CAT — 1 December 2016 (41st Legislature, 1st Session)

CAT 2016-12-01

Quebec — Committees

Bon, on

ajoute un

article 2 à l'article 4, c'est ça, hein? On ajoute un

cinquième alinéa. On se trouve à ajouter... À l'article 2, on ajoute un cinquième alinéa, c'est ça? Tout ça pour

vous dire que, M. le Président, moi, je pensais, là, qu'il allait de soi... bon, c'est-à-dire que les compensations versées par le gouvernement pour assurer le

statut de la capitale nationale

doivent tenir compte de la nature des dépenses. Ça veut dire que, si c'est une

dépense d'agglo, bien, évidemment, la

compensation sera versée en proportion des dépenses payées dans l'agglo, puis

si c'est, évidemment, de proximité, bien, ça va être la ville

qui va recevoir la compensation.

Moi, hier

soir, il y a une intervention de notre collègue de Taschereau

qui... puis elle pourra se corriger, je ne veux pas lui faire dire des

mots, là, mais ce qu'elle semblait nous dire, c'est que, bon, la ville de Québec

a toujours payé, historiquement, pour le

statut de capitale nationale, puis il n'y a jamais eu de compensation à

l'époque, donc c'est normal que les

compensations d'aujourd'hui soient versées à la ville, donc qu'il n'y ait pas

de répartition puis qu'il n'y ait pas un certain retour sur l'investissement

pour les deux villes membres de l'agglomération. Moi, M. le Président, il faut comprendre, je suis allé... petit passage au

milieu fédéral pendant 11 ans, à partir de 2000, mais de 1997 à 2000 j'ai

été président de l'Union des municipalités du Québec, puis là ça me ramenait, hier soir, là, 16 ans

derrière. C'était comme si, jamais, il n'y avait rien qui avait changé. Moi, là, il

faut que je fasse un petit historique, M.

le Président, parce qu'on ne

devient pas président de l'UMQ quand on est maire de village. Moi, je suis un

maire de village, là. On accède comment à la

présidence de l'union des grandes villes? Bon, j'étais représentant du milieu des MRC, parce qu'il

y avait des sièges, à l'UMQ — il

y en a certains qui ne le savent même pas, qu'il y a des sièges à l'UMQ pour

les MRC — puis c'est comme ça que je me suis ramassé... parce que j'étais deuxième

vice-président, puis il y avait tellement de bisbilles entre les villes centres et les banlieues — le premier vice-président était un maire de

la ville centre, le maire de Trois-Rivières, s'il écoute, là, il va se souvenir — et évidemment on est venu me voir puis on a

dit : Là, là, ça ne se peut pas, il ne faut pas faire ça, puis on

va aller essayer d'avoir quelqu'un d'un petit peu plus neutre. Puis finalement

j'ai eu des élections contre la mairesse de la ville de Sainte-Foy, et tout ça,

puis je suis devenu président de l'Union des municipalités. Mais mon travail,

c'était d'essayer de concilier, d'essayer de trouver une façon de s'entendre,

ce qui n'était pas facile, M. le Président, à l'époque, il faut comprendre, mais

je m'aperçois que la solution... Puis ça, évidemment, l'histoire nous a donné

des fusions municipales, puis il y a eu une période de défusion, c'est ça que

l'histoire nous a donné.

Je peux vous dire, M. le Président, que j'étais

contre les fusions municipales. Je n'étais pas seul. À l'époque, j'avais un

allié, j'avais le premier ministre du Québec, M. Bouchard, qui n'en voulait

pas, de fusions municipales. Ça fait qu'on a

été, pendant à peu près 72 heures, là, capables d'essayer de négocier une

entente de fiscalité d'agglomération pour

éviter les fusions municipales, puis je suis bien honnête avec vous, parce que

ça fait

partie de l'histoire, qu'on ne connaît

pas nécessairement. Pendant 72 heures, sur la table, là, il y avait la

possibilité, pour les banlieues, de payer une fiscalité d'agglomération

pour éviter les fusions municipales. Il y a eu une réunion, puis je sais qu'il

y a des gens qui étaient là à l'époque, il y

a eu une réunion pour laquelle on avait demandé aux banlieues de se réunir. Les

villes centres voulaient 0,12 $ du 100 $ d'évaluation, ce que

les banlieues ont offert, c'est 0,025 $. C'était ça, la réalité, donc.

