent toujours après de trop nombreux mois que cessent les contestations systématiques de l'avis de leur médecin qui les empêchent de recevoir leur indemnisation.

Il y a Linda, qui a dû se battre pendant plusieurs mois pour obtenir une indemnisation suite à une intoxication à la peinture. Il y a Jean, qui a dû se battre pendant 12 ans, 12 ans, M. le Président, afin d'obtenir réparation après s'être gravement blessé au dos. Il y a Marie-Claude, dont le père est décédé sur le chantier Eastmain-1, qui cherche à comprendre pourquoi. Il y a André, qui a perdu son fils Steve à 21 ans, écrasé par des pinces à pavé dans une usine, à Saint-Eustache.

Il y a Kim et ses trois enfants qui ont perdu leur père alors qu'il s'est fait enterrer vivant dans un fossé sur un chantier de construction, à Oka.

Chers collègues, avant nous, il y a eu des militants, il y a eu des syndicalistes et d'autres qui ont réussi à bâtir la CSST, les autres services d'aide aux victimes d'accidents de travail. Il y a, encore aujourd'hui, des syndicalistes, des militants qui travaillent fort pour améliorer le système. Il y a aussi des employeurs, aussi, qui, pour plusieurs, pour la grande majorité, bien sûr, font tout ce qui est possible pour éviter les accidents et les maladies.

Nous, on a un devoir, comme représentants du peuple, comme élus, on a un devoir de s'indigner, de s'indigner de chaque accident, de chaque maladie, mais surtout, surtout de tout faire pour éviter ces accidents, ces maladies, de tout faire pour supporter les victimes. Les travailleurs et travailleuses du Québec comptent sur nous.

Donc, M. le Président, aujourd'hui, on est là de toute bonne foi pour travailler à l'adoption de ce projet-là. Mais, avant qu'on entre dans les détails, je vais me permettre quelques remarques sur la problématique de la santé-sécurité au travail, à mon avis, des éléments qui devraient guider notre agenda de travail pour les prochains mois.

D'abord -- puis je ne le sais pas si le ministre aura l'occasion, peut-être me donner quelques éléments d'information, peut-être, en conclusion tout à l'heure -- la question des aides domestiques. On sait que le gouvernement a promis à plusieurs reprises que le projet de loi serait déposé. Il est temps que les aides domestiques soient couvertes, qu'on cesse la discrimination, qui a été d'ailleurs dénoncée par la Commission des droits de la personne. Est-ce que le projet de loi peut être déposé et adopté?

Deuxième élément, la question du BEM. Et là un collègue ici, d'ailleurs, a vu son nom dans le rapport de la Commission de l'économie et du travail, décembre 2006, Examen du rapport d'évaluation du Bureau d'évaluation médicale et du document d'actualisation de ce rapport . Décembre 2006. On était très clairs des deux côtés de la Chambre, tout le monde disait: Il y a un problème avec le BEM, c'est un système de contestation systématique, et c'est les mots qui étaient utilisés. Moi, je m'attends à ce qu'on donne suite à ce fameux rapport là. C'est quand même en 2006.

Ces gens-là, les députés, les collègues ont travaillé fort, ont entendu des groupes, ils ont émis des recommandations unanimes. Je pense qu'ils ont été courageux de le faire, on devrait donner suite. J'aimerais savoir ce que le ministre compte faire pour donner suite à ce rapport de la commission parlementaire. Il m'a parlé à une autre occasion du comité Camiré, un comité qui a été mis en place. Quand je lui ai posé la question si le mandat était clair, que le comité Camiré devait étudier ces recommandations-là, il était moins clair. J'aimerais ça l'entendre aujourd'hui sur cette question-là. C'est quoi, le plan?

Est-ce qu'on réfère encore à des comités ou si, lui, il est prêt à aller de l'avant avec un projet de loi pour vraiment qu'on cesse le système de contestation systématique?

La question aussi des amendes. On a adopté un projet de loi pour augmenter les amendes, mais il reste que, même avec l'augmentation, on est passé d'un maximum de 20 000 $ à 60 000 $, on reste quand même en deçà des maximums qu'on prévoit, par exemple, en Ontario où on peut atteindre un demi-million de dollars. Ce n'est pas normal que ça coûte moins cher au Québec qu'en Ontario pour une entreprise négligente. Donc, nous, on demande que ce soit reconsidéré, cette question-là, qu'on revoie si on ne peut pas réaugmenter davantage les amendes.

L'autre question, les secteurs prioritaires. Vous savez, le secteur où il y a le plus d'accidents et de morts, le secteur de la construction, 25 % des accidents pour 5 % des travailleurs, et ce n'est pas un secteur jugé prioritaire dans la loi. C'est un problème. On doit se poser la question: Est-ce qu'on ne doit pas inclure comme secteur prioritaire la construction, faire en sorte qu'on évite, justement parce que c'est des milieux de travail où les entreprises bougent continuellement... qu'on fasse en sorte de bien resserrer les règles pour qu'on diminue les accidents et les morts sur les chantiers?

