Transportation and the Environment — 1 May 2019 (42nd Legislature, 1st Session)

CTE 2019-05-01

Quebec — Committees

(Onze heures vingt-cinq minutes)

Présidente (Mme St-Pierre) : Alors, je vais vous demander, s'il

vous plaît, de bien vouloir fermer la

sonnerie de vos téléphones cellulaires.

Maintenant, comme vous voyez l'heure, ça veut

dire que nous devrions terminer à 13 h 25 au lieu de 13 heures. Est-ce que

vous voulez qu'on termine à 13 heures et on repousse le temps cet

après-midi ou si vous voulez que l'on discute de la gestion du temps?

La Présidente (Mme St-Pierre) :

Non.

La Présidente (Mme St-Pierre) :

Pardon?

Présidente (Mme St-Pierre) : Bien, hier, c'était ça. Hier, vous l'aviez pris sur votre temps. Alors,

bon... Oui, M. le député de Jonquière?

M. Gaudreault : Bien, je veux juste être sûr de bien comprendre. On

maintient... On finirait à 13 heures, mais les oppositions ne

perdent pas de temps?

La Présidente (Mme St-Pierre) :

C'est ça. C'est ça, comme hier.

M. Gaudreault : On coupe sur le

temps du gouvernement.

La Présidente (Mme St-Pierre) :

Oui, comme hier.

M. Gaudreault : O.K. Comme

hier.

La Présidente

(Mme St-Pierre) : Oui.

Alors donc, il est 11 h 26. Nous allons ouvrir les travaux de la commission.

Avant de commencer, M. le ministre, hier... Je

ne veux pas que vous pensiez que je suis en train de faire une donneuse de leçons, mais hier j'ai été obligée à plusieurs

reprises de vous demander d'un petit

peu raccourcir vos réponses. Vous savez que les crédits, c'est vraiment

le temps des oppositions. Vous avez été dans l'opposition et vous comprenez très bien, je pense,

ce que ça signifie. Je vous demanderais juste d'essayer d'être un peu plus concis dans vos réponses. Ça ferait en sorte que j'aurai moins

besoin d'intervenir.

M. Charette : Mme la Présidente,

j'apprécie le commentaire, mais moi, je vais vous rappeler l'article 287,

qui permet au ministre, justement,

d'intervenir à tout moment lorsqu'il est question des crédits de son ministère. L'entente que

nous pouvons avoir... Parce qu'on a fait l'exercice hier soir, souvent les questions étaient beaucoup plus longues que

le temps de réponse qui m'était

consenti. Donc, la seule chose que je vais vous demander, comme présidente de

nos travaux, si la question,

elle est de six minutes, d'avoir un temps équivalent de six minutes pour la

réponse. Mais, avec cette entente-là, ça va très, très bien aller.

Présidente (Mme St-Pierre) : D'accord. Merci

beaucoup. Donc, on va commencer. Mme la députée de Maurice-Richard, vous...

La Présidente (Mme St-Pierre) :

Bon. Alors, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans

la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils

électroniques.

La commission

est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires

du portefeuille Environnement et Lutte contre les changements

climatiques pour l'exercice financier 2019‑2020.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire :

Oui, Mme la Présidente. M. Caron (Portneuf) sera remplacé par M. Poulin

(Beauce-Nord)...

Beauce-Sud, pardon; M. Reid

(Beauharnois) sera remplacé par M. Skeete (Sainte-Rose); et M. Arseneau

(Îles-de-la-Madeleine) par M. Gaudreault (Jonquière).

La Présidente (Mme St-Pierre) :

Donc, ça va ?

Alors, aujourd'hui nous débutons avec un bloc de l'opposition

officielle. Mme la députée de Maurice-Richard, vous avez la parole pour 20 minutes.

Mme Montpetit : Je vous

remercie, Mme la Présidente. Donc, je vais reprendre où on avait laissé hier en fin de journée. J'avais indiqué au ministre,

page 112, comédon n° 3, qu'il

y avait des diminutions des crédits,

une diminution des budgets qui sont alloués aux évaluations

et autorisations environnementales. Il n'avait pas de réponse à fournir hier. Je

suppose que la nuit, et la soirée, et la

matinée auront permis de trouver l'information pour nous expliquer ces coupures de budget

au niveau des évaluations environnementales.

