Bill document — Vigie #110037

Vigie 110037

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 54 – Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal (Texte adopté avec des amendements) Procès-verbaux des séances des 20, 21, 27, 28, 29 octobre, 3, 4, 5, 12, 18, 19, 24, 25 et 26 novembre 2015 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1795-20151201

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 20 OCTOBRE 2015 ................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE ................................................................................ 4 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 21 OCTOBRE 2015 ......................................... 6 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ......................................................................................... 6 TROISIÈME SÉANCE, LE MARDI 27 OCTOBRE 2015 ................................................ 9 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 10 QUATRIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 28 OCTOBRE 2015 .................................... 14 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 14 CINQUIÈME SÉANCE, LE JEUDI 29 OCTOBRE 2015 ............................................... 17 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 17 SIXIÈME SÉANCE, LE MARDI 3 NOVEMBRE 2015 ................................................. 21 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 21 SEPTIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 4 NOVEMBRE 2015 ....................................... 25 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 25 HUITIÈME SÉANCE, LE JEUDI 5 NOVEMBRE 2015 ................................................ 27 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 27 NEUVIÈME SÉANCE, LE JEUDI 12 NOVEMBRE 2015 ............................................. 29 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 29 DIXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 18 NOVEMBRE 2015 ....................................... 32 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 32 ONZIÈME SÉANCE, LE JEUDI 19 NOVEMBRE 2015 ................................................ 35 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 35 DOUZIÈME SÉANCE, LE MARDI 24 NOVEMBRE 2015 ........................................... 41 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 41 TREIZIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 25 NOVEMBRE 2015 ................................... 44 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 44 QUATORZIÈME SÉANCE, LE JEUDI 26 NOVEMBRE 2015 ..................................... 51 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 51 REMARQUES FINALES ............................................................................................ 53 ANNEXES I.

Amendements adoptés II. Amendements et sous-amendements retirés ou rejetés III. Liste des documents déposés

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Première séance, le mardi 20 octobre 2015 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 54 – Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal (Ordre de l’Assemblée le 8 octobre 2015) Membres présents : M. Morin (Côte-du-Sud), vice-président M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) Mme D’Amours (Mirabel), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'agriculture, de pêcheries et d'alimentation M. Drolet (Jean-Lesage) en remplacement de M. Simard (Dubuc) M.

Fortin (Pontiac) M. Fortin (Sherbrooke) en remplacement de M. Bolduc (Mégantic) M. Giguère (Saint-Maurice) Mme Maltais (Taschereau) en remplacement de M. Bérubé (Matane-Matapédia) M. Paradis (Brome -Missisquoi), ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) en remplacement de M. Roy (Bonaventure) M. Villeneuve (Berthier), porte-parole de l’opposition officielle en matière d'agriculture et d'alimentation Autre participant : Me Claude Gélinas ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 15 h 08, M.

Morin (Côte-du-Sud) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 2 M. Morin (Côte -du-Sud) dépose les documents cotés CAPERN -064 et CAPERN -065 (annexe III). REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Paradis (Brome -Missisquoi), M. Villeneuve (Berthier) , Mme D’Amours (Mirabel) , Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) et M me Maltais (Taschereau) font des remarques préliminaires. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 0.1 : M. Villeneuve (Berthier) propose l'amendement coté Am a (annexe II). À 15 h 38, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M e Gélinas de prendre la parole. Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M me Poirier (Hochelaga- Maisonneuve), M. le secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M me Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) et M. Villeneuve (Berthier) - 2. Contre : M. Bourgeois (Abitibi -Est), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), Mme D'Amours (Mirabel), M. Drolet (Jean -Lesage), M. Fortin (Pontiac), M.

Giguère (Saint -Maurice) et M. Paradis (Brome-Missisquoi) - 7. Abstention : M. Morin (Côte-du-Sud) - 1. L'amendement est rejeté.

Article 1 : M. Paradis (Brome-Missisquoi) propose l'amendement coté Am 1 (annexe I). À 16 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 3 Après débat, l’amendement est adopté. M. Villeneuve (Berthier) propose l'amendement coté Am b (annexe II). À 16 h 25, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Villeneuve (Berthier), M. le secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) et M. Villeneuve (Berthier) - 2. Contre : M. Bourgeois (Abitibi -Est), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M me D'Amours (Mirabel), M. Drolet (Jean -Lesage), M.

Fortin (Pontiac), M. Giguère (Saint -Maurice) et M. Paradis (Brome-Missisquoi) - 7. Abstention : M. Morin (Côte-du-Sud) - 1. L'amendement est rejeté. Après débat, l'article 1, amendé, est adopté.

Article 2 : Un débat s'engage. À 18 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 40, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit. À 19 h 57, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'article 2 est adopté.

Article 3 : Après débat, l'article 3 est adopté.

Article 4 : Un débat s'engage.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 4 M. Villeneuve (Berthier) propose l'amendement coté Am c (annexe II). À 20 h 15, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage. Avec le consentement de la Commission, M. Villeneuve (Berthier) retire l'amendement coté Am c.

L'article 4 est adopté.

Article 5 : Après débat, l'article 5 est adopté.

Article 6 : Après débat, l'article 6 est adopté. DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE Le président signale que l’article 7 du projet de loi n o 54, Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal, introduit le texte de la

Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal qui comporte 95 articles. Il souligne que la rédaction législative consistant à introduire un projet de loi par un

article ou une

annexe soulève certaines difficultés d’application sur le plan de la procédure parlementaire. Comme le Règlement ne prévoit pas à proprement dit la manière de procéder à l’étude des articles d’un projet de loi ainsi introduit, le président indique que la Commission procédera à l’étude détaillée de chacun de ces 95 articles de la même manière que s’il s’agissait d’articles du projet de loi n° 54 lui-même avec les mêmes temps de parole que ceux prévus à l’article 245 du Règlement pour tous les articles qui le composent. Il indique par ailleurs que le préambule de la

Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal sera étudié après tous les articles de ce projet de loi, et avant l’étude de son titre.

Article 7 : La Commission étudie les 95 articles introduits par la loi édictée par l’article 7 du projet de loi.

