Lauréate

dans la catégorie Personnalité par excellence, Victoire Kpadé a mis sur pied le

projet Santé des réfugiés, qui a pour

objectif de doter les étudiants en médecine de l'Université McGill de

compétences culturelles afin qu'ils puissent mieux comprendre les

besoins de leur clientèle cible.

Lauréat dans la

catégorie Santé, je salue également toute l'équipe du projet Collaboration

interprofessionnelle montréalaise étudiante,

qui est composée de plusieurs étudiants de l'Université McGill. Ces

derniers offrent un soutien aux nouveaux

arrivants, que ce soit par le biais de séances d'information ou à travers les

rencontres individuelles avec des étudiants en médecine, en travail

social ou avec un traducteur.

Toutes

mes félicitations à ces lauréats, qui contribuent activement à notre société et

qui ont un brillant avenir devant eux. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

députée de Westmount—Saint-Louis.

Maintenant, je reconnais M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre :

Merci, Mme la Présidente. Je désire saluer une vénérable institution de la mode

établie sur la rue Saint-Louis, à Plessisville, depuis 1930, soit la boutique

John Jalleo & Fils.

Depuis trois générations, les membres de la

famille Jalléo se sont succédé afin d'habiller petits et grands, sans omettre de s'impliquer activement au sein de la

communauté. L'entreprise, située sur le territoire d'Arthabaska‑L'Érable,

créée par un bâtisseur

de la région, M. John Jalléo, a su faire sa place dans le milieu du

commerce de la mode et de la tendance vestimentaire

au gré des années grâce à la passion des membres de la famille ainsi que la

qualité de leur service et de leurs produits.

Avoir pignon sur rue depuis 90 ans est un bel

exploit, qui mérite d'être souligné. C'est pourquoi, Mme la Présidente,

c'est pour moi un grand honneur de rendre

hommage aux artisans de la boutique John Jalleo & Fils, dont

Mme Elisabeth et M. Jean-Michel Jalléo. Je leur souhaite

encore beaucoup de succès à venir.

Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député

d'Arthabaska. Et maintenant je cède la parole à Mme la députée de

Bourassa-Sauvé.

Mme Robitaille :

Imaginez, Mme la Présidente, vous avez 15 ans. Vos parents sont Haïtiens,

mais vous, vous êtes né au Québec. Et

là le professeur d'histoire et de citoyenneté demande aux vrais Québécois de la

classe... il dit aux vrais Québécois

de lever la main, alors vous levez fièrement la main. Et là il dit : Non,

non, non, les vrais Québécois, les Québécois de souche. Alors là, vous baissez la main, vous baissez la tête. Le

lendemain, c'est les musulmans de la classe qui doivent s'excuser pour

l'attentat de Charlie Hebdo .

Aujourd'hui,

je veux rendre hommage aux Béliers solidaires de l'école Henri-Bourassa, qui

ont eu le courage de dénoncer

publiquement une situation qui perdurait depuis trop longtemps. Et ce qui est

beau là-dedans, Mme la Présidente : ils ne font pas juste dénoncer, ils amènent des

pistes de solution. Et savez-vous

quoi? Ils exigent aussi une enquête transparente et indépendante pour

vraiment faire la lumière sur toute cette affaire.

Alors, aujourd'hui,

bravo! Je salue les Béliers solidaires. Et je serai avec vous. Merci, Mme la

Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

députée de Bourassa-Sauvé. Et je cède maintenant

la parole à Mme la députée d'Argenteuil.

Mme Grondin :

Mme la Présidente, l'accès à un service Internet haute vitesse demeure encore

un enjeu dans plusieurs secteurs de mon comté en raison d'un désintérêt des

grands joueurs de cette industrie.

communautés se mobilisent pour offrir à leurs citoyens ce service vital au même

titre que l'électricité et l'eau potable.

Après une décennie d'efforts, l'OBNL Fibre Argenteuil devrait brancher bientôt,

grâce aux pressions du gouvernement,

ses premiers clients, à prix abordable.

Avec la pandémie, on observe un nouveau phénomène

dans nos noyaux villageois : l'itinérance Internet. En attendant l'accès à un service performant et fiable, les

citoyens de Saint-Adolphe-d'Howard se mobilisent à leur tour pour faire bouger

les choses auprès de ces joueurs industriels et trouver des solutions

temporaires.

salue donc l'engagement de ces citoyens qui se relèvent les manches pour

assurer la vitalité de leurs communautés. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

députée d'Argenteuil. Et je cède maintenant

la parole à M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé :

Mme la Présidente, la pandémie de COVID-19 a amplifié certains problèmes sociaux

et économiques. L'un de ces problèmes, c'est l'appauvrissement des

aînés, et ça me préoccupe particulièrement.

citoyens de ma circonscription et les organismes d'aide me parlent

régulièrement de ce phénomène, qui s'accélère. À

titre d'exemple, depuis le mois de mars dernier, nous l'avons tous

constaté, notre panier d'épicerie nous coûte beaucoup plus cher. Pour les personnes à la retraite dont

le revenu est fixe, il est difficile d'assumer ces coûts supplémentaires, et

cela devient rapidement une source de stress additionnelle.

plus, les mesures mises en place par le gouvernement fédéral sont nettement

insuffisantes, et l'indexation de la pension

de la sécurité de la vieillesse est dérisoire et ne permet pas de contrer la

hausse de prix des denrées de base. Nos aînés ne peuvent pas attendre indéfiniment que le gouvernement Trudeau

prenne les mesures qui s'imposent, et, une fois de plus, le gouvernement du Québec devra intervenir. Plusieurs mesures

peuvent être implantées, comme par exemple un crédit d'impôt solidarité

aînés, qui permettrait de soutenir directement toutes les personnes qui en ont

besoin.

J'incite donc le

gouvernement du Québec à porter une attention toute particulière à cette

situation et à instaurer rapidement des

mesures qui freineront l'appauvrissement de nos aînés. C'est une question de

respect, de dignité et de solidarité. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député

Matane-Matapédia. Maintenant, je me

tourne vers M. le député de Saint-Jean.

M. Lemieux : Mme la Présidente, je veux saluer ici,

aujourd'hui, une élève du cinquième secondaire de la polyvalente Chanoine-Armand-Racicot de

Saint-Jean-sur-Richelieu, Lili-May Bolduc, qui est récemment repartie du gala

Forces Avenir avec une bourse de 10 000 $ en persévérance

scolaire pour l'aider à réaliser son ambition de devenir médecin.

Il faut dire

qu'elle connaît ça, les hôpitaux, puisque, depuis trois ans maintenant,

elle souffre d'une maladie orpheline qu'aucun médecin n'a encore réussi

à comprendre ni même à identifier.

Pour

l'entendre et la voir raconter sa maladie et son histoire, je vous invite

d'ailleurs à regarder la conversation que j'ai eue avec elle et qui est en ligne sur Studio Saint-Jean. C'est la

chaîne YouTube du député au service de la communauté de Saint-Jean, et qui vient, soit dit en passant,

de franchir le cap des 75 000 minutes vues. Toujours est‑il que

Lili-May Bolduc est un des plus beaux

exemples de ce que je voulais faire avec cette chaîne. Et elle est tellement un

bel exemple de persévérance scolaire!

Félicitations! Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Saint-Jean. Et je reconnais

maintenant M. le député de Chomedey.

M. Ouellette : Merci, Mme la Présidente. Durant cette période

difficile de pandémie, les citoyens et citoyennes de Chomedey

ont fait beaucoup de sacrifices pour aplatir la fameuse courbe, protéger nos

hôpitaux, nos aînés ainsi que la population en général.

Depuis le

début du mois d'octobre, certaines entreprises et certains organismes de la

circonscription ont été forcés de refermer leurs portes ou de suspendre

leurs activités à nouveau, étant en zone rouge. Pour ceux-ci, le coup a été

dur. Ils avaient investi pour se procurer le

matériel de protection nécessaire pour assurer la sécurité de leurs clients.

Plusieurs personnes m'ont contacté

pour me mentionner le désarroi ressenti par ceux-ci face à ce reconfinement

partiel dont ils ont été victimes et pour lesquels ils ont fait les frais. Ils

ont besoin de notre soutien plus que jamais. Si vous êtes en mesure de les aider, que ce soit en faisant une commande pour

emporter dans un restaurant ou de toute autre façon, je vous encourage à

le faire.

À ces

organismes et entreprises de Chomedey, j'aimerais dire que la porte de leur député vous

est toujours ouverte, et pour vous offrir du soutien durant cette

période difficile et tout au long de l'année.

Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Chomedey. Maintenant, je

reconnais M. le député de Vanier-Les Rivières.

M. Asselin : Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est toujours

avec plaisir et fierté que je souligne les succès de nos entreprises du

comté de Vanier-Les Rivières.

Depuis

54 ans, dans le quartier Duberger, nous pouvons compter sur l'entreprise

Soucy Aquatik, qui est un leader canadien

dans la conception et la construction d'installations aquatiques. Passionnés

par la beauté de l'architecture de l'eau, les entrepreneurs de cette belle PME sont spécialisés dans la

construction et la conception de projets de type commercial, municipal

ou institutionnel.

L'entreprise

se classe parmi les plus importantes de son domaine au Canada, avec des bureaux

à Edmonton et Vancouver. Depuis 1964,

avec plus de 1 400 projets

à son actif, 50 prix remportés et plus de 100 employés dévoués, Soucy

Aquatik se distingue par la qualité

de ses projets et l'expertise de ses ingénieurs. D'ailleurs, le Canadian Pool & Spa

Awards leur a remis plusieurs prix

pour le projet du Bora Parc du Village Valcartier. La compagnie a récemment

participé à la réalisation de la piscine Lebourgneuf et à la

construction du nouvel enclos d'Eddy, l'ours blanc de l'aquarium de Québec.

Je souhaite à son

président, M. Stéphane Drouin, et toute son équipe une croissance à la

hauteur de vos attentes. Félicitations! Vous

faites rayonner la circonscription de Vanier-Les Rivières partout au

Canada. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le

député de Vanier-Les Rivières. Et maintenant je

cède la parole à Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Mme Soucy : Merci,

Mme la Présidente. Je voudrais saluer

l'implication de quatre entreprises de ma circonscription, car elles ont fait le choix de

l'écoresponsabilité.

Je tiens à

féliciter Station Biotech, la coopérative Comax, Bio Biscuit et le Centre de traitement

de la biomasse de la Montérégie. En posant des gestes concrets en faveur de l'environnement, elles ont franchi le niveau 1 de la certification Écoresponsable du Conseil des industries durables. Ces mesures sont

d'ordre environnemental mais également social et économique. Elles proposent

une nouvelle façon d'aborder les réalités telles que les relations de travail,

les impacts sur la communauté et la gestion des matières résiduelles.

Cette certification démontre leur engagement quotidien dans une perspective de

développement durable.

Je vous

félicite et je vous invite à continuer pour franchir les prochains niveaux.

Encore une fois, toutes mes félicitations pour vos initiatives dans le

cadre de ce programme. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la députée de

Saint-Hyacinthe. Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations de

députés.

Et je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 53)

Le Président : Mmes et MM.

les députés, bon jeudi. Prenons quelques instants pour nous recueillir.

Je vous remercie. Vous pouvez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations

ministérielles ni présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader

du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président, je dépose les réponses aux

questions inscrites au feuilleton le 15 septembre par le député de

Rimouski et le 30 septembre par le député de Pontiac. Merci, M. le

Président.

Le Président : Ces documents

sont déposés.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions

ni dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni

d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes maintenant à la période de questions

et réponses orale, et je cède la parole à la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade :

Merci, M. le Président. Le temps de la gestion de notre économie au jour le

jour doit se terminer. On ne demande

pas au gouvernement d'avoir une boule de cristal, on ne demande pas au

gouvernement d'être des devins. Vous

savez que le virus va apporter des changements en matière notamment de

développement économique, des changements qui vont être permanents et des changements que l'on voit partout

ailleurs dans le monde. Il faut donc réfléchir sur un plan de notre

économie qui soit moderne.

Le ministre de l'Économie, hier, nous

a répondu qu'il croit, en fait, que le virus, c'est une parenthèse, c'est une

parenthèse, et que les fondamentaux de

changent pas. La semaine dernière, quand j'ai questionné le premier ministre,

le premier ministre m'a répondu sur la question de long

terme, il m'a répondu sur les enjeux, les mesures qui sont présentement en

place.

Il est évident qu'on

doit gérer le court terme, mais on doit également se projeter. Ce que nous

demandons au gouvernement, c'est de gérer le

court terme et de mettre en place en même temps, pour les prochains mois, un

plan avec une perspective pour la prochaine décennie.

Gourverner,

c'est aussi gérer l'incertitude, c'est aussi prévoir cette incertitude, et

c'est de le faire avec une vision qui va tenir compte des grands

changements permanents, avec imagination et créativité.

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault :

M. le Président, effectivement, la pandémie va accélérer les changements, a

déjà accéléré beaucoup de

changements, puis notre économie, demain, ne sera pas vraiment... va être

vraiment différente de l'économie

qu'on avait avant la pandémie. Ça veut dire, par exemple... Si on parle

numérisation, robotisation, achat en ligne, tout le monde a compris qu'on va avoir besoin de plus de monde

dans les technologies de l'information. D'ailleurs, mon collègue ministre du

Travail et de l'Emploi travaille très fort pour accélérer les formations, parce

qu'il va falloir que les jeunes soient dirigés vers des secteurs, entre autres, très porteurs, comme les technologies

de l'information. Il va falloir qu'il y ait des adultes aussi qui reviennent se requalifier. Je pense que, dans

les prochains mois, les prochaines années, on va beaucoup entendre parler

de requalification.

pense aussi, M. le Président, que, pendant un certain temps, les échanges internationaux vont être limités. Donc, les possibilités de croissance de nos

exportations vont toujours être là, mais il y a aussi une opportunité de

réduire nos importations en fabriquant au Québec, dans un secteur

manufacturier 4.0, où on doit moderniser. Donc, c'est pour ça qu'Investissement

Québec travaille très fort avec les

entreprises manufacturières québécoises pour ajouter des nouveaux

produits, pour remplacer certaines importations.

