Institutions — 25 October 2007 (38th Legislature, 1st Session)

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38 e législature, 1 re session

(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le jeudi 25 octobre 2007 - Vol. 40 N° 16

Consultation générale sur le projet de loi n° 9 -

Loi sur la sécurité des personnes dans certains lieux et modifiant la

Loi sur la sécurité dans les sports

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Table des matières

Auditions (suite)

M. Pierre Brodeur

Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ)

Club de tir Les Castors de Charlesbourg inc. (CTCC) et

Association des chasseurs de l'Est du Québec (ACEQ)

Association des directeurs de police du Québec (ADPQ)

Fraternité des policiers et policières de Montréal inc. (FPPM)

Association québécoise des centres de la petite enfance (AQCPE)

Mémoires déposés

Remarques finales

M. Jacques Côté

Mme Sylvie Roy

M. Benoît Pelletier

Autres intervenants

Mme Lise Thériault, présidente

M. Christian Lévesque, vice-président

M. Alain Paquet, président suppléant

M. Guy Ouellette

M. Claude Roy

M. Hubert Benoit

M. Tony Tomassi

* M. Jean-Guy Dagenais, APPQ

* M. André Fiset, idem

* M. Jacques Garon, CTCC et ACEQ

* M. Yves Morency, ADPQ

* M. Yves Francoeur, FPPM

* M. Jean Robitaille, AQCPE

* Mme Johanne Roy, idem

* Mme Laure Tastayre, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-cinq minutes)

La Présidente (Mme Thériault): À l'ordre! À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Donc, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte et je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer leurs téléphones cellulaires ou de les mettre en mode vibration, s'il vous plaît.

Donc, je rappelle le mandat de la commission: donc, nous sommes réunis afin de tenir des audiences publiques dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi n° 9,

Loi sur la sécurité des personnes dans certains lieux et modifiant la

Loi sur la sécurité dans les sports.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Beaupré (Joliette) est remplacé par M. Benoit (Montmorency); M. Riedl (Iberville) est remplacé par M. Roy (Montmagny-L'Islet); et M. Cloutier (Lac-Saint-Jean) est remplacé par M. Côté (Dubuc).

La Présidente (Mme Thériault): Merci. Donc, l'ordre du jour pour ce matin: nous entendrons M. Pierre Brodeur, par la suite ce sera l'Association des policières et des policiers provinciaux du Québec. Le troisième groupe, ce matin, sera le Club de tir Les Castors de Charlesbourg inc. e

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2007-10-25
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 38 1 journal debats CI 071025.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	84ae9c419a491a6c4b86f4ea10d727aa42d59a3d

Source file is stored in the law ingest library (html).