Labour and the Economy — 10 April 2018 (41st Legislature, 1st Session)

CET 2018-04-10

Quebec — Committees

(Dix heures quatorze minutes)

Le Président (M. Reid) :

À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de

la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes dans

la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils

électroniques, s'il vous plaît.

La commission est réunie afin de procéder aux consultations

particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 173, Loi visant principalement à instaurer un revenu de

base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à

l'emploi.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs) remplace M. Lamontagne (Johnson).

Président (M. Reid) : Alors, nous débutons avec des

remarques préliminaires. J'invite d'abord M. le ministre, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale

et député de Charlesbourg, à faire des remarques préliminaires pour une

durée maximale de six minutes. M. le ministre.

M. Blais :

Merci beaucoup, M. le Président. Je salue les collègues qui sont ici, aussi les

représentants de différentes organisations,

l'équipe, bien sûr, du ministère et sa sous-ministre,

Mme Line Bérubé, qui ont travaillé très fort sur ce projet de loi qui s'inscrit à l'intérieur, bien sûr, de

la stratégie, là, pour lutter contre la pauvreté et favoriser l'inclusion

sociale.

Donc, cette loi vise à instaurer un revenu de

base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l'emploi. Comme vous le savez, notre gouvernement

a présenté, en décembre dernier, le Plan d'action gouvernemental pour l'inclusion économique et la participation

sociale 2013... 2017, pardon, 2023, dont le principal objectif est de

sortir de manière permanente, j'insiste sur le mot «permanent», plus de

100 000 personnes de la pauvreté.

Ce plan prévoit plusieurs mesures novatrices,

dont l'instauration d'un Programme de revenu de base pour des personnes ayant des contraintes sévères à l'emploi.

La mise en place d'un tel programme serait une première au Québec et au

Canada. Cette mesure constitue une véritable révolution dans la manière

d'envisager la lutte contre la pauvreté et l'exclusion

sociale en introduisant un revenu socle favorisant la liberté réelle de ceux et

celles de nos concitoyens qui en possèdent

le moins. Notre gouvernement compte investir

1 250 000 000 $ pour instaurer cette première forme

d'allocation universelle qui, une fois

jumelée au soutien du revenu existant, permettra à des adultes ayant des

contraintes sévères à l'emploi d'augmenter

leurs revenus disponibles au-delà du seuil de faible revenu établi selon la

mesure de panier de consommation. À

terme, en 2023, le revenu disponible annuel d'un adulte seul admissible au

programme atteindrait plus de 18 000 $.

On estime à

plus 84 000 le nombre d'adultes qui seraient visés par le Programme de

revenu de base. Lors de la mise en oeuvre complète de ce programme, en

2023, le revenu de base prendrait la forme d'une prestation versée individuellement à tous les mois à chacun des

adultes admissibles. À cette prestation individuelle s'ajouterait un

ajustement pour les adultes sans conjoint de manière à compenser les frais

supplémentaires associés au fait d'être un adulte seul.

Le Programme

de revenu de base comprendrait des assouplissements de certaines règles

présentement appliquées à l'aide

financière de dernier recours, notamment à la prise en compte des revenus de

travail et des biens et avoirs liquides. Parmi les adultes qui seraient admissibles au Programme de revenu de

base, 93,2 % sont des personnes seules et 4 % sont des couples sans enfants. Ce programme

s'adresserait plus spécifiquement à la clientèle présente au programme de

solidarité sociale depuis au moins 66 mois au cours des 72 derniers

mois. Cette période permettrait d'évaluer la persistance des limitations

socioprofessionnelles de ces personnes ainsi que leur incapacité à intégrer le

marché du travail.

Le projet de

loi prévoit également une disposition qui accorderait un supplément

correspondant à 10 % du revenu de travail net qui excède les

exclusions applicables. Ce supplément serait accordé pour une période maximale

de 12 mois cumulatifs aux prestataires

de l'aide financière de dernier recours. Cette mesure, chiffrée à

8,9 millions de dollars, permettrait

de mieux soutenir les prestataires d'une aide financière de dernier recours qui

obtiennent un emploi. L'adoption de ce projet de loi permettrait de

faire une différence concrète et importante dans la vie des personnes visées.

