Health and Social Services — 29 October 2014 (41st Legislature, 1st Session)

CSSS 2014-10-29

Quebec — Committees

D'abord,

entendons-nous sur une chose fondamentale, c'est la

personne — la personne et non pas le patient — qui

devrait être au coeur du système. Le réseau

de la santé et des services sociaux doit non seulement soigner les

personnes, il doit les aider à se maintenir

en santé, à ne pas tomber malades et à poursuivre leur vie. Et une façon de

prévenir la maladie, c'est de se préoccuper des déterminants sociaux,

comme le soutenait d'ailleurs, à juste titre, le premier ministre,

M. Couillard,

dans son discours d'ouverture de la présente session parlementaire. Et je me

permets de le citer au texte :

«Je donne à la santé — a-t-il

dit — un

sens plus large, bien au-delà des quatre

murs d'un bloc opératoire[...].

système de santé lui-même ne compte que pour 30 % de ces déterminants. Le

reste est constitué des éléments suivants : l'âge, le sexe, le patrimoine biologique des

individus, le niveau socioéconomique, l'emploi

[...] les conditions de travail, l'éducation, les habitudes de vie, l'environnement physique, la petite enfance, le tissu

et le soutien social, ce qui inclut

l'expression culturelle. [...]Un État

qui se préoccupe de la santé doit [...] conserver un horizon qui inclut [...]

le système de soins mais aussi le dépasse largement.» Fin de la citation.

Au fond, ce

que nous dit le premier ministre, c'est qu'il existe un lien direct entre les

déterminants sociaux et la santé de

la population. En d'autres termes, la performance du système de santé et de

services sociaux, y compris le contrôle des

coûts à moyen et long terme, dépend de sa capacité de prioriser la prévention

et la lutte contre les inégalités

sociales en agissant sur les déterminants sociaux de la santé. Or, ce sont les

services sociaux, tant généraux que

spécialisés, dispensés dans le réseau de la santé et des services sociaux et au

sein des organismes communautaires

qui agissent sur les déterminants sociaux. Et ce sont justement ces services

sociaux que, malheureusement, le projet de loi

n° 10 défend mal.

Nous avons

élaboré un certain nombre de recommandations qui portent sur des principes qui,

à notre avis, doivent être intégrés

dans le projet de loi et sur des éléments structurels et de fonctionnement.

Nous avons peu de temps pour revenir sur

l'ensemble du mémoire, mais nous savons que vous en avez pris connaissance.

Alors, toutes ces recommandations pointent

cependant vers un seul et même objectif :

consacrer et préserver le caractère essentiel de la mission sociale de

l'État au sein du réseau de la santé et des

services sociaux et garantir l'accessibilité, la quantité et la qualité des

services sociaux dans tout leur continuum de façon à répondre aux

attentes et aux besoins de la population.

Au niveau des grands principes, nous

recommandons au ministre d'inclure au projet de loi une disposition visant à garantir l'accessibilité aux services

sociaux conformément à l'article 5 de la

Loi sur les services de santé et services sociaux, également de reconnaître

l'importance des déterminants sociaux et d'en tenir compte, de réintégrer dans

le projet de loi la représentation citoyenne au sein des conseils

d'administration, de préserver le caractère unique et indépendant des organismes communautaires et de leur garantir un

financement adéquat, de procéder à des consultations dans le but

d'élaborer et d'adopter la politique nationale de prévention attendue depuis si longtemps.

Afin de

lancer un signal clair quant à sa volonté de préserver la mission sociale du

réseau de la santé et des services sociaux, nous demandons au ministre

de s'engager à ce qu'une des personnes du duo président-directeur général et président-directeur général adjoint des futurs

CISSS soit un travailleur social ou tout autre professionnel issu des

services sociaux. Cette recommandation s'applique

également à la constitution du comité d'experts chargé de conseiller le

ministre quant au choix des administrateurs.

Dans ce même esprit, nous recommandons la

création de directions des services sociaux au sein de chaque établissement pour assurer la prise en compte des

besoins de la population en termes de services sociaux et d'en assurer

une dispensation de qualité.