Article 1 : M. Villeneuve (Berthier) propose l'amendement coté Am d (annexe II). À 21 h 07, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 5 Un débat s'engage. À 21 h 30, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le vice-président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Norbert Morin PLT/mcm Québec, le 20 octobre 2015

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 21 octobre 2015 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 54 – Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal (Ordre de l’Assemblée le 8 octobre 2015) Membres présents : M. Morin (Côte-du-Sud), vice-président M. Bolduc (Mégantic) M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M me D’Amours (Mirabel), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'agriculture, de pêcheries et d'alimentation M. Fortin (Pontiac) M. Giguère (Saint-Maurice) M.

Paradis (Brome -Missisquoi), ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) en remplacement de M. Roy (Bonaventure) M. Simard (Dubuc) M. Villeneuve (Berthier), porte-parole de l’opposition officielle en matière d'agriculture et d'alimentation ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 15 h 04, M. Morin (Côte-du-Sud) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 7 (suite) : La Commission poursuit l’étude des 95 articles introduits par la loi édictée par l’article 7 du projet de loi.

Article 1 (suite) : Un débat s’engage sur l’amendement coté Am d (annexe II).

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 7 Il est convenu de permettre à M me Poirier (Hochelaga- Maisonneuve) de poursuivre son intervention malgré l’épuisement de son enveloppe de temps sur l’amendement. Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Villeneuve (Berthier), M. le secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) et M. Villeneuve (Berthier) - 2. Contre : M. Bolduc (Mégantic), M. Chevarie (Îles -de-la-Madeleine), Mme D’Amours (Mirabel), M. Fortin (Pontiac), M. Giguère (Saint -Maurice), M.

Paradis (Brome-Missisquoi) et M. Simard (Dubuc) - 7. Abstention : M. Morin (Côte-du-Sud) - 1. L'amendement est rejeté. Mme D'Amours (Mirabel) propose l'amendement coté Am e (annexe III). À 15 h 59, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage. À 16 h 02, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Avec le consentement de la Commission, M me D'Amours (Mirabel) retire l'amendement coté Am e. M. Paradis (Brome-Missisquoi) propose l'amendement coté Am 2 (annexe I). À 16 h 06, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L’amendement est adopté.

Le débat se poursuit. À 16 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 8 Le débat se poursuit. M. Paradis (Brome-Missisquoi) propose l'amendement coté Am f (annexe II). À 16 h 46, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage. À 17 h 23, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 20 minutes. Le débat se poursuit. Avec le consentement de la Commission, M. Paradis (Brome- Missisquoi) retire l'amendement coté Am f. M. Paradis (Brome-Missisquoi) propose l'amendement coté Am g (annexe II).

À 17 h 58, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. À 17 h 58, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le vice-président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Norbert Morin PLT/mcm Québec, le 21 octobre 2015

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Troisième séance, le mardi 27 octobre 2015 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 54 – Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal (Ordre de l’Assemblée le 8 octobre 2015) Membres présents : M. Morin (Côte-du-Sud), vice-président M. Bolduc (Mégantic) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M me D’Amours (Mirabel), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'agriculture, de pêcheries et d'alimentation M. Fortin (Pontiac) M. Giguère (Saint-Maurice) M.

Lelièvre (Gaspé) en remplacement de M. Bérubé (Matane-Matapédia) M. Paradis (Brom e-Missisquoi), ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) en remplacement de M. Roy (Bonaventure) M. Simard (Dubuc) M. Villeneuve (Berthier), porte-parole de l’opposition officielle en matière d'agriculture et d'alimentation Autre participant : M e Claude Gélinas ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 15 h 05, M. Morin (Côte-du-Sud) déclare la séance ouverte.

M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 10 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 7 (suite) : La Commission poursuit l’étude des 95 articles introduits par la loi édictée par l’article 7 du projet de loi.

Article 1 (suite) : Un débat s’engage sur l’amendement coté Am g (annexe II). À la demande de M. Paradis (Brome -Missisquoi), M. le président apporte une correction de forme à l’amendement. À 15 h 10, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Avec la permission de M. le président, M. Paradis (Brome -Missisquoi) dépose le document coté CAPERN-066 (annexe III). Le débat se poursuit. M me D'Amours (Mirabel) propose le sous-amendement coté Sam a (annexe II). À 16 h 26, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, le sous-amendement est rejeté.

L'amendement est adopté à la majorité des voix et porte désormais la cote Am 3 (annexe I). Le débat se poursuit. M me Poirier (Hochelaga -Maisonneuve) propose l'amendement coté Am h (annexe II). À 16 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage. À 17 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l' amendement est mis aux voix. À la demande de M me Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. le secrétaire procède à l'appel nominal.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 11 Pour : M me D'Amours (Mirabel), M me Poirier (Hochelaga- Maisonneuve) et M. Villeneuve (Berthier) - 3. Contre : M. Bourgeois (A bitibi-Est), M. Chevarie (Îles- de-la-Madeleine), M. Fortin (Pontiac), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Paradis (Brome-Missisquoi) et M. Simard (Dubuc) - 6. Abstention : M. Morin (Côte-du-Sud) - 1. L’amendement est rejeté. M me D'Amours (Mirabel) propose l'amendement coté Am i (annexe II). À 17 h 55, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage.

À 18 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 35, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M e Gélinas de prendre la parole. Le débat se poursuit. Avec le consentement de la Commission, M me D'Amours (Mirabel) retire l'amendement coté Am i. Le débat se poursuit. À 20 h 08, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 12 À 20 h 09, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Mme Poirier (Hochelaga -Maisonneuve) propose l'amendement coté Am 4 (annexe I). Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l’amendement. Le débat se poursuit. Il est convenu de reprendre l'étude de l’amendement coté Am 4 suspendue précédemment. L’amendement est adopté. Le débat se poursuit. À 20 h 39, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. Il est convenu de permettre à M.

Paradis (Brome-Missisquoi) et M. Villeneuve (Berthier) de présenter simultanément deux amendements. M. Paradis (Brome-Missisquoi) propose l'amendement coté Am j (annexe II). M. Villeneuve (Berthier) propose l'amendement coté Am 5 (annexe I). À 20 h 58, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 16 minutes. Avec le consentement de la Commission, M. Paradis (Brome- Missisquoi) retire l'amendement coté Am j. Après débat, l’amendement coté Am 5 est adopté. À 21 h 07, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Villeneuve (Berthier) propose l'amendement coté Am 6 (annexe I).

