Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 28 May 2019 (42nd Legislature, 1st Session)

CAPERN 2019-05-28

Quebec — Committees

Avant

qu'un pesticide soit homologué en vue de son utilisation au Canada,

les risques qu'il présente pour la santé humaine et pour l'environnement doivent s'avérer acceptables, et le produit doit

avoir de la valeur. Les titulaires doivent fournir de nombreuses études scientifiques afin de caractériser la

nature et l'étendue des risques que pose le produit pour la santé et pour l'environnement. Frédéric reviendra sur le point des études générées par les titulaires

un peu plus tard dans la présentation.

importe également de noter qu'avant de rendre une décision

d'homologation et ainsi permettre l'utilisation d'un pesticide, l'ARLA doit publier une évaluation

des risques ainsi qu'une proposition de gestion des risques en vue d'une consultation publique. Chaque projet de décision réglementaire est publié,

après quoi le public dispose de 45 jours pour présenter des commentaires sur les preuves

scientifiques appuyant le projet. S'ensuit la publication de la décision

finale, qui comprend la décision réglementaire, les raisons qui justifiaient les réponses aux commentaires reçus dans

le cadre de la consultation. Les études sur lesquelles l'ARLA fondait ses

décisions peuvent être consultées dans la salle de lecture à Ottawa.

fois la décision prise, n'importe qui peut déposer un avis d'opposition

dans les 60 jours suivant la publication d'une décision d'homologation. Pour qu'il soit retenu à des fins

d'examen, l'avis d'opposition doit présenter un argument scientifique soulevant un doute quant à la

validité de l'évaluation et des conclusions d'ARLA. Il doit aussi

présenter des points sur lesquels

l'avis d'un comité d'experts scientifiques externe serait utile pour résoudre

la question. Si ces deux conditions sont remplies, la ministre de la Santé peut décider de créer un

comité indépendant, qui devrait formuler des recommandations quant à la

décision à l'étude.

L'ARLA compte trois

directions à vocation scientifique : la Direction de l'évaluation

sanitaire, la Direction de l'évaluation

environnementale et la Direction de l'évaluation de la valeur. Celles-ci sont

composées de plus de 300 scientifiques

possédant une importante expérience d'évaluation des risques pour la santé

humaine et pour l'environnement. La

majorité entre eux détient des diplômes d'études supérieures dans une

discipline scientifique comme la chimie, la biologie et toxicologie et

les sciences de l'environnement.

scientifiques sont experts dans leur domaine respectif et contribuent

régulièrement à l'élaboration des politiques scientifiques à l'échelle internationale en collaboration avec

l'Organisation de coopération et de développement économiques et d'autres organismes de réglementation. Par

exemple, nous avons récemment participé à la création d'une table d'évaluation

des risques pour les pollinisateurs en

collaboration avec les agences responsables de la protection de l'environnement

des États-Unis et de la Californie

ainsi que l'OCDE. Nous avons également participé à plusieurs examens de demande

d'homologation en collaboration avec

d'autres organismes réglementaires, tels que l'Environmental Protection Agency

américaine et des agences européennes. Lors de ces examens conjoints, nous

examinons l'ensemble des données et des renseignements présentés par le demandeur en collaboration avec nos

partenaires internationaux. Le Canada a créé ces examens conjoints dans les années 90 en collaboration avec

l'Environmental Protection Agency des États-Unis. Nous avons d'abord

réalisé des examens «concurrent» les États-Unis et le Mexique, puis nous avons

mis en pied des examens conjoints internationaux incluant des acteurs

européens, australiens et japonais.

Maintenant, je vais

vous parler de notre travail scientifique. Les risques à la santé humaine et à

l'environnement sont évalués en profondeur.