Enfin, nous recommandons la mise en place d'un

comité consultatif chargé de mesurer les impacts de cette réforme sur la réponse aux besoins psychosociaux

offerte aux personnes et aux groupes les plus vulnérables.

En terminant, nous réitérons au ministre, au gouvernement

et à l'ensemble des parlementaires notre volonté de collaborer dans le but d'amender le projet de loi afin qu'il

accorde aux services sociaux toute la place qu'ils

devraient avoir dans une politique de santé

globale. Au bout du processus, il n'y aura en effet qu'un seul gagnant ou un seul perdant : le citoyen.

Nous ne devons jamais perdre cela de vue. Je vous remercie, M. le Président.

Président (M. Tanguay) : Merci

beaucoup. Alors, nous allons débuter maintenant

la période d'échange avec les parlementaires, et, à ce titre, pour un bloc de 22 minutes,

je cède la parole au ministre de la

Santé et des Services sociaux.

Barrette : Merci,

M. le Président. Alors,

M. Leblond, Mme D'Anjou et M. Malenfant, bienvenue. Je suis très intéressé aux commentaires que vous venez de faire puis je suis content

que vous veniez nous donner un éclairage différent sur la structure... bien, peut-être pas la structure,

mais sur le projet de loi comme tel. Donc, vous

l'abordez sous l'angle, évidemment... — comme

vous l'avez dit, d'une façon claire, nette et précise — sous

l'angle des services sociaux.

Écoutez,

d'entrée de jeu, j'aimerais ça revenir sur vos inquiétudes et vos préoccupations, puis j'aimerais ça que vous m'expliquiez

où vous voyez... Je comprends les inquiétudes, parce que, fondamentalement,

les gens qui viennent ici ont des inquiétudes, là, dans leurs domaines respectifs, mais où, dans le projet

de loi, là, il y a des éléments qui suscitent chez

vous cette inquiétude-là et ces préoccupations-là quant à l'atteinte aux services sociaux qui

existent déjà dans notre système de

santé? Et je vous pose cette

question-là parce que, comme je l'ai dit à plusieurs reprises, le projet de loi, sa finalité étant de faire

en sorte qu'on arrive à intégrer les soins et services sociaux que l'on donne à

la population, j'ai de la misère à voir comment — puis vous n'êtes pas le seul, là... les

seuls, en passant — les gens

puissent conclure, là, que, un, le projet de loi, il est dirigé vers l'hôpital, l'hôpital, l'hôpital, la vision

médicale, alors que je m'évertue à dire le contraire, et en quoi, dans

le projet de loi, vous voyez des dispositions qui menacent les services

sociaux.

M. Leblond

(Claude) : Je pense que nous avons répondu en bonne

partie à

ces questions-là, M. le ministre, là, dans le mémoire, là. On ne peut pas dire, effectivement, que le passé est

garant de l'avenir, mais, au moment de la création des CSSS, j'avais,

ici, dit, en commission parlementaire, que, bien qu'étant d'accord avec les objectifs

visés par le projet de loi, nous demeurions

inquiets, dans un regroupement de ce type, qu'effectivement la mission des services sociaux soit préservée. Le ministre m'avait rassuré, me

disant qu'effectivement il n'y

avait aucun problème là-dessus

et qu'il y aurait non seulement préservation, mais développement. Dans les faits,

ce n'est pas ce qui est constaté 10 ans

plus tard. Il y a une pression — que nous considérons probablement comme étant légitime — effectivement, là, une

pression liée, là, à toute la pression de la

population, là, sur l'accessibilité aux soins médicaux et qui fait en sorte qu'effectivement ce qu'on a vu diminuer, c'est la quantité des services sociaux

généraux dans les établissements. Ce qui a augmenté en termes budgétaires, les 10 dernières années, là, en

termes de services sociaux, c'est dans... pour les populations les plus

vulnérables et la vocation spécialisée, là. Alors, on peut penser, par exemple,

au programme Jeunes en difficulté et à ces divers programmes clientèles là qui visent des

populations plus spécifiques. Mais, sur l'ensemble de la réponse

aux besoins psychosociaux des populations, il y a eu une diminution, là, des

services.

