(Neuf heures quarante minutes)

Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, bon mercredi

matin, chers collègues, dans ce salon bleu chaleureux, ce matin. Alors, je suis

très heureux de vous accueillir. Je vous invite, s'il vous plaît, à bien

vouloir vous asseoir.

Nous en sommes à la rubrique Déclarations de

députés, et, pour ce matin, la première déclaration sera celle de Mme la

députée de Huntingdon.

Mme Mallette : M.

le Président, la lieutenante-gouverneure, par la remise de médailles, reconnaît

l'engagement bénévole, la

détermination et le dépassement de soi de Québécoises et de Québécois qui

exercent ou qui ont exercé une influence

positive au sein de leur communauté. Je suis fière d'honorer aujourd'hui les

méritants de la circonscription de Huntingdon.

Léane Cayer

et Olivier Montpetit sont les valeureux récipiendaires de la médaille de la

catégorie jeunesse. Ces étudiants ont démontré un engagement bénévole tout en

étant en mesure d'atteindre leurs objectifs de leurs programmes d'études.

La médaille dans la catégorie aînés est remise à

une personne qui a notamment contribué au mieux-être de son milieu ou à

l'atteinte de la mission d'un organisme par son engagement au-delà de 64 ans.

Nos aînés honorés sont Gilles Leroux, André Picard et Raymonde Rutherford.

Merci à tous

pour votre engagement inlassable. Continuons à oeuvrer ensemble pour le bien

commun et à inspirer une nouvelle

génération de bénévoles à s'engager avec le même esprit de service et de

solidarité. Bravo et merci pour tout!

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, Mme la députée de Huntingdon. Et, pour la prochaine déclaration, je

cède la parole à Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Merci, M. le

Président.

As the MNA for Westmount—Saint-Louis, I'm very proud ton congratulate the Concordia

University women's hockey

team for winning the U Sports Golden Path Women's Hockey Championship by

defeating the Toronto Varsity Blues in

Saskatoon this year. This is the Stingers' second national championship in

three years and the fourth in the team's history.

La seule chose qu'il manquait pour couronner cette

saison parfaite 2023‑2024 était un

titre national, et l'équipe de hockey

féminine des Stingers de Concordia s'est montrée à la hauteur de la situation

en ramenant le trophée chez eux.

J'aimerais

accueillir officiellement quelques membres de l'équipe championne et leurs

entraîneurs ici, à l'Assemblée

nationale, et leur dire à quel point je suis fière de votre accomplissement et

que vous êtes tous un témoignage du fait que le hockey féminin, au

Québec, est le plus florissant que jamais.

C'est un

grand honneur pour moi de compter l'Université Concordia au sein de ma

circonscription, et je tiens à offrir mes plus sincères félicitations, encore

une fois, à toute l'équipe ainsi qu'à l'université. Merci beaucoup, et

félicitations!

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. Et je souhaite la bienvenue aux représentants des Stingers de

Concordia à l'Assemblée nationale. Bienvenue chez vous.

Alors, la prochaine déclaration sera celle de M.

le député de Deux-Montagnes.

M. Charette : Merci,

M. le Président. Il me fait plaisir de rendre hommage, ce matin, à

Mme Francine Trépanier, directrice générale de la Corporation

de l'aménagement de la rivière L'Assomption, aussi appelée la CARA.

Mme Trépanier

est engagée au sein de l'organisme depuis plus de 35 ans déjà, et, au fil des

décennies, elle a su mener avec

conviction et détermination plusieurs projets en lien avec la protection des

lacs et cours d'eau de sa région, mais également

à l'échelle du Québec. Elle compte parmi les pionnières et les pionniers de la

gestion intégrée de l'eau par bassin versant. Elle a à son actif la réalisation

d'importants projets, comme celui de la Maison de l'eau, à Rawdon, que j'ai eu

le plaisir de visiter, d'ailleurs, une vitrine sur l'utilisation

responsable et durable de l'eau.

Je profite de

sa présence dans les tribunes pour la remercier sincèrement de son engagement

pour nos lacs et cours d'eau et lui souhaiter le bonheur pour la suite

des choses. Merci, M. le Président. Merci, Mme Trépanier.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci,

M. le député de Deux-Montagnes. Évidemment, je vous souhaite également, madame,

la bienvenue dans votre Assemblée nationale.

Et maintenant, pour la prochaine déclaration, je

cède la parole à M. le député de Rosemont.

M. Marissal : Merci,

M. le Président. Tout le monde ici a déjà entendu au moins une histoire d'un

professionnel de la santé formé à

l'étranger et qui n'arrive pas à se trouver un emploi dans son domaine malgré

la pénurie de main-d'oeuvre dans le réseau. Il s'agit essentiellement

d'un problème de reconnaissance de diplôme et de mise à niveau.

Chez nous,

dans Rosemont, le collège de Rosemont a décidé d'agir après avoir entendu les

mêmes histoires. Cette année, le collège de Rosemont a accueilli sa

deuxième cohorte d'étudiants diplômés à l'étranger en soins infirmiers,

inhalothérapie et en techniques en analyse biomédicale.

Dans l'est de

Montréal, on parle beaucoup du nouvel HMR, l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont, qui

est, bien sûr, le vaisseau amiral,

mais chaque maillon compte, en santé, et le collège de Rosemont contribue au

recrutement en permettant à des gens formés ailleurs de se mettre

rapidement à niveau et de contribuer à leur pleine mesure au réseau de la

santé.

Juste pour

ça, merci au collège Rosemont, merci aux étudiants et aux étudiantes. Continuez

le bon travail. Merci beaucoup.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le

député de Rosemont. Et maintenant, pour la prochaine déclaration, je

reconnais Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Mme Bourassa : Merci,

M. le Président. Aujourd'hui, je rends hommage à un citoyen qui nous a quittés

trop tôt, un citoyen remarquable et très impliqué dans sa communauté,

M. Jacques Blais.

M. Blais

a consacré près de 20 ans à la Société du patrimoine et d'histoire de la

Côte-de-Beaupré et de l'Île-d'Orléans. C'est

lui qui a mis en lumière l'histoire et les légendes de l'île d'Orléans à

L'Espace Félix-Leclerc. Il s'est battu pour préserver des bâtiments

patrimoniaux. Il connaissait le moindre fait historique par coeur, c'était

impressionnant.

C'était

vraiment un travailleur acharné. Il a travaillé plus de 18 000 heures

à la restauration de sa maison et grange historique à

Sainte-Anne-de-Beaupré, maintenant citée patrimoniale. Il a été impliqué dans

divers organismes.

M. le

Président, permettez-moi de saluer sa famille aujourd'hui, sa femme Danielle,

ses filles, Marie, Pascale et Lise-Anne. Votre père aimait l'histoire,

maintenant c'est à nous de ne pas oublier la sienne.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la

députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré. Et je souhaite la bienvenue à la famille de M. Blais à

l'Assemblée nationale.

Nous allons maintenant poursuivre cette rubrique

avec la déclaration de M. le député de l'Acadie.

M. Morin : Merci,

M. le Président. Alors, je tiens à souligner le travail extraordinaire d'un

grand citoyen de la circonscription de l'Acadie, le Dr Robert Lavigne.

Né en 1954,

il a consacré son travail au soutien des personnes malades, des démunis et à

l'accessibilité aux services de santé. Il a fondé, en 1987, les Demeures

Sainte-Croix, un organisme à but non lucratif qui, fidèle à sa mission,

vient offrir aux aînés autonomes et

semi-autonomes des logements à prix abordable. Il a élaboré le premier modèle

de gériatrie sociale visant à créer

un lien entre les services communautaires, institutionnels et les aînés pour

limiter les hospitalisations.

Les efforts

du Dr Lavigne pour améliorer l'accès aux services de santé ont laissé une

marque indélébile dans la circonscription.

Il a joué un rôle crucial dans l'amélioration de la qualité de vie des

résidents. C'est pour cela que la gouverneure générale lui décernait

dernièrement la Médaille du service méritoire.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le

député de l'Acadie. Et maintenant, pour la prochaine déclaration, je cède

la parole à Mme la députée de Saint-François.

Mme Hébert : M.

le Président, la patineuse de vitesse championne du monde Kim Boutin est une

icône sportive à Sherbrooke.

Engagée dans

des compétitions internationales depuis 2014, elle s'est couverte de médailles,

dont quatre olympiques, trois en Corée du Sud en 2018 et une à Pékin en

En 2019, elle

a établi un record du monde sur 500 mètres en devenant la première femme à

passer sous la barre des 42 secondes.

En mars

dernier, la patineuse de 29 ans a remporté l'or à l'épreuve de

500 mètres lors des Championnats du monde de patinage de vitesse

courte piste à Rotterdam, aux Pays-Bas.

Les prouesses

de la championne du monde au 500 mètres font la fierté de sa ville natale

et de l'Estrie. Sa discipline, sa

détermination et sa persévérance motivent les membres du Club de patinage de

vitesse de Sherbrooke et l'ensemble des athlètes d'Excellence sportive

Sherbrooke.

Félicitations,

Mme Boutin, pour avoir atteint le sommet dans votre sport tout en gardant

un équilibre avec votre vie personnelle!

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la

députée de Saint-François. Et maintenant, pour la prochaine déclaration,

je cède la parole à M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : M. le Président,

aujourd'hui, je tiens à souligner la désignation par le gouvernement du Québec de Mme Elsie Reford à

titre de personnage

historique en vertu de la

Loi sur le patrimoine cuturel. Cette désignation fut

signée le 8 mars dernier par le

ministre de la Culture et des Communications, lors de la Journée internationale

des droits des femmes.

Mme Reford est la fondatrice des

prestigieux Jardins de Métis, véritable fleuron de notre circonscription. Elle

est née en 1872 et elle est décédée en 1967. Cet honneur lui fut décerné, entre

autres, en raison de sa grande contribution à

l'avancement du savoir horticole du Québec et de son engagement exceptionnel

pour la défense des droits des femmes.

Elle-même très investie dans le débat public,

elle a contribué activement à la promotion et à la participation des femmes aux

enjeux sociaux et politiques. Mme Reford s'est également investie face à

l'enjeu de la santé infantile et maternelle en oeuvrant pour le Montréal

Maternity Hospital.

Cette grande érudite a laissé sa marque dans de

nombreux domaines d'implication, et c'est avec beaucoup de fierté que les gens

de ma région et moi-même accueillons cette désignation de Mme Elsie Reford

personnage historique du Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, M. le député de Matane-Matapédia. Et maintenant, pour la prochaine

déclaration, nous allons entendre le député de Saint-Jean.

M. Lemieux : M.

le Président, Saint-Jean-sur-Richelieu, la capitale des montgolfières au

Québec, vous attend cette année du 9 au 18 août pour la fête du

ballon, L'International de montgolfières.

Mais, en

attendant, vous êtes plus que les bienvenus pour profiter de l'été dans le

Haut-Richelieu, à pied, à vélo, en bateau ou en ballon. Sur une ferme ou

dans un centre de villégiature, on a tout ce qu'il faut pour une microaventure sportive ou la grande vie. Dans nos villes et nos

villages ou en nature, le Haut-Richelieu vous offre le plein air, le terroir,

le patrimoine, l'histoire, les événements,

parce que Saint-Jean-sur-Richelieu vit l'été au rythme de ses nombreuses fêtes

et festivals, comme l'été show et La Boom de l'été, avant de finalement

célébrer la montgolfière, notre marque de commerce et notre fierté.

D'ailleurs,

le Haut-Richelieu est le royaume du ballon presque à longueur d'année. Lorsque

dame Nature le permet, après le lever

et avant le coucher du soleil, le ciel s'anime de ballons géants de toutes

sortes et de toutes les couleurs. C'est toujours magnifique. Alors,

imaginez à bord d'une nacelle. C'est magique.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le

député de Saint-Jean. Et maintenant, pour la prochaine déclaration, je

reconnais Mme la députée de Bellechasse.

Mme Lachance : Merci, M. le

Président. Les gens de Bellechasse et des Etchemins sont privilégiés de pouvoir

compter sur nos médias locaux pour les divertir et les informer chaque jour.

Que ce soit à la radio, dans les journaux, plusieurs journalistes passionnés

contribuent à maintenir l'actualité locale bien vivante.

Parmi eux, un a vu deux de ses journalistes

honorés lors de la 75e édition des Grands Prix des hebdos. MM. Serge Lamontagne et Éric Gourde, du

journal La Voix du Sud , ont décroché respectivement la première place

dans la catégorie Dossier-reportage et la troisième place dans la

catégorie Affaires municipales. Ces distinctions démontrent non seulement leur professionnalisme et la qualité

de leur travail, mais elles prouvent l'excellence journalistique dans notre région.

Bravo à vous

deux pour votre dévouement et votre rigueur, auxquelles bénéficie l'ensemble de

la population de la circonscription de Bellechasse!

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, Mme la députée de Bellechasse. Et maintenant nous poursuivons avec la

déclaration de M. le député de Joliette.

M. St-Louis : Merci, M. le

Président. Ils étaient nombreux et nombreuses à avoir le coeur à la fête, cette

fin de semaine, au Centre culturel de

Joliette, alors que se tenait le concert soulignant le 70e anniversaire

des Chanteurs de la Place Bourget.

En effet,

c'est en 1953 que les Voix du printemps joignaient le Choeur mixte de la

Société Saint-Jean-Baptiste pour former

ce qui est depuis ce temps reconnu comme la chorale des Chanteurs de la Place

Bourget. 70 ans d'enchantement, M.

le Président, font de cette chorale l'une des plus anciennes au Québec toujours

en activité. Au fil des ans, ils se sont produits aux quatre coins du Québec, et leurs voix auront

même été entendues jusqu'à Rome à l'occasion du 125e anniversaire du

Collège pontifical du Canada.

M. le

Président, Les Chanteurs de la Place Bourget sont la preuve chantante et

vivante que la culture et le chant ont pris racine chez nous, à

Joliette, depuis de nombreuses décennies.

Longue vie à cette institution, qui sera

toujours une grande fierté pour les Joliettains et les Joliettaines! Merci, M.

le Président.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le

député de Joliette. Et maintenant nous concluons cette rubrique avec la

déclaration de Mme la députée de Laval-des-Rapides.

Mme Haytayan : Merci,

M. le Président. Aujourd'hui, je souligne le parcours remarquable de Mme Sylvie Lessard,

un pilier du milieu de la culture à Laval.

Mme Lessard a cofondé, en 1996, et a dirigé

pendant près de trois décennies La Rencontre Théâtre-Ados, un organisme qui

travaille à promouvoir l'accessibilité de la culture auprès du public jeunesse,

particulièrement chez les adolescents, en leur donnant notamment la chance

d'être en contact avec le monde du théâtre professionnel.

