Public Finance — 19 March 2013 (40th Legislature, 1st Session)

CFP 2013-03-19

Quebec — Committees

(Quinze

heures vingt-quatre minutes)

Président (M. Gautrin) : Alors, je déclare la séance de la commission ouverte. Alors, on va

demander à tout le monde, selon la tradition, de fermer vos téléphones cellulaires de

manière qu'on n'ait pas des sonneries intempestives ou de la musique

faite sur vos téléphones cellulaires.

La commission est réunie

aujourd'hui afin de procéder à des consultations particulières et des auditions

publiques sur le projet de loi n° 21, Loi visant l'optimisation de l'action

gouvernementale en matière de prestation de services aux citoyens et aux

entreprises.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui,

M. le Président. M. Bachand (Outremont) est remplacé par Mme Weil

(Notre-Dame-de-Grâce) et M. Dubé (Lévis),

par M. Lévesque (Vanier-Les Rivières).

Président (M. Gautrin) : Je vous remercie. Alors, maintenant, je vais vous lire l'ordre du jour.

Je crois que, dans l'ordre du jour, après les remarques préliminaires, nous n'avons qu'un

seul mémoire à entendre, si je ne m'abuse, celui du Syndicat de la

fonction publique et parapublique du Québec. C'est bien ce que je comprends? Le

Barreau, qui s'était inscrit, s'est désisté à l'heure actuelle, mais nous a

transmis une lettre à cet effet-là, si j'ai bien compris.

Alors,

on va débuter sans tarder. Si je comprends bien, il y a des remarques préliminaires

à faire de six minutes simplement, et pas 10,

six. Alors, Mme la députée de Taschereau et ministre de beaucoup d'affaires.

Alors, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais : Merci, M. le Président. Alors, d'abord, je voudrais vous

saluer et vous remercier de présider à cette commission parlementaire.

Le Président (M.

Gautrin) : C'est une manière de me

faire taire.

Maltais : Non.

Vous savez bien qu'on aime bien vous entendre, M. le député, et que vous savez toujours prendre la parole quand il est le temps. Et,

comme c'est souvent pertinent, je veux saluer mes collègues du côté ministériel et je veux saluer aussi évidemment la

critique de l'opposition qui est devant moi, saluer les personnes qui

vont se présenter en commission

parlementaire. Nous allons recevoir tout simplement le Syndicat de la fonction

publique du Québec qui est venu

débattre de ce projet de loi, le projet de loi n° 21, qui est le projet de

loi visant l'optimisation de l'action en matière de prestation de

services aux citoyens et aux entreprises.

Qu'est-ce

que c'est que ce projet de loi? C'est tout simplement d'unir les forces de deux

grandes organisations, c'est-à-dire du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et de

Services Québec. Je parle bien d'union des forces, c'est vraiment le terme que j'ai choisi personnellement,

avec l'aval du ministère et des gens de Services Québec, pour bien

refléter l'esprit qu'il y a derrière ce mouvement.

D'abord,

il faut savoir que Services Québec était à l'intérieur, il l'est en tout cas

jusqu'à l'adoption de ce projet de loi, si jamais l'Assemblée nationale l'adopte,

mais Services Québec est à l'intérieur du Secrétariat du Conseil du

trésor depuis quelques années. Or, le Secrétariat du Conseil du trésor est un

organisme qu'on dit un organisme central, très centralisé, qui n'est pas

vraiment dans le service aux citoyens directement. Le Secrétariat du Conseil du

trésor est un organisme central qui parle

aux ministères et qui a sous sa responsabilité, par exemple, la SIQ ou le

Centre des services partagés du

Québec. Donc, ce n'est pas un organisme de services aux citoyens. Par contre,

le ministère de l'Emploi et Solidarité

sociale est véritablement un ministère qui est dédié véritablement à la

rencontre des gens, à la rencontre des personnes

et à la satisfaction de leurs besoins. Services Québec, de son côté, est une

organisation qui véritablement va, elle

aussi, vers le service à la clientèle. Sauf que Services Québec privilégie

depuis des années, d'une super belle façon, le service via particulièrement les services téléphoniques et les services

Internet. Son service Web est particulièrement performant.