Puis pourquoi ça n'a pas été plus? Parce que

les banlieues ne croyaient pas qu'il y aurait des fusions municipales. C'était

ça, la réalité, là,

tout simplement, là, elles ne croyaient pas que ça arriverait, donc, puis,

évidemment, il y a des villes qui ont été fusionnées, et tout ça, que ça

leur coûte probablement au-delà de 0,40 $ du 100 $ d'évaluation.

Bien, il faut

comprendre que, souvent, dans ces débats-là, c'est des débats, c'est émotionnel

plus que rationnel. Donc, les

citoyens évidemment, aujourd'hui, s'ils regardent leur facture... puis je le

sais, qu'à Montréal, là, il y en a, là, qui se disent : Nous, là, quand on regarde le coût des fusions

municipales, c'est énorme, le prix qu'on a payé par rapport à... Il y a eu des augmentations de salaire, vous savez,

quand vient le temps des conventions collectives, M. le Président, donc ça, à quelque part, là, les gens, est-ce qu'ils en

ont eu pour leur compte? Je ne suis pas certain, là, en tout cas... puis

là je ne veux pas rentrer le dentifrice dans

le tube, là, à quelque part, on en est rendus là. Il y a eu des défusions pour

certains, puis moi, je pensais que la page

était tournée, là, que, exemple, les représentants de Québec pouvaient être

capables de se dire : Bien,

écoute, il n'y a pas juste une ville qui paie, il y a 93 % de la facture

de l'agglomération qui est payée par la ville de Québec puis il y a

7 % par d'autres municipalités.

Puis pourquoi

j'utilise ça? Je ne veux pas de noms, là. Parce que, moi, ça m'intéresse parce

qu'il y aura d'autres projets de loi,

M. le Président. Il y aura la

loi sur la métropole, il y aura le projet de loi

sur la gouvernance. Donc, qu'est-ce qui

va se passer dans le Québec une fois que le ministre aura déposé, là? C'est la

première pièce, là, qui est déposée, là, véritablement, puis je vous

dirais, c'est une trilogie, là. M. le ministre pourra me corriger, mais ça devrait

être ça, là, il devrait y avoir la

loi sur

la métropole, puis, après ça, la

loi sur la gouvernance. Mais là, si on se s'en

va vers ça, là, de... parce que, ce

qui est clair avec les interprétations puis les amendements qui nous sont

refusés par le gouvernement, c'est qu'on

semble donner aux... en tout cas, dans ce cas-là, on donne à la ville de Québec

des pouvoirs sur le budget d'une autre municipalité.

C'est ça qu'on fait. Puis c'est pour ça que je reviens sur les paroles de ma

collègue de Taschereau, puis ça ne la dérange pas parce

qu'historiquement le Québec a payé. Bon.

Moi, mon problème, il est au quotidien. Moi,

j'ai des citoyens à travers tout le Québec qui paient des taxes municipales, tout le monde, sur leurs propriétés,

puis, je vous dirais, qui sont des jeunes familles puis qui ne sont même

pas au courant des chicanes qu'elles ont

eues, les villes, et tout ça. Puis, eux autres, tout ce qu'ils veulent, c'est,

quand ils paient, en avoir pour leur

argent, c'est juste ça, puis c'est pour ça que mon collègue de La Peltrie

a déposé des amendements. En tout

cas, moi... puis je vous ai dit, là, si jamais mon collègue déborde, on a des

grands débats à l'intérieur de la Coalition avenir Québec, je suis capable de le ramener, là. Je n'ai pas de problème.

Mais, moi, ce qui m'attire, c'est le fait que les citoyens de deux

municipalités membres de l'agglomération paient la même facture que les

citoyens de la ville de Québec. Donc, pour eux, là, le pourcentage qui est pris

pour l'agglomération, des dépenses d'agglomération, là, si ça représente... puis, là, je dis un chiffre, si

c'est 0,03 $, 0,04 $, 0,10 $, 0,15 $, ils paient tous égal.

Puis, peu importe qu'ils demeurent à

Québec ou dans les deux autres villes membres de l'agglomération, donc ça

serait normal que les élus qu'ils ont,

pour lesquels ils ont voté pour, aient, un, des comptes à leur rendre, puis

eux-mêmes, les maires, aient des comptes qui leur soient rendus par la

ville de Québec, puis ce n'est pas ça qu'on constate.

