Bill 491 — Loi interdisant l’exploration et l’exploitation de l’amiante et de l’uranium au Québec (39th Legislature, 1st Session)

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Projet de loi n° 491, Loi interdisant l’exploration et l’exploitation de l’amiante et de l’uranium au Québec - Assemblée nationale du Québec

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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Projet de loi n° 491, Loi interdisant l’exploration et l’exploitation de l’amiante et de l’uranium au Québec

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Khadir, Amir ,

Député de Mercier

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

39 e législature, 1 re session

a été réinscrit à la

39 e législature, 2 e session

24 février 2011.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi interdisant l’exploration

et l’exploitation de l’amiante

et de l’uranium au Québec

(PDF,

182 Ko)

Séance du

9 décembre 2010

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 491
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 491 39 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	83d5e6323c369bf4e0c0302b3952db2baa32aedb

Source file is stored in the law ingest library (html).