Public Finance — 23 November 2011 (39th Legislature, 2nd Session)

CFP 2011-11-23

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mercredi 23 novembre 2011 - Vol. 42 N° 52

Étude détaillée du projet de loi n° 42, Loi modifiant la

Loi sur les régimes complémentaires de retraite en vue de prolonger certaines mesures d’atténuation des effets de la crise financière de 2008 à l’égard de régimes de retraite visés par cette loi

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Table des matières

Remarques préliminaires

Mme Julie Boulet

M. Sylvain Simard

Étude détaillée

Remarques finales

M. Sylvain Simard

Mme Julie Boulet

Autres intervenants

M. Claude Bachand, président

* M. Mario Marchand, Régie des rentes du Québec

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures neuf minutes)

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, je déclare la séance de la Commission des finances publiques ouverte. Si vous avez des cellulaires ou des choses qui pourraient nuire à votre attention, s'il vous plaît, bien les fermer.

Donc, la commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 42, Loi modifiant la

Loi sur les régimes complémentaires de retraite en vue de prolonger certaines mesures d'atténuation des effets de la crise financière de 2008 à l'égard de régimes de retraite visés par cette loi.

M. le secrétaire, je vous salue bien bas. Y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Marceau (Rousseau) est remplacé par M. Simard (Richelieu).

** (15 h 10) **

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le député de Richelieu, c'est un plaisir de vous revoir, sincèrement, en commission. Je m'étais quelque peu ennuyé, et vous allez guérir cette maladie qui n'est que passagère.

M. le député de Chapleau, c'est un plaisir de vous revoir, on était ensemble. M. le député de Viau, Montmorency, on s'est enrichis de vous aujourd'hui. M. le député de Huntingdon, bien, nous, votre richesse nous accompagne à tous les jours parce que vous êtes là, fidèle au poste.

Mme la ministre, c'est un plaisir d'être là. Merci infiniment.

Une voix: ...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Je n'ai pas terminé. M. le député de...

Une voix: ...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Je l'ai salué, M. le député de Viau, non? Le député de Montmorency, je l'ai salué certain. De toute façon, Raymond, il n'est pas à une salutation près avec moi, là, donc...

Des voix: ...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Ça commence bien la commission.

Une voix: ...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Vous, M. le dé

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2011-11-23
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 39 2 journal debats CFP 111123.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	8516c7ae249a1800bb62a552c0bd8792e807e7d4

Source file is stored in the law ingest library (html).