Labour and the Economy — 29 November 2017 (41st Legislature, 1st Session)

CET 2017-11-29

Quebec — Committees

Vous

savez que, par exemple, l'écart des prélèvements sur la masse salariale

entre... le Québec, c'est 15,13 % et le Canada, 9,67 % quand on parle des cotisations, des prélèvements

sur la masse salariale. Ça, c'est un écart majeur. Et, dans le fond, on disait, nous autres, par rapport

à la moyenne canadienne, c'est environ, on disait, à l'époque, 45 %.

En fait, c'est rendu à 56 % d'écart avec la moyenne canadienne. Puis ça,

ça peut représenter, par exemple, pour un salaire de 40 000 $... Un peu pour qu'on comprenne bien, là, un employeur

va payer 3 000 $ de plus au Québec qu'en Alberta en termes de cotisations sur la masse salariale ou

1 500 $ de plus qu'en Ontario en cotisations sur la masse salariale.

Je n'ai pas fait, là, le détail pour un

salaire de 40 000 $ exactement à la cent près, là, mais on parle de

ces différences-là, donc c'est très

important pour les employeurs. Alors, si on a 10 employés de ce niveau de

salaire là, bien, c'est 10 fois ça, et puis, si on a

100 employés, c'est 100 fois ça, puis, si on a 1 000 employés,

bien, c'est 1 000 fois ça. Ça fait qu'on est rendus dans les millions de

différence, alors c'est pour ça qu'on est préoccupés à chaque fois qu'il y a

des enjeux sur des programmes. Même si on appuie l'intention d'un

programme, on regarde ça de façon plus globale en termes de coûts sur la masse

salariale.

Plus précisément, concernant le Régime

de rentes du Québec, les cotisations de l'employeur vont être de

5,40 % en 2017, puis au Régime de

pensions du Canada, les cotisations de l'employeur sont de 4,95 %. Alors,

si on regarde l'écart, c'est plus de

200 $ d'écart au Québec pour à peu près les mêmes protections. Puis ce

n'est pas parce que l'administration du régime n'est pas faite de façon adéquate, là. Retraite Québec fait un

bon travail de gestionnaire, et la Caisse de dépôt fait son possible pour les placements. Mais la réalité,

c'est que, pour toutes sortes de raisons qui sont à la fois historiques, à

la fois démographiques, bien, on assiste

quand même à un écart en termes de coûts. Alors, on veut bien bonifier le

Régime de rentes du Québec, on veut bien l'harmoniser avec le Régime de

pensions du Canada, mais il faudrait réussir à trouver une façon d'harmoniser

les coûts.

D'ailleurs, le gouvernement du Québec

a mis en place, depuis trois ans, un principe de cran d'arrêt qui fait en

sorte que, normalement, lorsque tu ajoutes

des coûts en termes de programmes, tu devrais réduire d'autres coûts. Alors,

nous, c'est ce qu'on demande à la fin, c'est

que l'employeur ait un impact nul à la fin. Donc, si on augmente pour bonifier,

pour une juste cause, certains aspects, bien, il faudrait trouver une façon de

réduire les coûts par ailleurs, soit sur d'autres cotisations sur la masse

salariale ou soit sur le programme dans d'autres aspects. Ça va nous amener à

discuter des autres aspects tout à l'heure.

Alors, les constats qu'on a par

rapport au régime... à la retraite au Québec, on en fait état dans notre

mémoire, le constat... puis ce n'est pas

nécessairement en se comparant avec les autres, là, mais la réalité au niveau

de la retraite au Québec, il y a une

plus grande longévité, tout le monde le reconnaît, mais ça, ça a un impact.

Puis, quand on regarde au moment...

par exemple, depuis la création du Régime de rentes du Québec, l'espérance de

vie à la naissance a augmenté de

11 ans depuis ce temps-là. Ça fait que c'est sûr que les premiers calculs

actuariels, bien, aujourd'hui, on n'est plus dans les mêmes strates. Et, quand on regarde la durée

de versement de prestations du Régime de rentes du Québec à partir de 65 ans, elle, elle a augmenté de 11 à

21 ans. C'est presque le double. Alors, on voit qu'il y a des enjeux

importants en matière de pression sur les coûts sur le régime. Alors, si

on améliore les bénéfices, il faudrait trouver une façon de regarder également

les autres conditions.

