Tabled Documents — Sitting of 31 May 2011 (39th Legislature, 2nd Session)

2011-05-31

Quebec — Debates (Hansard)

Documents déposés le mardi 31 mai 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2011-05-31

St-Pierre, Christine , Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine

L’avis de classement de la Commission des biens culturels relatif au Monastère des Ursulines de Québec (PDF, 52 Ko)

287-20110531

2011-05-31

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement aux pétitions déposées les 4 et 12 mai 2011 par M. Boucher (Johnson) et M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), concernant l’aide financière pour les personnes stomisées (PDF, 69 Ko)

288-20110531

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2011-05-31

Gaudreault, Sylvain , Député de Jonquière

Copie d’une lettre, en date du 29 janvier 2011, adressée à M. Georges Abaid d’Hydro-Québec, transmise par M. Robert J. Gilligan, Vice-President de Digital Energy, GE Energy et M. Keith Triginer, Country Executive, Energy, GE Energy, concernant l’engagement de GE Energy envers Hydro-Québec

291-20110531

2011-05-31

Bonnardel, François , Député de Shefford

Copie d’une lettre, en date du 27 janvier 2011, adressée à M. Sylvain Le Blanc d’Hydro-Québec, transmise par M. Luke D. Clemente, General Manager, Meter & Sensing Systems, GE Digital Energy, concernant l’appui de GE Energy à Trilliant AMI, pour la solution proposée à Hydro-Québec (RFP#13563910)

292-20110531

2011-05-31

Bachand, Claude , Président de la Commission des finances publiques

Le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 5, 10, 11, 12, 17, 18, 19, 24 et 25 mai 2011, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 130, Loi abolissant le ministère des Services gouvernementaux et la Société québécoise de récupération et de recyclage et mettant en œuvre le Plan d'action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds. Le rapport contient des amendements au projet de loi dont un au

titre (PDF, 4 Mo)

290-20110531

Rapport de commissions

2011-05-31

Pinard, Claude , Vice-président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui, les 26 et 31 mai 2011 a procédé à des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 18 - Loi limitant les activités pétrolières et gazières (PDF, 394 Ko)

289-20110531

Rapport de commissions

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2011-05-31
Type	hansard
Volume / chapter	fr travaux parlementaires assemblee nationale 39 2 journal debats 20110531so documents deposes.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	85011bbbea996314454a95d4e0f248eabf04ab28

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