Le projet de loi qui est déposé ne nous dit pas qu'on va s'orienter vers autre chose,

mais ça ne prévient pas que, dans ces

grandes structures, où la pression va demeurer quant au besoin d'accessibilité

à des services médicaux, mais également

à l'impact, là, effectivement, des coûts desdits services et des technologies,

qu'effectivement ce qui restera comme

possibilité de choix pour un conseil d'administration donné ou pour la

gouvernance du système en lien avec

les souhaits du législateur va permettre, effectivement, non seulement de maintenir des services sociaux, mais d'en s'assurer le développement,

là, dans toute leur plénitude, là. Mais je peux laisser peut-être à mes collègues,

là, le...

Malenfant (Pierre-Paul) : Si vous permettez, vous avez une bonne question, dans le sens

qu'effectivement on ne lit pas, là,

textuellement dans le projet de loi, exactement : Voici, nous allons diminuer les services

sociaux, et tout ça. Cependant, quand on touche à la structure du réseau de la santé et des services sociaux, ça a un effet direct. On ne peut pas

regarder les services, donc le contenu des services, qui sont rendus et le

détacher de la structure dans laquelle ces services-là

sont rendus. Et, dans le projet de

loi, on touche, entre autres, au nombre d'établissements, ce qui veut dire que toute la notion de

réseaux locaux de services... Prenons l'exemple du Bas-Saint-Laurent ou la

région de Québec, par exemple, un réseau local de services pour tout le territoire

de Québec, ce n'est plus très, très local. Au Bas-Saint-Laurent, la grandeur du territoire, ou bien donc sur la Côte-Nord, et tout ça...

Donc, on comprend que les distances vont faire en sorte que les gens

vont être moins près des prises de décision. Donc, le fait...

Vous avez des

milliers de personnes, présentement, au Québec, qui sont impliquées dans les conseils d'administration, qui sont dans les comités des

usagers et des résidents. Ces gens-là, c'est comme si on leur disait présentement : Écoutez, laissez faire, il y a maintenant

une entité régionale centrale qui va s'en occuper, et, bien, merci pour ce que vous avez fait jusqu'ici. Maintenant,

on sait que le réseau de la santé et

des services sociaux a été bâti, au

Québec, dans le ferment des mouvances

sociales des années 60, qui revendiquaient d'avoir des services de santé et des services sociaux

accessibles, transparents, à laquelle les citoyens seraient amenés à se

prononcer dans le processus d'administration de ces réseaux-là. On a ça,

et c'est une tendance qui est internationale. L'OMS va dans ce sens-là. En

Europe, les meilleurs systèmes de santé au monde vont dans ce sens-là, de

savoir que plus on est près des citoyens,

plus le citoyen se sent concerné, plus il s'occupe de sa santé. Et

on le fait comme travailleurs sociaux et travailleuses sociales, dans nos bureaux, comme cliniciens, on

accompagne les gens vers ce processus,

en anglais, qu'on appelle «empowerment», de se prendre en main, hein,

l'autosoin, de s'occuper de ses affaires. On le fait sur une base clinique et on le fait sur base communautaire

également. Et ici, bien, on vient dire, dans le projet de loi : Bien,

laissez faire, hein, le ministre va s'en occuper, et les CISSS, je

prends... qui va être à tel endroit, à un moment donné, dans les villes centres, vont s'en occuper. Alors, pour nous, on

est en train d'aller en porte-à-faux avec ce qui se fait depuis toujours dans

le réseau de la santé et ce qui se fait dans

les meilleurs systèmes de santé au monde, pensons, entre autres, dans les pays

scandinaves.

Barrette : Juste pour vous... peut-être rectifier le tir, le projet de

loi ne vise pas à faire les choses tel que

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2014-10-29
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions csss 41 1 journal debats CSSS 141029.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	85b28bc459d1ca97e41bf54747def5044eacf539

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