Après

28 ans d'engagement passionné et audacieux au sein de La Rencontre

Théâtre-Ados, après avoir démocratisé le

théâtre pour adolescents, après avoir contribué de manière significative au

développement culturel lavallois, Mme Lessard peut partir la tête

haute et avec le sentiment du devoir accompli.

Bravo, Mme Lessard, et merci pour tout

votre apport! Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la

députée de Laval-des-Rapides. Et cela met fin à la rubrique

Déclarations de députés.

Et je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 55

Présidente : Bonjour, tout le monde. Mesdames messieurs,

distingués invités, le parlement du Québec, c'est chez vous. Bienvenue.

Je vais me permettre ici

un petit aparté pour vous dire qu'effectivement il fait chaud. Vous avez été

informés ce matin, il y a des travaux qui

sont actuellement en cours. Et là on a rétabli la climatisation. D'ici une

vingtaine de minutes, il devrait faire plus frais.

Ceci pour vous dire qu'il nous reste trois

périodes de questions dans cette enceinte. Alors, savourez chaque journée,

chaque instant, chaque minute que vous passerez dans le salon bleu dans son

état actuel. Vendredi, après la dernière période de questions, nous le

fermerons pour deux ans. Donc, ces travaux, entre autres de ventilation, sont

plus que nécessaires.

Donc, messieurs dames, nous allons nous

recueillir quelques instants. Merci.

Je vous remercie beaucoup. Veuillez vous

asseoir.

Alors, j'ai le plaisir de souligner aujourd'hui

la présence, dans les tribunes, de la consule générale du Royaume du Maroc à

Montréal, Mme Soreya Jabry, à l'occasion de sa visite de prise de poste.

J'ai également le plaisir de souligner la

présence, dans les tribunes, du consul général du Mexique à Montréal,

M. Victor Manuel Treviño Escudero, à l'occasion de sa visite de prise de

poste.

Et finalement

j'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de M. André

Drolet, ancien député de Jean-Lesage.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations

ministérielles ni présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre

des Finances. À vous.

M. Girard (Groulx) : Mme la

Présidente, permettez-moi de déposer le rapport annuel 2023 sur les

institutions financières et les agents d'évaluation

du crédit de l'Autorité des marchés

financiers ainsi que le rapport

annuel de gestion 2023 de Retraite Québec. Merci.

La Présidente : Ces documents sont

déposés. Mme la ministre des Affaires municipales.

Laforest : Oui, merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de

déposer le plan stratégique 2024‑2029 de la Commission municipale du Québec.

Merci.

La Présidente : Ce document et

déposé. M. le leader du gouvernement.

Jolin-Barrette : Bonjour, Mme la Présidente. Je dépose la réponse

du gouvernement à la pétition déposée en Chambre le 7 mai 2024 par

la députée de Saint-François. Merci.

La Présidente : Ce document est

déposé.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions

ni de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni

d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise

qu'après la période des questions et réponses orales sera tenu le vote reporté

sur l'adoption du principe du projet de loi n° 62.

Nous en sommes maintenant à la période de

questions et de réponses orales, et je cède la parole, en question principale,

au chef de l'opposition officielle.

Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, j'espère

que le premier ministre, aujourd'hui, est en forme puis qu'il va pouvoir

me répondre. Il dit : Toujours en forme. Super.

Alors, je vais lui parler de la

sixième année de la CAQ, je vais lui parler du fait qu'on a perdu six ans en

énergie. Il n'y a pas de vision en

matière d'énergie. Le cri du coeur de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, de la FCEI,

est très clair : Nos PME ont fait face à une hausse, en 2023, il y a

12 mois, de 6,4 % de la facture d'électricité. Et là, avril dernier, c'est un autre 5,1 %.

Composés, ça fait plus de 11,5 % de hausse pour nos PME en 12 mois,

de leur facture d'hydroélectricité, d'électricité.

2023, les PME, Mme la Présidente, qui ont consommé moins d'énergie que les

grands clients industriels, ont payé

plus cher : les grands clients industriels, 2,9 milliards, et nos

PME, 4,4 milliards. 14 novembre dernier, Michael Sabia disait, et je le cite : «Il est inévitable

que les investissements massifs dans la production d'électricité aux quatre

coins de la planète entraînent des

hausses des tarifs.» Fin de la citation. La FCEI évalue que, dans les

10 prochaines années, la facture d'électricité

de nos PME va bondir de 247 %. Elles disent : «Cette transition ne

doit pas reposer uniquement sur le dos des PME.» Fin de la citation.

Que répond le premier

ministre à nos PME, qui voient leur facture d'électricité exploser, par rapport

à ce qui s'en vient?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui, Mme la Présidente. Effectivement, on est dans

la sixième année du gouvernement de la CAQ et, contrairement aux

15 années libérales, on a réussi à battre le PIB par habitant du reste du

Canada. Donc, notre écart de richesse, qui était stable pendant les

15 années libérales, enfin a commencé, depuis cinq ans et demi, à être

réduit.

la Présidente, le chef de l'opposition officielle nous parle des tarifs d'électricité.

D'abord, ce qu'il est important de dire, c'est qu'au Québec on a puis on

continuera d'avoir les tarifs d'électricité les plus bas en Amérique du Nord.

Maintenant,

il y a trois catégories de clients. Il y a les clients qui sont des

résidentiel, des individus, il y a des clients qui sont du commercial et il y a des clients qui sont de l'industriel.

Pendant toute la période où il y a eu des gouvernements du Parti québécois ou du Parti libéral, il y a

toujours eu une différence entre les trois catégories. D'abord, contrairement à

ce qu'a fait le gouvernement libéral pendant... À plusieurs reprises, le

gouvernement libéral a fait des hausses de tarifs pour les individus qui

excédaient le taux d'inflation, même, dans certains cas, ça a été le double de l'inflation.

Nous, Mme la Présidente, on a décidé, puis

on va respecter cet engagement, que, pour toute la durée du mandat, les hausses

des tarifs d'électricité pour les individus seront d'un maximum de

3 %.

Présidente : En terminant.

M. Legault : Je

compléterai.

Présidente : Première complémentaire.

M. Tanguay : J'espère... Plus qu'il va compléter, j'espère

qu'il va répondre à ma question. Je parle des PME et du choc tarifaire

auquel font face nos PME.

Alors,

2 avril dernier, entrevue au Journal

de Montréal , le ministre de

l'Énergie ne fermait pas la porte à une hausse des tarifs d'hydroélectricité. Il s'exprimait ainsi : «Les tarifs

sont pour l'instant limités à la hausse des coûts. [...]Il va y avoir une

mouvance pour augmenter les tarifs.»

Les entrepreneurs

québécois ont le droit de savoir. Est-il d'accord avec son ministre? De quel

ordre sera cette augmentation au-delà de la hausse des coûts pour nos

entreprises, nos PME?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, on a la chance, au Québec,

d'avoir eu des premiers ministres visionnaires qui ont décidé d'investir, entre autres, pour développer des barrages, je

pense, entre autres, les barrages à La Grande, donc, dans le Nord-du-Québec, et ces barrages ont été faits à un coût très

bas. C'est ce qu'on appelle le bloc patrimonial. Donc, on en fait

profiter aux individus.

Maintenant,

partout dans le monde, les nouveaux projets, même les projets qui ont été

lancés par Jean Charest, comme La Romaine, coûtent beaucoup,

beaucoup plus cher que ce qui avait été fait il y a 30, 40 ans.

Présidente : En terminant.

M. Legault :

Donc, c'est normal, Mme la Présidente... Je vais continuer.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Tanguay : Bien, je le remercie de reconnaître l'héritage de

premiers ministres libéraux visionnaires, Mme la Présidente. Évidemment,

je suis d'accord avec lui.

reviens maintenant à nos PME, qui l'écoutent. Nos PME l'écoutent, le premier

ministre. On aimerait ça, nous autres aussi, en avoir un, présentement,

au Québec, un visionnaire, mais on n'en a pas, qu'est-ce que vous voulez.

François

Vincent, vice-président FCEI, disait : «Ce nouveau choc tarifaire [pour

les PME] va limiter leur capacité d'investir, à innover, à se

positionner avantageusement pour leur avenir et pour l'économie de nos

régions.»

Que répond-il,

troisième fois, aux PME?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Bien, Mme la Présidente, si j'avais du temps,

là, je pourrais faire une distinction entre les différents premiers ministres libéraux. Jean Lesage était

visionnaire. Bon, Philippe Couillard, monsieur austérité, lui, il disait :

C'est fini, les barrages, c'est

dépassé, c'est arriéré, les barrages. Donc, je pense que ce n'était pas très

visionnaire de dire ça, Mme la Présidente.

Maintenant,

une réalité, c'est : la nouvelle production d'électricité coûte plus cher,

donc il faut que ça se reflète dans les tarifs. Par contre, on va

épargner les individus parce qu'on a la chance d'avoir un bloc patrimonial.

La Présidente :

En terminant.

M. Legault : Donc,

Mme la Présidente, c'est juste normal que les entreprises paient ce que ça

coûte.

Présidente : Troisième complémentaire.

M. Tanguay : Donc, je ne reviendrai pas sur les étiquettes, je

n'irai pas là. Les entreprises disent... ils viennent d'avoir la confirmation du premier ministre que ça va

coûter plus cher, plus que la hausse des coûts, il y aura une hausse au-dessus

de cela. On a devant nous un premier

ministre, Mme la Présidente, qui a augmenté la taxe sur le gain de capital.

Véronique Proulx l'avait dit, ça nuit à l'investissement. Et là, pour nos

entreprises, il vient de le confirmer — puis elles veulent, elles ont le droit de savoir — qu'il

va augmenter les tarifs d'hydroélectricité. C'est ça, le choc tarifaire

caquiste.

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Bien,

Mme la Présidente, grâce à des premiers ministres puis des hommes comme Jean

Lesage, René Lévesque, on a un bloc patrimonial qui coûte moins de 0,03 $

le kilowattheure. Par contre, des nouveaux ouvrages comme La Romaine, qui a été lancé par Jean

Charest, coûtent 0,10 $ du kilowattheure, donc trois fois plus, donc c'est

normal que les entreprises paient plus. Donc, que suggère le Parti

libéral?

La Présidente :

En question principale, je

reconnais maintenant le député de Jacques-Cartier. La parole est à vous,

juste à vous, on vous écoute.

M. Kelley : Juste

pour donner à tout le monde une idée comment ça va coûter plus pour nos PME, et

le premier ministre vient de le confirmer,

ça va continuer d'augmenter, le prix de l'électricité, la facture pour nos PME,

une entreprise, une PME qui paie

présentement une facture mensuelle de 5 000 $, en 2024, ça va

augmenter, en 2035, à environ 12 000 $. Les PME ne sont pas

capables de payer ça. Ça, c'est leur réalité.

Si ce gouvernement

veut créer des jobs payantes partout au Québec, si ce gouvernement veut fermer

l'écart de richesse avec l'Ontario, il faut au minimum avoir un bon tarif pour

les PME. Et la FCEI, la fédération canadienne des entreprises indépendantes, a lancé une pétition, un cri du coeur envers

ce gouvernement et ils veulent que le gouvernement revienne sur la décision d'enlever des pouvoirs de

modifier les tarifs de la Régie de l'énergie. Avant, c'était la régie qui a

déterminé tout ça. Ils ont travaillé avec tous les acteurs du milieu. Alors, leur

position est très claire.

Est-ce que la CAQ va

réviser cette décision de modifier les pouvoirs de la Régie de l'énergie?

Présidente : La réponse du ministre de l'Économie, de l'Innovation et

de l'Énergie.

M. Fitzgibbon : Mme la Présidente, on

va parler des PME, pour commencer, je pense, c'est important, parce qu'on singularise sur le taux d'électricité, qui,

en passant, est un des taux les plus bas en Amérique du Nord, pour les PME.

Je comprends M. Vincent, lobbyiste, de

faire beaucoup de représentations sur la hausse, mais il faut accepter que, sur

une base compétitive, les PME du Québec sont privilégiées au niveau de

l'électricité.

Maintenant,

le pseudo parti de l'économie, le Parti libéral, fait référence à beaucoup

les PME, les PME. Je vous rappellerai

que, durant la période où nous sommes au gouvernement, le rehaussement des

interventions d'Investissement

Québec, au Québec, dans les entreprises, est de l'ordre de 60 %. Quand on

regarde ce qui s'est produit depuis six ans, sur l'aide aux PME, on a augmenté de 60 % ce que les libéraux

faisaient. Et, plus que ça, j'ai déjà, en Chambre, parlé de ça, il y a 92 % des interventions d'Investissement Québec qui sont pour des entreprises de moins de

200 employés. Nous sommes le gouvernement des PME.

La Présidente : Première

complémentaire.

Kelley : Je ne pense pas qu'il y ait beaucoup de PME qui

sont nécessairement d'accord quand ils regardent la situation avec les

tarifs. Selon une étude de la fédération canadienne des entreprises

indépendantes, le plan d'action d'Hydro-Québec

aura comme impact d'augmenter de 2,5 fois leur facture d'électricité. C'est

vraiment une augmentation majeure. On ne peut pas être capable

d'agrandir notre économie dans les régions avec des tarifs comme ça.

Alors, est-ce

que le ministre va répondre positivement à la demande de la FCEI et permettre à

la Régie de l'énergie d'établir annuellement les tarifs d'électricité?

La Présidente : La réponse du

ministre.

Fitzgibbon : Je trouve, Mme la Présidente, un peu surprenant de

voir le Parti libéral, qui a littéralement saccagé, saccagé les PME avec la fermeture des CLD, nous

faire le discours, aujourd'hui, qu'on ne s'occupe pas des PME. Je trouve

ça désolant. Je trouve, c'est de la science-fiction.

M. Fitzgibbon : Il veut parler,

peut-être?

Alors, écoutez, il y a un projet de loi... il y

a un projet de loi qui va être déposé bientôt, quand mon collègue va me permettre de le faire, qui va permettre de

regarder comment est-ce qu'on va organiser le triangle. On a le triangle qui

est le gouvernement, la Régie de l'énergie

et Hydro-Québec. Alors, moi, j'ai des bonnes nouvelles qui s'en viennent, j'ai

très hâte de pouvoir l'annoncer.

La Présidente : Un peu de silence.

Deuxième complémentaire.

M. Kelley : La fédération canadienne

des entreprises indépendantes a été très claire pendant l'étude du projet loi n° 34, le projet de

loi n° 2, ils préfèrent que la Régie de l'énergie est le

plus indépendante que possible pour fixer les tarifs. C'est là qu'on a

le dialogue. Ce n'est pas dans les mains d'un superministre.

Alors, je

reviens à la question, très simple, dans leur pétition : Est-ce que le

ministre va répondre positivement à la demande de la FCEI de permettre à

la Régie de l'énergie d'établir annuellement les tarifs d'électricité, oui ou

non?