Les conditions sont également

favorables aux travailleurs et aux travailleuses d'expérience au Québec.

D'abord, l'économie a changé, elle s'est

plus tertiarisée. Et même dans les ressources naturelles ou la transformation,

le travail est moins pénible

qu'avant, les gens sont plus en santé, donc il y a des possibilités qui sont

différentes d'autrefois. Et on a un retrait

du marché plus hâtif que bien d'autres endroits à travers le monde. Ça fait que ça, c'est aussi un impact sur les

coûts en termes de système de retraite, et

ça va nous amener à se poser des questions par rapport à ça. Le système

québécois de sécurité financière à la retraite performe bien également, c'est

un autre élément à souligner, mais on reconnaît, hein, qu'il y a certaines

lacunes auxquelles on devrait trouver des améliorations.

Concernant

le Régime de rentes

particulièrement — parce

que, là, je parlais du contexte de la retraite — il y en a d'autres qui ont passé avant nous qui l'ont abordé, on va l'aborder,

nous, également, je pense que le moment est venu d'avoir un débat sain, serein, éclairé sur la question de l'âge de la

retraite pour les raisons que j'ai placées tout à l'heure sur le constat de l'environnement qui affecte la

retraite. Et je pense que la meilleure façon de toucher à cette

question-là pourrait d'être d'abord entre

des experts pour éviter que ça se politise trop rapidement et d'avoir la

contribution des experts sur ces sujets-là, parce que c'est un enjeu.

Puis ce n'est pas seulement une menace, il y a des opportunités là-dedans

aussi, mais, pour nous, il est important de consacrer une priorité à ce

débat-là, à cette question-là pour le futur.

Également,

on a des enjeux par rapport à la stabilité du taux de cotisation, et là-dessus

on pourra répondre à vos questions.

Quant aux perspectives par rapport à l'amélioration proposée au Régime de

rentes, les coûts du Régime de rentes existant

sont appelés à augmenter pour les entreprises. On comprend que le gouvernement

l'a étalé dans le temps, et ça, on est

heureux que ce soit fait, mais ultimement les coûts sont là pareil, et l'écart,

donc, avec les autres provinces, selon nos prévisions, n'ira pas en s'améliorant. Si on regarde le Régime de

pensions du Canada, on peut estimer que le coût pourrait diminuer, alors que le coût du Régime de rentes du

Québec ne diminuera pas, donc l'écart va probablement augmenter.

Il y a d'autres

éléments qui jouent, hein, parce qu'il y a la question du salaire minimum. Le

gouvernement a pris une décision, et

là-dessus on a appuyé le gouvernement en disant : La façon dont vous avez

abordé la question du salaire

minimum, on est d'accord, mais, quand on calcule le pourcentage de cotisation

sur la masse salariale ou le Régime de rentes du Québec, bien, ça va

aussi sur l'augmentation de tous ces éléments-là.

souligne dans notre mémoire — puis j'achève, M. le Président — la question de la concentration de

l'épargne, qui est une question à laquelle

il faut se poser. L'ajustement aux régimes de retraite existants, parce que les

employeurs qui ont des régimes, ils vont

faire les ajustements, des mesures de stabilisation pour le Régime de rentes

sont des questions également qu'on se

pose. Et on aimerait aussi voir une modification à l'article 288.1 pour mieux

refléter le consensus qu'il y a eu au Conseil consultatif travail et

main-d'oeuvre, qui était que les régimes qui prévoyaient, déjà au 21 décembre 2015, une utilisation des excédents d'actifs pour

un congé de cotisation puissent de facto continuer une telle

utilisation. De devoir effectuer une

modification pour pouvoir maintenir des dispositions déjà en vigueur nous

semble non pertinent, parce que ça,

c'est un élément qu'il y a aussi dans le projet de loi qui ne touche pas le

Régime de rentes, mais les régimes complémentaires.

Alors, M. le Président, merci de votre

attention, et on est prêts à répondre à vos questions.

Président (M. Reid) : Merci beaucoup de votre présentation

et surtout du respect de l'horaire que vous avez eu. Et, M. le ministre,

la parole est à vous pour faire les échanges.

