Bill 228 — Loi concernant la Coopérative de Transport Maritime et Aérien, association coopérative (39th Legislature, 1st Session)

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Projet de loi n° 228, Loi concernant la Coopérative de Transport Maritime et Aérien, association coopérative - Assemblée nationale du Québec

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32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

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31e législature, 5e session (24 octobre 1980 - 24 octobre 1980)

31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

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28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

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28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

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25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

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16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 228, Loi concernant la Coopérative de Transport Maritime et Aérien, association coopérative

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Parrain

Chevarie, Germain ,

Député des Îles-de-la-Madeleine

Type

D'intérêt privé

Ce projet de loi :

a été présenté à la

39 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 228 Loi concernant la Coopérative de Transport Maritime et Aérien, association coopérative. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé.

(PDF,

42 Ko)

Loi concernant la Coopérative de

Transport Maritime et Aérien,

association coopérative

(PDF,

103 Ko)

Séance du

4 novembre 2010

Étude détaillée en commission

Commission de l'économie et du travail

Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 228 - Loi concernant la Coopérative de Transport Maritime et Aérien, association coopérative

Séance du

8 décembre 2010

Dépôt du rapport en commission

Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, le 8 décembre 2010, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 228, Loi concernant la Coopérative de Transport Maritime et Aérien, association coopérative. Le rapport ne contient pas d’amendement

(PDF,

266 Ko)

Séance du

9 décembre 2010

Adoption du principe

Séance du

10 décembre 2010

Adoption

Séance du

10 décembre 2010

Sanction

Loi concernant la Coopérative de Transport Maritime et Aérien, association

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 228
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 228 39 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	84d3b62cb081fea9a0f705202a872a28d0a315d6

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