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 13 À 21 h 10, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est adopté. Après débat, l'article 1, amendé, est adopté.

Article 2 : Un débat s'engage. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. À 21 h 31, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le vice-président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Norbert Morin PLT/mcm Québec, le 27 octobre 2015

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Quatrième séance, le mercredi 28 octobre 2015 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 54 – Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal (Ordre de l’Assemblée le 8 octobre 2015) Membres présents : M. Morin (Côte-du-Sud), vice-président M. Bolduc (Mégantic) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M me D’Amours (Mirabel), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'agriculture, de pêcheries et d'alimentation M. Giguère (Saint-Maurice) M.

Paradis (Brome -Missisquoi), ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) en remplacement de M. Roy (Bonaventure) M. Simard (Dubuc) M. Villeneuve (Berthier), porte-parole de l’opposition officielle en matière d'agriculture et d'alimentation ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 15 h 07, M. Morin (Côte-du-Sud) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 7 (suite) : La Commission poursuit l’étude des 95 articles introduits par la loi édictée par l’article 7 du projet de loi.

Article 2 (suite) : Après débat, l’article 2 est adopté.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 15

Article 3 : M. Paradis (Brome -Missisquoi) propose l'amendement coté Am 7 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 3, amendé, est adopté. Il est convenu d'étudier de nouveau l'article 1 adopté précédemment.

Article 1 (suite) : Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 4 : M. Paradis (Brome -Missisquoi) propose l'amendement coté Am k (annexe II). À 16 h 31, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 16 minutes. Un débat s'engage. À 16 h 50, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. Il est convenu de suspendre l’étude de l’amendement et de l’article

Article 5 : Un débat s'engage. À 17 h 23, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 24 minutes. Le débat se poursuit. M. Villeneuve (Berthier) propose l'amendement coté Am 8 (annexe I). À 17 h 39, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est adopté. M. Villeneuve (Berthier) propose l'amendement coté Am L (annexe II).

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 16 À 17 h 43, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage. Avec le consentement de la Commission, M. Villeneuve (Berthier) retire l'amendement coté Am L.

L'article 5, amendé, est adopté.

Article 6 : Un débat s'engage. À 18 heures, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le vice-président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Norbert Morin PLT/mcm Québec, le 28 octobre 2015

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Cinquième séance, le jeudi 29 octobre 2015 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 54 – Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal (Ordre de l’Assemblée le 8 octobre 2015) Membres présents : M. Morin (Côte-du-Sud), vice-président M me de Santis (Bourassa-Sauvé) en remplacement de M. Bolduc (Mégantic) M. Billette (Huntingdon) en remplacement de M. Giguère (Saint-Maurice) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M.

Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) Mme D’Amours (Mirabel), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'agriculture, de pêcheries et d'alimentation M. Fortin (Pontiac) M. Hardy (Saint-François) en remplacement de M. Simard (Dubuc) M. Paradis (Brome -Missisquoi), ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) en remplacement de M. Roy (Bonaventure) M.

Villeneuve (Berthier), porte-parole de l’opposition officielle en matière d'agriculture et d'alimentation ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 33, M. Morin (Côte-du-Sud) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 7 (suite) : La Commission poursuit l’étude des 95 articles introduits par la loi édictée par l’article 7 du projet de loi.

Article 6 (suite) : Après débat, l'article 6 est adopté.

Article 7 : M. Paradis (Brome -Missisquoi) propose l'amendement coté Am m (annexe II).

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 18 À 12 h 11, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage. M. Villeneuve (Berthier) propose le sous-amendement coté Sam a (annexe II). À 12 h 42, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage. Avec le consentement de la Commission, M. Villeneuve (Berthier) retire le sous- amendement coté Sam a. M. Villeneuve (Berthier) propose le sous-amendement coté Sam b (annexe II).

À 12 h 55, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 05, la Commission reprend ses travaux. Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l’étude du sous-amendement. M. Villeneuve (Berthier) propose le sous-amendement coté Sam c (annexe II). À 15 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude du sous -amendement, de l'amendement et de l'article

Article 8 : M. Villeneuve (Berthier) propose l'amendement coté Am n (annexe II). À 15 h 43, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. Un débat s'engage.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 19 Avec le consentement de la Commission, M. Villeneuve (Berthier) retire l'amendement coté Am n. M me D'Amours (Mirabel) propose l'amendement coté Am o (annexe II). À 16 h 13, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. Avec le consentement de la Commission, M me D'Amours (Mirabel) retire l'amendement coté Am o. M me Poirier (Ho chelaga-Maisonneuve) propose l'amendement coté Am p (annexe II). À 16 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage.

À 16 h 28, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. Après débat, l’ amendement est mis aux voix. À la demande de M. Villeneuve (Berthier), M. le secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M me D'Amours (Mirabel), M me Poirier (Hochelaga- Maisonneuve) et M. Villeneuve (Berthier) - 3. Contre : M. Billette (Huntingdon), M. C hevarie (Îles- de-la-Madeleine), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Fortin (Pontiac), M. Hardy (Saint -François) et M. Paradis (Brome-Missisquoi) - 6. Abstention : M. Morin (Côte-du-Sud) - 1. L’amendement est rejeté. M.

Villeneuve (Berthier) propose l'amendement coté Am q (annexe II). À 17 h 11, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M. Villeneuve (Berthier), M. le secrétaire procède à l'appel nominal.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 20 Pour : Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) et M. Villeneuve (Berthier) - 2. Contre : M. Billette (Huntingdon), M. Chevarie (Îles -de-la-Madeleine), Mme D'Amours (Mirabel), M me de Santis (Bourassa- Sauvé), M. Fortin (Pontiac), M. Hardy (Saint-François) et M. Paradis (Brome-Missisquoi) - 7. Abstention : M. Morin (Côte-du-Sud) - 1. L’amendement est rejeté.

L'article 8 est adopté à la majorité des voix.

Article 9 : Après débat, l'article 9 est adopté.