M. le Président,

jusqu'à présent, là, depuis la reprise de l'été, le Québec est la province qui

s'en sort le mieux.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade :

J'entends le message du premier ministre quant aux changements fondamentaux,

l'économie de proximité qui va changer, les inégalités qui sont amenées

par la crise. Ce qu'on demande au gouvernement, c'est de présenter son plan. Il y a une équipe aujourd'hui

qui est en place, qui parle de relance. Quel est le plan du gouvernement?

Quelle est sa vision par rapport à ça? Est-ce qu'il va le déposer? Ce qu'on a

entendu, c'était un plan sur les prochains 28 jours.

Ce qu'on a entendu, c'étaient des choses qui allaient changer dans les

14 prochains jours. On demande au gouvernement d'avoir une

perspective sur le long terme.

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault :

M. le Président, vous le savez, c'était mon dada, avant la pandémie. Le Québec

a un écart de richesse de

14 %... en fait, c'était 15 % quand on est arrivés. On a réussi, en

2019, à avoir la meilleure croissance économique de tous les pays du G7.

Ce n'est pas rien, là. Donc, on a réussi à réduire l'écart de 15 % à

14 % par une surcroissance.

Donc, M. le

Président, on ne réussira pas à effacer l'écart de 14 % en quelques

années, là, c'est un travail des 10,

15 prochaines années, puis il y a des changements qui vont s'accélérer

avec la pandémie. Donc, on y travaille très fort.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade :

M. le Président, le premier ministre me répond en me disant : Nous avons

déjà commencé à faire des choses,

avant la pandémie, et nous allons poursuivre les meilleures choses après la

pandémie. Le message qu'on lance ici,

c'est qu'il y a des changements permanents qui sont arrivés avec la COVID et

qu'il faut prendre en considération, et que le plan d'avant ne peut pas

être exactement le plan d'après.

Alors, qu'est-ce qui

va changer réellement? Dans quelle perspective de long terme va-t-il

s'inscrire?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président,

j'invite la cheffe de l'opposition officielle à être un petit peu patiente. Il

y a un minibudget qui va être déposé par le

ministre des Finances le 12 novembre. Évidemment, une des grandes

priorités de ce minibudget, ce sera d'ajuster nos

mesures avec la pandémie, avec les conséquences de la pandémie. Puis, la cheffe

de l'opposition officielle a raison, il y a

des endroits où les changements s'accélèrent, puis il faut appuyer nos

entreprises. Donc, je pense qu'elle va être très fière de notre

minibudget du 12 novembre.

Le Président :

Troisième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade :

Bien, on va attendre le minibudget. Mais moi, j'invite le premier ministre à

regarder ce qui se fait, par exemple, en France. Ils vivent une crise

énorme, il le sait, il en est conscient, et, il y a deux mois, ils ont déjà présenté un plan de relance. Et j'aimerais juste

dire, par rapport à ce plan de relance là, que le président Macron s'est exprimé

en disant : C'est un projet de conquête

et pas simplement de gestion du quotidien. Donc, ce que j'espère, c'est que

nous aurons, justement, cette vision de long terme qui était prête en

France depuis déjà deux mois.

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault :

M. le Président, je pense que la cheffe de l'opposition officielle va être très

fière de notre minibudget du

12 novembre. Puis, suite aux mesures puis aux ressources qui seront

données, entre autres, à Investissement Québec, au MEI, bien, dans les semaines qui vont suivre, le

ministre de l'Économie va pouvoir annoncer notre plan à long terme, là,

qui est en sept chapitres. Donc, je pense que la cheffe de l'opposition

officielle va être impressionnée.

Le Président :

Question principale, M. le député de Robert-Baldwin.

M. Leitão :

Merci, M. le Président. En attendant le minibudget, le ministre de l'Économie,

justement, a dit hier que les

fondamentaux n'ont pas changé. J'espère qu'il va se convertir rapidement, là,

dans une semaine seulement, parce que dire que les fondamentaux n'ont

pas changé, c'est étonnant et c'est très chargé, comme déclaration.

Nous

traversons une crise sanitaire sans précédent, qui n'est pas terminée,

d'ailleurs, qui a plongé l'économie dans une grave récession, qui s'intensifie encore. Cela va clairement laisser

des traces dans notre économie. Clairement, notre potentiel de

croissance, et donc notre capacité de réduire l'écart de richesse, a diminué,

est en train de diminuer, M. le Président.

Est-ce

que qu'il faut comprendre, dans ce

contexte-là, que la stratégie de la CAQ, c'est que la COVID-19,

ce n'est qu'une parenthèse, et après ça c'est «business as usual»?

Le Président :

Mme la ministre déléguée au Développement économique régional.

Mme Proulx

(Côte-du-Sud) : Merci, M. le Président. Je suis contente de constater aujourd'hui que le député

de Robert-Baldwin partage les mêmes constats et observations que

nous, ce qui fait en sorte qu'on est dans une crise sanitaire sans précédent puis qu'il nous faut agir à court

terme mais aussi à long terme pour relancer notre économie. C'est ce qu'on

s'apprête à faire, parce que nous, on ne

fait pas que poser des constats, mais on prépare les actions et on pose des

gestes concrets pour les entreprises, les entrepreneurs du Québec.

Notre plan pour la

relance économique est assez clair, mon collègue et moi, on en a souvent parlé.

On pense à l'achat local, renforcer les

économies de proximité, mieux développer les régions. Ça, peut-être

que le parti de l'opposition, ici,

connaît moins ça. On pense aussi à mieux former les gens, à développer les

compétences. Le premier ministre en a parlé tout à l'heure, c'est important

de développer les compétences, et mon collègue à l'Emploi et la Solidarité

travaille extrêmement fort à ce sujet pour s'assurer qu'on renouvelle

notre économie, qu'on relance notre économie et qu'on assure d'avoir une

économie forte pour se démarquer à l'international.

La réforme qu'on a

faite...

Le Président :

En terminant.

Mme Proulx

(Côte-du-Sud) : ...avec Investissement Québec est déjà un bon début

pour la suite des choses.

Président : Je vais

vous demander d'être, cependant, prudents et prudentes. Le ton est bon. Faites attention

dans les propos que vous utilisez, évidemment, et de ne pas prêter flanc à des

insinuations. M. le député de Robert‑Baldwin.

M. Leitão : Non, ce n'est pas

un bon début. Et, non, je ne suis pas d'accord avec vous.

Maintenant, une fois le virus contrôlé,

l'économie ne sera pas la même, M. le premier ministre nous a dit ici. Il

faudrait que son ministre des Finances... son ministre de l'Économie aussi

l'entende.

En fin de compte, nous sommes dans un cycle

économique qu'on pourrait décrire avec la lettre de l'alphabet... la lettre k, c'est-à-dire une petite

partie

de l'économie qui va mieux, tout à

fait, mais une grande

partie qui ne

va pas mieux du tout et qui diminue, une grande

partie qui va vraiment

vers le bas, M. le Président.

Le Président : Mme la ministre

déléguée au Développement économique régional.

Mme Proulx

(Côte-du-Sud) : On va vers

le haut ou on va vers le bas, M. le

Président, là? Je me pose la question.

Puis j'ai hâte d'entendre la question, aussi, que je vais répondre en quelque

40 secondes.

Alors, ce que

je veux dire, c'est qu'on a des actions concrètes en ce moment. On est en

crise, ça fait plusieurs fois que je

le mentionne. C'est important de le rappeler, qu'on doit trouver des réponses

rapides, agiles à la situation actuelle des entrepreneurs, parce qu'on est en crise sanitaire, actuellement. Puis ça, je pense qu'on démontre à quel point on est présents

pour les entreprises et les entrepreneurs du Québec.

Avant la

crise sanitaire, nous avions un plan clair pour relancer l'économie... pas pour

relancer, mais pour développer l'économie, qui est en pleine croissance,

au Québec. Donc, c'est ce qu'on continue de faire, actuellement.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Robert-Baldwin.

M. Leitão :

Mais c'est là le problème, M. le Président, la ministre vient de le dire, c'est

là le problème. Avant la pandémie, on

avait un plan, mais, après la pandémie, ce même plan ne marche pas, ne peut pas

marcher. Il nous faut un nouveau plan adapté à la nouvelle réalité.

Qu'est-ce que la CAQ compte faire comme nouveau

plan?

Le Président : Mme la ministre

déléguée au Développement économique régional.

Mme Proulx

(Côte-du-Sud) : En fait, M. le Président, on était visionnaires, parce qu'on ne savait pas que cette crise-là arriverait, au niveau sanitaire, mais on

avait déjà fait la réforme d'Investissement Québec, qui

fait en sorte qu'on a été agiles à

répondre pendant la crise, parce qu'Investissement

Québec était prêt à répondre et à

accompagner les entreprises. Que

veulent-ils de plus, M. le Président? C'est ça qu'on a fait. On a focussé, on a

priorisé sur l'automatisation, la numérisation. Et vlan! Pendant la

crise, il y avait le confinement, il fallait que les gens restent chez eux.

C'est ce

qu'on va faire avec les entreprises. On va continuer de le faire, on va intensifier

l'automatisation puis la réponse à ce besoin important pour les entreprises

de s'automatiser et de se numériser pour mieux agir, augmenter la croissance,

l'exportation...

Le Président : En terminant.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : ...qui

n'a pas été fait au cours des 15 dernières années.

Le Président : Question

principale...

Le Président : S'il vous

plaît! La parole n'appartient qu'au député de Nelligan.

M. Derraji : M. le

Président, visionnaires avec moins

5,1 % d'Investissement

Québec, je vais me garder une petite gêne.

M. le Président, ce gouvernement avait deux choix : préparer la relance économique et offrir une aide d'urgence aux entreprises pour qu'elles puissent passer à

travers la crise. Le premier ministre nous parle d'un minibudget. Je lui lance

un défi, le défi est le suivant. La

Fédération canadienne de l'entreprise indépendante demandait au gouvernement

d'apporter des modifications au programme présentement en place. Dans

cette même lettre, ils disent : «Élargir l'accès à l'Aide aux entreprises en

régions en alerte maximale à d'autres secteurs non visés par les restrictions

en zone rouge...» Je vous donne des exemples, M. le Président : des

entrepreneurs privés, des salles de réception, des érablières. On s'entend que

vous avez oublié ces secteurs. Elle est où, l'agilité, M. le Président? Des

demandes simples et efficaces pour des PME québécoises.

Qu'avez-vous fait

depuis la réception de cette lettre, M. le Président?

Président : Mme la ministre déléguée au Développement économique

régional. On s'adresse à la

présidence tout le temps.

Mme Proulx

(Côte-du-Sud) : Merci, M. le Président. D'abord, je voudrais

donner une petite étoile au cahier du député de Nelligan pour son beau

bricolage d'hier sur mon collègue, c'était pas mal éloquent.

Pour

répondre à sa question, on a mis en place des programmes très clairs, des

programmes accessibles, disponibles pour

les entrepreneurs. Tous les secteurs d'activité sont admissibles en zone rouge,

c'est une zone d'urgence parce qu'on a dû

fermer à cause de la crise sanitaire. On rembourse jusqu'à 80 % des frais

admissibles, jusqu'à concurrence de 15 000 $ par mois, puis on est prêts à l'étendre aux mois

que durera le confinement en zone rouge. Donc, dans cette perspective, je me

demande vraiment ce que mon collègue de l'opposition veut de plus.

plus, on a donné 250 millions dans les MRC au début de la crise. Ces fonds

demeurent disponibles. Le besoin est

là, M. le Président, puisque 194 millions sur les

250 millions initialement octroyés sont utilisés par les entrepreneurs,

pour des moyennes de 35 000 $ par prêt.

entreprises sont là, avaient besoin de liquidités, nous avons agi en

conséquence. Ils utilisent toujours ces fonds, ils sont satisfaits de ce que

nous offrons, et la FCEI...

Le Président :

En terminant.

Mme Proulx

(Côte-du-Sud) : ...a d'ailleurs posé ce commentaire.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Jeanne-Mance—Sauvé.

Mme Rotiroti :

Merci, M. le Président. Dans mon comté, il y a plusieurs salles de réception à

bout de souffle, Buffet Roma, Marina,

Château Classique, et j'en passe, un secteur économique totalement abandonné

par le gouvernement depuis le début

de la pandémie. Après neuf mois, sans réservation et à devoir rembourser

les clients, les coffres sont vides. L'aide du gouvernement est insuffisante,

et la ministre vient de dire qu'il n'y a pas plus d'aide qui s'en vient. La

plupart risquent la fermeture, des centaines d'emplois sont en jeu. À

part des prêts, c'est quoi, votre plan...

Le Président :

Mme la ministre déléguée au Développement économique régional.

Mme Proulx

(Côte-du-Sud) : M. le Président, ma collègue nous rappelle

l'importance qu'on rappelle qu'on est avec les entrepreneurs. On est conscients

de la situation à cause de la crise sanitaire, occasionnée par une crise sans précédent au niveau mondial. Ce qu'on vit ici, au

Québec, c'est ce qui se vit partout ailleurs. On est avec les entrepreneurs,

on est à l'écoute des entrepreneurs. Ils

avaient besoin de liquidités, nous avons octroyé et mis de la liquidité dans le

système.

est en zone rouge, on confine. On fait un programme pour les zones rouges, pour

accompagner. On donne des prêts

pardonnables jusqu'à hauteur de 15 000 $ par mois, ce n'est pas rien.

On en fait, des actions. Je tiens à le rappeler...

Le Président :

En terminant.

Mme Proulx

(Côte-du-Sud) : ...on est là pour les entrepreneurs, on va continuer

de l'être. Puis on va s'ajuster.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Nelligan.

M. Derraji :

M. le Président, ma collègue et moi avons posé des cas réels pour lesquels les

citoyens propriétaires d'entreprise

ont besoin d'un coup de pouce. Hier, la vice-première ministre disait que le

comité économique du gouvernement se réunit toutes les semaines depuis des

mois. Voulez-vous me dire dans quelle tour d'ivoire gouvernementale se

font ces rencontres? Clairement, ce que vous

ramenez comme solutions aux PME ne sont pas adaptées à la réalité de nos

entrepreneurs.

est temps, M. le Président, d'adapter et de ramener de vraies solutions. C'est

aux entrepreneurs du Québec que vous devez répondre, Mme la ministre.

Le Président : Mme la

ministre déléguée au Développement économique régional.