M. Charette : En fait, j'avais

répondu à la question, mais je vais répondre avec plus de détails.

L'essentiel

de ma réponse fournie hier s'avère, c'est que les crédits du ministère de l'Environnement ont augmenté de façon notable. Donc, c'est au

niveau de l'analyse où la collègue,

malheureusement, fait erreur. Elle n'a pas pu faire les bons

calculs sur les déplacements de sommes qui ont été faits. Donc, ça va me faire

plaisir de lui donner la réponse plus précise.

Donc, les

crédits du ministère, pour l'année 2019‑2020, s'élèvent à 222,6 millions de dollars, alors qu'ils étaient à 219,2 millions

de dollars l'année précédente. Donc, on parle, à ce niveau-là, d'une hausse de

1,6 %. À cela s'ajoutent 11,2 millions

prévus au Fonds de suppléance pour tenir compte des mesures annoncées dans le

discours du budget, donc pour un total de 233,8 millions de

dollars. Donc, les crédits budgétaires du ministère ont réellement augmenté de

6,7 %.

La collègue

nous parlait de la page 112 du

livre des crédits. Là aussi, malheureusement, sa lecture du budget était incomplète.

Donc, lorsque l'on regarde uniquement les évaluations et autorisations

environnementales, on peut penser qu'il y a

une diminution de budget, mais il faut voir où ces crédits-là sont allés. Donc,

la diminution, ça va me faire plaisir, là, de lui donner le détail : donc,

une diminution de 815 000 $ au programme ClimatSol pour tenir compte

des diminutions de dépenses

correspondantes de ce programme; une diminution, oui, de 1,6 milliard...

1 million pardon, oui, une petite coquille de mon côté,

1,6 million pour le programme ClimatSol-Plus pour tenir compte aussi du

rythme des dépenses associées au programme.

Mais ce qu'il faut surtout considérer, à partir

des 11,2 millions octroyés à la suite du discours du budget, il y a

une somme de 5 millions qui est injectée à l'élément 3 du programme 1, soit le

traitement des dossiers d'autorisation environnementale. Donc, tout compte fait, toute somme étant importante,

ce n'est pas une réduction telle que la collègue le soulevait hier au moment

des crédits, mais plutôt une augmentation de 3,3 millions aux activités évaluation et autorisation

environnementales portant le total de ce poste budgétaire, là, à 35,6 millions.

Donc, non seulement les crédits généraux du ministère

ont augmenté, mais même au niveau des évaluations et autorisations

environnementales on se retrouve avec des crédits qui sont plus conséquents.

La Présidente (Mme St-Pierre) :

Mme la députée.

Mme Montpetit :

Je vous remercie. Bien, donc, il y a quand même un choix de déplacement d'un

montant, là, de 2 millions. Moi, j'aimerais ça que vous nous expliquiez les

impacts puis le raisonnement derrière ça, au lieu d'avoir laissé consolidé, dans le fond, au niveau des

évaluations puis des autorisations environnementales. Pourquoi avoir fait le

choix de déplacer un petit peu plus de 2 millions, d'avoir

soustrait, dans le fond, 2 millions aux évaluations environnementales?

M. Charette :

Comme je le mentionnais à la réponse précédente, c'est tout simplement en

fonction des besoins qui avaient été

vécus et exprimés l'année précédente. Donc, on s'est ajustés pour mettre

l'argent là où le besoin se faisait sentir. Donc, c'est réellement pour s'ajuster au rythme des dépenses, là, des

programmes concernés, les deux, donc ClimatSol et ClimatSol-Plus. Et,

ces mêmes propos, je les avais tenus également au moment des crédits

provisoires.

Je comprends que ça peut être confondant, et ce

n'est pas un blâme, là. Lorsqu'il y a étude du budget, il y a plusieurs lignes, il y a plusieurs programmes, il

y a plusieurs façons de l'interpréter. Mais il faut réellement se convaincre

d'une chose, et les chiffres parlent

d'eux-mêmes, on parle d'une augmentation des crédits relatifs au ministère de

l'Environnement, une augmentation de 6,7 %, ce qui est du

jamais-vu, là, depuis un bon moment maintenant.