Article 10 : M. Paradis (Brome -Missisquoi) propose l'amendement coté Am 9 (annexe I). À 17 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L’amendement est adopté. Un débat s'engage. À 17 h 59, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le vice-président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Norbert Morin PLT/mcm Québec, le 29 octobre 2015

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Sixième séance, le mardi 3 novembre 2015 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 54 – Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal (Ordre de l’Assemblée le 8 octobre 2015) Membres présents : M. Morin (Côte-du-Sud), vice-président M. Bolduc (Mégantic) M. Boucher (Ungava) en remplacement de M. Fortin (Pontiac) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M.

Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) Mme D’Amours (Mirabel), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'agriculture, de pêcheries et d'alimentation M. Giguère (Saint-Maurice) Mme Maltais (Taschereau) en remplacement de M. Roy (Bonaventure) M. Paradis (Brome -Missisquoi), ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Mme Poirier (Hochelaga- Maisonneuve) en remplacement de M . B érubé (Matane - Matapédia) M. Schneeberger (Drummond –Bois-Francs) en remplacement de M me Soucy ( Saint- Hyacinthe) M. Simard (Dubuc) M.

Villeneuve (Berthier), porte-parole de l’opposition officielle en matière d'agriculture et d'alimentation ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 15 h 11, M. Morin (Côte-du-Sud) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) Avec la permission de M. le président, M. Paradis (Brome -Missisquoi) dépose le document coté CAPERN-067 (annexe III).

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 22

Article 7 (suite) : La Commission poursuit l’étude des 95 articles introduits par la loi édictée par l’article 7 du projet de loi.

Article 10 (suite) : Un débat s'engage. M. Paradis (Brome-Missisquoi) propose l'amendement coté Am 10 (annexe I). À 15 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 10, amendé, est adopté.

Article 11 : M. Paradis (Brome -Missisquoi) propose l'amendement coté Am 11 (annexe I). À 15 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement. M. Paradis (Brome-Missisquoi) propose l'amendement coté Am r (annexe II). Un débat s'engage. À 16 h 04, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. Le débat se poursuit. À 16 h 15, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. Le débat se poursuit. À 16 h 22, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Avec le consentement de la Commission, M. Paradis (Brome- Missisquoi) retire l'amendement coté Am r.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 23 M. Paradis (Brome-Missisquoi) propose l'amendement coté Am 12 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. Il est convenu de reprendre l'étude de l’amendement coté Am 11 suspendue précédemment. L’amendement est adopté. Après débat, l'article 11, amendé, est adopté.

Article 12 : Un débat s'engage. Avec la permission de M. le président, M. Paradis (Brome -Missisquoi) dépose le document coté CAPERN-068 (annexe III). Le débat se poursuit. À 18 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 34, la Commission reprend ses travaux. M me D'Amours (Mirabel) propose l'amendement coté Am s (annexe II). À 19 h 40, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage. Avec le consentement de la Commission, M me D'Amours (Mirabel) retire l'amendement coté Am s. M.

Villeneuve (Berthier) propose l'amendement coté Am t (annexe II). À 20 h 22, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 24 À 20 h 46, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 20 h 53, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M. Villeneuve (Berthier), M. le secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M me D'Amours (Mirabel), M me Poirier (Hochelaga- Maisonneuve) et M. Villeneuve (Berthier) - 3. Contre : M. Bolduc (Mega ntic), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Giguère (Saint-Maurice), M.

Paradis (Brome-Missisquoi) et M. Simard (Dubuc) - 5. Abstention : M. Morin (Côte-du-Sud) - 1. L’amendement est rejeté. M. Villeneuve (Berthier) propose l'amendement coté Am u (annexe II). À 21 h 27, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage. À 21 h 28, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le vice-président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Norbert Morin PLT/mcm Québec, le 3 novembre 2015

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Septième séance, le mercredi 4 novembre 2015 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 54 – Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal (Ordre de l’Assemblée le 8 octobre 2015) Membres présents : M. Morin (Côte-du-Sud), vice-président M. Bolduc (Mégantic) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M me D’Amours (Mirabel), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matièr e d'agriculture, de pêcheries et d'alimentation M. Fortin (Pontiac) M.

Giguère (Saint-Maurice) Mme Maltais (Taschereau) en remplacement de M. Roy (Bonaventure) M. Paradis (Brome -Missisquoi), ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Mme Poirier (Hochelaga- Maisonneuve) en remplacement de M. Bérubé (Matane - Matapédia) M. Simard (Dubuc) M. Villeneuve (Berthier), porte-parole de l’opposition officielle en matière d'agriculture et d'alimentation ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 15 h 07, M. Morin (Côte-du-Sud) déclare la séance ouverte.

M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 7 (suite) : La Commission poursuit l’étude des 95 articles introduits par la loi édictée par l’article 7 du projet de loi.

Article 12 (suite) : Un débat s’engage sur l’amendement coté Am u (annexe II).

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 26 Avec le consentement de la Commission, M. Villeneuve (Berthier) retire l'amendement coté Am u. M. Villeneuve (Berthier) propose l'amendement coté Am v (annexe II). À 15 h 21, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage. À 15 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 16 h 14, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit.

À 16 h 32, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 17 h 22, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 22 minutes. Le débat se poursuit. À 18 heures, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le vice-président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Norbert Morin PLT/mcm Québec, le 4 novembre 2015

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Huitième séance, le jeudi 5 novembre 2015 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 54 – Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal (Ordre de l’Assemblée le 8 octobre 2015) Membres présents : M. Morin (Côte-du-Sud), vice-président M. Bolduc (Mégantic) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M. Fortin (Pontiac) M me Maltais (Taschereau) en remplacement de M. Roy (Bonaventure) M.