Finalement, un autre point aussi qui a été amené à notre attention -- j'en ai parlé déjà et déposé des documents ici au ministre et j'attends des réponses -- il y a des nouvelles directives pour encadrer les remises des séances dans les tribunaux, notamment la Commission des lésions professionnelles. L'objectif est louable, bien sûr, c'est d'éviter des délais indus.

Mais, selon les avis, entre autres du Barreau du Québec, on compromet les règles de justice naturelle avec ces nouvelles politiques là parce qu'on fait en sorte, par exemple, qu'on peut refuser le report d'une séance, même si la personne a besoin d'un avocat, par exemple, à l'aide juridique, puis que les délais ne lui permettent pas de l'atteindre, ou si la personne a besoin d'un avis de spécialiste, de médecin ou autre, n'est pas capable de l'obtenir dans les délais, les politiques permettent de refuser le report.

Donc, j'aimerais ça entendre le ministre sur cette question-là, est-ce qu'on assure vraiment les règles de justice naturelle, le droit à une défense pleine et entière de tout le monde devant les tribunaux du travail? Et je l'invite, d'ailleurs, à consulter l'avis du Barreau, qui était très clair à cet effet.

Donc, j'ai dressé quelques points, j'espère que je pourrai avoir l'avis du ministre tout à l'heure, peut-être, en conclusion des travaux. Mais, sinon, nous, on est prêts à travailler de bonne foi à l'adoption du projet de loi. Merci, M. le Président.

** (19 h 50) **

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, merci à vous, M. le député, pour vos remarques préliminaires. On comprend que, par vos questions, on était un petit peu, peut-être, à l'extérieur du contenu du projet de loi, mais c'est libre au ministre, là, de répondre à vos questions, là, tel qu'il le jugera pertinent ou pas.

Étude détaillée

Alors, je suis prêt à prendre en considération l'article 1. M. le ministre.

M. Hamad: Merci, M. le Président. Donc, il y a les considérants avant. Est-ce qu'on les... Vous n'en avez pas besoin. On peut les lire...

Le Président (M. Ouimet): On les étudie à la fin...

M. Hamad: À la fin, les considérants? Ils sont avant l'article 1, là.

Le Président (M. Ouimet): C'est-à-dire pas à la fin, là, mais ça fait

partie du préambule...

M. Hamad: Le préambule.

Le Président (M. Ouimet): ...on adopte le préambule vers la fin.

M. Hamad: C'est beau. O.K. Merci. Alors, l'article 1: « Le 28 avril est proclamé Jour commémoratif des personnes décédées ou blessées au travail. »

Le Président (M. Ouimet): Y a-t-il des questions ou des commentaires? M. le député de La Prairie.

M. Rebello: J'aimerais entendre un peu le ministre, là, sur pourquoi on en est arrivé à cette proposition-là. Je pense que les milieux, entre autres, syndicaux, patronaux, tout le monde était d'accord. Puis aussi je voulais savoir un peu la perspective internationale, là, comment... est-ce qu'il y a des journées comme ça ailleurs, au Canada, aux États-Unis, dans le monde, d'avoir un peu une présentation sur la question.

Le Président (M. Ouimet): Alors, la genèse du projet de loi, dans le fond. M. le ministre.

M. Hamad: Oui. En fait, je viens justement de le dire dans mon mot d'introduction, c'est qu'en 1914 c'était la première loi qui fut adoptée en Ontario. Et aussi, en 1984, le Congrès du travail du Canada a décrété le jour de deuil en 1984, et le jour de compassion en 1991. Actuellement, aussi l'Organisation internationale du travail a proclamé en 2003 le 28 avril. Et aussi ce projet de loi fait suite aux demandes des syndicats et du patronat qui ont demandé de faire ça aussi.

Depuis 1990, il y a plusieurs pays en Amérique comme le Canada, l'Argentine, le Brésil, le Pérou; en Europe, la Belgique, l'Espagne, la Grèce, Portugal; en Asie, Taïwan, ils ont adopté la même chose. Alors, à peu près, là, si on peut dire, 110 pays, en 2009, qui ont adopté ce jour-là.

Le Président (M. Ouimet): Merci. M. le député.

M. Rebello: Ça me convient. As-tu des questions?

Le Président (M. Ouimet): M. le député de Beauharnois.

M. Leclair: Oui. Moi, peut-être juste rapporter quelques points. Le ministre a dit lors de son introduction que nous avions définitivement un devoir de mémoire face à ces gens-là qui sont blessés ou accidentés au travail, entièrement d'accord avec le ministre. M. le Président, je voudrais surtout m'assurer aussi que, lorsqu'on aura la chance de revenir sur des projets de loi visant la CSST, qu'on s'assurera aussi qu'on a un devoir de formation et d'éducation envers les travailleurs. Autant patronal que syndical, les travailleurs que les contremaîtres, on doit s'assurer que ces gens-là prennent ça à coeur.

Je crois que le devoir de les reconnaître, c'est la fin du chapitre. On a surtout le devoir de former et d'éduquer nos gens. Alors, j'espère que le ministre... lorsqu'on aura la chance de réouvrir un projet de loi visant la CSST, qu'on s'assurera que des formations, l'éducation de chaque travailleur, autant l'employeur que le travailleur, que ce sera pris en considération.