Mme Proulx

(Côte-du-Sud) : M. le Président, je vais le répéter, puis je vais le

répéter avec intensité, parce qu'on est

empathiques, on est présents pour les entrepreneurs. On est là depuis le début

de cette crise, on prend cette crise très au sérieux au niveau sanitaire mais aussi au niveau économique. On s'est

ajustés depuis le début. On a octroyé de la liquidité dans le système. On a mis jusqu'à

2,5 milliards de dollars à Investissement Québec. Et, notre réforme étant

réalisée, on était prêts à déjà

accompagner les entreprises, peu importe le secteur d'activité. On a été agiles.

Nous continuons d'être agiles et nous continuerons d'être agiles tant

que la crise ne sera pas terminée.

Le Président :

En terminant.

Mme Proulx

(Côte-du-Sud) : Nous sommes là pour les entreprises du Québec.

Le Président :

Question principale, M. le leader du deuxième groupe de l'opposition.

M. Nadeau-Dubois :

Depuis des semaines, Québec solidaire demande au gouvernement qu'il publie les

avis scientifiques qui justifient ses

décisions politiques. Depuis des semaines, le premier ministre répond la même

chose : Ça ne marche pas de même,

il n'y en a pas vraiment, là, des avis écrits. Eh bien, ce matin, nous avons la

démonstration que c'est faux. Ce

matin, on a appris que la directrice régionale de la santé publique de Montréal

a fourni la semaine dernière au

gouvernement du Québec un avis écrit, basé sur la science, qui recommande des

modifications aux mesures de confinement social à Montréal. On parle de 12 pages, des recommandations basées

sur des sources scientifiques, où les recommandations sont, tenez-vous bien, justifiées et expliquées de

manière transparente. Donc, finalement, ce n'est pas si difficile que ça,

faire des avis écrits et transparents.

excuses du gouvernement ne tiennent plus la route. Il y a des avis écrits, ils

existent. Il y en a même un qui circule dans les médias aujourd'hui, la

Dre Drouin le commente publiquement.

Pour augmenter

l'adhésion, pour diminuer la confusion, le ministre va-t-il publier cet avis?

Le Président :

M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé :

Alors, écoutez, M. le Président, je veux juste être clair, ce que le député de

Gouin mentionne ici, ce n'est

aucunement une recommandation qui a été faite au gouvernement. Il faut être

très, très clairs. Lorsque le... Il peut y avoir des discussions entre les

scientifiques, par exemple, dans le cas de la Santé publique à Montréal, et il

est tout à fait normal qu'il y ait

des discussions, qu'il y ait des échanges d'expertise entre la Santé publique

régionale ou la Santé publique du Dr Arruda, mais ce n'est pas de ça qu'on parle. On parle... Lorsqu'on a besoin

d'avoir une recommandation qui est faite formellement par l'équipe de santé publique au gouvernement, on

a toujours été excessivement transparents. Nous avons des points de presse à toutes les semaines. Lorsqu'il est

nécessaire, on publie la documentation. Mais, écoutez, ce n'est pas de ça qu'on

parle ici, cette semaine, là, c'est un

document qui a été probablement discuté au niveau de Santé publique Montréal

entre des experts. Puis moi, je demanderais d'arrêter de faire de la confusion

à de la documentation qui n'est qu'un échange entre experts.

Le Président :

En terminant.

Le Président :

Première complémentaire, M. le leader du deuxième groupe de l'opposition.

M. Nadeau-Dubois :

M. le Président, ce qui génère de la confusion, au Québec, ce qui érode

l'adhésion des Québécois et des

Québécoises à l'effort collectif de

lutte contre la pandémie, c'est le manque de transparence du gouvernement du Québec, un manque de transparence systématique

depuis le début de la crise. L'avis, il circule dans les médias. La Dre Drouin

donne des entrevues, elle parle

ouvertement de ses recommandations. Pour diminuer la confusion, la chose à faire,

c'est de rendre public cet avis. Le ministre de la Santé va-t-il le

faire?

Le Président :

M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : Bien, je pense que, le député de

Gouin, c'est son droit, là, de dire que Mme Drouin — en

passant, qui fait un excellent travail à Montréal — est

en train de créer de la confusion. Je vais laisser... Non, mais c'est...

Président : Je comprends... Non, je m'excuse. Deux secondes.

C'est parce que... Bien, on peut avoir de l'interprétation, là. Vous dites des choses, on comprend autre chose. Je

pense, c'était assez clair dans le propos, là, et ce n'est pas le message que j'ai entendu. Je vous

demande de vous asseoir, là-dessus, puis de... Comprenons bien ce qui a été

dit. Dans ce cas-ci, ce n'est pas ce que moi, j'ai entendu. Allez-y.

M. Dubé :

Alors, M. le Président, je vais répéter exactement ce que je viens de dire pour

le député de Gouin : Il ne faut

pas créer de la confusion dans la population. Il n'y a pas eu d'avis formel qui

a été fait par le Dr Arruda concernant des discussions qu'il y a eu lieu entre la Santé publique nationale, qu'on

appelle, et la Santé publique Montréal. Lorsque ces recommandations-là

nous viendront du Dr Arruda, nous allons les discuter et les publier.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le leader.

M. Nadeau-Dubois :

Le ministre dit qu'il n'y a pas eu d'avis formel, alors je vais procéder à son

dépôt en Chambre, M. le Président.

J'aimerais déposer l'avis écrit de la Direction régionale de santé publique de

Montréal, que le gouvernement a sur

son bureau depuis le 26 octobre dernier. Vous voyez, M. le Président, la

transparence, ce n'est pas si difficile que ça.

Président :

Consentement pour le dépôt du document? Il y a consentement? Consentement. M.

le ministre de la Santé et des

Services sociaux.

Président : S'il vous plaît!

M. Dubé : Alors, je répète exactement ce que j'ai dit :

Il y a des documents qui ont dû être discutés entre la Santé publique Montréal

et le Dr Arruda, mais il n'y a jamais eu une recommandation de la part du

Dr Arruda qui a été faite au gouvernement.

C'est exactement ce que j'ai répondu. Et, ce document-là, j'en prendrai

connaissance, mais ce document-là n'a

jamais été présenté par le Dr Arruda comme une recommandation formelle.

S'il vous plaît, arrêtez de créer de la confusion dans la population.

Merci.

Président : Soyez... Non, mais je vous l'ai dit tout à l'heure,

arrêtez de vous prêter des intentions. Quand même, dans la mesure où on

l'a bien expliqué, M. le leader du deuxième groupe, je pense, c'est clair. Je

rappelle l'avis : Soyez prudents dans

les propos, arrêtez de penser, ou d'insinuer, ou de prêter des intentions. Vous

savez comment ça fonctionne.

Question principale, maintenant. Question

principale, Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon :

Ça fait maintenant six semaines que les Québécois ont appris l'avortement du

procès dans l'affaire de Nathalie

Normandeau et de ses coaccusés. Ça fait 10 jours que nous savons que ce

jugement ne sera pas porté en appel.

Et, depuis

tout ce temps, pas un mot du ministre de la Justice. Alors que l'échec est

complet, que le jugement révèle des éléments troublants, que les

questionnements fusent, que les Québécois vivent encore une fois une grave perte

de confiance, tout ce à quoi on a droit de

la part du ministre, c'est un assourdissant silence, alors qu'il devrait se

sentir totalement responsable, qu'il devrait sentir une urgence de

parler aux Québécois. C'est sa responsabilité de le faire.

Est-ce qu'il peut donc enfin s'exprimer et dire ce qu'il pense

de la tournure des événements et

surtout ce qu'il entend faire pour rebâtir la confiance face à cet autre

échec monumental du système?

Le Président : M. le ministre

de la Justice.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, le juge Perreault, de la Cour du

Québec, a rendu, le 25 septembre dernier, un jugement dans l'affaire Nomandeau, dans l'affaire

Marc-Yvan Côté. On se souvient des faits qui ont mené à l'arrestation de Mme Normandeau

lors de la journée d'un budget déposé par le gouvernement libéral. Le juge

Perreault, dans son jugement, énonce

plusieurs éléments pour arriver à sa décision. La Directrice des poursuites

criminelles et pénales a décidé de ne pas porter en appel ce jugement.

Vous savez

que, depuis 2005, la poursuite en matière criminelle et pénale relève d'une

personne indépendante, qui est la Directrice des poursuites criminelles et

pénales. Or, à

titre de ministre de la Justice, je vais toujours m'assurer de

faire en sorte de défendre

l'indépendance de l'institution mais surtout de m'assurer... Et je souhaite

envoyer un message à la population.

Sous notre gouvernement, nous nous sommes assurés de faire en sorte qu'à la

fois la Directrice des poursuites criminelles

et pénales, à la fois le directeur de l'Unité permanente anticorruption et à la

fois le directeur de la Sûreté du Québec seront nommés de façon indépendante

par un vote des deux tiers ici, à l'Assemblée nationale, de façon à garantir

l'indépendance de nos institutions. Merci, M. le Président.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon :

Malheureusement, le ministre nous donne exactement les réponses qu'il déplorait

quand il était dans l'opposition.

C'est lui, le premier responsable de la justice, et il n'a pas d'opinion sur la

tournure des événements. Et, comme si ce n'était pas assez, après l'avortement

de ce procès, après toute l'opacité autour de la suspension de Martin

Prud'homme, voici qu'on apprenait mardi le départ prématuré de qui? Me

Murphy, la Directrice des poursuites criminelles et pénales.

Est-ce que cette fois le ministre ne va pas

attendre six semaines et va nous dire ce qu'il pense de ça, qui ne fait

qu'ajouter à la méfiance et à la...

Le Président : M. le ministre

de la Justice.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, Me Annick Murphy, qui est

procureure au Directeur des poursuites criminelles et pénales depuis le début des années 80,

40 ans de service public, M. le Président, dont environ six à

titre de

Directrice des poursuites criminelles et pénales, m'a annoncé lundi,

lors d'un échange téléphonique, qu'elle quittait pour des raisons personnelles. Je tiens à la remercier pour le

travail qu'elle a accompli au cours des dernières années. Il relève de sa

décision de quitter ses fonctions une

année plus tôt, M. le Président. Et ce que je peux assurer, c'est qu'un avis de

publication d'un concours sera effectué au cours des prochaines semaines

pour doter le poste, parce qu'en fonction de la nouvelle loi le Directeur des poursuites criminelles et pénales,

ici, sera choisi par les deux tiers des membres de l'Assemblée nationale,

en toute indépendance.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon :

Ce n'est pas le type de réponse que j'espérais du nouveau ministre de la

Justice. J'espère qu'il est conscient

de la perte de confiance énorme dans nos institutions et de la confusion qui est entraînée par cette annonce

encore cette semaine.

Alors, il a une

chance de se reprendre. S'il croit à l'importance de la transparence, de la

reddition de comptes et de rebâtir la confiance, est-ce qu'il va voter

avec nous avec la motion qu'on va déposer, qui vise précisément à poser un

premier geste en ce sens en entendant la Directrice des poursuites criminelles

et pénales en commission parlementaire?

Le Président :

M. le ministre de la Justice.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, durant des années, au Québec,

durant les 15 dernières années, il y a eu des scandales de collusion, des scandales de

corruption qui ont été mis au jour par, notamment, la commission Charbonneau. Un précédent gouvernement aurait eu l'opportunité

de s'assurer de faire le ménage mais a préféré continuer de mêler la

politique, la justice et la police, M. le Président. Nous, ce n'est pas ce que

nous allons faire. Nous sommes le premier gouvernement

à séparer formellement les fonctions de DPCP... la nomination du directeur du DPCP,

de l'UPAC et de la Sûreté du Québec par un vote aux deux tiers de l'Assemblée

nationale pour assurer l'indépendance.

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : Il n'y aura

plus de politique mêlée avec la police ni avec la justice, M. le Président.

Le Président : Question

principale, M. le...

Président : S'il vous

plaît! Sans commentaire sur les réponses, vous connaissez les règles. M. le

député de Vimont, à vous la parole.

M. Rousselle : Merci, M.

le Président. Il y a deux semaines, à la suite de la demande de la part des

producteurs laitiers canadiens pour faire

pression sur le gouvernement fédéral afin d'obtenir des compensations justes et

équitables, nous avions demandé au ministre de l'Agriculture de démontrer son support aux producteurs laitiers

québécois en faisant pression sur le

gouvernement fédéral pour que les compensations arrivent rapidement. Le ministre

nous avait dit : Ne vous inquiétez pas, les aides financières arrivent incessamment. Incessamment, pour

vous, c'est quand? Ça fait deux semaines, deux sorties des producteurs,

puis il n'y a rien qui bouge, actuellement.

Allez-vous

commencer à faire de la pression sur le fédéral ou continuez-vous à démontrer

le laxisme qu'on vous connaît?

Le Président : Vous vous

adressez toujours à la présidence, encore une fois. M. le leader du

gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, premièrement, c'est des propos

blessants, de la part du député de Vimont. On commence à être habitués qu'il ne dise

pas réellement les vrais faits, lorsqu'il fait des interventions...

Président : Non, s'il

vous plaît! Attention, encore une fois. Vous connaissez ces notions, d'imputer

aussi la notion de vérité, et tout

ça, vous les connaissez. Maintenant, je pense que les choses ont été bien

dites. Vous vous adressez à la

présidence, vous êtes prudents dans les propos. M. le ministre de l'Agriculture, s'il vous plaît, votre réponse, à partir

de maintenant.

M. Lamontagne : M. le Président, je remercie encore mon collègue

pour sa question. Je pourrais faire le tour, avec lui, d'un certain

nombre d'enjeux, présentement, parce que, dans le milieu agricole, dans le

milieu de la transformation alimentaire, présentement, M. le Président, il y a

plusieurs enjeux qui peuvent susciter des inquiétudes soit auprès des consommateurs soit auprès des transformateurs, des

producteurs. Naturellement, bien, je n'en entends pas parler de mon collègue. Ce qu'il a appris, dans son lexique, là,

c'est parler des demandes des producteurs laitiers, de parler des règlements

suite aux accords de commerce qui ont été conclus par le gouvernement fédéral.

Alors, ce que

je peux assurer encore mon collègue, s'il a écouté les nouvelles — on vit dans la même ville — moi, j'ai entendu, là, que la ministre avait

annoncé que le paiement allait se faire au mois de décembre ou au mois

de janvier 2021 au plus tard. Alors, je

rappellerais à mon collègue qu'il peut, il peut, écoutez, estimer que la parole

qui a été prononcée n'a pas de

valeur, il peut prêter toutes les intentions possibles au gouvernement fédéral ou à ma collègue qui est ministre de l'Agriculture et

agroalimentaire Canada, moi, j'ai pris bonne note des commentaires de la

ministre Bibeau...