Présidente : Et je vous rappelle qu'on s'interpelle par notre

titre. Il s'agit du ministre de l'Économie, de l'Innovation et de

l'Énergie.

Fitzgibbon : Nous sommes très conscients que le plan de

transition énergétique est crucial pour les prochaines générations. On est très conscients que le rôle du

gouvernement est important pour dicter quelles sont les stratégies énergétiques. Il est très important

qu'Hydro-Québec puisse augmenter de façon pérenne, responsable, comme Énergir,

comme d'autres, parce qu'Hydro-Québec

n'est pas seule, la production d'électricité, et le rôle de la Régie de

l'énergie qui doit être le contrepoids.

Alors, je ne

veux pas faire outrage au Parlement, je ne veux pas divulguer ce qui va se

passer, mais je vais dire au député de rester à l'écoute. Des choses

s'en viennent, puis c'est des bonnes nouvelles qui vont être annoncées.

La Présidente : En

question principale.

La Présidente : Je vous... Bon, on

ne s'interpelle pas des deux côtés de la Chambre. En question principale, il

n'y a qu'une seule...

La Présidente : Vous aussi,

vous aussi. Il n'y a qu'une seule personne qui a le droit de parole ici, en

question principale, c'est la députée de Bourassa-Sauvé. Je veux vous entendre,

madame. On vous écoute.

Mme Cadet : Mme la Présidente, mon

collègue vient de démontrer la déconnexion entre la CAQ et les PME. La

Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, par le biais de son... de

sa pétition, nous exprime le ras-le-bol des

entrepreneurs à la tête de PME qui paient des tarifs d'électricité

considérablement plus élevés que le coût réel pour les desservir.

Lorsque nos PME sont prises à la gorge, elles

doivent faire des choix, et des hausses de tarifs disproportionnées imposées

par Hydro-Québec, ça signifie disposer de moins de marge de manoeuvre pour

investir dans le rehaussement des compétences de la main-d'oeuvre, créer les

emplois de demain et devenir des PME plus productives.

Lorsque les coûts fixes augmentent — on

parle des tarifs d'électricité mais également de tout le fardeau administratif,

on parle du Fonds des services de santé — et que la marge de profit est

mince, c'est plus difficile, dans un

contexte de rareté de main-d'oeuvre, de libérer des travailleurs pour qu'ils

puissent parfaire leurs compétences techniques, numériques et

technologiques.

Est-ce que la

ministre de l'Emploi a soulevé ce drapeau rouge à son collègue ministre de

l'Économie et de l'Énergie?

La Présidente : La réponse du

ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

Fitzgibbon : Alors, écoutez, encore une fois, je pense que de

parler d'énergie... je comprends, mais je regardais les notes, là, qui

existent, là, quand on regarde pour les PME, le taux qui est payé par les PME,

d'hydroélectricité par kilowattheure, sur

une base Nord Amérique, on est dans le premier quartile, en termes de

réduction... des plus bas coûts. Donc, on peut parler d'augmentation,

mais, sur la base, les PME du Québec sont très privilégiées.

Mais, plus

que ça, le gouvernement de la CAQ a fait un effort énorme, depuis six ans, à

s'occuper des PME. Nous sommes un gouvernement de PME, et on est un

gouvernement de région, contrairement à ce parti-là.

Alors,

écoutez, aujourd'hui, j'essaie de comprendre comment répondre à la question

puis je vais, mais, en même temps, il faut constater ce qui s'est passé,

et ce qui s'est passé, au Québec, pour les PME, c'est favorable.

C'est-tu

parfait? Non. Est-ce qu'on peut se corriger? Oui. Mais de prendre juste une

singularité de taux d'électricité, ce

n'est pas suffisant, il faut regarder l'ensemble de l'oeuvre. Et nous sommes,

encore une fois, un gouvernement de PME.

La Présidente : Pas de bravo!

Première complémentaire.

Mme Cadet : Avec égards, Mme la

Présidente, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante est en désaccord avec le ministre. On parle de hausses de

tarifs d'électricité considérables, donc, de près de 20 % dans certains

cas. Lorsque ces tarifs-là, donc,

sont élevés, lorsqu'il y a un énorme fardeau administratif qui est imputé aux

PME, ça donne moins... il en reste

moins pour attirer la main-d'oeuvre, en contexte de rareté de travailleurs, il

leur en reste moins pour former cette main-d'oeuvre et rendre nos PME

plus compétitives, avoir les jobs payants dont on parle.

Est-ce que la ministre de l'Emploi a soulevé ce

drapeau rouge?

La Présidente : La réponse de la

ministre de l'Emploi.

Mme Champagne Jourdain : Merci, Mme

la Présidente. Je pense que mon collègue a fait une très bonne description de tout ce qu'on fait pour les PME, et

on va continuer en ce sens-là, Mme la Présidente. Depuis notre arrivée, c'est environ un

demi-milliard de dollars qu'on a investi dans les programmes qui desservent nos

PME. On a investi... Dans ces

investissements-là qu'on a faits, on a pu aider 10 000 entreprises,

juste cette année, dans les interventions qu'on a faites, et il y a 9 000 de ces entreprises-là qui

sont des entreprises avec 100 employés et moins. Alors, on est là pour

soutenir nos entreprises.

Je parle souvent de l'Opération main-d'oeuvre...

La Présidente : En terminant.

Mme Champagne

Jourdain : ...où on soutient aussi nos PME, via l'Opération

main-d'oeuvre, et on va continuer de le faire, Mme la Présidente.

Des voix : Deuxième complémentaire.

Cadet : Mme la Présidente, mon propos est pourtant simple.

Lorsque ces entreprises sont prises à la gorge, il leur en reste moins pour pouvoir investir dans la formation de la

main-d'oeuvre, dans la qualification de cette main-d'oeuvre et de pouvoir créer les emplois de l'avenir. La

CAQ fragilise les PME de tous bords, tous côtés, oui, d'une part, donc, avec

des hausses de tarifs d'électricité

disproportionnées. Et ce qu'on voit, c'est qu'il n'y a même pas le début d'un

commencement d'une réflexion à ce sujet.

Le gouvernement est dans sa sixième année. Or,

on est en mode rattrapage, en matière...

La Présidente : La réponse de la

ministre de l'Emploi.

Champagne Jourdain : Bien, Mme la Présidente, peut-être qu'avec des

exemples concrets notre travail va être mieux compris par l'opposition.

Je vais peut-être juste rappeler qu'en janvier j'ai annoncé

4,7 millions de dollars pour des

formations en soudage au Saguenay—Lac-Saint-Jean. C'était un besoin réel pour les entreprises, dans un secteur ciblé. Avec mes collègues de

l'Abitibi-Témiscamingue, j'ai aussi annoncé 1,9 million de dollars

pour former dans le secteur minier métallurgique, et c'était aussi un

besoin senti dans ce secteur-là. Avec mon collègue le député d'Ungava, c'est

633 000 $ pour former la relève dans le secteur minier, dans le

Nord-du-Québec.

Je pourrais continuer comme ça encore longtemps,

Mme la Présidente.

La Présidente : En terminant.

Champagne Jourdain : On est là, on est là pour les PME, on va continuer

d'être là, on est le gouvernement des régions...

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le

député de Marguerite-Bourgeoys. La parole est à vous, monsieur. On

l'écoute.

Beauchemin : Mme la Présidente, mes collègues viennent de

démontrer qu'en matière d'emploi ou d'énergie la CAQ ne s'occupe pas de nos

PME. La FCEI ne fait pas un sondage parce que vous faites une bonne job,

M. le ministre.

Quand nos PME

ont besoin d'énergie, leur ministre leur dit non. J'ai donné à des étrangères

pour faire des gros deals avec eux, dit-il. Quand nos PME ont besoin

d'aide pour la main-d'oeuvre, pour leurs opérations, le ministre est absent. Quand elles veulent investir pour la transition

énergétique, on leur répond : Attendez. Pendant ce temps-là, avec nos

taxes et nos impôts, le ministre déroule le tapis rouge pour des

multinationales étrangères. Comme disait le P.D.G. de la Banque Nationale,

Laurent Ferreira, ce n'est pas pour... ça ne se peut pas, au Québec on taxe nos

PME pour aider des multinationales étrangères.

Quels gestes concrets, aujourd'hui, le ministre

va-t-il faire pour aider nos PME?

Présidente : Je vous rappelle qu'on s'adresse à la présidente,

M. le député. La réponse du ministre de l'Économie, de l'Innovation et

de l'Énergie.

Fitzgibbon : J'ai un petit tableau ici que... Alors,

Hydro-Québec a publié récemment un tableau qui montrait, pour les PME, tarifs électriques, puissance

moyenne, indice de 100 à Montréal, il y a 25 villes en Amérique du Nord,

la seule ville en Amérique du Nord qui paie moins cher que le Québec,

c'est le Manitoba, Winnipeg, je ne sais pas pourquoi. Et

là toutes les villes après ça c'est du simple au double. Donc, de dire que les

tarifs d'électricité... Je vais l'envoyer à François

Vincent, le tableau. Alors, de dire que les PME sont maltraitées par le

gouvernement est tout simplement un non-sens.

Maintenant, on vient

de parler de qu'est-ce qu'on va faire pour les PME. Clairement, on a un

programme chez Investissement Québec pour

l'énergie, où on permet aux PME, avec l'assistance d'Investissement Québec, de

pouvoir adopter des nouvelles

technologies pour décarboner, pour être moins... pour être plus efficients au

niveau énergétique. C'est un programme qui fonctionne très bien, qui est

inclus dans les chiffres que j'ai mentionnés tantôt.

Puis,

je le répète encore, quand je compare l'assistance qui a été faite par

Investissement Québec aux PME, c'est du simple au double de ce que le Parti

libéral a fait dans le passé. Donc, ici, de dire aujourd'hui qu'on ne s'occupe

pas des PME, je m'excuse, ça ne fait aucun sens.

Présidente : Première complémentaire.

Beauchemin : Mme la Présidente, en statistiques, le ministre de

l'Économie, c'est le spécialiste du «cherry picking». Mais une chose reste

claire, cependant : nos PME en arrachent. Elles sont les premières

entreprises à être touchées par l'inflation.

Elles manquent d'employés, d'énergie. Elles sont les plus taxées. Elles voient

bien que la CAQ dit n'importe quoi pour des gains politiques.

Je répète ma question :

Qu'est-ce que le ministre va faire spécifiquement aujourd'hui pour aider nos

PME?

Présidente : La réponse du ministre.

M. Fitzgibbon :

Bien, je pense, une suggestion au

Parti libéral, M. Vincent pourrait devenir le chef du Parti libéral,

peut-être. Mais, sur une base... Je regarde... Il parle de «cherry picking». On

va en parler, de «cherry picking». M. le député de Robert-Baldwin disait que nous ne sommes pas productifs, au Québec, il

avait choisi un chiffre obscur dans un rapport. Cette semaine, j'étais avec l'équipe de Prospera, M. François

Delorme, qui faisait état de l'économie du Québec puis qui disait : Au Québec, la productivité a

augmenté. Puis, en fait, c'est lui qui m'a donné des chiffres, il montrait que,

durant la période libérale, quand on

regarde la productivité du travail des entreprises globalement définie, établie

par Statistique Canada...

Présidente : En terminant.

M. Fitzgibbon :

...bien, le tableau est petit,

là, mais, le tableau, les libéraux, c'était un désastre, de 2014 à 2018, puis en 2018...

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Beauchemin :

Un bel exemple de «cherry

picking», encore une fois. Les membres de la FCEI vous écoutent, M. le

ministre. Leurs tarifs d'électricité augmentent plus qu'ailleurs au pays.

Aucune aide de la CAQ pour lutter contre la

pénurie de main-d'oeuvre, aucune. Nos PME sont les entreprises les plus taxées,

la CAQ en ajoute une couche de plus.

le ministre, pouvez-vous, s'il vous plaît, prendre votre rôle à coeur, s'il

vous plaît?

La Présidente :

Et, M. le député, pouvez-vous,

s'il vous plaît, vous adresser à la présidente pour poser votre question au

ministre? On va entendre la réponse.

Fitzgibbon : Mon petit tableau, je l'aime, je vais en parler un peu.

Alors, Statistique Canada montrait, le tableau

30-10-04... — je

vais le publier — que,

durant la période libérale, productivité du travail des entreprises, puis là on

parle de tout l'ensemble de l'oeuvre du Québec, le Québec a augmenté, de 2014 à

2018, de 1,2 %; l'Ontario — woups! — 6,1 %; le Canada, 2,8 %. Le Parti libéral. On se projette de l'autre bord de

la page, 2018‑2023 : Québec, 5 %; Ontario, moins 1,6 %;

Canada, 0,7 %. Ça, ce n'est pas des chiffres que j'ai inventés. Ça, c'est

le Parti libéral. Donc, on parle d'un tableau, la productivité du travail des

entreprises globalement définie.

Présidente : En terminant.

Fitzgibbon : Parlant de «cherry picking», je pense que, quand le

député sort des chiffres, lui, il va...

Présidente : En question principale...

Présidente : Bon, je pense que l'air climatisé ne fonctionne pas encore.

Ça devrait arriver.

En question

principale, je reconnais maintenant le chef du deuxième groupe d'opposition. La

parole est à vous, monsieur.

M. Nadeau-Dubois :

Merci, Mme la Présidente. En fin de semaine, le premier ministre a sorti

une belle publicité pour parler d'éducation.

Il y avait de la belle musique, c'était positif. Il ne parlait même pas des

demandeurs d'asile. Franchement, c'était supersympathique. Je cite le premier

ministre dans cette publicité-là, il parle des enfants du Québec : «On a le devoir de leur donner tous les outils

pour réussir. Ça va les suivre toute leur vie.» Moi, je suis d'accord avec ça,

mais ce n'est pas ce que fait le premier

ministre en éducation, il ne donne pas à tous les enfants du Québec les mêmes

outils pour réussir. Il y a les plus chanceux, ceux et celles qui

viennent de bonnes familles ou qui ont les meilleures notes, et il y a les moins chanceux, ceux qui ont des moins

bons bulletins parce qu'ils viennent d'un milieu plus difficile. Eux, ils

n'ont pas les mêmes choix, ils n'ont pas les mêmes chances. Ils ont le

régulier. Ça va les suivre toute leur vie. Les chanceux, eux autres, ils ont accès à des programmes particuliers ou ils

peuvent aller au privé. Notre système leur donne, à eux, toutes les

chances de réussir. Ça, c'est vrai, ça va les suivre toute leur vie.

