Bill 87 — Loi instituant le fonds du patrimoine minier (38th Legislature, 1st Session)

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Projet de loi n° 87, Loi instituant le fonds du patrimoine minier - Assemblée nationale du Québec

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

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29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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Diagramme de l'Assemblée

En direct sur le Web

Projet de loi n° 87, Loi instituant le fonds du patrimoine minier

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Béchard, Claude ,

Ministre des Ressources naturelles et de la Faune

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

38 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi instituant le fonds du patrimoine minier

(PDF,

66 Ko)

Séance du

13 mai 2008

Adoption du principe

Séance du

22 mai 2008

Étude détaillée en commission

Commission de l'économie et du travail

Étude détaillée du projet de loi n° 87 - Loi instituant le fonds du patrimoine minier

Séance du

12 juin 2008

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, le 12 juin 2008, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi instituant le fonds du patrimoine minier. Le rapport contient un amendement au projet de loi

(PDF,

99 Ko)

Séance du

13 juin 2008

(Amendement)

Prise en considération du rapport de commission

Séance du

17 juin 2008

Adoption

Séance du

18 juin 2008

Sanction

Loi instituant le fonds du patrimoine minier

Date de la sanction : 20 juin 2008

Mode d'entrée en vigueur

date de la sanction : 2008-06-20

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 87
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 87 38 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	846bee714135cf35fd926fe574c3da3d70bf0c4a

Source file is stored in the law ingest library (html).