Public Finance — 22 November 2016 (41st Legislature, 1st Session)

CFP 2016-11-22

Quebec — Committees

M. Traversy : Merci,

M. le Président. Donc, tout d'abord,

saluer les membres du gouvernement, le député

de Sainte-Rose, évidemment, et

l'ensemble de ses collègues de la députation du Parti libéral qui

l'accompagnent, saluer mon collègue, également,

de la deuxième opposition de sa présence. Bien, vous dire à quel point je suis

heureux ce matin d'être avec vous

pour étudier un projet de

loi sur la gouvernance de la société d'État afin de

favoriser la présence de jeunes au sein des conseils d'administration...

Je pense que le député de

Sainte-Rose est le plus jeune député de l'Assemblée nationale du Québec, à

l'heure actuelle, pour cette

41e législature. Je suis lui souhaite d'en profiter parce qu'«avec le

temps, va, tout s'en va», disait Léo Ferré dans ses plus belles chansons, et la jeunesse est un problème qui se

corrige avec le temps. Donc, du moment où il est le benjamin de

l'Assemblée nationale, de pouvoir présenter un tel projet de loi, je pense que

c'est tout à son honneur. M. le député de

Sainte-Rose, sachez que j'ai déjà eu également cette problématique de

jeunesse — en

riant, bien sûr — il

y a quelques années, de 2008 à 2012. Et

peut-être même qu'au cours des prochaines semaines, avec les élections

partielles qui arrivent, peut-être que vous allez devoir céder ce

titre

important à d'autres personnes, je pense notamment à Catherine Fournier dans

Marie-Victorin. Mais ça, c'était mon petit clin d'oeil du début de la journée.

M. Traversy : Voilà,

voilà. J'ai réveillé le président, c'est réglé.

Alors, pour

revenir au projet de loi n° 693, vous dire que le Parti québécois est favorable, évidemment, à de telles mesures pour favoriser, éventuellement... et également

la participation citoyenne de plusieurs citoyens

et citoyennes du Québec,

justement, à la prise de décisions et à l'implication. J'ai eu vent aussi de plusieurs

mémoires des gens qui sont venus en

commission, M. le Président, vous présenter quelques recommandations.

J'aurai quelques questions à poser au député de Sainte-Rose dans l'optique des deux articles

que nous allons étudier aujourd'hui. Je pense que plusieurs se sont beaucoup,

en tout cas, du moins, manifestés avec des recommandations

qui sont tout à fait légitimes, et donc on aura le droit à quelques réponses, tout à l'heure, à cet égard.

Vous pouvez donc compter sur nous pour essayer de faire la lumière de

ces deux articles du mieux de nos compétences.

Président (M. Spénard) :

Merci, M. le député de Terrebonne. Maintenant je passerais la parole au député de Drummond—Bois-Francs.

À vous la parole, M. le député.

M. Schneeberger : Merci,

M. le Président. Alors, à mon tour,

je veux d'abord saluer le député de Sainte-Rose et son projet de loi, les députés ministériels aussi, le député de la première opposition

officielle... de l'opposition officielle, pardon.

Excusez-moi,

on vient... moi, on m'a appelé il y a moins de 10 minutes pour venir remplacer M.

mon collègue, alors je n'ai pas sous la main toutes les

informations, mais je dirais entre autres que je suis un peu jaloux, étant

donné mon âge, maintenant, qui commence à devenir respectable. Alors, j'aurais aimé ça, avoir ça

en 2007, des projets de loi comme ça.

Mais je pense que, justement, entre autres, ça

favorise, justement, d'amener des nouvelles idées, des plus jeunes dans les

sociétés.

Étant donné

qu'on a eu des générations qui ont été très là, tu sais, très, très fort et à

un moment donné, par la suite... Moi,

je suis un X, on a une époque, nous, je me rappelle, on travaillait très, très

fort juste pour garder un job de plongeur parce qu'on était 12 à vouloir

l'emploi. Alors, aujourd'hui, c'est une mouvance qui s'est effacée beaucoup.

Des fois, souvent, c'est l'inverse

maintenant, c'est les employeurs qui font tout pour garder les jeunes employés.