Selon la complexité de la demande et le type de l'utilisation, les exigences en

matière de données peuvent varier,

mais le nombre d'études écrites est toujours élevé. Par l'exemple, une demande complétée

présentée pour l'homologation d'un

nouveau principe actif et ses préparations commerciales peut comprendre plus de

200 types d'études scientifiques

constituées de 30 000 pages de données, en moyenne. Ceci inclut des

études concernant la toxicité aiguë, les effets sur la reproduction et développement, les effets sur le système nerveux et immunitaire

ainsi que les études sur le potentiel

cancérigène du pesticide. Pour l'environnement, les études couvrent les effets

sur les plantes, les animaux terrestres, les amphibiens, les poissons, les invertébrés ainsi que sur les oiseaux.

Nous évaluons aussi les propriétés physiochimiques telles que le

potentiel de bioaccumulation ainsi que le potentiel de contamination des eaux

souterraines et de surface.

Enfin,

nous évaluons la valeur du produit à l'aide d'études efficacité en champ. Les

scientifiques de l'ARLA examinent ces études et analysent les données au moyen

d'un processus reconnu internationalement. Au besoin, ils appliquent les

modèles pour vérifier les conclusions de ces études. Si nous avons besoin

d'information supplémentaire ou si une étude est jugée déficiente, l'ARLA peut

suspendre le processus et demander des données additionnelles. Ce n'est que lorsqu'ARLA détermine que les données et les

renseignements présents sont satisfaisants que le processus d'examen de la

demande peut reprendre.

Dans le cadre de ces

évaluations, nos scientifiques établissent les caractéristiques toxicologiques

de principes actifs de pesticides ainsi que

la préparation commerciale associée. Ils appliquent par la suite des facteurs

de sécurité. On peut aussi ajouter des niveaux de protection supplémentaires si

on juge que c'est nécessaire. Par la suite, nous vérifions les risques liés à l'exposition des travailleurs

et de la population générale, incluant les groupes de la population

les plus sensibles, comme les nourrissons, les enfants, les femmes

enceintes et les aînés. Nous considérons aussi l'exposition globale, combinant l'exposition par le régime

alimentaire, l'exposition en milieu résidentiel et l'exposition associée aux

sources d'eau potable. De plus, le risque

d'exposition cumulative à des produits chimiques ayant du même mode d'action

fait maintenant part de nos analyses.

Pour ce qui est de la

nourriture, Santé Canada doit s'assurer que la consommation d'une quantité

maximale de résidus qui pourraient demeurer

sur un aliment, lorsqu'un pesticide est utilisé, ne présentera pas de

préoccupation pour la santé humaine.

On appelle cette quantité la limite maximale de résidus ou LMR. La LMR fixée

pour chaque combinaison pesticide-culture est située bien en deçà de la

quantité qui pourrait soulever des préoccupations pour la santé.

Les LMR sont

réglementées en vertu de la

Loi sur les produits antiparasitaires. L'Agence

canadienne d'inspection des aliments

est responsable de surveiller les résidus dans les aliments, qu'ils soient

produits ici ou à l'étranger. Le niveau de conformité est généralement au-dessus de

95 %. Lorsqu'une LMR est dépassée, l'Agence canadienne d'inspection des

aliments consulte ARLA afin de déterminer si un rappel est nécessaire.

Tout ce

travail permet à nos scientifiques d'établir les paramètres à respecter lors de

l'utilisation d'un pesticide. Ces paramètres apparaissent sur

l'étiquette, qui est un document légal qui doit être respecté. L'étiquette

constitue un mode d'emploi, ce qui inclut la

quantité et la fréquence de

l'utilisation ainsi que le type d'équipement de protection individuelle requis pendant l'application du produit. On y

trouve également des renseignements pour la protection de l'environnement

tels que les exigences en matière de barres tampons protectrices qui visent à minimiser le risque de

ruissellement dans les plans d'eau.

