Bill 898 — Loi modifiant la Loi sur la santé publique afin de changer le mode de renouvellement de la déclaration d’état d’urgence sanitaire (42nd Legislature, 1st Session)

Bill 898

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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Projet de loi n° 898, Loi modifiant la

Loi sur la santé publique afin de changer le mode de renouvellement de la déclaration d’état d’urgence sanitaire

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Samson, Claire ,

Députée d’Iberville

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

42 e législature, 1 re session

a été réinscrit à la

42 e législature, 2 e session

20 octobre 2021.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant la

Loi sur la santé publique afin de changer le mode de renouvellement de la déclaration d’état d’urgence sanitaire

(PDF,

110 Ko)

Séance du

6 octobre 2021

(Vote : Pour 119, Contre 0, Abstention 0)

Adoption du principe

Séance du

9 février 2022

(Débat amorcé puis ajourné)

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 898
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 898 42 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	84bf759d7f8047c02629cc91852fb0dd87efce16

Source file is stored in the law ingest library (html).