Bill document — Vigie #15737

Vigie 15737

Quebec — Bills

1 Présentation Présenté par M. André Boisclair Ministre responsable de la Régie des installations olympiques PREMIÈRE SESSION TRENTE- SIXIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o Loi modifiant la

Loi sur la Régie des installations olympiques Éditeur officiel du Québec NOTE EXPLICATIVE Ce projet de loi modifie la

Loi sur la Régie des installations olympiques afin de permettre à la Régie de réaliser la construction, l’aménagement et l’exploitation des installations mobilières et immobilières contenues à l’intérieur d’un quadrilatère déterminé sur le territoire de la Ville de Montréal. 3 Projet de loi n o LOI MODIFIANT LA

LOI SUR LA RÉGIE DES INSTALLATIONS OLYMPIQUES LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. La

Loi sur la Régie des installations olympiques (L.R.Q.,

chapitre R-7) est modifiée par l’insertion, après l’article 13, du suivant : «13.1. La Régie a également pour objet de réaliser la construction, l’aménagement et l’exploitation des installations mobilières et immobilières contenues à l’intérieur du quadrilatère borné par les rues Saint-Jacques, Peel, de la Montagne et Notre-Dame Ouest, sur le territoire de la Ville de Montréal, et composé des lots deux mille trente-huit, deux mille quatre cent trois et deux mille quatre cent quatre du cadastre de la Cité de Montréal (quartier Saint-Antoine) circonscription foncière de Montréal. ». 2. La présente loi entrera en vigueur à la date fixée par le gouvernement.

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 15737
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 15737 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGTZ
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	84a891c80a224a4e87d37bb47f4104f8ef6eb245

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