Est-ce

que le premier ministre reconnaît qu'en ce moment notre système d'éducation ne

donne pas les mêmes chances à tous

les enfants du Québec? Est-ce qu'il est prêt, d'ici la fin de son mandat, à

mettre fin, c'est le strict minimum, à la

sélection scolaire au public?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, on a, au Québec, un

système où chaque école est classée de 1 à 10 en fonction de deux critères : le revenu moyen des

parents puis le degré de scolarité de la mère. Et il y a une corrélation, Mme

la Présidente, même en 2024, avec les

résultats scolaires. Donc, qu'est-ce qu'on fait? Qu'est-ce que fait le ministre

de l'Éducation? Bien, dans les écoles qui sont 8, 9, 10, donc plus

défavorisées, on investit massivement. Entre autres, on a ajouté beaucoup

d'orthophonistes. On est en train d'ajouter des aides à la classe.

la Présidente, depuis six ans, on a augmenté le budget de l'Éducation de

50 %. 50 %. C'est du jamais-vu, Mme la Présidente, puis c'est

ma plus grande fierté.

Donc,

est-ce qu'on en fait assez? On n'en fera jamais assez pour nos enfants, pour

donner une chance égale, effectivement, à tout le monde de réussir.

Présidente : Première complémentaire.

M. Nadeau-Dubois : Le premier ministre vante

ses réalisations, mais il est passé complètement à côté de ma question.

Elle est pourtant simple.

Est-ce

qu'il est au moins capable de reconnaître qu'en ce moment, là, le système

d'éducation québécois, c'est le plus

inégalitaire au Canada? Notre système ne donne pas les mêmes chances à tous les

enfants. Est-ce qu'il peut le reconnaître? Est-ce qu'il peut

minimalement s'engager à mettre fin à la sélection scolaire au public d'ici la

fin de son mandat?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Bien, je ne sais pas où le chef du deuxième groupe

d'opposition prend ses données, là, mais, de dire qu'on est moins

égalitaires au Québec qu'ailleurs, je suis surpris d'entendre ça.

Maintenant, Mme la

Présidente, bon, le chef du deuxième groupe d'opposition — je

vois qu'il consulte sa collègue — parle

sûrement des projets particuliers. Mon collègue le ministre de l'Éducation

essaie d'augmenter le nombre d'écoles

qui ont des projets particuliers. Donc, Mme la Présidente, ce qu'on vise, c'est

de l'offrir au maximum d'enfants, puis, l'été, les aider, puis ajouter

des orthophonistes...

Présidente : En terminant.

M. Legault : ...puis

ajouter des aides à la classe, puis augmenter le salaire des enseignants. C'est

ça qu'on fait depuis...

La Présidente :

Deuxième complémentaire.

Nadeau-Dubois : Le système d'éducation québécois est le plus

inégalitaire au Canada. Ce n'est pas mon opinion,

c'est celle du Conseil supérieur de l'éducation. Tu sais, le truc que la CAQ

vient à peu près d'abolir, là, bien, c'était ça, leur avis sur notre

système d'éducation.

lis une citation au premier ministre : «La différence que je remarque le

plus, entre nous au régulier et vous au PEI, c'est que, nous, personne ne croit

en notre motivation et en notre performance scolaire.» Ça, c'est une jeune du

régulier qui a dit ça à une jeune du PEI dans une polyvalente ici, à

Québec. C'est d'une tristesse innommable.

Allez-vous mettre fin

à la sélection scolaire au public d'ici la fin...

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Bien, j'ai de la misère à suivre le chef du

deuxième groupe d'opposition, de dire «la sélection au public». Tous les enfants ont accès à l'école publique, au

Québec. On veut même commencer ça à quatre ans, puis Québec solidaire est contre ça, les

maternelles quatre ans, alors qu'en France c'est trois ans.

Donc,

Mme la Présidente, s'il parle des projets particuliers, on essaie d'en avoir

partout, partout, partout au Québec, dans tous les milieux, dans toutes

les régions du Québec.

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la

députée de Mercier. La parole est à vous.

Mme Ghazal : Mme la Présidente, après la grève de cet automne,

le ministre de l'Éducation a mis sur pied un plan de rattrapage, que j'ai salué. Fait intéressant,

le plan comprend la gratuité de certains cours d'été, mais, pour tout le reste,

c'est la carte de crédit des parents qui

écope. Pour un seul cours, un seul cours, ça peut aller jusqu'à 700 $. Avec

certains enfants qui ont besoin

d'aide pour deux, trois matières et des familles qui ont plusieurs enfants, la

facture peut monter très vite, très haut. Il y a beaucoup de parents pour qui

c'est tout simplement impossible, impossible de payer ces frais-là pour leurs

enfants.

y a déjà assez d'inégalités dans notre réseau d'éducation. La semaine

passée, j'ai demandé au ministre de l'Éducation d'enlever les frais des

programmes particuliers, les enlever totalement. Avec l'été qui approche,

pourquoi est-ce qu'il n'ajouterait pas aussi les cours d'été de façon

permanente pour tous les élèves du Québec?

Présidente : La réponse du ministre de l'Éducation.

Drainville : Mme la Présidente, la semaine passée, Québec solidaire a

recyclé une idée de la CAQ sur les projets particuliers, où la gratuité est

déjà acquise pour 60 % des élèves inscrits dans un projet particulier, les

premiers 300 $ sont payés. Là, elle

recycle à nouveau, elle recycle à nouveau une idée de la CAQ, c'est-à-dire

d'offrir des cours d'été gratuits, cet été, pour les élèves qui ont

échoué une matière qui fait l'objet d'un examen du ministère. Bon, alors,

bravo, bienvenue dans le club. Ça doit être le pragmatisme à nouveau qui se

manifeste, Mme la Présidente.

Mais

alors, cela étant dit, Mme la Présidente, les cours d'été s'inscrivent dans un

plan de rattrapage qui, en date d'avril, avait permis à

500 000 élèves de bénéficier d'une aide, notamment du tutorat.

J'espère que Québec solidaire, Mme la

Présidente, reconnaît le succès du plan de rattrapage. Et j'espère qu'ils se

feront aussi une petite réflexion sur le fait qu'ils sont allés appuyer les grévistes, ils sont allés sur les

lignes de piquetage. Est-ce que Québec solidaire, Mme la Présidente, a évalué la possibilité que d'appuyer

ainsi une grève puisse nuire à la réussite scolaire des élèves? Est-ce qu'ils ont

une réponse...

Présidente : Première complémentaire. On vous écoute, Mme la députée

de Mercier.

Mme Ghazal : Mme la Présidente, les cours d'été ne sont pas

gratuits pour tous les élèves du Québec et encore moins de façon permanente. Il

n'y a pas juste cet été, il y a les prochains étés. On est en pleine crise du

coût de la vie. Les parents, là, ils doivent choisir entre payer leur

épicerie, payer leur loyer, payer leur hypothèque et payer pour la réussite

éducative de leurs enfants. Moi, je n'accepte pas ça dans le Québec de 2024.

Est-ce que le

ministre est d'accord que c'est inacceptable que des parents doivent faire des

choix déchirants?

Présidente : La réponse du ministre.

M. Drainville :

Mme la Présidente, le premier

ministre a été clair, notre objectif, c'est d'élargir le plus possible l'accès

aux projets particuliers. Et c'est pour ça

qu'on a augmenté la gratuité de 200 $ à 300 $, c'est pour ça que le

nombre de projets particuliers a augmenté de 9 % depuis l'an passé. Le

nombre de projets particuliers continue d'augmenter, on en crée de plus

en plus dans de plus en plus d'écoles du Québec. C'est une très bonne chose.

Puis on souhaite que les écoles, à travers les

conseils d'établissements, soumettent, proposent des projets particuliers,

parce que ça doit venir de la base, ça doit venir des équipes-écoles, ça

doit venir des conseils d'établissement.

Maintenant, Mme la

Présidente, petit commentaire sur les écoles privées, là...

Présidente : En terminant.

Drainville : ...le chef de QS, qui est allé à l'école privée, il a-tu

un commentaire à faire là-dessus?

Présidente : Attendez, attendez. Attendez. M. le chef, M. le chef...

Présidente : Si vous voulez...

La Présidente :

Non, on ne s'en va pas là, on ne

s'interpelle pas des deux côtés de la Chambre. Si vous voulez faire un

rappel au règlement, je vous invite à le faire, monsieur.

Nadeau-Dubois : En réponse.

Présidente : Vous prenez la complémentaire? Complémentaire, en

réponse, chef.

M. Nadeau-Dubois : 700 $ pour un cours

de rattrapage, dans une école publique, alors qu'on est censés s'entendre sur

le fait que la réussite éducative, c'est une priorité nationale, en pleine

crise du coût de la vie, est-ce que le premier ministre est d'accord que c'est

déraisonnable et que la bonne chose à faire pour la réussite des enfants du

Québec, c'est de s'assurer qu'un cours de rattrapage en juillet, ce soit

gratuit, tout comme l'école, de septembre à juin, est gratuite au Québec?

Présidente : Vous connaissez la règle, pas d'applaudissements. Et je

croyais, M. le chef, que vous vouliez faire

un rappel au règlement parce que M. le ministre a montré un

article de

journal et qu'un

article de journal n'est pas un tableau.

Cela dit, la réponse

du ministre. On l'écoute.

M. Drainville :

Bien, je ne le montrerai pas, Mme la Présidente, mais je vais le citer : École privée : le chef de Québec solidaire rattrapé par son

passé . Bien oui, il est à allé à Regina Assumpta.

Présidente : Alors, M. le leader du deuxième groupe, est-ce que vous

avez une question de... un rappel au règlement? Lequel? Quel est-il?

M. Leduc : La

question est sur les frais, pas sur qui est allé à quelle école privée.

La Présidente :

Bon, alors, nous allons

poursuivre, et revenons sur la question initiale. M. le ministre, il vous reste

30 secondes en réponse... 35 secondes, si vous voulez répondre.

M. Drainville :

Mme la Présidente, je faisais

référence au préambule de la question du chef de QS, qui a dit tout à l'heure : Les chanceux, eux, ont accès à des

PPP ou peuvent aller au privé. Mais il est allé au privé, ça fait qu'il arrête

de faire la leçon puis de se draper dans la grande vertu.

Ceci dit, notre priorité, c'est

l'école publique, 1 milliard de plus par année en moyenne depuis qu'on est

là, plus de projets particuliers,

plus d'aides à la classe, des meilleurs salaires, une heure de parascolaire de

plus, plus de récréations. On ne cesse d'investir dans l'école publique.

Et on investit, oui, dans un plan de rattrapage, qui fonctionne.

Présidente : En terminant.

Drainville : 500 000 élèves en ont bénéficié, et ce sera à nouveau

le cas cet été.

Présidente : En question principale, je...

Présidente : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vous entends

jusqu'ici.

La Présidente :

Monsieur, s'il vous plaît! En

question principale, il n'y a qu'une seule personne qui a maintenant le

droit de parole, et je veux entendre le député de Jean-Talon. La parole est à

vous.

M. Paradis : Mme la Présidente, lundi, le rapport du comité des

parlementaires fédéraux sur l'ingérence étrangère a été déposé à Ottawa. C'est préoccupant. On y lit

notamment que le problème ne toucherait pas que le palier fédéral, mais

aussi le palier provincial et même municipal. Réaction du Québec, hier? Rien.

Déjà, en crédits, en

étude de crédits, en avril, j'ai questionné le ministre de la Sécurité publique

à ce sujet-là : Quelle est la stratégie

du gouvernement du Québec? Qu'est-ce qui se passe? Le ministre m'a répondu

qu'il s'en remettait au gouvernement fédéral.

Dans ses réponses, il

a lui-même évoqué l'affaire des postes de police chinois dans les alentours de

Montréal, c'est-à-dire des organisations

communautaires qui font office de postes de police illégaux. En mars 2023, on a

appris, dans La Presse , que des organismes sont sous enquête de la GRC à

Brossard et que la directrice générale de ces organismes est maintenant

conseillère municipale.

an plus tard, qu'est-ce que le ministère a fait? Est-ce qu'il y a une enquête

sur ce dossier-là? Qu'est-ce que le ministre sait? Qu'est-ce qu'il fait?

Présidente : La réponse du ministre de la Sécurité publique.

M. Bonnardel :

Mme la Présidente, je serai bref

sur cette réponse. On m'a posé la question lors des études de crédits. Les allégations du chef du Parti québécois, du

chef du troisième groupe d'opposition, sont graves, graves. Ce que je peux

vous dire, c'est que la direction au MSP, à la Direction de la sécurité de

l'État, nous sommes en communication avec tous

les services de renseignements dans le monde, dans le monde, et,

nécessairement, le SCRS, et rien ne nous laisse croire qu'il y a une ingérence

politique ou autre au Québec, rien. C'est ce que je lui ai répondu lors des

études des crédits, il n'est peut-être

pas satisfait de ma réponse, mais rien ne nous laisse croire... à

part

l'événement plus économique, où un employé, espion ou autre, a été

arrêté à Hydro-Québec dans les derniers mois. Voilà.

Présidente : Première complémentaire.

M. Paradis : La question est de savoir si le Québec a une

stratégie pour s'occuper de ses institutions démocratiques face à ce

risque-là, qui est avéré, maintenant. Et là il y a un dossier à Brossard, et

j'ai appris ce matin que la Commission municipale

a eu des rencontres avec la ville de Brossard et qu'elle a décidé de ne pas

intervenir, que la municipalité a été laissée

à elle-même dans ce dossier crucial pour la démocratie locale. La ministre des

Affaires municipales, elle, est peut-être au courant.

Pourquoi une telle

inaction face à la demande de la ville de Brossard?

Présidente : La réponse du ministre de la Sécurité publique.

M. Bonnardel : Mme la Présidente, si

le Parti québécois a des informations privilégiées ou autres, je les invite à

communiquer avec la Sûreté du Québec. Maintenant, je le répète, on a une

direction de la sécurité de l'État, de la sécurité de l'État, au ministère. On est en

communication avec tous les services de renseignement, dont le SCRS, et rien ne

nous laisse croire qu'il y a ingérence politique, étrangère ou autre, au Québec.

Rien. Rien. Est-ce que c'est clair?

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

Paradis : La question est de

savoir quelle est la stratégie du Québec pour préserver ses institutions

démocratiques. La question n'est pas... ce n'est pas la même, là. La

question qu'on demande, c'est : Est-ce qu'il va y avoir une enquête? Est-ce qu'il y a une action? Est-ce que le

ministre fait quelque chose ou il s'en remet uniquement au gouvernement

fédéral? C'est de nos institutions

dont on parle. C'est du Québec dont on parle. Il y a des élections municipales

qui s'en viennent, il y a des élections au Québec qui s'en viennent, il

faut être prêts.

La Présidente : La réponse du

ministre de la Sécurité publique.