M. Leitão :

Très bien. Merci beaucoup. Alors, encore une fois, merci beaucoup d'être là, messieurs

du Conseil du patronat du Québec,

M. Dorval, bien sûr, M. St-Germain. Peut-être vous pourriez élaborer

un peu plus sur ce dernier aspect que

vous avez commencé — vous

avez fini assez rapidement — sur la concentration de l'épargne. Pourriez-vous

nous éclairer un peu plus là-dessus?

M. Dorval (Yves-Thomas) : Oui,

alors, je vais demander à monsieur...

M. St-Germain

(Michel) : Oui, merci. Alors, quand nous regardons les projections qui

ont été faites sur la taille de ce

nouveau régime là, ça va rapidement devenir le plus gros régime de retraite au

Québec. En fait, en 2040, la taille de la réserve atteint celle du Régime de rentes du Québec, et en 2060, en

fait, vous allez doubler les actifs sous gestion de la Caisse de dépôt. Nos préoccupations, c'est à

l'effet qu'on donne énormément de pouvoirs à une organisation qui en a

déjà beaucoup. Je ne peux pas vous dire

qu'on a la réponse à ces préoccupations-là, mais je vous encourage à vous

pencher sur cette question-là et d'établir

les bons mécanismes pour... tout en laissant toute la flexibilité qui est

requise à la Caisse de dépôt pour bien gérer les cas, que vous avez les

bons contrôles et que vous êtes capables d'anticiper un transfert de pouvoirs

qui serait trop grand auprès d'un trop petit nombre de personnes.

M. Leitão :

Très bien. Vous avez raison, oui, les projections sont telles que le régime

complémentaire va croître rapidement,

et donc il va même dépasser, en termes d'actifs, si tout va bien, le régime de

base. Alors, seriez-vous en train de nous suggérer de regarder un autre

gestionnaire pour ce fonds-là ou de rester toujours avec la Caisse de dépôt,

mais trouver un autre mécanisme de contrôle et de reddition de comptes?

M. Dorval (Yves-Thomas) : Je

vais commencer à répondre là-dessus. D'abord, ce n'est pas un jugement sur le travail qui est fait à la Caisse de dépôt, ça, c'est la première des choses. Je pense que le Québec

peut être fier de ce qui se fait

comme travail à la Caisse de dépôt, mais la concentration est un enjeu. Et, quand on

parle de placements, quand on parle de gestion, quand on parle de

gestion du patrimoine ou, en fait, de la réserve de la retraite des Québécois,

des Québécoises, bien, la concentration, ça n'a jamais été suggéré comme étant

la meilleure façon. Je comprends que le gestionnaire peut avoir une

diversification dans ses placements, mais ça reste quand même qu'à la fin c'est

toujours au sein d'une même organisation.

Alors, sans

dire qu'il faut aller vers ce que vous dites, ce que nous disons, c'est que la

réflexion doit se poser. Et la

réflexion ne doit pas se poser juste comme ça, elle doit se faire de façon

sérieuse et rigoureuse. Puis on ne pense pas, là, qu'à cette occasion-ci, aujourd'hui, on arriverait avec une solution magique. Ce qu'on vous dit, par contre,

c'est que c'est un enjeu, hein? Puis, quand on fait de la gestion de

risques dans la vie, bien, il faut regarder le risque puis voir comment on peut

mitiger le risque. C'est essentiellement, moi, ce que j'aurais à dire, à moins

que, Michel, tu...

M. St-Germain

(Michel) : Oui. En fait, il y a

eu un rapport très intéressant qui a été publié la semaine passée par la Banque mondiale, qui reconnaît qu'au Canada

on a les meilleurs systèmes de gouvernance des régimes du secteur public, et on fait référence au système

de la Caisse de dépôt. Il y a d'autres régimes à l'extérieur du Canada.

Notre message, c'est de vous encourager à se pencher sur le meilleur

mode de gouvernance, encore là, d'une caisse de dépôt dont la taille va doubler.

C'est notre message.

M. Leitão : C'est

ça, alors c'est une question,

bien sûr, d'expertise, d'accès à des produits alternatifs.

Il y aurait peut-être

une question, donc, de surveillance, de voir... Il y a Retraite

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2017-11-29
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cet 41 1 journal debats CET 171129.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	858521083c20221c6ac80d90e4f86e6f6fefb542

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