Je suis

confiant que, tous ensemble, nous parviendrons à procéder rapidement à son

adoption. Je tiens d'ailleurs à remercier

mes collègues qui prendront part à ces travaux ainsi que les organismes et

personnes qui nous partageront leurs points

de vue. Je vous assure que nous prendrons le temps d'analyser tous les

commentaires émis afin que ce projet de loi réponde le mieux possible

aux besoins des citoyens qui en bénéficieront. Je vous remercie, M. le

Président.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. J'invite maintenant le porte-parole de l'opposition

officielle en matière d'emploi, de

solidarité sociale et de lutte contre la pauvreté, le député de Rimouski, à

faire ses remarques préliminaires pour un maximum de

3 min 30 s.

M. LeBel :

Merci, M. le Président. Saluer M. le ministre et les gens qui l'accompagnent,

les collègues du parti ministériel, mon collègue de la deuxième

opposition. On va bien travailler ensemble.

Quelques

mois après mon élection, en 2014, j'ai déposé à l'Assemblée nationale une

pétition, je ne sais pas si vous vous

en souvenez, pétition qui était initiée par des gens de Rimouski sur une

pension d'invalidité pour les gens

inaptes à l'emploi. Je relisais la pétition

ce matin et je crois vraiment que votre projet de loi répond en grande

partie à

la pétition que j'avais déposée il y a déjà quelques années et je pense

qu'on va pouvoir faire certaines avancées. Et vous pouvez compter sur ma collaboration

là-dessus.

Cependant,

je pense qu'on va profiter de ce projet de loi pour faire certains débats. Je

trouve que, s'il y a

un chiffre à retenir, c'est le

chiffre trois. Aux deux catégories de personnes en situation

de vulnérabilité, on vient d'en rajouter une troisième. Après l'aide sociale, la solidarité sociale, on rajoute

«revenu de base». On vient encore complexifier les affaires, complexifier un système qui est déjà

très complexe. Dans nos bureaux de comté, on le voit souvent,

on accueille des gens, puis tantôt on

va rencontrer quelqu'un qui est passé, là, par mon bureau pour essayer de

régler ses dossiers. Même dans nos bureaux,

on a de la difficulté, puis même avec les fonctionnaires du ministère,

on a de la difficulté, souvent, à comprendre un système qui est supposé être là pour être humain et

rendre service à des gens, mais qui est tellement complexe

qu'il fait en sorte qu'il y a

beaucoup de personnes qui passent à travers la trappe et

réussissent mal à faire défendre leurs droits. Et ça, on n'évitera pas

ce débat-là pendant cette étude du projet de loi.

On va aussi profiter

du projet de loi pour relever certains débats. Tu sais, il y a certaines

promesses, certains engagements qui avaient

été pris, entre autres, sur le calcul des pensions alimentaires par rapport à l'aide sociale. Il y

a des choses là-dedans qu'on pourra, par le

projet de loi, que je pourrai questionner le ministre,

avoir un peu ses visions là-dessus

et comment on veut répondre aux engagements qu'on a déjà pris dans le passé.

Par rapport au revenu de base, vous savez, c'est assez... Les gens réfléchissent beaucoup

au revenu de base. Hier, j'étais dans

une assemblée citoyenne au Bic, et un

citoyen m'a parlé du revenu de base comme une façon de répondre à des besoins puis une façon d'aller vers la dignité

humaine. Mais, quand on parle de revenu de base, cette personne-là me parlait d'un vrai revenu de base, c'est-à-dire

inconditionnel, universel. Un revenu de base qui respecte ce que c'est,

un revenu de base. Et ce qu'on a devant

nous, ce n'est pas vraiment un revenu de base universel et inconditionnel. Ça

fait qu'il faudrait faire attention au

vocabulaire. Et j'aurais aimé qu'on... puis je pense qu'on pourra le faire, là,

discuter d'un vrai revenu de base,

comment qu'on... comment le ministre voit la situation, comment, lui qui a déjà

étudié là-dedans, qui a déjà même écrit... comment il voit l'avenir pour

qu'au Québec on se donne un vrai revenu de base.