Bonnardel : Mme la Présidente, je vais répéter ce que j'ai

déjà dit, là, clair, précis. On a une direction de la sécurité de l'État, au

ministère de la Sécurité publique, une direction de la sécurité de l'État en

communication jour après jour, si

besoin est, avec INTERPOL, les grands services de renseignements dans le monde,

dont le SCRS, et, je répète, pour ceux qui nous écoutent, rien ne nous

laisse croire qu'il y a ingérence ou autre, au Québec. Rien, rien, rien.

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la

députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. La parole est à vous, Mme la députée.

Massé : Merci, Mme la Présidente. Alors que juin est le

Mois national de l'histoire autochtone, quel regard pouvons-nous porter à l'action du gouvernement en matière

de reconnaissance de leurs droits? Quand il s'agit d'adopter une simple motion évoquant la mise en oeuvre de la

Déclaration des Nations unies, la CAQ s'empresse à la battre. Quand il

s'agit de créer un poste de commissaire autochtone indépendant pour veiller à

la protection des enfants, la CAQ se défile devant les demandes légitimes des Premières

Nations et des Inuits. Quand il s'agit de reconnaître leur droit de s'occuper

de leurs enfants, la CAQ gaspille notre argent public à aller en Cour suprême

pour se faire débouter, parce que trop

obstinée à reconnaître l'autonomie gouvernementale des Premières Nations. Quand

il s'agit d'écrire des lois en coconstruction avec eux, bien, encore, là,

une fois, la CAQ se défile.

Mme la Présidente, quel bilan la CAQ pense que

les Premières Nations font de leur travail?

La Présidente : La réponse du

ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit.

Lafrenière : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Et merci à ma

collègue pour sa question, parce qu'effectivement on est dans l'action, Mme la

Présidente, on est rendus à six ententes, pas une, pas deux, six ententes qu'on

a conclues avec les Premières Nations, et ça, c'est pour améliorer la qualité

de vie des membres des Premières Nations dans ces communautés-là,

Mme la Présidente. C'est vrai, les questions sont importantes, quand on parle

de gestes ou de messages forts, mais, dans

les communautés, ce que les gens veulent, c'est des changements, Mme la

Présidente, puis c'est ce qu'on fait au quotidien.

Alors, oui, on a fait plusieurs ententes, c'est

vrai. Depuis notre arrivée au pouvoir, Mme la Présidente, on est rendus à trois projets de loi qu'on présente. Ça,

c'est trois fois plus que depuis 1975, il n'y en a jamais eu avant. Alors, on

fait les choses différemment, c'est vrai.

Est-ce que c'est parfait? Non. Est-ce qu'on continue? La réponse, c'est oui,

Mme la Présidente.

La Présidente : Première

complémentaire.

Massé : Le ministre a raison, il y a des choses qui sont

faites, mais qu'en est-il de l'appel n° 3 de la commission

Viens qui exige que le gouvernement du

Québec s'assoie avec les autorités des Premières Nations pour coconstruire une

loi qui va mettre en oeuvre la Déclaration des Nations unies pour le

droit des peuples autochtones?

Là-dessus spécifiquement, M. le ministre...

est-ce que le ministre peut nous dire ce qu'il a fait ou pas fait?

La Présidente : La réponse du

ministre.

Lafrenière : Merci beaucoup, Mme la Présidente. On a regardé ce

qui s'est fait ailleurs au Canada, entre autres en Colombie-Britannique, où il y a un comité qui a été mis en place, il

regarde chacune des lois pour voir de quelle façon la DNUDPA peut être

incluse dans ces lois-là. Ça, c'est une approche qui a été choisie. Ce n'est

pas l'approche qu'on a choisie, Mme la

Présidente. Ce qu'on a décidé de faire, c'est d'y aller de communauté par

communauté, parce qu'on ne pense pas

qu'il y a une approche globale au Québec, Mme la Présidente, on pense que

chacune des communautés a des besoins

différents, 55 communautés, quand on inclut les 14 villages

nordiques. Alors, ce qu'on fait pour donner vie à la DNUDPA, on le met

dans nos ententes, Mme la Présidente, d'une façon qui est claire, qui est

précise, on y donne vie.

Alors, oui,

il y a un grand principe. C'est une approche qui est différente, Mme la

Présidente. Quand on parle de pragmatisme, nous, on y va avec des choses

qui changent la vie des gens...

La Présidente : En terminant.

M. Lafrenière : ...Mme la

Présidente.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

Massé : Mme la Présidente, s'asseoir avec les autorités

déterminées par les Premières Nations, là, pour créer ce cadre-là, là, ça,

c'est d'être à l'écoute de nation à nation. Ce que je ne comprends pas, c'est

que je sens une résistance, je ne

sais pas si elle vient du ministre ou de plus haut, mais il y a une chose qui

est sûre, c'est que c'est tout le peuple québécois qui actuellement

faillit à ses engagements face aux Premiers Peuples.

Ce que je

veux savoir, c'est : Est-ce que le premier ministre va... est-ce que le

ministre va prendre la main tendue des Premières Nations?

La Présidente : La réponse du

ministre.

Lafrenière : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Non seulement

on a accepté la main tendue, on en a tendu une à notre tour, nous aussi,

et on a offert une table, une table commune avec l'APNQL pour jaser de tous les

sujets, Mme la Présidente, de nation à

nation. J'ai offert à l'APNQL, en décembre dernier, de discuter d'enjeux qui

sont importants, c'est-à-dire la sécurisation culturelle. On attend leur

retour.

Mme la

Présidente, on n'imposera pas nos façons de faire, on veut faire les choses

différemment. Et j'accepte la main

tendue des oppositions. Hier, j'ai entendu un collègue, de Jean-Lesage, qui disait : Pour un projet de loi, est-ce qu'on ne

pourrait pas le faire différemment? On est d'accord, mais on ne peut pas

l'imposer.

Alors, la

main tendue a été faite à l'APNQL, on attend leur retour. C'est comme ça qu'on

va travailler, de notre côté, Mme la Présidente. Et, avec la loi n° 79, je veux prendre le temps de remercier toutes les

oppositions...

La Présidente : En terminant.

M. Lafrenière : ...on le fait différemment.

Ça se fait, Mme la Présidente.

La Présidente : En question

principale, je reconnais la députée de Notre-Dame-de-Grâce. La parole est à

vous, Mme la députée.

McGraw : Mme la Présidente, aujourd'hui, je me lève au nom des

organismes communautaires, qui font face

à une tempête parfaite : demande explosive pour leurs services essentiels,

malgré des manques de financement, de personnel et de locaux.

Partout au Québec, des organismes communautaires

font face à des menaces d'éviction. Des organismes qui aident des personnes

dans la rue risquent de se retrouver eux aussi dans la rue. À cause du manque

de coordination du gouvernement, ces

organismes doivent faire concurrence avec des services publics pour des espaces

abordables qui se font rares, bien que souvent ils desservent les mêmes

populations.

Est-ce que la

ministre parle avec ses collègues en Éducation, en Santé, en Services sociaux

pour coordonner leurs efforts? Est-ce

que la ministre s'engage à ce que de nouveaux locaux abordables et convenables

soient disponibles pour des organismes à évincer?

La Présidente : La réponse de la

ministre responsable de la Solidarité sociale et de l'Action communautaire.

Mme Rouleau :

Merci beaucoup, Mme la

Présidente. Le premier ministre a nommé une ministre responsable de la

Solidarité sociale et de l'Action communautaire, c'était une première pour un gouvernement, ce qui démontre l'intérêt

de notre gouvernement à bien travailler avec

les organismes communautaires, qui font un travail exceptionnel, et je le dis

et je le répète, j'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises pendant la

tournée que j'ai faite à travers le Québec, où j'ai été à leur

rencontre.

parle de financement, Mme la Présidente. On a mis en place un plan d'action

gouvernemental en action communautaire,

1,1 milliard pour le financement à la mission des organismes, Mme la

Présidente. Ça faisait 15 ans que les organismes communautaires

attendaient ce financement, attendaient ce plan d'action gouvernemental, et

nous l'avons fait, Mme la Présidente.

Et ici un petit

tableau qui parle très bien des investissements des gouvernements précédents

pour le milieu communautaire, et on voit

qu'à partir de 2018, Mme la Présidente, on a une courbe qui monte, qui monte et

qui monte toujours...

Présidente : En terminant.

Mme Rouleau :

...pour le financement des organismes communautaires du Québec, Mme la

Présidente.

Présidente : Cela met fin à la période de questions et de réponses

orales.

vous invite à demeurer en place pour le vote reporté. Pour ce faire, je vais

céder la place au deuxième vice-président de l'Assemblée nationale.

Bonne fin de journée. Et je crois que l'air climatisé est rétabli. À demain.

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Alors, bon mercredi matin, chers collègues.

Comme

annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la

motion de M. le ministre responsable des Infrastructures proposant que

le projet de loi n° 62, Loi visant principalement à diversifier les

stratégies d'acquisition des organismes

publics et à leur offrir davantage d'agilité dans la réalisation de leurs

projets d'infrastructure, soit adopté.

Alors,

Mmes et MM. les parlementaires, le vote est ouvert. Je vous invite, s'il vous

plaît, à bien vouloir enregistrer votre vote.

Alors, le vote est

maintenant terminé. Pour le résultat, M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 114

Le Vice-Président (M. Lévesque) : La

motion est adoptée. Alors, en conséquence, le principe du projet de loi n° 62, Loi

visant principalement à diversifier les stratégies d'acquisition des organismes

publics et à leur offrir davantage d'agilité dans la réalisation de

leurs projets d'infrastructure, est adopté.

M. le leader adjoint

du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Et, conformément à l'article 243 de notre règlement, je fais motion afin que le projet de loi n° 62, Loi

visant principalement à diversifier les stratégies d'acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage

d'agilité dans la réalisation de leurs projets d'infrastructure, soit déféré à la Commission des finances

publiques pour son étude détaillée et que le ministre responsable des

Infrastructures soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Est-ce que cette motion est adoptée?

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Adopté.

Alors,

nous en sommes maintenant à la rubrique Motions sans préavis. Et, en fonction

de l'ordre et des règles de présentation,

je suis maintenant prêt à reconnaître un membre du gouvernement, et ce sera M.

le ministre de la Culture et

des Communications.

M. Lacombe : Merci beaucoup, M. le Président. Je sollicite le

consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée

de Robert-Baldwin, le député de Rosemont, le député de Matane-Matapédia,

la députée de Vaudreuil et le député d'Arthabaska :

«Que l'Assemblée

nationale salue la brillante carrière de M. Paul Arcand en tant

qu'animateur de la populaire émission

matinale Puisqu'il faut se lever sur les ondes du 98,5 depuis 2004 et

dont la dernière est prévue le 14 juin 2024;

«Qu'elle

souligne que ces dernières années, il a réalisé plusieurs documentaires

percutants sur des enjeux majeurs de

la société québécoise, tels que Les voleurs d'enfance , Québec sur

ordonnance , Dérapages et Les collectionneurs d'enfants ;

«Qu'elle rappelle son

importante contribution au journalisme québécois, notamment par son implication

remarquable dans l'industrie audiovisuelle et télévisuelle tout au long de sa

carrière;

«Qu'elle

reconnaisse l'importance de son engagement dans la défense des intérêts des citoyens

vulnérables par l'entremise de ses diverses tribunes;

«Qu'enfin, elle

souligne son apport exceptionnel auprès de la relève dans l'industrie

radiophonique par sa générosité et sa capacité à promouvoir de nouveaux talents

pavant ainsi la voie à la prochaine génération d'artisans de la radio.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors,

y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du

gouvernement.

M. Lévesque

(Chapleau) : Oui, M. le Président, il y a consentement pour un débat

de deux minutes par intervenant et dans

l'ordre suivant : la ministre du

Tourisme, la députée de

Robert-Baldwin, le député de Rosemont, le député de Matane-Matapédia.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors,

je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre interventions et

que ces interventions soient d'une durée de deux minutes. Alors, je cède donc

la parole, pour la première intervention, à Mme la ministre du Tourisme.

Mme Proulx :

Puisqu'il

faut se lever . Il y en a pour qui la levée du corps est une discipline

olympique. Si elle devait l'être, bien, Paul Arcand serait l'athlète le plus

décoré de toute l'histoire. Se lever, c'est une chose, mais savoir tenir la barre de l'émission francophone la plus

écoutée en Amérique du Nord pendant pas moins de 20 ans, bien, ça, c'est

ce qu'on appelle un exploit.

Et des exploits comme

ceux-là vont se faire de plus en plus rares dans le futur, parce que la vérité,

c'est que, lorsqu'un «morning man» de la

trempe de Paul Arcand annonce qu'il laisse les commandes de l'émission du

matin, bien, il y a deux réactions,

M. le Président, et seulement deux. La première réaction, c'est de joie, de

l'allégresse, du grand espoir, du

soulagement pour les ministres, députés, chefs de parti, syndicalistes, P.D.G.

et les CISSS et les CIUSSS, qui disent : Enfin! Paul Arcand n'est

plus là! Mais il y a aussi, comme moi et comme bon nombre d'entre nous, pour

qui les matins n'auront plus la même couleur, qui vont s'ennuyer d'Arcand,

comme on aime l'appeler.

1988, à CJMS, 1280 AM, Paul Arcand était mon boss, il occupait le siège de

directeur de l'info, l'époque, la belle époque des grandes salles de

nouvelles francophones en Amérique du Nord. Puis mes souvenirs de toi, Paul,

c'est que, dès qu'une crise éclatait, tu

faisais la course à ta rivale, la méchante CKAC, pour envoyer tes meilleurs

reporteurs sur le terrain, les Larocque, Servant, Champoux. Tu avais le

sens de la nouvelle et tu aimais la nouvelle.

Puis,

quand tu es passé, Paul, du côté sombre de la force, quand tu es devenu

animateur de radio, on savait que, la nouvelle, on allait l'avoir en

pleine gueule.

sais, Paul, que tu n'es pas trop fervent des hommages, des éloges. Tu sauras me

pardonner, tu sauras nous pardonner, parce que c'est impossible pour moi de ne

pas saluer celui qui aurait été non... qui aura occupé non seulement le

siège de Jacques Proulx, mais également celui de Paul Houde. Bonne retraite de

la radio, Paul.

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la ministre du Tourisme. Et, pour

la prochaine intervention, je vais céder la parole à Mme la députée de

Robert-Baldwin.

Mme Garceau :

Merci beaucoup, M. le Président. Je suis honorée de prendre la parole ce

matin pour rendre hommage à la carrière d'un géant du Québec, celui qu'on

appelle le roi des ondes, M. Paul Arcand.

de personnes peuvent se targuer d'avoir eu une aussi grande influence sur la

société québécoise pendant aussi longtemps.

