Bill 19 — Loi prévoyant un régime temporaire concernant la représentation électorale et suspendant l’application de certaines dispositions de la Loi électorale (39th Legislature, 2nd Session)

Bill 19

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Projet de loi n° 19, Loi prévoyant un régime temporaire concernant la représentation électorale et suspendant l’application de certaines dispositions de la Loi électorale - Assemblée nationale du Québec

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Projet de loi n° 19, Loi prévoyant un régime temporaire concernant la représentation électorale et suspendant l’application de certaines dispositions de la Loi électorale

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Moreau, Pierre ,

Ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et de l’Accès à l’information

Nouvel auteur

Vallières, Yvon

Ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information

Date de changement d'auteur : 20 septembre 2011

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

39 e législature, 2 e session

a été présenté à la

39 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi prévoyant un régime temporaire

concernant la représentation électorale

et suspendant l’application de certaines

dispositions de la Loi électorale

(PDF,

203 Ko)

Séance du

12 mai 2011

(Vote : Pour 59, Contre 53, Abstention 0)

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 19
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 19 39 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	83902a1fb7f85f7e2936c8a5bc5f867dcc35fba1

Source file is stored in the law ingest library (html).