Puis évidemment, pour moi, quand je lis... puis

je relis l'amendement : «Les compensations versées par le gouvernement pour assurer le statut de la capitale

[...] doivent tenir compte de la nature des dépenses», moi, pour moi, ça

va de soi, ça va de soi que, si jamais il y

a des compensations, bien, inévitablement ça va tenir compte des dépenses. Ça

fait que, si jamais c'est une dépense

d'agglo, bien, ça va être compensé à ceux qui paient dans l'agglo, puis, si

c'est une dépense de proximité, ça va être la ville de Québec. J'ai de la

difficulté à comprendre autrement.

Mon problème,

c'est qu'avec les deux lignes précédant notre amendement, là, parce qu'on

rajoute un cinquième alinéa, au

quatrième alinéa, puis quand on interprète avec les autres articles de loi,

bien, on semble vouloir donner à la ville de Québec le pouvoir de dépenser l'argent des autres, puis ça, j'ai

beaucoup de difficultés, M. le Président, puis c'est pour ça que je veux mettre... je prends le temps qu'il

faut pour mettre le ministre en garde, si c'est ça, la première pièce, il va

y avoir la deuxième pièce, la métropole,

puis la troisième pièce sur la gouvernance, que ce n'est plus l'autonomie

municipale, mais c'est une autonomie

supralocale, là, on a un problème parce que ce n'est pas les discours qui ont

été tenus autant par le premier

ministre — j'étais

présent à l'Union des municipalités — que les ministres des Affaires municipales

précédents, pour dire : On aura une

autonomie municipale. Là, il faudrait le dire parce que ce qu'on semble nous

démontrer aujourd'hui, c'est plus une

fiscalité régionale, mais contrôlée par un seul membre, qui est la ville de

Québec. Puis, je vous le dis, là, on est

pour la

loi sur la capitale nationale, on a une capitale, puis ça prend une loi

pour garantir plein de sujets pour lesquels on est d'accord là-dedans,

puis je pense qu'on ne s'est pas battus par rapport au fait que ça doit être la

ville d'accueil des dignitaires, des rencontres diplomatiques, des grandes

rencontres politiques, des négociations importantes. Je pense que ça prend ça.

Mon problème,

bien, c'est évidemment... vous allez me permettre de prendre un peu d'eau, M.

le Président, mon problème, c'est de

m'assurer que ceux qui paient dans l'agglomération soient compensés lorsqu'il y

a compensation, tout simplement, puis qu'ils aient une façon d'avoir

leur mot à dire quand vient le temps d'engager la dépense, puis je n'ai pas senti d'ouverture, je vous le dis, M. le

Président, là, puis, M. le ministre, évidemment je suis à votre comité.

Vous le savez, M. le Président, M. le

ministre, quand il démontre des ouvertures, il nous dit : Bien, ça va

venir ailleurs, prenez ma parole,

dans un autre article, on va faire telle chose, telle chose. Là, je ne l'ai pas

senti, là, mais, bien au contraire, là, il ne dit pas un mot, donc ça, c'est mauvais signe,

c'est-à-dire qu'il ne veut pas changer rien. Mais, à quelque part, par

rapport à la démocratie municipale, ça m'attriste de voir qu'on est au même

point qu'on était voilà 16 ans. Ça, moi, là, hier soir, là, j'étais dans un film, là, dans lequel j'avais

déjà joué, puis ça, pour un politicien, ce n'est pas intéressant

parce que tu as toujours l'impression

que, quand tu vas en politique, tu fais avancer les choses. Mais je vous le

dis, là, dans ce dossier-là, ça n'a

pas avancé pantoute. En tout cas, avec le discours de ma collègue de Taschereau

hier, là, de dire : La ville de Québec a toujours payé puis c'est normal que la compensation soit à elle, c'est

comme s'il y avait des redevances historiques qui étaient dues à la

ville de Québec. Bien, il va falloir que ça arrête un jour, là. C'est

impossible, là.

Puis,

il faut être réaliste, il y a eu des fusions puis il y a eu des défusions, puis

c'est ça, la réalité d'aujourd'hui. On ne

rentre pas le dentifrice dans le tube. C'est comme ça, puis il faut essayer,

envers nos jeunes familles qui nous écoutent puis qui vont acheter des

propriétés pui

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2016-12-01
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cat 41 1 journal debats CAT 161201.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	84f8051f85486394b0779a7473abc8f48cc94cb4

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