Institutions — 22 October 2024 (43rd Legislature, 1st Session)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

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Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

mardi 22 octobre 2024

Vol. 47 N° 88

Étude détaillée du projet de loi n° 72, Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives et offrant une meilleure transparence en matière de prix et de crédit

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

9 h 30

10 h

10 h 30

11 h

11 h 30

15 h

15 h 30

16 h

16 h 30

17 h

17 h 30

18 h

18 h 30

19 h

Journal des débats

9 h 30 (version non révisée)

(Neuf heures quarante-huit minutes)

Le Président (M.

Bachand) : À l'ordre, s'il vous plaît! Bon

matin à tout le monde. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la

Commission des institutions ouvertes.

La commission...

Des voix : ...

Le Président (M.

Bachand) : S'il vous plaît! S'il vous

plaît! Mon Dieu, ça a fait du bien, une semaine en circonscription, tout le

monde est en forme, le beau temps.

Alors, la commission est réunie afin d'entreprendre

l'étude détaillée du projet de loi n° 72, Loi protégeant les consommateurs

contre les pratiques commerciales abusives et offrant une meilleure

transparence en matière de prix et de crédit.

Avant de débuter, M. le secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le

Président. Mme Bourassa, Charlevoix-Côte-de-Beaupré, est remplacée par Mme

Dorismond, Marie-Victorin; Mme Schmaltz, Vimont, est remplacée par M. Poulin,

Beauce-Sud; et M. Zanetti, Jean-Lesage, est remplacé par M. Cliche-Rivard,

Saint-Henri-Sainte-Anne.

Le Président (M.

Bachand) : Merci. Avant de débuter les

remarques préliminaires, je dépose des mémoires reçus depuis la fin des

auditions, soit celui de l'Association des professionnels du micro prêt, la

Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. Donc, ces mémoires sont

donc déposées.

Donc, en remarques préliminaires, M. le

ministre, je vous cède la parole pour un maximum de 20 minutes. M. le

ministre, s'il vous plaît.

M. Jolin-Barrette : Oui,

merci, M. le Président. C'est un plaisir de vous retrouver. Et puis on entame

avec enthousiasme l'étude détaillée du projet de loi protégeant les

consommateurs contre les pratiques commerciales abusives et offrant une

meilleure tran

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2024-10-22
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 43 1 journal debats CI 241022.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	83c94d6fac49137e93d3b8b1588ed73f1a4fc9bd

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