À la barre de l'émission de radio la plus écoutée au Canada, la popularité de

son émission matinale Puisqu'il faut se lever n'est plus à

démontrer, comme l'illustre sa huitième consécutive... huitième année

consécutive en première place de la

liste des cotes d'écoute à Montréal. Il n'est donc pas un euphémisme de dire

qu'il avait une grande facilité à influencer l'agenda politique de la

journée.

Paul Arcand

aura, pendant 34 ans, été une voix forte et importante pour dénoncer les

inégalités et s'assurer de garder des personnalités publiques redevables

à la population. Je pourrais parler longuement de sa carrière radiophonique, mais je veux aussi

prendre le temps de souligner un autre aspect de sa carrière, celle de

documentariste. Bien qu'il ait mis en

lumière de graves enjeux de société, je me dois de souligner tout l'impact de ses

documentaires, et plus particulièrement celui intitulé Les voleurs

d'enfance . Ce documentaire a mis au grand jour des enjeux accablants vécus

par nos enfants victimes d'abus et de

maltraitance. Il ne pouvait pas demeurer silencieux face à l'augmentation

fulgurante des signalements et de ces images percutantes qui nous ont

profondément marqués.

M. Arcand,

je veux terminer en vous félicitant pour votre infatigable combat contre les

inégalités et la voix que vous avez donnée aux plus vulnérables de notre

société. Alors que vous entamez un nouveau

chapitre de votre carrière, je n'ai aucun doute, en tant que journaliste

aguerri, que vous allez continuer à demeurer une voix marquante pour nous tous.

Au nom de mes collègues et en mon nom personnel, M. Arcand, je vous

souhaite une bonne continuité.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Robert-Baldwin.

Et maintenant, pour la prochaine intervention, ce sera celle de M. le

député de Rosemont.

M. Marissal : Bien, merci, M. le

Président. Merci au gouvernement d'avoir déposé la motion pour M. Arcand,

qui est effectivement un géant, on dit le roi de la radio, depuis si longtemps.

Le premier

souvenir que j'ai avec Paul Arcand, c'est un samedi matin, très tôt, on est

tous les deux stationnés dans nos voitures respectives, en face de chez un

éditeur de la rue Saint-Denis, en attendant impatiemment qu'elle ouvre pour nous remettre une copie de presse du nouveau

livre de Jean Chrétien, qui venait de publier un tome de ses mémoires. Je suis

parti avec mon petit livre, je suis allé lire ça. Ça m'a pris quelque temps à

le lire, à le digérer. 48 heures plus tard, par contre, le lundi matin, Paul Arcand, lui, il l'avait lu, il l'avait

digéré puis il avait déjà prévu toutes ses entrevues pour faire la suite avec ce livre-là. Je trouvais qu'il

avait un avantage sur moi, parce que se lever tôt, pour lui, c'était quasiment génétiquement faisable de le faire, mais il avait

une capacité d'absorption, il a une capacité d'absorption absolument

phénoménale.

L'autre

souvenir que j'ai, c'est évidemment lors des funérailles de feu mon ami Jean

Lapierre. Paul avait montré une dignité absolument spectaculaire. Alors que

toute l'église d'Outremont était en larmes, il avait maintenu son calme,

sa rigueur, son professionnalisme. Jean

Lapierre disait souvent : Moi, j'ai trois Paul dans la vie : Paul Arcand,

Paul Houde, Paul Larocque. Il ne nous

a jamais dit vraiment lequel il préférait, mais je sens qu'il avait un petit

faible pour Paul Arcand. Il nous disait souvent : Paul Arcand, il

travaille tout le temps. D'ailleurs, Jean Lapierre et Paul Arcand ont formé

un duo politique remarquable, l'émission

politique, le moment politique le plus écouté de l'histoire du Canada à ce

jour. Et d'ailleurs j'en profite pour saluer mon ami Jean, qui n'a

jamais été vraiment remplacé.

Paul Arcand, par contre, lui, il reste, il va

continuer, et on va continuer de s'intéresser à ce qu'il va faire, parce qu'il a toujours été intéressant. À un moment

donné, la pub de sa radio, c'était Pertinent . C'était presque redondant

de dire que Paul Arcand est pertinent, mais qu'il l'était donc,

pertinent!

J'ai souvent

senti chez Paul Arcand un côté dubitatif quant à l'offre d'un parti politique

de gauche. C'est dommage qu'il s'en

aille juste comme on est en train de devenir pragmatiques. Blague à part,

blague à part, Paul Arcand est égal avec tous les partis politiques,

centre, gauche, droite, perdu, retrouvé, peu importe, il était égal avec tout

le monde. Tout le monde mangeait la même

claque s'ils avaient la mauvaise idée de se présenter pas préparés devant Paul

Arcand. Il était d'une rigueur

extraordinaire. Rappelez-vous le jour où la publicité de sa station de radio a

essayé de récupérer son show de

radio. Paul Arcand avait pété une de ces crises en ondes qui a fait époque et

dont on parle encore aujourd'hui, surtout au département de publicité,

je crois, de Cogeco.

Quand des

amis ou des proches me consultaient, lorsque j'étais chroniqueur politique,

pour me demander : J'ai été approché pour aller en politique, qu'est-ce

que tu en penses?, j'avais toujours trois questions. Es-tu prêt à faire les

sacrifices que ça demande? As-tu le

soutien de ta famille? Et surtout as-tu les nerfs assez solides pour recevoir

un appel d'un recherchiste de Paul Arcand à 5 h 45 le matin?

Paul Arcand, je salue ton parcours

extraordinaire. Tu as cette grâce de pouvoir choisir ton moment de départ et la suite. C'est rare. Dans une industrie aussi

coupe-gorge, aussi impitoyable que la radio et la télé, c'est rare de pouvoir

choisir son moment et la suite. Ça démontre le statut de Paul Arcand dans

l'univers médiatique. C'est un roi qui s'autodestitue, mais qui ne se

met pas à la retraite, qui va continuer de travailler.

Et sois sûr,

Paul, qu'on attend déjà tes prochaines productions avec un grand intérêt et une

grande impatience. En attendant, tu parles de voyages, je te le souhaite

bon. Prends donc des vacances, pour une fois. Salut.

Vice-Président (M. Lévesque) :

Merci beaucoup, M. le député de Rosemont. Et maintenant nous allons entendre

la déclaration de M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Merci, M. le Président.

D'entrée de jeu, je révèle mon intérêt. J'aime beaucoup l'homme, et ce, depuis

longtemps. Je le connais. Et je lui ai déjà raconté qu'étant à Matane, ayant

une tante à Montréal, je lui demandais d'enregistrer

sur cassette les entrevues politiques avec Paul Arcand, ça m'intéressait, et je

les ai encore. J'aimais beaucoup le style et je l'aime encore.

Nous tous ici

savons à quel point la voix de Paul Arcand porte jusqu'ici, à l'Assemblée

nationale, comment elle peut influencer la vie politique.

Paul

Arcand, c'est un jeune de Saint-Hyacinthe formé en sciences politiques,

passionné par la radio, comme d'autres membres de sa famille, qui décide, à

force de travail, de devenir un journaliste, mais un journaliste qui pose les

questions importantes pour le public, avec beaucoup de rigueur. Il a fait de la

télévision, il a fait de la radio, il a fait du documentaire, mais c'est

surtout à la radio où s'exprime le mieux son style, son talent.

Ces revues de presse, ces analyses, ces

entrevues que Paul Arcand mène depuis plus de 20 ans sont l'une des

sources essentielles au travail que l'on mène tous les jours ici. Je dirais

même que c'est un service essentiel à la vie publique.

Il n'est pas exagéré de dire que le journaliste qu'il a incarné à la barre de

la matinale du 98,5 ces 20 dernières années a étét un service

essentiel à notre démocratie.

Paul Arcand a

été l'un des relais les plus importants entre les élus des préoccupations des

Québécois et des Québécoises. Nombreux sont ses auditeurs qui lui

écrivent. Même la fin de semaine, il lit tout.

En un mot, on peut dire que le roi des ondes a

toujours été près de ses sujets. Je peux vous le dire, ce n'est pas trop l'habitude de la maison, au Parti québécois,

de dire ça, «roi» et «reine», mais, dans le cas de Paul Arcand, ça s'impose.

D'ailleurs, son humilité proverbiale va jusqu'à ne pas avoir réclamé que son

nom se retrouve dans le nom de l'émission.

Paul Arcand,

il est à la tête d'une belle équipe, qu'il aime profondément. Ses

collaboratrices et collaborateurs font

partie intégrale de l'équipe. Il y

tient. Il les magnifie, il les valorise, il rit avec eux. Ça fait

partie de

lui, cette équipe-là, qui la première va s'ennuyer de lui.

Donc, cet homme exceptionnel, je suis fier de...

Cet hommage exceptionnel, je suis fier de le rendre à Paul Arcand pour ses 40 ans de carrière depuis ses débuts dans

le journalisme à CKVL jusqu'à son immense succès, jamais démenti, à CKAC,

puis au 98,5, tel qu'on le connaît aujourd'hui. Ce sera vraiment un plaisir de

le retrouver dans les colonnes de La

Presse , dans son nouveau projet de balado d'actualité et dans quelques

documentaires, dont je soupçonne les

sujets présentement, dont plusieurs sur sa fascination pour la nature humaine,

et parfois la nature humaine engagée dans le crime, je n'en dirai pas

plus, puis il a toujours été fasciné par ces questions.

C'est un homme, aussi, qui a des amitiés très

sincères. On a fait référence à Jean Lapierre. Quel duo exceptionnel, avec Jean

Lapierre, pendant des années! Il a été à chaque matin, là, la source de

plusieurs bons départs dans une journée à

travers l'humour qu'il a. C'est un homme timide et un homme qui n'apprécie pas

beaucoup les honneurs, on nous prévient à chaque fois, mais j'espère que

cet hommage se rendra jusqu'à lui, et que ses proches sauront comment il est important à la société québécoise,

et que, oui, certains pourraient être tentés de dire : Nous sommes

soulagés de ne plus avoir à y aller, mais qu'il jouait un rôle

important.

Alors, à

Annick, sa femme, ses garçons, les petits-enfants, les belles-filles, partout,

aux proches, ses amis, je vous dis : Il est maintenant à vous à des heures

respectables. Dans le jour, il peut se lever un peu plus tard. Il a beaucoup

donné, mais la pire chose à dire, c'est de dire qu'il est à la retraite. Il a

plein de projets, il est encore très jeune. Je pense qu'il n'a pas fini

de nous interpeler et de faire un métier qu'il considère très noble. Si vous

demandez à Paul Arcand c'est quoi, son métier : Je suis journaliste, monsieur, madame. Voilà. C'est ça, Paul Arcand. Et

ça va se poursuivre. Très honoré d'avoir été choisi pour parler d'un

homme pour qui j'ai une immense estime. Merci beaucoup.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Matane-Matapédia.

Est-ce que cette motion est adoptée?

Vice-Président (M. Lévesque) : Adopté. Alors, nous sommes maintenant prêts à

reconnaître un intervenant de l'opposition officielle pour sa motion, et

ce sera Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Maccarone : Merci, M. le Président. Je sollicite le

consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante

conjointement avec le député de Rosemont et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte qu'entre

2022 et 2023, les crimes contre la personne ont augmenté de 13 % sur le

territoire de la métropole et de 6,5 % sur le territoire de la ville de

Québec;

«Qu'elle prenne acte que les incendies criminels

à Montréal ont connu une augmentation de 52 % depuis 2018;

«Qu'elle

constate que la ville de Québec a pour sa part observé une augmentation de

38 % des crimes violents depuis 2019;

«Qu'elle

rappelle que selon un récent sondage réalisé pour la Fraternité des policiers

et policières de Montréal, 65 % des Montréalais estiment que la

ville de Montréal est moins sécuritaire depuis 5 ans;

«Qu'elle

souligne que ce sentiment d'insécurité doit être combattu par [les] actions

additionnelles et que la lutte à la violence doit être au coeur des priorités

gouvernementales;

«Qu'enfin,

elle demande au gouvernement caquiste de s'engager à la tenue d'un sommet sur

la violence au Québec, à l'automne prochain, afin [de] trouver les

causes et de mettre de l'avant des solutions pour enrayer ce fléau.» Merci,

M. le Président.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M.

le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Il n'y a

pas de consentement, M. le Président.

Vice-Président (M. Lévesque) : Il n'y a pas de consentement. Alors, je suis

maintenant prêt à reconnaître un membre du deuxième groupe d'opposition,

et ce sera Mme la députée de Verdun.

Mme Zaga

Mendez : Merci, M. le Président. Je demande le consentement

de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec

le député des Îles-de-la-Madeleine :

«Que

l'Assemblée nationale souligne la Journée mondiale de l'environnement qui se

tient chaque année le 5 juin;

«Qu'elle reconnaisse l'urgence de lutter contre

les changements climatiques;

«Qu'elle

reconnaisse que le secteur des transports routiers est le plus gros émetteur de

GES du Québec et qui est responsable à lui seul de 34 % du bilan de

GES au Québec;

«Qu'elle reconnaisse la nécessité d'investir

massivement en transport en commun pour minimiser le déficit et augmenter

l'offre de services; et

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale demande au

gouvernement d'utiliser les sommes non utilisées du Fonds vert qui représentent

1,7 G$ pour [assurer] de préserver les services en transport en commun.»

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Verdun. Est-ce

qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader

adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Il n'y a

pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il

n'y a pas de consentement. Alors, je suis maintenant prêt à reconnaître un

membre du troisième groupe d'opposition, et je cède la parole à M. le député de

Matane-Matapédia.

M. Bérubé : M. le Président, je

sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre de l'Agriculture,

des Pêcheries et de l'Alimentation, le député de Pontiac, la députée de

Verdun, le député d'Arthabaska et la députée de Vaudreuil, la motion

suivante :

«Que

l'Assemblée nationale souligne le dixième anniversaire du décès de

M. Jean Garon, survenu le 1er juillet 2014;

«Qu'elle reconnaisse la contribution

exceptionnelle de Jean Garon à la société québécoise en tant que député de Lévis de 1976 à 1998, ministre déterminant de l'Agriculture, des Pêcheries et de

l'Alimentation de 1976 à 1985,

ministre de l'Éducation de 1994 à 1996 et maire de [...] Lévis de 1998 à

2005;

«Qu'elle

souligne notamment que Jean Garon a été le père de la

Loi sur la protection du

territoire et des activités agricoles et qu'il a été l'initiateur des États

généraux [sur] l'éducation;

«Que

l'Assemblée nationale demande qu'en cette année qui marque le dixième

anniversaire de son décès, un geste de commémoration significatif soit

considéré en donnant son nom à un lieu public ou une infrastructure liée à son vaste

héritage.»

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Matane-Matapédia. Est-ce

qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader

adjoint du gouvernement.