Paradis (Brome -Missisquoi), ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Mme Poirier (Hochelaga- Maisonneuve) en remplacement de M. B érubé (Matane - Matapédia) Mme Soucy (Saint-Hyacinthe) M. Simard (Dubuc) M. Villeneuve (Berthier), porte-parole de l’opposition officielle en matière d'agriculture et d'alimentation ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 12 h 24, M. Morin (Côte-du-Sud) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 7 (suite) : La Commission poursuit l’étude des 95 articles introduits par la loi édictée par l’article 7 du projet de loi.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 28

Article 12 (suite) : Après débat, l'amendement coté Am v est mis aux voix. À la demande de M. Villeneuve (Berthier), M. le secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M me Maltais (Taschereau), M me Poirier (Hochelaga- Maisonneuve), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe) et M. Villeneuve (Berthier) - 4. Contre : M. Bolduc (Mégantic), M. Bourgeois (Abitibi -Est), M. Chevarie (Îles- de-la-Madeleine), M. Fortin (Pontiac), M. P aradis (Brome- Missisquoi) et M. Simard (Dubuc) - 6. Abstention : M. Morin (Côte-du-Sud) - 1. L’amendement est rejeté. M. Villeneuve (Berthier) propose l'amendement coté Am w (annexe II).

À 12 h 45, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage. À 13 heures, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le vice-président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Norbert Morin PLT/mcm Québec, le 5 novembre 2015

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Neuvième séance, le jeudi 12 novembre 2015 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 54 – Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal (Ordre de l’Assemblée le 8 octobre 2015) Membres présents : M. Morin (Côte-du-Sud), vice-président M. Bolduc (Mégantic) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M me D’Amours (Mirabel), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'agriculture, de pêcheries et d'alimentation M. Fortin (Pontiac) M.

Giguère (Saint-Maurice) Mme Maltais (Taschereau) en remplacement de M. Roy (Bonaventure) M. Paradis (Brome -Missisquoi), ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Mme Poirier (Hochelaga -Maisonneuve) en remplacement de M. B érubé (Matane - Matapédia) M. Simard (Dubuc) M. Villeneuve (Berthier), porte-parole de l’opposition officielle en matière d'agriculture et d'alimentation ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 48, M. Morin (Côte-du-Sud) déclare la séance ouverte.

M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 7 (suite) : La Commission poursuit l’étude des 95 articles introduits par la loi édictée par l’article 7 du projet de loi.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 30

Article 12 (suite) : Un débat s’engage sur l’amendement coté Am w (annexe II). À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 09, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit. À 15 h 48, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 14 minutes. Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M. Villeneuve (Berthier), M. le secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M me D'Amours (Mirabel), M me Maltais (Taschereau) et M. Villeneuve (Berthier) - 3. Contre : M. Bolduc (Mégantic), M. Bourgeois (Abitibi -Est), M.

Chevarie (Îles- de-la-Madeleine), M. Fortin (Pontiac), M. Paradis (Brome- Missisquoi) et M. Simard (Dubuc) - 6. Abstention : M. Morin (Côte-du-Sud) - 1. L’amendement est rejeté. Un débat s'engage sur l’article 12. M. Villeneuve (Berthier) propose l'amendement coté Am x (annexe II). À 16 h 27, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage. À 16 h 54, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M. Villeneuve (Berthier), M. le secrétaire procède à l'appel nominal.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 31 Pour : M. Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) et M. Villeneuve (Berthier) - 2. Contre : M. Bolduc (Mégantic), M. Bourgeois (Abiti bi-Est), M me D'Amours (Mirabel), M. Fortin (Pontiac), M. Paradis (Brome- Missisquoi) et M. Simard (Dubuc) - 6. Abstention : M. Morin (Côte-du-Sud) - 1. L’amendement est rejeté. À 17 h 58, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die.

Le secrétaire de la Commission, Le vice-président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Norbert Morin PLT/mcm Québec, le 12 novembre 2015

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Dixième séance, le mercredi 18 novembre 2015 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 54 – Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal (Ordre de l’Assemblée le 8 octobre 2015) Membres présents : M. Morin (Côte-du-Sud), vice-président M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Busque (Beauce-Sud) en remplacement de M. Bolduc (Mégantic) M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M me D’Amours (Mirabel), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'agriculture, de pêcheries et d'alimentation M.

Giguère (Saint-Maurice) Mme Maltais (Taschereau) en remplacement de M. Roy (Bonaventure) M. Paradis (Brome-Missisquoi), ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation M. Simard (Dubuc) M. Villeneuve (Berthier), porte-parole de l’opposition officielle en matière d'agriculture et d'alimentation ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 15 h 10, M. Morin (Côte-du-Sud) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 7 (suite) : La Commission poursuit l’étude des 95 articles introduits par la loi édictée par l’article 7 du projet de loi.

Article 12 (suite) : M. Villeneuve (Berthier) propose l'amendement coté Am y (annexe II).

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 33 À 15 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M. Villeneuve (Berthier), M. le secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M me D'Amours (Mirabel), M me Maltais (Taschereau) et M. Villeneuve (Berthier) - 3. Contre : M. Bourgeois (Abitibi -Est), M. Busque (Beauce- Sud), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Giguère (Saint -Maurice), M. Paradis ( Brome- Missisquoi) et M. Simard (Dubud) - 6. Abstention : M.

Morin (Côte-du-Sud) - 1. L’amendement est rejeté. Après débat, l'article est mis aux voix. À la demande de M. Villeneuve (Berthier), M. le secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Bourgeois (Abitibi -Est), M. Busque (Beauce -Sud), M. Chevarie (Îles - de-la-Madeleine), M me D'Amours (Mirabel), M. Giguère (Saint -Maurice), M. Paradis (Brome-Missisquoi) et M. Simard (Dubuc) - 7. Contre : M me Maltais (Taschereau) et M. Villeneuve (Berthier) - 2. Abstention : M. Morin (Côte-du-Sud) - 1. L’article 12 est adopté à la majorité des voix.

Article 13 : Un débat s'engage. À 16 h 57, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 21 minutes. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 14 : Un débat s'engage. À 17 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 34 Avec le consentement de la Commission, M. Paradis (Brome- Missisquoi) propose les amendements cotés Am 13 à 15 (annexe I). Il est convenu d'étudier simultanément les amendements. Après débat, les amendements sont adoptés. Après débat, l'article 14, amendé, est adopté.

Article 15 : Après débat, l'article 15 est adopté.

Article 16 : Après débat, l'article 16 est adopté.