Mais, en même temps, au niveau des

sociétés d'État, je pense que c'est un bon point. Ça va amener une vision

différente aussi. Puis aussi, surtout,

on sait, des fois, au niveau politique ou autre, des fois, les jeunes ont

tendance à moins accrocher. Je pense que, justement, c'est important que les nouvelles générations restent

accrochées au niveau du politique, et autres. C'est important, ça.

Alors, je

m'arrête là-dessus puis je vais essayer de remplacer M. mon collègue, là,

pendant quelques minutes avec bonne et due forme. Merci.

Président (M. Spénard) : Merci, M. le député de Drummond—Bois-Francs. M. le député d'Orford a demandé

la parole?

M. Reid : Pour

une remarque préliminaire très courte.

Le Président (M. Spénard) :

Alors, très courte, s'il vous plaît.

M. Reid :

Avec tout ce qu'on dit sur l'âge, je voudrais dire ici que, au nom de tous les

députés de l'Assemblée nationale qui ont les cheveux blanc ou gris, on

appuie entièrement ce projet de loi. Merci.

Le Président (M. Spénard) :

Bien, M. le député d'Orford, si vous permettez, je voulais justement situer le problème : à ma gauche, ça a de l'air beaucoup

plus jeune qu'à ma droite, mais, en

tout cas, nous allons y aller. Alors,

je vous remercie pour ces remarques préliminaires.

S'il n'y a

pas de motion préliminaire, nous allons débuter l'étude

article par article.

Alors, je prends en considération l'article 1

du projet de loi. M. le

député de Sainte-Rose, la parole est à vous pour lire l'article, et ensuite il y aura

discussion.

M. Habel : Merci. Merci,

M. le Président. Donc,

article 1 :

L'article 43 de la

Loi sur la gouvernance des

sociétés d'État (chapitre G-1.02) est modifié par l'ajout, après le

paragraphe 2° du premier alinéa, du paragraphe suivant :

que chacun des conseils d'administration de toutes les sociétés soit constitué

d'au moins un membre âgé de 35 ans

ou moins au moment de sa nomination à compter du (indiquer ici la date qui suit

de cinq ans celle de l'entrée en vigueur de la présente loi).»

Le Président (M. Spénard) : La

parole est à vous. Est-ce qu'il y a des explications supplémentaires?

M. Habel : Non. Je pense que j'ai mesuré chaque mot, M. le Président, de l'ensemble de ce projet

de loi, je tiens à le mentionner. C'est un projet de loi qui vise à donner, entre

autres, une disposition de transition

pour les sociétés d'État d'un délai de cinq ans. Je pense que c'est une situation

judicieuse dans le cadre de la

Loi sur la gouvernance des sociétés

d'État. Il s'applique aussi sur... M. le Président, l'aspect de la parité entre

les hommes et les femmes avait un délai de cinq

ans, donc j'ai appliqué le même délai, là, pour permettre un renouvellement

complet, là, d'un conseil d'administration d'une société d'État.

Le Président (M. Spénard) :

O.K. Merci, M. le député de Sainte-Rose. M. le député de Terrebonne.

M. Traversy : Merci, M.

le Président. Donc, on arrive directement dans le «crunchy» dudit projet de loi

en débutant. Alors, nous allons poser

quelques questions au député de Sainte-Rose pour faire suite aux différents

groupes qui sont venus en commission

nous faire part de leurs opinions sur le sujet, saluer également l'arrivée de

notre collègue de Chambly, de la deuxième opposition.

Alors, tout

d'abord, je voudrais savoir... Force Jeunesse était venu nous rencontrer en

commission parlementaire avec

quelques recommandations. Un des trois principes qui avaient été évoqués quant

à la composition des membres de moins

de 35 ans sur les conseils d'administration semblait être beaucoup en lien

avec les compétences et avec la formation, la qualité des candidats potentiels afin d'assurer la relève du rôle de

gouvernance. Je voudrais voir, donc, si le député de Sainte-Rose compte prendre cette considération...

bon, en mesure de l'article 1 que nous sommes en train d'étudier, s'il

va prendre en considération cette

recommandation. Et, si oui, est-ce qu'elle est incluse à l'intérieur de

l'esprit du projet de loi?

Le Président (M. Spénard) : M.

le député de Sainte-Rose.