Le Président : En terminant.

M. Lamontagne : ...et puis ce

que je comprends, c'est que le gouvernement va faire les paiements en décembre

ou janvier 2021, M. le Président.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Vimont.

M. Rousselle :

M. le Président, j'aimerais ça qu'il arrête d'écouter les nouvelles puis que le

ministre commence à être en action,

comprenez-vous, parce que de toute évidence les résultats ne sont pas au

rendez-vous. La réalité, en ce moment, là, les producteurs agricoles

sont sous pression. Les règles sanitaires imposent des coûts supplémentaires. Imaginez-vous, là, une perte de 8 % de marché

avec les accords du libre-échange, puis là on ajoute en supplémentaire les

règles sanitaires. La santé financière est difficile.

À quand une

réaction vigoureuse du ministre pour assurer la santé financière des

entreprises laitières au Québec?

Le Président : M. le ministre

de l'Agriculture.

M. Lamontagne :

M. le Président, je vais rappeler à mon collègue que l'impact des accords qui

ont été signés s'étale sur des années

et des années, M. le Président. Alors, quand mon collègue mentionne une perte

de marché d'un certain nombre de pour cent, j'aimerais ça qu'il rectifie ses

termes, parce qu'au moment où on se parle il n'y a pas eu cette perte de

marché là de 8 %, ou de 7 %, ou de 9 %, M. le Président.

Ce qu'il faut

comprendre, c'est que l'implantation de ces accords-là va se faire sur un

certain nombre d'années. L'an passé, il y a

eu un versement de la part du fédéral, un montant, là, équivalent à à peu près

28 000 $ par ferme, qui visait à compenser l'impact des

accords avec l'Europe.

Le Président :

En terminant.

M. Lamontagne :

Le gouvernement fédéral a mentionné qu'il allait faire des paiements en

décembre et janvier, et puis on est en attente de ces paiements, M. le

Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Vimont.

M. Rousselle :

Écoutez, M. le Président, je l'écoute, là, puis il fait juste écouter les

nouvelles puis il ne fait aucune pression.

Je n'ai entendu rien, aucune pression, actuellement. Écoutez, ça ne va pas

bien, actuellement, là. Bien beau, dire : Oui, il y a des choses qui s'en viennent, là... Moi, je me suis levé

deux fois ici. L'association des laitiers, ça fait deux fois aussi qu'ils se lèvent là-dessus. Combien de fois

il va falloir que les producteurs se lèvent pour que ça bouge? Puis combien

de fois il va falloir que je me lève en Chambre aussi pour que vous agissiez?

Le Président :

M. le ministre de l'Agriculture.

Le Président :

S'il vous plaît! S'il vous plaît!

M. Lamontagne :

Ce que je dirais à mon collègue, bien, c'est de se lever moins souvent, de

rester assis mais lire les journaux, écouter les nouvelles, prendre son

téléphone, appeler les gens concernés. Moi, je suis en contact avec le président des producteurs de lait du Québec sur

une base hebdomadaire, très souvent. Je suis en contact avec la ministre Bibeau

à toutes les semaines. Cette semaine, là, si

vous avez manqué cette annonce-là, il y a 7,5 millions de dollars qui a

été annoncé pour les producteurs,

pour améliorer les conditions des travailleurs à la ferme. M. le député, quand

vous dites qu'il n'y a rien qui se fait, il y a des choses qui ont été

faites cette semaine.

Alors,

écoutez, j'invite mon collègue à suivre l'actualité puis à prendre le téléphone

puis appeler les gens de la filière, je pense qu'il va avoir plusieurs

réponses aux questions qu'il se pose aujourd'hui, M. le Président.

Le Président :

Question principale, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Massé :

Merci, M. le Président. Le premier ministre est arrivé au pouvoir en promettant

de tourner la page sur les années

sombres du Parti libéral, de, bien sûr, réparer la confiance blessée de la

population envers la classe politique. Bien, ça n'a pas pris deux ans

avant que la CAQ commence à prendre les mauvaises habitudes que le premier

ministre dénonçait dans l'opposition.

semaine dernière, le ministre de l'Économie a été lourdement blâmé par la

Commissaire à l'éthique pour avoir donné

un accès privilégié à un ami lobbyiste. Ça rappelle des choses. Les hauts

fonctionnaires l'ont averti, il n'a pas écouté. La commissaire l'a rencontré. Il n'a démontré, et je le cite, «aucune

volonté réelle de s'amender». Hier, à la période de questions, il n'a

même pas daigné se lever pour offrir ses excuses à la population.

M. le Président, le ministre de l'Économie, en plus, ce n'est pas n'importe quel

ministre, là. On est en pleine crise, c'est

lui qui choisit quelle entreprise il va sauver ou pas avec notre argent public.

Sa conduite doit être exemplaire, comme toute notre conduite, d'ailleurs.

Alors, il doit démontrer qu'il comprend ses obligations éthiques envers la population.

Alors,

je demande au premier ministre : Est-ce qu'il va demander à son ministre de

l'Économie de s'excuser auprès des Québécois?

Le Président :

M. le premier ministre, à vous la parole.

M. Legault : Oui, M.

le Président, effectivement, il y a eu un rapport de la Commissaire à l'éthique

concernant le ministre de l'Économie.

Le ministre de l'Économie l'a dit, il a été imprudent, il n'aurait pas dû

rencontrer un ami. Par contre,

ce qu'il faut quand même retenir, c'est qu'il a rencontré

un ami qui est venu lui présenter trois projets : deux pour des entreprises,

qui ont été refusés, puis un pour une municipalité, qui a été accepté par un

autre ministre.

ministre de l'Économie cherche tous les projets disponibles, ami, pas ami, et

les évalue de façon complètement

indépendante. La Commissaire à l'éthique a dit clairement qu'il n'y

a aucune intention de malversation, aucune intention de favoriser qui

que ce soit puis de mettre de l'argent dans ses poches.

Donc,

M. le Président, on l'a dit, on va accepter le rapport de la Commissaire à l'éthique, contrairement à ce que le Parti

libéral avait fait pour Pierre Paradi. Et je pense que le ministre de

l'Économie a eu sa leçon.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Massé : M. le

Président, je pense que le premier ministre oublie une chose fondamentale. La démocratie, là, ce n'est pas juste... lorsqu'il est question

d'éthique, ce n'est pas juste de dire : Ah! j'aurais pu faire mieux,

c'est de dire : Non, attention, là, j'ai commis une erreur, et par

conséquent je m'excuse auprès des Québécois et

Québécoises.

Je ne comprends pas

le laxisme avec lequel le premier ministre prend cette chose-là. C'est notre

réputation qui est en jeu.

Est-ce qu'il va lui

demander de s'excuser auprès des Québécois?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault : M. le

Président, je répète ce que j'ai dit.

Le ministre de l'Économie a été imprudent. Il a fait un point de

presse, il a admis qu'il était imprudent.

Maintenant,

M. le Président, je pense que tout le monde va reconnaître,

là, que le ministre de l'Économie

était de bonne foi, et qu'est-ce

qu'il cherchait, c'est le maximum de projets possible, parce qu'on est contents

de voir qu'actuellement le Québec se

relève plus rapidement que les autres provinces quand on regarde la croissance

économique. Je pense qu'on

peut tous être très fiers de notre ministre de l'Économie.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Massé : Écoutez, M. le

Président, lorsqu'à un micro on lui a

demandé s'il reconnaissait que... les propos de mon collègue de Rosemont, qui disait que, dans le fond, il gère son ministère

comme une business, ça le dérangeait, la réponse a été : Je gère ça comme une business. Alors là, il y a

un problème. Un ministère, ce n'est

pas une business. Et, par

conséquent, la démocratie, ce n'est pas être à la tête... P.D.G. d'une entreprise.

Est-ce que le premier

ministre va aller au-delà et exiger des excuses?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault : M. le

Président, j'invite la cheffe du deuxième groupe d'opposition à aller choisir au hasard 10 hommes ou femmes d'affaires parmi les plus importants au Québec. Ils

vont tous vous dire, là, qu'on est chanceux d'avoir quelqu'un du calibre du ministre de l'Économie qu'on a.

On a quelqu'un, là... On n'a pas vu ça depuis longtemps, quelqu'un qui est

capable de bien comprendre les propositions

des entrepreneurs, que ce soient des petites entreprises ou des grandes

entreprises. Puis son objectif,

là, c'est de faire grandir le Québec. Et il

n'a jamais eu d'intention de mettre

de l'argent dans ses poches. D'abord, il n'en a pas besoin. Et il

rencontre des amis...

Le Président :

S'il vous plaît! S'il vous plaît!

M. Legault :

...il rencontre des non-amis, mais le but, c'est...

Le Président :

Question principale...

Le Président :

Question principale. Question principale, Mme la députée de

Notre-Dame-de-Grâce.

Mme Weil :

Le 26 octobre dernier, dans un reportage de Radio-Canada, deux femmes

victimes de violence conjugale dont

les conjoints alcooliques sont devenus violents lors d'une première

grossesse racontent non seulement le cauchemar vécu avec le conjoint

violent, mais aussi le cauchemar d'une DPJ qui, malgré des plaintes répétées à

la police, des accusations de voies de fait,

des menaces de mort, de tentative de meurtre, décident, dans un cas, d'accorder

la garde des enfants au père violent

et, dans l'autre, d'imposer une garde partagée, car la DPJ voudrait que le père

revienne dans la vie de l'enfant.

Pourtant, il

est reconnu depuis longtemps que les enfants sont sévèrement affectés et même

traumatisés par la violence

exercée du père envers la mère. Le ministre reconnaît le problème et le besoin

de réviser la loi.

Est-ce que le

ministre s'engage aujourd'hui à modifier la loi rapidement afin de protéger la

santé et la sécurité des enfants?

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. C'est un dossier qui est

extrêmement préoccupant. Et vous savez que, présentement, la commission Laurent tient des travaux en lien avec

la DPJ, et très certainement, lorsque nous aurons les recommandations de la commission Laurent, il y

aura fort probablement, M. le Président, des modifications législatives en

lien avec les recommandations du rapport Laurent.

La présidente

de la commission Laurent, Mme Régine Laurent, a demandé un délai

supplémentaire afin de pouvoir compléter

son rapport. Le gouvernement du Québec a décidé d'accorder ce délai

supplémentaire là, puisqu'on souhaite que le rapport soit le plus complet possible. Mais il est certain, M. le

Président, que le gouvernement du Québec entreprendra des modifications législatives en fonction des

recommandations qui seront présentées par la commission Laurent, à laquelle

participent d'ailleurs l'ensemble des

formations politiques. Je tiens à rappeler qu'il y a un représentant ou une

représentante par formation politique qui siège actuellement sur la

commission Laurent.

Et nous

attendons avec impatience, M. le Président, le rapport de la commission, parce

qu'au Québec, M. le Président, ce qui doit primer, c'est l'intérêt des enfants. Les orientations qui doivent

être données doivent être en fonction de l'intérêt des enfants, et je

pense que tout le monde ici, en cette Chambre, s'entend sur ce point-là.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme Weil : La commission

Laurent, son rapport a été reporté à cinq mois. L'urgence pour les enfants,

c'est aujourd'hui. En réaction au reportage de Radio-Canada, une directrice explique que la DPJ est obligée d'aller vers le parent

le plus neutre, celui qui ne parle pas contre l'autre, qui ne fait pas

d'aliénation parentale, et trop souvent c'est le parent coupable de violence conjugale qui se voit accorder la garde ou la garde

partagée. Le ministre a reconnu le problème, il y a urgence d'agir.

Est-ce que le ministre peut aujourd'hui

s'engager à mettre fin à ces situations...

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le

Président, ce que la députée de Notre-Dame-de-Grâce soulève est un bon point, M. le Président. La loi relève de la

responsabilité de mon collègue ainsi que de la mienne, et nous étudierons cette

possibilité-là parce que c'est fondamental de faire en sorte que les

personnes qui sont victimes de violence conjugale ne soient pas pénalisées. Et ce qui est soulevé par la députée de Notre-Dame-de-Grâce fait

partie également d'un des enjeux qui sont vécus à la fois par la DPJ et à la fois dans le système de

justice. Or, c'est fondamental de protéger les victimes de violence

conjugale mais surtout de s'assurer de faire en sorte que les enfants soient

protégés et, surtout, que leur intérêt supérieur prime. Alors, je peux rassurer

la députée de Notre-Dame-de-Grâce que nous allons agir.

Le Président : Deuxième complémentaire,

Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : M. le

Président, je demande aux

parlementaires de se mettre à la place de ces femmes victimes de violence conjugale qui voient la DPJ placer

leurs enfants entre les mains de celui qui les a battues, qui les a violentées.

M. le Président, en tant que femme, en tant que mère, j'ai été vraiment heurtée,

troublée par ce que j'ai lu, et ça m'a profondément choquée.

Est-ce

que le premier ministre du Québec trouve acceptable la façon de faire de la

DPJ?

Le Président :

M. ministre de la Justice.

M. Jolin-Barrette : M. le

Président, tel que je viens de le

dire, c'est un enjeu qui est sérieux, qui requiert l'attention des parlementaires et sur lequel le gouvernement agira. C'est fondamental de penser à l'intérêt des enfants et de faire

en sorte que les victimes de violence conjugale soient

protégées. Je pense que c'est non négociable, et nous allons agir sur ce

point-là.

ce qui concerne la façon dont la DPJ gère ces dossiers-là, ce sera regardé par

mon collègue ministre

délégué à la Santé et aux Services

sociaux. Mais une chose qui est

fondamentale dans notre société, M.

le Président : la violence n'a pas

sa place, la violence conjugale n'a pas sa

place. Et l'État québécois sera là pour soutenir les victimes de violence

conjugale et surtout de s'assurer de la protection de l'intérêt des enfants.

Le Président :

Question principale, Mme la députée Saint-Laurent.

Mme Rizqy : Ça tombe très

bien, on va parler de l'intérêt des

enfants puis de la violence. Moi, j'ai le goût de parler d'un enfant de sept

ans qui va à l'école Méandre, à Rivière-Rouge. Ça fait maintenant

un an qu'il est violenté par un autre garçon.