La Présidente (Mme St-Pierre) :

Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Le programme

ClimatSol, puis corrigez-moi si ce n'est pas le cas, mais je pense qu'il est

davantage axé sur la question de la réhabilitation des terrains contaminés.

C'est bien le cas? Donc, est-ce qu'il y a une portion du programme ClimatSol

qui sert à faire des évaluations environnementales?

M. Charette :

Non, ce n'est pas au niveau de l'évaluation. Je voulais juste m'en assurer pour

ne pas vous induire en erreur. Ce

n'est pas au niveau de l'évaluation environnementale elle-même. Mais, encore

une fois, très, très poliment et très gentiment je le dis,

il y a les budgets, il y a les crédits de fonctionnement du ministère, je pense

avoir fait la démonstration qu'ils

ont augmenté, mais il y a aussi les moyens, et les moyens sont substantiels, au

niveau de la décontamination des sols, là, les centaines de millions,

là, qui ont été confirmés dans le budget.

Mme Montpetit :

M. le ministre... Puis, encore là, en tout respect, là, j'essaie d'avoir de

l'information. Je ne remets pas en question l'intérêt d'investir dans le

programme ClimatSol, d'investir dans la réhabilitation de sols contaminés.

Ce que je veux avoir comme information,

c'est... Dans vos crédits de 2019‑2020, vous avez pris la décision, puis ça, ça vous regarde, là, vous

avez pris la décision de diminuer les crédits qui sont alloués aux évaluations

puis aux autorisations environnementales. Là, vous me parlez du programme

ClimatSol, qui n'a rien à voir avec des évaluations environnementales. Donc, c'est une décision,

d'avoir déplacé des sommes, d'avoir diminué celles-ci, puis c'est votre

décision, ça vous regarde. J'essaie

juste de comprendre qu'est-ce qui

sous-tend... Est-ce que vous allez faire moins d'évaluations environnementales

au Québec? Je comprends qu'il y a moins d'équipes, moins d'argent qui va être

disponible pour faire des évaluations?

M. Charette : Absolument pas, absolument pas. Je veux rassurer la collègue à ce niveau-là,

le programme ClimatSol est un programme qui est administré

par la direction des évaluations et des autorisations environnementales, donc

c'est un programme qui est administré...

et les 5 millions de dollars supplémentaires dont je parlais à ma première

réponse visent à accroître le personnel disponible pour gérer le

programme.

Donc,

on ne coupe pas au niveau des évaluations, bien au contraire. On aura davantage

de moyens à notre disposition, là, pour bien s'acquitter de l'ambitieux

programme qu'on s'est donné, hein? Je le disais, oui, beaucoup pour

l'est de la ville de Montréal, mais il y a

d'autres villes également qui ont obtenu des sommes importantes pour

décontaminer les sols. Donc, on s'assure d'avoir les effectifs

nécessaires, là, pour bien s'acquitter de ces nouveaux défis là.

Mme Montpetit :

Bien, vous comprendrez qu'évidemment on suivra avec attention, au cours des

prochains mois, puis on aura de

nouveau cette discussion-là. Vous pourrez préparer la question sur le nombre

d'évaluations environnementales qui

sera fait dans l'année à venir, pour s'assurer, justement, qu'il n'y ait pas

une diminution puis un impact. C'est un enjeu qui a toujours été important et qui l'est de plus en plus. Il y a

plusieurs dossiers qui demandent, à l'heure actuelle, déjà, d'avoir ce

genre d'évaluation.

M. Charette :

Tout à fait. Et d'ailleurs, à ce sujet-là...

Mme Montpetit :

Toujours dans la même...

M. Charette :

Juste une petite parenthèse, parce que le sujet a été abordé hier aussi. On a

fait la recension ensemble du nombre

d'évaluations faites, hein, et les évaluations sur site, les évaluations hors

site. Donc, les cahiers budgétaires sont très précis. Donc, à tout

moment, je serai heureux d'avoir le suivi ou de faire le suivi avec la

collègue.

Mme Montpetit :

C'est parfait. Gardez cette information-là près de vous.

Page 111,

je vous ai posé la question aussi hier sur une diminution du budget de fonctionnement

de 5,13 % du budget du

ministère. J'imagine que vo

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2019-05-01
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cte 42 1 journal debats CTE 190501.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	83ea6c9e19c48e29901899668ed7165c378e0fb2

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