Labour and the Economy — 23 May 2001 (36th Legislature, 2nd Session)

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le mercredi 23 mai 2001 - Vol. 37 N° 21

Étude détaillée du projet de loi n° 161 - Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information

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Table des matières

Étude détaillée

Les documents (suite)

Intervenants

M. Robert Kieffer, président suppléant

M. Matthias Rioux, président

M. Stéphane Bédard, président suppléant

Mme Diane Lemieux

Mme Fatima Houda-Pepin

M. Lawrence S. Bergman

M. Michel Côté

M. Rémy Désilets

M. Jean-Claude Gobé

M. Guy Lelièvre

M. Thomas J. Mulcair

Journal des débats

(Neuf heures trente-cinq minutes)

Le Président (M. Kieffer): Alors, messieurs, dames, si vous voulez bien, nous allons débuter nos travaux. Alors, il y a quorum. Je déclare donc la séance ouverte, et je rappelle le mandat de la commission qui est de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 161, Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information.

Mme la secrétaire, je vous prie d'annoncer les remplacements.

La Secrétaire: Alors, M. le Président, Mme Houda-Pepin (La Pinière) remplace M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata); M. Bergman (D'Arcy-McGee) remplace M. Sirros (Laurier-Dorion) et M. Gobé (LaFontaine) remplace M. Poulin (Beauce-Nord).

Étude détaillée

Le Président (M. Kieffer): Alors, je vous remercie. Alors, lorsque nous avons terminé nos travaux hier, nous en étions rendus...

Une voix: ...

Les documents (suite)

Le Président (M. Kieffer): Une montée de testostérone, je suppose. Ha, ha, ha! Alors, l'article 23. Alors, Mme la députée, à vous la parole.

Mme Houda-Pepin: Je vous remercie, M. le Président. Je voudrais juste qu'on précise... je voudrais qu'on précise, M. le Président, la modalité de fonctionnement. On y va alinéa par alinéa, avec votre permission, en vertu de notre

article 245. Si c'est nécessaire, on va prendre le temps nécessaire; sinon, on va aller plus rapidement.

Alors, M. le Président, on est effectivement à l'étude de l'article

L'article 23 introduit la

section sur la consultation du document, et il se lit comme suit:

« 23. Tout document auquel une personne a droit d'accès doit être intelligible, soit directement, soit en faisant appel aux technologies de l'information. »

Alors, sur ce point en particulier, j'aurais quelques questions, M. le Président, pour bien m'assurer qu'on a compris la même chose, tout le monde. Lorsque on dit, à l'article 23, que « tout document auquel une personne a droit d'accès d

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2001-05-23
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 36 2 journal debats CET 010523.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	840d8e3054e3cd723ae4a563e7a52682b484c82a

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