Labour and the Economy — 22 September 2016 (41st Legislature, 1st Session)

CET 2016-09-22

Quebec — Committees

(Onze heures cinquante et une

minutes)

Président (M. Cousineau) : Alors, à l'ordre, s'il vous

plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de

l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la

salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils

électroniques.

La commission

est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 70,

Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et

l'emploi ainsi qu'à favoriser l'intégration en emploi.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des

remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Turcotte

(Saint-Jean) remplace M. Leclerc (Beauharnois) et M. LeBel (Rimouski)

remplace M. Therrien (Sanguinet).

Président (M. Cousineau) : Merci, Mme la secrétaire.

Alors, lors de la dernière séance, nous avions terminé avec la mise aux voix de l'amendement de M. le

député de Richelieu, c'est-à-dire l'amendement à l'article 83.1 proposé

par l'article 28 du projet de loi.

Ainsi, je vous informe... Bon, il n'y a plus de temps de parole sur

l'amendement parce que c'est terminé,

nous l'avons voté, mais, sur l'article 83.1, voici les temps de parole

restants. Alors, M. le député de Saint-Jean,

il vous reste encore 1 min 10 s sur l'article comme tel, M. le

député de Rimouski, 19 min 45 s, M. le député de

Richelieu, 12 min 40 s, M. le député de Drummond—Bois-Francs,

14 min 45 s, et, Mme la députée de Gouin, sur l'article,

18 min 25 s.

Alors, je suis prêt à passer la parole. Mme la

députée de Gouin, on va commencer par vous aujourd'hui.

Mme David (Gouin) : Merci, M.

le Président.

Le Président (M. Cousineau) :

Sur l'article.

Mme David

(Gouin) : Oui, M. le Président, sur l'article, mais, de façon plus

spécifique, j'aimerais commencer, si

vous le permettez, par faire état d'une situation et poser une question au

ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Et la réponse à cette

question pourrait être importante, à mes yeux en tout cas, pour la suite de nos

travaux.

Hier, il y a

eu une communication entre mon collègue le député de Saint-Jean... et ce matin

j'ai moi-même écrit un petit mot

durant la période de questions au ministre de l'Emploi et de la Solidarité

sociale. Dans les deux cas, le message était

le même, c'est ce qui me permet d'en parler publiquement. Je sais qu'avant-hier

soir lors de la commission parlementaire il a été porté à l'attention du

ministre qu'il n'y avait pas... il n'était pas inscrit...

Président (M. Cousineau) : ...s'il vous plaît. Je vais

être obligé de suspendre parce qu'il y a un vote en Chambre. Donc, les

députés sont appelés au salon bleu.

Alors, je suspends. Vous pouvez laisser vos

choses ici.

Le Président (M. Cousineau) :

Oui, bien, justement, notre secrétaire va surveiller tout ça.

(Suspension de la séance à 11 h 54)

Le Président (M. Cousineau) :

Alors, votre attention, s'il vous plaît! Nous reprenons nos travaux.

Avant la

suspension, j'avais donné la parole à Mme la

députée de Gouin. Alors, Mme la députée, vous pouvez poursuivre.

Mme David

(Gouin) : Oui. C'est un peu

difficile, M. le Président, j'essaie de reprendre où j'ai laissé, de ne pas

me répéter, mais...

Le Président (M. Cousineau) :

Sur une question.

Mme David

(Gouin) : Pardon?

Le Président

(M. Cousineau) : Vous étiez sur une question au ministre.

Mme David

(Gouin) : Oui, oui, bien sûr.

Oui, oui, je sais de quoi je voulais parler, mais donc je vais essayer de ne

pas répéter.

Donc,

le ministre sait, depuis hier soir et encore ce matin, que

deux partis d'opposition sont prêts à s'entendre avec lui sur les bases suivantes : le ministre,

l'autre soir, semblait convenir qu'effectivement il n'était pas fait mention dans le projet

de loi du fait que celui-ci ne

concerne que les primodemandeurs, alors qu'en fait c'est de ça qu'on parle

depuis des mois. Semble-t-il — je ne veux pas lui mettre les mots dans la

bouche, là, mais j'essaie le plus honnêtement possible de rapporter des discussions — que le ministre pourrait envisager, donc,