Le petit gars de sept ans, ça ne lui tente plus d'aller à l'école, puis c'est

rendu un vrai cauchemar. Il se fait lancer des roches par le même enfant, il se fait frapper avec des branches

d'arbre, il se fait mettre à terre et se fait rouer de coups. Puis

récemment son ecchymose, là, était grosse comme ça sur le visage.

Marilyn, sa mère, son cri du coeur à l'école n'a

pas été entendu. Elle demande, là, la chose la plus évidente : séparer les

enfants. Ils ne peuvent plus être dans la même classe, il se fait constamment

frapper par l'autre enfant. Marilyn se fait répondre : On ne peut pas les séparer parce que la directive du ministère de l'Éducation, c'est qu'une fois qu'on a fait les

bulles-classes on n'y touche plus,

aux bulles-classes. Ça n'a pas de bon sens. Je comprends les règles sanitaires,

mais les règles sécuritaires les plus élémentaires

ne sont pas respectées. Et là, aujourd'hui, on a un enfant qui, lui, est victime d'intimidation

et de violence.

Je demande au ministre

d'envoyer une directive claire de permettre de séparer les bulles-classes.

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Roberge :

Merci bien, M. le Président. C'est une situation très particulière dont ma

collègue nous parle. J'ai reçu de

l'information concernant cette situation-là. Je peux vous dire que la mère,

enfin, la famille est en contact constant avec la direction d'école, qui a mobilisé son équipe-école pour réagir,

mais même prévenir cette situation-là, mais réagir aussi ensuite. Je peux vous dire qu'on a adapté les périodes de

récréation, on a ajouté des services de surveillance, on a mobilisé la personne qui occupe le rôle de

technicienne en éducation

spécialisée, on applique le programme qui s'appelle Vers le pacifique. Donc, je pense que, vraiment,

la mère a bénéficié d'une excellente écoute et que l'enfant est bien pris en

charge dans un contexte de bienveillance.

n'est pas ici... Il n'y a personne qui est dans le déni, il n'y a personne qui

banalise la situation. Au contraire, je vous dirais que l'équipe est

mobilisée. Le dialogue est continu entre la famille et l'école. Je sais même

qu'aujourd'hui il y a une autre rencontre,

enfin, un rendez-vous qui est pris en fin d'après-midi pour voir qu'est-ce

qu'on peut faire de plus et de mieux pour assurer la sécurité de tout le

monde.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Marquette.

M. Ciccone : Aujourd'hui, c'est la Journée internationale contre la violence et le

harcèlement en milieu scolaire. Ce

qui est ironique, M. le Président, c'est que le ministre, aujourd'hui, va

participer à une conférence en partenariat avec l'UNESCO sur le harcèlement et la violence en milieu scolaire.

Personnellement, M. le Président, je serais mal à l'aise de me présenter à cette conférence en sachant qu'un

petit bonhomme violenté dans mon système scolaire ne veut plus aller à l'école.

J'espère qu'il va prendre des notes, car on doit être des leaders dans la

matière ici, au Québec.

Comment, maintenant,

le ministre va s'assurer qu'un tel drame ne se reproduise jamais?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Roberge : M. le Président,

je pense que mon collègue a raison de nommer qu'aujourd'hui est une journée spéciale, effectivement, c'est une journée

internationale pour la lutte contre la violence, le harcèlement,

l'intimidation, la cyberintimidation. J'ai participé ce matin à cette rencontre

internationale, à l'invitation du ministre de l'Éducation, M. Jean-Michel Blanquer. On a discuté

ensemble avec plusieurs autres ministres, plusieurs représentants d'autres

États de tout ce qu'on peut faire

d'un point de vue législatif, d'un point de vue budgétaire, d'un point de vue

éducatif pour lutter contre la

violence, contre l'intimidation et contre la cyberintimidation. Il va falloir

qu'on mobilise, toute la société, qu'on inclue les parents dans le

dialogue pour, ensemble, faire avancer cette bulle de protection autour de nos

enfants.

Le Président :

Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Nous

allons maintenant passer à la rubrique Motions sans préavis. En fonction de nos

règles et de l'ordre de présentation, je reconnais Mme la ministre de la

Culture et des Communications.

Mme Roy :

Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement de cette

Assemblée afin de débattre de la

motion suivante conjointement avec la députée de Verdun, la députée de Mercier,

le chef du troisième groupe d'opposition, le député de Chomedey, la

députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée

nationale félicite les récipiendaires des Prix du Québec 2020, qui

constituent la plus haute distinction gouvernementale en culture et en science;

«Qu'elle rappelle que

les récipiendaires des Prix du Québec sont des femmes et des hommes qui ont

contribué à l'enrichissement individuel et

collectif de la société québécoise de même qu'au rayonnement du Québec à

travers le monde.» Merci, M. le Président.

Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette

motion?

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président, il y a consentement pour un

débat de deux minutes par intervenant, dans l'ordre suivant : Mme la ministre

de la Culture et des Communications,

Mme la députée de Verdun, Mme la députée de Mercier et M.

le leader du troisième groupe d'opposition.

Le Président : Je répète et je comprends qu'il y a consentement

pour qu'il y ait quatre intervenants et pour que la durée des

interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune. Mme la

ministre, à vous la parole.

Mme Roy : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Alors, j'ai

l'honneur d'offrir aujourd'hui nos plus sincères félicitations aux

lauréates et aux lauréats des Prix du Québec 2020.

Comme

vous le savez, c'est la plus haute distinction remise par le gouvernement du

Québec. Le ministre de l'Économie et de

l'Innovation, M. Pierre

Fitzgibbon, et moi-même avons d'ailleurs dévoilé hier les noms des

récipiendaires, qui méritent notre

plus grande reconnaissance pour leur apport significatif à la société

québécoise dans les domaines de la culture

et de la science. En raison des mesures sanitaires que nous vivons, la remise

de ces prix s'est faite de façon virtuelle, mais leurs noms et leurs réalisations n'en resteront pas moins gravés à

jamais dans la mémoire du Québec. Ces femmes et ces hommes sont des

modèles non seulement pour leurs concitoyens, mais aussi pour les générations à

venir.

Alors, les lauréates et les lauréats

des Prix du Québec 2020 sont, pour le volet culturel : M. André

Laliberté, qui reçoit le prix

Albert-Tessier; Mme Carole David, le prix Athanase-David; M. Yvon

Deschamps, le prix Denise-Pelletier; Mme Malaka

Ackaoui et M. Vincent Asselin, le prix Ernest-Cormier; Mme Solange Chalvin,

le prix Georges-Émile-Lapalme; M. Claude Dubé, le prix Gérard-Morisset;

M. Mohamed Lotfi, le prix Guy-Mauffette; et M. Pierre Bourgault, le

prix Paul-Émile-Borduas. Et, pour le volet scientifique, maintenant, les

lauréats sont : Mme Isabelle Peretz reçoit le prix Armand-Frappier; M. Charles Morin, le prix

Léon-Gérin; Mme Claire Deschênes, le prix Léon-Boulet; Mme Mireille

Cyr, le prix Marie-Andrée-Bertrand;

Mme Anne de Vernal, le prix Marie-Victorin; M. William Foulkes, le

prix Wilder-Penfield; et Mme Valérie Langlois, le prix Relève

scientifique.

Collectivement,

nous pouvons tous être très fiers de ces 16 personnes d'exception qui par

leur créativité, leur audace, leur approche

innovante et leur détermination ont contribué et contribuent toujours

à enrichir notre identité et à faire évoluer le Québec. Félicitations à

tous! Vous nous rendez fiers.

Et, en terminant, je tiens à annoncer

que le prochain appel de candidatures pour les Prix du Québec aura lieu de la mi-janvier à la mi-mars 2020‑2021.

Félicitations à tous! Merci beaucoup, M.

le Président.

Le Président :

Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : Merci, M.

le Président. C'est un honneur pour

moi de prendre un moment en cette Chambre pour rendre hommage aux

récipiendaires des Prix du Québec 2020.

Vous

comprendrez, M. le Président, qu'en deux minutes c'est impossible de

rendre justice à ces géants de la société. Cependant, je vais tenter de

ramener tout ça à l'intérieur du temps qui m'est offert.

Aujourd'hui, les

récipiendaires des Prix du Québec 2020 reçoivent la plus haute distinction

décernée par le gouvernement du Québec en culture et en sciences. Il est bien dommage

qu'à cause des circonstances actuelles de la pandémie nous ne puissions

pas souligner cette reconnaissance à sa juste valeur. À chaque année, il s'agit

d'une des plus belles cérémonies de notre Parlement, une des plus émouvantes

aussi.

Je veux donc

dire aux 15 récipiendaires, que je n'ai pas le temps de nommer — puisque

la ministre l'a fait, je pense que

c'était bien fait — au nom de ma formation politique et de tous

les Québécois, de toutes les Québécoises, merci pour votre contribution à la vivacité culturelle et

scientifique du Québec. Vous êtes des personnes remarquables, qui contribuez

à l'essor de votre domaine et qui faites rayonner le Québec sur la scène

nationale et internationale.

Quelle tristesse de ne pas vous voir recevoir en

personne ces prix importants! J'espère que cela ne diminue en rien la fierté que vous ressentez aujourd'hui.

Espérons que, quand les choses redeviendront à une relative normalité, nous

pourrons vous serrer la main et souligner d'humain à humain votre contribution

à notre société.

Merci, encore une fois, et bravo aux 16 récipiendaires

des Prix du Québec!

Le Président : Merci. La

parole appartient maintenant à la députée de Mercier.

Mme Ghazal :

Merci, M. le Président. Il me fait plaisir, à mon tour, de souligner la

contribution exceptionnelle des récipiendaires des Prix du Québec.

Québécoises et Québécois ont contribué à enrichir notre patrimoine culturel et

scientifique. Jamais, avant la pandémie,

nous n'avons pu prendre autant la mesure de l'importance de la science et des

scientifiques dans nos vies, mais aussi

des artistes, qui nous manquent tellement en ce moment. Je pense aux salles de

spectacle vides, aux scènes inoccupées. Le Québec, aujourd'hui, ne serait pas le même s'il n'avait pas pu

entendre L'Osstidcho d'Yvon Deschamps, récipiendaire,

aujourd'hui, du prix Denise-Pelletier en culture. Vivement que nous puissions

nous retrouver tous avec nos artistes.

J'ai pris

plaisir à lire le portrait des récipiendaires des prix scientifiques et de

découvrir leur expertise sur des sujets aussi variés que la science hydraulique, la médecine et les sciences du

langage. Comment ne pas être fière quand on lit le portrait d'Anne Vernal, pionnière en recherche sur

les changements climatiques et récipiendaire du prix Marie‑Victorin? J'espère qu'en lui remettant

ce prix, aujourd'hui, l'Assemblée

nationale se souviendra que la

meilleure façon d'honorer tous ses efforts et ce qu'elle a fait est de

s'assurer que la lutte aux changements climatiques soit enfin une priorité.

J'aurais aimé

parler longuement de tous les récipiendaires, mais le temps me manque.

Permettez-moi quand même de souligner la contribution du lauréat du prix

Guy-Mauffette, M. Mohamed Lotfi. Je suis le parcours de M. Lotfi

depuis très longtemps. Je suis

d'ailleurs une adepte de son extraordinaire et touchante émission radiophonique,

les Souverains anonymes , quel

beau nom. Pendant 30 ans, ce grand humaniste a aidé sans relâche des

prisonniers à s'évader de la prison de Bordeaux. Oui, c'est qu'il a fait, il leur a permis d'être libres à travers la

poésie, la littérature, l'imaginaire, bref, la culture. Vous savez, la façon dont une société traite ses prisonniers

en dit beaucoup sur elle. Le projet de M. Lotfi nous a

permis collectivement d'aller à la rencontre de ces hommes, et ça nous a

permis de devenir plus humains et plus sensibles.

Je terminerai

en donnant la parole à M. Mohamed Lotfi, comme il l'a lui-même donnée

pendant toutes ces années aux

prisonniers : «La sécurité, ce n'est pas seulement de parquer des gens

derrière des murs en attendant leur sortie. La vraie sécurité, c'est de leur permettre de sortir beaucoup

moins criminels et dangereux, et peut-être même plus épanouis.» Merci.

Le Président : M. le leader

du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le

Président. Je suis heureux de

féliciter, au nom du Parti québécois, une pléthore de récipiendaires des Prix du

Québec 2020. Ces gens-là ont une carrière exceptionnelle, qui mérite qu'on

la souligne.

Tout d'abord, M. André Laliberté,

marionnettiste d'avant-garde, directeur artistique, véritable mentor pour des

générations d'artistes. Son parcours professionnel est couronné de succès ici

et à l'étranger.

Mme Carole

David, on la reconnaît comme force créatrice, la grandeur de sa plume et la

profondeur de son engagement

dans sa communauté.

M. Yvon

Deschamps, aussi humble que grandiose, ce monument de l'humour bien de chez

nous a su toucher son public comme

nul autre, de façon extraordinaire. Chaque Québécois possède une référence à

l'un de ses monologues. On aime Yvon Deschamps parce qu'il nous aime.

Mme Malaka

Ackaoui et M. Vincent Asselin, ce sont des artistes de la ville, des

créateurs de milieux de vie, des visionnaires

paysagers. On leur doit plusieurs aménagements urbains durables qui font notre fierté et celle

d'autres pays.

Mme Solange

Chalvin, on reconnaît aussi sa considérable contribution à la francisation de nos milieux de travail et de notre Administration

ainsi qu'au rayonnement de la promotion de français.

M. Claude

Dubé. Cet architecte, urbaniste et professeur s'est consacré à la protection et

la mise en valeur du patrimoine québécois,

convaincu que plus une population est attachée à celui-ci, plus elle sera fière

et aura envie de participer activement à sa vie communautaire.

M. Mohamed

Lotfi. Cet homme a donné une voix aux détenus pendant des décennies. Il leur a

permis de s'exprimer librement dans leurs propres mots.

M. Pierre Bourgault,

sculpteur de renom. Il a à coeur de rendre ses oeuvres accessibles et les

mettre à la disposition du public pour favoriser l'interaction et la

réaction.

Mme Isabelle

Peretz est une pionnière. Elle a pratiquement créé une science, la neuroscience

de la musique, pour laquelle l'avenir s'annonce prometteur.

M. Charles

Morin. C'est un leader mondial de la recherche sur l'insomnie, et ses travaux

ont eu un effet bénéfique sur des millions de personnes.