Ainsi, je veux aller dans le sens un peu de mon collègue aussi. Le ministre a dit lors de son introduction que, nécessairement, les gens blessés au travail doivent recevoir une indemnisation, et c'est le but que la CSST est là, pour évaluer tout ça. Et, comme disait mon collègue, il faudrait peut-être aussi prendre une position lors d'un futur projet de loi pour s'assurer que, justement, toutes les contre-expertises qui sont faites face à nos personnes qui sont blessées lorsqu'elles sont au travail... Il faudrait regarder ça de très près. Je crois que c'est un irritant pour toute la société en ce moment.

Alors, sur ce, je termine là-dessus, en disant que c'est définitif qu'on doit reconnaître les gens par une journée.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Merci, M. le député de Beauharnois. Alors, je mets aux voix l'article 1. Est-ce que l'article 1 est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Ouimet): Adopté. Je prends en considération maintenant l'article 2 du projet de loi. M. le ministre.

M. Hamad: Alors, la présente loi entre en vigueur à la date où on va sanctionner le projet de loi.

Le Président (M. Ouimet): Y a-t-il des questions sur l'article 2 ou des commentaires? Ça va? Je mets aux voix l'article 2. Est-ce que l'article 2 est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Ouimet): Adopté. Alors, nous en arrivons maintenant au préambule du projet de loi, et la secrétaire de la commission, grâce à ses réflexes extrêmement rapides, pour répondre à votre question, M. le ministre, m'a retracé une décision de 1986 où Maurice Richard disait -- et pas l'ancien joueur de hockey, mais plutôt le député, le maire de Bécancour: « Lorsqu'un projet de loi public contient un préambule, ce dernier doit être étudié après tous les articles du projet de loi et avant l'étude du titre. » Donc, on a étudié les articles du projet de loi, maintenant on en arrive au préambule.

Donc, est-ce qu'il y a des questions ou des commentaires sur le préambule? Et est-ce qu'il est adopté?

M. Rebello: ...peut-être en avoir une lecture, M. le ministre, comme il faut, le préambule. Puis, en même temps, on va pouvoir être sûrs qu'on comprend bien chacun des considérants.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, M. le ministre, pour une lecture du préambule.

M. Hamad: « Considérant que chaque année, des travailleuses et des travailleurs du Québec subissent des lésions professionnelles;

« Considérant qu'il est important pour le Québec de lutter activement pour assurer la santé et la sécurité des travailleuses et des travailleurs du Québec;

« Considérant que plusieurs États et provinces ont officiellement promulgué le 28 avril comme jour de commémoration des personnes décédées ou blessées au travail;

« Considérant que l'Organisation internationale du travail a déclaré le 28 avril Journée mondiale pour la santé et la sécurité au travail;

« Considérant que la proclamation du Jour commémoratif des personnes décédées ou blessées au travail contribuera à sensibiliser les citoyennes et les citoyens du Québec à la santé et à la sécurité au travail... »

Le Président (M. Ouimet): Ça va?

M. Rebello: Très bien lu.

Le Président (M. Ouimet): C'était bien lu? Bravo, M. le ministre! Alors, je mets aux voix le préambule. Est-ce que le préambule du projet de loi est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Ouimet): Adopté. Est-ce que le

titre du projet de loi est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Ouimet): Le

titre du projet de loi est adopté.

Remarques finales

Nous en sommes maintenant à l'étape des remarques finales, à moins que le ministre souhaite peut-être répondre aux propos, et aux commentaires, et aux questions du député de La Prairie.

M. Hamad: Bien, je vais tout dire simplement, j'ai pris note des questions du député de La Prairie.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, remarques finales, M. le député La Prairie.

M. Rebello: M. le Président, je suis heureux qu'on ait pu adopter ce projet de loi là, mais, je dois vous dire, je suis très déçu du travail global du ministre dans le dossier de la CSST. Normalement, on aurait dû avoir d'autre chose. Oui, un projet de loi pour une date de commémoration, mais il y avait d'autres projets de loi comme celui des aides domestiques, comme celui des suivis aux bureaux médicaux. Il y avait du travail sur la planche, le travail n'a pas été fait. On arrive en session, on aurait pu travailler à adopter plein de lois, puis, là, rien sur le table. Donc, je suis très déçu.

Puis je suis déçu aussi parce que le ministre, aujourd'hui, ne répond pas à mes questions. Je ne sais toujours pas, comme d'ailleurs les représentantes des associations des aides domestiques ne le savent pas, qu'est-ce qui arrive avec le projet de loi. Est-ce qu'on peut adopter ce projet de loi avant l'été? On n'en sait rien. J'ai posé la question encore une fois au ministre et je n'ai pas eu de réponse. Je suis très déçu, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, merci, M. le député de La Prairie, pour vos remarques finales. M. le ministre, quelques remarques finales?

M. Hamad: Merci. Je vous remercie.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, « short and sweet » , comme disent les anglophones.

La commission ayant accompli son mandat, j'ajourne ses travaux sine die. Merci. Bonne soirée.

(Fin de la séance à 19 h 59)

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