Article 17 : Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 18 : Un débat s'engage. À 17 h 58, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le vice-président de la Commission, Original signé par Original signé par ____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Norbert Morin PLT/mcm Québec, le 18 novembre 2015

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Onzième séance, le jeudi 19 novembre 2015 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 54 – Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal (Ordre de l’Assemblée le 8 octobre 2015) Membres présents : M. Morin (Côte-du-Sud), vice-président M. Bolduc (Mégantic) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Charette (Deux-Montagnes) en remplacement de M me Soucy (Saint-Hyacinthe) M.

Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) Mme D’Amours (Mirabel), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'agriculture, de pêcheries et d'alimentation M. Fortin (Pontiac) M. Giguère (Saint-Maurice) M. Paradis (Brome -Missisquoi), ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) en remplacement de Mme Richard (Duplessis) M. Simard (Dubuc) M. Villeneuve (Berthier), porte-parole de l’opposition officielle en matière d'agriculture et d'alimentation ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement.

À 11 h 14, M. Morin (Côte-du-Sud) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 7 (suite) : La Commission poursuit l’étude des 95 articles introduits par la loi édictée par l’article 7 du projet de loi.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 36 Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 13 suspendue précédemment. À 11 h 19, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 13 (suite) : M. Paradis (Brome -Missisquoi) propose l'amendement coté Am 16 (annexe I). L’amendement est adopté.

L'article 13, amendé, est adopté.

Article 18 (suite) : Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 19 : M. Paradis (Brome -Missisquoi) propose l'amendement coté Am z (annexe II). À 11 h 24, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage. À 11 h 37, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. Avec la permission de M. le président, M. Paradis (Brome -Missisquoi) dépose le document coté CAPERN-072 (annexe III). Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement et de l'article

Article 20 : M. Paradis (Brome -Missisquoi) propose l'amendement coté Am 17 (annexe I). À 11 h 45, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est adopté.

L'article 20, amendé, est adopté.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 37

Article 21 : M. Paradis (Brome -Missisquoi) propose l'amendement coté Am 18 (annexe I). À 12 h 09, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est adopté. Mme D'Amours (Mirabel) propose l'amendement coté Am aa (annexe II). À 12 h 23, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage. Avec le consentement de la Commission, M me D'Amours (Mirabel) retire l'amendement coté Am aa.

L'article 21, amendé, est adopté.

Article 22 : Avec le consentement de la Commission, M. Paradis (Brome - Missisquoi) propose les amendements coté Am 19 et 20 (annexe I). Il est convenu d'étudier simultanément les deux amendements. À 12 h 29, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage. À 12 h 44, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Avec le consentement de la Commission, M. Paradis ( Brome-Missisquoi) propose l’amendement coté Am 21 (annexe I). Il est convenu d'étudier simultanément cet amendement et les deux précédents. À 12 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, les amendements cotés Am 19 à 21 sont adoptés.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 38

L'article 22, amendé, est adopté.

Article 23 : Avec le consentement de la Commission, M. Paradis (Brome - Missisquoi) propose les amendements coté Am ab et ac (annexe II). Il est convenu d'étudier simultanément les amendements. À 12 h 53, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage. À 12 h 58, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 10, la Commission reprend ses travaux. Il est convenu de permettre à M. Charette (Deux-Montagnes) de remplacer Mme Soucy (Saint-Hyacinthe) pour le reste de la séance. Il est convenu de suspendre l'étude des amendements et de l'article

Article 24 :

L'article 24 est adopté.

Article 25 : M. Paradis (Brome -Missisquoi) propose l'amendement coté Am 22 (annexe I). À 15 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est adopté.

L'article 25, amendé, est adopté.

Article 26 : M. Paradis (Brome -Missisquoi) propose l'amendement coté Am 23 (annexe I). À 15 h 35, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 39 Après débat, l’amendement est adopté.

L'article 26, amendé, est adopté.

Article 27 : Après débat, l'article 27 est adopté.

Article 28 : Après débat, l'article 28 est adopté.

Article 29 : Après débat, l'article 29 est adopté.

Article 30 :

L'article 30 est adopté.

Article 31 : Après débat, l'article 31 est adopté.

Article 32 : Après débat, l'article 32 est adopté. À 16 h 28, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes.

Article 33 : Après débat, l'article 33 est adopté.

Article 34 : Après débat, l'article 34 est adopté.

Article 35 : M. Paradis (Brome -Missisquoi) propose l'amendement coté Am 24 (annexe I). L’amendement est adopté. M. Villeneuve (Berthier) propose l'amendement coté Am ad (annexe II). À 16 h 42, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage. À 16 h 46, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement et de l'article 35.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 40

Article 35.1 : M. Paradis (Brome-Missisquoi) propose l'amendement coté Am ae (annexe II). À 16 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage. À 17 h 19, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 13 minutes. M. Villeneuve (Berthier) propose le sous-amendement coté Sam a (annexe II). Un débat s'engage. À 17 h 29, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Avec le consentement de la Commission, M. Villeneuve (Berthier) retire le sous- amendement coté Sam a.

À 17 h 44, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le vice-président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Norbert Morin PLT/mcm Québec, le 19 novembre 2015

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Douzième séance, le mardi 24 novembre 2015 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 54 – Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal (Ordre de l’Assemblée le 8 octobre 2015) Membres présents : M. Morin (Côte-du-Sud), vice-président M. Bolduc (Mégantic) M. Busque (Beauce-Sud) en remplacement de M. Bourgeois (Abitibi-Est) M me D’Amours (Mirabel), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'agriculture, de pêcheries et d'alimentation M. Fortin (Pontiac) M.

Giguère (Saint-Maurice) M. H. Plante (Maskinongé) en remplacement de M. Simard (Dubuc) M. Paradis (Brome -Missisquoi), ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation M. Villeneuve (Berthier), porte-parole de l’opposition officielle en matière d'agriculture et d'alimentation ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 15 h 37, M. Fortin (Pontiac) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 7 (suite) : La Commission poursuit l’étude des 95 articles introduits par la loi édictée par l’article 7 du projet de loi.