Mme Claire

Deschênes, experte des phénomènes hydrauliques régissant les turbines, a pavé

la voie aux jeunes femmes intéressées par le génie.

Mme Mireille

Cyr enseigne la psychologie depuis plus de 30 ans. Elle s'est penchée plus

spécifiquement sur les savoirs et les pratiques concernant les

agressions sexuelles visant les enfants.

Mme Anne

de Vernal nous est essentielle pour comprendre les changements climatiques.

Elle lit dans les sédiments marins, nous permettant ainsi d'expliquer

l'évolution de nos écosystèmes et du climat.

M. William

Foulkes, lui, s'illustre dans le domaine de la recherche médicale. Il a

identifié les facteurs héréditaires pouvant favoriser l'apparition de

certains cancers.

en terminant, celui de la Relève scientifique, Mme Valérie Langlois est

honorée en raison... pour ses travaux sur les contaminants dans les cours d'eau et leurs effets sur les vertébrés.

Cette leader jouera sans doute encore un rôle de premier plan dans notre

transition verte.

M. le Président,

voilà des Québécois et des Québécoises qui ont marqué notre temps. Il est temps

de leur rendre hommage. Merci, M. le Président.

Président : J'invite maintenant les leaders à me faire

connaître leurs votes respectifs, de même que les députés indépendants.

M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette :

Pour.

Le Président :

M. le leader de l'opposition officielle?

Le Président :

M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois :

Pour.

Le Président :

M. le leader du troisième groupe d'opposition?

Le Président :

M. le député de Chomedey?

Le Président :

Cette motion est donc adoptée. Je reconnais maintenant Mme la députée de Fabre.

Mme Sauvé : M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin

de présenter la motion suivante conjointement

avec le député de Rimouski, le leader du deuxième groupe d'opposition, le

député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée

nationale rappelle que la grande majorité des aînés souhaitent demeurer à

domicile le plus longtemps possible;

«Qu'elle

rappelle que dans un contexte de vieillissement de la population, le soutien à

domicile est essentiel à la qualité de vie et au vieillissement actif

des aînés;

«Qu'elle réitère que

le soutien à domicile demeure une solution basée sur les besoins spécifiques

des aînés;

«Qu'elle

souligne que selon les données du ministère de la Santé et des Services

sociaux, 13 000 personnes sont actuellement en attente de services

pour des soins à domicile, dont plus de la moitié depuis plus de 90 jours;

«Qu'elle

souligne que la pandémie a mis en évidence l'importance de reconnaître comme

services essentiels le soutien à domicile;

«Qu'elle demande au

gouvernement de tenir rapidement un vaste chantier de réflexion spécifique au

soutien à domicile; et

«Qu'enfin,

elle exige du gouvernement d'octroyer dans la mise à jour économique le 100 M$

de plus en soutien à domicile

confirmé par la ministre responsable des Aînés dans une entrevue accordée à La

Presse le 28 octobre dernier, ce qui porterait les

investissements à 500 M$ supplémentaires au total.»

Le Président :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Pas de

consentement, M. le Président.

Le Président : Pas de

consentement. Je reconnais, à ce moment-ci, M. le député de Laurier-Dorion.

M. Fontecilla : Merci, M. le

Président. Je demande le consentement de l'Assemblée pour débattre de la motion

suivante conjointement avec la ministre des

Relations internationales et de la Francophonie, la députée de Laporte, le

député des Îles-de-la-Madeleine, le député de Chomedey et la députée de

Marie-Victorin :

«Que

l'Assemblée nationale prenne acte de la mobilisation importante, depuis plus

d'un an, de millions de personnes en Algérie réclamant un État de

droit;

«Qu'elle

prenne acte du résultat du référendum sur la constitution de l'Algérie du 1er novembre

ainsi que du fort taux d'abstention de la population;

«Qu'elle condamne le climat de répression dans

lequel s'est déroulé le référendum;

«Que

l'Assemblée nationale demande aux autorités algériennes de respecter les droits

humains et de libérer les détenus d'opinion et des prisonniers

politiques.»

Le Président : Y a-t-il

consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette :

Consentement, sans débat, M. le Président.

Président : Consentement, sans débat. Je vous demande vos votes

respectifs. M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Oui, M. le

Président?

M. Nadeau-Dubois : Un petit

instant, je vérifie. Oui, pour. Merci

Le Président : M. le leader

du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader

de l'opposition officielle?

Le Président : M. le leader

du troisième groupe d'opposition?

Le Président : M. le député

de Chomedey?

Le Président : Cette motion

est donc adoptée. Je reconnais maintenant Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon :

Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette

Assemblée afin de présenter, conjointement

avec le député de LaFontaine, le leader du deuxième groupe d'opposition, le

député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin, la motion suivante :

«Que l'Assemblée

nationale souligne l'importance d'une bonne collaboration entre l'UPAC, les

corps policiers et le DPCP pour le maintien de la confiance du public envers

l'administration de la justice;

«Qu'elle déplore l'absence d'explications face aux

nombreuses questions laissées en suspens par les événements récents

impliquant ces institutions;

«Que l'Assemblée nationale réitère l'importance de préserver

la confiance du public envers ses institutions, laquelle est

présentement gravement mise à mal;

«Qu'elle

reconnaisse que la transparence est un élément central au rétablissement de

cette confiance;

«Que, dans cette optique, l'Assemblée nationale mandate la

Commission des institutions afin d'entendre la Directrice des poursuites criminelles et pénales, le Commissaire

à la lutte contre la corruption et toute autre personne qu'elle jugera

pertinent, et ce, avant le 11 décembre prochain.»

Le Président :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette :

Pas de consentement, M. le Président

Le Président :

Pas de consentement.

Nous en sommes à la

rubrique Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette :

Oui, M. le Président, j'avise cette Assemblée que la Commission des finances

publiques poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 66, Loi

concernant l'accélération de certains projets d'infrastructure, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à

18 heures, ainsi que le mardi 10 novembre, de

10 heures à midi, aux salles Louis-Joseph-Papineau et Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des

relations avec les citoyens

poursuivra les consultations

particulières sur le projet de loi n° 70, Loi visant à protéger les personnes contre les thérapies de conversion

dispensées pour changer leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur expression de genre, aujourd'hui, après les affaires courantes,

pour une durée de 1 h 35 min, et de 15 heures à

17 h 25, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi

modifiant la

Loi sur la conservation

du patrimoine naturel et d'autres dispositions, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à

13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle du Conseil

législatif;

La Commission des

institutions entreprendra les consultations particulières sur le projet

de loi n° 72, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant

principalement des organismes du domaine de la sécurité publique, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de 1 h 50 min et de

et de 15 heures à

15 h 45, ainsi que le mardi 10 novembre 2020, de

10 heures à 11 h 35, à la salle Pauline-Marois;

La Commission des transports et de l'environnement

entreprendra les consultations particulières sur le projet de loi n° 71,

Loi sur les véhicules hors route, le mardi 10 novembre et de 10 heures à

11 h 50, à la salle Marie-Claire-Kirkland.

Le Président : Merci. Pour ma part, je

vous avise que la Commission spéciale sur l'exploitation sexuelle des mineurs

se réunira en séance de travail virtuelle le mardi 10 novembre, de

8 h 30 à 9 heures, afin d'organiser les travaux de la

commission.

À la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée,

je vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain, vendredi 6 novembre 2020, M. le

député de LaFontaine s'adressera à M. le ministre de la Famille sur le sujet

suivant : Déclin de l'offre, depuis

octobre 2018, de nos services de garde éducatifs à l'enfance sous la mauvaise

gouverne caquiste.

La période des travaux... des affaires courantes,

plutôt, étant maintenant terminée, nous allons passer aux affaires du jour.

Et je suspends pour

quelques instants. Merci de votre collaboration.

(Suspension de la séance à

11 h 9)

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux. Et je vais

céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

Caire : Merci, Mme

la Présidente. Pourriez-vous appeler l'article 7 du feuilleton, s'il vous

plaît?

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. À

l'article 7 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné le

4 novembre 2020 sur l'adoption du principe du projet de loi n° 67,

Loi instaurant un nouveau régime d'aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d'eau,

octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à

répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions.

moment de suspendre ou d'ajourner ce débat, Mme la députée de Saint-Laurent,

c'est vous qui aviez la parole, et vous disposez encore d'un temps de

parole de cinq minutes. Alors, la parole est à vous.

Mme Rizqy :

Merci beaucoup. Alors, hier, je parlais sur ce projet de loi, dont je disais :

Oui, c'est un omnibus, mais j'aimerais concentrer mon propos vraiment

sur l'article 81. C'est celui-ci qui m'interpelle le plus et qui me

préoccupe énormément. Et je suis contente

parce que, maintenant, j'ai en face de moi mon cher et estimé collègue de

Québec. Alors, vous n'avez pas eu la chance de m'entendre hier. Donc, je vais

pouvoir faire mon plaidoyer à vous, parce que je sais qu'un gars de

Québec va encore mieux comprendre mon propos d'hier.

Hier,

j'expliquais que, malheureusement, avec le phénomène d'Airbnb, plusieurs

quartiers ont perdu leur vie de quartier

parce que certains propriétaires ont décidé de récupérer des logements. Donc,

des familles sont mises dehors, et on voit

maintenant le va-et-vient de valises au lieu d'avoir le bruit des enfants dans

nos vies. Alors, vous l'avez vu aussi dans le Vieux-Québec, il y a même eu des articles là-dessus, à cet effet,

qu'on voyait, là, s'effriter cette vie de quartier pour faire place, dans des logements, à du Airbnb, des gens

qui viennent et qui vont, mais qui ne consomment pas nécessairement local,

qui n'iront pas faire leur épicerie juste à côté, qui n'iront pas faire remplir

leurs prescriptions à la pharmacie du coin.

ça, ça enlève quelque chose de très, très important. Non seulement ça brise les

vies de quartier, mais, surtout, c'est que ça crée une concurrence très,

très déloyale. Envers qui? Bien, envers nos autres entrepreneurs, qui, eux,

comme Mme Germain, des hôtels

Saint-Germain, bien, eux paient leurs impôts, engagent du monde d'ici. Puis, si

vous faites le tour des hôtels de Mme Germain, vous remarquerez, là, que

le mobilier est fait au Québec. Savez-vous pourquoi? Parce qu'elle est fière d'être Québécoise. Puis, elle,

acheter local, c'est superimportant. Et elle, elle paie tous ses impôts, comme

tous les autres hôteliers québécois. Mais, Airbnb, vous savez, le pourcentage

qu'eux prennent, là, ça s'en va dans les paradis

fiscaux. Puis vous connaissez mon dédain et mon... hein, je suis allergique aux

paradis fiscaux. Ça me donne la nausée,

puis je fais même des plaques. Vous ne pouvez pas les voir parce que je suis

basanée, là, mais ce n'est pas grave, ça me fait des plaques pareil. Alors,

ça, pour moi, c'est très important qu'on règle cette question.

Et d'ailleurs tous

les maires, là, ça, là, c'est unanime, l'article 81, ils vous le disent,

c'est dans leur champ de compétence, le zonage. Pourquoi? Parce

qu'on veut laisser la voix citoyenne

s'exprimer. Laissons, là, les Québécois, quartier par quartier, décider des règles de zonage. Pourquoi?

Parce qu'on veut s'assurer que, les règles de bon voisinage,

bien, les gens qui vont avoir les effets d'une loi devraient être les

principaux concernés. C'est eux, là, qui devraient aller, par référendum, comme ça s'est fait dans plusieurs quartiers à Montréal... qui ont dit :

Moi, dans nos rues, ici, pour nous, c'est des quartiers résidentiels, donc on ne touche pas à ça. Dans les rues

plus à caractère commercial, on peut comprendre que, là, O.K., on va

laisser quelques logements pour du Airbnb.

Alors

ça, pour moi, ce serait mon grand plaidoyer à vous. Je vous le dis, n'allez pas

dans l'article 81. On le retire, merci, bonsoir. Et, de toute façon, il n'y en a pas, d'urgence, parce

que presque toutes les locations

Airbnb ont été annulées à cause de la

pandémie, à

part certaines personnes qui louent des chalets pour faire des

mégapartys, puis ça, c'est illégal, je tiens à le rappeler. Alors, vous

voyez, on va faire d'une pierre deux coups. On est encore unis, on règle nos

affaires.

finalement... Là, je vous ai joué un petit tour, là. Je vous

ai dit j'allais concentrer mon propos sur ça. Oui, c'est ça. Bon, ça, c'est fait. Mais je ne

peux pas m'empêcher de parler d'une dernière petite affaire. Je vais le faire rapidement.

Au niveau

des digues, transférer la responsabilité de l'entretien des digues aux municipalités,

je tiens à rappeler que l'assiette

fiscale des municipalités, là, est très, très restreinte, ils

n'ont pas un champ de taxation comme le gouvernement fédéral ou le gouvernement du Québec. Donc, une responsabilité doit venir

aussi avec les outils et l'argent, parce

que, sinon, on va juste pelleter un problème dans la cour des municipalités,

arrangez-vous avec ça. Mais on sait très, très bien que ça coûte de l'argent, entretenir des digues. Et, lorsque ce n'est pas

bien fait, bien, évidemment, ça peut occasionner ce qu'on a vu à Sainte-Marthe-sur-le-Lac, pas juste des

dommages, évidemment, financiers mais beaucoup plus graves, des

dommages au niveau, même, humain, où est-ce qu'on a vu des gens

avec des drames, même de la déprime, la dépression, et c'est ça qu'on essaie d'éviter, parce que la maison, je

l'ai dit hier, je vais le répéter, c'est notre forteresse, c'est ce que... plusieurs Québécois ont économisé pour

payer leur maison, pour s'en acheter une, et ils veulent la préserver.

Alors, là-dessus, Mme

la Présidente, c'est là-dessus que je vais conclure, en rappelant...

Mme Rizqy :

Oui, M. le ministre? D'accord. Désolée. Je pensais que vous vouliez attirer mon

attention. Mais vous l'avez.

Mais tout simplement,

Mme la Présidente, que, pour moi, oui, je comprends, c'est un projet de loi

omnibus, habituellement, omnibus, j'essaie

d'avoir certaines réserves, je n'aime pas trop ça, mais c'est un article, un

seul que je ferai une bataille, c'est l'article 81. Merci, Mme la

Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

députée de Saint-Laurent. Et je suis prête à reconnaître un prochain intervenant, et ce

sera Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme Weil : Merci,

Mme la Présidente. Donc, à mon tour,

très heureuse de prendre la parole dans le cadre du débat sur l'adoption

du principe sur le projet de loi n° 67, avec un

titre long et descriptif, Loi

instaurant un nouveau régime d'aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d'eau,

octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à

répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions.