Alors,

dans le passé, il y avait une volonté gouvernementale d'amener, sous le chapeau

de Services Québec, à peu près l'intégration de tous les services Web du

gouvernement. Ce n'est pas notre intention. Notre intention est véritablement de proposer à l'Assemblée nationale

que Services Québec change de chapeau. Ça vient d'un ministère qui est beaucoup plus apparenté à ce qu'est la

fonction de Services Québec, et ils viennent unir ces forces. Le MESS est

très fort pour se déployer sur le territoire :

on a 136 centres locaux d'emploi et dédiés véritablement au service aux

citoyens, puis ils rencontrent des personnes

souvent plus vulnérables qui ont peut-être plus de difficultés avec le type de

service que… services

Web, services Internet. Tandis que Services Québec, elle... Mais je dirais que

le ministère, sans vouloir les choquer,

est un peu moins fort sur les services Internet, tandis que Services Québec, c'est

véritablement sa force. Alors, en unissant les deux organisations, je

pense que nous pouvons véritablement offrir de meilleurs services aux citoyens

et aux citoyennes du Québec.

Les deux organisations vont demeurer avec

leurs missions. On conserve leurs missions, on conserve la façon dont elles travaillent,

et on va essayer de voir comment on peut optimiser les services aux citoyens,

tout simplement. Alors, je pense que c'est un changement organisationnel

structurel qui peut rapporter beaucoup aux citoyens. C'est l'esprit. Et je vous propose donc d'adopter ce projet de loi

là. Le projet de loi en général constitue quasiment un copier-coller du

passé avec les adaptations nécessaires, parce qu'évidemment le ministère de l'Emploi

et Solidarité sociale, dans sa mission constitutive, a déjà certaines

fonctions, alors il s'agissait de ne pas se dédoubler, puis a toutes les

adaptations nécessaires à ce type de transfert. Voilà, M. le Président, pour

cette présentation.

Le Président (M. Gautrin) : Je vous remercie. Mme la députée de

Notre-Dame-de-Grâce, pour vos remarques

préliminaires, vous avez au maximum six minutes.

Mme Weil : Merci, M. le Président. Alors, moi

aussi, il me fait plaisir d'être ici aujourd'hui pour procéder aux consultations particulières sur le projet de

loi n° 21, Loi visant l'optimisation de l'action gouvernementale en

matière de prestation de services aux citoyens et aux entreprises. Je tiens à

saluer la ministre, ainsi que les collègues députés du parti ministériel, et je voudrais saluer tout particulièrement le

président, mon collègue le député de Verdun, qui porte un grand intérêt,

je tiens à le souligner, envers ce sujet et envers ce projet de loi ayant été,

par le passé, ministre des Services gouvernementaux et ayant été présent à la

naissance, si je puis dire, de Services Québec en 2004.

Je tiens aussi à saluer les représentants du Syndicat

de la fonction publique du Québec qui se sont déplacés pour nous faire part de

leurs commentaires et de leurs préoccupations face au projet de loi. Leur

apport est toujours apprécié puisqu'ils

ont une connaissance fine de la réalité des choses, de ce qui se passe sur le

terrain. Et je les salue, j'ai bien hâte de les entendre. Finalement, je tiens aussi à saluer les personnes qui

suivent nos travaux par la télédiffusion des débats.

Alors,

comme je le disais précédemment, nous sommes aujourd'hui réunis afin de

discuter de l'optimisation de l'action

gouvernementale en matière de prestation de services aux citoyens ou aux

entreprises. Je pense que c'est un objectif

qui est fort louable et qui mérite notre attention. C'est un sujet que notre

formation politique connaît très bien, puisque nous avons mis de l'avant

plusieurs projets de loi afin de justement optimiser l'action gouvernementale.