Article 35.1 (suite) : Avec le consentement de la Commission, M. Paradis (Brome-Missisquoi) retire l'amendement coté Am ae (Annexe II). M. Paradis (Brome-Missisquoi) propose l'amendement coté Am 25 (annexe I). À 15 h 40, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 42 Un débat s'engage. À 15 h 52, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 35.1 est donc adopté. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 35 suspendue précédemment.

Article 35 (suite) : Un débat s'engage sur l’amendement coté Am ad (Annexe II). À 16 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 16 h 32, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. Avec le consentement de la Commission, M. Villeneuve (Berthier) retire l'amendement coté Am ad. M. Paradis (Brome-Missisquoi) propose l'amendement coté Am 26 (annexe I). L’amendement est adopté.

L'article 35, amendé, est adopté.

Article 36 : Après débat, l'article 36 est adopté.

Article 37 : Après débat, l'article 37 est adopté.

Article 38 : Après débat, l'article 38 est adopté.

Article 39 : Après débat, l'article 39 est adopté.

Article 40 : Un débat s'engage. À 16 h 57, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 40 est adopté.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 43

Article 41 : Après débat, l'article 41 est adopté.

Article 42 : Après débat, l'article 42 est adopté.

Article 43 : Après débat, l'article 43 est adopté.

Article 44 : Après débat, l'article 44 est adopté.

Article 45 : Après débat, l'article 45 est adopté. Articles 46 et 47 : Les articles 46 et 47 sont adoptés.

Article 48 : Après débat, l'article 48 est adopté.

Article 49 : Après débat, l'article 49 est adopté.

Article 50 : Après débat, l'article 50 est adopté.

Article 51 : Après débat, l'article 51 est adopté.

Article 52 : Après débat, l'article 52 est adopté.

Article 53 : Après débat, l'article 53 est adopté.

Article 54 : Un débat s'engage. À 17 h 59, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le vice-président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Norbert Morin PLT/mcm Québec, le 24 novembre 2015

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Treizième séance, le mercredi 25 novembre 2015 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 54 – Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal (Ordre de l’Assemblée le 8 octobre 2015) Membres présents : M. Morin (Côte-du-Sud), vice-président M. Bolduc (Mégantic) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Busque (Beauce-Sud) en remplacement de M. Simard (Dubuc) M.

Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M me D’Amours (Mirabel), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'agriculture, de pêcheries et d'alimentation M. Fortin (Pontiac) M. Giguère (Saint-Maurice) M. Paradis (Brome-Missisquoi), ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation M. Villeneuve (Berthier), porte-parole de l’opposition officielle en matière d'agriculture et d'alimentation ___________________________ La Commission se réunit à la salle de l’Assembée nationale de l’hôtel du Parlement. À 15 h 04, M. Morin (Côte-du-Sud) déclare la séance ouverte.

M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 7 (suite) : La Commission poursuit l’étude des 95 arti cles introduits par la loi édictée par l’article 7 du projet de loi.

Article 54 (suite) : Après débat, l'article 54 est adopté.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 45

Article 55 : M. Villeneuve (Berthier) propose l'amendement coté Am af (annexe II). À 15 h 14, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage. Avec le consentement de la Commission, M. Villeneuve (Berthier) retire l'amendement coté Am af. Après débat, l'article 55 est adopté.

Article 56 : Après débat, l'article 56 est adopté.

Article 57 : Après débat, l'article 57 est adopté.

Article 58 : Après débat, l'article 58 est adopté.

Article 59 : Après débat, l'article 59 est adopté.

Article 60 : Après débat, l'article 60 est adopté.

Article 61 : Après débat, l'article 61 est adopté.

Article 62 : Après débat, l'article 62 est adopté.

Article 63 : M. Paradis (Brome -Missisquoi) propose l'amendement coté Am 27 (annexe I). À 16 h 24, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. Après débat, l’amendement est adopté. Un débat s'engage. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 4 suspendue précédemment.

Article 4 (suite) : Un débat s’engage sur l’amendement coté Am k (Annexe II).

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 46 À 16 h 42, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. Il est convenu de permettre à M. Paradis (Brome- Missisquoi) et M. Villeneuve (Berthier) de présenter simultanément des amendements. M. Paradis (Brome- Missisquoi) propose les amendements cotés Am 29 et 30 (annexe I). M. Villeneuve (Berthier) propose l'amendement coté Am ag (annexe II). Il est convenu d’étudier les quatre amendements simultanément. Un débat s'engage.

À 16 h 50, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Le débat se poursuit. À 17 h 14, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. Le débat se poursuit. Avec le consentement de la Commission, M. Villeneuve (Berthier) propose l'amendement coté Am ah (annexe II). Il est convenu d’étudier simultanément cet amendement et les quatre précédents. À 17 h 32, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. Un débat s'engage. Avec le consentement de la Commission, M. Villeneuve (Berthier) retire les amendements cotés Am ag et ah.

Les amendements cotés Am k, 29 et 30 sont adoptés. L’amendement coté Am k porte désormais la cote Am 28 (annexe I).

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 47

L'article 4, amendé, est adopté.

Article 63 (suite) : M. Paradis (Brome -Missisquoi) propose l'amendement coté Am 31 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. Le débat se poursuit. M. Paradis (Brome-Missisquoi) propose l'amendement coté Am 32 (annexe I). L’amendement est adopté. M. Paradis (Brome-Missisquoi) propose l'amendement coté Am 33 (annexe I). L’amendement est adopté. À 17 h 58, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 18 heures. ___________________________ À 19 h 36, la Commission reprend ses travaux à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. Le débat se poursuit. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 17 suspendue précédemment.

Article 17 (suite) : L’article 17 est adopté.

Article 63 (suite) : Le débat se poursuit. M. Paradis (Brome-Missisquoi) propose l'amendement coté Am 34 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. Le débat se poursuit.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 48 M. Paradis (Brome-Missisquoi) propose l'amendement coté Am 35 (annexe I). L’amendement est adopté.

L'article 63, amendé, est adopté.

Article 64 : M. Paradis (Brome -Missisquoi) propose l'amendement coté Am 36 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 64, amendé, est adopté.

Article 65 :

L'article 65 est adopté.

Article 66 : M. Paradis (Brome -Missisquoi) propose l'amendement coté Am 37 (annexe I). L’amendement est adopté.