que ce soit inclus dans le projet de loi, c'est-à-dire que le projet de loi

inclue formellement le fait qu'il ne concerne que les primodemandeurs. Et, du

côté de l'opposition officielle et de la formation politique que je

représente tout en étant députée indépendante ici, etc., nous serions prêts, donc, par un échange de bons

procédés, à passer immédiatement à l'article 83.2. Et nous disons aussi

que, si nous pouvons nous entendre là-dessus dès aujourd'hui, donc, on

pourrait rapidement aller... premièrement, entendre l'amendement du ministre, ensuite aller à 83.2. Il y aura certainement

des amendements qui devront être apportés, qui seront apportés, que ce

soit par le ministre, ou par des collègues des oppositions, ou par moi-même,

pour la suite des choses, mais on peut les

traiter avec diligence, de façon à ce que le projet de loi soit adopté dans des

délais raisonnables.

Alors,

c'est ce que nous avons proposé au ministre. Jusqu'ici, nous n'avons pas eu de

réponse. Et donc j'aimerais entendre le ministre là-dessus.

Le Président (M. Cousineau) :

M. le ministre.

M. Blais :

M. le Président, avant de répondre, je vais juste peut-être déposer un

document pour faire une correction, là, qui n'est quand même pas

négligeable. Je pense que vous l'avez peut-être déjà reçu...

Le Président

(M. Cousineau) : Absolument.

M. Blais :

C'est possible que vous l'ayez...

Président (M. Cousineau) : Est-ce que les membres de la

commission ont le document entre les mains ou c'est un nouveau document?

M. Blais :

Oui, bien, c'est un document avec des modifications, là, mais, comme c'est

assez important, je voulais m'assurer que tout le monde ait la bonne

version.

Le Président

(M. Cousineau) : Alors, on va suspendre quelques instants

pour vérifier.

(Suspension de la séance à

12 h 18)

M. Blais :

On aura la version modifiée du document bientôt, mais simplement pour aller à

la case 16, tout le monde, dans ce qu'on a déposé avant-hier. On se l'est

dit d'ailleurs, il y avait eu une erreur ici. Je pense qu'on lisait,

antérieurement... je n'ai même pas la version antérieure, mais 163 $ ou

168 $, de mémoire.

M. Blais :

Il faut plutôt remplacer 168 $ par 224 $. À ce moment-là, le

document, là, il est conforme. Puis je rappelle,

là, pour le bénéfice de tout le monde, qu'on

a ajouté, dans ce document-là, là, l'élément 5, là, qui est l'obligation de participer à une rencontre d'évaluation et le refus que le

chèque soit donné si la personne ne se rend pas, là.

Président (M. Cousineau) : Donc, ce que je comprends, c'est que la correction que vous apportez,

c'est de 168 $ à 224 $ dans la case numéro...

Le Président (M. Cousineau) :

16. Alors, nous allons poursuivre, et puis on vous a...

Le Président (M. Cousineau) : Oui, mais je veux vous dire aussi qu'on expédie

par courriel le document corrigé. Oui, M. le député de Rimouski.

M. LeBel : Bien, c'est parce que... Bon, ce qu'on

comprend, le changement au 16, mais 5, est-ce que le libellé qui est là

a changé?

Une voix :

Bien, pas par rapport à la dernière fois, mais il avait changé par rapport au

premier tableau.

M. Blais : Oui, c'est ça que je voulais dire. Vous avez déjà

le bon libellé de ce qu'on a déposé mardi. C'est le même libellé. Donc, il n'y a aucun changement.

Mais vous savez très bien que ce que j'ai déposé mardi modifiait ce qu'on

avait déposé antérieurement, hein?

M. LeBel : Ça fait que le document que vous déposez là aujourd'hui modifie 16, mais il ne modifie pas le 5, là, celui qu'on avait,

M. Blais :

Voilà. C'est uniquement 224 $ au lieu de 168 $. Tout le reste est

bon.

M. LeBel :

...qu'on avait, là, à la case 5.

M. Blais :

Oui, ce que vous aviez mardi.

Président (M. Cousineau) : C'est ce que nous avions compris. Alors donc, il y avait

une question posée par Mme la députée de Gouin.

M. Blais : Oui. Écoutez, j'ai eu une discussion avec l'opposition officielle, là, donc à l'extérieur,

là, de la commission mardi soir dernier, pour examiner peut-être une

position, un intérêt. On a fait ça un peu à chaud, en se donnant la possibilité de réfléchir mutuellement.