Afin maintenant de déterminer dans quelle

direction l'on veut s'en aller pour le futur, il m'apparaît important de se remémorer le

chemin parcouru. En effet, comme le disait l'ancienne députée de

Marguerite-Bourgeoys et ancienne présidente du Conseil du trésor, avant

la création de Services Québec en 2004, un citoyen ou une entreprise à la

recherche d'un service ou d'informations devait d'abord déterminer, à l'époque,

lequel des 19 ministères ou des 188 organismes livraient le service dont il

avait besoin. Disons, et je la cite, que les chances de trouver du premier coup

étaient bien minces.

Avec

Services Québec, nous avons vu l'émergence d'un guichet unique fortement ancré

dans la révolution numérique, capable de regrouper en un seul endroit les

services pour les citoyens et les entreprises. Ce n'est pas une mince

réalisation.

Alors,

aujourd'hui, on parle essentiellement de fusionner les services offerts par

Services Québec avec ceux donnés par le

ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale au plan des CLE, les centres

locaux d'emploi. Je pense qu'il est important que nous entendions les

préoccupations des acteurs du milieu et des organisations qui sont concernés au

premier chef par ces modifications.

Je suis rassurée, d'ores et déjà, par le fait

que la Commission des partenaires du marché du travail, tout comme le Directeur de l'état civil et le Conseil du patronat

ne semblent pas avoir d'objection au projet de loi, car nous aurions sûrement

eu des questions à leur poser sur l'impact potentiel des modifications

proposées au plan des services aux...

Vous

avez entendu que ma voix est un peu rauque aujourd'hui.

Weil : Peut-être un tout petit peu

trop.

…aux

entreprises ainsi que sur la gestion du Directeur de l'état civil du Québec.

Nous pourrons poser ces questions à la ministre.

Toutefois,

il demeure des zones grises dans le projet de loi, et nous aurons l'occasion de

poser certaines questions au Syndicat de la fonction publique sur certaines d'entre

elles. La première qui me vient en tête, c'est l'application concrète, l'opérationalisation

du projet de

loi sur le terrain, dans le vécu des fonctionnaires de l'État, ces

hommes et ces femmes qui se dévouent au service des Québécois et des

Québécoises quotidiennement.

Par ailleurs, j'espère que nous entendrons

des avis sur la capacité du MESS d'intégrer harmonieusement Services Québec, parce

que l'on parle quand même de deux organisations qui ont des missions

distinctes. Ils ont une main-d'oeuvre différente.

La majorité des employés de Services Québec sont des préposés aux

renseignements, alors que ceux du MESS sont plutôt des agents d'aide

socioéconomique. Ce ne sont pas exactement les mêmes types de tâches effectuées

et, dans une volonté d'optimisation, il faudrait se garder, évidemment, de

mélanger les genres, si je puis le dire ainsi.

Enfin, j'ai bien hâte

d'entendre les intervenants ici présents aujourd'hui. Et, sans plus attendre,

je nous souhaite à nous tous une bonne séance. Merci, M. le Président.

Président (M. Gautrin) : Je vous

remercie, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce. M. le député de Vanier...

Vanier-Les Rivières, excusez-moi.

Lévesque : Merci

beaucoup, M. le Président. Permettez-moi également de vous saluer

personnellement et, en même temps, saluer la

ministre, ses collègues du parti ministériel ainsi que ma collègue de l'opposition

officielle. Nous abordons évidemment cette

discussion-là avec beaucoup d'ouverture et évidemment nous souhaitons

collaborer avec le gouvernement et avec les

autres parlementaires pour que ce soit le plus efficace possible aujourd'hui.

Ce souci d'efficacité là, pour nous, c'est extrêmement important.

comme son nom l'indique, justement, ce projet de loi là vise à optimiser et à

rendre plus efficace les prestations de

services auprès des citoyens. L'objectif est très louable, et nous le partageons,

évidemment. Et c'est pour ça que nous espérons que le gouvernement prenne les

bons moyens pour y parvenir.

Lors

de l'étude des crédits, Mme la ministre nous exprimait son souhait, justement,

que

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2013-03-19
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 40 1 journal debats CFP 130319.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	8456f3411ddaeb1f25affc697922151e1f74e4db

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