Bill document — Vigie #136007

Vigie 136007

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des institutions Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 140 – Loi concernant les services dont bénéficie un ancien premier ministre Procès-verbal de la séance du 8 février 2018 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 4055-20180213

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU JEUDI 8 FÉVRIER 2018............................................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2

ANNEXE I. Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Commission des institutions Procès-verbal Séance du jeudi 8 février 2018 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 140 – Loi concernant les services dont bénéficie un ancien premier ministre (Ordre de l’Assemblée le 6 février 2018) Membres présents : M. Auger (Champlain), président M. Huot (Vanier-Les Rivières) M. Jolin-Barrette (Borduas), porte-parole du deuxième groupe d’opposition responsable de la réforme des institutions démocratiques M. Merlini (La Prairie) M.

Pagé (Labelle), porte-parole de l’opposition officielle responsable de la réforme des institutions démocratiques, en remplacement de M. Marceau (Rousseau) M. Rousselle (Vimont) Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques Témoins (par ordre d’intervention) : Commissaire à l’éthique et à la déontologie : M e Ariane Mignolet, commissaire Me Andrée-Anne Bolduc, avocate-coordonnatrice Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires : M. François Gélineau, titulaire M.

Eric Montigny, directeur scientifique ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 20, M. Auger (Champlain) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement.

Commission des institutions Procès-verbal 2 REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Pagé (Labelle) et M. Jolin-Barrette (Borduas) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend le Commissaire à l’éthique et à la déontologie. À 12 h 21, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 23 minutes. L’audition se poursuit. À 12 h 29, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. La Commission entend la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires.

À 13 h 05, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Carolyne Paquette Pierre Michel Auger CP/vb Québec, le 8 février 2018

Commission des institutions

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus Commissaire à l’éthique et à la déontologie 001M Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires 002M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 136007
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 136007 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	8553e002ce58d341f95e29be6eaa106aa81a7a54

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