Moi, de mon côté, je devais aussi réfléchir à ça, aux conséquences de la

proposition, et puis le député de Saint-Jean

aussi voulait y réfléchir avec ses collègues, bien entendu. Je pense qu'il y a

peut-être même eu une consultation, là, entre vous là-dessus. J'ai eu une

discussion aussi à l'extérieur de la commission avec le député de

Saint-Jean.

Donc,

écoutez, il y a deux difficultés que je voudrais juste discuter un peu avec le

député de Saint-Jean, là, il y a deux difficultés très importantes. La

première, ça a fait l'objet de la discussion, la deuxième, moins. Tout d'abord,

le changement, là, qu'on avait proposé

d'examiner, hein, pour nous, ça devait être la façon de s'assurer que

l'opposition appuie le projet et

qu'on termine nos travaux, là. Sans ça, disons, ça ne valait pas la peine de

faire cet effort-là, d'autant plus que l'effort, il est important. Donc, j'ai

eu des avis du côté de la fonction publique, hein, sur ce que je proposais.

Et il faut bien comprendre que la Loi de

l'aide sociale, c'est une loi habilitante. C'est une loi qui... pour

l'essentiel, hein, des éléments qui touchent les personnes se situent dans les

règlements. Pourquoi? Parce que la condition humaine est complexe. Il

faut souvent changer les règlements pour tenir compte d'un élément ou l'autre.

Par exemple, on pourrait s'imaginer que,

dans l'avenir, un gouvernement voudrait modifier Objectif emploi, exclure

peut-être certaines personnes, certains groupes ou inclure d'autres

groupes. Il pourrait le faire démocratiquement. On sait comment faire ça, on

doit publiquement déposer des règlements,

ils sont ensuite évalués pendant 45 jours et ils deviennent effectifs par la

suite, après la consultation. Et là

on change l'économie, aussi, générale de la Loi de l'aide sociale en

disant : Écoutez, Objectif emploi, c'est pour un groupe, mais pas

pour tel groupe.

Alors,

compte tenu que je n'ai pas eu du tout... puis le député de Saint-Jean pourra

confirmer, là, qu'il n'avait pas l'intention, là, d'appuyer le projet,

là, et la loi n° 70. Et compte tenu aussi des informations que j'ai eues

de la part du ministère sur les implications

que pourrait avoir ce changement-là, on n'ira pas plus loin sur cette

proposition-là, peut-être fort intéressante, par ailleurs.

Le Président

(M. Poëti) : Mme la députée de Gouin.

Mme David

(Gouin) : J'aimerais, M. le Président, commenter le premier

argument du ministre, après ça, on parlera du deuxième, le premier étant... En fait, la phrase que j'ai comprise,

c'est : L'opposition n'est pas capable de nous dire qu'elle n'a plus de

projet, mais je pense que ce que le ministre veut dire, c'est : Elle n'a

plus d'amendements. En tout cas, c'est ça que vous... Est-ce que c'est

ce que le ministre veut dire?

Le Président

(M. Poëti) : M. le ministre.

M. Blais :

Non, nous, ce qu'on a besoin de savoir, et puis je pense que c'était... c'est

impossible pour l'opposition officielle, du moins, là, c'est... dire

qu'elle appuie le projet et qu'on va procéder, le projet de loi, là.

Mme David

(Gouin) : Alors, M. le Président, honnêtement, là, ça fait quatre

ans que je suis députée, j'ai fait pas mal

de commissions parlementaires, et on a toujours trouvé des avenues malgré des

difficultés parfois importantes, là.

Je me

souviens du projet de loi n° 10 avec le ministre de la Santé. Mettons

qu'on avait un niveau de désaccord assez

élevé. Pourtant, on a été capables, à certains moments, de nous entendre sur

des amendements. On a été capables de

travailler, d'avancer, pas encore assez vite au goût du ministre, mais, même

dans ce cas-là, qui était très difficile et qui a fini par un bâillon, je le sais, c'était très difficile, mais, de

temps en temps, là, on était capables de disc

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2016-09-22
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cet 41 1 journal debats CET 160922.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	854e62a60fae5977a6a8c96a1e714d8a30320cad

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