L'article 66, amendé, est adopté.

Article 67 : M. Paradis (Brome -Missisquoi) propose l'amendement coté Am 38 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 67, amendé, est adopté.

Article 68 :

L'article 68 est adopté.

Article 69 : Après débat, l'article 69 est adopté.

Article 70 : Un débat s'engage. À 21 heures, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'article 70 est adopté.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 49

Article 71 : Après débat, l'article 71 est adopté.

Article 72 : Après débat, l'article 72 est adopté.

Article 73 :

L'article 73 est adopté.

Article 74 : M. Paradis (Brome -Missisquoi) propose l'amendement coté Am 39 (annexe I). L’amendement est adopté. Après débat, l'article 74, amendé, est adopté.

Article 75 : Après débat, l'article 75 est adopté.

Article 76 : Après débat, l'article 76 est adopté.

Article 77 : Un débat s'engage. À 21 h 36, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. L’article 77 est adopté.

Article 78 : M. Paradis (Brome -Missisquoi) propose l'amendement coté Am 40 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté.

L'article 78, amendé, est adopté.

Article 79 : Après débat, l'article 79 est adopté.

Article 80 : Après débat, l'article 80 est adopté. Articles 81 à 83 : Les articles 81 à 83 sont adoptés.

Article 84 : Après débat, l'article 84 est adopté.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 50 Articles 85 à 95 : Les articles 85 à 95 sont adoptés.

Article 1 (suite) : La Commission reprend l'étude de l'article 1 suspendue précédemment. À 22 h 12, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 7 (suite) : Un débat s’engage sur les sous- amendements à l’amendement coté Am m (annexe II). Avec le consentement de la Commission, M. Villeneuve (Berthier) retire les sous-amendements cotés Sam b et Sam c. L’amendement coté Am m est adopté et porte désormais la cote Am 41 (annexe I).

L'article 7, amendé, est adopté. À 22 h 15, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 18 (suite) : M. Paradis (Brome -Missisquoi) propose l'amendement coté Am 42 (annexe I). À 22 h 24, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. À 22 h 24, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le vice-président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Norbert Morin PLT/mcm Québec, le 25 novembre 2015

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Quatorzième séance, le jeudi 26 novembre 2015 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 54 – Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal (Ordre de l’Assemblée le 8 octobre 2015) Membres présents : M. Morin (Côte-du-Sud), vice-président M. Bolduc (Mégantic) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M me D’Amours (Mirabel), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'agriculture, de pêcheries et d'alimentation M. Fortin (Pontiac) M. Giguère (Saint-Maurice) M.

Paradis (Brome -Missisquoi), ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation M. Villeneuve (Berthier), porte-parole de l’opposition officielle en matière d'agriculture et d'alimentation ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 15 h 04, M. Morin (Côte-du-Sud) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 7 (suite) : La Commission poursuit l’étude des 95 articles introduits par la loi édictée par l’article 7 du projet de loi.

Article 18 (suite) : L’amendement coté Am 42 est adopté.

L'article 18, amendé, est adopté.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 52

Article 19 (suite) : Après débat, l’amendement coté Am z est adopté et porte désormais la cote Am 43 (annexe 1).

L'article 19, amendé, est adopté.

Article 23 (suite) : Après débat, les amendements coté Am ab et ac sont adoptés et portent désormais les cotes Am 44 et 45 (annexe I).

L'article 23, amendé, est adopté.

Article 1 (suite) : La Commission reprend l'étude de l'article 1 suspendue précédemment. À 15 h 19, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. M. Paradis (Brome-Missisquoi) propose l'amendement coté Am 46 (annexe I). L’amendement est adopté.

L'article 1, amendé, est adopté. Intitulés des chapitres et des sections : Les intitulés des chapitres et des sections sont adoptés. Préambule : Le préambule est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté.

Article 7 :

L'article 7, amendé, est adopté.

Article 8 :

L'article 8 est adopté.

Article 8.1 : M. Paradis (Brome -Missisquoi) propose l'amendement coté Am 47 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté et l’article 8.1 est donc adopté.

Article 9 : M. Paradis (Brome-Missisquoi) propose l'amendement coté Am 48 (annexe I).

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 53 Après débat, l’amendement est adopté.

L'article 9, amendé, est adopté. Intitulés des parties : Les intitulés des parties sont adoptés.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. Sur motion de M. Morin (Côte -du-Sud), la Commission recommande la renumérotation du projet de loi amendé. M. Morin (Côte-du-Sud) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlem ents du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M me D’Amours (Mirabel), M. Villeneuve (Berthier) et M. Paradis (Brome -Missisquoi) font des remarques finales. À 16 heures , M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le vice-président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Norbert Morin PLT/mcm Québec, le 26 novembre 2015

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles

ANNEXE I Amendements adoptés

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles

ANNEXE II Amendements et sous-amendements retirés ou rejetés

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles

ANNEXE III Liste des documents déposés

Liste des documents déposés Union des municipalités du Québec. Mémoire de l’UMQ présenté à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles dans le cadre des consultations sur le projet de loi no 54 : Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal. 15 octobre 2015. 11 pages. Déposé le 20 octobre 2015. CAPERN-064 Association canadienne des avocats musulmans. Commentaires sur le projet de loi 54 – Loi visant à améliorer la situation juridique de l’animal. Octobre 2015. 6 pages. Déposé le 20 octobre 2015. CAPERN-065 Gouvernement du Québec. [Dispositions pénales de la

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune]. 1er octobre 2015. 8 pages. Déposé le 27octobre 2015. CAPERN-066 Auteur non identifié. « Slaughterhouses – A jungle no more ». The Economist. 10 octobre 2015. p. 28-30. Déposé le 3 novembre 2015. CAPERN-067 Gouvernement du Canada. [Extrait du Règlement de 1990 sur l’inspection des viandes]. Non daté. 1 f. Déposé le 3 novembre 2015. CAPERN-068 Lessard, Laurent. [Lettre du ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs concernant la protection des espèces sauvages indigènes et exotiques]. 18 novembre 2015. 3 p. Déposé le 19 novembre 2015. CAPERN-072

Document details

Collection	Quebec — Bills
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Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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