Lévesque (Chapleau) : Oui, M. le Président, il y a consentement pour un

débat de deux minutes par intervenant dans

l'ordre suivant : le député de Matane-Matapédia, le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de

l'Alimentation, le député de

Pontiac et la députée de Verdun.

Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, je comprends donc qu'il y a consentement

pour qu'il y ait quatre interventions et

que ces interventions soient environ d'une minute... de deux minutes. Alors, je

vais maintenant céder la parole à M. le député de Matane-Matapédia.

Bérubé : Merci, M. le Président. Vous me permettrez de

nommer les membres de la famille de M. Garon présents avec nous :

Mme Judith Helen Schlimgen Garon, épouse de Jean Garon, Julie Garon, fille

cadette de Jean Garon, Paul Garon Leclère, fils de Julie Garon,

donc petit-fils de Jean Garon, Simon Bégin, fidèle collaborateur de Jean Garon,

Carla Nunes Da Costa Garon, belle-soeur de

Jean Garon, et Emmanuel Y. Garon, frère de Jean Garon, que nous accueillons

à l'Assemblée nationale. Merci d'être ici pour cet hommage.

M. le

Président, j'ai aujourd'hui le grand honneur de rendre hommage à un géant de la

politique québécoise, rien de moins. Cette journée marque le

10e anniversaire de son décès, et nous trouvions fondamental, au Parti québécois,

de commémorer son passage en cette Chambre et de rappeler tout ce qu'il a pu

nous léguer.

Député de

Lévis de 1976 à 1998, Jean Garon a marqué le Québec partout où il est passé. Ce

n'est pas exagéré de dire qu'il est une véritable institution.

En tant que

ministre de l'Agriculture, des

Pêcheries et de l'Alimentation dans

les gouvernements de René Lévesque, il est le père d'une loi fondamentale pour notre territoire agricole. Il

protégeait alors près de 65 000 miles carrés de terres qu'il

allait dédier à nos agriculteurs à une époque où tous ceux qui nous

nourrissaient vivaient d'énormes enjeux. La commémoration de son legs est

primordiale.

Ensuite,

en tant que ministre de l'Éducation, il a été l'instigateur d'un rapport

priorisant 10 chantiers pour rénover notre système. Du même coup,

il dessinait une première réflexion sur l'éducation au Québec depuis le rapport

Parent. Il remettait nos écoles sur les

rails de l'égalité des chances et sur la voie de la laïcité. En ce sens, c'est

un précurseur de nos récents travaux.

À la lecture de son rapport, qui date de près de 30 ans, on remarque que

nous avons encore du chemin à faire.

La commémoration de Jean Garon ne peut cependant

pas s'arrêter là, car, bien que son apport aux institutions québécoises est

gigantesque, il faut aussi rappeler qu'il a toujours été un fidèle

indépendantiste. Membre du RIN dans les

années 60, il s'est joint au Parti

québécois pour faire avancer la cause

de ce pays qu'il nous reste à construire. Se rappeler de Jean Garon, c'est se rappeler des balbutiements

d'un mouvement d'ampleur qui a marqué la politique québécoise, c'est se rappeler d'un homme qui a consacré sa vie à la

société qu'il désirait voir devenir pays. C'est un enseignant universitaire

qui quittait l'université pour aller

rencontrer des militants partout au Québec pendant des années. Ses convictions

étaient inébranlables. Le Québec n'avait pas suffisamment de pouvoirs

pour s'occuper de son monde et s'occuper du monde agricole qui l'aimait tant, encore aujourd'hui, lorsqu'on évoque son

souvenir. Et se souvenir de son long passage en politique québécoise,

c'est surtout de se souvenir qu'il y a tant à faire.

Jean Garon, c'est l'histoire d'un homme qui

n'était pas prédestiné à être ministre de l'Agriculture. C'était un professeur de droit fiscal à l'Université Laval. Et, lorsque le grand René Lévesque lui demande de faire oeuvre utile

et de s'engager en agriculture, il décide qu'il le fait avec une passion, une

ingéniosité, une volonté de défendre le monde agricole. Il va devenir

une légende.

Encore aujourd'hui, les agriculteurs et

agricultrices plus âgés vont nous parler de comment Jean Garon a créé un lien avec la politique, comment il les a

intéressés à la politique, comment il était un des ministres les plus puissants

du gouvernement du Québec tout en étant à l'Agriculture et en utilisant

parfois le terme d'être le ministre des Cultivateurs, ce qu'on disait autrefois. Jean Garon a été pour le Québec un

défricheur, c'est le cas de le dire, mais quelqu'un qui a une

connaissance très fine du milieu agricole.

Il a été

aussi un maire très engagé, un maire qui mériterait, à Lévis, je pense, une

meilleure reconnaissance de son apport. Je laisse le soin à la ville de

Lévis de considérer.

Merci de

l'ouverture du gouvernement à réfléchir à un lieu de mémoire pour Jean Garon.

Il le mérite bien. C'est un ministre de légende en Agriculture et en Pêcheries.

Et merci de prendre du temps pour commémorer cet homme, qui peut encore

nous inspirer aujourd'hui.

Alors, c'est

très touchant pour moi, à chaque fois, de rendre hommage à ces héros de la

politique qui proviennent de toutes les formations politiques. Merci, M.

le Président.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Matane-Matapédia. Et maintenant je vais céder la parole à M. le ministre de

l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Lamontagne : Bien, merci beaucoup, M. le Président. Très, très

heureux, aujourd'hui, de souligner l'apport d'un de mes prédécesseurs mais non le moindre, M. Jean Garon, qui a été

ministre de l'Agriculture, des Pêcheries

et de l'Alimentation de 1976 à 1985. Puis je veux saluer les membres de

sa famille qui sont avec nous aujourd'hui.

Vous savez,

dans ces années-là, les années 70, 80, moi, je m'intéressais beaucoup à la

politique et je lisais tout ce qu'il

pouvait y avoir sur la politique, ça fait que j'ai été quand même témoin et à

même d'apprécier l'impact puis l'engagement

du ministre Garon soit de façon générale, envers le Québec, mais après ça sa

marque qu'il a pu laisser dans le milieu agricole, dans le secteur bioalimentaire.

Mais, une fois que j'ai été nommé ministre de l'Agriculture, une des premières

choses que j'ai faites, c'est de lire le livre de M. Garon, puis c'est à

ce moment-là que j'ai réalisé encore davantage l'ampleur de sa contribution pour le Québec, contribution qui est énorme

puis aussi qui a servi puis qui va continuer de servir d'inspiration

pour ceux et celles qui vont lui succéder.

Puis une

chose très importante que M. Garon mentionne dans son livre, c'est

l'importance pour lui d'être sur le terrain.

Déjà, il dit : «Dès janvier 1977, j'ai pris la route pour rencontrer

les agriculteurs, les industriels de l'agroalimentaire. Pas question de rester enfermé au ministère avec

le fil des fonctionnaires et des dirigeants de l'UPA. Pour moi, il faut qu'il

n'y ait pas de limite entre le champ et

moi-même.» Alors, ça, là, je vous dirais, c'est une chose, moi, que je mets en

pratique à tous les jours, parce

qu'on le sait, comment... l'importance d'être près des gens pour comprendre

leur réalité, pour, après ça, prendre les meilleures décisions possible,

M. le Président.

Une chose

importante aussi, moi, je vous dirais, une des grandes contributions ou des...

ce que M. Garon a fait, il s'est investi

à insuffler de la fierté à ceux et celles qui tous les jours, là, génération

après génération, se lèvent le matin pour nous nourrir, puis il en faisait un

point d'honneur. Puis il a appliqué ça aussi, oui, à l'agriculture, mais,

encore là, dans le livre, on voit

l'impact qu'il a eu au niveau de nos pêcheries, qui à l'époque, dans ces

années-là, nos pêcheries, qu'on se voulait commerciales, n'étaient pas tellement développées, et puis il a vraiment

pris sur lui d'amener du professionnalisme au sein de nos pêcheries, au sein de

nos flottes de pêcheurs. Puis d'ailleurs il y a une anecdote. Il

raconte l'importance du siège du capitaine, dans son livre, puis qu'il s'est

ramassé, un petit peu partout, à s'asseoir, puis à essayer les sièges de

capitaine, puis de comprendre

l'importance d'avoir un siège de capitaine confortable dans un bateau. Ça vous

démontre à quel point M. Garon était vraiment ancré dans l'idée

d'être branché sur la réalité des gens.

Alors, sa

grande contribution, naturellement, ça a été la mise sur pied de la loi...

l'adoption de la Loi de la protection du territoire et des activités agricoles.

C'est un travail qui s'est fait, encore là, à l'abri de tous les regards, en

secret, pour ne pas que ça se sache.

Puis, un matin, le gouvernement a déposé cette loi-là, qui a fait époque, qui

est reconnue partout dans le monde. Puis c'est dans cette continuité-là

qu'on a lancé, l'an passé, la Consultation nationale sur le territoire et les activités agricoles, qui

vise à perpétuer mais à aller chercher un engagement renouvelé de la population

du Québec envers l'importance de la

protection du territoire agricole et envers l'importance de la protection des

activités agricoles, M. le Président.

Alors,

en terminant, je veux saluer son héritage, saluer sa contribution. Puis,

naturellement, il est une source d'inspiration et sera pour très, très longtemps une source d'inspiration pour ceux et

celles qui vont lui succéder. Alors, merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le ministre. Et maintenant je vais

céder la parole à M. le député de Pontiac.

M. Fortin : Merci. Merci, M. le Président. Au fil des ans, il

y a eu des débats assez importants en cette Assemblée entre le Parti

libéral du Québec et M. Jean Garon, mais aujourd'hui, M. le Président, il

n'y a pas de débat, il n'y a que des

hommages bien mérités pour sa mémoire, et j'espère que sa famille en prend

bonne note, de chaque hommage qu'il recevra aujourd'hui.

ça me fait plaisir, à l'instar des autres collègues, de prendre la

parole au nom de notre formation politique, du Parti

libéral, pour souligner la

contribution d'un homme qui a laissé un legs important en politique québécoise,

mais qui a laissé un legs également qui marque le quotidien des

agriculteurs québécois encore aujourd'hui. Vous savez, moi, je n'ai pas eu la chance de rencontrer

personnellement Jean Garon, mais, heureusement, je n'ai pas besoin de l'avoir

rencontré pour reconnaître que c'est un homme qui était enraciné dans

les valeurs rurales, un politicien qui était enraciné dans la culture du monde rural. Et là-dessus, notre

devoir de promouvoir la ruralité québécoise, bien, je pense qu'on se serait

très bien entendus.

S'il

y a une chose qui même toutes ces années plus tard reste claire, c'est que l'engagement

de Jean Garon envers les agriculteurs québécois, il était sincère et il était

inébranlable. Comme ministre de l'Agriculture, non seulement il a

essayé, non seulement il s'est donné comme mission de le faire, mais il a

réussi à améliorer les conditions de vie, les conditions

de travail des agriculteurs. Il a réussi à renforcer l'autonomie alimentaire du

Québec. Il a réussi à promouvoir la diversification

des cultures au Québec. Il a réussi à soutenir les petites exploitations

familiales. Et même, à une époque qui est très différente d'aujourd'hui,

il a réussi à encourager des pratiques agricoles qui sont durables.

Enfin,

M. le Président, je ne peux pas passer à côté de la

loi sur la protection du

territoire agricole, qui demeure encore aujourd'hui un pilier de notre

politique agricole.

Tout ça mis ensemble

témoignait d'une réelle vision pour l'agriculture au Québec.

Mais, au-delà de ses

réalisations politiques, il y a une chose que j'ai apprise, c'est que, quand il

parlait à un agriculteur, Jean Garon, il

était reconnu pour sa disponibilité, sa capacité à comprendre les défis

quotidiens des agriculteurs et pour

sa grande écoute. Et, d'expérience, quand on échange avec un agriculteur, une

agricultrice, bien, être capable d'écouter, d'entendre ce que lui ou elle a à dire, c'est souvent pas mal plus

important que, lui, entendre ce que nous autres, on a à dire.

On va se souvenir de

Jean Garon pas juste comme un grand ministre de l'Agriculture, mais aussi comme

un homme qui a consacré sa vie à la défense

des intérêts de la communauté agricole. Et, encore aujourd'hui, la mémoire de

Jean Garon, bien, elle demeure bien vivante

ici, dans cette Chambre, mais également partout au Québec, dans nos champs

agricoles. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, M. le député de Pontiac. Et maintenant je vais reconnaître Mme

la députée de Verdun.

Mme Zaga Mendez : Merci, M. le Président. À

mon tour de saluer les membres de la famille de M. Garon et de lui

rendre hommage.

M. Jean Garon a

eu une carrière remarquable, d'abord comme professeur de droit à l'Université

Laval, où il est distingué par son expertise en droit puis en droit agricole.

Il était déjà un passionné de la souveraineté et de la protection de nos terres

agricoles du Québec, et c'est sa vision qui a fait de lui une figure

emblématique, posant les fondations des réformes pour le Québec.

Jean Garon était un

défenseur de notre territoire, de nos agriculteurs et agricultrices ainsi que

de l'identité agricole du Québec. En tant

que ministre de l'Agriculture du Québec, en 1976, il a marqué l'histoire avec

sa plus grande fierté, la plus emblématique, qui reste, jusqu'à aujourd'hui, la

Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, depuis

1978, une législation pionnière et un jalon dans la préservation des terres

agricoles au Québec.

a également laissé une empreinte indéniable comme ministre de l'Éducation en

étant initiateur des États généraux de l'éducation, s'attaquant ainsi au

décrochage scolaire.

La souveraineté du

Québec, il l'avait dans le coeur. Pour lui, on le sait bien, c'était une

question de dignité et de respect pour notre société. Il avait bien compris que

la souveraineté alimentaire en était la racine, dont l'ancrage garantirait la liberté et l'indépendance de notre

peuple, et cette liberté ne peut prospérer que grâce à la protection de nos

terres. Jean Garon l'exprimait dans son livre Pour tout vous dire . La

sauvegarde des terres agricoles est le coeur battant de notre autonomie

alimentaire et le gardien précieux de notre environnement.

En rendant hommage à Jean Garon aujourd'hui,

nous ne célébrons pas seulement un homme engagé pour le Québec, fier de sa culture et fier de son territoire. Nous nous

engageons aussi à perpétuer son héritage. Nous nous engageons à protéger et à

promouvoir notre agriculture, au Québec, à soutenir nos agriculteurs et à

préserver notre patrimoine agricole pour les générations futures.