M. Habel :

Mais merci au député de Terrebonne. L'enjeu de la formation a été abordé durant

les consultations particulières, puis

je tiens à dire que les gens du regroupement, aussi, des jeunes chambres de

commerce sont venus nous parler d'administrateurs de la relève. C'est

quelque chose qui est excessivement important pour la suite des choses; cependant, ce n'est pas dans le cadre actuel du

projet de loi. Le projet de loi actuel vient s'assurer qu'il y ait au moins

une présence d'un jeune de 35 ans ou

moins à un moment donné de sa nomination sur la... en bonifiant

l'article 43, donc en apportant

un aspect démographique à l'article 43. Le sujet que le collègue aborde

est un sujet très important au niveau de la formation, mais il ne relève

pas de ce projet de loi ci, par exemple.

Le Président (M. Spénard) : M.

le député de Terrebonne.

M. Traversy :

Merci, M. le Président. Donc, quand Force Jeunesse nous dit, par exemple :

«...le gouvernement devrait être

responsable de garantir l'accès à une formation de qualité et abordable pour

aider la relève à [assurer]», par exemple,

ses fonctions d'administrateur dans un conseil d'administration, je comprends

que ça ne fait pas

partie dudit projet

de loi. Est-ce que c'est une initiative, tout de même, qui est réfléchie? Parce

qu'elle est connexe à l'article 1. Et est-ce que, bien sûr, en encourageant les jeunes à aller s'impliquer

comme ça dans nos conseils d'administration, on a, en tout cas, une préoccupation notoire quant à

l'encadrement qui pourrait leur être donné afin de bien assumer leurs

responsabilités, étant donné l'importance de ces conseils dans plusieurs

de nos organisations publiques?

Le Président (M. Spénard) : M.

le député de Sainte-Rose.

M. Habel :

Oui. Comme je disais au collègue auparavant, bien qu'il ne soit pas dans le

projet de loi spécifiquement au

niveau du

titre du projet de loi, on est très conscientisés par rapport à

l'aspect de la formation des jeunes administrateurs de la relève.

Le Président (M. Spénard) : M.

le député de Terrebonne.

M. Traversy :

Merci, M. le Président. Alors, je comprends que le gouvernement est

conscientisé à la chose, c'est donc noté.

Nous

avons également un autre groupe qui est venu en commission, qui est l'Institut

sur la gouvernance d'organisations privées

et publiques. Donc, je comprends que j'aurais pu le questionner plus longtemps

sur la compétence et la formation, mais ledit projet de loi semble être

plus restreint, et ce n'est pas mon intention de faire du filibusting sur la

question.

Alors,

allons-y avec une autre interrogation, M. le Président, concernant la diversité

du conseil qui se construit, donc, dans le respect du profil des compétences établi

par la société d'État. Au

niveau, donc, de tout ce qui touche l'expertise, je comprends que, là non plus, il n'y a

pas de réflexion plus poussée que simplement une sensibilité. On laisse carte blanche, dans le fond, au conseil d'administration pour déterminer, dans le fond, les personnes

qui feront

partie de leur C.A., mais il n'y a pas de mécanisme ou de

mesures qui seront mises en place pour, justement, bien, favoriser la diversité du conseil,

mais également, toujours au

niveau des formations et des

compétences, être capables d'y parvenir. C'était l'IGOPP qui était venu nous proposer la chose lors des consultations dudit projet de loi. Je voulais voir si le député de Sainte-Rose avait également une

réponse à cette question.

Le Président

(M. Spénard) : M. le député de Sainte-Rose.

M. Habel :

Oui, merci, M. le Président. Je crois que le collègue fait référence à l'article 22

de la

Loi sur la gouvernance des sociétés d'État, et évidemment elle est comprise dans la

Loi sur la gouvernance des sociétés d'État, donc s'applique à l'ensemble

de la

Loi sur la gouvernance des sociétés

d'État. Donc, évidemment,

l'ajout de la bonification du paragraphe 3° va s'appliquer à cet

article 22.

Le Président

(M. Spénard) : Merci. M. le député de Terrebonne.

M. Traversy : Merci,

M. le Président. Ç

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2016-11-22
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cfp 41 1 journal debats CFP 161122.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	845775b057629fd66999ebb8393487f837941906

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