Puis c'est sûr que

j'aurais aimé... Pour avoir participé, il y a plusieurs années, j'étais de

l'autre côté de la table, à l'adoption de la

loi pour lutter contre la pauvreté il y a plus de 15 ans, je me souviens

du beau... du débat, du grand consensus

social puis du débat où tout le monde voulait participer avec le milieu populaire,

parce que ça venait du milieu populaire,

à cette volonté qu'on se donne au Québec une vraie lutte à la pauvreté.

J'espère qu'un jour on pourra faire un vrai débat, non pas à la pièce,

mais un vrai débat sur comment on fait, au Québec, pour véritablement lutter

contre la pauvreté puis respecter la dignité humaine. Merci.

Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Rimouski.

J'invite maintenant le représentant du deuxième groupe d'opposition en matière d'emploi et de solidarité

sociale, le député de Drummond—Bois-Francs, à faire ses remarques préliminaires pour un maximum

de 2 min 30 s.

M. Schneeberger :

Alors, merci, M. le Président. Alors, je vais commencer par saluer le ministre

et toute son équipe aussi, les

députés ministériels, mon très sympathique collègue de Rimouski, toujours un

plaisir de travailler avec vous, et

aussi tous les gens qui vont, durant cette commission, venir présenter des

mémoires, personnes seules ou groupes, peu

importe, là. C'est important d'avoir vos commentaires, et puis, des fois, il y

a des choses que nous, on n'aurait pas pensées, mettre une petite puce à

l'oreille. Alors, c'est très bien, c'est très constructif.

Mais,

dans un premier temps, M. le Président... Ah oui! C'est vrai, et j'avais

souligné dans mes notes — excusez, un petit pince-sans-rire — j'avais aussi dans mes notes de souligner la

meilleure recherchiste au monde. Alors là, elle va rougir, hein? Mais elle faisait une farce, mais,

vous voyez, moi, je suis quelqu'un qui... j'aime ça, faire des farces.

Mais c'est très bien parce que j'aime

beaucoup travailler avec. Mais par contre je suis un peu déçu, elle n'a aucun

mot sur son député. Alors là, je suis un peu déçu, M. le Président.

Bon,

alors, farces à part... Et, vous savez, ce projet de loi, moi, je pense qu'il

va... premièrement, nous, on est pour ce projet de loi, pour l'approche

de ce projet de loi. Naturellement, on aura des questions. Mais il faut quand

même souligner que ce n'est pas un régime de

revenu minimum garanti. C'est un régime de base avec une clientèle ciblée,

ce qui est très bien. Par contre, c'est les

délais. On parle ici quand même jusqu'à 2023. Ça fait que, si on regarde

l'échéancier, on a le temps d'avoir deux

autres gouvernements avant 2023. Et c'est sûr que, quand on annonce des

politiques comme ça, on peut toujours se questionner, là, sur le long

terme d'un tel régime.

Mais

par contre je pense que la notion est noble. Je pense que c'est dans une bonne

direction. Pourquoi les délais de

cinq ans? Le délai aussi de 66 mois,

c'est questionnable. Par contre, j'apprécie d'avoir eu un briefing technique

avec les adjoints du ministre.

Et puis ça, je suis très reconnaissant là-dessus, très constructif. Mais, bon, on aura quand même des questions à ce niveau-là. Et puis je pense qu'on va même... on a été... on

a eu le projet de loi n° 70. Bon, c'était dans un autre domaine. Par contre, il faut le

souligner ici, ici, on parle des personnes qui sont inaptes à l'emploi. On au

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2018-04-10
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cet 41 1 journal debats CET 180410.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	846885dddcfa9d27fc1dd3935a4799afa850dbfe

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