Lorsqu'un

pesticide obtient le statut d'homologation, il fait alors l'objet d'un système

de surveillance des risques après

commercialisation en vertu de la

Loi sur les produits antiparasitaires. Il

s'agit notamment de réévaluations, d'examens spéciaux des pesticides homologués, d'activités

de conformité et de l'implantation de la loi et des mesures à la suite

d'incidents impliquant des effets sur

la santé et l'environnement. Je passerais maintenant la parole à

Frédéric, qui vous en dira plus sur les activités postcommercialisation.

M. Bissonnette

(Frédéric) : Merci, Peter.

Et bonjour aux membres du comité. Merci pour l'invitation. J'aimerais d'abord

discuter des inquiétudes entourant l'utilisation d'études provenant de l'industrie. Comme nous l'avons expliqué, les

entités qui souhaitent faire homologuer leurs produits antiparasitaires au Canada

doivent présenter des renseignements scientifiques conformément aux exigences

de la

Loi sur les produits antiparasitaires. L'ARLA a publié de nombreux documents qui décrivent les types d'études et de

données requises pour appuyer une homologation. Les données générées par les manufacturiers doivent suivre des

protocoles standard mis au point au niveau de l'OCDE en collaboration avec les

organismes de réglementation de partout dans

le monde. Les manufacturiers doivent aussi nous remettre les données brutes,

pas seulement leurs analyses de celles-ci.

Nos scientifiques font leurs propres calculs et analyses à partir de ces

données brutes et tirent leurs propres

conclusions. Ils comparent aussi les différentes études afin de s'assurer que

les résultats sont semblables. Une

étude jugée déficiente sera rejetée, ce qui pourra entraîner l'annulation de

certaines utilisations ou même le retrait du produit du marché.

En plus des données du manufacturier, l'ARLA

considère la littérature scientifique dans sa prise de décision. Cependant, au moment de l'homologation d'un

nouveau pesticide, il n'y a en général peu ou pas d'études publiées, étant

donné que la molécule est nouvelle. Lors de

la réévaluation, il y a normalement plus d'études dans la littérature, mais la

quantité peut varier grandement selon le pesticide en question. En général,

plus un pesticide est utilisé, plus il suscitera l'intérêt de la communauté scientifique. Nous considérons toute cette

information, mais il est important de comprendre que les études publiées n'ont pas toutes la même

qualité et que les données sous-jacentes ne sont souvent pas disponibles, ce

qui peut nous empêcher de tirer des conclusions.

De même, l'étude peut ne pas être représentative de la façon dont un pesticide

est utilisé. La réalité est que l'analyse de

risques pour un pesticide requiert un très grand nombre d'études sur de

multiples aspects et que

l'information disponible dans le domaine public ne permet généralement pas de

couvrir tous les aspects requis.

Maintenant, j'aimerais parler des mécanismes à

notre disposition pour surveiller ce qui se passe une fois qu'un pesticide est homologué. Santé Canada dispose de

plusieurs outils à sa disposition afin de surveiller le marché et de s'assurer

qu'un pesticide continue de présenter un

risque acceptable. Tel que mentionné brièvement par Peter lors de son

allocution, les pesticides doivent être réévalués au moins à tous les

15 ans, tel que requis par la

Loi sur les produits antiparasitaires. Comme la science est en constante évolution, un

nouveau renseignement, une nouvelle étude, une nouvelle méthode peut changer les conclusions de l'analyse de risques

antérieure. Le but de la réévaluation est de s'assurer que les pesticides qui

sont sur le marché continuent d'être acceptables selon les normes

d'aujourd'hui.

Pendant la

réévaluation, l'ARLA examine les renseignements scientifiques disponibles, dont

l'information fournie par les fabricants,

les ministères fédéraux ou provinciaux ainsi que les renseignements provenant

de la littérature scientifique publiée.

Par exemple, nous utilisons fréquemment les rapports de surveillance des cours

d'eau produits pa

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2019-05-28
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions capern 42 1 journal debats CAPERN 190528.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	85acafe74b9115be7bcb8e2215499b94c545651d

Source file is stored in the law ingest library (html).