D'entrée de jeu, je tiens à préciser, comme mes collègues, que nous sommes en faveur du

principe de ce projet de loi

omnibus, bien que nous aurons, évidemment, et nous avons, évidemment, des

inquiétudes, des clarifications à aller chercher

et certainement des propositions à faire. Et, comme le

titre

l'indique et la nature même du projet

de loi, on y traite d'un

éventail d'enjeux bien compliqués, et, Mme la Présidente, qui dit omnibus, dit

vaste et complexe.

En effet,

le projet de loi n° 67 est un projet

de loi qui comporte 138 articles

et qui modifie principalement la

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme

mais aussi 16 autres lois et cinq décrets qui touchent beaucoup

de domaines du vaste monde municipal.

On traite

notamment de l'habitation, du logement, de l'hébergement touristique, incluant

la plateforme Airbnb, des zones

inondables, de la foresterie, de l'autonomie municipale, du tramway de Québec,

du transport en commun, de la fiscalité municipale et des élections municipales. Évidemment, je n'aborderai pas

toutes ces questions, j'ai fait mon choix sur les questions et les

enjeux dont je voulais parler. D'autres ont pu décrire d'autres enjeux ou

réagir à d'autres enjeux.

Premier

commentaire, je veux reprendre les commentaires de ma collègue la députée de Vaudreuil.

Elle se désole que la

Loi sur

l'aménagement et l'urbanisme soit

modifiée dans un projet de loi omnibus et qu'il soit ainsi modifié,

donc, en ses mots, à la pièce. Elle a

souligné en cette Chambre l'importance de cette loi qui existe depuis

40 ans et qui concerne de

nombreux aspects de la vie en société et de la vie en communauté. À quelque

part, les maires — on

aime beaucoup cette expression,

«vivre-ensemble» — je

pense que c'est les premiers acteurs de ce fameux vivre-ensemble mais sur tous

les horizons possibles d'activités

humaines. Et elle a souligné que la ministre elle-même avait même promis

d'ouvrir la loi afin d'amener des modifications structurées et

cohérentes au lieu d'aller à la pièce.

Alors,

19 groupes ont été entendus en consultation particulière, 29 mémoires

ont été déposés, contenant des propositions

pour corriger et bonifier le projet de loi, parce que c'est un projet de loi omnibus,

évidemment, ce n'est pas comme...

d'habitude il y a comme un thème général, dans un projet de loi, et

généralement il y a des pour, et des contre et des entre les deux, mais là, évidemment, c'étaient des points de vue sur toutes

sortes d'enjeux. Et c'est toujours très utile, ces commissions

parlementaires, parce qu'elles nous permettent... ça nous éclaire, ça nous

permet de poser des questions, d'entamer des discussions avec le ministre ou la

ministre qui porte le dossier.

J'aimerais

souligner les mesures que le projet

de loi prévoit en lien avec la COVID-19.

J'ai commencé avec ça parce qu'évidemment

on est vraiment là-dedans, il y a urgence d'agir, on l'a tous

reconnu, et, évidemment, au palier municipal, ils vivent

aussi un contexte extrêmement difficile, ces municipalités, et les entreprises

qui y travaillent aussi.

Alors, un, on

prévoit permettre aux municipalités locales d'emprunter pour financer des

dépenses liées à la pandémie. Deux,

on prévoit autoriser un emprunt à leurs fonds généraux ou à leurs fonds de

roulement pour financer des dépenses liées à la pandémie. Trois, aider, pour une période de trois ans, les entreprises

de leur territoire. Et, quatre, permettre aux MRC de constituer, pour

une période de trois ans, un fonds de soutien aux entreprises en difficulté

financière.

On comprend

que les finances des municipalités sont dans une situation très précaire dans

ce contexte de pandémie. Il sera

important de s'assurer que les mesures permettant aux municipalités

de s'endetter ne résultent pas en un déplacement du fardeau sur les épaules des contribuables municipaux. Encore une fois, ma collègue de

Vaudreuil l'a souligné, et des intervenants l'ont souligné. Évidemment,

c'est la première réaction quand on voit ces mesures. Donc, elle a évoqué, évidemment, la nécessité d'avoir des échanges de

fond avec la ministre. C'est deux députés, bon, une ministre et critique

de l'opposition, qui ont beaucoup

d'expérience dans le domaine municipal. Et elles ont fait plusieurs projets de

loi ensemble et, ma collègue l'a bien

dit, elles travaillent bien ensemble. Donc, je pense qu'elles ont toutes la

capacité, là, de trouver des solutions à ces différents enjeux, comme je

l'ai dit, fort complexes.

Une autre inquiétude que nous avons est

l'article 135, qui concerne la fiscalité municipale et qui empêche les entreprises de contester leur rôle d'évaluation à

la lumière des impacts de la pandémie de COVID-19. Nous comprenons et nous

appuyons la volonté de préserver les revenus des municipalités, toutefois, il

faudra trouver des solutions concrètes pour

les milliers d'entreprises victimes de la COVID qui souffrent d'une baisse

drastique de leur clientèle et de leurs revenus. Et, lorsqu'ils se trouvent en zone rouge, beaucoup d'entre elles doivent

fermer leurs portes. Ces questions reviennent tous les jours dans les journaux, dans les médias, ici,

à l'Assemblée nationale. Alors là, ils auront l'occasion d'échanger pour

voir quelles sont vraiment, profondément,

les bonnes solutions pour tous maintenant, pendant et après, des solutions

durables.

Pour les élections municipales, ça m'intéressait

de regarder cette dimension-là. Donc, c'est un commentaire rapide sur les dispositions du projet

de loi qui touchent les élections municipales.

Le projet de loi propose des modalités très sensées pour le

vote par correspondance — on

voit beaucoup de ça ces temps-ci dans les médias, par rapport aux élections

américaines — pour

les élections générales de novembre 2021 et permettra, comme aux élections

provinciales, le vote à domicile de

l'électeur incapable de se déplacer pour des raisons de santé. Et ça, c'est une

disposition que tous les députés connaissent au palier

provincial. Donc, évidemment, ce serait vraiment excellent de voir ces dispositions

au palier municipal. Évidemment, ça devrait susciter l'adhésion de tout un

chacun. Et, en effet, Élections

Québec est très, très favorable à ces nouvelles modalités proposées.

Je pense que c'est important de le dire, parce

que c'est le fondement de la démocratie, le palier municipal joue un rôle

tellement important. Et on est tous en train, actuellement, de parler de

démocratie, actuellement, pas juste aux États-Unis,

mais en Amérique du Nord, dans le monde, en Europe, etc., et chaque vote

compte. Et c'est vraiment les leçons qu'on

retient de ces derniers jours. Et voilà que le projet de loi traite exactement

cette valeur démocratique bien importante.

Là, j'aimerais vous parler d'un aspect du projet

de loi qui inquiète beaucoup le monde municipal. Il s'agit de l'article 81, la disposition empêchant les

municipalités de recourir à la

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme afin

d'empêcher l'hébergement touristique

de type Airbnb sur leur territoire, qui soulève beaucoup, beaucoup d'opposition

dans le milieu municipal.

Donc,

c'est sévère, le jugement. «[Les] municipalités accusent le gouvernement de

profiter de la crise actuelle pour retirer

en douce, et je cite, "un droit fondamental en démocratie municipale",

celui des citoyens de voter sur un changement de zonage. Les dispositions prévues à l'article 81 ne prévoient

toutefois le retrait de ce droit que pour les locations de [...] Airbnb pour les résidences principales et c'est ce

qui soulève l'indignation [de tout le palier municipal et] du président de la

Fédération québécoise des municipalités...» Et je le cite, je le cite :

«"Il est totalement incompréhensible qu'en pleine pandémie, alors que le tourisme vit des moments difficiles, le

gouvernement profite d'un projet de loi important dans plusieurs

domaines pour retirer un pouvoir aussi fondamental aux citoyens et aux

municipalités", a-t-il déclaré par voie de communiqué. "Pourquoi?

Pour servir quels intérêts? Les locations de type Airbnb provoquent des

conflits de voisinage importants...» Et ça,

ça a été bien décrit lors de la consultation, donc, quand on parle de

vivre-ensemble et de paix sociale. C'est

pourquoi je pense que cette disposition a vraiment ébranlé beaucoup d'acteurs au

niveau municipal. Et donc on veut

empêcher les citoyens de se prononcer sur

cet aspect important de la gestion de leur territoire.

C'est la question que pose le maire, c'est totalement

incompréhensible... ou le président.

Alors, ma collègue

de Vaudreuil a aussi fait part de la réaction qu'elle a reçue

du milieu municipal. Elle nous a dit qu'elle a reçu 400 résolutions de

municipalités à travers le Québec pour contester cette disposition dans le

projet de loi. Elle nous a aussi dit

qu'elle a reçu des résolutions semblables d'une MRC et qu'il faut compter, dans

une MRC, à peu près 23 municipalités. Donc, son calcul, c'était qu'en tout

cela représente 700 municipalités qui sont venues dire en commission

parlementaire que l'article 81 était inacceptable, et elles

demandaient ces demandes d'aller dans le sens de demander carrément le retrait de cet article. Il n'y a pas

de nuance, il n'y a pas de modification à apporter, pas de changement, pas

d'amélioration, carrément l'enlever. Et

évidemment on a bien compris ce qui dérange, et ils le disent, au plus haut

point, c'est qu'on leur enlève leur droit, le droit de zonage.

Alors, il y a

vraiment un consensus sur cet enjeu. Je pense que les discussions seront

certainement fructueuses, parce que,

quand on voit que... On a tous eu cette expérience, des fois, un élément dans

un projet de loi, ceux qui ont vécu la législation

d'un bord ou de l'autre, qui vraiment détonne avec le reste. Personne n'est

d'accord, et finalement les ministres et

les gouvernements se rangent avec l'opinion, à moins d'une urgence

exceptionnelle ou quoi que ce soit, mais ça, c'est le genre de... moi,

je perçois que c'est le genre de clause que le gouvernement va vouloir

corriger.

La gestion

des zones inondables est un autre dossier très important. En 2017 et 2019, on

se rappelle, nous avons vécu de très

grandes inondations qui ont causé beaucoup de dommages. Inimaginable, l'étendue

des dommages, d'ailleurs, aux propriétés. Et surtout on se rappelle la

détresse, hein, des propriétaires, et c'est encore très vif dans nos têtes. Et on parlait, à l'époque, de comment trouver des

solutions, et notre gouvernement cherchait aussi des solutions pérennes. Et là le gouvernement propose donc que ce soit le

ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

qui serait responsable de la cartographie

des zones inondables, des lacs et des cours d'eau, ainsi que des zones de

mobilité, et qui pourra déléguer aux organismes municipaux la

réalisation de la délimitation de ces zones.

Évidemment,

les municipalités, les organismes municipaux sont souvent les mieux placés, car

ils sont sur le terrain. Ils

connaissent les particularités de leur région, de leur terrain, alors on ne

peut pas être contre le fait qu'on délègue ces pouvoirs-là à nos

municipalités, à nos MRC.

Encore une

fois, dans le cas d'accorder une écoute ou un rôle aux municipalités, dans la

loi, c'est bien le ministre qui aura

le dernier mot. Donc, la responsabilité ultime appartient au ministre de

l'Environnement ou appartiendra car c'est il ou elle qui devra approuver les

délimitations. Là, évidemment, plusieurs intervenants ont mis de l'avant des

modifications et propositions par

rapport à cet enjeu important. Ma collègue la députée de Vaudreuil a bien dit

qu'on devra s'attarder de façon profonde

et longuement à toutes ces mesures pour être sûrs qu'on règle... Est-ce qu'on

pourra régler une fois pour toutes? Je ne sais pas. Mais l'importance,

donc, de régler cet enjeu.

Donc, nous

sommes... Excusez-moi. Nous sommes en faveur, donc... Non, je me trompe. Donc,

oui, je voulais vous dire, pour vous donner un peu une idée de l'étendue de la

participation de ceux qui sont venus en commission parlementaire, c'est

des groupes très variés. Donc, il y a eu, évidemment, la Fédération québécoise

des municipalités et l'Union des municipalités

du Québec. Alors, voilà deux organismes avec qui je pense que tous les députés

ont des relations, parce qu'on a chacun des municipalités, hein, dans nos

comtés et on interagit directement avec ces maires et mairesses. Et, leur

réalité, il faut toujours en tenir compte. Au palier gouvernemental,

évidemment, on a une vision commune mais des démarches à entreprendre pour régler des problèmes, mais c'est vraiment ces

acteurs-là à ce palier très terrain qui peuvent nous éclairer, que ce soit sur des enjeux, évidemment,

d'aménagement du territoire, là, c'est une loi bien complexe, mais aussi tous

les aspects de développement, de

développement économique aussi. Ils ont leur mot à dire parce que la détresse

que vit une municipalité, bon, ça

affecte les recettes de cette municipalité et sa capacité, finalement, à rendre des services, justement, à ses

citoyens.

Donc, les discussions qui auront lieu,

j'imagine, beaucoup vont tourner autour de leurs recommandations, leurs opinions

et les échanges que les députés avec la ministre pourront avoir pour être sûrs

de bien traduire dans cette loi... traduire

et s'assurer que les mesures qui sont proposées permettent, dans cette période

de pandémie, d'une part, de transiter, si on veut, vers des... comme

disait un certain ex-premier ministre qui était... — il était député ou peut-être

qu'il était premier ministre — des journées plus ensoleillées. Je pense

qu'on rêve tous et toutes à ces journées plus ensoleillées, au moins le soleil, dans notre tête et notre coeur. Et

donc, ce palier-là, on va certainement... tous les élus, mais certainement de notre bord, l'opposition

officielle, qui a eu l'occasion de

travailler beaucoup avec ce palier municipal au fil des années, on sera à l'écoute, et je pense

qu'il y aura beaucoup d'allers-retours pendant l'étude de ce projet de loi.