Rappelons-nous qu'il y a encore du chemin à parcourir pour protéger nos terres,

surtout face à la spéculation

foncière et l'accaparement, pour rendre fiers nos producteurs et productrices,

pour s'adapter convenablement aux changements climatiques, pour s'assurer qu'on ait une relève agricole dans chaque

région du Québec et pour alimenter les gens du Québec avec des produits

durables et de qualité. Avec les crises qui traversent l'agriculture, le Québec

a besoin de plus des visionnaires qui mettront au coeur de leur travail la

protection du territoire et l'autonomie alimentaire.

Au nom de ma

formation politique, je suis fière de rendre hommage à Jean Garon, un homme qui

a labouré les champs de la politique québécoise, y a fait pousser des réformes

durables et des espoirs pour les générations futures. Merci, M. le

Président.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la

députée de Verdun. Est-ce que cette motion est adoptée?

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Adopté.

M. le député de Matane-Matapédia... Non? O.K.

Parfait. Pas de problème.

Alors, nous

aurons une cinquième motion, aujourd'hui, et je vais céder la parole à Mme la

députée de Vaudreuil.

Mme Nichols : Merci,

M. le Président. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de

présenter la motion suivante

conjointement avec la députée de Soulanges, le député de Pontiac, le député de

Rosemont, le député des Îles-de-la-Madeleine et le député

d'Arthabaska :

«Que

l'Assemblée nationale souligne l'importante contribution de la Dre Monique

Rozon-Rivest, décédée, pendant la pandémie, à l'âge de 69 ans [...]

dans la région de Vaudreuil-Soulanges;

«Que

l'Assemblée nationale souligne la création de la Fondation des enfants de

Vaudreuil-Soulanges, organisme que la

Dre Monique Rozon-Rivest a fondé en 1994, ayant comme mission de

contribuer à la réussite éducative et sociale de tous les enfants en

situation de vulnérabilité de cette grande région;

«Que

l'Assemblée nationale rappelle que la Dre [Monique] Rozon-Rivest a été nommée

membre du conseil de discipline du

Collège des médecins du Québec de 2014 à 2017; présidente du Conseil des

médecins, dentistes et pharmaciens du CSSS de Vaudreuil-Soulanges de

2004 à 2013 et secrétaire de l'exécutif de 2015 à 2020;

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que la

Dre Rozon-Rivest a reçu de nombreux honneurs pour son engagement dans la

communauté de Vaudreuil-Soulanges, notamment le prix Jean-Paul-Gendron de

l'Association des médecins omnipraticiens du

Sud-Ouest en 2014, le trophée Distinction Desjardins Vaudreuil-Soulanges en

2018, le Prix d'humanisme du Collège des médecins en 2018 et l'Ordre des

bâtisseurs de la Chambre de commerce et d'industrie Vaudreuil-Soulanges;

«Que

l'Assemblée nationale prenne acte de la demande de citoyens, de huit municipalités

et six organismes de la région, qui ont demandé par voie de résolutions

de nommer un "pavillon Monique Rozon-Rivest"; et

«Finalement,

que l'Assemblée nationale souligne l'apport exceptionnel de la Dre Rozon-Rivest

dans le domaine de la santé au Québec.»

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la

députée de Vaudreuil. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de

cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui,

il y a consentement, sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Oui,

il y a consentement, sans débat. Oui, Mme la députée, rapidement.

Mme Nichols : Oui.

Est-ce possible d'envoyer une copie de la motion au CISSS de la

Montérégie-Ouest et à la famille de la Dre Rozon-Rivest?

Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, nous allons tout

d'abord l'adopter. Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Adopté.

Et nous allons faire suite à votre demande, Mme la députée, sans problème.

Alors, pour la suite

de nos travaux, M. le leader adjoint.

M. Lévesque

(Chapleau) : Oui, merci beaucoup, M. le Président.

Commission de l'aménagement du territoire va poursuivre l'étude détaillée du

projet loi n° 45, Loi

modifiant la

Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de

renforcer la protection de l'intégrité...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Je vais vous demander, s'il vous plaît, chers collègues, de bien vouloir quitter

le salon bleu en silence pour permettre la

suite des débats. Je souhaite entendre le leader adjoint du gouvernement.

Alors, merci beaucoup de votre collaboration.

M. Lévesque (Chapleau) : ...la

protection de l'intégrité des

personnes dans les loisirs et les sports, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures

et de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des

finances publiques va entreprendre l'étude détaillée du projet de loi

n° 62, Loi visant principalement à

diversifier les stratégies d'acquisition des organismes publics et à leur

offrir davantage d'agilité dans la réalisation de leurs projets

d'infrastructure, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures

et de 15 heures à 18 heures, à la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors,

pour ma part, je vous avise que la Commission de l'aménagement du

territoire se réunira en séance de travail demain, le jeudi 6 juin 2024,

de 8 heures à 8 h 30, à la salle Louis-Hippolyte... Louis-Joseph-Papineau,

afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse des pétitions

portant sur l'opposition à la reconstruction de la prison Tanguay sur le

terrain entre les rues Poincaré et Tanguay.

vous avise également que la Commission des relations avec les citoyens se

réunira en séance de travail demain, le

jeudi 6 juin 2024, de 8 heures à 8 h 30, à la salle RC.161,

afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de la

pétition portant sur la gratuité des produits menstruels.

À la rubrique

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Alors,

la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer

aux affaires du jour. Et, pour la suite de nos travaux, M. le leader

adjoint du gouvernement.

M. Lévesque

(Chapleau) : Oui, M. le Président. Je vous demanderais de bien vouloir

appeler l'article 12 du feuilleton, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Avec

plaisir. Alors, à l'article 12 du feuilleton, Mme la ministre responsable

de l'Habitation propose l'adoption du projet de loi n° 65, Loi limitant le

droit d'éviction des locateurs et renforçant la protection des locataires aînés.

a-t-il consentement pour déroger à l'article 22 du règlement prévoyant

qu'un projet de loi présenté après le 15 mai ne peut être adopté

pendant la période des travaux au cours de laquelle il a été présenté? Est-ce

qu'il y a consentement?

Des voix : Consentement.

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Consentement.

Alors, il y a,

évidemment, des interventions. Je cède la parole à Mme la ministre responsable

de l'Habitation.

Mme Duranceau : Merci, M. le Président.

Alors, écoutez, j'espérais que le processus législatif avance rapidement à

l'égard du projet de loi n° 65, eh bien, on peut dire que ça s'est fait

rondement. Et me voilà, moins... en deux semaines, jour pour jour, en Chambre pour l'adoption du

projet de loi. Donc, je pense que, quand tout le monde travaille ensemble,

M. le Président, ça fonctionne.

J'en profite, d'ailleurs, pour remercier mon

équipe au cabinet, au ministère des

Affaires municipales, au Tribunal administratif

du logement. Tout le monde a

travaillé fort dans les dernières semaines. Et je tiens aussi à saluer mes

collègues de l'opposition, M. le

Président. On a fait un travail constructif qui a permis de bonifier le projet

de loi. On est allés à l'essentiel dans nos discussions et on a bien

collaboré. Alors, merci à mes collègues.

Je pense, M. le Président, que la raison pour

laquelle nos travaux sont allés aussi rondement, c'est qu'au-delà des mesures précises proposées dans le projet de

loi n° 65 on s'entendait tous sur l'objectif à atteindre et sur l'esprit

du projet de

loi. La crise du logement, en ce moment, c'est un enjeu majeur, surtout avec la

pression qui est exercée sur la demande de logements par l'arrivée massive de

résidents non permanents sur le territoire du Québec. On est dans une tempête parfaite, M. le Président. On a reçu, l'an

dernier, plus de 174 000 immigrants non permanents. Même dans nos

meilleures années de construction, on

n'aurait pas pu répondre à la demande de logements induite par l'arrivée... par

l'arrivée de tous ces... de ces personnes. C'est vous dire à quel point la

situation est difficile en ce moment. Ce contexte migratoire, combiné au contexte économique mondial et à la

pénurie de main-d'oeuvre, nous pousse à agir de façon chirurgicale pour

régler les problèmes... les problèmes un à un. On doit utiliser tous nos

leviers pour améliorer la situation.

Comme

ministre, je me suis questionnée, j'ai écouté et j'ai conclu : à situation

exceptionnelle, mesure exceptionnelle. Je

dis «exceptionnelle», M. le Président, parce que ce n'est pas banal, ce qu'on

propose dans ce projet de loi. En effet, en introduisant un moratoire de trois ans sur les évictions dans une

perspective de subdivision, changement d'affectation ou agrandissement, on vient suspendre des

dispositions du Code civil, on vient baliser temporairement la manière dont

certains propriétaires immobiliers peuvent disposer de leurs biens. Ça

méritait une réflexion approfondie avant de décider d'intervenir dans un marché

libre, mais je pense, M. le Président, que c'est essentiel et puis qu'on est

rendus là.

Je le répète souvent, et vous le savez tous, la

vraie solution à la crise du logement, c'est d'augmenter l'offre. On y travaille à tous les jours. D'ailleurs,

depuis le début de l'année 2024, on a 1 800... 1 800 unités

additionnelles dont le chantier a débuté, et il y en a d'autres qui vont

s'ajouter au courant de l'été. Dans la majorité des cas, ce sont des

projets qui vont être livrés à l'été ou à l'automne 2025. On a plus de

20 000 unités financées par le gouvernement qui sont en élaboration

ou en chantier, que ce soit dans le programme AccèsLogis, dans le Programme

d'habitation abordable Québec, avec Mission

Unitaînés ou avec les fonds fiscalisés. Toutes nos initiatives, nos programmes

donnent des résultats concrets, et j'en suis très fière.

croyez-moi, je fais des suivis très serrés. Avec mon équipe, on se demande

chaque jour comment on peut faire plus vite, comment on peut faire mieux,

comment on peut faire moins cher, mais les actions que l'on pose maintenant

pour augmenter l'offre, elles ne portent pas

leurs fruits instantanément. C'est pourquoi, avec le moratoire, on propose une

pause sur les opérations spéculatives. On veut enlever un stress aux

gens.

C'est la même chose pour les ménages aînés, qui

seront maintenant mieux protégés contre les évictions et les reprises. En

abaissant l'âge d'admissibilité à 65 ans et en augmentant le seuil de

revenu admissible de 25 %, on protège 36 000 ménages

aînés supplémentaires contre les évictions et les reprises de logement. Dans un

marché qui est sous pression comme le nôtre, je suis certaine qu'il y a

plusieurs qui vont pousser un soupir de soulagement.

Notre

gouvernement a prouvé, en déposant ce projet de loi, qu'il n'est pas

dogmatique. Les crises demandent de la flexibilité, de l'adaptabilité, de

l'agilité. C'est ce que l'on met de l'avant avec le projet de loi. Alors, je

suis très fière qu'on en soit rendus

en si peu de temps à l'étape de son approbation finale. Grâce à nos efforts,

j'ai confiance que les Québécois pourront traverser la crise du logement

plus humainement.

On ne baisse

pas les bras pour autant, M. le Président. Il reste beaucoup de travail à

faire, et on va continuer de travailler avec nos partenaires pour

augmenter l'offre de logements. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la

ministre responsable de l'Habitation. Et maintenant, pour la prochaine

intervention, je reconnais Mme la députée de Mille-Îles.

Mme Dufour : Merci,

M. le Président. Alors, moi également, je vais commencer par saluer et

remercier tous ceux qui ont participé

à l'étude de ce projet de loi là. Ça a été beaucoup plus, disons, harmonieux

que l'étude du projet de loi n° 31. Je remercie, évidemment, la ministre et les

oppositions, de même que les députés de la banquette ministérielle ainsi

que tous les fonctionnaires qui ont répondu

aux questions. Même s'il y en a eu moins que dans le projet de loi n° 31, il y en a quand même eu, et je les remercie.

Ce projet de loi là a été nécessaire parce qu'il

y a eu six ans d'inaction de la Coalition avenir Québec en matière d'habitation. Pendant plus de trois ans, on a nié,

tout simplement nié, l'existence d'une crise du logement. On a perdu beaucoup

de temps. Et, pendant ce temps, bien, on voyait les taux d'inoccupation

s'affaiblir et diminuer, diminuer, diminuer et on n'avait pas d'actions

qui se prenaient.

L'arrivée de

la nouvelle ministre de l'Habitation a quand même amené certaines améliorations

à ce sujet. Je pense qu'on a pris conscience de la réalité. Et on voit

aujourd'hui, donc, un projet de loi qui vient mettre le couvercle sur la

marmite d'une situation qui était devenue

insoutenable. Et c'est quelque chose, d'ailleurs, qu'on avait mentionné lors de

l'étude du projet de loi n° 31 et des échanges qu'on a eus il n'y a pas plus tard que quatre mois,

M. le Président. On a perdu, donc,

quatre mois, parce qu'il y a eu des propositions d'amendement qui avaient été

faites dans ce projet de loi là qu'on aurait pu adopter à ce moment, mais on le

fait maintenant, aujourd'hui. On a perdu une session... on a perdu la saison

des évictions, malheureusement, mais, bon, ça sera en place pour l'an prochain.

Le projet de

loi n° 31, j'aimerais rappeler que... Ici, on va venir,

avec le projet de loi n° 65, renforcer ou, en tout cas, protéger nos aînés

de façon plus soutenue et mettre un moratoire sur les évictions. Mais je

rappellerai que, dans le projet de

loi n° 31, qui a été adopté il y a à peine trois, quatre

mois, bien, on est venus empêcher, disons... plutôt donner le pouvoir aux propriétaires de refuser les cessions

de bail, et ça, c'était un des outils qui permettaient à plusieurs familles ou

personnes qui étaient discriminées d'avoir

accès à un logement. Et donc ça, ce n'est toujours pas réglé, cette

situation-là. Avec cette nouvelle

façon... en fait, cette nouvelle politique, bien, on a quand même des citoyens

qui pourraient avoir de la

difficulté, parce que, là, on va venir protéger, avec le projet de loi n° 65, ceux qui ont déjà un logement, faire en sorte qu'ils ne

soient pas évincés, mais ça ne donne pas accès à de nouveaux logements à ceux

qui n'en ont pas présentement. Et ça, c'est malheureusement une réalité dans plusieurs municipalités,

et certaines communautés sont plus affectées que d'autres par cette

situation.

Il y a des

taux d'inoccupation comme on n'a jamais vu. C'est historique. En Gaspésie, on

parle de 0 %. En fait, le maire

de Gaspé, il y a deux semaines, m'a fait ironiquement le commentaire que la

situation s'était bien améliorée parce qu'il était rendu à 0,1 %.

Et ça, ça veut dire qu'il n'y a pas du tout de logements disponibles à Gaspé.

C'est un exemple, mais il y a plusieurs

municipalités qui sont dans cette situation. Et j'ai bien entendu la ministre

de l'Habitation parler... dans diverses

interventions, là, parler de l'immigration. C'est sûr que ça met une pression,

on ne peut pas le