Il y a eu, évidemment, la Fédération des

producteurs forestiers du Québec, aussi, la foresterie, un enjeu bien important, que nous qui vivons en ville, à moins

de pouvoir bénéficier d'endroits où aller dans des régions où il y a beaucoup

de forêts... je pense qu'on est sensibilisés à l'importance de cette industrie

aussi, de ce secteur de l'économie; l'Ordre des urbanistes, bon,

Élections Québec, qui est venu pour nous parler de cette dimension qui fera

certainement consensus, l'association des aménagistes du

Québec, l'Union des producteurs agricoles. On revient donc à l'importance de ce

milieu-là quand on parle de ce que vivent

ces producteurs en temps de pandémie, mais, je dirais plus largement, en tout

temps. Les défis pour les producteurs agricoles, ce n'est pas d'hier

qu'on entend les défis. Les modes de consommation changent, les modes de distribution changent. Je pense qu'on a tous à

coeur Le Panier bleu, dans tout son sens élargi, mais ici on pourrait peut-être parler de panier vert

aussi. Mais les Québécois sont très, très, très attachés à cette réalité

agricole, autant les urbains... Des fois, les députés qui viennent

d'autres régions ne peuvent pas se douter de l'importance qu'on y accorde, parce qu'on est quand même les

bénéficiaires de cette production et du terroir québécois magnifique. Et les

modes ont changé pendant la pandémie,

d'ailleurs. Il y a eu des conséquences. Je connais des gens qui travaillent

dans ce milieu, et, comment dire, les pratiques de consommation ont

changé aussi. Donc, il y a, là aussi, des éléments importants de recommandations

qu'ils font et qu'il va falloir être très alertes et de trouver des réponses adéquates.

La ville de Montréal,

la ville de Québec, la ville de Gatineau aussi qui sont venus, la

municipalité de Saint-Donat et le Regroupement des offices d'habitation du

Québec, l'Association des groupes de ressources techniques, la FADOQ, le

Regroupement des organismes de bassins

versants du Québec, la Communauté

métropolitaine de Montréal, Vivre en

ville, l'Institut national de la

recherche scientifique, M. Guillaume Lavoie, de l'école nationale... Donc,

je trouvais intéressant, quand j'ai

vu la liste de tous ceux... Moi, je n'ai pas pu lire, évidemment, tous ces

mémoires, mais ça traduit bien ce côté, cette qualité de projet de loi

un peu... j'allais dire «mammouth», mais très élargi, très important.

Alors, Mme la

Présidente, pour conclure, nous sommes en faveur du principe du projet de loi,

et ma collègue de Vaudreuil sera

présente pour étudier le projet de loi

article par article. Il s'agit d'une

pièce législative très technique qui, comme

tous les omnibus, touche à une panoplie de lois, de décrets, de domaines, et

nous porterons une grande attention, lors de l'étude détaillée, afin

d'en préciser et bonifier les dispositions. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Je vous remercie, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Et, avant de

céder la parole à notre prochain intervenant, je vous informe que deux débats

de fin de séance se tiendront aujourd'hui, à 13 heures, en application de

l'ordre spécial. Le premier débat portera sur une question adressée par M.

le député de Robert-Baldwin à la ministre déléguée au Développement économique

régional concernant la nécessité d'avoir un

plan crédible pour la relance économique, et le deuxième débat portera sur une

question adressée par Mme la députée

de Notre-Dame-de-Grâce au ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux

concernant les décisions de la direction de la protection de la jeunesse

de confier la garde d'enfants à un conjoint violent.

Alors, le débat se poursuit, et je vais

maintenant céder la parole à Mme la députée de Fabre.

Mme Sauvé : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, à mon

tour d'intervenir sur l'adoption du principe du projet de loi n° 67, alors, Loi instaurant un nouveau régime d'aménagement

dans les zones inondables des lacs et des cours d'eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à

répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions.

D'entrée de

jeu, Mme la Présidente, je veux saluer, comme c'est important de le faire,

l'apport et la contribution des groupes

qui sont venus en consultation. C'est un projet de loi, une grande pièce

législative, un projet de loi omnibus avec ses 135 articles. Alors, on

avait bien sûr... tous les collègues

avaient besoin de cette richesse de réflexion qui nous vient des groupes

qui sont venus lors ce des consultations.

Vous me

permettrez aussi de saluer ma chère collègue porte-parole, collègue de Vaudreuil.

En fait, je veux plus que la saluer,

je veux lui rendre hommage, parce que, lorsqu'elle travaillera et qu'elle

travaille déjà aux différentes étapes de ce projet de

loi, elle le fait avec toute l'expertise qu'elle a, sa grande connaissance des

affaires municipales pour avoir été mairesse

et préfète, mais aussi sa grande humanité. On l'a bien vu défendre, avec

passion, les citoyens lors des précédentes inondations, et je sens et je sais aussi qu'elle

sera en mode constructif, collaboration avec la ministre. Alors, j'ai le goût

de lui rendre hommage, de lui dire qu'on est avec elle à travers tous

ces travaux. Et je veux la remercier au nom de mes citoyens, qui, on le sait, à

Laval, les citoyens de Fabre, du comté de Fabre, sont particulièrement préoccupés par toute la situation des zones inondables

puisqu'ils ont été bien souvent victimes, avec leurs propres drames humains, au

fil des deux dernières inondations de 2017 et 2019.

Alors, Mme la Présidente, vous serez... Sans surprise, évidemment, quand on est devant une pièce législative de cet

ordre, on ratisse très, très large. C'est très bien. Nous serons en appui, bien sûr,

au projet de loi, mais, en

même temps, à ratisser très

large, parfois, on se retrouve devant certains actes manqués. Et cela, il

faudra être vigilant, il faudra se permettre

d'être, de façon toujours constructive, dans des propositions qui permettent de raffiner, d'aller plus loin, d'élargir

certains principes vertueux, mais qui méritent qu'on s'y attarde un peu ou peut-être

beaucoup davantage.

Alors, je reviens à mon élément de... Sans surprise,

vous comprendrez que je vais m'adresser particulièrement à trois articles, les articles de 100 à 102 du projet de loi, puisqu'ils viennent toucher les aînés. C'est là où il n'y a pas grande

surprise. Mais avant de parler des aînés, je

veux quand même vous parler des mes citoyens,

mes citoyens qui ont vécu les deux inondations, 2017,

Je veux vous

parler des drames humains, le privilège que j'ai eu de tenter de les aider

parce qu'ils étaient dans ces drames

humains. Et particulièrement, je vous dirais, les citoyens

de Laval-Ouest, je veux leur dire à quel point j'ai beaucoup d'admiration pour leur courage et

leur résilience, parce les citoyens de Laval-Ouest, leur maison au bord de

l'eau, c'est l'histoire de leur vie très

souvent. Alors donc, c'est l'histoire de leur vie, c'est les souvenirs de toute

une famille. C'est le plaisir, au fil

des ans, de rénover, de faire en

sorte qu'une petite maison devient un

grand chez-soi. Et j'ai vu et j'aurai toujours

à mon esprit, dans mon coeur, cette dame d'un

certain âge qui était venue à mon bureau avec son dossier, épais comme ça, et qui me disait : J'ai

juste de l'émotion, je ne sais plus vers qui me tourner. Et, bien sûr, on

l'avait aidée, on l'avait accompagnée de

la meilleure façon qu'on le pouvait, mais cette dame qui était démunie puis qui

était en train de nous parler autant de ces formulaires qu'elle avait remplis que des souvenirs qui étaient dans

sa maison. Alors, à tous ces citoyens de Laval-Ouest et de mon comté qui ont vécu les inondations et

auxquels j'ai toujours pensé très fort et souhaité aider, je sais qu'ils

suivront avec beaucoup d'attention tout le débat autour des zones

inondables.

Et, quand on

parle de zones inondables, les décisions gouvernementales se prennent à la base

d'une information juste, mise à jour,

fiable et régulière. Et avant de parler des aînés, il faut que je vous dise

que, quand on regarde l'article 95 qui parle de la révision de la

cartographie et de la cartographie, mes collègues de Vimont et, bien sûr, la

porte-parole ma collègue de Vaudreuil l'ont

déjà nommé, clairement, il faut plus qu'une révision simplement régulière.

Quand le gouvernement prend des décisions par rapport à l'information fiable,

ça prend une cartographie qui est révisée au fil d'un certain temps et

de façon systématique. Si on n'a pas ça,

bien, on n'est pas en train de prendre les bonnes décisions, et le régulier

peut être un peu mis de côté, puis,

tout d'un coup, on laisse passer un grand laps de temps alors qu'il y a un

historique de données qui devrait être pris en considération.

Alors, je

souhaite vraiment que, pour les citoyens, pour les bonnes décisions qui devront

être prises, donc, par rapport à la

réalité des citoyens dans les zones inondables, je souhaite qu'il y ait une

cartographie qui soit à jour de façon très systématique. Que ce soit cinq ans, que ce soit 10 ans, les

discussions iront bon train dans ce sens-là, mais je souhaite vraiment que ce soit quelque chose de très, très bien

attaché. Et non seulement ça bénéficiera au gouvernement et aux prises de

décision, mais il faudra que cette

information-là liée aux cartographies, ce soit bien transmis, en toute

transparence, de façon très bien

communiquée à l'ensemble des citoyens, parce que franchement, là, franchement,

je prends les citoyens de Laval et les

citoyens de mon comté, tout l'historique de la révision des cotes de crues, on

s'y perd. C'est un peu le chaos et c'est surtout des familles et des citoyens qui ont été bien souvent lésés et

brimés dans leur nouvelle réalité de révision de cotes de crues. Alors, il faut un processus plus simple,

il faut une cartographie fiable et révisée de façon très bien campée dans

le temps.

Alors donc,

voilà pour ce qui est de mes citoyens, que je veux saluer, et qui ont fait

preuve d'une grande résilience à travers ces épreuves et ces drames

humains.

Nous arrivons

donc à la portion, évidemment, du projet de loi, les articles 100 à 102. Et

clairement je vais m'inspirer beaucoup de ce que la FADOQ a écrit dans son

mémoire, ce qu'ils nous ont présenté. J'espère pouvoir être à la hauteur

de la réflexion qu'ils ont eue. Clairement, les propositions qu'ils ont faites,

les éclairages qu'ils ont amenés méritent qu'ils soient au coeur des discussions lorsqu'on sera rendus à cette portion de

la pièce législative. Alors, je rappellerai bien sûr que la FADOQ, qui est un acteur incontournable au Québec,

représente 550 000 membres, les personnes âgées de 50 ans et

plus, et, à chaque fois qu'on se retrouve

devant un débat législatif, ils ont une réflexion qui est en profondeur, qui

est rigoureuse et qui peut nous emmener beaucoup plus loin.

Alors,

tantôt, je parlais un peu de projet

de loi qui ratisse très large. Même quand on est dans une portion du projet de

loi comme les articles 100 à 102, il me semble qu'on pourrait faire un peu

du coude. Et c'est un peu ce que la FADOQ vient nous dire, parce qu'un des premiers éléments dans le projet de

loi, dans l'article 100, c'est de dire que maintenant, par rapport à la

loi sur le Tribunal administratif du

logement, il y aura la possibilité, donc on pourra permettre la présentation

de demandes conjointes par des locataires

d'une même résidence privée pour aînés, donc une RPA, le fameux acronyme

RPA. Et moi, je vous dirais, Mme la

Présidente, que c'est intéressant, là, parce qu'avant on ne pouvait pas

permettre ça. Là, donc, deux voisins

ou quelques locataires vont pouvoir, donc, déposer une demande conjointe alors

que les clauses aux différents baux

sont identiques, évidemment, donc une représentation collective qui pourra être

faite et acceptée. Très bien.

Une bonne nouvelle. Et la FADOQ dit : Oui, c'est une bonne nouvelle. Mais

la FADOQ dit aussi, c'est ce qu'on peut retenir tout au long de leur

mémoire... la FADOQ dit : Bonne nouvelle, mais est-ce qu'on pourrait

faire plus? Bonne nouvelle, mais on est

quand même préoccupés. C'est ça qu'ils viennent nous dire, et je veux un petit

peu passer à travers les différents aspects de leur réflexion. Alors,

concernant cet aspect-là spécifique, de dire : On permet maintenant, au Tribunal administratif du logement de recevoir des

demandes conjointes, c'est bien, mais là on va se ramener un petit peu à

une zone d'humanité, là.

On va se

mettre à la place... Parce qu'il faut savoir aussi que, dans les RPA, la

moyenne d'âge, là, c'est 82 ans, des personnes qui sont souvent vulnérables. Et là j'aurais beau avoir...

imaginons, là, puis je vais prendre l'exemple parce que c'est peut-être mieux expliqué que ce que je vais

être capable de faire, et ça nous vient du Protecteur du citoyen, donc c'est

excessivement éloquent et pertinent, mais clairement, là, les aînés en RPA,

75 ans, 80, 85 ans, ils ont beau savoir, là, qu'à côté, là, dans le corridor, il y a eu des demandes conjointes qui

ont été faites au tribunal administratif parce qu'il y avait des clauses complètement inacceptables dans le

bail, l'aîné, là, avant qu'il se décide à dénoncer, avant qu'il se décide à

contester, c'est la peur au ventre qu'il a, c'est la crainte des représailles.

Il a peur qu'il y ait des impacts par rapport à sa dénonciation.

Alors, je

vais reprendre l'exemple, parce qu'il est vraiment, vraiment bien, bien écrit

et il est dans le mémoire de la FADOQ.

Alors, dans le rapport de 2016, le Protecteur du citoyen relève cette réalité

qui crée des situations aberrantes. Par exemple, un regroupement de

quelques locataires d'une même résidence de 100 unités, donc une RPA de

100 unités locatives, qui pourraient intenter un recours pour

contester la légalité de clause de leur bail et avoir gain de cause, mais ceux-ci seront les seuls à bénéficier de la

décision du Tribunal administratif du logement parmi l'ensemble des occupants

des lieux.

Alors,

imaginons qu'il y en a cinq qui sont conjoints, qui déposent. Il y a une

décision du tribunal administratif, mais la décision, elle ne s'étend pas à l'ensemble des 100 résidents,

là. C'est ça que la protectrice nous dit et c'est ce que le projet de

loi aussi dit. Alors, les autres locataires demeureront aux prises avec leur

bail intact et ces clauses déclarées illégales, à moins d'entreprendre eux aussi les mêmes

démarches devant la Régie du logement, donc, évidemment, qui a changé de

nom. Donc, le